2026-04-29T07:18:08 Particuliers Accueil Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? Renouvellement du passeport d'un majeur Durée de conservation des papiers Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Changement d'adresse en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agirc-Arrco Caf Camieg CDC CGSS Cipav CNMSS CNRACL CPAM Enim FSPOEIE Ircantec Mines MSA RAFP SASPA SIV Enim Cipav Camieg CPAM Calculer le coût du certificat d'immatriculation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vérifier combien de temps conserver un document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Création d'une association (e-création) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Association syndicale de propriétaires Alsace-Moselle Estimer le montant des droits de succession Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Héritier Légataire Code civil : articles 1002 à 1002-1 Comment déterminer son domicile fiscal ? Trouver une mission de bénévolat Ministère chargé de l'éducation Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Changement d'adresse en ligne Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Outre-mer Filiation Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Ministère chargé de l'intérieur Calcul du prélèvement à la source Ministère chargé de l'économie Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Identification avec FranceConnect Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demande d'attestation d'accueil Ministère chargé de l'intérieur Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Voter par procuration Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Notice - Vote par procuration Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Ministère chargé de la justice Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de candidature aux élections législatives Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Ministère chargé de l'intérieur Calculer le coût du certificat d'immatriculation Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Médiateur national de l'énergie Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Estimer le montant de la pension alimentaire due Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Jaf Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Aides personnelles au logement Loyer d'un logement social Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation sur l'honneur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de lettre de démission du salarié Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation d'hébergement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rédiger sa déclaration de concubinage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Concubinage notoire Certificat de vie commune ou de concubinage Porter plainte auprès du procureur de la République Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Connaître les guichets pour une demande de logement social Ministère chargé du logement Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) Ministère chargé de l'environnement Recensement des équipements et sites sportifs Ministère chargé des sports Rechercher une convention collective étendue Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ? Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ? Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? Comment devenir assistante maternelle ? Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Voiture de location : faut-il prendre une assurance ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ? Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ? L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comment faire une procuration bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Comment payer ses factures en ligne ? Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Comment payer ses factures en ligne ? Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ? A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Peut-on acheter son logement social ? Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Quelles sont les règles pour hériter ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Peut-on déshériter ses enfants ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Peut-on faire transférer des sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ou en changer ? Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Quand doit-on payer ses impôts ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Peut-on fumer en voiture ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment régler un litige avec un avocat ? Comment régler un litige avec un notaire ? Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Qu'est-ce qu'une main courante ? Un mineur peut-il porter plainte ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Qu'est-ce que la légitime défense ? Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Qu'est-ce qu'une audition libre ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Que faire en cas de harcèlement ? Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Comment demander un logement étudiant au Crous ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ? Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? À quelle température doit être chauffé un logement ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Comment remplacer un passeport abîmé ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ? Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ? Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ? Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ? Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Un étudiant a-t-il droit au RSA ? Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ? Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ? Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Les heures de formation inscrites au Dif d’un agent public font-elles l’objet d’un report sur son CPF ? Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'administration ? Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Peut-on consommer de l'alcool au travail ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Quand faire appel à l'inspection du travail ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ? Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ? Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ? Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ? Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ? Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ? Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ? Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ? Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ? Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Je déménage en France Questions-Je déménage Caf [All] Logement - Locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation [All] Logement - Propriétaire Vente d'un logement en copropriété Durée de conservation des papiers [All] Famille : Parent Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? J'ai besoin de faire garder mes enfants [All] Famille : Parent Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Faire appel à un déménageur professionnel Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? [All] Famille : Parent Prime de déménagement Caf MSA [All] Travail-Salarié du privé Convention collective [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Accord collectif d'entreprise Convention collective [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Assurance habitation : résiliation du contrat Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Colocation et assurance habitation Assurance habitation : souscription du contrat Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune Agence de la transition écologique (Ademe) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Faire suivre son courrier en cas de déménagement La Poste CPAM Caf Changement d'adresse en ligne Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? [All] Autre Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? [All] Autre Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Sécurité sociale : changement de situation personnelle Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie [All] Activité-Retraité Comment connaître ses caisses de retraite ? [All] Logement - Locataire Modification du contrat d'assurance auto ou moto [All] Logement - Propriétaire Modification du contrat d'assurance auto ou moto [All] Travail-Salarié du privé [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) [All] Activité-Chômage Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? [All] Nat-Français Carte d'identité Passeport Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? [All] Nat-Européen (UE) Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France [All] - Différent Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? [All] - Même S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Ministère chargé des transports Faire appel à un déménageur professionnel Institut national de la consommation (INC) Fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement Médiateur national de l'énergie Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) Ministère chargé de la fonction publique Entrée en Éhpad : mettre en vente ou mettre en location sa maison ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Préparer son entrée en maison de retraite Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) L'entrée en maison de retraite : les premiers jours Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Gouvernement de Nouvelle Calédonie Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? Gouvernement de Nouvelle Calédonie Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune Faire suivre son courrier en cas de déménagement Changement d'adresse en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Colocation : quelles sont les règles ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Je pars de chez mes parents Je pars vivre à l'étranger Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Je pars de chez mes parents Étranger/étudiant : apprentissage ou professionnalisation [All] Logement - Logement social Comment demander un logement étudiant au Crous ? Crous Mes services étudiant Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Les résidences universitaires Étudiant : bourse sur critères sociaux Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) [All] Logement - Hébergé Devenir locataire d'un logement privé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Lokaviz : logement étudiant chez un particulier [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Devenir locataire d'un logement privé Devenir locataire d'un logement privé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Colocation : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Lokaviz : logement étudiant chez un particulier Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Trouver un logement étudiant [All] Logement - Logement social [All] Logement - Hébergé [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire [All] Logement - Logement social Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Identification avec FranceConnect Relevé d'identité bancaire (Rib) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement Contact support Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf [All] Logement - Hébergé Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Caf Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Aide à la mobilité Parcoursup Demande d'aide Mobili-Jeune Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Demande d'aide Mobili-Jeune Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Colocation et assurance habitation Faire suivre son courrier en cas de déménagement Recensement citoyen JDC Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Foyer fiscal Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Sécurité sociale d'un étudiant [All] Travail-Emploi salarié ou non [All] Logement - Logement social Faire une demande de logement social (HLM) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Ministère chargé du logement Contact Support - Demande de logement social Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Demander une avance Loca-Pass Action logement État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Devenir locataire d'un logement privé Devenir locataire d'un logement privé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Colocation : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Faire appel à un déménageur professionnel Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mairie Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Je pars de chez mes parents Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Colocation et assurance habitation Faire suivre son courrier en cas de déménagement Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Vous êtes étudiant et vous devez trouver prochainement votre logement pour la rentrée. Quels sont les documents à préparer ? Quelles sont les étapes clés à bien anticiper avant l’entrée dans les lieux ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Je suis étudiant et je veux louer un logement Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Les résidences universitaires Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Comment se passe l'attribution des logements en résidence ? Ministère chargé de l'éducation Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France Ministère chargé du logement Fournisseurs d'énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Demande d'aide Mobili-Jeune Action logement Mes services étudiant Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Lokaviz : logement étudiant chez un particulier Ministère chargé de l'éducation Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Union sociale pour l'habitat (USH) Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France Ministère chargé du logement Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr Action logement Demande de garantie Visale : justificatifs du locataire Demande de garantie Visale : justificatifs du locataire travailleur indépendant Action Logement Action logement Demander une avance Loca-Pass "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire Ministère chargé du logement Dossier Facile Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère chargé de la santé Faire suivre son courrier en cas de déménagement Changement d'adresse en ligne Calculer le coût du certificat d'immatriculation Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) Action logement Trouver un logement étudiant Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Colocation : quelles sont les règles ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Je déménage en France Je pars vivre à l'étranger Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Aides personnelles au logement Bourses et aides pour étudiant Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Je deviens parent RG Je deviens parent 1er enfant [All] Famille-Couple Union libre ou Pacs T19466 T19467 Union libre ou Pacs T19466 T19467 T19466 T19467 Mère salariée [Sécu] Régime général Je deviens parent [Sécu] MSA Je deviens parent Mère fonctionnaire Je deviens parent Mère contractuelle Je deviens parent [All] Etudiant Je deviens parent [Scolarité] Enfant scolarisé ou inscrit au Cned Je deviens parent Nouvel enfant [All] Famille-Couple Union libre ou Pacs T19466 T19467 Union libre ou Pacs T19466 T19467 T19466 T19467 Mère salariée [Sécu] Régime général Je deviens parent [Sécu] MSA Je deviens parent Mère agent public Mère fonctionnaire Je deviens parent Mère contractuelle Je deviens parent [All] Etudiant Je deviens parent [Scolarité] Enfant scolarisé ou inscrit au Cned Je deviens parent Congé supplémentaire de naissance [Sécu] Régime général Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Site des 1 000 premiers jours [Sécu] MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Site des 1 000 premiers jours Médecin traitant et parcours de soins coordonnés L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant Connaître les coordonnées des CapParents Ministère chargé du handicap Trouver un centre ressource INTIMAGIR Ministère chargé du handicap Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Espace économique européen (EEE) Accord préalable de l'Assurance maladie Mère salariée Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles [Sécu] Régime général Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Sécu] MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Mère agent public Mère fonctionnaire Mère contractuelle Père (ou 2e parent) salarié Père (ou 2e parent) agent public Père (ou 2e parent) fonctionnaire Père (ou 2e parent) contractuel [Scolarité] Enfant scolarisé ou inscrit au Cned Dasen Cned Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE) Trouver un mode d’accueil pour mon enfant (crèche, assistante maternelle, maison d'assistantes maternelles, service de garde à domicile) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Simuler son aide pour l’emploi d’assistant maternel agréé ou la garde à domicile Urssaf Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Foire aux questions complément de libre choix du mode de garde (CMG) Estimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/ Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Déclaration de choix d'une sage-femme référente Mois civil Union libre ou Pacs Filiation Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Classement des prénoms en France depuis 1900 Nom de famille Nom de famille Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration de naissance Officier de l'état civil Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2 Code civil : articles 34 à 54 Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Union libre ou Pacs 1er enfant Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant 1er enfant Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Carnet de santé de l'enfant [Sécu] Régime général Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Identification avec FranceConnect Assurance maladie - 3646 Carte Vitale Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants) [Sécu] MSA MSA - Espace particuliers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Service d'aide en cas de difficulté de connexion ou d'inscription au compte de l'espace privé MSA Mutualité sociale agricole (MSA) [Sécu] Régime général Ameli en ligne Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Sécu] MSA Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Mutualité sociale agricole (MSA) [Sécu] Régime général Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Contact support Caf Vaccinations : nourrissons et enfants (de la naissance à 13 ans) Mère salariée [All] Famille-Couple Mère agent public Mère fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Mère contractuelle Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Père (ou 2e parent) salarié Jour ouvrable Mère salariée Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Mère agent public Mère fonctionnaire Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Mère contractuelle Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Père (ou 2e parent) salarié Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Père (ou 2e parent) agent public Père (ou 2e parent) fonctionnaire Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Père (ou 2e parent) contractuel Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique 1er enfant Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Nouvel enfant Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Prime de déménagement Prime de déménagement Mois civil APL ALF Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Carte d'identité d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : première demande [Sécu] Régime général Ameli en ligne Assurance maladie - 3646 Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Identification avec FranceConnect Contact support Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA MSA - Espace particuliers Instruction dans la famille Année civile Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Ministère chargé des finances Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? [Sécu] Régime général Site des 1 000 premiers jours Santé publique France Vaccinations : nourrissons et enfants (de la naissance à 13 ans) Santé publique France Estimer le montant de la prime de naissance https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/ Trouver un mode d’accueil pour mon enfant (crèche, assistante maternelle, maison d'assistantes maternelles, service de garde à domicile) Simuler son aide pour l’emploi d’assistant maternel agréé ou la garde à domicile Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/ Identification avec FranceConnect Caf MSA Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Vivre en couple Vivre en couple Pacs Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Ameli en ligne [Sécu] Régime général MSA - Espace particuliers [Sécu] MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne [Sécu] Régime général Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Ministère chargé des finances Contribuable Identification avec FranceConnect Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ministère chargé des finances Foyer fiscal Identification avec FranceConnect Contact support Impôts Connaître les coordonnées des CapParents Trouver un centre ressource INTIMAGIR Adoption Un proche est décédé RG CFS Décès CFS Décès - Défunt : parent [All] Où ?-En France Hôpital Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 Ephad Contrat obsèques Défunt retraité salarié : ascendant T16137 T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Contrat obsèques : non Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 [All] Logement - À domicile Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 Voie publique Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 [All] Où ?-À l'étranger Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : ascendant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : ascendant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : ascendant T15814 T16136 [All] Famille-Mariage [All] Où ?-En France Hôpital Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 T16137 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 T16137 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 T16137 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 T16137 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 T16137 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 T16137 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 Ephad Contrat obsèques Défunt retraité salarié : époux T16137 T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T16137 T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T16137 T15814 T16136 Contrat obsèques : non Défunt retraité salarié : époux T16137 T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T16137 T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T16137 T15814 T16136 [All] Logement - À domicile Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 Voie publique Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 [All] Où ?-À l'étranger Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : époux T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt contractuel : époux T15814 T16136 Défunt retraité salarié : époux T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : époux T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : époux survivant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : époux T15814 T16136 [All] Famille-Couple-Pacs [All] Où ?-En France Hôpital Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 Ephad Contrat obsèques Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Contrat obsèques : non Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 [All] Logement - À domicile Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 Voie publique Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 [All] Où ?-À l'étranger Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt contractuel : partenaire de Pacs T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs T15814 T16136 [All] Famille-Couple-Concubinage [All] Où ?-En France Hôpital Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 T16137 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 Ephad Contrat obsèques Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Contrat obsèques : non Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T16137 T15814 T16136 [All] Logement - À domicile Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 Voie publique Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 [All] Où ?-À l'étranger Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : concubin T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : concubin T15814 T16136 Défunt contractuel : concubin T15814 T16136 Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : concubin T15814 T16136 CFS Décès - Défunt : enfant [All] Où ?-En France Hôpital Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 Ephad Contrat obsèques Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Contrat obsèques : non Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 [All] Logement - À domicile Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 Voie publique Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 [All] Où ?-À l'étranger Contrat obsèques CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 Contrat obsèques : non CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Défunt salarié : enfant T15814 T16136 Défunt fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt retraité salarié : enfant T15814 T16136 Défunt retraité fonctionnaire : enfant T15814 T16136 Défunt retraité contractuel : enfant T15814 T16136 Défunt demandeur d'emploi : enfant T15814 T16136 [All] Où ?-En France Hôpital Ephad [All] Logement - À domicile Scellés judiciaires Voie publique [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères CFS Décès - Défunt : parent Règlement de la succession CFS Décès - Défunt : enfant [All] Où ?-En France Contrat obsèques [All] Famille-Couple-Pacs Contrat obsèques : non Mairie Contrat obsèques : non [All] Famille-Couple-Pacs CFS Décès - Le défunt avait une activité professionnelle Demandeur : en activité Survivant : salarié [All] Famille-Mariage Convention collective Accord collectif d'entreprise [All] Famille-Couple-Pacs Convention collective Accord collectif d'entreprise [All] Famille-Couple-Concubinage Convention collective Accord collectif d'entreprise CFS Décès - Défunt : parent Convention collective Accord collectif d'entreprise CFS Décès - Défunt : enfant Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente CFS Décès - Défunt : enfant Jour ouvrable Charge effective et permanente Survivant : agent FP [All] Famille-Mariage [All] Famille-Mariage [All] Famille-Couple-Pacs [All] Famille-Couple-Pacs [All] Famille-Couple-Concubinage [All] Famille-Couple-Concubinage CFS Décès - Défunt : parent CFS Décès - Défunt : parent CFS Décès - Défunt : enfant CFS Décès - Défunt : enfant Jour ouvrable Jour ouvrable À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie Contrat obsèques Jour calendaire Jour calendaire Contrat obsèques : non Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres Jour calendaire Jour calendaire Centre national de traitement FBFV Informer la banque du décès d'un proche Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Ascendant Descendant Ayant droit À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Ascendant Descendant Ayant droit À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Compte bancaire joint Dévolution successorale Compte bancaire indivis Particulier employeur Urssaf Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Jour calendaire Dommages et intérêts [All] Famille-Mariage Défunt retraité salarié : époux Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) CPAM MSA Demandeur : moins de 55 ans Pension de veuf ou de veuve invalide Cnav Demandeur : moins de 55 ans Demandeur : moins de 55 ans Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt retraité fonctionnaire : époux Demander une retraite de réversion Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt retraité contractuel : époux survivant Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Demandeur : au moins 55 ans Ircantec Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt salarié : époux Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Demandeur : au moins 55 ans CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demandeur : moins de 55 ans Pension de veuf ou de veuve invalide Cnav Demandeur : moins de 55 ans Demandeur : moins de 55 ans Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt fonctionnaire : époux Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Capital décès dans la fonction publique Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt contractuel : époux Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Demandeur : au moins 55 ans Ircantec CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt demandeur d'emploi : époux Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? [All] Famille-Couple-Pacs Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt salarié : partenaire de Pacs CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt fonctionnaire : partenaire de Pacs Capital décès dans la fonction publique Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt contractuel : partenaire de Pacs CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt demandeur d'emploi : partenaire de Pacs Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? [All] Famille-Couple-Concubinage Défunt retraité salarié : partenaire de Pacs ou concubin CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt retraité fonctionnaire : partenaire de Pacs ou concubin Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt retraité contractuel : partenaire de Pacs ou concubin CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt salarié : concubin CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt fonctionnaire : concubin Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt contractuel : concubin CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Défunt demandeur d'emploi : concubin Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CFS Décès - Défunt : parent Défunt retraité salarié : ascendant CPAM MSA Défunt retraité fonctionnaire : ascendant Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Défunt retraité contractuel : ascendant CPAM MSA Défunt salarié : ascendant CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Défunt fonctionnaire : ascendant Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Capital décès dans la fonction publique Défunt contractuel : ascendant CPAM MSA Défunt demandeur d'emploi : ascendant CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé CFS Décès - Défunt : enfant Défunt retraité salarié : enfant CPAM MSA Défunt retraité fonctionnaire : enfant Défunt retraité contractuel : enfant Défunt salarié : enfant CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Défunt fonctionnaire : enfant Capital décès dans la fonction publique Défunt contractuel : enfant CPAM MSA Défunt demandeur d'emploi : enfant CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Durée de conservation des papiers Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ? [All] Famille-Mariage Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Service des impôts des particuliers (SIP) [All] Famille-Couple-Pacs [All] Famille-Couple-Pacs Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Service des impôts des particuliers (SIP) CFS Décès - Défunt : enfant Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Service des impôts des particuliers (SIP) [All] Logement - Locataire Ascendant Descendant Informer le propriétaire du décès du locataire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Informer le propriétaire du décès du locataire Descendant Informer le propriétaire du décès du locataire Informer le propriétaire du décès du locataire Descendant Informer le propriétaire du décès du locataire Informer le propriétaire du décès du locataire Ascendant Informer le propriétaire du décès du locataire Informer le propriétaire du décès du locataire Indivision Code civil : articles 815 à 815-1 Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Ascendant Descendant Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Ascendant Descendant Titre de séjour Titre de séjour Descendant Titre de séjour Titre de séjour Ascendant Titre de séjour Titre de séjour Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée [All] Logement - Propriétaire En quoi consiste l'usufruit ? Legs Dévolution successorale Légataire Indivision Indivision Indivision Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Dévolution successorale Indivision Indivision Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Résidence dans un Ephad Représentant légal Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires Assurance du logement par le propriétaire Dévolution successorale Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Véhicule Franchise (assurances) Bonus-malus dans l'assurance automobile Régime matrimonial Donation Legs Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Déclarer la vente ou le don de son véhicule Identification avec FranceConnect Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Jour calendaire Jour calendaire Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Institut national de la consommation (INC) Déclarer la vente ou le don de son véhicule Identification avec FranceConnect Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Jour calendaire Jour calendaire Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Déclarer la vente ou le don de son véhicule Identification avec FranceConnect Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Jour calendaire Jour calendaire Acte extrajudiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Démolisseurs de VHU Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect France Identité Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Leasing automobile Franchise (assurances) Passif successoral Droits de succession - Déclaration Paiement des droits de succession Attestation de propriété immobilière Acte de notoriété (succession) Faire un testament Comment faire une donation au dernier vivant ? Notaire Conseil supérieur du notariat Indivision Usufruit Contrat de mariage Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres Legifrance Information aux familles sur les soins de conservation Ministère chargé de la santé Déclarer une succession Ministère chargé des finances Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits Caisse nationale d'assurance vieillesse Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ? Ministère chargé de l'économie Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d'un proche ? Ministère chargé de l'économie Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Le remboursement des frais de santé encore dus au défunt Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) L'allocation de soutien familial (Asf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Ministère chargé des finances Guide en version pdf des principales démarches à réaliser après le décès d'un proche Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Informer la banque du décès d'un proche Informer le propriétaire du décès du locataire Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Je suis en situation de handicap MDPH Hébergement d'une personne en situation de handicap CDAPH Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Faire une demande de logement social (HLM) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Handicap : travail en milieu ordinaire Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Formation des salariés du secteur privé Formation professionnelle dans la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Formation des personnes handicapées Carte mobilité inclusion (CMI) Passer le permis de conduire en situation de handicap Retraite du salarié handicapé Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Site du ministère chargé des personnes handicapées Ministère chargé du handicap La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Ministère chargé du handicap Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Mon enfant est en situation de handicap Utilisation du logement et travaux par le locataire Hébergement d'une personne en situation de handicap Invalidité du salarié dans le secteur privé Mon enfant est en situation de handicap MDPH Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Congé de présence parentale dans la fonction publique Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans CDAPH Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Handicap : inscription au collège et lycée Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Étudiant en situation de handicap Handicap : inscription au collège et lycée Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Centre scolaire de l'hôpital Tutelle d'un mineur Mandat de protection future Tutelle d'un majeur Mandat de protection future Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? La scolarisation des élèves en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation Formation et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Éducation prioritaire Ministère chargé de l'éducation Site de Cap école inclusive Ministère chargé de l'éducation Site au service des étudiants en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation Accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) Ministère chargé du handicap Centre scolaire de l'hôpital Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre d'information et d'orientation (CIO) Ministère chargé de l'éducation Aide - Handicap - École Ministère chargé de l'éducation Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Je suis en situation de handicap Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Je souhaite devenir alternant RG - CFS Alternant Parcoursup / MonMaster CAP Je souhaite devenir alternant Bac pro Je souhaite devenir alternant BTS Je souhaite devenir alternant BUT Je souhaite devenir alternant [All] Diplôme - Licence professionnelle Je souhaite devenir alternant [All] Diplôme Master Je souhaite devenir alternant Hors Parcoursup/MonMaster CAP Je souhaite devenir alternant Bac pro Je souhaite devenir alternant BTS Je souhaite devenir alternant BUT Je souhaite devenir alternant [All] Diplôme - Licence professionnelle Je souhaite devenir alternant CAP Onisep Trouver son CAP Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Onisep CAP : trouver son établissement Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Bac pro Onisep Trouver son bac pro Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Onisep Bac pro : trouver son établissement Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) BTS Parcoursup / MonMaster Rechercher une formation Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Hors Parcoursup/MonMaster Onisep Trouver son BTS Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Parcoursup / MonMaster Hors Parcoursup/MonMaster Parcoursup / MonMaster Hors Parcoursup/MonMaster BUT Parcoursup / MonMaster Rechercher une formation Hors Parcoursup/MonMaster Onisep Trouver son BUT Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Hors Parcoursup/MonMaster Parcoursup / MonMaster Hors Parcoursup/MonMaster [All] Diplôme - Licence professionnelle Parcoursup / MonMaster Rechercher une formation Hors Parcoursup/MonMaster Onisep Trouver sa licence pro Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Hors Parcoursup/MonMaster Parcoursup / MonMaster Hors Parcoursup/MonMaster [All] Diplôme Master Liste des établissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master Trouver un master en alternance Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Monmaster.gouv.fr : foire aux questions sur les formations Parcoursup / MonMaster MonMaster.gouv.fr : l'admission en alternance étape par étape Parcoursup / MonMaster Parcoursup / MonMaster Parcoursup : comment les formations examinent les candidatures Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Parcoursup : foire aux questions sur l'apprentissage Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Monmaster.gouv.fr : foire aux questions sur les formations Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche MonMaster.gouv.fr : l'admission en alternance étape par étape Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche MonMaster.gouv.fr : phase complémentaire Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Liste des établissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Trouver son CAP Trouver son bac pro Bac pro : trouver son établissement Trouver son BTS Trouver son BUT Trouver sa licence pro Trouver un master en alternance Connaître les dates des journées portes ouvertes des établissements d'enseignement et de formation Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Connaître les coordonnées des cellules régionales d’accompagnement vers l’apprentissage Ministère chargé du travail Je souhaite travailler dans l'administration Espace économique européen (EEE) État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle Que sont les agences de l'État ? Qu'est-ce qu'un établissement public ? Que sont les services à compétence nationale ? La fonction publique hospitalière Répertoire des métiers de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? [All] français [All] Handicap Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique [All] Jeune Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte CDD [All] Activité-Chômage Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) CDD [Scolarité] Apprentissage Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? [All] Etudiant Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? [All] Militaire Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés) [Sécu] Aucune Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Stage et titularisation du fonctionnaire Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Nat-Européen (UE) [All] Handicap Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique [All] Jeune Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte CDD [All] Activité-Chômage Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) CDD [Scolarité] Apprentissage Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? [All] Etudiant Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? [Sécu] Aucune Détachement à la demande du fonctionnaire Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Stage et titularisation du fonctionnaire Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Pays hors EEE et Suisse [Scolarité] Apprentissage Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? [All] Etudiant Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? [Sécu] Aucune Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle Ministère chargé de la fonction publique Que sont les agences de l'État ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Qu'est-ce qu'un établissement public ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Que sont les services à compétence nationale ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Répertoire des métiers de la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Fonction publique France Travail Les recrutements Pacte en cours Ministère chargé de la fonction publique [All] Jeune Les recrutements Pacte en cours [All] Activité-Chômage Avis de recrutement dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap Ministère chargé de la fonction publique [All] Handicap Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés) Ministère chargé de la défense [All] Militaire Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Je recherche un emploi Je prépare ma retraite [Questionnaire - Je prépare ma retraite] Info Retraite - Mon compte retraite Info Retraite Identification avec FranceConnect Panorama des régimes de retraites MSA Liquidation (retraite) Ma demande de retraite, mode d'emploi Info Retraite Smic Smic horaire  : historique des montants Trimestre civil Année civile Rachat trimestre retraite Le rachat de trimestres Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres Info Retraite Identification avec FranceConnect [All] Famille : Parent Déclarer mes enfants, besoin d'aide ? C2P Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié Facteurs de risques professionnels Année civile Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - 3682 [All] Activité-Chômage Savoir comment les périodes de chômage sont prises en compte pour la retraite Info Retraite [All] Travail-Expatrié Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger Info Retraite Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue Info Retraite Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap Info Retraite Retraite pour invalidité du fonctionnaire Préretraite Connaître les conditions de départ en retraite progressive Info Retraite Agirc-Arrco Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? Plan d'épargne retraite (PER) [All] Activité-Retraité Connaître les conditions de cumul emploi - retraite Info Retraite Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Info Retraite Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Info Retraite Info-retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Agirc-Arrco Fédération Agirc-Arrco Retraites des fonctionnaires de l'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Pour bien vieillir Santé publique France Déclarer mes enfants, besoin d'aide ? Info Retraite Info Retraite - Mon compte retraite Ma demande de retraite, mode d'emploi Savoir si vos régimes de retraite autorisent le rachat de trimestres Compte professionnel prévention - Espace personnel Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap Connaître les conditions de départ en retraite progressive Connaître les conditions de cumul emploi - retraite Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Votre espace personnel : Ma retraite publique Caisse des dépôts et consignations (CDC) Service des retraites de l'État (SRE) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit J'achète un logement Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Carnet d'entretien de la copropriété Charges de copropriété Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Règlement de copropriété Peut-on acheter son logement social ? Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Assurance du logement par le propriétaire Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Je déménage en France Assemblée générale des copropriétaires Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Caf Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Anah Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ? Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport MaPrimeRénov' (MPR) Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Comment consulter le cadastre ? Vivre en accueil familial Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Peut-on acheter son logement social ? Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Association syndicale de propriétaires Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Assurance du logement par le propriétaire Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Je déménage en France Assemblée générale des copropriétaires Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Caf Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Anah Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov' (MPR) Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ? Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport MaPrimeRénov' (MPR) Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Guides de l'Anil Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Vivre en accueil familial Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Ministère chargé des finances Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaires de France Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Diagnostic de financement pour votre projet immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Taux annuel effectif global (TAEG) Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Comment consulter le cadastre ? Je veux obtenir un crédit immobilier Bornage de terrains Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Je veux obtenir un crédit immobilier Vefa Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Vefa Que faut-il savoir sur le crédit immobilier dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Frais de notaire Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier Compte épargne logement (CEL) Livret A Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Plan d'épargne entreprise (PEE) Taux d'intérêt (emprunt) Mensualité d'un emprunt Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) La finance pour tous Taux d'effort (prêt immobilier) Taux d'endettement Calculateur d'endettement Taux d'intérêt (emprunt) Taux d'intérêt (emprunt) Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Taux annuel effectif global (TAEG) Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Je veux obtenir un crédit immobilier Taux d'intérêt (emprunt) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Prêt d'accession sociale (PAS) Prêt conventionné (PC) Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement... Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Calculateur d'endettement La finance pour tous Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Prêt conventionné (PC) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Taux d'intérêt (emprunt) Taux annuel effectif global (TAEG) Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Prêt conventionné (PC) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Taux d'intérêt (emprunt) Taux annuel effectif global (TAEG) Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Taux d'intérêt (emprunt) Taux d'intérêt (emprunt) Taux annuel effectif global (TAEG) Taux d'intérêt (emprunt) Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Intérêts intercalaires (vente en l'état futur d'achèvement "Véfa" d'un logement) Taux de l'usure Jour calendaire Jour calendaire Que faut-il savoir sur le crédit immobilier dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ? Vefa Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ? Assurance Banque Épargne Info Service Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ? Assurance Banque Épargne Info Service Que faut-il savoir sur le crédit immobilier dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ? Assurance Banque Épargne Info Service Le crédit immobilier Institut national de la consommation (INC) Le taux d'intérêt du prêt immobilier La finance pour tous Taux nominal ou réel, TAEG, taux de l'usure : qu'est-ce que c'est ? Institut national de la consommation (INC) Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Banque de France Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure Assemblée nationale Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt ? Institut national de la consommation (INC) Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement... Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) Calculateur d'endettement Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L313-1 à L313-2 Code de la consommation : articles L313-8 à L313-10 Code de la consommation : articles R313-4 à R313-7 Code de la consommation : articles L313-16 à L313-19 Code de la consommation : articles L313-24 à L313-39 Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5 Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14 Haut Conseil de Stabilité Financière - Décision du 29 septembre 2021 liée aux conditions d'octroi de crédits immobiliers Ministère chargé de l'économie Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Je me sépare Question Séparation [All] Famille-Mariage Séparation de corps Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Divorce par consentement mutuel Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce judiciaire : procédure Avocat Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? [All] Famille : Parent Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision [All] Logement - Locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Mariage Prestation compensatoire Mariage Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle [All] Famille : Parent Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Prestation compensatoire [All] Famille-Couple-Pacs Dissoudre un Pacs Pacs [All] Famille : Parent Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision [All] Logement - Locataire Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Pacs Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle [All] Famille : Parent Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint [All] Famille-Couple-Concubinage Séparation des concubins [All] Famille : Parent Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision [All] Logement - Locataire Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Famille : Parent Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Je me sépare Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Séparation : comment racheter le logement commun ? Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Je me sépare Ministère chargé des finances Que devient l'animal en cas de séparation ? Ministère chargé de l'agriculture Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ? Ministère chargé de l'agriculture Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ? Ministère chargé de l'agriculture Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Je déménage en France Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Faire une demande de logement social (HLM) Violences conjugales J'ai besoin de faire garder mes enfants Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Salarié au pair Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Parent isolé Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Salarié au pair Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Site des services à la personne Ministère chargé des finances Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Ministère chargé de la jeunesse Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Rechercher un organisme de services à la personne Ministère chargé des finances Siren Siren Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger Union française des agences au pair (Ufaap) Estimer le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Je deviens parent Allocations destinées aux familles Je pars vivre à l'étranger [CFS Je pars - Questionnaire] Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) EEE-Suisse Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un mineur Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All]-Étudiant Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI) Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger Stagiaire Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger Enfant Scolariser son enfant en Europe [All] Etudiant Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Stagiaire Stage dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Volontaire à l'étranger Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) [All] Travail-Travailleur détaché Détachement vers un pays de l’EEE ou la Suisse : protection sociale [All] Travail-Expatrié Expatriation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Site du groupe Malakoff Humanis [All] Activité-Chômage Recherche d’emploi dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale [All] Activité-Retraité Retraité s'installant dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale [All] Invalidité Pension d'invalidité et installation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale [All] Travail-Indépendant Travailleur indépendant : protection sociale à l'international Sans activité Personne sans activité dans un pays de l'EEE (ou en Suisse) et membre de la famille d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle : couverture santé Congé parental Personne en congé parental et qui suit son conjoint à l'étranger : couverture santé Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Véhicule Français qui s'installe dans un pays de l'EEE ou Suisse : conduire avec un permis français Allocataire Caf ou MSA Caf : je vais étudier à l'étranger Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur français Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur étranger AEFE Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Déjà inscrit France Travail (anciennement Pôle emploi) Je pars chercher un emploi en Europe Je démissionne pour suivre mon conjoint en Europe France Travail France Travail [All] Activité-Retraité Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Je vis à l'étranger Je vis à l'étranger Enfant [All] Logement - À domicile [Impôts] IR Allocataire Caf ou MSA [All] Déjà inscrit France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Activité-Retraité [All] Animal domestique [All] Âge : 16-25 ans CSNJ [All] Etudiant Stagiaire Véhicule Traitement médical Pays hors EEE et Suisse Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un mineur Ambassade ou consulat français à l'étranger Enfant Scolariser son enfant à l'étranger Vaccinations en cas de voyage à l'étranger [All]-Étudiant Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI) Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger Stagiaire Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger [All] Etudiant Études dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale Stagiaire Stage obligatoire dans le cadre des études effectué au Québec : couverture santé Stage obligatoire dans le cadre des études effectué dans un pays hors UE ou Suisse ou Québec : couverture santé VVT - visa vacances-travail Départ à l'étranger dans le cadre d'un programme vacances-travail : couverture santé Volontaire à l'étranger Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) [All] Activité-Chômage Recherche d’emploi dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale [All] Travail-Travailleur détaché Détachement vers un pays hors EEE-Suisse : protection sociale [All] Travail-Expatrié Travailler à l'étranger : protection sociale Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) [All] Activité-Retraité Retraité s'installant dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale [All] Invalidité Pension d'invalidité et installation dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale [All] Travail-Indépendant Travailleur indépendant : protection sociale à l'international Sans activité Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Congé parental Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Véhicule Permis international pour conduire à l'étranger Allocataire Caf ou MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) AEFE Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Activité-Retraité Aspa [All] Déjà inscrit France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail : départ à l'étranger hors EEE-Suisse  France Travail Douane : démarches à effectuer lors du transfert de la résidence principale hors de l'Union européenne Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Je vis à l'étranger Je vis à l'étranger Enfant [All] Logement - À domicile [Impôts] IR Allocataire Caf ou MSA [All] Déjà inscrit France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Activité-Retraité [All] Animal domestique [All] Âge : 16-25 ans CSNJ [All] Etudiant Stagiaire Véhicule Traitement médical Check-list de l’expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Guide de l'expatriation : partir et revenir l'esprit tranquille Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Guide du jeune expat Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Stage dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Recherche d’emploi dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Détachement vers un pays de l’EEE ou la Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Expatriation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Retraité s'installant dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pension d'invalidité et installation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Départ à l'étranger dans le cadre d'un programme vacances-travail : couverture santé Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Travailleur indépendant : protection sociale à l'international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Personne sans activité dans un pays de l'EEE (ou en Suisse) et membre de la famille d'une personne assurée du régime français au titre de son activité professionnelle : couverture santé Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Personne en congé parental et qui suit son conjoint à l'étranger : couverture santé Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Études dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Stage obligatoire dans le cadre des études effectué au Québec : couverture santé Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Stage obligatoire dans le cadre des études effectué dans un pays hors UE ou Suisse ou Québec : couverture santé Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Recherche d’emploi dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Détachement vers un pays hors EEE-Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Travailler à l'étranger : protection sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Retraité s'installant dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pension d'invalidité et installation dans un pays hors EEE-Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Je pars chercher un emploi en Europe France Travail Je démissionne pour suivre mon conjoint en Europe France Travail Je démissionne pour suivre mon conjoint hors de l’Europe France Travail Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI) Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Trouver un logement à l'étranger Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Caf : je vais étudier à l'étranger Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur français Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur étranger Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Français qui s'installe dans un pays de l'EEE ou Suisse : conduire avec un permis français Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vous possédez des armes en France Direction générale des douanes et des droits indirects Vous faites sortir des biens culturels du territoire national Direction générale des douanes et des droits indirects Travailler à l'étranger France Travail Les entreprises de déménagements internationaux Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Douane : démarches à effectuer lors du transfert de la résidence principale hors de l'Union européenne Direction générale des douanes et des droits indirects Certificat de vie Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Étudier à l’étranger quand on est en situation de handicap Ministère chargé du handicap Partir vivre en Afrique du Sud Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Allemagne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Andorre Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Arabie Saoudite Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Argentine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Australie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Autriche Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre au Bangladesh Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Belgique Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre au Bénin Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Birmanie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre au Brésil Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir vivre en Bulgarie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Burkina Faso Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Cambodge Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Canada (hors Québec) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Québec Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Chili Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Colombie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Corée du Sud Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Costa Rica Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Côte d’Ivoire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Croatie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir à Cuba Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Danemark Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Égypte Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Espagne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Finlande Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Gabon Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Grèce Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Guinée Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Indonésie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Irlande Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Israël Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Italie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Japon Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Lettonie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Luxembourg Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir à l'Île Maurice Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Mexique Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Moldavie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Norvège Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Nouvelle-Zélande Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Ouzbékistan Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir aux Pays-Bas Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir aux Philippines Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir en Pologne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Portugal Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Royaume-Uni Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir au Sénégal Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Partir à Singapour Ministère chargé de l'Europe et des 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l’étranger Acheter un bien immobilier en Europe Ambassade ou consulat français à l'étranger Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger AEFE AEFE : aide au financement d'un AESH Ambassade ou consulat français à l'étranger Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte Renouvellement du passeport d'un mineur Passeport d'un mineur : en cas de vol Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte Code de la route et sécurité routière dans les pays de l'Union 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Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger Guide juridique des Français de l'étranger Divorce et séparation de corps dans un pays de l'Union européenne Guide juridique des Français de l'étranger Vote d'un Français installé à l'étranger Vote d'un Français installé à l'étranger Expatriation : dossiers d'informations par pays Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger MDPH : missions et fonctionnement AEFE AEFE : aide au financement d'un AESH Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Incarcération à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Journée défense et citoyenneté (JDC) Se marier à l’étranger Mariage en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Ambassade ou consulat français à l'étranger Vous résidez hors de France et le débiteur d’aliments est domicilié en France ou à l'étranger Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger Se pacser à l'étranger Modifier un Pacs Dissoudre un Pacs Vol du permis de conduire Perte du permis de conduire français Détérioration du permis de conduire Ambassade ou consulat français à l'étranger Obtenir un permis de conduire dans l'UE Ambassade ou consulat français à l'étranger Perdre son emploi à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Personnes vulnérables en Europe Ambassade ou consulat français à l'étranger Mobilité internationale Rechercher un emploi en Europe Rechercher un emploi de cadre à l'international Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Parcours Info Retraite - Expatriation Groupement d'intérêt public "Union retraite" À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Vivre sa retraite à l'étranger Risques à l'étranger Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Études dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale Détachement dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Détachement dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale Salarié expatrié : protection sociale Retraite dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Retraite dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale Protection sociale du titulaire d'une pension d'invalidité vivant à l’étranger Scolariser son enfant en Europe Scolariser son enfant à l'étranger AEFE Cned CFA Greta Formations et métiers : trouver un établissement (Lycée, CFA, DUT...) Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Trouver les structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger Expatriation : dossiers d'informations par pays Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Se pacser à l'étranger Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guide des victimes françaises à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Risques à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recouvrement de créances alimentaires à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) AEFE : aide au financement d'un AESH Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Disparition inquiétante d’un proche à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Code de la route et sécurité routière dans les pays de l'Union européenne Commission européenne Incarcération à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Acheter un bien immobilier en Europe Notaires de France Trouver les structures d’accueil des victimes de violence à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Divorce et séparation de corps dans un pays de l'Union européenne Commission européenne Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne Notaires d'Europe Trouver un notaire dans l’Union européenne Commission européenne Inscrire ou rechercher un testament dans un pays de l’UE Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) Personnes vulnérables en Europe Commission européenne Perdre son emploi à l'étranger Commission européenne Obtenir un permis de conduire dans l'UE Commission européenne Intenter une action en justice Commission européenne Vivre sa retraite à l'étranger Groupement d'intérêt public "Union retraite" Décès d'un Français à l'étranger : aide des services consulaires français Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Capital décès Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MDPH : missions et fonctionnement Ministère chargé du handicap Études dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Études dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Détachement dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Détachement dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Salarié expatrié : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Retraite dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Retraite dans un pays hors EEE ou Suisse : protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Protection sociale du titulaire d'une pension d'invalidité vivant à l’étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous résidez hors de France et le débiteur d’aliments est domicilié en France ou à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Se marier à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Élections européennes 2024 : mode d’emploi pour les Français résidant à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Trouver un service économique à l'étranger Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne Ambassade ou consulat français à l'étranger Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Questionnaire - CFS Je reviens en France Espace économique européen (EEE) Les naissances à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Enfant Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Déclarer un décès à l’étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? Ministère chargé des finances Le régime des impatriés Ministère chargé des finances Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] Activité-Retraité Droits et prestations versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) France-Visas - Coût du visa selon les pays Ministère chargé de l'intérieur Je recherche un emploi [Je recherche un emploi] [All] +/- Moins Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ Rechercher un emploi avec l'Apec Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Contrats d'insertion Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Chômage : aide à la mobilité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) Information et orientation sur les formations et les métiers Volontariats Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Prime d'activité [All] +/- Plus Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) Rechercher un emploi avec l'Apec Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Contrats d'insertion Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Chômage : aide à la mobilité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi Prime d'activité Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) Information et orientation sur les formations et les métiers Volontariats Validation des acquis de l'expérience (VAE) Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Prime d'activité Vivre et travailler en Europe : informations par pays Commission européenne Mobilité internationale France Travail (anciennement Pôle emploi) international Information et orientation sur les formations et les métiers Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi France Travail Rechercher un emploi avec l'Apec Association pour l'emploi des cadres (Apec) Rechercher un emploi de cadre à l'international Association pour l'emploi des cadres (Apec) Recherche d'un emploi dans le secteur agricole Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita) Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail France Travail Information jeunesse Info jeunes France Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Je souhaite travailler dans l'administration Chômage : aides à la reprise d'activité Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) J'organise ma succession Actif successoral Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Livrets, plans et comptes d'épargne Plan d'épargne entreprise (PEE) Créance Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assurance vie Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès dans la fonction publique Tontine (ou pacte tontinier) En quoi consiste l'usufruit ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Prêt viager hypothécaire Reconnaissance de dette entre particuliers Qui doit payer les frais d'obsèques ? Actif successoral Testament Faire une donation  Actif successoral Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Parent Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Héritier réservataire Code civil : articles 912 à 917 Réserve héréditaire Code civil : articles 912 à 917 Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Actif successoral Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Je transmets Tontine (ou pacte tontinier) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Achat en société civile immobilière (SCI) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Faire un testament Faire une donation  Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Parties (au procès) Proche (victime d'acte terroriste) 114 Union européenne (UE) Hôpital Préjudice Porter plainte Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches 116 006 - Numéro d'aide aux victimes France Victimes Infraction Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Procureur de la République Consolidation du dommage Décision de justice Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Tribunal judiciaire de Paris Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Tribunal judiciaire de Paris Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? Préjudice Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme) Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme Ministère des armées Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) Procureur de la République Parquet national antiterroriste Instruction Partie civile Dommages et intérêts Plainte avec constitution de partie civile Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Tribunal judiciaire de Paris Avocat Avocat Réquisitions Parquet (ou ministère public) Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Prestation de compensation du handicap (PCH) Carte mobilité inclusion (CMI) Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Scellés judiciaires Demande de médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Ministère chargé de la justice Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit 114 Union européenne (UE) Hôpital Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Mon enfant est en situation de handicap OnacVG Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Préjudice Information du mineur - pupille de la Nation Documents à joindre pour être pupille de la Nation - enfant d'OPEX Un proche est décédé Déclaration de décès Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Étudiant : votre prise en charge Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Prestations funéraires - Pompes funèbres Permis d'inhumer (terrorisme) Inhumation (enterrement) Crémation Ambassade ou consulat français à l'étranger Héritier Droits de succession - Déclaration Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Proche (victime d'acte terroriste) Proche (victime d'acte terroriste) Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Procureur de la République Consolidation du dommage Décision de justice Demande d’indemnisation par un proche d’une personne décédée après un acte terroriste Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Proche (victime d'acte terroriste) Qui doit payer les frais d'obsèques ? Tribunal judiciaire de Paris Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Proche (victime d'acte terroriste) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Relevé d'identité bancaire (Rib) Tribunal judiciaire de Paris Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? Préjudice OnacVG Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Acte de décès : demande de copie intégrale Conseil de famille Information du mineur - pupille de la Nation Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme Premier ministre Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Conditions d'obtention de la pension militaire d'invalidité Direction générale des finances publiques (DGFiP) Se constituer partie civile (terrorisme) Premier ministre Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Grande chancellerie de la Légion d'honneur Devenir pupille de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Parquet national antiterroriste Gouvernement.fr Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme Ministère chargé de la défense Ministère des armées - Sous-direction des pensions Demande de médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Association de victimes du terrorisme Proche ou victime d'acte de terrorisme : contacter l'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) Avocat Conseil national des barreaux (CNB) Code pénal : articles 421-1 à 421-8 Code de procédure pénale : articles 706-16 à 706-25-22 Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Je suis en situation de handicap Un proche est décédé Mon enfant est en situation de handicap Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Je crée une association Associations Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Dissolution d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Identification et immatriculation d'une association Association : évolution des ressources Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Bénévole Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Agrément de service civique et de volontariat associatif Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Aliénation Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Dissolution d'une association Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Déclaration initiale d'une association Association : évolution des ressources Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Bénévole Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Agrément de service civique et de volontariat associatif Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Création d'une association (e-création) Création d'une association Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association (e-création) Greffe des associations Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Ministère chargé de la justice Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Aliénation Greffe des associations Point ressource à la vie associative Ministère chargé de la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Création d'une association L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Associations Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Buvette ou bar tenu par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Mairie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère chargé de l'économie Mairie Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Ministère chargé de la jeunesse Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Je crée une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Vide-greniers ou brocante organisés par une association Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Buvette ou bar tenu par une association Papiers - Citoyenneté - Élections État civil Actes d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [Actes d'état civil : délais de communicabilité des archives publiques] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Particulier Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Mairie Mairie [All] Pour un tiers Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Mairie Mairie [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Particulier Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Filiation Identification avec FranceConnect Service central d'état civil (Scec) [All] Pour un tiers Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) État civil et nationalité française Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Les naissances à l'étranger Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Ministère chargé de la justice Acte d'état civil Notice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Mairie Mairie Service central d'état civil (Scec) Code civil : articles 34 à 54 Code civil : articles 55 à 59 Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Ministère chargé de la justice Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Carte d'identité Passeport Mariage Pacte civil de solidarité (Pacs) Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait [Actes d'état civil : délais de communicabilité des archives publiques] [All] Où ?-En France Identification avec FranceConnect Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Outre-mer Identification avec FranceConnect Filiation [All| Par courrier Mairie [All] Sur place Mairie [All] Où ?-À l'étranger Identification avec FranceConnect Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Filiation Identification avec FranceConnect Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Mairie Service central d'état civil (Scec) Code civil : articles 63 à 76 Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Acte de décès : demande de copie intégrale [Actes d'état civil : délais de communicabilité des archives publiques] Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Outre-mer Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Mairie Mairie Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Mairie Service central d'état civil (Scec) Code civil : article 79 Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Archives publiques Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Service central d'état civil (Scec) Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Mairie Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Remise automatique du livret de famille lors du mariage Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Mairie Officier de l'état civil Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité RAR Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Défenseur des droits Défenseur des droits Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Pacs Pacs Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Code civil : articles 63 à 76 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Carte d'identité Passeport Mariage Pacte civil de solidarité (Pacs) Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Mariage Pacs CRPCEN Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Changement de prénom Changement d'état civil Modification de la mention du sexe à l'état civil Nationalité française Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Mairie Service central d'état civil (Scec) Code civil : articles 28 et 28-1 Code civil : articles 60 à 61-4 Code civil : articles 62 et 62-1 Code de procédure civile : articles 1055-5 à 1055-10 Code civil : article 76 Code civil : article 79 Code de procédure civile : article 1082 Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code de procédure civile : articles 1057 à 1061 Circulaire du 26 août 2020 récapitulant les formules de mentions en marge des actes d'état civil Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Ministère chargé de la justice Union européenne (UE) Authentification d'un acte d'état civil Certification d'un acte d'état civil Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Site de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC) Commission Internationale de l'État Civil (CIEC) Formulaires de type multilingues Commission européenne Mairie Règlement (UE) 2016/1911 relatif à la simplification des conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne Décret n°2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et des ambassadeurs en matière de légalisation d'actes Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Livret de famille Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Déclaration de naissance Mairie Procréation médicalement assistée (PMA) Déclaration de naissance Mairie Mairie Vivre en couple Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Déclaration de naissance Vivre en couple Ambassade ou consulat français à l'étranger Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Déclaration de naissance Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Adoption d'un mineur par une personne seule Remise automatique du livret de famille lors du mariage Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Autorité parentale Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Mariage d'un Français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mariage d'un Français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mariage d'un Français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Autorité parentale Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Mariage d'un Français à l'étranger Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) I5170.jpg Mairie Mairie Mairie Service central d'état civil (Scec) Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Service central d'état civil (Scec) Contrat de mariage Mairie Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Mairie Service central d'état civil (Scec) Mairie Service central d'état civil (Scec) Filiation Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Mairie Service central d'état civil (Scec) Mairie Mairie Mairie Service central d'état civil (Scec) Les naissances à l'étranger Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code pénal : article R645-8 Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Mairie Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) Ville de Paris Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Séparation de corps Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte de décès : demande de copie intégrale Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Commissariat Brigade de gendarmerie Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Actes d'état civil Changement d'état civil Modification ou rectification de l'état civil Procédure simplifiée de changement de nom de famille [All] Où ?-En France Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) [All] Où ?-À l'étranger Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Changement de prénom Modification de la mention du sexe à l'état civil [All] Oui Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? [All] Non Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Modification de l'acte d'état civil Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom de famille Filiation Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? I7331.png Mineur émancipé Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Acte d'état civil Demande de changement de nom de famille Ministère chargé de la justice Notice - Demande de changement de nom de famille Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Ofpra Mairie Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ofpra Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Officier de l'état civil Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Filiation Procureur de la République Officier de l'état civil Notification Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil Carte Vitale Officier de l'état civil Circulaire du 15 juin 2023 : procédure simplifiée de changement de nom Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Circulaire du 15 juin 2023 : procédure simplifiée de changement de nom Ministère chargé de la justice Demande de changement de nom de famille Attestation sur l'honneur Maison de justice et du droit Ministère chargé de la justice Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Code civil : articles 60 à 61-4 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Nouvelle circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Réponse ministérielle du 8 avril 2025 relative à la scission d'un nom composé par le biais du changement de nom simplifié en mairie Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Carte d'identité Passeport Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Ministère chargé de la justice Nom de famille [All] Où ?-En France Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Nom de famille La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Mairie Service central d'état civil (SCEC) - Unification des noms français et étranger Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) I7331.png Nom de famille Protection juridique (tutelle, curatelle...) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) Ministère chargé de la justice Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Conseil de famille Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) Identification avec FranceConnect Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Identification avec FranceConnect Légifrance Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Journal officiel - Demande de publication Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Légifrance Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Shal Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Association de la presse pour la transparence économique (APTE) Shal Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Direction des affaires civiles et du Sceau Ministère chargé de la justice Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Certificat de nationalité française (CNF) Ampliation Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel Comment publier une annonce légale ? Requête Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Direction des affaires civiles et du Sceau Direction des affaires civiles et du Sceau Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Conseil de famille Procureur de la République Direction des affaires civiles et du Sceau Ampliation RAR Obligation de motivation d'une décision administrative Notification AR Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Tribunal administratif de Paris Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Jour chômé Jour ouvrable Tiers (procédure judiciaire) Direction des affaires civiles et du Sceau Conseil d'État Certificat de non-opposition Demande d’un certificat de non-opposition Code de procédure civile : articles 502 à 508 Acte d'état civil Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret Ampliation Nom de famille Certificat de non-opposition Demande d’un certificat de non-opposition Conseil d'État Mairie Service central d'état civil (Scec) Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil Carte Vitale [All] Où ?-À l'étranger Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Nom de famille La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Mairie Service central d'état civil (SCEC) - Unification des noms français et étranger Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) I7331.png Nom de famille Protection juridique (tutelle, curatelle...) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Conseil de famille Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) Identification avec FranceConnect Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Journal officiel - Demande de publication Légifrance Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Certificat de nationalité française (CNF) Ampliation Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel Requête Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Direction des affaires civiles et du Sceau Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Conseil de famille Procureur de la République Direction des affaires civiles et du Sceau Ampliation RAR Obligation de motivation d'une décision administrative Notification AR Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Tribunal administratif de Paris Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Jour chômé Jour ouvrable Tiers (procédure judiciaire) Direction des affaires civiles et du Sceau Conseil d'État Acte d'état civil Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret Ampliation Nom de famille Certificat de non-opposition Demande d’un certificat de non-opposition Conseil d'État Mairie Service central d'état civil (Scec) Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil Carte Vitale Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Contact support Legifrance Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Ministère chargé de la justice Notice - Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Ministère chargé de la justice Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom Shal Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret Ministère chargé de la justice Mairie Service central d'état civil (Scec) Ampliation Nom de famille Certificat de non-opposition Maison de justice et du droit Code civil : articles 60 à 61-4 Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom Arrêté du 19 novembre 2021 relatif aux tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l'information légale et administrative : article 2-4 Circulaire du 10 juillet 2025 de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom et prénom Changement d'état civil Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Carte d'identité Passeport Changement de prénom [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Choix du prénom de l'enfant [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur Représentant légal Exercice de l'autorité parentale Autorité parentale en cas de séparation des parents [All] Âge : Majeur Demande de changement de prénom Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Attestation d'hébergement Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant [All] Âge : Mineur Demande de changement de prénom d'un enfant mineur Représentant légal Attestation d'hébergement Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Recevable Ofpra La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Modification de la mention du sexe à l'état civil Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Mairie Mairie Mairie [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Officier de l'état civil Procureur de la République Notification Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Carte d'identité Passeport Choix du prénom de l'enfant Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom Ministère chargé de la justice Demande de changement de prénom Ministère chargé de la justice Mairie Demande de changement de prénom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Mairie Maison de justice et du droit Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Code civil : articles 60 à 61-4 Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4 Nouvelle circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l'article 56, I de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Ministère chargé de la justice Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l'état civil La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Modification de la mention du sexe à l'état civil Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Modification de la mention du sexe à l'état civil Acte d'état civil Émancipation d'un mineur Requête Avocat Consentement libre et éclairé Acte d'état civil Acte d'état civil Représentant légal Audience en chambre du Conseil Audience en chambre du Conseil Requête Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête Greffe Tribunal de Nantes Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Ofpra Requête Greffe Tribunal judiciaire de Paris Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Procureur de la République Jugement définitif Acte d'état civil Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Représentant légal Procureur de la République Jugement définitif Représentant légal Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Maison de justice et du droit Code civil : articles 61-5 à 61-8 Code de procédure civile : articles 1055-5 à 1055-10 Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l'état civil Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Saisir le tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Changement d'état civil Actes d'état civil Procédure simplifiée de changement de nom de famille Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement de prénom Modification de la mention du sexe à l'état civil Utilisation d'un nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nom de famille Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-1ère demande Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit [All]-Renouvellement Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Contact support Ameli Assurés Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Nom de famille Nom de famille Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Maison de justice et du droit Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Code civil : articles 212 à 226 Code civil : articles 263 à 265-2 Code civil : articles 299 à 304 Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Nouvelle circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Circulaire du 4 novembre 1987 relative au nom d'usage Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés Réponse ministérielle du 8 octobre 2009 relative à l'utilisation du nom de son premier mari par une femme divorcée et remariée Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère [All]-1ère demande Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit [All]-Renouvellement Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Filiation Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Contact support Ameli Assurés Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Nouvelle circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 4 novembre 1987 relative au nom d'usage Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Exercice de l'autorité parentale Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Exercice de l'autorité parentale Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom [All]-1ère demande Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom [All]-Renouvellement Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Contact support Ameli Assurés Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Circulaire du 15 juin 2023 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Maison de justice et du droit Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile 1) n°05-17163 du 3 mars 2009 Nouvelle circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 4 novembre 1987 relative au nom d'usage Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Insee Nom de famille Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Carte électorale Insee Caf Identification avec FranceConnect Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Carte électorale Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit FAQ Répertoire national des personnes physiques Insee Insee Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Rectifier un acte d'état civil [All] Oui [All] Où ?-En France Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? [All] Où ?-À l'étranger Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? [All] Réfugié (Ofpra) Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Filiation [All] Non [All] Où ?-En France Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? [All] Où ?-À l'étranger Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? [All] Réfugié (Ofpra) Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Acte d'état civil [All] Oui Acte d'état civil Nom de famille Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Acte d'état civil [All] Où ?-En France Mairie [All] Où ?-À l'étranger Procureur de la République Tribunal de Nantes [All] Réfugié (Ofpra) Procureur de la République Tribunal judiciaire de Paris Officier de l'état civil Procureur de la République [All] Non Filiation Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Où ?-En France Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête Tribunal judiciaire de Paris [All] Où ?-À l'étranger Requête Tribunal de Nantes [All] Réfugié (Ofpra) Requête Tribunal judiciaire de Paris Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Maison de justice et du droit Code civil : articles 99 à 101 Code de procédure civile : articles 1046 à 1047 Code de procédure civile : articles 1048 à 1055 Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Réponse ministérielle du 21 août 2025 relative à la rectification des changements de prénom et de nom Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Changement d'état civil Nom et prénom Identité - Authentification Carte d'identité Ministère chargé de l'intérieur Pour un majeur Carte d'identité d'un majeur : première demande Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Mairie délivrant des cartes d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Legifrance Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité [All] Où ?-En France Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Suivez votre demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) [All] Où ?-En France France Services / Maison de services au public Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande [CNI][Ref]-CNI Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON [All] Où ?-À l'étranger Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Justif'adresse [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité [All] Où ?-En France Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Suivez votre demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité [CNI][Ref]-CNI Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Commissariat Brigade de gendarmerie Mairie délivrant des cartes d'identité Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger Ambassades et consulats de France à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Ambassades et consulats de France à l'étranger [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Ministère chargé de l'intérieur France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Commissariat Brigade de gendarmerie Mairie délivrant des cartes d'identité Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Ambassades et consulats de France à l'étranger [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Carte d'identité d'un majeur : première demande Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Pour un mineur Carte d'identité d'un mineur : première demande Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Représentant légal Mairie délivrant des cartes d'identité Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité [CNI/Pass] ID valide Tuteur [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Tuteur [CNI/Pass] ID-old Tuteur [CNI/Pass] ID-NON Tuteur Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents ANTS Suivez votre demande de carte d'identité [All] Où ?-À l'étranger Représentant légal Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité [CNI/Pass] ID valide Tuteur [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Tuteur [CNI/Pass] ID-old Tuteur [CNI/Pass] ID-NON Tuteur Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger [CNI][Sces en ligne] 1ère demande Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal [CNI][Ref]-CNI Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Représentant légal (mineur) Mairie délivrant des cartes d'identité ANTS Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-OUI Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? ANTS Suivez votre demande de carte d'identité [All] Où ?-À l'étranger Représentant légal (mineur) Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal [CNI][Ref]-CNI Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Représentant légal Mairie délivrant des cartes d'identité Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents ANTS Suivez votre demande de carte d'identité [All] Où ?-À l'étranger Représentant légal Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Ambassades et consulats de France à l'étranger Représentant légal Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte d'identité d'un mineur : première demande Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Ministère chargé de l'intérieur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recours CNI-Passeport [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Guichet-Mairie [All] Guichet-Prefecture Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Ministère chargé de l'intérieur Saisir en ligne le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger Saisir en ligne le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif Saisir en ligne le Défenseur des droits Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Conseils aux voyageurs Justificatif d'un voyage à venir Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité Ministère chargé de l'intérieur Conseils aux voyageurs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Passeport Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur France Services / Maison de services au public Code général des impôts : article 1628 bis Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? Ministère chargé de l'intérieur [All] Âge : Majeur Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Vol du permis de conduire Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte Vitale Carte électorale Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Vol d'un téléphone portable Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge [All] Âge : Mineur Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Passeport d'un mineur : en cas de vol Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Vol du permis de conduire Carte Vitale Vol et perte de documents à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères France Services / Maison de services au public Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Perte de sa carte bancaire Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ministère chargé de l'intérieur Particuliers ANTS Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux photos pour les documents d'identité - Photographes professionnels Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité exigées pour le passeport Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Preuve Nat F [CNI/Pass] ID valide Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-En France [All] Parent(s) né(s) en France Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [NF] - Français par naturalisation Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Autre Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-À l'étranger Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-À l'étranger Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Autre Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] ID valide [All] Où ? Partout [All] Où ?-En France [All] Parent(s) né(s) en France Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit [NF] - Français par naturalisation Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit [All] Où ?-À l'étranger Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit [All] Autre [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ampliation Certificat de nationalité française (CNF) [All] Autre [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Autre Certificat de nationalité française (CNF) Code civil : articles 28 et 28-1 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Dans quels cas un enfant est-il Français ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Ministère chargé de l'intérieur Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés Attestation d'hébergement Justif'adresse Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Point d'accueil numérique Ambassade ou consulat français à l'étranger Code civil : articles 102 à 111 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15 Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Exercice de l'autorité parentale [All] Famille : Parent [All] Famille -Couple (toutes situations) Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit [All] Famille -Couple (non marié) [All] Famille-Divorce Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? [All] Famille-Enfant placé ou tutelle Placement volontaire d'un enfant par ses parents Code civil : articles 372 à 373-1 Réponse ministérielle du 28 février 2012 sur la suppression du livret de famille pour la demande de titre d'identité d'un mineur Réponse ministérielle n°25983 du 2 juin 2020 relatif à la délivrance de passeport pour mineur Réponse ministérielle n°23686 du 4 janvier 2022 relative à l'obtention d'un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Contrôle d'identité Voyager à l'étranger Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? Contrôle d'identité Voyager à l'étranger Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris Mairie Préfecture Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité : article 6 Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Code civil : articles 494-1 à 494-12 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire Arrêté du 13 mars 2021 concernant la demande de carte d'identité présentée par un majeur sous tutelle Passeport Carte d'identité Protection juridique (tutelle, curatelle...) Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? [All]-ID Carte d'identité [All] Âge : Majeur [All]-ID Passeport [All] Âge : Majeur [All] Âge : de 12 à 17 ans [All] Âge : 0 à 11 ans Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Numéro d'inscription consulaire (Numic) L’Identité numérique La Poste Renouvellement du passeport d'un majeur [All] Âge : de 12 à 17 ans [All] Âge : 0 à 11 ans Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d'infirmité ou de problème médical Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Carte d'identité d'un mineur : première demande Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte Perte du permis de conduire français Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte Vitale Carte électorale Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Perte du permis de conduire français Carte Vitale France Services / Maison de services au public Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Carte Vitale Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Ministère chargé de l'intérieur [All] Famille-Couple [All] Logement - Propriétaire Dispositif Justif' Adresse Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Attestation d'hébergement Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? [All] Logement - Hébergement temporaire [All] Logement - Caravane Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? [All] Famille - Garde classique Dispositif Justif' Adresse Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? [All] Famille - Garde alternée Dispositif Justif' Adresse Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Justif'adresse France Services / Maison de services au public Code civil : articles 102 à 111 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? [All] Où ?-En France ANTS Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Pré-demande pour une demande de 1er passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Pré-demande de renouvellement de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect [All] Où ?-À l'étranger Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Comment suivre l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité ? Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ? Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité Passeport Nationalité française Passeport Pour un majeur Passeport d'un majeur : première demande Ministère chargé de l'intérieur Passeport [All] Où ?-En France [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-old Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-NON Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-old Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-NON Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID valide Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-old Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-NON Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-old Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-NON Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ? 976-Mayotte [CNI/Pass] ID valide Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-old Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-NON Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-old Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-NON Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-À l'étranger [CNI/Pass] ID valide Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-old Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID-NON Passeport d'un majeur : première demande [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-En France [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-À l'étranger Pré-demande pour une demande de 1er passeport [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ambassade ou consulat français à l'étranger Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Pré-demande pour une demande de 1er passeport [All] Où ?-En France Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Où ?-En France Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique [Pass][Ref]-Majeur Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport d'un mineur : première demande Renouvellement du passeport d'un majeur Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Portugal-Canada Numéro d'inscription consulaire (Numic) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Attestation sur l'honneur Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Identification avec FranceConnect L’Identité numérique La Poste Renouvellement à distance de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service en charge du renouvellement des passeports - Australie Service en charge du renouvellement des passeports - Canada Service en charge du renouvellement des passeports - Espagne Service en charge du renouvellement des passeports - Portugal ANTS Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport Déclarer la réception de son passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pré-demande de renouvellement de passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Déclarer la réception de son passeport Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Pré-demande de renouvellement de passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Déclarer la réception de son passeport Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 11 - Restitution de l'ancien passeport Décret n°2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport [Pass][Ref]-Majeur Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Comment remplacer un passeport abîmé ? Peut-on avoir deux passeports ? Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte [All] Où ?-En France [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-À l'étranger Ambassades et consulats de France à l'étranger Pré-demande de renouvellement de passeport [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Déclarer la réception de son passeport Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport France Services / Maison de services au public Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité [Pass][Ref]-Majeur Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Commissariat Brigade de gendarmerie [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande de renouvellement de passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Pré-demande pour une demande de 1er passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport France Services / Maison de services au public Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement [Pass][Ref]-Majeur Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Ministère chargé de l'intérieur Mairie délivrant des passeports Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Mairie délivrant des passeports Préfecture Sous-préfecture Ministère chargé de l'intérieur Mairie délivrant des passeports Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Pré-demande pour une demande de 1er passeport Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Passeport d'un majeur : première demande Renouvellement du passeport d'un majeur Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Pour un mineur Passeport d'un mineur : première demande Ministère chargé de l'intérieur Passeport mineur - 1ère demande [All] Où ?-En France [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-À l'étranger [CNI/Pass] ID2-Valide Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-old Passeport d'un mineur : première demande [CNI/Pass] ID2-NON Passeport d'un mineur : première demande [All] Où ?-En France Représentant légal (mineur) Représentant légal (mineur) Représentant légal (mineur) [All] Où ?-À l'étranger Représentant légal (mineur) Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande pour une demande de 1er passeport [CNI/Pass] ID2-Valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ambassades et consulats de France à l'étranger Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Déclarer la réception de son passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Où ?-En France Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport [All] Où ?-En France Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport [All] Où ?-En France France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande [Pass][Ref]-Mineur Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Renouvellement du passeport d'un mineur Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Représentant légal (mineur) Mairie délivrant des passeports ANTS Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport [All] Où ?-Métropole + 4 Dom Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Où ? 973-Guyane Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? ANTS Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport [All] Où ?-À l'étranger Représentant légal (mineur) Ambassade ou consulat français à l'étranger Pré-demande de renouvellement de passeport [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe) Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ambassades et consulats de France à l'étranger Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? ANTS Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Déclarer la réception de son passeport Parafe : passage rapide des frontières Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly) Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un mineur : en cas de vol Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte [All] Où ?-En France Représentant légal (mineur) Mairie délivrant des passeports ANTS Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport [All] Où ?-Métropole + 4 Dom Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Où ? 973-Guyane Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? 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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Représentant légal (mineur) Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Représentant légal (mineur) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Chef de poste diplomatique ou consulaire Déclarer la réception de son passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport d'un mineur : en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Commissariat Brigade de gendarmerie [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport France Services / Maison de services au public [Pass][Ref]-Mineur Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Mairie délivrant des passeports Mairie délivrant des passeports Préfecture Préfecture Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [CNI/Pass] ID pas trop périmé Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? 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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Ambassade ou consulat français à l'étranger Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [CNI/Pass] ID pas trop périmé Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [CNI/Pass] ID2-NON Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Passeport d'un mineur : première demande Renouvellement du passeport d'un mineur Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un mineur : en cas de vol Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Conseils aux voyageurs Parafe : passage rapide des frontières Combien coûte un passeport ? [All] Où ?-Métropole Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-Dom Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Numéro d'inscription consulaire (Numic) L’Identité numérique La Poste Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-Métropole Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-Dom Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-Métropole Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-Dom Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-À l'étranger Code général des impôts : articles 953 à 955 Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Ministère chargé de l'intérieur [All] Modification [All] Nom-Prénom-Nom d'usage Renouvellement du passeport d'un mineur Renouvellement du passeport d'un majeur [All] Erreur Renouvellement du passeport d'un mineur Renouvellement du passeport d'un majeur [All]-Fin Renouvellement du passeport d'un mineur Renouvellement du passeport d'un majeur [All] RSA : OUI Personne indigente Passeport d'un majeur : première demande Renouvellement du passeport d'un majeur Insee Mairie délivrant des passeports Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Peut-on avoir deux passeports ? Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Renouvellement du passeport d'un majeur Recevable Mairie délivrant des passeports Préfecture Sous-préfecture Ambassade ou consulat français à l'étranger Renouvellement du passeport d'un majeur [All] Où ?-En France Recevable Mairie délivrant des passeports Préfecture Sous-préfecture Ambassade ou consulat français à l'étranger Conseils aux voyageurs Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Comment remplacer un passeport abîmé ? Ministère chargé de l'intérieur Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un mineur France Services / Maison de services au public Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement [Pass][Ref]-Majeur Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Modalités : en ligne Pré-demande pour une demande de 1er passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Modalités : sur place Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demander le remboursement d'un timbre électronique Ministère chargé des finances Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA Code général des impôts : article 900 Combien coûte un passeport ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? [All] Où ?-Métropole [All] Où ? 971 - Guadeloupe [All] Où ? 973-Guyane [All] Où ? 972 - Martinique [All] Où ? 976-Mayotte [All] Où ? 974 - La Réunion [All] Où ?-À l'étranger Code général des impôts : articles 953 à 955 Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Combien coûte un passeport ? Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ? Ministère chargé de l'intérieur Pays membres de l'espace Schengen Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Renouvellement du passeport d'un majeur Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Pays membres de l'espace Schengen Ambassade ou consulat français à l'étranger Renouvellement du passeport d'un majeur Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ? Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [Pass][Ref]-Majeur Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Peut-on avoir deux passeports ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment savoir où en est ma demande de passeport ? Comment savoir si mon passeport est biométrique ? Ministère chargé de l'intérieur Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Carte d'identité Nom et prénom Choix à la naissance Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Ministère chargé de la justice Nom de famille Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par une personne seule [All] Nat-Français Filiation Nom de famille Insécable Nom d'un mineur adopté par une personne seule Filiation Possession d'état Acte de notoriété Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Ambassade ou consulat étranger en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Nom de famille Déclaration de naissance Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Nom de famille Officier de l'état civil Officier de l'état civil Déclaration de naissance Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Ministère chargé de la justice Mairie Mairie Déclaration de naissance Transcription [All] Famille-Mariage Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille [All] Famille-Couple-Concubinage Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Accouchement sous X Nom de famille Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Nom d'un mineur adopté par un couple Nom de famille Officier de l'état civil Déclaration de naissance Déclaration de naissance Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe Mairie Nom de famille Officier de l'état civil Déclaration de naissance Nom de famille Officier de l'état civil Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Officier de l'état civil Nom de famille Mairie Officier de l'état civil Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre) Ministère chargé de la justice Filiation Mairie Officier de l'état civil Mandat Officier de l'état civil Notaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille Legifrance Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe Legifrance Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre) Maison de justice et du droit Code civil : article 79-1 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Déclaration de naissance Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par une personne seule Naissance et filiation Grossesse, assistance à la procréation Actes d'état civil Changement d'état civil Livret de famille Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Ministère chargé de la justice Nom de famille AMP PMA Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par une personne seule Filiation Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Filiation Possession d'état Acte de notoriété Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Nom de famille Déclaration de naissance Officier de l'état civil Déclaration de naissance Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Mairie Nom de famille Officier de l'état civil Déclaration de naissance Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe Mairie Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Maison de justice et du droit Code civil : articles 342-9 à 342-13 Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Déclaration de naissance Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par une personne seule Naissance et filiation Grossesse, assistance à la procréation Actes d'état civil Changement d'état civil Livret de famille Choix du prénom de l'enfant Déclaration de naissance Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Accouchement sous X Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Nom de famille Nom d'un mineur adopté par un couple Changement de prénom Officier de l'état civil Accouchement sous X Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Procureur de la République Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Déclaration de naissance Représentant légal Nom de famille Nom de famille Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Classement des prénoms en France depuis 1900 Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Carte d'identité Passeport Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee Changement de prénom Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Officier de l'état civil Nom de famille Nom de famille Procureur de la République Nom de famille Jaf Saisir le tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Changement de prénom Classement des prénoms en France depuis 1900 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Maison de justice et du droit Code civil : articles 55 à 59 Code civil : articles 99 à 101 Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4 Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 - prénom contraire à l'intérêt de l'enfant Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ? Déclaration de naissance Naissance et filiation Adoption Changement d'état civil Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Choix du prénom de l'enfant En cas d'adoption Nom d'un mineur adopté par une personne seule Ministère chargé de la justice Nom de famille Adoption d'un mineur par une personne seule Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Nom de famille Descendant Adoption d'un mineur par une personne seule Requête Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Adoption d'un mineur par une personne seule Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Adoption d'un mineur par une personne seule Requête Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Adoption d'un mineur par une personne seule Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Adoption d'un mineur par une personne seule Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 355 Code civil : articles 356 à 359 Code civil : articles 360 à 369-1 Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Nom et prénom Changement d'état civil Nom d'un mineur adopté par un couple Ministère chargé de la justice Nom de famille Adoption d'un mineur par un couple Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Nom de famille Descendant Adoption d'un mineur par un couple Requête Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins Adoption d'un mineur par un couple Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Nom de famille Filiation Adoption d'un mineur par un couple Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Circulaire du 29 mai 2013 : modèles de déclaration de choix de nom en annexe 4 Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Adoption d'un mineur par un couple Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 355 Code civil : articles 356 à 359 Code civil : articles 360 à 369-1 Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Nom d'un mineur adopté par une personne seule Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Nom et prénom Changement d'état civil Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Ministère chargé de la justice Nom de famille Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Nom de famille Descendant Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Requête Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Nom de famille Filiation Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Ministère chargé de la justice Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Notice - Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Notice - Consentement au déroulement de la procédure sans audience Capable de discernement Tribunal judiciaire Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Ministère chargé de la justice Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Notice - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Notice - Consentement au déroulement de la procédure sans audience Capable de discernement Tribunal judiciaire Code civil : articles 370-1 à 370-1-2 Code civil : articles 370-1-3 à 370-1-5 Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8 Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Nom d'un mineur adopté par une personne seule Nom d'un mineur adopté par un couple Nom et prénom Changement d'état civil Nom d'un mineur adopté par une personne seule Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Maison de justice et du droit Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code civil : articles 212 à 226 Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? Actes d'état civil Nom et prénom Changement d'état civil Carte d'identité Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? Nom de famille Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Maison de justice et du droit Code civil : articles 212 à 226 Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Changement d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Changement d'état civil Naissance et filiation Adoption Actes d'état civil Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française Représentant légal Autorité parentale Représentant légal Autorité parentale Demande de certificat de nationalité française Ministère chargé de la justice Notice - Demande de certificat de nationalité française Notice - Arbre généalogique - Demande de certificat de nationalité française Greffe Acte d'état civil Expédition Ampliation Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Ambassade ou consulat étranger en France Demande de certificat de nationalité française Ascendant Ofpra Demande de certificat de nationalité française Demande de certificat de nationalité française [All] Où ?-En France Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité [All] Où ?-À l'étranger Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire de Paris Greffe Greffe Greffe Notification Notification AR Greffe Contentieux Notification Avocat Notification AR Contentieux Demande de certificat de nationalité française Maison de justice et du droit Code civil : articles 30 à 30-4 Code civil : articles 31 à 31-3 Code de procédure civile : articles 1038 à 1045-2 Code de l'organisation judiciaire : articles R212-18 à R212-21 Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IX Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat Circulaire du 9 janvier 2025 présentant la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, à la suite des décrets n° 2022-899 du 17 juin 2022 et n° 2024-969 du 30 octobre 2024 Circulaire du 29 septembre 2023 relative au contentieux de la nationalité Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nationalité française Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Actes d'état civil Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Apostille I4807.png I7975.png I7976.png Parquet (ou ministère public) Acte sous signature privée Code civil : articles 1372 à 1377 Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Acte sous signature privée Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Officier public ministériel Opposable aux tiers Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays Union européenne Apostille Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ambassade ou consulat étranger en France Jour ouvré Base de données nationale des signatures publiques (carte des mairies) Personne morale Jour ouvré Base de données nationale des signatures publiques (carte des mairies) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Légalisation et apostille : livret des pré-requis par typologie d'actes Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation Notaires de France Signature électronique Centres d'apostille et de légalisation des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires Comment faire apostiller un acte papier certifié conforme par une mairie ? Base de données nationale des signatures publiques (carte des mairies) Centres d'apostille et de légalisation des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation Centres d'apostille et de légalisation des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires Demande d'apostille Quels documents peuvent être légalisés par le ministère des affaires étrangères ? Demande de légalisation internationale Service des Français à l'étranger - sous-direction de l'administration des Français Centres d'apostille et de légalisation des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation Centres d'apostille et de légalisation des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires Acte d'état civil Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Légalisation et apostille : livret des pré-requis par typologie d'actes Notaires de France Comment faire apostiller un acte papier certifié conforme par une mairie ? Notaires de France Comment faire apostiller un document numérique ? Notaires de France Base de données nationale des signatures publiques (carte des mairies) Notaires de France Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Commission européenne Signature électronique France Num Quels documents peuvent être légalisés par le ministère des affaires étrangères ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation Demande de légalisation internationale Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Service des Français à l'étranger - sous-direction de l'administration des Français Demande d'apostille Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'apostille Cour d'appel Ministère chargé de la justice Demande de légalisation internationale Centres d'apostille et de légalisation des conseils régionaux ou chambres interdépartementales de notaires Maison de justice et du droit Règlement (UE) 2016/1911 relatif à la simplification des conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne Ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers Arrêté du 14 avril 2025 définissant les caractéristiques de la signature et du sceau de la légalisation apposés sur les actes publics établis par une autorité française Arrêté du 10 avril 2025 portant sur la redevance prévue par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises Arrêté du 7 avril 2025 fixant les conditions de transmission par le Conseil supérieur du notariat au ministre de la justice des données statistiques relatives au traitement des demandes de légalisation et d'apostille Arrêté du 25 mars 2025 créant un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données nationale des signatures publiques » pour les formalités d’apostille et de légalisation Arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1er du décret n° 2024-1200 modifiant le décret n° 2021-1205 - formalités de légalisation et d'apostille d'un acte public établi par les autorités françaises Arrêté du 7 avril 2023 désignant les présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, les établissements d'utilité publique faisant fonction de conseil régional et leurs délégués pour accomplir les formalités de la légalisation et de l'apostille Circulaire relative à l'application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Parquet (ou ministère public) Acte sous signature privée Apostille Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne Union européenne (UE) Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Acte sous signature privée Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service des Français à l'étranger - sous-direction de l'administration des Français Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Notification AR Service des Français à l'étranger - sous-direction de l'administration des Français Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne Union européenne Ambassade ou consulat français à l'étranger Service des Français à l'étranger - sous-direction de l'administration des Français Règlement (UE) 2016/1911 relatif à la simplification des conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Arrêté du 13 février 2024 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère Décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Questionnaire légalisation signature [All] Où ?-En France Acte sous signature privée Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Honoraires Alsace-Moselle Exécution forcée Livre Foncier Alsace Moselle Mairie Notaire CCI Acte sous signature privée Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI France [All] Où ?-À l'étranger Acte sous signature privée Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Ambassade ou consulat français à l'étranger Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Maison de justice et du droit Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2 Code général des collectivités territoriales : articles R2122-7 à R2122-9 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n° 2020-1368 du 10 novembre 2020 relatif aux attributions des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures Code du commerce : annexe 4-7 Arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2002, n°230777, inédit au recueil Lebon Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à la certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé par les ambassadeurs et des chefs de poste consulaire Réponse ministérielle du 23 septembre 2014 relative à la procédure de la légalisation de signature Réponse ministérielle du 5 juin 2014 relative aux conditions d'obtention d'une légalisation de signature Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la légalisation par le maire de la signature d'une personne ne résidant pas dans sa commune Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française [All] Où ?-En France Administration AR Ampliation Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Acte authentique Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Escroquerie [All] Où ?-À l'étranger Mairie Préfecture Notaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Maison de justice et du droit Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11 Circulaire du 1er octobre 2001 relative à la certification conforme des copies de documents délivrés par l'administration Réponse ministérielle du 21 octobre 2004 relative aux services délivrant des copies certifiées conformes Réponse ministérielle du 25 mai 2000 relative à la certification conforme de documents écrits en langue étrangère Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Durée de conservation des papiers Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Durée de conservation des papiers Prescription Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ? Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Bonus-malus dans l'assurance automobile Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ? Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ? Paiement par chèque Plan épargne logement (PEL) Livret A Plan épargne logement (PEL) Livret A Crédit immobilier Crédit à la consommation Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Recouvrement Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers Droit de reprise (impôts) Dégrèvement Abattement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Droit de reprise (impôts) Droits de succession - Déclaration Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Gros oeuvre Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Sinistre Guide d'entretien des chaudières Sinistre Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Minute Syndic de copropriété Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Syndic de copropriété Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Notification Résidence principale du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Résidence principale du locataire Bailleur Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Résidence principale du locataire Aide personnalisée au logement (APL) Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Contravention Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Condamnation définitive Délit Condamnation définitive Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte d'état civil Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Allocations destinées aux familles Caf Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Divorce, séparation de corps Adoption Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Donation Legs Pacte civil de solidarité (Pacs) Livret de famille Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Duplicata Consulter le livret scolaire de son enfant Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Ordonnance Liquidation (retraite) Cesu en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne Certificat de travail Liquidation (retraite) Indemnités journalières de sécurité sociale Liquidation (retraite) Solde de tout compte Solde de tout compte Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Liquidation (retraite) Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Liquidation (retraite) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Droit de reprise (impôts) Solde de tout compte Cesu en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne Carte du combattant Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Créance Ayant droit Recouvrement Ayant droit Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ? Code civil : articles 1353 à 1357 Code civil : article 2224 Code de la consommation : article L218-2 Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code civil : article 2226 Code pénal : articles 133-2 à 133-6 Code civil : article 1648 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5 Code général des collectivités territoriales : article L1617-5 Code des postes et des communications électroniques : article L34-2 Code civil : articles 1787 à 1799-1 Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 Code de l'environnement : article R224-41-8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Code de la construction et de l'habitation : article L351-11 Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Livre des procédures fiscales : article L173 Livre des procédures fiscales : article L180 Livre des procédures fiscales : articles L186 à L188 C Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code de la sécurité sociale : articles L244-1 à L244-14 Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article D4711-1 à D4711-3 Code de la sécurité sociale : article L332-1 Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44 Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13 Code de la santé publique : articles L6145-1 à L6145-17 Code de la sécurité sociale : articles L160-8 à L160-12 Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale Réponse ministérielle du 29 septembre 2020 relative au délai de prescription d'une créance due par un débiteur public (État, département ou une commune) Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ? Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ? Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ? Copie fiable Code civil : article 1379 Durée de conservation des papiers Vérifier combien de temps conserver un document Copie fiable Durée de conservation des papiers Vérifier combien de temps conserver un document Intégrité d’un document Signature électronique Durée de conservation des papiers Signature électronique Vérifier combien de temps conserver un document Maison de justice et du droit Règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS) Code civil : articles 1363 à 1368 Code civil : article 1379 Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Particuliers Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Cour de cassation Ambassade ou consulat étranger en France Union européenne (UE) Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Ambassade ou consulat français à l'étranger Union européenne (UE) Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Commission européenne Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Cour d'appel Maison de justice et du droit Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Expert judiciaire Certificat de vie commune ou de concubinage Certificat d'urbanisme (CU) Citoyenneté Anciens combattants Carte du combattant Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) OnacVG Titre de reconnaissance de la Nation Conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France Conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France Pacs Pacs Pacs Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Ambassade ou consulat français à l'étranger OnacVG Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger Conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Les Ehpad labellisées Bleuet de France Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Je suis ancien combattant, ou veuf/ve d'ancien combattant, cela modifie-t-il mon impôt ? Ministère chargé des finances Demande en ligne de carte du combattant Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Identification avec FranceConnect Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger OnacVG : contact téléphonique Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L311-1 à L311-6 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R311-1 à R311-8 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R311-9 à R311-13 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article R311-17-1 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R*311-22 à D311-26 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L521-2 Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Titre de reconnaissance de la Nation Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Carte du combattant Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Identification avec FranceConnect Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) OnacVG Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 OnacVG Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) OnacVG Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 OnacVG Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 OnacVG : contact téléphonique Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : article R125-1 Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixant la valeur du point de pension militaire d'invalidité Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 à D321-11 Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation TRN Les Ehpad labellisées Bleuet de France Ehpad Pacs Pacs Pacs Insee Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation OnacVG Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger OnacVG Titre de Reconnaissance de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Les Ehpad labellisées Bleuet de France Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L521-2 Carte du combattant Carte d'invalidité de pensionné de guerre SNCF SNCF SNCF SNCF OnacVG Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie OnacVG Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte d'invalidité OnacVG Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie OnacVG Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie OnacVG Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie OnacVG La carte d'invalidité des pensionnés de guerre Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Maison numérique des militaires blessés et des familles Ministère des armées Demande de carte d'invalidité Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de carte d'invalidité Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie La carte d'invalidité des pensionnés de guerre OnacVG : contact téléphonique OnacVG : contact téléphonique Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L251-1 à L251-4 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R251-1 à R*251-6 La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre Titre de reconnaissance de la Nation Devenir pupille de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Mention "Mort pour le service de la Nation" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Maison numérique des militaires blessés et des familles DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires Ministère chargé de la défense Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Déclaration de non-séparation de corps Ministère chargé de la défense Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée Ministère chargé de la défense Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant Ministère chargé de la défense Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Ministère chargé de la défense Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée Ministère chargé de la défense Ministère des armées - Sous-direction des pensions Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap Ministère chargé de la défense Ministère des armées - Sous-direction des pensions Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Demande soins médicaux gratuits Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Notice explicative relative à la Commission des secours et des prestations complémentaires Caisse nationale militaire de sécurité sociale (demande de secours ou prestations complémentaires) Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'attribution du titre d'évadé Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Ministère chargé de la défense Notice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Ministère chargé de la défense Notice de la demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Notice - Attribution de la mention "Mort pour la France" Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Notice - Demande de "carte de veuve" Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Élections Élections [All] Où ?-En France Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans [All] Où ?-À l'étranger Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans [All] Où ?-En France Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ? [All] Où ?-À l'étranger Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ? [All] Où ?-En France Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement [Élection] Départ Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement [Élection] Retour Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement [All] Où ?-En France Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française [All] Où ?-À l'étranger Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vote d'un Français installé à l'étranger Prison - Condamné Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Prison - Détention provisoire Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? [All] Logement - SDF Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? [All] Travail-Frontalier Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? [All] Où ?-En France Listes électorales : en cas de première inscription [All] Où ?-À l'étranger Listes électorales : en cas de première inscription Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote [All] Où ?-En France Vote par procuration [All] Où ?-À l'étranger Vote par procuration Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? [All] Où ?-Métropole Quelles sont les dates des prochaines élections ? [All] Où ? Outre-mer [All] Où ? 971 - Guadeloupe Quelles sont les dates des prochaines élections ? [All] Où ? 974 - La Réunion Quelles sont les dates des prochaines élections ? [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ? Amériques Quelles sont les dates des prochaines élections ? [All] Autre Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Carte électorale Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Élections politiques : déroulement du scrutin Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? [All] Où ?-En France Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? [All] Où ?-À l'étranger Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? Inscription sur les listes électorales Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Recensement citoyen Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Insee Recensement citoyen Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement [All] Où ?-À l'étranger Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles R22 à R25 Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7) Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Carte électorale Listes électorales : en cas de première inscription Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Tutelle d'un majeur Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans SDF Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Détenu Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Carte électorale Élections : papiers d'identité à présenter pour voter [All] Où ?-À l'étranger Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Mise en place du répertoire électoral unique Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Gouvernement de Nouvelle Calédonie Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L32 Code électoral : articles R1 à R6 Code électoral : articles L16 à L29 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Carte électorale Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Pays de l'Union européenne Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France [All] Où ?-En France S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie [Élection] Départ Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration [Élection] Retour Registre des Français établis hors de France - Radiation Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles R17 à R19-6 Code électoral : articles L30 à L32 Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Ministère chargé de l'intérieur Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire Pays de l'Union européenne Élections européennes Élections municipales Pays de l'Union européenne Vote par procuration Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Pays de l'Union européenne S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Mairie Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Mairie Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections politiques : déroulement du scrutin Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Commission européenne Pays de l'Union européenne Commission européenne Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne Toute l'Europe Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire Gouvernement de Nouvelle Calédonie Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Ministère chargé de l'intérieur Union européenne (UE) Mairie Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Ministère chargé de l'intérieur Union européenne (UE) Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Ministère chargé de l'intérieur Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5 Code électoral : articles R117-2 à R117-3 Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Élections municipales Élections européennes Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Carte électorale Élections : papiers d'identité à présenter pour voter [All] Où ?-À l'étranger Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Code électoral : articles L9 à L15-1 Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections européennes Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Listes électorales : en cas de première inscription Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Opérations de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Union européenne (UE) Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Union européenne (UE) Association européenne de libre-échange Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Code électoral : articles R42 à R71 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Élections politiques : déroulement du scrutin Carte électorale Carte électorale Ministère chargé de l'intérieur Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Listes électorales : en cas de première inscription Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mairie Mairie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Ministère chargé de l'intérieur Code électoral : articles R22 à R25 Code électoral : articles R42 à R71 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Élections politiques : déroulement du scrutin Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Scrutateur Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote Assesseur (élections) Suffrages exprimés Vote blanc ou vote nul Vote blanc Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Suffrages exprimés Vote blanc Suffrages exprimés Vote blanc Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ? Vie-publique.fr Handicap : mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et des citoyens Ministère chargé des affaires sociales Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote Ministère chargé de l'intérieur Fonctionnement d'un bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Elections législatives de 2024 : les résultats Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code électoral : articles L54 à L70 Code électoral : articles R42 à R71 Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Carte électorale Vote par procuration Vote par procuration Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Quelles sont les dates des prochaines élections ? Maprocuration Identification avec FranceConnect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Maprocuration (téléservice) : messagerie du support Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Maprocuration NC Connect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter France Identité Comment créer son identité numérique France Identité Identification avec FranceConnect Obtenir son identité numérique certifiée Maprocuration Identification avec FranceConnect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Identité numérique certifiée : la procuration de vote dématérialisée Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie France Identité Comment créer son identité numérique France Identité NC Connect Obtenir son identité numérique certifiée Maprocuration NC Connect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Identité numérique certifiée : la procuration de vote dématérialisée Voter par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Ministère chargé de l'intérieur Notice - Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Tutelle d'un majeur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Tutelle d'un majeur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Identification avec FranceConnect Maprocuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie France Identité Comment créer son identité numérique France Identité Identification avec FranceConnect Obtenir son identité numérique certifiée Maprocuration Identification avec FranceConnect Maprocuration Voter par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter [All] Où ?-À l'étranger Maprocuration Identification avec FranceConnect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Invalidité d’une procuration Ambassade ou consulat français à l'étranger France Identité Comment créer son identité numérique France Identité Identification avec FranceConnect Ambassade ou consulat français à l'étranger Maprocuration Identification avec FranceConnect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Identité numérique certifiée : la procuration de vote dématérialisée Voter par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ambassade ou consulat français à l'étranger Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Identification avec FranceConnect Maprocuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger France Identité Comment créer son identité numérique France Identité Identification avec FranceConnect Maprocuration Identification avec FranceConnect Maprocuration Voter par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ambassade ou consulat français à l'étranger Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes Ministère chargé de l'intérieur NC Connect Gouvernement de Nouvelle Calédonie Maprocuration Voter par procuration Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Attestation sur l'honneur Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Code électoral : articles L71 à L78 Code électoral : articles R72 à R80 Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral Instruction INTP2602760J du 12 février 2026 sur le vote par procuration Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote d'un Français installé à l'étranger Ministère chargé de l'intérieur Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Vote par procuration Vote par procuration Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par procuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par procuration Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par procuration Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par procuration Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vote électronique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par correspondance Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par procuration Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par procuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par procuration Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes Élections municipales Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires Élection présidentielle Élections législatives Référendum Elections législatives de 2024 : les résultats Vote par procuration Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vote électronique Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vote par correspondance Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vote à l'urne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Liste électorale consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Code électoral : article R172 Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10 Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7 Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : article 18 Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Carte électorale Élections politiques : déroulement du scrutin Vote par procuration Vote d'un Français installé à l'étranger Élections et référendums Élection présidentielle Ministère chargé de l'intérieur Suffrages exprimés Quelles sont les dates des prochaines élections ? Qui peut être élu président de la République ? Vie-publique.fr Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ? Vie-publique.fr Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? Vie-publique.fr Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5 à 19 Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 relative à l'élection du Président de la République Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Élections législatives Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Tutelle d'un majeur Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections politiques : déroulement du scrutin Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections politiques : déroulement du scrutin Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections politiques : déroulement du scrutin Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par correspondance Vote électronique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par correspondance Vote électronique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives Suffrages exprimés Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l'étranger) Elections législatives de 2024 : les résultats Résultats des élections Elections législatives de 2024 : les résultats Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale Legifrance Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses Vie-publique.fr Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale Assemblée nationale Qu'est ce qu'un député ? Vie-publique.fr Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives Legifrance Vote électronique Résultats des élections Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Déclaration de candidature aux élections législatives Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement Code électoral : articles L123 à L126 Code électoral : article R172 Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. Code électoral : article LO122 Code électoral : articles L172 à L173 Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections politiques : déroulement du scrutin Vote par procuration Élections européennes Union européenne (UE) Comment les députés européens sont-ils élus ? Vie-publique.fr Quel est le rôle du Parlement européen ? Vie-publique.fr Comment est organisé le Parlement européen ? Parlement européen Elections européennes 2024 : résultats (France) Ministère chargé de l'intérieur Elections européennes 2024 : résultats (Union européenne) Parlement européen Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Jour ouvré Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Élections municipales Union européenne (UE) Les conseillers communautaires Conseillers de la Métropole de Lyon Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales Vie-publique.fr Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales Vie-publique.fr Les conseillers communautaires Ministère chargé des collectivités locales Conseillers de la Métropole de Lyon Métropole de Lyon Résultats des élections Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L260 à L262 Code électoral : articles L252 à L255-1 Code électoral : article L227 Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1 Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Ministère chargé de l'intérieur Suffrages exprimés Suffrages exprimés Suffrages exprimés Le canton Suffrages exprimés Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? Résultats des élections Le canton Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Le département Ministère chargé des collectivités locales Candidats aux élections : mémento pratique Ministère chargé de l'intérieur La carte des régions Vie-publique.fr La région Ministère chargé des collectivités locales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? Métropole de Lyon Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Ministère chargé de l'intérieur Code électoral : article L336 Code électoral : articles L338 à L338-1 Code électoral : L357 Code électoral : articles L191 à L192 Code électoral : article L193 Code électoral : article L220 Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Vote par procuration Référendum Union européenne (UE) À quoi sert un référendum ? Vie-publique.fr Quels sont les différents types de référendum ? Vie-publique.fr Qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ? Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-ce que le référendum local ? Ministère chargé des collectivités locales Qu'est-ce que l'initiative citoyenne européenne (ICE) Europa - Union européenne Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE) Europa - Union européenne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Constitution du 4 octobre 1958 Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élection présidentielle Élections législatives Élections européennes Élections municipales Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Référendum Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Résultats des élections Elections législatives de 2024 : les résultats Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Voter par procuration Déclaration de situation patrimoniale Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Guide du déclarant Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Ministère chargé de l'intérieur Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus Ministère chargé de l'intérieur Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants Ministère chargé de l'intérieur Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Ministère chargé de l'intérieur Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Ministère chargé de l'intérieur Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille Ministère chargé de l'intérieur Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon Ministère chargé de l'intérieur Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Ministère chargé de l'intérieur Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Ministère chargé de l'intérieur Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires Legifrance Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat Ministère chargé de l'intérieur Notice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) Préfecture Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration de candidature aux élections législatives Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire Ministère chargé de l'intérieur Notice relative à contestation de la décision de refus d'inscription ou de radiation des listes électorales prise par le maire Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande d'inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation Consentement à la transmission par voie électronique Ministère chargé de la justice Notice - Consentement à la transmission par voie électronique Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Conseil de prud'hommes Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Contestation de la liste électorale par un tiers Ministère chargé de l'intérieur Notice - Contestation de la liste électorale par un tiers Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté Ministère chargé de l'intérieur Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Ambassade ou consulat français à l'étranger Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt d’une candidature aux élections municipales de mars 2026 ? Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature pour les communes de moins de 1 000 habitants de la Polynésie Française Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants ou plus Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales en Polynésie Française et pour les communes de plus de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie Déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires à Paris et Marseille Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon) Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales à Lyon et dans les communes de la métropole de Lyon Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Déclaration de candidature aux élections pour le Conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature au conseil de la Métropole de Lyon Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon Quelles sont les dates des prochaines élections ? [All] Où ?-Métropole Élection présidentielle Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections européennes Élections législatives Élections municipales [All] Où ? Outre-mer [All] Où ? 971 - Guadeloupe Élection présidentielle Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections européennes Élections législatives Élections municipales Guadeloupe : élections Guyane : élections Martinique : élections Polynésie Française : élections Saint-Pierre-et-Miquelon : élections [All] Où ? 974 - La Réunion Élection présidentielle Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections européennes Élections législatives Élections municipales La Réunion : élections Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ? Amériques Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Vote par procuration Élection présidentielle Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élections européennes Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élections législatives Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par correspondance Vote électronique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire [All] Autre Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Vote par procuration Élection présidentielle Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élections européennes Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élections législatives Vote à l'urne Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par correspondance Vote électronique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vote électronique Vote à l'urne Elections législatives de 2024 : les résultats Résultats des élections Guadeloupe : élections Préfet de la région Guadeloupe Guyane : élections Préfet de la région de Guyane Martinique : élections Préfet de la Martinique La Réunion : élections Préfet de La Réunion Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales Préfet de Mayotte Polynésie Française : élections Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale Préfet des Îles Wallis et Futuna Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Maprocuration Voter par procuration Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : article 20 Code électoral : article L227 Code électoral : article L220 Code électoral : L357 Code électoral : article LO122 Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : article 18 Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Élections politiques : déroulement du scrutin Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Listes électorales : en cas de première inscription Vote par procuration Vote d'un Français installé à l'étranger Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Union européenne (UE) Justificatif d’identité à usage unique Comment créer son identité numérique France Identité Identification avec FranceConnect Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Représentant légal Ampliation Certificat de nationalité française (CNF) Greffe Notification ONCFS Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Union européenne (UE) Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Justificatif d’identité à usage unique Comment créer son identité numérique France Identité Identification avec FranceConnect Vote d'un Français installé à l'étranger Certificat de nationalité française (CNF) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vote d'un Français installé à l'étranger Justificatif d’identité à usage unique France Identité Comment créer son identité numérique France Identité France Identité Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code électoral : articles L9 à L15-1 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? [S'inscrire sur la liste électorale en mairie : justificatif de domicile] [All] Logement - À domicile Filiation Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? [Impôts] Impôts locaux Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Cotisation foncière des entreprises (CFE) DDFP [All] Entreprise : moins de 10 salariés Attestation sur l'honneur Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Attestation sur l'honneur Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Attestation sur l'honneur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Attestation sur l'honneur Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Code électoral : articles L9 à L15-1 Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Pays de l'Union européenne [All] Logement - À domicile Filiation [Impôts] Impôts locaux Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Cotisation foncière des entreprises (CFE) DDFP [All] Entreprise : moins de 10 salariés Attestation sur l'honneur Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir Attestation sur l'honneur Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Attestation sur l'honneur Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Attestation sur l'honneur Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code électoral : articles L71 à L78 Code électoral : articles R72 à R80 Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ? Recensement citoyen [All] Où ?-En France Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Tutelle d'un majeur SDF Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Carte électorale Élections : papiers d'identité à présenter pour voter [All] Où ?-À l'étranger Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L32 Code électoral : articles R1 à R6 Code électoral : articles L16 à L29 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Vote par procuration Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Condamné (personne) Détention provisoire Prévenu Accusé Droits civiques Prison - Condamné Listes électorales : en cas de première inscription Condamné (personne) Vote par procuration Ascendant Descendant Pacs Parents jusqu'au 4e degré S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? RAR Juge de l'application des peines Permission de sortir Ascendant Descendant Pacs Parents jusqu'au 4e degré S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? RAR Condamné (personne) Vote par procuration Ascendant Descendant Pacs Parents jusqu'au 4e degré S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? RAR Juge de l'application des peines Permission de sortir Ascendant Descendant Pacs Parents jusqu'au 4e degré S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? RAR S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Centre de détention Numéro d’écrou Droits civiques Prison - Détention provisoire Guide du détenu arrivant Ministère chargé de la justice Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Demande d'inscription sur les listes électorales Voter par procuration Code électoral : articles L1 à L6 Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L16 à L29 Code électoral : articles L79 à L82 Code électoral : articles R81 à R85 Code de procédure pénale : article D143-4 Code de procédure pénale : articles D147 Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 Code pénitentiaire : articles R361-1 à R363-5 Loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Circulaire INTA2031723J du 4/02/2021 relative à la création d'un bureau de vote centralisateur et au vote par correspondance des détenus Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote par procuration Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? [Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier] [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Parents jusqu'au 4e degré Parents jusqu'au 4e degré [All] Travail-Frontalier [All] Logement - SDF Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L32 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Carte électorale Vote par procuration Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration Mutation S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Pays de l'Union européenne Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Code électoral : articles L30 à L32 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Listes électorales : en cas de première inscription Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Vote par procuration Vote d'un Français installé à l'étranger Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vote d'un Français installé à l'étranger Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97) Code électoral : articles L30 à L32 Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Pays de l'Union européenne Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vote d'un Français installé à l'étranger Listes électorales : en cas de première inscription Listes électorales : en cas de première inscription Registre des Français établis hors de France - Radiation Liste électorale consulaire Registre des Français établis hors de France - Radiation Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles R1 à R6 Code électoral : articles L16 à L29 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vote d'un Français installé à l'étranger Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Code électoral : articles L16 à L29 Code électoral : articles L30 à L32 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? Listes électorales : en cas de première inscription Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? [Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire] [All] Non Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? [All] +/- Moins Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? [All] +/- Plus Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? [All] Non Notification Pourvoi en cassation Notification La Cour de cassation [All] +/- Moins Notification Pourvoi en cassation Notification La Cour de cassation [All] +/- Plus Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Pourvoi en cassation Notification La Cour de cassation La Cour de cassation Cour de cassation Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Code électoral : articles L16 à L29 Code électoral : articles R17 à R19-6 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote par procuration Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote électronique Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote électronique Vote électronique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vote à l'urne Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Vote électronique Vote à l'urne Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Vote par correspondance Vote à l'urne Vote électronique Elections législatives de 2024 : les résultats Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10 Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7 Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger : article 22 Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral ... Quelles sont les dates des prochaines élections ? Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? [All] Où ?-En France Mairie Préfecture Mairie Préfecture [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire) Communication des listes électorales consulaires Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7) Legifrance Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote Code électoral : article L37 Code électoral : article L330-4 Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Recensement citoyen Listes électorales : en cas de première inscription Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Union européenne (UE) Recensement citoyen Journée défense et citoyenneté (JDC) Carte électorale Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Mairie Code électoral : articles R22 à R25 Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Médailles et décorations officielles Médaille d'honneur du travail Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Contrat d'apprentissage Projet de transition professionnelle (PTP) Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de conversion Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Mutilé du travail Retraite du salarié handicapé Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Préfecture Sous-préfecture Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes Ministère chargé de l'économie Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Demande de médaille d'honneur du travail Ministère chargé de l'économie Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Ambassade ou consulat français à l'étranger Convention collective Les accords collectifs d'entreprises Rechercher une convention collective étendue Demande de médaille d'honneur du travail Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier Ministère chargé du travail Notice - Médaille d'honneur du travail Préfecture Sous-préfecture Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Préfecture de région - Île-de-France et Paris Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger Ministère chargé du travail Ambassade ou consulat français à l'étranger Fédération nationale des décorés du travail de France Fédération nationale des décorés du travail de France Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Médailles et décorations officielles Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Congé de maternité dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Demande de médaille d'honneur départementale, régionale ou communale Ministère chargé de l'économie Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Préfecture Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Monnaie de Paris Déchéance Révocation Demande de médaille d'honneur départementale, régionale ou communale Préfecture Code des communes : articles R411-41 à R411-53 Circulaire du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Réponse ministérielle du 4 décembre 2008 relative à la situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Crime Emprisonnement Sursis Crime Emprisonnement Sursis Crime Emprisonnement Sursis Crime Emprisonnement Sursis Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Sapeur-pompier volontaire (SPV) Médailles et décorations officielles Médaille de l'enfance et des familles À titre posthume Caf Mairie Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Pacs Crime Délit Division des cabinets : ministres du travail, des affaires sociales, des sports Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Pacs Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Pacs Crime Délit Demande de médaille de l'enfance et des familles Ministère chargé des affaires sociales Mairie Division des cabinets : ministres du travail, des affaires sociales, des sports Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13 Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille Médailles et décorations officielles Ordre national du Mérite Légion d'honneur Ordre national Initiative citoyenne pour la Légion d'honneur Droits civiques Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Grand chancelier Préfecture Ambassades et consulats de France à l'étranger Grande chancellerie de la Légion d'honneur Conseil de l’ordre de l’ordre national du Mérite Grand maître de la Légion d'honneur Grand chancelier Conseil de l’ordre de l’ordre national du Mérite Grand maître de la Légion d'honneur Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Conseil de l’ordre de l’ordre national du Mérite Grand chancelier Conseil de l’ordre de l’ordre national du Mérite Grand chancelier Grand chancelier Préparer sa remise de décoration Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Grande chancellerie de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Grand chancelier Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Déchéance Crime Emprisonnement Peine correctionnelle Grand chancelier Conseil de l’ordre de l’ordre national du Mérite Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Crime Grand chancelier Emprisonnement Grand chancelier Grand maître de la Légion d'honneur Parcours d'attribution Grande chancellerie de la Légion d'honneur Préparer sa remise de décoration Grande chancellerie de la Légion d'honneur Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Grande chancellerie de la Légion d'honneur Préfecture Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Grande chancellerie de la Légion d'honneur Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R160 à R202 Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite) Légion d'honneur Légion d'honneur Ordre national Initiative citoyenne pour la Légion d'honneur Droits civiques Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Grand chancelier Préfecture Ambassades et consulats de France à l'étranger Grande chancellerie de la Légion d'honneur Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Grand chancelier Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Grand maître de la Légion d'honneur Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Grand chancelier Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Grand chancelier Grand chancelier Préparer sa remise de décoration Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Grand chancelier Légion d'honneur : traitement Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Déchéance Crime Emprisonnement Peine correctionnelle Grand chancelier Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Critères d'attribution de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Préparer sa remise de décoration Légion d'honneur : traitement Ministère chargé des finances Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6 Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite) Ordre national du Mérite Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif Ministère chargé des sports Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger Demande de médaille de l'enfance et des familles Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Légion d'honneur Ordre national du Mérite Fédération nationale des décorés du travail de France Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'État Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81 Code de la sécurité intérieure : article D141-2 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Légion d'honneur Ordre national du Mérite Recensement citoyen, JDC et Service national Recensement citoyen Journée défense et citoyenneté (JDC) CSNJ CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC Handicap Code de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC Handicap Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France CSNJ Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC Ambassade ou consulat français à l'étranger Représentant légal Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC Ambassade ou consulat français à l'étranger Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Legifrance Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Depuis l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan Ministère chargé de la défense Demande de recensement citoyen obligatoire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Identification avec FranceConnect Ma JDC Ministère chargé de la défense Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Ministère chargé de la défense Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Journée défense et citoyenneté (JDC) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Journée défense et citoyenneté (JDC) Recensement citoyen JDC JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC JDC Handicap Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC Recensement citoyen JDC JDC CSNJ CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Charte des droits et devoirs du citoyen français La Marseillaise Charte des droits et devoirs du citoyen français Le Bleuet de France Charte des droits et devoirs du citoyen français La Marseillaise Charte des droits et devoirs du citoyen français Le Bleuet de France JDC Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ? Recensement citoyen CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Journée défense et citoyenneté (JDC) Journée défense et citoyenneté (JDC) Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Recensement citoyen Ma JDC Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Volontariat associatif Volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Charte des droits et devoirs du citoyen français JDC Ambassade ou consulat français à l'étranger JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? CSNJ Ambassade ou consulat français à l'étranger CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Journée défense et citoyenneté (JDC) Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement Legifrance Depuis l'étranger : recensement citoyen et JDC Charte des droits et devoirs du citoyen français Legifrance FAQ sur la JDC Ministère chargé de la défense Depuis l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan Les dispositifs publics d’engagement Ministère chargé de la jeunesse La Marseillaise Ministère chargé de la défense Le Bleuet de France Le bleuet de France Ma JDC Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Code du service national : articles L114-1 à L114-13 Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Code du travail : article L3142-97 Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Recensement citoyen Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Pers à charge : 1 [All] Où ?-Métropole Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Service historique de la Défense (Vincennes) [All] Où ? Outre-mer [All] Pers à charge : 2 [All] Où ?-Métropole Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE) Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) [All] Où ? Outre-mer [All] Pers à charge : 3 [All] Où ?-Métropole Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon [All] Où ? Outre-mer [All] Pers à charge : 4 personnes ou + [All] Où ?-Métropole Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) [All] Où ? Outre-mer [All] Militaire [All] Où ?-Métropole Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) [All] Où ? Outre-mer [Etrangers] Ancien combattant ou légionnaire Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) Légion étrangère Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services) Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Comment obtenir un certificat de position militaire ? Les dispositifs publics d’engagement Demande de recensement citoyen obligatoire Ma JDC Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) CSNJ CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Depuis l'étranger : pour contacter le CSNJ Perpignan Ma JDC Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? Recensement citoyen Recensement citoyen Duplicata Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? CSNJ CSNJ Ma JDC Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Comment obtenir un certificat de position militaire ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) CSNJ Carte d'identité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Carte d'identité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Recensement citoyen, JDC et Service national Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Service militaire adapté Journée défense et citoyenneté (JDC) Déposer sa candidature au service militaire volontaire Ministère chargé de la défense Journée défense et citoyenneté (JDC) JDC Déposer sa candidature au service militaire volontaire France Travail Mission locale Ministère chargé du travail Solde (militaire) Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Service national Service militaire volontaire Ministère chargé de la défense Service militaire adapté Ministère chargé de la défense Déposer sa candidature au service militaire volontaire Ministère des armées - Service militaire volontaire Ministère chargé de la défense Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires Volontariat dans les armées Volontariats Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Recensement citoyen, JDC et Service national Volontariats Service civique Engagement de service civique Questions - Engagement de service civique [All] Âge : Majeur [All] Personne valide [All] Handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) MDPH Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Carte mobilité inclusion (CMI) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Taux d’incapacité [All] Nat-Français [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? [All] Âge : Mineur Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Émancipation d'un mineur [All] Nat-Français [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Trouver ma mission de Service Civique Agence du service civique Service civique à l'étranger : votre prise en charge maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Candidature en ligne à un engagement de service civique Agence du service civique Contact support Service civique Référents du service civique Agence du service civique Information jeunesse Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-4 à L120-6 Code du service national : articles L120-7 à L120-17 Code du service national : articles L120-18 à L120-24 Code du service national : articles L120-25 à L120-29 Code du service national : articles R121-10 à D121-21 Code du service national : articles R121-22 à R121-32 Code de la sécurité sociale : article D412-98-1 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35 Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? Volontariats Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Volontariat associatif Espace économique européen (EEE) Ofpra Référents du service civique Agence du service civique (volontariat) Agence du service civique Avenant Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Jour ouvré Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Étudiant : bourse sur critères sociaux Carrière dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Volontariat associatif Agence du service civique Référents du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-4 à L120-6 Code du service national : articles L120-18 à L120-24 Code du service national : articles L120-25 à L120-29 Code du service national : articles R121-22 à R121-32 Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32 Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariats Corps européen de solidarité (CES) Union européenne (UE) Principes du corps européen de solidarité Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité S'inscrire sur le portail du corps européen de solidarité Commission européenne Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité Avantages de la carte du volontaire du corps européen de solidarité (en anglais) Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité Responsabilité civile Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Caf MSA Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA MSA - Espace particuliers RSA : demandeur de 25 ans et plus Allocation aux adultes handicapés (AAH) Youthpass Portail européen de la jeunesse Commission européenne Corps européen de solidarité (CES) Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Principes du corps européen de solidarité Commission européenne Liste des organismes accrédités pour le corps européen de solidarité Commission européenne Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Ministère chargé de la jeunesse Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ? Commission européenne S'inscrire sur le portail du corps européen de solidarité Information jeunesse Portail européen de la jeunesse Commission européenne Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport/Agence du service civique Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 13 avril 2000 Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariats Volontariat international en entreprise (VIE) Espace économique européen (EEE) Recensement citoyen, JDC et Service national Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Stage diplômant 760,57 € CSG CRDS Indemnités géographiques VIE et VIA CSG CRDS Volontariat international en administration (VIA) Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Volontariat international Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Indemnités géographiques VIE et VIA Business France Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ? Ministère chargé de l'économie Calculer le budget d'une mission de volontariat international en entreprise (VIE) Business France Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Business France Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) VIE/VIA - Business France Business France Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L122-1 à L122-9 Code du service national : articles L122-10 à L122-17 Code du service national : articles L122-18 à L122-20 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils modifié Décret n°2000-1160 du 30 novembre 2000 fixant les conditions et les domaines dans lesquels l'Etat contribue à la protection sociale des volontaires civils affectés auprès d'associations Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils Décret n°2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariats Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Prévention - Vaccinations Volontariat international en administration (VIA) Espace économique européen (EEE) Recensement citoyen, JDC et Service national Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) 760,57 € CSG CRDS Indemnités géographiques VIE et VIA CSG CRDS Volontariat international en entreprise (VIE) Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Volontariat international Indemnités géographiques VIE et VIA Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Business France - Agence pour le développement international des entreprises Business France Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L122-1 à L122-9 Code du service national : articles L122-10 à L122-17 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariats Corps européen de solidarité (CES) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Corps européen de solidarité (CES) Union européenne (UE) Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Rechercher une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) France volontaires Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Indemnités géographiques VIE et VIA CSG CRDS Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Ayant droit Revenu de solidarité active (RSA) Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Volontariat de solidarité internationale France volontaires Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Rechercher une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) Information jeunesse Caisse des Français de l'Étranger Code du service national : article L120-1 Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale Décret n°2000-1159 relatif aux volontariats civils Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au VSI et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Corps européen de solidarité (CES) Volontariats Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Participation à la sécurité civile Sapeur-pompier volontaire (SPV) Tuteur Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service Journée défense et citoyenneté (JDC) Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Droits civiques Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Petite couronne Service départemental d'incendie et de secours Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Engagement de service civique Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris Volontariat chez les marins pompiers de Marseille Charte nationale du sapeur-pompier volontaire Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » Réduction de cotisations patronales pour l'employeur en cas de recrutement d'un sapeur-pompier volontaire Jour ouvrable Collectivité territoriale Constitution du 4 octobre 1958 Personne morale SDIS Jour ouvrable RAR Service départemental d'incendie et de secours Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) Caisse nationale de prévoyance Caisse nationale de prévoyance Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé SDIS Vivre en couple Charte nationale du sapeur-pompier volontaire Charte nationale du sapeur-pompier volontaire Ministère chargé de l'intérieur Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo) Ministère chargé de l'intérieur Prestation fidélisation reconnaissance (PFR) La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV Allocation de vétérance ou de fidélité Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires Caisse des dépôts et consignations (CDC) Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » Ministère chargé de l'intérieur Devenir jeune sapeur-pompier de Paris Sapeurs pompiers de Paris Réduction de cotisations patronales pour l'employeur en cas de recrutement d'un sapeur-pompier volontaire Legifrance Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris Bataillon de marins-pompiers de Marseille Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21 LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (article 24) Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires Boss - Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Engagement de service civique Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Sapeur-pompier volontaire (SPV) Garde nationale et volontariat dans les armées Volontariat dans les armées Solde (militaire) Recrutement dans les armées Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Journée défense et citoyenneté (JDC) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Aspirant Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Marine - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Ministère chargé de la défense Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Ministère chargé de la défense Recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale Recrutement dans la gendarmerie Ministère chargé de l'intérieur Bureau local des ressources humaines (BLRH) du service de santé des armées Ministère chargé de la défense Permission (militaire) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Réserve opérationnelle dans les armées Découvrir l’armée de Terre Ministère chargé de la défense Découvrir la Marine nationale Ministère chargé de la défense Découvrir l'Armée de l'Air Ministère chargé de la défense Recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Recrutement dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense Recrutement dans les armées Ministère chargé de la défense Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Marine - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Recrutement dans la gendarmerie Bureau local des ressources humaines (BLRH) du service de santé des armées Code du service national : articles L121-1 à L121-3 Code de la défense : article L4132-11 Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Recensement citoyen, JDC et Service national Journée défense et citoyenneté (JDC) Les périodes militaires de la Défense nationale Année civile Solde (militaire) RAR RAR Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Volontariat dans les armées Service national Devenir réserviste Premier ministre Rejoindre la réserve des armées Ministère chargé de la défense Devenir réserviste dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense Découpage territorial des antennes pour l'emploi des réservistes (APER) de la Marine nationale Ministère chargé de la défense Découvrir l'Armée de l'Air Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Réserve dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense Service de l'énergie opérationnelle des armées Ministère chargé de la défense Service du commissariat des armées Ministère chargé de la défense Service d'infrastructure de la Défense (SID) Ministère chargé de la défense La réserve opérationnelle de la cyberdéfense Ministère chargé de la défense Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...) Ministère chargé de la défense Devenir réserviste dans la gendarmerie Ministère chargé de la défense Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Marine - APER (antennes pour l'emploi des réservistes) Ministère chargé de la défense Réserve de la cyberdéfense Ministère chargé de la défense Réserve au sein de la direction du renseignement militaire Réserve du service de santé des armées Ministère chargé de la défense Code de la défense : articles L2171-1 à L2171-7 Code de la défense : articles L4211-1 Code de la défense : articles L4211-2 Code de la défense : articles L4139-16 et L4139-17 Code de la défense : articles L4221-1 à L4221-10 Code de la défense : articles R4211-1 à R4211-5 Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1 Code général de la fonction publique : articles L644-1 à L644-5 Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Volontariat dans les armées Service national Réserve opérationnelle de la police nationale [Questionnaire - Réserve opérationnelle de la police nationale] [All] Oui Recensement citoyen, JDC et Service national Journée défense et citoyenneté (JDC) Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Police nationale - Recrutement Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Journée défense et citoyenneté (JDC) Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) [All] Non Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien adjoint de sécurité) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Journée défense et citoyenneté (JDC) Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) [All] Autre Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) RIB Réserve opérationnelle de la police Ministère chargé de l'intérieur Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire) Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien adjoint de sécurité) Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité) Police nationale - Recrutement Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17 Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21 Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25 Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à R411-30-1 Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35 Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Réserve opérationnelle dans les armées Service national I8175.jpg I8175.jpg Journée défense et citoyenneté (JDC) Le service national Ministère chargé de la défense Service national Armée de terre Ministère des armées Service national Marine Ministère des armées Service national Armée de l’air Ministère des armées Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Marine - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Journée défense et citoyenneté (JDC) Volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la police nationale Service national Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Le service militaire volontaire Ministère chargé de la défense La garde nationale Premier ministre Charte de la réserve civique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trouver une mission de bénévolat Candidature en ligne à un engagement de service civique Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la police nationale Réserve opérationnelle de la police nationale Jour ouvrable Trouver une mission de bénévolat Sapeur-pompier volontaire (SPV) Devenir réserviste Réserve opérationnelle de la police nationale Ministère chargé de l'intérieur Réserves de la gendarmerie Ministère chargé de l'intérieur Réserve citoyenne de l'armée Ministère chargé de la défense Réserve sanitaire Santé publique France Réserve citoyenne de l’Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Réserve pénitentiaire Ministère chargé de la justice Volontariat associatif Trouver une mission de bénévolat S'inscrire à la réserve civique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Police nationale - Recrutement Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Marine - APER (antennes pour l'emploi des réservistes) Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Mairie Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire Décret n° 2023-1121 du 29 novembre 2023 relatif à la réserve citoyenne de réinsertion Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Volontariats Sapeur-pompier volontaire (SPV) Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ? Sapeur-pompier volontaire (SPV) [All] Où ? Paris Devenir jeune sapeur-pompier [All] Où ? 13 - Bouches-du-Rhône [All] Autre Année civile Devenir jeune sapeur-pompier Sapeur-pompier volontaire (SPV) [All] Où ? Paris Dépôt de candidature pour devenir jeune sapeur-pompier à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Sapeurs pompiers de Paris Identification avec FranceConnect [All] Où ? 13 - Bouches-du-Rhône Bataillon de marins-pompiers de Marseille [All] Autre Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Devenir jeune sapeur-pompier Sapeurs-pompiers de France Devenir Jeune Sapeur-Pompier de Paris Sapeurs pompiers de Paris Dépôt de candidature pour devenir jeune sapeur-pompier à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier Sapeur-pompier volontaire (SPV) Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche Accord de branche Comment consulter une convention collective ? Liste des associations de solidarité internationale RAR Force majeure Comment consulter une convention collective ? Liste des associations de solidarité internationale Force majeure Le congé de solidarité internationale France volontaires Liste des associations de solidarité internationale Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 3939 Allô Service Public Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72 Code du travail : article L3142-73 Code du travail : article L3142-74 Code du travail : articles D3142-54 et R3142-55 Code du travail : articles D3142-56 et D3142-57 Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale Comment consulter une convention collective ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Volontariat de solidarité internationale (VSI) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Particuliers Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Mon compte formation Ministère chargé du travail FranceConnect vous accompagne toujours plus FranceConnect vous accompagne toujours plus Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) Ministère chargé de la jeunesse Mon compte formation Identification avec FranceConnect Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Mon compte formation Mon compte formation Mon compte formation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la police nationale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Mon compte formation Mon compte formation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Mon compte formation Année civile Mon compte formation Mon compte formation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Le compte d’engagement citoyen Ministère chargé de la vie associative Déclarer des activités bénévoles pour bénéficier du compte d’engagement citoyen (CEC) Mon compte formation Trouver une formation dans le cadre du CPF Ministère chargé du travail Point ressource à la vie associative Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Code du travail : article D5151-14 Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Volontariats Engagement de service civique Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Validation des acquis de l'expérience (VAE) Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ? Tuteur Mairie Mairie Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Émancipation d'un mineur Relations avec l'administration Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Accès et diffusion des documents administratifs Accès aux documents administratifs Cada Collectivité territoriale Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Mandataire Secret médical : de quoi s'agit-il ? Personne responsable de l'accès aux documents administratifs Trouver un service d'archives accueillant le public Ministère de la culture Obligation de motivation d'une décision administrative Obligation de motivation d'une décision administrative Cada Notification Cada Contentieux La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Cada Cada Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Cada Notification Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Recours administratif préalable obligatoire Cada Cada Cada Notification Cada Notification Contentieux Recours devant le juge administratif Décision implicite de rejet Tribunal administratif Tribunal administratif de Paris Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Archives publiques Communication d'un document administratif Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Connaître vos droits d'accès à un document public Ministère de la culture Trouver un service d'archives accueillant le public Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Décision n°2020-834 QPC du 3 avril 2020 : droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs et algorithme Code pénal : articles 413-9 à 413-12 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4 Code des relations entre le public et l'administration : articles L 311-1 à R 311-8-2 Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Code des relations entre le public et l'administration : articles L340-1 à R343-12 Code des relations entre le public et l'administration : articles L342-1 à R342-5 Code des relations entre le public et l'administration : art. R343-1 à R343-5 Code du patrimoine : articles L213-1 à L213-8 Code de l'environnement : articles L124-1 à L124-8 Arrêt du Conseil d'Etat n°467161 du 20 décembre 2023 relatif à l'accès à un document administratif Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Réponse ministérielle du 23 septembre 2021 relative à la possibilité de facturer les frais de recherche dans les archives Réponse ministérielle du 14 septembre 2021 relative à l'accès aux archives publiques Réponse ministérielle du 16 février 2021 relative à la procédure de déclassification des archives Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'accès aux documents classifiés versés dans les archives, en particulier dans le domaine de la diplomatie et de la défense Réponse ministérielle du 5 septembre 2019 relative à la communication de documents en matière d'urbanisme Réponse ministérielle du 11 avril 2019 concernant l'accès aux documents administratifs Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Agir en justice contre l'administration Recours devant le juge administratif Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Accès aux documents administratifs Demandes des usagers Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier AR AR Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-2 à L112-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4 Code des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ? Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligation de motivation d'une décision administrative Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Services en ligne et formulaires Contacter une administration par voie électronique (SVE) Ministère chargé de l'intérieur Services en ligne et formulaires Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Acte de terrorisme Code pénal : articles 421-1 à 421-8 Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes Jour ouvré Services en ligne et formulaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé Legifrance Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail Legifrance Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes Legifrance Contacter une administration par voie électronique (SVE) Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-11 à L 112-12 Code des relations entre le public et l'administration : article L112-13 Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-14 à R112-20 Code des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4 Code des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6 Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Obligation de motivation d'une décision administrative Obligation de motivation d'une décision administrative Prescription Forclusion Déchéance Recours devant le juge administratif Contentieux Mesure réglementaire Dérogatoire Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Décision implicite Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Maison de justice et du droit Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5 Code des relations entre le public et l'administration : article L232-4 Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Agir en justice contre l'administration Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligation de motivation d'une décision administrative Communication d'un document administratif Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décision implicite d'acceptation Silence gardé par l'administration Décision implicite de rejet Décision implicite d'acceptation Décision implicite de rejet Abrogation Retrait d'une décision Code des relations entre le public et l'administration : articles L240-1 à L243-4 Contentieux Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Retrait d'une décision Abrogation Abrogation Retrait d'une décision Retrait d'une décision Abrogation Abrogation Retrait d'une décision Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord Maison de justice et du droit Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5 Code des relations entre le public et l'administration : article L231-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L232-1 à L232-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L242-1 à L242-2 Code des relations entre le public et l'administration : article R*311-12 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Arrêt de la Cour de cassation - chambre commerciale financière et économique - n°22-19.952 du 15 novembre 2023 Réponse ministérielle du 13 février 2020 relative à l'application du principe "silence vaut accord" Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligation de motivation d'une décision administrative Accès aux documents administratifs Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Caf Urssaf Le droit à l'erreur pour les impôts Mauvaise foi Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 à L123-2 Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Le droit à l'erreur pour les impôts Ministère chargé des finances Maison de justice et du droit Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 à L123-2 Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? DGCCRF Collectivité territoriale Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance Code des relations entre le public et l'administration : articles L124-1 à L124-2 Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Acte réglementaire Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat de communes ? Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ? Mairie Acte réglementaire La coopération intercommunale et les EPCI Mairie Acte réglementaire Éhpad Département Acte réglementaire Conseil régional Collectivités territoriales Vie-publique.fr La coopération intercommunale et les EPCI Vie-publique.fr Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ? Vie-publique.fr Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat de communes ? Vie-publique.fr Maison de justice et du droit Code général des collectivités territoriales : articles L2131-1 à L2131-5 Code général des collectivités territoriales : article R2131-1 Code général des collectivités territoriales : articles L3131-1 à L3131-6 Code général des collectivités territoriales : articles R3131-1 à R3131-2 Code général des collectivités territoriales : articles L4141-1 à L4141-6 Code général des collectivités territoriales : article R4141-2 Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Accès aux documents administratifs Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Acte de décès : demande de copie intégrale Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Remise automatique du livret de famille lors du mariage Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Carte d'identité Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Passeport Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Certificat de vie commune ou de concubinage Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Mairie Préfecture Notaire Mairie Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Carte d'identité Passeport Actes d'état civil Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ? Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Assiette Accès aux documents administratifs MDPH Saisine Procédure contradictoire AR Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? AR Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? AR Recours devant le juge administratif Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Tribunal administratif Obligation de motivation d'une décision administrative Tribunal administratif Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Savoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problème Défenseur des droits Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Site du Défenseur des droits Défenseur des droits Défenseur des droits Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Code de procédure pénale : articles D1 à D1-1 Décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Décision n°2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité [Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité] [All] +/- Plus Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte [All] Guichet-Mairie Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Mairie Porter plainte [All] +/- Moins Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte [All] - Différent Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Site du Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) Défenseur des droits Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale Décret n° 2023-679 du 28 juillet 2023 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Site du Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste La Poste Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ? Parties (au procès) Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Saisine (hors tribunal) Litige Saisine (hors tribunal) Saisir en ligne le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal Prestataire du service universel postal Demande recevable Irrecevable Notification Saisine (hors tribunal) Qualité Saisir par courrier le Médiateur du groupe La Poste  Avocat Associations de consommateurs Ministère chargé des finances Saisine (hors tribunal) Saisir en ligne le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal Qualité Saisir par courrier le Médiateur du groupe La Poste  Honoraires Honoraires Irrecevable Saisine (hors tribunal) Litige Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Notification Parties (au procès) Homologation Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Le Médiateur de la Poste La Poste Faire une réclamation auprès du groupe La Poste La Poste Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso DGCCRF Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Décret n° 2025-641 du 15 juillet 2025 relatif à la désignation du prestataire du service universel postal Charte du médiateur du groupe La Poste Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Médiation des litiges de la consommation Agir en justice contre l'administration Litiges avec la Sécurité sociale Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Agir en justice contre l'administration Ministère chargé de la justice Déroulement d'une affaire Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? TVA Les derniers arrêts du Tribunal des conflits Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Accès aux documents administratifs Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Requête Jour franc Notification Opposable Notification Opposable Notification Opposable Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Pourquoi une justice administrative ? Vie-publique.fr Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Tribunal administratif de Paris Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Tribunal administratif de Paris Les derniers arrêts du Tribunal des conflits Tribunal des conflits Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de justice administrative : articles L213-11 à L213-14 Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Conseil d'État - Arrêt n°387763 du 13 juillet 2016 relatif à l'impossibilité de faire un recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif Agir en justice contre l'administration Recours devant le juge administratif Recours administratif préalable obligatoire Rapo Notification Rapo Notification Retraite d'un agent public Conflits du travail dans la fonction publique Naturalisation française par décret Entrée d'un étranger en France Cnil Rapo Rapo Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Ehpad Tribunal administratif Tribunal administratif de Nantes Tribunal administratif de Paris Conseil d'État Cour administrative d'appel Ministère chargé de la justice Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) Litiges avec la Sécurité sociale Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe RAR Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Requête Greffe RAR Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Mémoire Code de justice administrative : articles R411-1 à R411-6 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Pourquoi une justice administrative ? Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Télérecours citoyens Tribunal administratif de Paris Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Tribunal administratif Code de justice administrative : articles R411-1 à R411-6 Code de justice administrative : articles R412-1 à R412-3 Code de justice administrative : articles R413-1 à R413-6 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R431-1 à R431-10-1 Code de justice administrative : article R312-18 Code de l'action sociale et des familles : articles L 134-1 à L 134-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L 733-1 à L 733-5 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : articles L 711-1 à L 711-5 Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques du téléservice dénommé "Télérecours citoyens" Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litiges avec la Sécurité sociale Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Requête Moyens Requête Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Tribunal administratif Requête Greffe RAR Tribunal administratif Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Greffe Requête Rapporteur Magistrat administratif Mémoire en réplique Parties (au procès) Mémoire Débat contradictoire Parties (au procès) Ordonnance Décision motivée (justice) Jour franc Parties (au procès) AR Télérecours citoyens Débat contradictoire Rapporteur Requête Parties (au procès) Mémoire Rapporteur public Parties (au procès) Rapporteur public Parties (au procès) Jugement Notification Télérecours citoyens Notification Jugement Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Comment se déroule l'instruction devant une juridiction administrative ? Tribunal administratif de Paris Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Tribunal administratif de Paris Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R611-1 à R611-8-1 Code de justice administrative : articles R611-8-6 à R611-8-9 Code de justice administrative : articles R611-9 à R611-15-1 Code de justice administrative : articles R613-1 à R613-4 Code de justice administrative : articles R711-1 à R711-4 Code de justice administrative : articles R732-1 à R732-2 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours devant le juge administratif Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours devant le juge administratif Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Procédures d'urgence et autres référés Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Requête au fond Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Injonction Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Tribunal administratif Requête Greffe RAR Tribunal administratif Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Débat contradictoire Ordonnance Parties (au procès) Notification Injonction Ordonnance Notification Exécution Faire appel devant le Conseil d'État Ordonnance Notification Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé-provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Faire appel devant le Conseil d'État Litige avec l'administration : référé-suspension Requête Requête au fond Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Tribunal administratif Requête Greffe RAR Tribunal administratif Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Débat contradictoire Requête Notification Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Code de justice administrative : articles R523-1 à R523-3 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé-provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Faire appel devant le Conseil d'État Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-suspension Requête au fond Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Tribunal administratif Requête Greffe RAR Tribunal administratif Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Débat contradictoire Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé-provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé-constat Litige Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Requête au fond Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Requête au fond Avocat Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Honoraires Requête Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Télérecours citoyens Requête Greffe Tribunal administratif Requête Greffe RAR Tribunal administratif Requête Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Ordonnance Procédure contradictoire Parties (au procès) Ordonnance Greffe Notification Notification Débat contradictoire Intégrité d’un document Notification RAR Voie administrative Greffe Débours Ordonnance Honoraires Équité Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Avocat Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Notification Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R531-1 à R531-2 Code de justice administrative : articles R533-1 à R533-3 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Télérecours citoyens Requête Greffe Tribunal administratif Requête Greffe RAR Tribunal administratif Requête Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Procédure contradictoire Ordonnance Notification Ordonnance Débours Requête Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Avocat Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Notification Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Les procédures d'urgence ou référés Tribunal administratif de Paris Introduire une requête devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Paris Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R431-1 à R431-10-1 Code de justice administrative : articles R532-1 à R532-4 Code de justice administrative : articles R533-1 à R533-3 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé-provision Créance Requête au fond Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Créance Moyens Conclusions Honoraires Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Débat contradictoire Ordonnance Notification Parties (au procès) Créance Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Sursis à exécution Ordonnance Juge du fond Requête Requête Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Avocat Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R541-1 à R541-6 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé-provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé-provision Voies de recours Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Jugement Jugement en dernier ressort Faire appel devant le Conseil d'État Requête Critique d’un jugement Recours juridictionnel suspensif Recours Litige avec l'administration : référé-suspension Exécution Jugement Requête Sursis à exécution Jugement Moyens Notification Jugement Jugement Jugement Jugement Jugement Jugement Jugement Contravention de grande voirie Barreau des avocats Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Moyens Conclusions Greffe Cour administrative d'appel Moyens Conclusions Greffe RAR Cour administrative d'appel Moyens Conclusions Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Moyens Conclusions Honoraires Contravention de grande voirie Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Greffe Requête Rapporteur Magistrat administratif Parties (au procès) Mémoire Débat contradictoire Ordonnance Rapporteur Requête Parties (au procès) Rapporteur public Délibéré Rapporteur public Parties (au procès) Jugement Notification Décision motivée (justice) Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Tierce opposition Recours Notification Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de la justice administrative : articles R431-11 à R431-13 Code de justice administrative : articles R613-1 à R613-4 Code de justice administrative : articles R711-1 à R711-4 Code de justice administrative : articles R732-1 à R732-2 Code de justice administrative : articles R751-1 à R751-13 Code de justice administrative : articles R811-1 à R811-19 Code de justice administrative : articles R921-1 à R921-8 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Accès au droit et à la justice Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Faire appel devant le Conseil d'État Litige avec l'administration : référé-liberté Recours juridictionnel suspensif La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Exécution Jugement Requête Sursis à exécution Jugement Moyens Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Conseil d'État Requête RAR Greffe Conseil d'État Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Notification Jugement Greffe Requête Rapporteur Président de la chambre Magistrat administratif Parties (au procès) Mémoire Débat contradictoire Ordonnance Rapporteur Requête Parties (au procès) Rapporteur public Délibéré Rapporteur public Parties (au procès) Jugement Notification Décision motivée (justice) Litige avec l'administration : référé-liberté Notification Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Ministère chargé de la justice Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de justice administrative : articles R432-1 à R432-4 Code de justice administrative : articles R712-1 à R712-2 Code de justice administrative : articles R811-1 à R811-19 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Accès au droit et à la justice Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Juge du fond Jugement en dernier ressort Jugement en premier ressort Recours juridictionnel suspensif Sursis à exécution Sursis Notification Référé Référé Référé Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Greffe RAR Conseil d'État Greffe Conseil d'État Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Honoraires Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Greffe Requête Ordonnance Porcédure d’admission du pourvoi en cassation devant le Conseil d’État Notification Recours en rectification d'erreur matérielle Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Procédure contradictoire Moyens Jugement Juge du fond Juge du fond Délibéré Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Recours en rectification d'erreur matérielle Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : article L111-1 Code de justice administrative : articles L821-1 et L821-2 Code de justice administrative : article L822-1 Code de justice administrative : articles R712-1 à R712-2 Code de justice administrative : articles R821-1 à R821-6 Code de justice administrative : articles R822-1 à R822-6 Code de justice administrative : articles R931-1 à R931-9 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Accès au droit et à la justice Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Faire appel devant le Conseil d'État Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Litige avec l'administration : référé-provision Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Greffe Tribunal administratif Les procédures d'urgence devant le juge administratif Tribunal administratif de Paris Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Code de justice administrative : articles R523-1 à R523-3 Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Agir en justice contre l'administration Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Exécution Procédure de contrainte au paiement Notification Procédure de contrainte au paiement Appel Collectivité territoriale Établissement public Jugement RIB Comptable public Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Jugement RIB Préfecture Jugement RIB Astreinte Jugement Greffe Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) RAR Greffe Tribunal administratif Cour administrative d'appel Greffe Tribunal administratif Cour administrative d'appel Astreinte Jugement Notification Jugement Expressément Appel Greffe Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) RAR Greffe Tribunal administratif Cour administrative d'appel Greffe Tribunal administratif Cour administrative d'appel L'exécution des décisions du juge administratif Tribunal administratif de Paris Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L911-1 à L911-10 Code de justice administrative : articles R921-1 à R921-8 Code de justice administrative : articles R931-1 à R931-9 Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités publiques Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Pourvoi en cassation Recevable Notification Notification Notification Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Requête Parties (au procès) Moyens Greffe Requête Rapporteur Président de la chambre Magistrat administratif Parties (au procès) Mémoire Débat contradictoire Ordonnance Rapporteur Requête Parties (au procès) Rapporteur public Rapporteur public Parties (au procès) Jugement Notification Décision motivée (justice) Sursis à exécution Maison de justice et du droit Code de justice administrative : article R421-7 Code de justice administrative : article R821-3 Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6 Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Jugement passé en force de chose jugée Jugement passé en force de chose jugée Parties (au procès) Jugement passé en force de chose jugée Parties (au procès) Décision contradictoire Irrecevable Notification Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R834-1 à R834-4 Code de procédure civile : articles 593 à 603 Code des juridictions financières : article R142-4-6 Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Faire appel devant le Conseil d'État Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Litiges avec la Sécurité sociale Mesures contraignantes de l'administration Contrôle d'identité Ordre public Infraction Ressortissant européen Officier de police judiciaire (OPJ) Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1 Agent de police judiciaire (APJ) Contravention L’identité numérique France Identité Infraction Menace à l'ordre public Infraction Criminalité transfrontalière Ordre public Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Infraction Crime Délit Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Juge de l'application des peines Réquisitions Procureur de la République Acte de terrorisme Stupéfiants Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Vol, cambriolage Recel Armes Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Pays membres de l'espace Schengen Infraction OPJ Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des personnes recherchées (FPR) L’identité numérique France Identité Procureur de la République Représentant légal (mineur) OPJ Juge d'instruction OPJ Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des personnes recherchées (FPR) Officier de police judiciaire (OPJ) Territoire douanier Contravention Menace à l'ordre public Infraction Criminalité transfrontalière Ordre public Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Infraction Crime Délit Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Juge de l'application des peines Réquisitions Procureur de la République Acte de terrorisme Stupéfiants Vol, cambriolage Recel Armes Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Pays membres de l'espace Schengen Infraction Liste des pays non soumis à l’obligation de visa Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Défenseur des droits Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) Défenseur des droits Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) Maison de justice et du droit Défenseur des droits Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Code de la sécurité intérieure : articles R434-14 à R434-22 Décision du Conseil constitutionnel n°93-323DC du 5 août 1993 Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) n°99-81.153 du 12 mai 1999 Code des douanes : articles 67 à 67-1 Code des transports : article L2241-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L812-1 à L812-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5 Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Passeport Carte d'identité Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule ERP Crime Délit Infraction Garde à vue Contrôle d'identité CNAPS Officier de police judiciaire (OPJ) Accord exprès SNCF RATP Accord exprès Infraction Abords immédiats (transports publics) Accord exprès Infraction Infraction Incarcération Garde à vue Crime Flagrant délit Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Enquête préliminaire Code de procédure pénale : articles 75 à 78 Commission rogatoire Perquisition Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Juge d'instruction Infraction Garde à vue Crime Flagrant délit Drogues info service CNAPS SNCF RATP CNAPS Officier de police judiciaire (OPJ) Arrêté préfectoral Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Procureur de la République Recel Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Perquisition Crime Flagrant délit Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Procureur de la République Perquisition Officier de police judiciaire (OPJ) Flagrant délit Enquête préliminaire Commission rogatoire Code de procédure pénale : articles 151 à 155 Crime Délit Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Procureur de la République Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) L'inspection-filtrage des bagages de soute Ministère chargé de l'environnement Délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code pénitentiaire : articles L225-1 à L225-5 Code de la sécurité intérieure : articles L613-1 à L613-3 Code de la sécurité intérieure : articles R434-14 à R434-22 Code pénitentiaire : articles L223-17 à L223-19 Code de la sécurité intérieure : article L226-1 Code de la sécurité intérieure : article L511-1 Code de procédure pénale : article 78-2-2 Code des douanes : articles 60 à 63 bis Code des transports : articles L5332-1 à L5332-7 Code du travail : article L1121-1 Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics Circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ? Contrôle d'identité Garde à vue Perquisition Sécurité dans les stades lors d'un match Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Écoutes téléphoniques Infraction Criminalité organisée Information judiciaire Enquête préliminaire Enquête de flagrance Juge des libertés et de la détention Procureur de la République Complice Bâtonnier Crime Délit Juge d'instruction Criminalité organisée Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) Tribunal judiciaire Bâtonnier Procureur général Juge des libertés et de la détention Procureur de la République Délit Officier de police judiciaire (OPJ) Criminalité organisée OPJ APJ Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Chambre de l'instruction Tribunal judiciaire Cour d'appel CNCTR Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Conseil d'État Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : article 74-2 Code de procédure pénale : articles 100 à 100-8 Code de procédure pénale : articles 706-95 à 706-95-3 Code de procédure pénale : articles 706-73 à 706-74 Code de la sécurité intérieure : articles L811-1 à L811-4 Code de la sécurité intérieure : articles L821-1 à L822-8 Code de la sécurité intérieure : articles L822-1 à L822-4 Code de la sécurité intérieure : articles L831-1 à L831-2 Code de la sécurité intérieure : articles L833-1 à L833-11 Code de la sécurité intérieure : articles L852-1 à L852-2 Code de justice administrative : articles L773-1 à L773-8 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Perquisition Information judiciaire (instruction préparatoire) Mesures contraignantes de l'administration Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Fichiers et protection de la vie privée Fichiers judiciaires et de police judiciaire Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Ministère chargé de la justice Taj Infraction Personne mise en cause Taj Infraction Instruction Crime Délit Contravention Naturalisation française par décret Taj Personne mise en cause Crime Délit Contravention Violences physiques ou psychologiques Incapacité totale de travail Infraction Instruction Taj Filiation Taj Taj Parquet (ou ministère public) Juge d'instruction Taj Classement sans suite Non-lieu Relaxe Acquittement Dispense de peine Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Taj Ministère en charge de l'intérieur Cnil Taj Taj Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Chambre de l'instruction Cour d'appel Taj RAR Ministère en charge de l'intérieur Cnil Taj Personne mise en cause Délit Contravention Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Vol, cambriolage Violences physiques ou psychologiques Incapacité totale de travail Infraction Agression sexuelle Proxénétisme Délit Crime Bande organisée Crime Délit Taj Procureur de la République Taj Personne mise en cause Relaxe Acquittement Décision définitive Dispense de peine Non-lieu Classement sans suite Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Chambre de l'instruction Cour d'appel Condamnation définitive Infraction Taj RAR Ministère en charge de l'intérieur Cnil Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Maison de justice et du droit Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Code de procédure pénale : articles 230-6 à 230-11 Code de procédure pénale : articles R40-23 à R40-34 Fichiers informatiques et données personnelles Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fichier des personnes recherchées (FPR) FPR Donnée à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) FPR FPR Mandat d'arrêt Peine complémentaire Sursis Suivi socio-judiciaire Libération conditionnelle Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) FPR Infraction FPR Donnée à caractère personnel Usurpation d'identité Infraction Autorité parentale Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) FPR OFB Fijaisv Fijait FPR FPR Cnil Demande d’accès, de rectification ou d’effacement des données enregistrées au FPR, au directeur de la police nationale ou de la gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Représentant légal (mineur) Avocat Ministère de l'intérieur - Direction générale de la police nationale (DGPN) Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) Taj Représentant légal (mineur) Avocat Cnil Demande d’accès, de rectification ou d’effacement des données enregistrées au FPR, à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) FPR Identification avec FranceConnect Cnil Représentant légal (mineur) Livret de famille Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Représentant légal (mineur) Livret de famille FPR Cnil Cnil FPR Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Recours devant le juge administratif FPR Requête Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Demande d’accès, de rectification ou d’effacement des données enregistrées au FPR, au directeur de la police nationale ou de la gendarmerie nationale Maison de justice et du droit Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) Code de procédure pénale : article 230-19 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Fichiers informatiques et données personnelles Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Empreinte génétique Fnaeg Fnaeg Personne mise en cause Agression sexuelle commise sur une personne majeure Violences physiques ou psychologiques Vol, cambriolage Extorsion Acte de terrorisme Fnaeg Mise en examen Irresponsabilité pénale Majeur protégé Ascendant Descendant Collatéral Officier de police judiciaire (OPJ) Viol commis sur une personne majeure Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Empreinte génétique Infraction Filiation Fnaeg Service national de police scientifique Magistrats du siège et magistrats du parquet Officier de police judiciaire (OPJ) Empreinte génétique Fnaeg Infraction Personne mise en cause Infraction Viol commis sur une personne majeure Extorsion Acte de terrorisme Irresponsabilité pénale Mise en examen Ascendant Descendant Collatéral Décision définitive Fnaeg Service national de police scientifique Cnil Fichiers de police (Taj, FPR) : recours auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Identification avec FranceConnect Cnil Représentant légal (mineur) Livret de famille Cnil Service national de police scientifique Fichiers de police (Taj, FPR) : recours auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) Fnaeg Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Fnaeg Procureur de la République Personne mise en cause Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité RAR Greffe Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République Ministère chargé de la justice Fnaeg Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction Classement sans suite Non-lieu Empreinte génétique Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité RAR Greffe Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République Juge d'instruction Le tribunal correctionnel Acquittement Relaxe Décision définitive Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité RAR Greffe Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues Ministère chargé de la justice Fnaeg Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Juge d'instruction Classement sans suite Non-lieu Fnaeg FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Service national de police scientifique Ministère chargé de l'intérieur Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction Ministère chargé de la justice Cour d'appel Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République Service national de police scientifique Avocat Code de procédure pénale : articles 706-54 à 706-56-1-1 Code de procédure pénale : articles R53-9 à R53-21 Décret n°2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvements biologiques Directive (UE) 2016/680 "Police-Justice" : traitement des données personnelles en matière d'infractions pénales Fichiers judiciaires et de police judiciaire Fichiers informatiques et données personnelles Disparition et enlèvement de personnes Violence - Atteinte à l'intégrité Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Faed Crime Délit Faed Crime Délit Instruction Établissement pénitentiaire Infraction Contrôle d'identité Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Infraction Faed Personne mise en cause Instruction Crime Délit Établissement pénitentiaire Service national de police scientifique Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Filiation Faed Service national de police scientifique Cnil Instruction Délit Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Crime Établissement pénitentiaire Faed Relaxe Acquittement SNPS Faed Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République Ministère chargé de la justice Faed Procureur de la République Procureur de la République Faed Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction Ministère chargé de la justice Procureur de la République RAR RAR Cour d'appel RAR Cour d'appel RAR Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction Service national de police scientifique Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de procédure pénale : articles R40-38-1 à R40-38-11 Directive (UE) 2016/680 "Police-Justice" : traitement des données personnelles en matière d'infractions pénales Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : articles 87 à 128 Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fichiers informatiques et données personnelles Contrôle d'identité Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fijaisv Personne mise en cause Infraction Personne mise en cause Infraction RAR Assassinat Récidive légale Viol Agression sexuelle Atteinte sexuelle Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Corruption de mineur Violences physiques ou psychologiques Crime Délit Mise en examen Crime Juge d'instruction Délit Composition pénale Irresponsabilité pénale Dispense de peine Ajournement de peine Décision définitive Procureur de la République Décision motivée (justice) Notification Délinquant primaire Récidive légale Notification Notification Crime Délit Procureur de la République Tribunal judiciaire Notification Procureur de la République Tribunal judiciaire Notification Fijaisv Crime Délit Notification Fijaisv Non-lieu Relaxe Acquittement Personne mise en cause Infraction Fijaisv Représentant légal (mineur) RAR Fijaisv Crime Délit Le tribunal correctionnel Procureur de la République Fijaisv Assassinat Récidive légale Viol Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Fijaisv Agression sexuelle Atteinte sexuelle Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Corruption de mineur Fijaisv Jugement définitif Dispense de peine Ajournement de peine Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Déclaration de réussite éducative Composition pénale Mise en examen Représentant légal (mineur) Fijaisv Notification Délinquant primaire Récidive légale Notification Notification Notification Fijaisv Non-lieu Relaxe Acquittement Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 706-47 Code de procédure pénale : articles 706-53-1 à 706-53-12 Code de justice pénale des mineurs : articles L632-1 à L632-3 Code de procédure pénale : articles R53-8-1 à R53-8-39 Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Fichiers judiciaires et de police judiciaire Violence - Atteinte à l'intégrité Justice pénale des mineurs Affaire pénale Condamnations et peines Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fijait Infraction Mise en examen Condamnation définitive Fijait Acte de terrorisme Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Décision motivée (justice) Juge d'instruction Irresponsabilité pénale Procureur de la République Représentant légal Majeur protégé Notification Fijait Mise en examen Acte de terrorisme Fijait Notification Fijait Commissariat Brigade de gendarmerie Notification Fijait Ambassade ou consulat français à l'étranger RAR Visa Service gestionnaire du Fijait Fijait Notification Fichier des personnes recherchées (FPR) Fijait Infraction Acte de terrorisme Acte de terrorisme Notification Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Fijait Représentant légal (mineur) Fijait Personne mise en cause Infraction Acte de terrorisme Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Jugement définitif Dispense de peine Ajournement de peine Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Mise en examen Irresponsabilité pénale Procureur de la République Notification Personne mise en cause Acte de terrorisme Fijait Représentant légal (mineur) Fijait Commissariat Brigade de gendarmerie Représentant légal (mineur) Fijait Ambassade ou consulat français à l'étranger Visa Service gestionnaire du Fijait Fijait Fichier des personnes recherchées (FPR) Fijait Infraction Acte de terrorisme Acte de terrorisme Notification Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Maison de justice et du droit Directive (UE) 2016/680 "Police-Justice" : traitement des données personnelles en matière d'infractions pénales Code de procédure pénale : articles 706-25-3 à 706-25-14 Code de procédure pénale : articles R50-30 à R50-68 Code de justice pénale des mineurs : articles L633-1 à L633-4 Code pénal : articles 421-1 à 421-8 Circulaire du 30 juin 2016 relative au fonctionnement du Fijait Ministère chargé de la justice Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Fichiers judiciaires et de police judiciaire Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Justice pénale des mineurs Fichiers bancaires Protection des données personnelles et de l'image Fichiers informatiques et données personnelles Donnée à caractère personnel Cnil Donnée à caractère personnel Délégué à la protection des données (DPO) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Européen (EEE) Cnil Profilage Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Donnée à caractère personnel Profilage Européen (EEE) Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Cnil Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Système d'information Schengen (SIS) Cnil Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Donnée à caractère personnel Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Dix conseils pour rester net sur le web Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Espace jeunes du site de la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Les droits pour maîtriser vos données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Comment et quand saisir la Cnil ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Adresser une plainte en ligne à la Cnil Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Directive 2016/680/UE relative aux fichiers concernant les infractions pénales (Directive "Police-Justice") Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Réponse ministérielle du 7 septembre 2021 relative à la protection des données personnelles des usagers du numérique Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Porter plainte Association de défense des consommateurs agréée Fichiers bancaires Fichiers judiciaires et de police judiciaire Protection des données personnelles et de l'image Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Droit à l'image et respect de la vie privée Nouvelles règles pour diffuser l'image d'un enfant sur une plateforme en ligne Plateforme en ligne Siège social d'une entreprise Représentant légal Donnée à caractère personnel Fichiers informatiques et données personnelles Protection juridique (tutelle, curatelle...) Conseil de famille Responsable légal d'un enfant Préfecture Consignations à la Caisse des dépôts et consignations Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Dommages et intérêts Maison de justice et du droit LOI n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Code civil : articles 7 à 16-14 Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Code pénal : articles 226-8 à 226-9 Code de procédure civile : articles 484 à 492-1 Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Fichiers informatiques et données personnelles Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Autorité parentale Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Ministère chargé de l'intérieur Particuliers Système de vidéoprotection Vol, cambriolage Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP) Acte de terrorisme Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP) Vol, cambriolage Acte de terrorisme Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection Système de vidéoprotection Instruction RATP Système de vidéoprotection Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra de surveillance Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Système de vidéoprotection Défense nationale RAR Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Préfecture Système de vidéoprotection Vidéoprotection sur la voie publique Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection Ministère chargé de l'intérieur Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection Notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance Préfecture Préfecture de police de Paris Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance Préfecture Préfecture de police de Paris Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Préfecture Code de la sécurité intérieure : articles L251-1 à L255-1 Code de la sécurité intérieure : article R253-6 Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD) Circulaire du 20 mars 2024 Décret n°2024-238 du 18 mars 2024 Droit à l'image et respect de la vie privée Fichiers informatiques et données personnelles Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Nationalité française Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Carte grise (certificat d'immatriculation) Permis de conduire Famille - Scolarité Couple Union libre Certificat de vie commune ou de concubinage Mairie Rédiger sa déclaration de concubinage Rédiger sa déclaration de concubinage Mairie Code civil : article 515-8 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Conséquences de l'union libre (concubinage) Ministère chargé de la justice Pacs Violences conjugales Tuteur Curateur Habilitation familiale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Caution Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Indivision Bien indivis Solidaire (débiteur) Code civil : articles 1310 à 1319 Expressément Quotient familial Solidaire (débiteur) Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Certificat de vie commune ou de concubinage Concubinage notoire Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Bien indivis Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale d'un salarié Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Exercice de l'autorité parentale Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Délégation de l'autorité parentale Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social Parent isolé Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) AAH Abattement Droits de donation - Calcul et paiement Faire un testament Abattement Pension de réversion Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Pension de réversion de l'Assurance retraite Couples en Europe Notaires d'Europe Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 316 à 316-5 Code civil : article 515-8 Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Bofip n° BOI-RFPI-PVI-10-40-10 relatif à l’exonération de la plus-value immobilière résultant de la cession de la résidence principale Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Séparation des concubins Médiation Qu'est-ce que la médiation familiale ? Centre de médiation familiale Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Ministère chargé de la justice Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Requête au juge aux affaires familiales en ligne Ministère chargé de la justice Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Consentement à la transmission par voie électronique Jaf Tribunal judiciaire Notice - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Consentement à la transmission par voie électronique Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 1303 à 1303-4 Qu'est-ce que la médiation familiale ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Je me sépare Union libre Autorité parentale Autorité parentale en cas de séparation des parents Saisir le tribunal judiciaire Location en union libre Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice AMP Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Notification Je me sépare Pacte civil de solidarité (Pacs) Se pacser Se pacser [All] Guichet-Mairie Officier de l'état civil Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) Carte d'identité Passeport [All] Où ?-En France Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit [All] Réfugié (Ofpra) Apatride Protection subsidiaire Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Apatride Protection subsidiaire Ofpra Démarches en ligne pour une personne protégée par l’Ofpra Union européenne (UE) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Extrait d'acte de naissance plurilingue Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Extrait d'acte de naissance plurilingue Apostille Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère [All] Nat-Étranger Capacité juridique Code civil : article 1145 Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Mairie Ambassade ou consulat étranger en France [All] Nat-Étranger [All] Nat-Étranger Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Capacité juridique Répertoire civil Répertoire civil annexe Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Mairie Ambassade ou consulat étranger en France [All] Nat-Étranger Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Répertoire civil Répertoire civil annexe Notaire Vérifier les documents à fournir pour se pacser Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Carte d'identité Passeport Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? Couples en Europe Obtenir un certificat de non-Pacs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Démarches en ligne pour une personne protégée par l’Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Le service public d’information pour les personnes réfugiées Ministère chargé de l'intérieur Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Ministère chargé de la justice Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Officier de l'état civil Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) Ministère chargé de la justice Régime légal Indivision Vérifier les documents à fournir pour se pacser Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Officier de l'état civil Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Vérifier les documents à fournir pour se pacser Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Vérifier les documents à fournir pour se pacser Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Répertoire civil Répertoire civil annexe Service central d'état civil (Scec) - Certificat de non-Pacs Service central d'état civil - Répertoire civil Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Service central d'état civil - Répertoire civil Répertoire civil Répertoire civil annexe Notice - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Effectuer une pré-demande de Pacs Ministère chargé de la justice Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Service central d'état civil - Demande d'attestation de Pacs Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS) Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Règlement de l'Union européenne (UE) du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens et simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'UE Quel est le coût d'un Pacs ? Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Effets d'un Pacs Modifier un Pacs Dissoudre un Pacs Carte d'identité Actes d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Effets d'un Pacs Effets du Pacs Pacs Se pacser Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Solidaire (débiteur) Allocations destinées aux familles Aides personnelles au logement Revenu de solidarité active (RSA) [All] Famille SAUF Veuf/Parent isolé Allocations destinées aux familles Allocation veuvage [All] Famille-Parent isolé [All]-Famille-Veuf-Veuve Pension de réversion Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire [All] Travailleur Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Congés payés du salarié dans le secteur privé Grossesse : examens médicaux Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Comment consulter une convention collective ? Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire [All] Nat-Étranger Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Union européenne (UE) Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? Indivision Modifier un Pacs Compte bancaire joint Indivision Indivision [All] Logement - Locataire Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Saisir le tribunal judiciaire L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Foyer fiscal Solidaire (débiteur) Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Bien indivis Droits de donation - Calcul et paiement Faire une donation  Abattement [Pacs/Union libre - Autorité parentale+Nom] Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Exercice de l'autorité parentale Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? AMP Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Adoption d'un mineur par un couple Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès dans la fonction publique Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Pension de réversion Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Impôts : je me marie, je me pacse Ministère chargé des finances Service d'information des impôts Ministère chargé des finances Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code civil : articles 372 à 373-1 Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code général des impôts : article 7 Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Se pacser Dissoudre un Pacs Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Modifier un Pacs [Modifier un Pacs] [All] Guichet-Mairie Mairie Officier de l'état civil RAR Mairie Officier de l'état civil RAR [Justice] Civil Mairie Officier de l'état civil RAR Mairie Officier de l'état civil RAR Notaire Quel est le coût d'un Pacs ? Notaire RAR [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger RAR Ambassade ou consulat français à l'étranger RAR Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) Ministère chargé de la justice Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) Ministère chargé de la justice Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) RAR Mairie Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mairie Notaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil - Répertoire civil Permanence juridique Ministère chargé de la justice Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Dissoudre un Pacs Ministère chargé de la justice Couple : dissoudre un Pacs [All] Famille-Divorce [All] Oui Après [All] Guichet-Mairie Dissoudre un Pacs Notaire Dissoudre un Pacs [All] Où ?-À l'étranger Dissoudre un Pacs Avant [Justice] Civil Dissoudre un Pacs Notaire Dissoudre un Pacs [All] Où ?-À l'étranger Dissoudre un Pacs [All] Non [All] Guichet-Mairie Dissoudre un Pacs [Justice] Civil Dissoudre un Pacs Notaire Dissoudre un Pacs [All] Où ?-À l'étranger Dissoudre un Pacs [All] Famille-Mariage [All] Famille-Couple-Pacs Dissoudre un Pacs [All] Famille-Couple Dissoudre un Pacs [All]-Famille-Veuf-Veuve Dissoudre un Pacs [All] Famille-Divorce [All] Oui Après [All] Guichet-Mairie Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Ministère chargé de la justice RAR RAR Mairie RAR Mairie RAR Ambassade ou consulat français à l'étranger RAR Notaire Mairie Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Tiers (procédure judiciaire) Publicité RAR Mairie Officier de l'état civil Tiers (procédure judiciaire) Publicité Mairie Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Officier de l'état civil Tiers (procédure judiciaire) Publicité Avant [Justice] Civil Officier de l'état civil Mairie Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs RAR Mairie Officier de l'état civil Tiers (procédure judiciaire) Publicité Officier de l'état civil Mairie Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Officier de l'état civil Tiers (procédure judiciaire) Publicité [All] Non [All] Guichet-Mairie Signification Tiers (procédure judiciaire) Publicité [Justice] Civil Signification Signification Tiers (procédure judiciaire) Publicité Notaire Signification Signification Tiers (procédure judiciaire) Publicité [All] Où ?-À l'étranger Signification Signification Tiers (procédure judiciaire) Publicité [All] Famille-Mariage [All] Famille-Couple-Pacs Officier de l'état civil [All] Famille-Couple Officier de l'état civil Mairie Notaire [All]-Famille-Veuf-Veuve Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? Couples en Europe Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Mairie Permanence juridique Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Service central d'état civil - Répertoire civil Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Un proche est décédé Effets d'un Pacs Mariage Guide de la location en cas de Pacs Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Effectuer une pré-demande de Pacs Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Nat-Français Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit [All] Nat-Étranger Répertoire civil Répertoire civil annexe Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Service central d'état civil - Répertoire civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Réfugié (Ofpra) Répertoire civil Répertoire civil annexe Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Service central d'état civil - Répertoire civil Obtenir un certificat de non-Pacs Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de délivrance d'un certificat de situation relatif au registre des Pacs des personnes de nationalité étrangère et nées à l'étranger Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Se pacser Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? [All] Nat-Français Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit [All] Nat-Étranger Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger Service central d'état civil - Demande d'attestation de Pacs Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Mairie Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Se pacser Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Lien d'alliance Cousin germain (cousine germaine) Se pacser Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Se pacser Quel est le coût d'un Pacs ? TTC Modifier un Pacs Émolument Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Notaire Permanence juridique Code général des impôts : articles 677 à 681 Code du commerce : articles A444-81 à A444-84-1 Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Se pacser Effets d'un Pacs Modifier un Pacs Mariage Ministère chargé de l'intérieur Célébration Mariage en France Ministère chargé de la justice [RG - Mariage en France] [All]-Famille-Seul Mariage en France [All] Famille-Couple-Pacs Mariage en France [All] Famille-Mariage Mariage en France I5183.jpg [All]-Famille-Seul Ordre public Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Mairie [All] Famille-Couple-Pacs Pacs Dissoudre un Pacs Ordre public Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Mairie [All] Famille-Mariage Décision 13-50059 sur le mariage entre un Français et un marocain de même sexe Cour de cassation Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages Sénat Célébration des mariages par un conseiller municipal Sénat Couples en Europe Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ? Vérifier les documents à fournir Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire Mairie Code civil : articles 63 à 76 Code civil : articles 143 à 164 Code civil : articles 165 à 171 Code civil : articles 172 à 179 Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2121-29 à L2121-34 LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative au lieu de célébration du mariage Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative aux "mariages gris" Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Changement d'état civil Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Mariage d'un Français à l'étranger [Mariage d'un Français à l'étranger] [All] Où ?-À l'étranger Mariage d'un Français à l'étranger [All] Nat-Français [All] Autre Mariage d'un Français à l'étranger [All] - Différent Mariage d'un Français à l'étranger [All] Où ?-À l'étranger Mariage en France Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Consentement libre et éclairé Domicile Code civil : articles 102 à 111 Résidence Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Ambassade ou consulat français à l'étranger Domicile Résidence Domicile Résidence Notaire [All] Nat-Français [All] Autre Domicile Résidence Ambassade ou consulat français à l'étranger Domicile Résidence Domicile Résidence Notaire [All] - Différent Mariage en France Mariage en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Domicile Résidence Contrat de mariage Notaire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Acte de décès : demande de copie intégrale Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Apostille Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Notaire Se marier à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères État civil et nationalité française Guide juridique des Français de l'étranger Notaires de France Le mariage au-delà des frontières Chambre des Notaires du Grand Paris Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ? Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Code civil : article 171-1 Code civil : articles 171-2 à 171-4 Code civil : articles 171-5 à 171-8 Code civil : article 171-9 Code civil : article 63 Réponse ministérielle du 8 avril 2025 relative à la procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger Je pars vivre à l'étranger Vivre à l'étranger Entrée d'un étranger en France Nationalité française par mariage Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Obligations des époux Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Contrat de mariage Contribution aux charges du mariage Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Homologation Jaf Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Ministère chargé de la justice Ascendant Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Défendeur (justice) Défendeur (justice) Notice - Requête en obligation alimentaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tiers (procédure judiciaire) Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Procureur de la République Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Délit Procureur de la République Permanence juridique Avocat Code civil : articles 203 à 211 Code civil : articles 212 à 226 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R132-9 à R132-10 Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Contribution aux charges du mariage Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Contrat de mariage Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande de contribution aux charges du mariage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contribution aux charges du mariage RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Demande de contribution aux charges du mariage Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Jaf Demande de contribution aux charges du mariage Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande de contribution aux charges du mariage Permanence juridique Code civil : articles 212 à 226 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Contribution aux charges du mariage Régime matrimonial Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Patrimoine Régime matrimonial Régime matrimonial Contrat de mariage Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Donation Legs Testateur Donateur Créance Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Acte d'administration Acte de disposition Hypothèque Bien immeuble (ou immobilier) Notaire Biens propres Contribution aux charges du mariage Solidaire (débiteur) Créancier Foyer fiscal Solidaire (débiteur) Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Expressément Caution Expressément Caution Divorce, séparation de corps Séparation de corps Un proche est décédé Liquidation Récompense Reprise Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Créancier Homologation Tutelle d'un majeur Tutelle d'un mineur Requête Avocat Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) Guide juridique des Français de l'étranger Code civil : article 220 Code civil : articles 1387 à 1399-6 Code civil : articles 1401 à 1408 Code civil : articles 1409 à 1418 Code civil : articles 1467 à 1480 Code de procédure civile : articles 1300 à 1300-3 Code général des impôts : article 1691 bis Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ? Un proche est décédé Contrat de mariage Divorce, séparation de corps Séparation de corps Contrat de mariage Régime matrimonial Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Mariage en France Contribution aux charges du mariage Autorité parentale Quelles sont les règles pour hériter ? Notaire Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Créancier Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Couples en Europe Point-justice Notaire Code civil : articles 1387 à 1399-6 Code civil : article 1497 Code civil : article 1526 Code civil : articles 1536 à 1543 Code civil : articles 1569 à 1581 Code du commerce : articles A444-81 à A444-84-1 Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Quelles sont les règles pour hériter ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Divorce : procédure de partage des biens Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Vérifier les documents à fournir Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage Demande de contribution aux charges du mariage Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaire Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Ministère chargé de la justice Mairie Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Questions - Couple Pacs [All] Logement - Locataire Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Indivision Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Comment faire une procuration bancaire ? Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Assurance vie Livret A Plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne en actions (PEA) Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Reconnaissance de dette entre particuliers Crédit immobilier Solidaire (débiteur) [All] Famille : Parent Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel [All] Travail-Indépendant Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation veuvage Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aides personnelles au logement Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées [All] Famille : Parent Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Certificat de vie commune ou de concubinage Contrat d'assurance-vie : souscription Assurance vie Faire un testament Faire une donation  Droits de succession et de donation Pension de réversion [All] Logement - Locataire Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? RAR Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Indivision Effets d'un Pacs Se pacser Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Comment faire une procuration bancaire ? Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Assurance vie Livret A Plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne en actions (PEA) Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Reconnaissance de dette entre particuliers Crédit immobilier Solidaire (débiteur) Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Solidaire (débiteur) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Régime légal Se pacser [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Travail-Indépendant Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation veuvage Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aides personnelles au logement Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées [All] Famille : Parent Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? Se pacser Se pacser Faire un testament Contrat d'assurance-vie : souscription Assurance vie Faire une donation  Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Pension de réversion [All] Logement - Locataire Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Contrat de mariage Indivision Contribution aux charges du mariage Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Comment faire une procuration bancaire ? Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Assurance vie Livret A Plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne en actions (PEA) Solidaire (débiteur) Crédit immobilier Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Biens propres Bien commun Solidaire (débiteur) Solidaire (débiteur) Régime matrimonial Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Bien commun Contrat de mariage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Solidaire (débiteur) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Ajouter une personne sur sa carte grise Régime matrimonial Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Travail-Indépendant Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Notaire Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation veuvage Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aides personnelles au logement Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées [All] Famille : Parent Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Exercice de l'autorité parentale Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Comment faire une donation au dernier vivant ? Faire une donation  Contrat d'assurance-vie : souscription Assurance vie Faire un testament Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Mariage/PACS et impôts en commun Ministère chargé des finances Colocation et concubinage : quelle est la différence ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Je déménage en France Je deviens parent Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Pacs Code civil : articles 143 à 164 Code civil : article 342-7 Code civil : article 366 Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Mariage en France Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Émancipation d'un mineur Mariage en France Mairie Code civil : articles 34 à 54 Code civil : articles 63 à 76 Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Réponse ministérielle n° 97545 relative aux témoins d'un mariage Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Créancier Homologation Bien commun Biens propres Bien indivis (régime matrimonial) Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Créancier Tutelle d'un mineur RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Informer ses enfants majeurs dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre RAR RAR RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Créancier Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Publier un avis dans un journal d’annonces légales pour informer des tiers d’un changement de régime matrimonial Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Calculer le montant d'une annonce légale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Officier de l'état civil Minute Répertoire civil Opposable Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Notaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : articles 1387 à 1399 Code de procédure civile : articles 1300 à 1300-3 Code de procédure civile : articles 1300-4 à 1303 Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants des époux et aux tiers Circulaire du 29 mai 2007 relative aux formalités de publicité du changement de régime matrimonial et opposabilité aux tiers Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Contribution aux charges du mariage Compte bancaire joint Devoir de secours Acte de disposition Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Crédit à la consommation Surendettement Interdiction de jeux Traitement de la toxicomanie Ivresse - Alcoolisme Saisir le tribunal judiciaire Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? RAR Maison de justice et du droit Point-justice Divorce judiciaire : procédure Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Avocat Acte de disposition Interdiction de jeux Traitement de la toxicomanie Ivresse - Alcoolisme Violences conjugales Point conseil budget (PCB) Maison de justice et du droit Code civil : articles 212 à 226 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : article 1290 Comment consulter gratuitement un avocat ? Mariage Contribution aux charges du mariage Divorce judiciaire : procédure Violences conjugales Accès au droit et à la justice Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Régime matrimonial Acquêts (dans un régime de communauté) Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Patrimoine mobilier Patrimoine immobilier Testateur Donateur Biens propres Testateur Donateur Divorce, séparation de corps Un proche est décédé Faire un testament Héritage : ordre et droits des héritiers Notaire Code civil : articles 1498 à 1501 Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Pacte civil de solidarité (Pacs) Union libre Divorce, séparation de corps Divorce, séparation de corps Divorce devant un juge (contentieux) Divorce judiciaire : procédure Avocat Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Conclusions Assignation Requête Conclusions Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour faute Devoir de secours Liquidation Exercice de l'autorité parentale Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Qu'est-ce que la médiation familiale ? Accord amiable pour éviter un procès civil Homologation Exercice de l'autorité parentale Accord amiable pour éviter un procès civil Mise en état Mise en état Greffe Divorce par consentement mutuel Prestation compensatoire Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Faire appel d'un jugement civil ou pénal Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Demande de certificat de non-appel Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Commission européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Conseil national des barreaux (CNB) Avocat Code civil : articles 251 à 253 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : articles 1106 et 1116 Code de procédure civile : articles 1117 à 1121 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de procédure civile : articles 798 à 807-3 Code de procédure civile : article 1082 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ? Un Européen peut-il divorcer en France ? Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Divorce par consentement mutuel Divorce pour faute Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour altération définitive du lien conjugal Autorité parentale Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Prestation compensatoire Contribution aux charges du mariage Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Prestation compensatoire Divorce judiciaire : procédure Acte sous signature privée Irrévocable Appel Jaf Jaf Acte sous signature privée Irrévocable Appel Irrévocable Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce par consentement mutuel Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Divorce : procédure de partage des biens Publicité foncière Divorce judiciaire : procédure Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Divorce et partage des biens Notaires de France Avocat Code civil : articles 233 et 234 Code civil : articles 247 à 247-2 Procédure de divorce : références communes Code de procédure civile : articles 1123 à 1125 Code général des impôts : article 1635bis Q Code général des impôts : article 746 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Un Européen peut-il divorcer en France ? Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Divorce par consentement mutuel Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce : procédure de partage des biens Divorce pour faute Instance Contribution aux charges du mariage Communauté de vie Code civil : articles 212 à 226 Résidence Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ? Contribution aux charges du mariage Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Requête Descendant Pacs Modèle d'attestation de témoin Ministère chargé de la justice Parties (au procès) CNI UMJ Qu'est-ce qu'une main courante ? Assignation Conclusions Divorce judiciaire : procédure Divorce par consentement mutuel Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour altération définitive du lien conjugal Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Régime matrimonial Autorité parentale en cas de séparation des parents Dommages et intérêts Prestation compensatoire Dommages et intérêts Responsabilité civile Divorce judiciaire : procédure Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Divorce et partage des biens Modèle d'attestation de témoin Avocat Code civil : articles 242 à 246 Code civil : articles 212 à 226 Procédure de divorce : références communes Code de procédure civile : article 1128 Code civil : articles 259 à 259-3 Code civil : articles 247 à 247-2 Code civil : article 270 Code civil : article 266 Code général des impôts : article 1635bis Q Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce par consentement mutuel Divorce pour altération définitive du lien conjugal Prestation compensatoire Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Divorce judiciaire : procédure Assignation Requête Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Modèle d'attestation de témoin Jaf Défendeur (justice) Dommages et intérêts Divorce par consentement mutuel Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Demande reconventionnelle Code de procédure civile : article 64 Divorce pour faute Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France État liquidatif (procédure de divorce) Prestation compensatoire Coût d'un procès en justice Divorce : procédure de partage des biens Publicité foncière Divorce judiciaire : procédure Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Divorce et partage des biens Avocat Code civil : articles 237 et 238 Procédure de divorce : références communes Code de procédure civile : articles 1126 à 1127 Code civil : articles 242 à 246 Code civil : articles 266 à 268 Code civil : articles 247 à 247-2 Code général des impôts : article 1635bis Q Code général des impôts : article 746 Code général des impôts : articles 677 à 681 Code général des impôts : article 1133 ter Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Un Européen peut-il divorcer en France ? Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour faute Divorce par consentement mutuel Divorce : procédure de partage des biens Faire appel d'un jugement civil ou pénal Divorce judiciaire : procédure Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce sans juge (amiable) Divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel Avocat Convention d'honoraires Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Exercice de l'autorité parentale Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Prestation compensatoire État liquidatif (procédure de divorce) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Séparation de corps Divorce, séparation de corps Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Caf MSA Minute Se pacser Mairie Service central d'état civil (Scec) Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment un avocat est-il rémunéré ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Convention d'honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France État liquidatif (procédure de divorce) Prestation compensatoire Droit de partage Autre type de divorce Avocat Convention d'honoraires Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Exercice de l'autorité parentale Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Prestation compensatoire Régime matrimonial Exercice de l'autorité parentale Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Prestation compensatoire État liquidatif (procédure de divorce) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Discernement Homologation Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Pourvoi en cassation Ordonnance Faire appel d'un jugement civil ou pénal Se pacser Mairie Service central d'état civil (Scec) Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Comment un avocat est-il rémunéré ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Convention d'honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France État liquidatif (procédure de divorce) Prestation compensatoire Droit de partage Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Avocat Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code de procédure civile : articles 1144 à 1148-3 Code civil : articles 230 et 232 Code civil : article 250 à 250-3 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : articles 1088 à 1105 Code de procédure civile : article 1082 Code civil : article 249-4 Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel Code de commerce : article A444-173-1 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Un Européen peut-il divorcer en France ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Divorce judiciaire : procédure Divorce, séparation de corps Séparation des parents Séparation de corps Divorce par consentement mutuel Effets du divorce Prestation compensatoire Jaf Divorce par consentement mutuel Divorce judiciaire : procédure Jaf Convention Dommages et intérêts Appel Jugement définitif Convention Assignation Conclusions Jaf Convention Homologation Jaf Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Créancier Jaf Jugement définitif Divorce par consentement mutuel Capital Pleine propriété Droit viager d'usage et d'habitation Usufruit Rente viagère Débiteur Créancier Convention Divorce : procédure de partage des biens Convention Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Débiteur Clause d'indexation Convention Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Convention Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Indivision Bien propre Débiteur Pleine propriété Usufruit Rente viagère Jaf Décision motivée (justice) Clause d'indexation Débiteur Convention Jaf Assignation Créancier Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Créancier Jaf Clause d'indexation Clause d'indexation Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Débiteur Décision motivée (justice) Jaf Débiteur Créancier Rente viagère Décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire Rente viagère Décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire Concubinage notoire Créancier Saisie sur compte bancaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie-vente d'un bien meuble corporel Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Porter plainte Jaf Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Saisie sur compte bancaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie-vente d'un bien meuble corporel Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Procureur de la République Tribunal judiciaire Porter plainte Jaf Débiteur Actif successoral Acte notarié Notification Assignation Jaf Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Créancier Assignation Jaf Tribunal judiciaire Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire Ministère chargé de la justice Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Caisse d'allocations familiales (Caf) Permanence juridique Code civil : articles 270 à 281 Code civil : articles 1217 et 1218 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : articles 1079 à 1080 Code de procédure civile : article 1139 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Droits et obligations des ex-époux après un divorce Mariage Se pacser Pacs Divorce judiciaire : procédure Divorce par consentement mutuel Mairie Service central d'état civil (Scec) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Devoir de secours Prestation compensatoire Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Solidaire (débiteur) Dette ménagère Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Transcription Solidaire (débiteur) Liquidation Régime matrimonial Divorce : procédure de partage des biens Indivision Divorce : procédure de partage des biens Prestation compensatoire Divorce par consentement mutuel Divorce judiciaire : procédure Homologation Rente Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Divorce judiciaire : procédure Ordonnance Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Jaf Faire un testament Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Pension de réversion de l'Assurance retraite Déclarer ses impôts l'année de la séparation Direction générale des finances publiques (DGFiP) Je me sépare Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) [Impôts] Contacts info IR Code civil : article 206 Code civil : articles 212 à 226 Code civil : article 264 Code civil : articles 270 à 281 Code civil : article 373-2-2 Code civil : article 732 Code de la sécurité sociale : article L 353-3 Code général des impôts : article 6 Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Quelles sont les règles pour hériter ? Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Je me sépare Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Prestation compensatoire Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Divorce : procédure de partage des biens Divorce : procédure de partage des biens Prestation compensatoire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Liquidation Bien commun Indivision Notaire Acte authentique Émolument Prestation compensatoire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Bien meuble Bien commun Indivision Assignation Jaf Homologation Assignation Requête conjointe devant un tribunal civil Homologation Comment un avocat est-il rémunéré ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Émolument Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Divorce : sort des dettes et emprunts contractés pendant le mariage Notaires de France Divorce et partage des biens Avocat Notaire Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code civil : articles 251 à 253 Code civil : article 255 Code civil : articles 263 à 265-2 Code civil : articles 266 à 268 Code de procédure civile : articles 1136-1 à 1136-2 Code de procédure civile : articles 1359 à 1363 Code de procédure civile : articles 1364 à 1376 Code général des impôts : article 746 Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ? Divorce, séparation de corps Notaire Prestation compensatoire Droits et obligations des ex-époux après un divorce Divorce : procédure de partage des biens Séparation de corps et de biens Séparation de corps Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Patrimoine Acte sous signature privée Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Assignation Demandeur (justice) Défendeur (justice) Conclusions Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour faute Liquidation Qu'est-ce que la médiation familiale ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Exercice de l'autorité parentale Accord amiable pour éviter un procès civil Mise en état Mise en état Greffe Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Avocat Jugement définitif Divorce par consentement mutuel Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Exercice de l'autorité parentale Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? État liquidatif (procédure de divorce) Minute Demande reconventionnelle Jaf Jugement passé en force de chose jugée Opposable Contrat de mariage Jaf Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Présomption de paternité Code civil : articles 312 à 315 Pacs Devoir de secours Devoir de secours Devoir de secours Débiteur Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Assignation Avocat Opposable aux tiers Notaire Mairie Aide juridictionnelle Publicité foncière Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Régime matrimonial Bien immeuble (ou immobilier) Émolument Avocat Code civil : article 249-4 Code civil : articles 296 à 298 Code civil : articles 299 à 304 Code civil : articles 305 à 308 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de procédure civile : articles 798 à 807-3 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : article 1076 Code de procédure civile : article 1082 Code de procédure civile : articles 1106 et 1116 Code de procédure civile : articles 1117 à 1121 Code de procédure civile : articles 1131 à 1136 Code de procédure civile : articles 1144 à 1148-3 Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Un proche est décédé Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Séparation de corps Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Notice - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Demandeur (justice) Divorce judiciaire : procédure Assignation Défendeur (justice) Homologation Divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel Divorce judiciaire : procédure Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Avocat Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code civil : article 250 à 250-3 Code de procédure civile : article 760 Comment un avocat est-il rémunéré ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ? Je me sépare Avocat Divorce judiciaire : procédure Divorce par consentement mutuel Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ? Communauté de vie Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Modèle d'attestation de témoin Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Acte authentique Qu'est-ce qu'une main courante ? Commissariat Violences conjugales Porter plainte Modèle d'attestation de témoin Code civil : articles 212 à 226 Code civil : articles 254 à 256 Code de procédure civile : articles 200 à 203 Code de commerce : articles A444-10 à A444-52 Qu'est-ce qu'une main courante ? Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ? Divorce par consentement mutuel Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Minute Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Dol Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Prestation compensatoire Divorce par consentement mutuel Faire appel d'un jugement civil ou pénal Ordonnance Décision de caducité Homologation Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Dol Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Prestation compensatoire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : articles 1075 à 1087 Code de procédure civile : articles 1088 à 1105 Code de procédure civile : article 1143 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Appel Jaf Divorce par consentement mutuel Tutelle Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Divorce judiciaire : procédure Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Demande reconventionnelle Appel Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code civil : articles 230 et 232 Code civil : articles 247 à 247-2 Code civil : article 249-4 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Divorce judiciaire : procédure Divorce par consentement mutuel Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Devoir de secours Devoir de secours Prestation compensatoire Divorce : procédure de partage des biens Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Code civil : articles 299 à 304 Code civil : articles 263 à 265-2 Séparation de corps Divorce judiciaire : procédure Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Séparation de corps Séparation de corps L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Devoir de secours Contrat de mariage Contribution aux charges du mariage Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Quelles sont les règles pour hériter ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Code civil : articles 299 à 304 Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Je me sépare Séparation de corps Divorce, séparation de corps Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Exercice de l'autorité parentale Capable de discernement Jaf Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Motifs (décision de justice) Jaf Jaf Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Parties (au procès) Code civil : articles 388 à 388-2 Code de procédure civile : articles 338-1 à 338-12 Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 9-1 Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Divorce, séparation de corps Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ? Régime matrimonial Régime matrimonial Vendre ou acheter un logement pendant une procédure de divorce Notaires de France Notaire Code civil : articles 1401 à 1408 Code civil : article 1406 Code civil : article 1434 Code civil : article 262-1 Code civil : articles 1536 à 1543 Code civil : article 1526 Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ? Divorce : procédure de partage des biens Divorce judiciaire : procédure Divorce par consentement mutuel Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Régime matrimonial Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Patrimoine Bien indivis Acte authentique Soulte Bien indivis Compte bancaire individuel Solidaire (débiteur) Patrimoine Bien indivis Créance Bien meuble Indivision Soulte Créance Bien indivis Bien indivis Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Divorce : procédure de partage des biens Avocat Notaire Code civil : articles 1401 à 1408 Code civil : articles 1409 à 1418 Code civil : articles 1441 à 1491 Code civil : articles 1536 à 1543 Code civil : articles 1497 à 1526 Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Droits et obligations des ex-époux après un divorce Divorce, séparation de corps Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ? Sauvegarde de justice d'un majeur Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Habilitation familiale Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Curatelle d'une personne majeure Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Curateur Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Acquiescement Appel Tutelle d'un majeur Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Tuteur Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Acquiescement Appel Mandat de protection future Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code de procédure civile : articles 249 à 255 Code civil : article 457-1 à 463 Code civil : articles 467 à 472 Code civil : articles 477 à 488 Code de procédure civile : article 1122 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale Sauvegarde de justice d'un majeur Mandat de protection future Divorce par consentement mutuel Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Divorce pour faute Peut-on revenir sur le partage des biens après un divorce ? En numéraire Homologation Jaf Divorce par consentement mutuel Délai de prescription d'une action Bien commun Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Bien indivis Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Dommages et intérêts Nullité Dol Violence Prescription Violence Prescription Prescription Saisir le tribunal judiciaire Défendeur (justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Assignation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Code civil : articles 887 à 888 Code civil : articles 889 à 892 Code civil : article 1477 Code civil : articles 1130 à 1144 Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Divorce : procédure de partage des biens Saisir le tribunal judiciaire Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Donation Avantage matrimonial Comment faire une donation au dernier vivant ? Divorce par consentement mutuel Irrévocable Révocable Expressément Divorce par consentement mutuel Divorce judiciaire : procédure Biens propres Ingratitude La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) Notaires de France Avocat Code civil : articles 263 à 265-2 Comment faire une donation au dernier vivant ? Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Droits et obligations des ex-époux après un divorce Divorce : procédure de partage des biens Qu'est-ce que la médiation familiale ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Prestation compensatoire Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches Règlement d'une succession Professionnel Cour d'appel Associations de médiation familiale Caisse d'allocations familiales (Caf) Homologation Force exécutoire Greffe Notification Provision Parties (au procès) Aide juridictionnelle Parties (au procès) Homologation Force exécutoire Caf Aide juridictionnelle Point-justice Associations de médiation familiale Caisse d'allocations familiales (Caf) Code de procédure civile : articles 1528 à 1529 Code de procédure civile : article 1530 Code de procédure civile : article 1530-2 Code de procédure civile : articles 1533 à 1533-3 Code de procédure civile : articles 1534 à 1534-5 Code de procédure civile : articles 1535 à 1535-7 Code de procédure civile : articles 1536 à 1537 Loi n°95-125 du 8 février 1995 sur l'organisation des juridictions et la procédure civile  Code civil : article 255 Code civil : article 373-2-10 Divorce, séparation de corps Séparation des parents Accès au droit et à la justice Médiateur civil Un Européen peut-il divorcer en France ? Union européenne (UE) Divorce judiciaire : procédure Séparation de corps Défendeur (justice) Demandeur (justice) Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Règlement (UE) 2019/1111 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Divorce judiciaire : procédure Séparation de corps Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ? Procureur de la République Union européenne (UE) Mairie Requête Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Mariage d'un Français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Mairie Requête Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Mairie Requête Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Procureur de la République Ordre public Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Acquiescement Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Décision motivée (justice) Assignation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe Commission européenne Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen Commission européenne Modèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de divorce prononcée à l’étranger (hors Union européenne) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire de Nantes Avocat Code civil : articles 171-5 à 171-8 Code de procédure civile : articles 42 à 48 Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Circulaire JUSC2315953C du 4 juillet 2023 relative à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et responsabilité parentale, et d'enlèvement international d'enfants Ministère chargé de la justice Règlement (UE) 2019/1111 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires Code civil : article 6 Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Faire appel d'un jugement civil ou pénal Exécution d'une décision du juge civil Je me sépare Séparation des parents Autorité parentale Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Enfant Adoption Filiation Adoption d'un mineur par une personne seule Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Chambre départementale des notaires Administrateur ad hoc Code civil : articles 388 à 388-2 Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Exercice de l'autorité parentale Procureur de la République Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Autorité parentale Obligation alimentaire Nom d'un mineur adopté par une personne seule Changement de prénom Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Héritier réservataire Parquet (ou ministère public) Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Chambre départementale des notaires Administrateur ad hoc Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Comment adopter un enfant à l'étranger ? Exercice de l'autorité parentale Procureur de la République Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Obligation alimentaire Nom d'un mineur adopté par un couple Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Irrévocable Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Agence française de l'adoption (Afa) Fiches pays Adoption Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Ministère chargé de la justice Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Adoption : les effets Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption d'un mineur par un couple Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption Placement d'un enfant Autorité parentale Nom et prénom Adoption d'un mineur par un couple Filiation Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Chambre départementale des notaires Administrateur ad hoc Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Exercice de l'autorité parentale Procureur de la République Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Autorité parentale Obligation alimentaire Nom d'un mineur adopté par une personne seule Nom d'un mineur adopté par une personne seule Changement de prénom Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Héritier réservataire Parquet (ou ministère public) Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil de famille Comment adopter un enfant à l'étranger ? Chambre départementale des notaires Administrateur ad hoc Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Comment adopter un enfant à l'étranger ? Exercice de l'autorité parentale Procureur de la République Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Autorité parentale Obligation alimentaire Nom d'un mineur adopté par un couple Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Adoption : les effets Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption d'un mineur par une personne seule Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Placement d'un enfant Adoption Autorité parentale Nom et prénom Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Pacs Délaissement parental Retrait de l'autorité parentale Administrateur ad hoc Acte authentique Notaire Procureur de la République Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Faire appel d'un jugement civil ou pénal Filiation Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Obligation alimentaire Nom d'un mineur adopté par une personne seule Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Nationalité française d'un enfant adopté Naturalisation française par décret Héritier réservataire Procureur de la République Autorité parentale Délaissement parental Acte authentique Notaire Notaire Administrateur ad hoc Procureur de la République Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Filiation Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Descendant Ascendant Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Nationalité française d'un enfant adopté Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Héritier réservataire Irrévocable Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Filiation adoptive (conditions requises) Adoption de l'enfant de l'autre membre du couple Code civil : articles 353-1 à 354 Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 Code de procédure civile : articles 808 à 811 Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption d'un mineur par une personne seule Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'une personne majeure Adoption Autorité parentale Nom et prénom Adoption d'une personne majeure Pacs Séparation de corps Séparation de corps Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Pupille de l'État : placement d'un enfant En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ? Autorité parentale Ascendant Curatelle Tutelle Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Acte authentique Notaire Ambassade ou consulat étranger en France Majeur protégé Requête Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin Ministère chargé de la justice RAR Notice - Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin Audience en chambre du Conseil Tribunal judiciaire RAR Tribunal judiciaire Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Ministère chargé de la justice RAR Notice - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Audience en chambre du Conseil Tribunal judiciaire RAR Tribunal judiciaire Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel RAR Tribunal judiciaire Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Parquet (ou ministère public) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Filiation Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Obligation alimentaire Naturalisation française par décret Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Héritier réservataire Ascendant Descendant Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Patrimoine Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins Ministère chargé de la justice RAR Notice - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins Audience en chambre du Conseil Tribunal judiciaire Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Filiation adoptive (conditions requises) Code civil : articles 370-1 à 370-1-2 Code civil : articles 370-1-3 à 370-1-5 Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8 Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats Code général des impôts : article 1635bis Q Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Filiation Exercice de l'autorité parentale Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Aliments Pupille de l'État : placement d'un enfant Nom et prénom Nationalité française d'un enfant adopté Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Héritier réservataire Ascendant Abattement Révocable Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Adoption : les effets Code civil : articles 370-1-4 à 370-1-5 Code civil : articles 370-1-7 à 370-1-8 Code général des impôts : articles 779 à 787 C Adoption Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par une personne seule Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Nationalité française d'un enfant adopté Exercice de l'autorité parentale Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Comment adopter un enfant à l'étranger ? Services du département Bureau du Droit et de l’Adoption - Paris États signataires de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 Autorité compétente de l'Etat de résidence de l'adoptant Services du département Bureau du Droit et de l’Adoption - Paris Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Demander une attestation d'honorabilité Services du département Bureau du Droit et de l’Adoption - Paris Services du département Bureau du Droit et de l’Adoption - Paris Arrêté Services du département Bureau du Droit et de l’Adoption - Paris Demander une attestation d'honorabilité Adoption Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Services du département Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Demande d'agrément pour adopter un enfant à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Informations sur l'adoption d'un enfant par le ministère des solidarités Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre femmes et hommes Espace Paris Adoption - Ville de Paris Ville de Paris Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Demander une attestation d'honorabilité Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre femmes et hommes Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Identification avec FranceConnect Services du département Bureau du Droit et de l’Adoption - Paris Code civil : article 353 Code de l'action sociale et des familles : articles L225-1 à L225-10 Code de l'action sociale et des familles : articles L225-17 à L225-20 Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale : articles 14 et 15 Code de l'action sociale et des familles : articles R225-1 à R225-8 + D225-6 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Comment adopter un enfant à l'étranger ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Adoption Comment adopter un enfant à l'étranger ? Suspensions des adoptions internationales dans certains pays Adoption Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Services du département Agence française de l'adoption (Afa) Organisme autorisé pour l'adoption (OAA) Agence française de l'adoption (Afa) Tribunal judiciaire de Nantes Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Assignation Exequatur Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Représentant légal (mineur) Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Le processus de l'adoption internationale Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Fiches pays Adoption Comment adopter à l'étranger ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mission de l'adoption internationale (MAI) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères États signataires de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) Agence française de l'adoption (Afa) Organisme autorisé pour l'adoption (OAA) Décret n° 98-815 du 11 septembre 1998 relative à la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale Code civil : article 353 Code civil : articles 353-1 à 354 Code civil : articles 356 à 359 Code civil : articles 360 à 369-1 Code civil : articles 370-2 à 370-5 Code de procédure civile : article 1175-1 Code de l’action sociale et des familles : articles L225-11 à L225-14-3 Code de l’action sociale et des familles : articles L225-15 à L225-16 Code de l'action sociale et des familles : articles L225-17 à L225-20 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? La « kafala » est-elle reconnue en France ? Adoption Nationalité française d'un enfant adopté Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ? Ministère chargé de la justice Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Services du département Requête Requête Procureur de la République Procureur de la République Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Parquet (ou ministère public) Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Tuteur Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Autorité parentale Autorité parentale Filiation Jugement définitif Autorité parentale Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par une personne seule Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Jugement définitif Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par une personne seule Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Services du département Code civil : articles 348 à 350 Code civil : articles 381-1 à 381-2 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 9-1 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Délégation de l'autorité parentale Un européen peut-il adopter en France ? Union européenne (UE) Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Acte authentique Ambassade ou consulat étranger en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Comment adopter un enfant à l'étranger ? Services du département Agence française de l'adoption (Afa) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Site officiel de l'Union européenne Europa - Union européenne Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Conseils départementaux Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Code civil : articles 370-2 à 370-5 Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Adoption La « kafala » est-elle reconnue en France ? Kafala Filiation Adoption Filiation Délégation de l'autorité parentale Autorité parentale Tutelle Délégation de l'autorité parentale Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Regroupement familial Regroupement familial Nationalité française Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Adoption Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Représentant légal Exercice de l'autorité parentale Conseil de famille Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Informations sur l'adoption d'un enfant par le ministère des solidarités Code civil : articles 372 à 373-1 Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code civil : article 370-3 à 370-5 Code civil : articles 390 à 393 Code civil : articles 398 à 402 Circulaire CIV/07/13 du 22 octobre 2014 sur les effets juridiques du recueil légal en France Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale Convention du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable à la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 Convention franco-algérienne relative à l'exequatur et à l'extradition du 27 août 1964 Convention franco-marocaine d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 Protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 Adoption Regroupement familial Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Exercice de l'autorité parentale Délégation de l'autorité parentale J'ai besoin de faire garder mes enfants Autorité parentale Nom et prénom Congé d'adoption dans le secteur privé Congé d'adoption dans la fonction publique Naissance et filiation Formalités pour les parents Déclaration de naissance Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Transcription Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Dommages et intérêts I7283.png Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Ambassade ou consulat français à l'étranger Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille AMP Les naissances à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Les naissances à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Les naissances à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Ambassade ou consulat français à l'étranger Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Parcours naissance Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Les naissances à l'étranger Déclarer une naissance (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Service central d'état civil (Scec) Caisse d'allocations familiales (Caf) Code civil : articles 34 à 54 Code civil : articles 55 à 59 Code pénal : articles 433-18-1 à 433-21-1 Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Je deviens parent Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Nom et prénom Carnet de santé de l'enfant Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel Séparation de corps Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche AMP AMP Notaire AMP AMP AMP AMP Notaire AMP AMP AMP Accouchement sous X Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Code civil : articles 16 à 16-9 Code civil : articles 310-1 et 310-2 Code civil : articles 310-3 à 311-2 Code civil : articles 311-19 et 311-20 Code civil : article 311-25 Code civil : articles 312 à 315 Code de procédure civile : articles 1157-2 et 1157-3 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Procréation médicalement assistée (PMA) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Ambassade ou consulat français à l'étranger Déclaration de naissance Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Tutelle Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Mairie RAR Domicile Résidence Mairie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Domicile Résidence Mairie Déclaration de naissance Mairie Code civil : articles 62 et 62-1 Code civil : articles 316 à 316-5 Code civil : article 457-1 à 463 Code de l'action sociale et des familles : article L224-6 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Je deviens parent Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes AMP PMA AMP PMA Procréation médicalement assistée (PMA) HT Irrévocable Contestation de la filiation (paternité ou maternité) AMP PMA Officier de l'état civil Déclaration de naissance AMP PMA Acte authentique Quelles sont les règles pour hériter ? AMP PMA Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Officier de l'état civil Procureur de la République RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité AMP PMA Officier de l'état civil Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Notaire Mairie Code civil : articles 342-9 à 342-13 Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Je deviens parent Déclaration de naissance Procréation médicalement assistée (PMA) Naissance et filiation Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Exercice de l'autorité parentale Déclaration de naissance Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Démarches devant un notaire et en justice Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Acte de notoriété Possession d'état Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel Acte de notoriété Notaire Autorité parentale Obligation alimentaire Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Maison de justice et du droit Notaire Code civil : articles 310-3 à 311-2 Code civil : article 317 Code civil : article 330 Code civil : articles 332 à 337 Code civil : articles 318 à 324 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Changement d'état civil Recherche de paternité [Recherche de paternité] [All] Âge : Mineur Tuteur Héritier Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat [All] Âge : Majeur Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? [All] Non Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Code civil : articles 325 à 331 Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 novembre 2018, 17-21.095 Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Contestation de la filiation (paternité ou maternité) [RG - Contestation de la filiation] Copie intégrale de l'acte de naissance Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Notaire Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Acte de notoriété Adoption AMP Copie intégrale de l'acte de naissance Possession d'état Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Héritier Parquet (ou ministère public) Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Saisir le tribunal judiciaire Administrateur ad hoc Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Autorité parentale Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Notaire Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Autorité parentale Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Maison de justice et du droit Code civil : article 61-3 Code civil : articles 332 à 337 Code civil : articles 388 à 388-2 Code civil : articles 311-19 et 311-20 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Recherche de paternité Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Déclarer une naissance (Ameli) Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Déclaration de naissance Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Officier de l'état civil Acte notarié Exercice de l'autorité parentale Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche AMP Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Déclaration de naissance Accouchement sous X Officier de l'état civil Tuteur Curateur Mandataire Mairie Mairie Code civil : articles 55 à 59 Code civil : articles 62 et 62-1 Code civil : articles 316 à 316-5 Code pénal : articles R645-3 à R645-6 Code de l'action sociale et des familles : article L224-6 Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Officier de l'état civil Procureur de la République Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Dommages et intérêts Juge pénal Adoption Infraction Permanence juridique Code civil : articles 332 à 337 Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L823-11 à L823-17 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Je deviens parent Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Filiation Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Permanence juridique Code civil : articles 16-10 à 16-13 Code pénal : article 226-28 Code pénal : article 226-28-1 Décret n°97-109 du 6 février 1997 relatif aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques Recherche de paternité Je deviens parent Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Nom et prénom Autorité parentale Santé de l'enfant Autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Instruction obligatoire Jouissance légale Jouissance légale Naissance et filiation Délégation de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Filiation Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Tutelle d'un mineur Adoption Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Filiation Recherche de paternité Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Notice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Notification Résidence Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Résidence Créance Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Notification Résidence Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Résidence Créance Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Résidence Émancipation d'un mineur Retrait de l'autorité parentale Délégation de l'autorité parentale Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 372 à 373-1 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 382 à 387-6 Code civil : article 1180-1 Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Autorité parentale Naissance et filiation Autorité parentale en cas de séparation des parents Délégation de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Obligation scolaire Délégation de l'autorité parentale Autorité parentale Autorité parentale Jaf Tiers digne de confiance Code civil : articles 375 à 375-9 Placement volontaire d'un enfant par ses parents Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Jaf Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Notice - Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle Parquet (ou ministère public) Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Notification Procureur de la République Appel Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Appel Exercice de l'autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Jaf Personne civilement responsable Mineur émancipé Jaf Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demandeur (justice) Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Autorité parentale Délaissement parental Mise en examen Crime Mise en examen Crime Agression sexuelle Placement volontaire d'un enfant par ses parents Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Jaf Jaf Tiers digne de confiance Placement volontaire d'un enfant par ses parents Parquet (ou ministère public) Jaf Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service Ministère chargé de la justice Notice - Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle Parquet (ou ministère public) Notification Procureur de la République Appel Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Appel Appel Exercice de l'autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Jaf Exercice de l'autorité parentale Personne civilement responsable Mineur émancipé Jaf Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale Demandeur (justice) Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Ministère chargé de la justice Attestation de non-prise en charge par l'assureur Notice - Demande d'aide juridictionnelle Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Maison de justice et du droit Code civil : articles 376 à 377-3 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Code civil : articles 381-1 à 381-2 Loi n°20247-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants Loi n°2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Code général des impôts : article 1635bis Q Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale [RG - Retrait de l'autorité parentale] [All] +/- Plus Retrait de l'autorité parentale [All] +/- Moins Retrait de l'autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Crime Délit Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Exercice de l'autorité parentale Parquet (ou ministère public) Tutelle d'un mineur Placement volontaire d'un enfant par ses parents Requête Demandeur (justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle Parties (au procès) RAR Exercice de l'autorité parentale Mesure judiciaire d’investigation éducative Audience en chambre du Conseil RAR Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Cour d'appel Administration légale Code civil : articles 382 à 386 Jouissance légale Filiation Placement d'un enfant sur décision judiciaire Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Administration légale Exercice de l'autorité parentale Tutelle d'un mineur Placement d'un enfant sur décision judiciaire Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle Parquet (ou ministère public) [All] +/- Moins Crime Délit Co-auteur Agression sexuelle Co-auteur Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Jaf Exercice de l'autorité parentale Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Exercice de l'autorité parentale Administration légale Jouissance légale Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Nom et prénom Administration légale Jouissance légale Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Administration légale Jouissance légale Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Tutelle d'un mineur Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Jugement définitif Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle Perte de l’autorité parentale et suppression du droit de visite Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Maison de justice et du droit Avocat Code civil : article 371-1 Code civil : articles 378 à 381 Code pénal : article 228-1 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Code général des impôts : article 1635bis Q Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Exercice de l'autorité parentale Délégation de l'autorité parentale Tutelle d'un mineur Pupille de l'État : placement d'un enfant Enfant victime de maltraitance Mineur victime d'infraction sexuelle Placement d'un enfant sur décision judiciaire Émancipation d'un mineur Capacité juridique Procureur de la République Tutelle d'un mineur Conseil de famille Procureur de la République Exercice de l'autorité parentale Demande d'émancipation Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'émancipation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tutelle d'un mineur Conseil de famille Tuteur Requête Notification Cour d'appel Parquet (ou ministère public) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Se pacser Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Demande d'émancipation Code civil : article 413-1 à 413-8 Legifrance Code de procédure civile : article 1211 Code de procédure civile : article 1217 Code civil : articles 143 à 164 Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Un mineur peut-il être associé d'une société ? Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ? Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Exercice de l'autorité parentale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notification Autorité parentale Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Autorité parentale Faire appel d'un jugement civil ou pénal Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Code civil : article 372 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? Jaf Dommages et intérêts Délégation de l'autorité parentale Jaf Dommages et intérêts Délégation de l'autorité parentale Respect du droit à l'image de l'enfant Vie-publique.fr Code civil : article 371-1 Code civil : articles 372-1 Code civil : article 373-2-6 Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Exercice de l'autorité parentale Autorité parentale en cas de séparation des parents Délégation de l'autorité parentale Droit à l'image et respect de la vie privée Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Caution Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Saisir le tribunal judiciaire Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Obligation alimentaire Jaf Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Responsabilité pénale Infraction Dommages et intérêts Responsabilité civile Partie civile Émancipation d'un mineur Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Point-justice Code civil : article 414 Code civil : articles 203 à 211 Code civil : article 785 Code civil : articles 1240 à 1244 Code pénal : article 121-1 Code civil : articles 2288 à 2320 Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Autorité parentale Émancipation d'un mineur Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Permanence juridique Code civil : articles 768 à 781 Code civil : articles 782 à 786 Code de procédure civile : articles 798 à 807-3 Code civil : articles 1199 à 1202 Code civil : articles 2288 à 2297 Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? En nature Ascendant Ascendant Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Aliments Aliments Médiateur familial Ministère chargé de la justice Homologation Jaf Force exécutoire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Jaf Assignation Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Descendant Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale Mandat de protection future RSA Pacs Ehpad Retrait de l'autorité parentale Crime Ascendant Descendant Jaf Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Parties (au procès) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Jaf Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Saisie sur compte bancaire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Délit Insolvabilité Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demande d’aide juridictionnelle en ligne Ministère chargé de la justice Juridictions de l’ordre judiciaire La Cour de cassation Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? BAJ Tribunal judiciaire Cour d'appel Centre d'aide - Demande d'aide juridictionnelle en ligne Permanence juridique Médiateur familial Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : articles 203 à 211 Code civil : articles 356 à 359 Code civil : articles 360 à 369-1 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Cour de cassation - Chambre civile - n° 09-16839 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? Mairie Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Réponse ministérielle du 20 mai 2014 relative au baptême civil Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Services du département Services du département Mairie Ase Procureur de la République Ase Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Services du département Code de l'action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R222-1 à R222-4 Code civil : articles 375 à 375-9 En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Carte d'identité d'un mineur : première demande Certificat de nationalité française (CNF) Passeport d'un mineur : première demande Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ? Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Exercice de l'autorité parentale Adoption Changement de prénom Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Recensement citoyen Certificat de nationalité française (CNF) Émancipation d'un mineur Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Demande d'asile Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Réintégration dans la nationalité française par décret Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Réintégration dans la nationalité française par décret Un mineur peut-il porter plainte ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Tutelle d'un mineur Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Justice pénale des mineurs Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Fichiers informatiques et données personnelles Maison de justice et du droit Point-justice Collège et lycée : surveillance des élèves Collège et lycée Délégués de classe Quels sont les droits et obligations d’un collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Je crée une association Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Ivresse - Alcoolisme Tatouage : quelles sont les règles ? Examen du permis de chasser  Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Classe de 3e "prépa-métiers" Contrat d'apprentissage Engagement de service civique Sapeur-pompier volontaire (SPV) Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Corps européen de solidarité (CES) Volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger Autorisation de sortie du territoire (AST) Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis B : voiture ou camionnette Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Assurance vie Comment payer à l'étranger ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? Contraception Contraception d'urgence Accouchement sous X Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? Carte Vitale Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Aides personnelles au logement Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Assurance vie Don d'organe : prélèvement lors du décès Faire un testament Dix conseils pour rester net sur le web Site jeunes.gouv.fr Ministère chargé de la jeunesse Espace jeunes du site de la Cnil Les dispositifs publics d’engagement Information jeunesse Fil santé jeunes Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Émancipation d'un mineur Mineur victime d'infraction sexuelle Séparation des parents Placement d'un enfant Autorisation de sortie du territoire (AST) Adoption Naissance et filiation Allocations destinées aux familles Allocations versées à partir du 1er enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Questions - Paje : prime à la naissance/à l'adoption + AJPP Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Grossesse : examens médicaux Déclaration de grossesse Année civile Caf MSA [Sécu] Régime général Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Contact support Caf [Sécu] MSA Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Tout comprendre sur la prime à la naissance Ameli.fr Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans Ministère chargé de la santé Estimer le montant de la prime de naissance Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L533-1 Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Questions - Paje : allocation de base naissance/adoption Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Caf MSA [Sécu] Régime général Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Famille - Conjoint [All] Famille-Parent isolé Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Tout comprendre sur l’allocation de base Ameli.fr Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Questions - Paje : prime à la naissance/à l'adoption + AJPP Caf MSA [Sécu] Régime général Pays membres de l'espace Schengen Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Demande de prime à l'adoption (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Demande de prime à l'adoption (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Demande de prime à l'adoption (Caf) [Sécu] MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Faire une demande de prestation en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Questions - Paje : allocation de base naissance/adoption Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Mois civil Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Famille de 3 enfants et plus : complément familial Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation versée en cas de décès d'un enfant Caf Caf Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA MSA - Mon espace privé (inscription) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Tout comprendre sur l'allocation versée en cas de décès d'enfant Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la Sécurité sociale : article L545-1 Code de la Sécurité sociale : articles D545-1 à D545-8 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Un proche est décédé Allocations destinées aux familles Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocations versées à partir du 2e enfant Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Questions - Allocations familiales Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit [All] Famille - 1 enfant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Caf MSA [Sécu] Régime général Livret de famille Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Caf Demande d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Livret de famille Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait MSA - Mon espace privé (inscription) Revenus nets catégoriels [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille - 3 enfants ou + [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4 Code de la sécurité sociale : articles D521-1 à D521-4 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Famille de 3 enfants et plus : complément familial Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Revenus nets catégoriels Vivre en couple Départements et régions d'outre-mer (Drom) Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Parent isolé Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3 Code de la sécurité sociale : articles R522-1 à R522-4 Code de la sécurité sociale : articles D522-1 et D522-2 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Médaille de l'enfance et des familles Prime de déménagement Mois civil Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Demande de prime de déménagement (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande de prime de déménagement (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caf MSA Demande de prime de déménagement (Caf) Demande de prime de déménagement (MSA) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22 Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Je déménage en France Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Prime de déménagement Enfant gardé par un tiers Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Caf MSA [Sécu] Régime général Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Identification avec FranceConnect Carte Vitale Contact support Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Identification avec FranceConnect Carte Vitale Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA Identification avec FranceConnect Mutualité sociale agricole (MSA) Revenus nets catégoriels [All] Famille - Conjoint [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Cmg : montant majoré différentes situations Handicap - AAH Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap - AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Caf MSA Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure Caf MSA [Sécu] Régime général Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) Mutualité sociale agricole (MSA) Revenus nets catégoriels [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap - AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure Mois civil Caf MSA [Sécu] Régime général Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) Mutualité sociale agricole (MSA) Revenus nets catégoriels [All] Famille - Conjoint [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Cmg : montant majoré différentes situations Handicap - AAH Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap - AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Vérifier son droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) structure Mois civil Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Page liée à la simulation des aides à la garde d’enfants https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/accueil/ Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9 Code de la sécurité sociale : article L551-1 Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24 Décret n°2025-515 du 30 mai 2025 Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Parent isolé Simuler son aide pour l’emploi d’assistant maternel agréé ou la garde à domicile Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Identification avec FranceConnect Caf MSA Comment déclarer avec le service Pajemploi ? Contact support Urssaf Mois civil Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Foire aux questions complément de libre choix du mode de garde (CMG) Urssaf Comment déclarer avec le service Pajemploi ? Urssaf Page liée à la simulation des aides à la garde d’enfants Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la Sécurité sociale : articles L531-5 à L531-9 Code de la sécurité sociale : article L551-1 Code de la Sécurité sociale : articles D531-1 à D531-24 Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Enfant gardé par un parent Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Questions - PreParE Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Caf MSA [All] Travail-Salarié du privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé [All] Travail-Indépendant Caf MSA [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants Caf MSA [Sécu] Régime général Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Demande de PreParE (allocataire) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf [Sécu] MSA Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA - Espace particuliers [NF] Naissance en France / Parent(s) nés en France [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants ou + [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Adoption plénière [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants Famille de 3 enfants et plus : complément familial Mois civil [All] Famille - 3 enfants Caf MSA [All] Travail-Salarié du privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé [All] Travail-Indépendant Caf MSA [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Congé parental dans la fonction publique Caf MSA [Sécu] Régime général Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Demande de PreParE (allocataire) [Sécu] MSA Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA MSA - Espace particuliers [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Famille-Parent isolé Mois civil Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Code de la sécurité sociale : articles L532-1 et L532-2 Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Questions - Paje : prime à la naissance/à l'adoption + AJPP Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de présence parentale dans la fonction publique Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Caf MSA Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Caf MSA [Sécu] Régime général Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf [Sécu] MSA Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Caf MSA Mois civil Vivre en couple Mois civil Caf MSA Caf MSA Revenus nets catégoriels [All] Famille - Conjoint [All] Famille - 1 enfant Vivre en couple [All] Famille - 2 enfants Vivre en couple [All] Famille - 3 enfants Vivre en couple [All] Famille - 4 enfants Vivre en couple [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? L'allocation journalière de présence parentale (Ajpp) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10 Code de la sécurité sociale : articles R544-1 à R544-3 Code de la sécurité sociale : articles D544-1 à D544-10 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Circulaire du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale Arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de présence parentale dans la fonction publique Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de soutien familial (ASF) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Divorce par consentement mutuel Frais d'entretien d'un enfant Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles D523-1 à D523-3 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Séparation des parents Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse d'allocations familiales (Caf) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Kafala Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 20 mars 2026 relative à la revalorisation au 1er avril 2026 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Service d'aide en cas de difficulté de connexion ou d'inscription au compte de l'espace privé MSA Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Premier examen médical prénatal - Spécimen Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Ministère chargé des affaires sociales Expérimentation de formulaires simplifiés pour les demandes et renouvellements MDPH Protection juridique (tutelle, curatelle...) Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Ministère chargé des affaires sociales Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) Ministère chargé des affaires sociales Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Année civile Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Année civile Année civile Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L511-1 Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Allocations destinées aux familles Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code civil : article 79-1 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Interruption médicale de grossesse (IMG) Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ? Caf MSA Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) MSA - Espace particuliers Déclaration de ressources auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) MSA - Espace particuliers Déclaration de ressources auprès de la MSA Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Ministère chargé des affaires sociales Gratification Notice explicative du formulaire de déclaration des ressources des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2024 par courrier Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Smic Année civile Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Revenu de solidarité active (RSA) Obligation scolaire Famille de 3 enfants et plus : complément familial Aides personnelles au logement Smic Aide personnalisée au logement (APL) Tout comprendre sur les enfants à charge Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : article L513-1 Code de la sécurité sociale : articles R512-1 à R512-2 Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? [All] Oui Allocations destinées aux familles Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) [Sécu] Régime général Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [Sécu] MSA Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents [All] Non Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) [Sécu] Régime général Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents [Sécu] MSA Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4 Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocations destinées aux familles Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Mois civil Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Mois civil Mois civil Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? CPAM Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5 Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2 Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Caf MSA Allocation de rentrée scolaire (ARS) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Saisir le médiateur de la MSA par internet Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Médiateur de la MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Saisir le médiateur de la MSA par internet Caisse d'allocations familiales (Caf) Médiateur de la MSA Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Caf MSA Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement familiale (ALF) Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocation de logement familiale (ALF) Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Prime de déménagement Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L511-1 Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : article L513-1 Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3 Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-5 Code de la Sécurité sociale : article L545-1 Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Caf MSA Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ce que vous devez faire en cas de séparation (Caf) Je me mets en couple, je me sépare (MSA) Séparation de corps Séparation des concubins Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? Ce que vous devez faire en cas de séparation (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Je me mets en couple, je me sépare (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2 Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? RSA parent isolé Procureur de la République Caf Procureur de la République Caf MSA Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Procédures pénales devant le juge des enfants Procureur de la République Caf MSA Procureur de la République Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Code civil : articles 375-9-1 et 375-9-2 Code de procédure civile : articles 1200-2 à 1200-13 Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Séjour régulier Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Séjour régulier Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Séjour régulier Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Connaître les prestations familiales en cas de détachement Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne Commission européenne Connaître les prestations familiales en cas de détachement Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Lettre réseau Cnaf 2025-160 du 31 juillet 2025 Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Pacs Caf MSA Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Changement d'adresse en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) MSA Changement d'adresse en ligne MSA MSA - Espace particuliers Guide des prestations Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Droit à l'erreur Ministère chargé de la fonction publique Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Changement d'adresse en ligne MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Prime de déménagement Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Allocation versée en cas de décès d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ? Aides financières pour la scolarité Bafa et BAFD Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Inscription au Bafa et au BAFD Ministère chargé de la jeunesse Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Ministère chargé de la jeunesse Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Ministère chargé de la jeunesse Jeunes.gouv.fr Ministère chargé de la jeunesse Inscription au Bafa et au BAFD Bureau information jeunesse Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mission locale Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code de l'action sociale et des familles : articles D432-10 à D432-11 Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Inscription au Bafa et au BAFD Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Mairie France Travail Services du département Conseil régional Inscription au Bafa et au BAFD Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Jeunes.gouv.fr Inscription au Bafa et au BAFD Information jeunesse Code de l'action sociale et des familles : articles D432-12 à D432-15 Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Inscription au Bafa et au BAFD Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Avantage en nature Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat) Département d'Ille-et-Vilaine Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6 Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9 Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif Circulaire 1 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien d'un contrat d'engagement éducatif Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Aides aux vacances Sport Séparation des parents Relations avec l'enfant Autorité parentale en cas de séparation des parents Exercice de l'autorité parentale Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Exercice de l'autorité parentale Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? Divorce judiciaire : procédure Divorce par consentement mutuel Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Force exécutoire Homologation Jaf Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Modèle de convention parentale - Résidence alternée Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Homologation Jaf Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Ministère chargé de la justice Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Modèle de convention parentale - Résidence alternée Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Requête conjointe aux fins d'homologation d'un convention parentale Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Qu'est-ce que la médiation familiale ? Caf Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Exercice de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Exercice de l'autorité parentale Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Modèle de convention parentale - Résidence alternée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : article 1143 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ? Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? Exercice de l'autorité parentale Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Homologation Jaf Exécution forcée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Tribunal judiciaire Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Homologation Jaf Exécution forcée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Tribunal judiciaire Divorce par consentement mutuel Divorce judiciaire : procédure Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Divorce judiciaire : procédure Assignation Exercice de l'autorité parentale Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Qu'est-ce que la médiation familiale ? DVH Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Jaf DVH Convention Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Convention Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? DVH Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Homologation Jaf Exécution forcée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Avocat Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Convention Jaf Qu'est-ce qu'une main courante ? Porter plainte Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Jaf Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf DVH Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 515-9 à 515-13 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Autorité parentale en cas de séparation des parents Violences conjugales Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Divorce par consentement mutuel Divorce judiciaire : procédure Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Jaf Capable de discernement Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Maison de justice et du droit Permanence juridique Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Je me sépare Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches Enfant victime de maltraitance Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Ministère chargé de l'intérieur Jaf Exercice de l'autorité parentale Délégation de l'autorité parentale Préfecture Sous-préfecture Commissariat Brigade de gendarmerie Préfecture de police de Paris : demande d'OST / IST Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire Ministère chargé de l'intérieur Commissariat Département de l'entraide, du droit international privé et européen Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Commissariat Brigade de gendarmerie Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) FPR Fichier des personnes recherchées (FPR) Système d'information Schengen (SIS) Jaf Procureur de la République Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Divorce judiciaire : procédure Assignation Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Requête Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Violences conjugales Ordonnance de protection Fichier des personnes recherchées (FPR) Système d'information Schengen (SIS) Instance Requête Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Fichier des personnes recherchées (FPR) Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Commissariat Brigade de gendarmerie Fichier des personnes recherchées (FPR) Autorisation de sortie du territoire (AST) Commissariat Brigade de gendarmerie Fichier des personnes recherchées (FPR) Requête Assignation Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Fichier des personnes recherchées (FPR) Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire Code civil : article 373-2-6 Code civil : articles 375 à 375-9 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Autorité parentale en cas de séparation des parents Fichier des personnes recherchées (FPR) Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches Qu'est-ce que la médiation familiale ? Homologation Force exécutoire Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Capable de discernement Faire appel d'un jugement civil ou pénal Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Capable de discernement Faire appel d'un jugement civil ou pénal Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Capable de discernement Faire appel d'un jugement civil ou pénal Placement volontaire d'un enfant par ses parents Juge des enfants Capable de discernement Administrateur ad hoc Guides pratiques sur la protection de l'enfance Porter plainte Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Permanence juridique Centre de médiation familiale Avocat Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : articles 338-1 à 338-12 Code de procédure civile : articles 538 à 541 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches Pension alimentaire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Filiation Autorité parentale Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Créancier Débiteur Jaf Divorce par consentement mutuel Séparation de corps Divorce par consentement mutuel Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Séparation de corps Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Jaf Force exécutoire Recouvrement forcé Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Caf MSA Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Aripa Titre exécutoire Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Jaf Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Jaf Jaf Requête Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Jaf Débiteur Estimer le montant de la pension alimentaire due Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Majeur protégé Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Clause d'indexation Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Débiteur Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Révision du montant de la pension alimentaire Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Recouvrement forcé Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Délit Porter plainte Procureur de la République Débiteur Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Fiscalité des pensions alimentaires Ministère chargé des finances Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe) Commission européenne Barème des pensions alimentaires Ministère chargé de la justice Estimer le montant de la pension alimentaire due Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Demander le versement de la pension alimentaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service public des pensions alimentaires Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA : service public des pensions alimentaires Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : article 1070 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Révision du montant de la pension alimentaire Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Revalorisation au 1er janvier 2026 Clause d'indexation Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Homologation Jaf Débiteur Créancier Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Caf Jaf Jaf Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2025) Indice ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac (base 2025) Insee Insee Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Jaf Requête Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Jaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire Débiteur Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Prestation (notaires, greffiers, commissaires de justice, avocats etc.) Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Aripa Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Jaf Débiteur Créancier Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Prestation (notaires, greffiers, commissaires de justice, avocats etc.) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Aripa Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire Créancier Prestation (notaires, greffiers, commissaires de justice, avocats etc.) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Fiscalité des pensions alimentaires Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2025) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac (base 2025) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire Code civil : article 208 Code civil : article 2224 Code de la sécurité sociale : articles R582-4-1 à R582-11 Circulaire du 24 décembre 2020 : présentation des dispositions en matière d'intermédiation financière des pensions alimentaires Ministère chargé de la justice Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Révision du montant de la pension alimentaire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Révision du montant de la pension alimentaire Ministère chargé de la justice Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Clause d'indexation Débiteur Créancier Débiteur Jaf Insolvabilité Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Maison de justice et du droit Permanence juridique Code civil : article 371-2 Code civil : article 373-2-2 Code civil : article 373-2-8 Code civil : article 373-2-13 Code de procédure civile : article 1070 Code de procédure civile : article 1139 Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Débiteur Créancier Caf MSA Acte extrajudiciaire Acte extrajudiciaire Jugement passé en force de chose jugée Homologation Jaf Divorce par consentement mutuel Séparation de corps Acte authentique Médiation Conciliation Procédure participative Formule exécutoire Greffe Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA Concubinage notoire Décision motivée (justice) Demande d'intermédiation financière Service public des pensions alimentaires Caf Caf MSA Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Caf MSA Titre exécutoire Aripa Saisir le tribunal judiciaire Titre exécutoire Jour ouvré Insee Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2025) Indice ensemble des ménages - hors tabac (base 2025) Recouvrement Recouvrement forcé Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Recouvrement Saisir le juge de l'exécution (JEX) Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Saisir le tribunal judiciaire Insolvabilité Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin FAQ sur l'intermédiation financière Service public des pensions alimentaires Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA Service public des pensions alimentaires Demande d'intermédiation financière Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 100 Code civil : article 373-2-2 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de procédure civile : article 1074-4 Code de la sécurité sociale : articles R582-4-1 à R582-11 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Révision du montant de la pension alimentaire Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Estimer le montant de la pension alimentaire due Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Demande d’un certificat de non-opposition Ministère chargé de la justice Opposition Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Centre de médiation familiale Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Convention Jour chômé Convention Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Convention Convention Convention Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Avocat Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Autorité parentale en cas de séparation des parents Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Infraction Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Modèle de convention parentale - Résidence alternée Homologation Jaf Force exécutoire Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Homologation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Jaf Divorce judiciaire : procédure Avocat Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Faire appel d'un jugement civil ou pénal Qu'est-ce que la médiation familiale ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Modèle de convention parentale - Résidence alternée Homologation Jaf Force exécutoire Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Qu'est-ce que la médiation familiale ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Autorité parentale en cas de séparation des parents Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Autorité parentale Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Délégation de l'autorité parentale Juge aux affaires familiales Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Retrait de l'autorité parentale Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code de l'action sociale et des familles : article D216-1 Code pénal : article 227-5 Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Exercice de l'autorité parentale Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Qu'est-ce que la médiation familiale ? Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Modèle de convention parentale - Résidence alternée Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Estimer le montant de la pension alimentaire due Maison de justice et du droit Code civil : article 371-2 Code civil : article 373-2-2 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : articles 1137 à 1143 Révision du montant de la pension alimentaire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Ministère chargé de la justice Débiteur Créancier Émancipation d'un mineur Jaf Force exécutoire Homologation Jaf Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Créancier Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Porter plainte Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Point-justice Avocat Code civil : article 371-2 Code civil : article 373-2-5 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Divorce par consentement mutuel Divorce judiciaire : procédure Concubinage notoire Partenaire Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Séparation de corps Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Débiteur Créancier Rente Capital Rente Usufruit Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire Débiteur Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Permanence juridique Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 270 à 281 Code civil : articles 212 à 226 Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Créancier Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Séparation de corps Divorce judiciaire : procédure Devoir de secours Descendant Ascendant Demander le versement de la pension alimentaire Estimer le montant de la pension alimentaire due Permanence juridique Avocat Code civil : articles 203 à 211 Code civil : article 212 Code civil : articles 254 à 256 Code civil : article 303 Code civil : article 371-2 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Ministère chargé de la justice Créancier Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Débiteur Recouvrement forcé Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Délit Porter plainte Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Point-justice Avocat Code civil : article 371-2 Code civil : article 373-2-2 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ? Obligation alimentaire Jaf Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Homologation Force exécutoire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Qu'est-ce que la médiation familiale ? Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Recouvrement forcé Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Jaf Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Homologation Jaf Force exécutoire Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Recouvrement forcé Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Permanence juridique Centre de médiation familiale Avocat Code civil : articles 203 à 211 Code civil : article 364 Code civil : article 371-2 Code civil : article 373-2-2 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de procédure civile : articles 42 à 48 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Débiteur Créancier Demander le versement de la pension alimentaire Qu'est-ce que la médiation familiale ? Recouvrement forcé Aripa Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Saisie sur compte bancaire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisir le tribunal judiciaire Porter plainte Délit Jaf Révision du montant de la pension alimentaire Insolvabilité Demande d'intermédiation financière Demander le versement de la pension alimentaire Centre de médiation familiale Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code civil : article 2224 Code civil : article 373-2-2 Code des procédures civiles d'exécution : L213-1 à L213-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles L211-1 à L211-5 Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-1 et L221-2 Code du travail : articles L3252-1 à L3252-7 Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code pénal : articles 314-7 à 314-9 Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Saisie sur compte bancaire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Révision du montant de la pension alimentaire Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? Créancier Débiteur Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Prestation compensatoire Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Ascendant Descendant Titre exécutoire RCA Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Contenu du dossier de demande pour recouvrer une créance à l'étranger Bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Porter plainte Pensions alimentaires à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contenu du dossier de demande pour recouvrer une créance à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Obligations alimentaires en union européenne Commission européenne Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) Permanence juridique Département de l'entraide, du droit international privé et européen Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires Convention de New-York du 20 juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger Convention de la Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ? Divorce par consentement mutuel Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Modèle de convention parentale - Résidence alternée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Médiateur familial Code civil: article 373-2-7 Code de procédure civile : article 1070 Code de procédure civile : article 1143 Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? Séparation des parents Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ? Carte d'identité d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : première demande Autorité parentale en cas de séparation des parents Astreinte Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Carnet de santé de l'enfant Autorité parentale en cas de séparation des parents Astreinte Avocat Exercice de l'autorité parentale Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Jaf Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Avocat Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Je déménage en France Je me sépare Placement d'un enfant Accouchement sous X Allocations destinées aux familles Adoption Filiation Pupille de l'État : placement d'un enfant Tuteur Conseil de famille Famille d'accueil (assistant familial) Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Né d’une AMP avec 1/3 donneur, 1/3 donneur, bénéficiaire d’une AMP Ministère chargé de la santé Services du département Code civil : article 326 Code civil : article 341-1 Code de l'action sociale et des familles : article L147-6 Code de l'action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7 Code de l'action sociale et des familles : article L224-6 Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Placement d'un enfant Adoption Pupille de l'État : placement d'un enfant Famille d'accueil (assistant familial) Espace économique européen (EEE) Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles AR Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants familiaux Notification Sujétion Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Ministère chargé du travail Services du département Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 AR Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants familiaux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18 Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26 Code de l'action sociale et des familles : articles D421-36 à R421-42 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-30 à L423-35 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-21 et D423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-23 à D423-27 Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Placement volontaire d'un enfant par ses parents CCAS Mairie Services du département Famille d'accueil (assistant familial) Délégation de l'autorité parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Qu'est-ce que la protection de l'enfance ? Ministère chargé de la santé Mairie Services du département Loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7 Code civil : articles 376 à 377-3 Code de l'action sociale et des familles : articles R223-1 à R223-11-1 Code de l'action sociale et des familles : articles D223-12 à D223-17 Code de l'action sociale et des familles : articles D221-16 à D221-24 Code de l'action sociale et des familles : articles D221-24-2 à D221-24-4 Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Enfant en danger : comment le signaler ? Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Accouchement sous X Placement d'un enfant Placement d'un enfant sur décision judiciaire Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Tiers digne de confiance Enfant victime de maltraitance Enfant victime de maltraitance Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Tuteur Placement volontaire d'un enfant par ses parents Capable de discernement Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Capable de discernement Capable de discernement Avocat Administrateur ad hoc Tiers digne de confiance Placement d'un enfant sur décision judiciaire Notification Placement d'un enfant sur décision judiciaire Tiers digne de confiance Notification Parquet (ou ministère public) Cour d'appel Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Ministère chargé de la justice Notice - Dépôt d'une requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Exercice de l'autorité parentale Guides pratiques sur la protection de l'enfance Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants Ministère chargé de la justice Archives départementales Ministère de la culture Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Permanence juridique Services du département Code civil : articles 375 à 375-9 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L223-1 à L223-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R223-29 à R223-31 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Pupille de l'État : placement d'un enfant Tuteur Accouchement sous X Filiation Retrait de l'autorité parentale Délaissement parental Mineur émancipé Saisir le tribunal judiciaire Adoption d'un mineur par un couple Famille d'accueil (assistant familial) Services du département Code de l'action sociale et des familles : articles L224-1 à L224-3-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L224-4 à L224-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L224-9 à L224-11 Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Adoption Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Accouchement sous X Tutelle Discernement Ascendant Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Services du département Descendant Ascendant Descendant Ascendant Procréation médicalement assistée (PMA) Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu Ministère chargé de la santé Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) Ministère chargé de la santé Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil) Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) Livret d'information pour les personnes nées d'une (PMA/AMP) avec tiers donneur de gamètes ou d'embryon Ministère chargé de la santé Né d’une AMP avec 1/3 donneur, 1/3 donneur, bénéficiaire d’une AMP Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu Services du département Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11 Circulaire du 27 juillet 2010 sur l'accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil Placement volontaire d'un enfant par ses parents Pupille de l'État : placement d'un enfant Accouchement sous X Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Contravention Délit Crime Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Placement d'un enfant sur décision judiciaire Site du Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Constitution du 4 octobre 1958 Enfant en danger : comment le signaler ? Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Placement d'un enfant Enfant en danger : comment le signaler ? Enfance en danger - 119 Services du département Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Placement d'un enfant sur décision judiciaire Famille d'accueil (assistant familial) Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Placement d'un enfant sur décision judiciaire Récidive légale Site de l'enfance en danger Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) Enfance en danger - 119 Code civil : articles 375 à 375-9 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Code pénal : article 223-6 Code pénal : articles 226-10 à 226-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L226-2-1 à L226-13 Code de l'action sociale et des familles : articles R226-2-2 à D226-2-7 Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Placement d'un enfant sur décision judiciaire Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Point Info Famille Point ressource à la vie associative Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Représentant légal Autorité parentale Point Info Famille Point ressource à la vie associative Loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Qu'est-ce que l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ? Enfant victime de maltraitance Tuteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Capable de discernement Administrateur ad hoc Capable de discernement Administrateur ad hoc Cour d'appel Tuteur Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Placement d'un enfant sur décision judiciaire Placement d'un enfant sur décision judiciaire Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Permanence juridique Services du département Code civil : articles 375 à 375-9 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Enfant victime de maltraitance Retrait de l'autorité parentale Scolarité Obligation scolaire Instruction obligatoire Instruction dans la famille Inscription à l'école maternelle Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription au collège Inscription au lycée Instruction dans la famille Dasen Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Engagement de service civique École de la 2e chance (E2C) Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Contrat d'apprentissage Représentant légal Représentant légal Obligation de formation de 16 à 18 ans Ministère chargé de l'éducation 1jeune1solution : découvrez toutes les solutions pour votre avenir Ministère chargé du travail Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 Code de l'éducation : article L114-1 Code de l'éducation : articles R114-1 à R114-7 Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 Code pénal : article 227-17-1 Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Instruction dans la famille Assiduité scolaire et absentéisme Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Dasen Dispositifs de soutien à la parentalité Procureur de la République Dasen Procureur de la République Dasen Mesures et actions pour lutter contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Dispositifs de soutien à la parentalité Caisse d'allocations familiales (Caf) Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code pénal : article 227-17 Code pénal : article R624-7 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10 Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 - Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Instruction dans la famille Dasen Instruction obligatoire Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Ministère chargé de l'éducation Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CDAPH Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Dasen Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Mise en demeure Mairie Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Mise en demeure Mise en demeure Mise en demeure Dasen Mise en demeure Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Cned : classe à inscription réglementée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse des collèges Bourse de lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse des collèges Bourse de lycée Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Ministère chargé de l'éducation Cned : classe à inscription réglementée Centre national d'enseignement à distance (Cned) Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles R131-11 à D131-11-13 Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R426-2 et R426-2-1 Code de l'éducation : articles L131-5 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles R131-12 à R131-16-4 Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 Code de l'éducation : article D131-11-10 Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Les établissements d'enseignement privé Ministère chargé de l'éducation Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Ordre public Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Dasen Mise en demeure Notification Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Mise en demeure Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Les établissements d'enseignement scolaire privés Ministère chargé de l'éducation Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : article L441-1 à L441-4 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école Inscription à l'école maternelle Mairie Mairie Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Année civile Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Quotient familial Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Instruction dans la famille L'inscription à l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation Mairie Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : article L113-1 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Code de l'éducation : article D113-1 Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Mairie Mairie Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Mairie Mairie Mairie Établissement scolaire L'inscription à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Mairie Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Instruction dans la famille Inscription à l'école maternelle Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement [Ecole publique - privée - Instruction à la maison] Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Secteur public Établissement scolaire Mairie Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Établissement scolaire [All] École privée Établissement scolaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Établissement scolaire [All] Autre Instruction dans la famille Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Instruction dans la famille Dasen Les parents à l'école Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Mairie Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Vie dans l'établissement Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Le service d'accueil Ministère chargé de l'éducation Mairie Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10 Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12 Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Temps périscolaire L'accueil et la surveillance des élèves Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Code de l'éducation : article D321-12 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics À quoi sert l'assurance scolaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Quotient familial Mairie Mairie Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? La restauration scolaire Ministère chargé de l'éducation Mairie Établissement scolaire Code de l'éducation : article L131-13 Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1 Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Cantine scolaire au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) [Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire] [All] +/- Plus À quoi sert l'assurance scolaire ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Responsabilité civile Plan Vigipirate Dasen [All] +/- Moins Aides aux vacances Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) À quoi sert l'assurance scolaire ? Responsabilité civile Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Plan Vigipirate Dasen [All] - Différent Dasen Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Plan Vigipirate Dasen Plan Vigipirate Premier ministre Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Autorisation de sortie de territoire (AST) Ministère chargé de l'intérieur Établissement scolaire Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Instruction dans la famille Cned : classe à inscription réglementée Instruction dans la famille Dasen Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Harcèlement scolaire à l'école primaire Numéro national pour les victimes de harcèlement PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école La santé des élèves Ministère chargé de l'éducation La scolarisation des enfants malades Ministère chargé de l'éducation Programme national nutrition santé (PNNS) Ministère chargé de la santé Cned : classe à inscription réglementée PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école Ministère chargé de l'éducation Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école Ministère chargé de l'éducation Enfance en danger - 119 Numéro national pour les victimes de harcèlement Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI) Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Harcèlement scolaire à l'école primaire Harcèlement scolaire à l'école primaire Numéro national pour les victimes de harcèlement Numéro national pour les victimes de harcèlement Numéro national pour les victimes de harcèlement Les personnels de santé et d'action sociale Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire Numéro national pour les victimes de harcèlement Administrateur ad hoc Un mineur peut-il porter plainte ? Plainte avec constitution de partie civile Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Qu'est-ce que le harcèlement ? Ministère chargé de l'éducation Mon enfant est victime de harcèlement Ministère chargé de l'éducation Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire Ministère chargé de l'éducation PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école Numéro national pour les victimes de harcèlement Établissement scolaire Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire  Code de procédure pénale : article 40 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3 Code de l'éducation : article L111-6 Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Harcèlement scolaire au collège et au lycée Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Harcèlement scolaire à l'école primaire Passage et redoublement École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle Ministère chargé de l'éducation La liaison entre l'école et le collège Ministère chargé de l'éducation Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9 Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Inscription au collège Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Dasen Handicap : inscription au collège et lycée CDAPH Notification Notification Inscription au collège Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? La liaison entre l'école et le collège Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Inscription au collège École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant Le règlement intérieur à l'école Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Discipline au collège ou au lycée Le règlement intérieur à l'école Le règlement intérieur à l'école Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Discipline au collège ou au lycée Information des parents sur la scolarité (Psp) Le règlement intérieur à l'école Ministère chargé de l'éducation Consulter le livret scolaire de son enfant Ministère chargé de l'éducation Educonnect : aide à la 1ère connexion des parents Educonnect : aide à la 1ère connexion des parents Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Éduconnect : plateforme d’assistance nationale Établissement scolaire Information des parents sur la scolarité (Réf) Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Guide pratique des rythmes à l'école primaire Ministère chargé de l'éducation Les parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation La représentation des parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation Rectorat Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Projet d'école Temps périscolaire Dasen Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) ATSEM Le règlement intérieur à l'école Le conseil d'école et les autres instances de l'école Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9 Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Les rythmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation Programmes et horaires à l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation La mallette des parents Ministère chargé de l'éducation Liste des fournitures scolaires Ministère chargé de l'éducation La coopérative scolaire Ministère chargé de l'éducation Éducation prioritaire Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2 Ministère chargé de l'éducation Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3 Ministère chargé de l'éducation Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Le livret scolaire unique du CP à la troisième Ministère chargé de l'éducation Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure) Ministère chargé de l'éducation Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017 Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? I7951.png I6828.png Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département I8128.png Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Corse Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion Ministère chargé de l'éducation Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège Ministère chargé de l'éducation Quels sont les droits et obligations d’un collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Les parents à l'école Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Élèves malades : l'accueil à l'école Ministère chargé de l'éducation Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ? Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses Santé au collège et au lycée Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Carnet de santé de l'enfant Carnet de santé de l'enfant Carnet de santé de l'enfant La santé des élèves Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Qui a le droit de faire un vaccin ? Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Calendrier des vaccinations Carnet de santé de l'enfant Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? Mairie Établissement scolaire Mairie Établissement scolaire Mairie Établissement scolaire Établissement scolaire Mairie Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23 Code de l'éducation : articles L131-5 Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? École élémentaire Les parents à l'école Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? [Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année] École publique École du secteur scolaire Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? École hors secteur scolaire École hors secteur située dans la commune de résidence Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? École hors secteur située en dehors de la commune de résidence Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? École privée Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement École publique Mairie École du secteur scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) École hors secteur scolaire École hors secteur située dans la commune de résidence Mairie Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? École hors secteur située en dehors de la commune de résidence Mairie Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? École privée Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Les parents à l'école L'inscription à l'école maternelle L'inscription à l'école élémentaire Établissement scolaire Mairie Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Le conseil d'école et les autres instances de l'école Conseil de classe au collège ou au lycée Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves Ministère chargé de l'éducation Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation Ministère chargé de l'éducation Le conseil d'école et les autres instances de l'école Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7 Code de l'éducation : articles D311-11 à D311-13-1 Code de l'éducation : articles D321-3 Code de l'éducation : articles D321-6 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l'accompagnement personnalisé en classe de 6e Circulaire n°2011-126 du 26 août 2011 relative à la continuité pédagogique Mon enfant est en situation de handicap À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Les assurances scolaires Ministère chargé de l'éducation Assurance scolaire Assurance Banque Épargne Info Service Assurance scolaire Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Établissement scolaire Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Temps périscolaire Communauté éducative Projet d'accueil individualisé (PAI) Ministère chargé de l'éducation Aide - Handicap - École Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI) Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Carte scolaire Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Bourse des collèges Identification avec FranceConnect Inscription en classe de 6ème Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Bourse des collèges Scolarité Services : plateforme d’assistance aux démarches en ligne Bourse des collèges Identification avec FranceConnect Éduconnect : actualiser votre situation personnelle Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Scolarité Services : plateforme d’assistance aux démarches en ligne Dasen Bourse des collèges Changement de collège ou de lycée en cours d'année I7461.png Santé au collège et au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Ministère chargé de l'éducation L'inscription au collège Ministère chargé de l'éducation Inscription en classe de 6ème Éduconnect : actualiser votre situation personnelle Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Inscription au lycée Dasen Orientation au collège Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Carte scolaire Dasen Orientation au collège Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Bourse de lycée Bourse de lycée Bourse de lycée Santé au collège et au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année L'inscription au lycée Ministère chargé de l'éducation Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Ministère chargé de l'éducation Présentation des classes en lycée général Ministère chargé de l'éducation Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée Ministère chargé de l'éducation Inscription au lycée Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Bourse de lycée Scolarité Services : plateforme d’assistance aux démarches en ligne Éduconnect : actualiser votre situation personnelle Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3 Code de l'éducation : article D. 331-38-1 Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Changement de collège ou de lycée en cours d'année Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Inscription au collège Inscription au lycée Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Santé au collège et au lycée Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Santé au collège et au lycée Santé au collège et au lycée Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Internat L'internat d'excellence Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat Ministère chargé de l'éducation Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? L'éducation prioritaire L'internat d'excellence Accéder au site web de son académie Collège et lycée : règlement intérieur Communauté éducative Temps périscolaire Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat Établissement scolaire Établissement scolaire Définition et enjeux du dispositif relais Dasen Établissement public local d'enseignement (EPLE) Définition et enjeux du dispositif relais Le dispositif « devoirs faits » Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation L'internat d'excellence Ministère chargé de l'éducation Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation Les internats tremplins Ministère chargé de l'éducation Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation Accéder au site web de son académie Ministère chargé de l'éducation L'éducation prioritaire Ministère chargé de l'éducation Le dispositif « devoirs faits » Ministère chargé de l'éducation Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat Établissement scolaire Rectorat Code de l'éducation : articles D422-54 à D422-57 Circulaire n°2016-076 du 18 mai 2016 relative à l'internat de la réussite pour tous Circulaire du 19 février 2021 relative aux dispositifs relais Prime à l'internat Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Vie dans l'établissement Collège et lycée : règlement intérieur Communauté éducative Communauté éducative Internat Collège et lycée : conseil d'administration L'école inclusive Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Interdiction de fumer - Tabagisme Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Communauté éducative Le règlement intérieur au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation L'école inclusive Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95 Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Quels sont les droits et obligations d’un collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Cantine scolaire au collège et au lycée Quotient familial Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? La restauration scolaire Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10 Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11 Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1 Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée : surveillance des élèves Collège et lycée : règlement intérieur Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Établissement scolaire Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Harcèlement scolaire au collège et au lycée Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement" Numéro national pour les victimes de harcèlement Numéro national pour les victimes de harcèlement Numéro national pour les victimes de harcèlement PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école Les personnels de santé et d'action sociale Discipline au collège ou au lycée Discipline au collège ou au lycée Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement" Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire Numéro national pour les victimes de harcèlement Un mineur peut-il porter plainte ? Administrateur ad hoc Administrateur ad hoc Plainte avec constitution de partie civile Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Qu'est-ce que le harcèlement ? Mon enfant est victime de harcèlement Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école Le dispositif des ambassadeurs "Non au harcèlement" Ministère chargé de l'éducation Numéro national pour les victimes de harcèlement Établissement scolaire Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire  Code de procédure pénale : article 40 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3 Code de l'éducation : article L111-6 Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Discipline au collège ou au lycée Harcèlement scolaire à l'école primaire Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Établissement public local d'enseignement (EPLE) Chèques-vacances Établissement scolaire Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance responsabilité civile Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance responsabilité civile Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Ambassade ou consulat étranger en France Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Ambassade ou consulat étranger en France Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Ambassade ou consulat étranger en France Établissement public local d'enseignement (EPLE) Chèques-vacances Établissement scolaire Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance responsabilité civile Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Autorisation de sortie de territoire (AST) Établissement scolaire Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics Quels sont les droits et obligations du lycéen ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Santé au collège et au lycée Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Calendrier des vaccinations Qui a le droit de faire un vaccin ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Contraception d'urgence Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) Collège et lycée : conseil d'administration Le guide de nutrition pour les ados Interdiction de fumer - Tabagisme Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Instruction dans la famille Dasen Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? La santé des élèves Le guide de nutrition pour les ados Santé publique France Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) Ministère chargé de l'éducation Programme national nutrition santé (PNNS) Le parcours éducatif de santé Ministère chargé de l'éducation Les personnels de santé et d'action sociale Ministère chargé de l'éducation Drogues info service Ministère chargé de la santé Sida Info Service Enfance en danger - 119 Alcool info service Santé publique France Numéro national pour les victimes de harcèlement Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6 Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire du 3 août 2020 relative à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000) Ministère chargé de l'éducation Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI) Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves Ministère chargé de l'éducation Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ? Harcèlement scolaire au collège et au lycée Collège et lycée : règlement intérieur Cantine scolaire au collège et au lycée Collège et lycée : surveillance des élèves Harcèlement scolaire au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Santé au collège et au lycée Parcours scolaire et orientation Orientation au collège Centre d'information et d'orientation (CIO) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Dasen Centre d'information et d'orientation (CIO) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Dasen Centre d'information et d'orientation (CIO) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Dasen Centre d'information et d'orientation (CIO) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Faire ses vœux d'orientation en 3ème Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Faire ses vœux d'orientation en 3ème Faire ses vœux d'affectation en 3ème Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Classe prépa-seconde Notification Jour ouvrable Dasen Affelnet-lycée Présentation des classes en lycée général Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème Ministère chargé de l'éducation L'orientation en 3e et l'affectation en lycée Ministère chargé de l'éducation Affelnet-lycée Ministère chargé de l'éducation Classe prépa-seconde Ministère chargé de l'éducation Centre d'information et d'orientation (CIO) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Orientation au lycée général ou technologique Orientation au lycée général ou technologique Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Fiche Avenir : mode d'emploi Parcoursup Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) Parcoursup L'accompagnement personnalisé au lycée Ministère chargé de l'éducation Le redoublement Ministère chargé de l'éducation L'orientation du lycée à l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Fiche Avenir : mode d'emploi Ministère chargé de l'éducation Psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) Ministère chargé de l'éducation Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Établissement scolaire Centre d'information et d'orientation (CIO) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Code l'éducation : article D331-64-1 Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Orientation au collège Parcoursup Orientation au lycée professionnel Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Orientation au lycée professionnel Mention complémentaire Brevet des métiers d'art (BMA) Brevet professionnel (BP) Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Parcoursup Parcoursup Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? L'orientation scolaire au lycée Ministère chargé de l'éducation Que faire après le baccalauréat ? Ministère chargé de l'éducation Qu'est-ce que le dispositif Ambition emploi ? Ministère chargé de l'éducation La voie professionnelle au lycée Ministère chargé de l'éducation Je poursuis ma formation après un CAP ou un bac professionnel Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Inserjeunes Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Centre d'information et d'orientation (CIO) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4 Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28 Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66 Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98 Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Parcoursup Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Classe de 3e "prépa-métiers" Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Orientation au collège La classe de 3ème "prépa-métiers" Ministère chargé de l'éducation Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L337-3-1 Code de l'éducation : articles D337-172 à D337-182 Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers » Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers » Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Orientation au collège Parcoursup Européen (UE + EEE + Suisse) Baccalauréat Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Européen (UE + EEE + Suisse) Scolariser son enfant à l'étranger Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux CPGE BTS BUT DNMADE DCG Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Cordées de la réussite Études supérieures : première inscription d'un étudiant Baccalauréat Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur CPGE BTS BUT DEUST DU Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France CPGE BTS BUT DNMADE DCG CPGE BTS DNMADE DCG Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France BUT DEUST DU Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur BTS DCG Cordées de la réussite Études supérieures : première inscription d'un étudiant Parcoursup : les étapes-clés Ministère chargé de l'éducation Calendrier Parcoursup 2026 Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Module lycée avenir Ministère chargé de l'éducation Parcoursup : les questions fréquentes Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Cordées de la réussite Ministère chargé de l'éducation Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Parcoursup Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12 Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1 Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20 Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4 Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9 Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16 Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20 Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22 Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24 Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30 Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8 Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Orientation au collège Orientation au lycée général ou technologique Orientation au lycée professionnel Classe de 3e "prépa-métiers" Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe au collège ou au lycée Bilans périodiques Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Orientation au lycée général ou technologique Orientation au lycée professionnel Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53 Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Délégués de classe Orientation au collège Orientation au lycée général ou technologique Orientation au lycée professionnel Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Le conseil école-collège Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Proviseur CPE Tos Principal CPE Tos Principal CPE Tos Érea CPE Érea Tos CPE Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Jour ouvrable Rectorat Dasen Les structures de concertation Ministère chargé de l'éducation Les modes de scrutin Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le conseil école-collège Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Rectorat Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19 Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24 Code de l'éducation : article R421-25 Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36 Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Discipline au collège ou au lycée Communauté éducative Dasen Le règlement intérieur au collège et au lycée Jour ouvrable Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Mesure de responsabilisation Sursis Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Notification Tribunal administratif Dasen Dasen Dasen Dasen Communauté éducative Notification Dasen Dasen Dasen Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R511-20 à R511-24 Code de l'éducation : articles D511-25 à R511-29 Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Code de l'éducation : articles D511-44 à D511-46 Code de l'éducation : articles R511-49 à D511-58 Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : commission éducative Discipline au collège ou au lycée Harcèlement scolaire au collège et au lycée Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : règlement intérieur Le règlement intérieur au collège et au lycée Établissement scolaire Code de l'éducation : article R511-19-1 Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Discipline au collège ou au lycée Conseil de classe au collège ou au lycée Collège et lycée : conseil d'administration Discipline au collège ou au lycée Collège et lycée : commission éducative Participation des élèves et des parents à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de classe au collège ou au lycée Discipline au collège ou au lycée Discipline au collège ou au lycée Les représentants des élèves au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36 Code de l'éducation : article R421-42 Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Discipline au collège ou au lycée Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Conseil de classe au collège ou au lycée Collège et lycée : conseil d'administration Discipline au collège ou au lycée Collège et lycée : règlement intérieur Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Information des parents sur la scolarité (Psp) Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Ministère chargé de l'éducation Consulter le livret scolaire de son enfant Établissement scolaire Information des parents sur la scolarité (Réf) Circulaire n°2010-136 du 6-9-2010 relative au cahier de textes numérique À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Parcoursup Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Guide sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE Ministère chargé de l'éducation Les parents d'élèves La représentation des parents d'élèves Rectorat Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux Circulaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiques Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Délégués de classe Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Présentation des classes en lycée général Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Les rythmes scolaires Collège : horaires Ministère chargé de l'éducation Collège : programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4 Ministère chargé de l'éducation Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3 Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation Ministère chargé de l'éducation Liste des fournitures scolaires Ministère chargé de l'éducation La mallette des parents La coopérative scolaire Éducation prioritaire Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation Première et terminale (bac général) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation Lycée de la Défense Ministère chargé de la défense Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation Les instances de la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Certificat de spécialisation de niveau 3  Ministère chargé de l'éducation Certificat de spécialisation de niveau 4  Ministère chargé de l'éducation Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Bac professionnel : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel Ministère chargé de l'éducation Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département S'informer sur le Pass éducation Ministère chargé de l'éducation Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens Ministère chargé de l'éducation Accompagnement personnalisé en lycée professionnel Ministère chargé de l'éducation L’accompagnement des collégiens Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Circulaire n°2010-013 du 29 janvier 2010 relative à l'accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l'accompagnement personnalisé en classe de sixième Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Orientation au lycée professionnel Le baccalauréat professionnel Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Que faire après la 3ème ? Ministère chargé de l'éducation Présentation des classes en lycée général Le baccalauréat professionnel Ministère chargé de l'éducation Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Ministère chargé de l'éducation Centre d'information et d'orientation (CIO) Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : article D334-1 Code de l'éducation : articles D336-1 à D336-3 Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4 Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28 Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66 Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98 Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Orientation au collège Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Acteurs et des organisations mobilisés contre le décrochage scolaire Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Définition et enjeux du dispositif relais Contrat d'apprentissage Lutte contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Définition et enjeux du dispositif relais Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Prévention du décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Acteurs et des organisations mobilisés contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Information jeunesse Centre d'information et d'orientation (CIO) Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7 Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Instruction obligatoire Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Baccalauréat Année civile Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Contrat d'apprentissage Se former par l'apprentissage Allocation de rentrée scolaire (ARS) Rechercher une formation en alternance Ministère chargé du travail Présentation des classes en lycée général Le baccalauréat professionnel Se former par l'apprentissage Ministère chargé de l'éducation Futur Pro : explorer les formations professionnelles accessibles après le collège Direction interministérielle du numérique (Dinum) Centre d'information et d'orientation (CIO) Conseil régional Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4 Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28 Code de l'éducation : articles D337-51 à D337-54 Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66 Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98 Contrat d'apprentissage Orientation au collège Orientation au lycée professionnel Classe de 3e "prépa-métiers" Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Punition Mesure de prévention Mesure conservatoire (procédure disciplinaire 2nd degré) Sanction Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : commission éducative Collège et lycée : règlement intérieur Jour ouvrable Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours devant le juge administratif Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours devant le juge administratif Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours devant le juge administratif Notification Jour ouvrable Notification Jour ouvrable Notification Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13 Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11 Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation Discipline au collège ou au lycée Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Segpa Segpa Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? CDAPH Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplôme national du brevet (DNB) Diplôme national du brevet (DNB) Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Orientation au lycée professionnel Alternance Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) Ministère chargé de l'éducation Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : article L332-4 Code de l'éducation : article D332-7 Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté Orientation au collège Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? CAP BEP BP DEUG BTS DUT DEUST BUT Concours de la fonction publique Présentation de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Nomenclature relative au niveau de diplôme Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours Code du sport : article L221-3 Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Agglomération (Code de la route) Conseil régional Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Conseil régional Aides financières pour la scolarité Commissariat Brigade de gendarmerie Les transports scolaires en Île-de-France Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Espace personnel Imagine R Île-de-France mobilités Agences délivrant le formulaire de souscription à Imagine R Obtenir une carte scolaire bus lignes régulières Île-de-France Mobilités Services du département Mairie Commissariat Brigade de gendarmerie Espace personnel Imagine R Île-de-France Mobilités Les transports scolaires en Île-de-France Île-de-France mobilités Espace personnel Imagine R Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10 Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16 Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Cned Centre national d'enseignement à distance (Cned) Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE) Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen SIEC - Maison des examens Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école (APADHE) Ministère chargé de l'éducation Centre national d'enseignement à distance (Cned) Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Code de l'éducation : articles D351-4 Je deviens parent Grossesse, assistance à la procréation Naissance et filiation Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Responsable légal d'un enfant Responsabilité civile Gratification Représentant légal Responsabilité civile Séquence d'observation en seconde générale et technologique Les dispositifs publics d’engagement Trouver un stage d’observation en seconde Ministère chargé de l'éducation Educonnect : aide à la 1ère connexion des parents 1élève1stage Gratification Représentant légal Responsabilité civile Classe de 3e "prépa-métiers" Gratification Représentant légal Responsabilité civile Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Handicap : inscription au collège et lycée Gratification Représentant légal Responsabilité civile CAP BEP Gratification Allocation de stage au lycée professionnel Représentant légal Responsabilité civile Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème Séquence d'observation en seconde générale et technologique Ministère chargé de l'éducation Comment rédiger un rapport de stage ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Allocation de stage au lycée professionnel Ministère chargé de l'éducation Trouver un stage d’observation en seconde Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15 Code de l'éducation : article D333-3-1 Circulaire du 21 novembre 2025 relative aux séquences d’observation, visites d’information et stages pour les élèves de collège et de lycée général et technologique Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7 Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Temps périscolaire Communauté éducative Collège et lycée : conseil d'administration Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10 Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Tos Crous Cned Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) Ministère chargé de l'éducation Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques Agir en justice contre l'administration Tribunal administratif Recours devant le juge administratif Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques Code de l'éducation : articles D222-37 à D222-42-1 Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Centre d'information et d'orientation (CIO) L'orientation en 3e et l'affectation en lycée Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Centre d'information et d'orientation (CIO) Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Inscription au lycée Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens Psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) Psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) Établissement scolaire Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens Psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D333-16 à D333-18-1 Code de l'éducation : article D331-29 Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Orientation au lycée professionnel Orientation au lycée général ou technologique Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Établissement scolaire Inscription au collège Inscription au lycée Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Santé au collège et au lycée Dasen Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Santé au collège et au lycée Établissement scolaire Santé au collège et au lycée Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Établissement scolaire Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Quels sont les droits et obligations d’un collégien ? Collège et lycée : règlement intérieur Délégués de classe Collège et lycée : règlement intérieur Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Interdiction de fumer - Tabagisme Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Agir en justice contre l'administration Tribunal administratif Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que le bizutage ? Établissement scolaire Enfance en danger - 119 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Collège et lycée : règlement intérieur Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Harcèlement scolaire au collège et au lycée Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Délégués de classe Rédaction des statuts d'une association Collège et lycée : conseil d'administration Ordre public Injure - Diffamation - Incitation à la haine Infraction Collège et lycée : règlement intérieur Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Interdiction de fumer - Tabagisme Devoirs des lycéens Ministère chargé de l'éducation Comment faire pour créer une association ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Créer et gérer une Maison des lycéens Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens Ministère chargé de l'éducation Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que le bizutage ? Je crée une association Collège et lycée : règlement intérieur Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Harcèlement scolaire au collège et au lycée Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Collège et lycée : règlement intérieur Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège Quels sont les droits et obligations d’un collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Mairie Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Établissement scolaire Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Établissement scolaire Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissements privés hors contrat Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Inscription au collège ou au lycée Dasen Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Mairie Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription au collège Inscription au lycée À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? France métropolitaine Part collective du pass Culture : activités concernées Part collective du pass Culture : activités concernées Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Part collective du pass Culture : activités concernées Part collective du pass Culture : activités concernées Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Site du pass Culture Ministère de la culture Part collective du pass Culture : activités concernées Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ? Ministère de la culture Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture) Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass Culture Arrêté du 20 mai 2021 relatif au pass Culture Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée Décret n°2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture » Diplômes Inscription dans l'enseignement supérieur Aides financières pour la scolarité École primaire Bourse pour l'école élémentaire Services du département Mairie Mairie Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation Mairie Services du département Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Questions - Allocation de rentrée scolaire [All] Où ?-Métropole + 4 Dom Revenus nets catégoriels Les enfants à charge [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants ou + [Scolarité] Enfant scolarisé ou inscrit au Cned [Scolarité] Apprentissage Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [Scolarité] Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale Placement d'un enfant sur décision judiciaire [Sécu] Régime général [All] Oui [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) [All] Quand ? Entre (telle année/date) et (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA [All] Oui [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Quand ? Entre (telle année/date) et (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] Régime général Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) [Sécu] Régime général Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA Changement d'adresse en ligne [All] Où ? 976-Mayotte Revenus nets catégoriels Les enfants à charge [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants ou + [Scolarité] Enfant scolarisé ou inscrit au Cned [Scolarité] Apprentissage Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [Scolarité] Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale Placement d'un enfant sur décision judiciaire [Sécu] Régime général [All] Oui Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA [All] Oui Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] Régime général Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) [Sécu] Régime général Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA Changement d'adresse en ligne L'allocation de rentrée scolaire (ARS) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?  Caisse des dépôts et consignations (CDC) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2 Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7 Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Bourse pour l'école élémentaire Allocation de rentrée scolaire (ARS) Collège Bourse des collèges [Questionnaire - Bourse des collèges] Cned Collège Educonnect : aide à la 1ère connexion des parents Demander une bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Demande de bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Recours devant le juge administratif Tribunal administratif [All] Autre Demande de bourse de collège Procuration pour le paiement de la bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire RIB Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Dasen Dasen Enseignement suivi par correspondance (Cned) Demande de bourse de collège Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Eure Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Ariège Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Dasen Educonnect : aide à la 1ère connexion des parents Ministère chargé de l'éducation Demander une bourse de collège Demande de bourse de collège Procuration pour le paiement de la bourse de collège Calculer le droit à la bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Educonnect Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R531-1 à D531-3 Code de l'éducation : articles D531-4 à D531-6 Code de l'éducation : articles D531-7 à D531-12 Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Bourse de lycée Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? En nature Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) Établissement scolaire Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Prime à l'internat Handicap : inscription au collège et lycée Les bourses de collège et de lycée Bourse des collèges Bourse de lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Les bourses de collège et de lycée Ministère chargé de l'éducation Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles D531-42 à D531-43 Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022 Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Bourse de lycée Bourse des collèges Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse des collèges Fonds social collégien ou lycéen Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Lycée Bourse de lycée Classe de 3e "prépa-métiers" Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Savoir si on a droit à la bourse de lycée Ministère chargé de l'éducation Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Savoir si on a droit à la bourse de lycée Educonnect : aide à la 1ère connexion des parents Demander une bourse de lycée Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026 Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026 Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Finistère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Rhône Jour franc Rectorat Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Agir en justice contre l'administration Ministère de l'éducation nationale Bourse au mérite (au lycée) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Demander une bourse de lycée Demande de bourse nationale de lycée - Année 2025-2026 Savoir si on a droit à la bourse de lycée Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Rectorat Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1 Code de l'éducation : article D531-29 Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED Circulaire du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Prime à l'internat Bourse au mérite (au lycée) Bourse de lycée Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Bourse de lycée Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Les bourses de collège et de lycée Bourse de lycée Bourse de lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Les bourses de collège et de lycée Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1 Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41 Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Bourse de lycée Prime à l'internat Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée Bourse de lycée Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Bourse de lycée Les bourses de collège et de lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Les bourses de collège et de lycée Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Établissement scolaire Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Bourse de lycée Fonds social collégien ou lycéen Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse de lycée Bourse au mérite (au lycée) Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée Fonds social collégien ou lycéen Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Bourse de lycée Brevet de technicien (BT) Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Bac professionnel Bac technologique Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement Bourse de lycée Les bourses de collège et de lycée Bourse au mérite (au lycée) Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement Legifrance Brevet de technicien (BT) Ministère chargé de l'éducation Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Ministère chargé de l'éducation Bac professionnel Ministère chargé de l'éducation Bac technologique Ministère chargé de l'éducation Les bourses de collège et de lycée Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1 Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée Aides financières pour la scolarité Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Allocation de rentrée scolaire (ARS) Demande de bourse de collège Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) Ministère chargé de l'agriculture Établissement scolaire Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Questions - Aides pour financer la scolarité d'un élève Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation Mairie Services du département Conseil régional Code de l'éducation : articles L531-1 à L533-2 École et handicap Bourses et aides pour étudiant Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Quotient familial Établissement scolaire Mairie Établissement scolaire Quotient familial Services du département Conseil régional Restauration scolaire et universitaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ? Ministère chargé de l'économie Établissement scolaire Mairie Services du département Conseil régional Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 Cantine scolaire au collège et au lycée Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Bourse des collèges Bourse de lycée Prime à l'internat École et handicap Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans Mairie Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Mairie MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CDAPH La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Ministère chargé de l'éducation Mairie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Mon enfant est en situation de handicap Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) École handicap [All] École - maternelle [All] École publique [All] École du secteur Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) [All] École hors secteur Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) [All] École privée Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] École - maternelle [All] École publique [All] École du secteur Mairie [All] École hors secteur Mairie Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? [All] École privée Handicap : inscription au collège et lycée Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? CDAPH MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" La scolarisation des élèves en situation de handicap Aide - Handicap - École Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Mon enfant est en situation de handicap Handicap : inscription au collège et lycée Handicap : inscription au collège et lycée [Thésée] Service client absent Inscription au collège Inscription au lycée Carte scolaire Inscription au collège Inscription au lycée Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale MDPH Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) La scolarisation des élèves en situation de handicap Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 Code de l'éducation : article D351-16-4 Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Mon enfant est en situation de handicap Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) Accompagnant des élèves en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation La scolarisation des élèves en situation de handicap Formation et handicap Éducation prioritaire Site de Cap école inclusive Aide - Handicap - École Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger Code des assurances : article L132-7 Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017 Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Représentant légal Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) La scolarisation des élèves en situation de handicap Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) Legifrance Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ? Établissement scolaire Établissement scolaire Quelles sont les aides à la mobilité et aux transports ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) La scolarisation des élèves en situation de handicap Site de Cap école inclusive Services du département Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13 Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29 Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Carte mobilité inclusion (CMI) Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ? Décision implicite de rejet Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Décision explicite Saisir le tribunal judiciaire Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Mon enfant est en situation de handicap Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Diplômes PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Inscription à la plateforme PIX Groupement d'intérêt public - Pix Comment s’inscrire et passer la certification Pix ? Inscription à la plateforme PIX Comment s’inscrire et passer la certification Pix ? Inscription à la plateforme PIX Comment s’inscrire et passer la certification Pix ? PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques Groupement d'intérêt public - Pix Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Ministère chargé de l'éducation Comment s’inscrire et passer la certification Pix ? Groupement d'intérêt public - Pix Inscription à la plateforme PIX Établissement scolaire Code de l'éducation : article D121-1 Décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Baccalauréat Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Segpa Erea Diplôme national du brevet (DNB) Ministère chargé de l'éducation Certificat de formation générale (CFG) Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29 Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Diplômes professionnels (CAP, BP ...) CFA Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Certificat de spécialisation de niveau 3  Certificat de spécialisation de niveau 4  Brevet professionnel (BP) Ministère chargé de l'éducation Brevet des métiers d'art (BMA) Ministère chargé de l'éducation Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Alternance Baccalauréat Bac général Ministère chargé de l'éducation Bac technologique Ministère chargé de l'éducation Bac professionnel Adaptations et dispenses au bac général et technologique Ministère chargé de l'éducation Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Brevet, CAP, Bac : connaître les dates des examens Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Établissement scolaire Calendrier 2026 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Code de l'éducation : articles D334-2 à D334-14 Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Parcoursup Brevet, CAP, Bac : connaître les dates des examens Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Blâme (scolaire) Blâme (scolaire) Recours devant le juge administratif Délit Blâme (scolaire) Recours devant le juge administratif Délit Baccalauréat : fraude à l'examen Ministère chargé de l'éducation Rectorat Code de l'éducation : articles D334-25 à R334-35 Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Représentant légal Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification SIEC - Maison des examens Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Carte d'identité Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Délit Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Rectorat Établissement scolaire Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Plan d'accompagnement personnalisé Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Établissement scolaire Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Plan d'accompagnement personnalisé Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Établissement scolaire Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Plan d'accompagnement personnalisé Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Établissement scolaire Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Tribunal administratif Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation La scolarisation des élèves en situation de handicap Formation et handicap Informations au service des étudiants en situation de handicap Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Site de Cap école inclusive Aide - Handicap - École Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D351-27 à D351-31 Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 Code de l'éducation : articles D112-1 à R112-3 Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap Circulaire du 17 juillet 2025 relative aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap Note de service AEFE n°0315 du 22 janvier 2021 relative à l’organisation des examens dans les établissements français à l’étranger : annexe 3 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Instruction dans la famille Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Cned Rectorat SIEC - Maison des examens Rectorat Rectorat Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Baccalauréat Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? [All] Enseignement secondaire [All] Où ? Région-Île-de-France Comment obtenir la copie d'un diplôme ? [All] Où ? Partout en France sauf.... Comment obtenir la copie d'un diplôme ? [All] Où ? Établissement français à l'étranger Comment obtenir la copie d'un diplôme ? [All] Enseignement supérieur Comment obtenir la copie d'un diplôme ? [All] Enseignement secondaire Diplômes [All] Où ? Partout en France sauf.... Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Obtenir une copie de diplôme Rectorat [All] Où ? Région-Île-de-France Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France Ministère chargé de l'éducation Jour ouvré [All] Où ? Établissement français à l'étranger Établissement d'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Rectorat SIEC - Maison des examens [All] Enseignement supérieur Établissement d'enseignement supérieur Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Obtenir une copie de diplôme Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Rectorat Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Ministère chargé de l'éducation Obtenir une copie de diplôme Ministère chargé de l'éducation Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes » Comment consulter une copie d’un examen de l’Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Représentant légal Cada Notification Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Consulter sa copie d'examen Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Consulter sa copie d’examen avec Cyclades Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Consulter sa copie d’examen avec Cyclades Ministère chargé de l'éducation Consulter sa copie d'examen Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Base européenne pour l'enseignement des langues Ministère chargé de l'éducation Cadre européen commun de référence pour les langues Conseil de l'Europe Comment tester son niveau de langue ? Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Évaluation des langues étrangères et certifications de langue française France éducation international Conseil de l'Europe - Programme des politiques linguistiques Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Parcours éducatifs alternatifs École de la 2e chance (E2C) Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance Écoles de la 2e chance Mission locale Contrats d'insertion Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation CDD CDI Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance Réseau des écoles de la 2e chance en France Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Obligation de formation des 16-18 ans Réseau des écoles de la 2e chance Ministère chargé de l'éducation Mission locale Code de l'éducation : articles L214-12 à L214-16-2 Code de l'éducation : articles D214-9 à D214-12 Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Classe de 3e "prépa-métiers" Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Service militaire adapté (SMA) Séjour régulier Journée défense et citoyenneté (JDC) Candidature à un centre Épide Ministère chargé du travail Service militaire adapté (SMA) Ministère chargé de la défense Site de l'Épide Ministère chargé du travail Candidature à un centre Épide Formulaire de candidature à un centre Épide Ministère chargé du travail Candidature à un centre Épide Établissement public d'insertion dans l'emploi Ministère chargé du travail Établissement public d'insertion dans l'emploi Code du service national : articles L130-1 à L130-5 Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en Épide Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires en Épide Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion en Épide Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? École de la 2e chance (E2C) Classe de 3e "prépa-métiers" Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Carif-Oref Bourse nationale des stages - Infostages Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Formulaire de candidature à un centre Épide Reviens te former Ministère chargé de l'éducation Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? École de la 2e chance (E2C) Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Bourse de lycée Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Volontariats Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Mission locale Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes Union nationale des missions locales (UNML) Inserjeunes Reviens te former France Travail Mission locale Information jeunesse Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7 Code de l'éducation : articles L313-1 à L313-8 Code de l'éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8 Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4 Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Collège et lycée Inscription dans l'enseignement supérieur Diplômes Changement de collège ou de lycée en cours d'année Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Bac professionnel Bac technologique Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Brevet professionnel (BP) Brevet de technicien supérieur (BTS) Licence professionnelle Formations d'ingénieur Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Titres enregistrés au RNCP Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Mission locale Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17 Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Volontariats Contrats d'insertion Collège et lycée Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger [All] Âge : 8 ans École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger Première scolarisation Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger [All] Retour d'expatriation [All] Scolarité - École française Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Scolarité suivie dans un autre établissement Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Enseignement suivi par correspondance (Cned) Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger École à la maison Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger Instruction obligatoire Mairie Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Livret d'accueil bilingue français anglais Livret d'accueil bilingue français arabe Livret d'accueil bilingue français chinois Livret d'accueil bilingue français portugais Livret d'accueil bilingue français romani Livret d'accueil bilingue français roumain Livret d'accueil bilingue français russe Livret d'accueil bilingue français tamoul Livret d'accueil bilingue français turc Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim France éducation international Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Santé au collège et au lycée Santé au collège et au lycée Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Santé au collège et au lycée Santé au collège et au lycée Scolarisation des élèves de retour de l'étranger Ministère chargé de l'éducation Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim France éducation international Préparer son retour en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français anglais Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français arabe Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français chinois Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français portugais Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français romani Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français roumain Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français russe Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français tamoul Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français turc Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire France éducation international Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Casnav Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav) Établissement scolaire Livret d'accueil bilingue français anglais Livret d'accueil bilingue français arabe Livret d'accueil bilingue français chinois Livret d'accueil bilingue français portugais Livret d'accueil bilingue français romani Livret d'accueil bilingue français roumain Livret d'accueil bilingue français russe Livret d'accueil bilingue français tamoul Livret d'accueil bilingue français turc Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Instruction obligatoire Conseil en évolution professionnelle (CEP) Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire France éducation international Changement de collège ou de lycée en cours d'année Santé au collège et au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Santé au collège et au lycée Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire France éducation international Préparer son retour en France Scolarisation des élèves de retour de l'étranger Livret d'accueil bilingue français anglais Livret d'accueil bilingue français arabe Livret d'accueil bilingue français chinois Livret d'accueil bilingue français portugais Livret d'accueil bilingue français romani Livret d'accueil bilingue français roumain Livret d'accueil bilingue français russe Livret d'accueil bilingue français tamoul Livret d'accueil bilingue français turc Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale France éducation international Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Instruction obligatoire Inscription au collège École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf France éducation international Scolarisation des élèves de retour de l'étranger Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Scolarité à l'étranger Scolariser son enfant en Europe Espace économique européen (EEE) Cned Ambassade ou consulat étranger en France Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Espace économique européen (EEE) Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Aller à l'école dans un autre pays européen Commission européenne Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger Brochure d'information sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Brochure information sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Site de la Mission laïque française Mission laïque française Cned pour les scolaires (école, collège, lycée) Centre national d'enseignement à distance (Cned) S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51 Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères) Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord et du rythme Sud Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Scolariser son enfant à l'étranger Espace économique européen (EEE) Cned Ambassade ou consulat étranger en France Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Ambassade ou consulat étranger en France Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger Cned pour les scolaires (école, collège, lycée) Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger Brochure d'information sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord Brochure information sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud Site de la Mission laïque française S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Établissement d'enseignement français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51 Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères) Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord et du rythme Sud Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud Scolariser son enfant en Europe Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Je pars vivre à l'étranger Vivre à l'étranger Voyager à l'étranger Étudier à l'étranger Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Études supérieures Inscription dans l'enseignement supérieur Études supérieures : première inscription d'un étudiant Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) CPGE BTS BUT DNMADE DCG Parcoursup Plateforme Parcoursup Ministère chargé de l'éducation Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Représentant légal Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Liste des grandes écoles et des grands établissements Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Diplôme d'accès aux études universitaires Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4 Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Parcoursup Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur [RG - Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur] [All] +/- Plus Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur [All] Travail/Secteur : cas général Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur [All] Travail/Secteur : cas général Contrat d'apprentissage Étudiant étranger en France Mes services étudiant Mes services étudiant Sécurité sociale d'un étudiant [All] +/- Plus Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Mes services étudiant Mes services étudiant Sécurité sociale d'un étudiant [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Demande d'asile Mes services étudiant Jour ouvré Mes services étudiant Sécurité sociale d'un étudiant Site contribution Vie étudiante et campus Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Plateforme Crous Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche CVEC : obtenir votre attestation Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Droits d'inscription dans l’enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Droits d'inscription dans l'enseignement supérieur pour les étudiants non européens Agence Campus France Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Établissement d'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1 Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5 Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7 Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024 Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Étudiant en situation de handicap Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap Référent handicap Établissement d'enseignement supérieur Services du département Aides au transport des étudiants en situation de handicap MDPH Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Connaître les lieux de restauration Crous Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Prestation familiale Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Étudiant : bourse sur critères sociaux Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Alternance Référent handicap Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap La santé sur les campus Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap Aides psychologiques pour les étudiants Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Centre national d'enseignement à distance (Cned) Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied) Les campus connectés Étudier en Europe : Erasmus + Étudier en Europe : Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudier en Europe : Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Référent handicap Informations au service des étudiants en situation de handicap Formation et handicap Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université Stages et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Aides au transport des étudiants en situation de handicap Ministère chargé de la santé Référent handicap Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Etudier à l'étranger avec un handicap Ministère chargé de la santé Les campus connectés Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche La santé sur les campus Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Aides psychologiques pour les étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap Ministère chargé de la santé Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap Ministère chargé de la santé Connaître les lieux de restauration Crous Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Établissement d'enseignement supérieur Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Bourses et aides pour étudiant Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Site campusfrance.org Agence Campus France Inscription en master Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Licence générale Ministère chargé de l'éducation Licence professionnelle Ministère chargé de l'éducation Doctorat Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Bachelor universitaire de technologie (BUT) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Brevet de technicien supérieur (BTS) Ministère chargé de l'éducation Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Ministère chargé de l'éducation Études de santé Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Écoles de la musique et de la danse Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS) Ministère chargé des sports Études d'infirmier(ière) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de masseur(euse)-kinésithérapeute Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de sage-femme Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de pharmacie Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de médecine Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études d'odontologie Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles d'architecture Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles du patrimoine Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles normales supérieures Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles d'art Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Formations d'ingénieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Écoles de commerce et de gestion Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" Agence Campus France Inscription en master Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Portail national des masters Ministère chargé de l'éducation Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu) Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Taïga admission Taïga admission Notice - Candidat étranger sollicitant une première inscription dans une école nationale supérieure d'architecture française Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Notice du dossier vert : demande préalable à l'inscription en 1re année de licence Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 Ministère de la culture Notice - Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2021-2022 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Parcoursup 1jeune1solution : découvrez toutes les solutions pour votre avenir Savoir rebondir, se réorienter Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Établissement d'enseignement supérieur Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? Parcoursup Qu'est-ce que le bizutage ? Personne morale Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Administrateur ad hoc Délit Personne morale Organiser un évènement festif : prévention des risques Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3 Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied) Bourse des collèges Bourse de lycée Bourses et aides pour étudiant Formation à distance Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc) France Travail École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi Centre national d'enseignement à distance (Cned) Étudiants étrangers en France : se former en ligne ou à distance Agence Campus France Centre national d'enseignement à distance (Cned) Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied) Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R426-1 à R426-3 Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Étudiant en situation de handicap Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? Réseau Pépite Ministère chargé de l'éducation Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Ministère chargé de l'éducation Statut national d'étudiant-entrepreneur Ministère chargé de l'éducation Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pépite) Réseau Pépite Je crée Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? Engagement de service civique Volontariat de solidarité internationale (VSI) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat international en entreprise (VIE) Corps européen de solidarité (CES) Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ? Cycles d'enseignement supérieur Parcoursup ECTS Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux ECTS Parcoursup : les questions fréquentes La césure, comment ça marche ? Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Établissement d'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20 Bourses et aides pour étudiant Étudier à l'étranger Étudiant étranger en France Bourses et aides pour étudiant Aides sur critères sociaux et au mérite Étudiant : bourse sur critères sociaux Obligation alimentaire Union européenne (UE) Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Volontariat dans les armées CDAPH Espace économique européen (EEE) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Ofpra Protection subsidiaire Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Identification avec FranceConnect Relevé d'identité bancaire (Rib) Attestation sur l'honneur Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) FAQ Bourse / Dossier social étudiant Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Rectorat Tribunal administratif Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ? Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ? Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE) Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche FAQ Bourse / Dossier social étudiant Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Impôt sur le revenu : le cas des étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche École nationale supérieure maritime Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l'enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes pour l'année 2018-2019 DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Comment demander un logement étudiant au Crous ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Aide au mérite pour étudiant boursier Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Mes services étudiant Crous Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Rectorat Tribunal administratif Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide au mérite pour étudiant boursier Étudiant rencontrant des difficultés financières Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux Espace économique européen (EEE) Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aide au mérite pour étudiant boursier Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide au mérite pour étudiant boursier Solliciter une aide d'urgence Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques Circulaire du 28 janvier 2021 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Circulaire du 20 avril 2020 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques pendant la crise sanitaire liée au covid-19 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aides à la mobilité Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Que sont les bourses Talents ? Aide au mérite pour étudiant boursier Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aide à la mobilité en master Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Aide à la mobilité Parcoursup Parcoursup Mes services étudiant Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide au mérite pour étudiant boursier Aide à la mobilité Parcoursup Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Mes services étudiant Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Circulaire du 16 juin 2021 relative aux aides spécifiques à certains bacheliers Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Aide à la mobilité Parcoursup Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer Ministère chargé de l'intérieur Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Logement étudiant Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Restaurant universitaire Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Mes services étudiant Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit Ministère chargé du travail Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Aide au mérite pour étudiant boursier Que sont les bourses Talents ? Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Aides régionales et dans les Outre-Mer Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Bourses et aides financières Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Aides régionales et dans les Outre-Mer Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Mes services étudiant Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Bourses et aides pour étudiant Étudier en Europe : Erasmus + Que sont les bourses Talents ? Les Classes Prépa Talents Étudiant : bourse sur critères sociaux FAQ bourses Talents Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en couple Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Demande de bourse Prépa Talents Ministère chargé des finances Identification avec FranceConnect Étudiant : bourse sur critères sociaux FAQ bourses Talents Ministère chargé de la fonction publique Les Bourses Talents Ministère chargé de la fonction publique Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag) Ministère chargé de la fonction publique Les Classes Prépa Talents Ministère chargé de la fonction publique Demande de bourse Prépa Talents Décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents Circulaire du 7 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des bourses Talents pour la campagne 2025-2026 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Comment demander un logement étudiant au Crous ? Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) Parcoursup Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) FAQ Bourse / Dossier social étudiant Relevé d'identité bancaire (Rib) Attestation sur l'honneur Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE) FAQ Bourse / Dossier social étudiant Pays du Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Comment demander un logement étudiant au Crous ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d'été ? Espace économique européen (EEE) Européen (UE + EEE + Suisse) Pays riverains de la Méditerranée Mes services étudiant Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2026-2027 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Que sont les bourses Talents ? Étudier en Europe : Erasmus + Aide au mérite pour étudiant boursier Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Engagement de service civique Rectorat Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Comment demander un logement étudiant au Crous ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Crous [All] Durée : + de 1 mois [All]-1ère demande Crous Étudiant : bourse sur critères sociaux [All]-1ère demande Crous Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) [All]-1ère demande [All] Où ?-En France Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) TrouverUnLogement.LesCrous.fr Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche TrouverUnLogement.LesCrous.fr [All] Où ?-À l'étranger TrouverUnLogement.LesCrous.fr Lokaviz : logement étudiant chez un particulier [All]-1ère demande [All]-1ère demande Mes services étudiant Action logement (1% logement) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Dépôt de garantie (location immobilière) [All]-1ère demande [All]-Renouvellement Crous Mes services étudiant [All] Durée : moins d'1 mois Crous Offre courts séjours : réserver un logement Crous pour une courte ou moyenne durée Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Crous Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Carte des résidences universitaires Crous Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Étudiant : vous loger en résidence universitaire Ministère chargé de l'éducation Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Vous loger en résidence universitaire Ministère chargé de l'éducation Comment se passe l'attribution des logements en résidence ? Trouver un logement étudiant Mes services étudiant : constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) TrouverUnLogement.LesCrous.fr Lokaviz : logement étudiant chez un particulier Offre courts séjours : réserver un logement Crous pour une courte ou moyenne durée Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Code de l'éducation : article L822-1 Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Je pars de chez mes parents Aides personnelles au logement Étudier à l'étranger Étudiant étranger en France Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur [RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur] [All] Où ? Europe Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur [All] Autre Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) [All] Où ? Europe Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) Parcoursup Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Mon master : inscription en master Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Candidater via Mon Master Établissement d'enseignement supérieur Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen" [All] Autre Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 Mon master : inscription en master Établissement d'enseignement supérieur Étudiant étranger non européen résidant en Europe Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Union européenne (UE) Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Plateforme Études en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Plateforme Études en France Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Plateforme Études en France Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Mon master : inscription en master Établissement d'enseignement supérieur Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Apatride : titre de séjour, document de voyage Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Ofpra Établissement d'enseignement supérieur Apatride : titre de séjour, document de voyage Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Ofpra Parcoursup Établissement d'enseignement supérieur Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ? Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen" Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Étudiant étranger non européen résidant en Europe Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Venir étudier en France : études d'art et d'architecture Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Mon master : inscription en master Plateforme Études en France Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier jaune) Ministère de la culture Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Ambassades et consulats de France à l'étranger Notice - Candidat étranger sollicitant une première inscription dans une école nationale supérieure d'architecture française Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2026-2027 Établissement d'enseignement supérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18 Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission préalable en universités et à l'évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" (éducation et enseignement supérieur) Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d'inscription au test de connaissance du français Parcoursup Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Centre Enic-Naric Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Établissement d'enseignement supérieur Étudier en Europe : Erasmus + Système européen de crédits (ECTS) Profession réglementée Informer sur les professions réglementées : une mission du centre ENIC-NARIC Union européenne (UE) TREQUE TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Ministère chargé des sports TREQUE TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Comment demander une attestation de comparabilité ? France éducation international Le centre Enic-Naric France éducation international Informer sur les professions réglementées : une mission du centre ENIC-NARIC France éducation international La reconnaissance des diplômes étrangers en France France éducation international Annuaire des professions réglementées France éducation international Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger France éducation international Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère de la culture Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme étranger pour l'exercice d’une profession du sport Ministère chargé des sports Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE » Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Test de connaissance du français (TCF) tout public France éducation international Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf Venir étudier en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Formations et diplômes en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Site du Service de l'éducation et du français dans le monde France éducation international Site France Alumni Agence Campus France Site campusfrance.org Taïga admission Ministère de la culture Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Établissement d'enseignement supérieur Bourses et aides pour étudiant Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Étudier à l'étranger Étudier ou faire un stage en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Union européenne (UE) Pays éligibles au programme Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant ECTS Étudier à l'étranger Ministère chargé de l'éducation EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne Erasmus : un tremplin pour l'emploi France Travail Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne Site Génération Erasmus+ Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Présentation du programme Erasmus + Commission européenne Informations sur le programme Erasmus + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Bourses d'études à l'étranger Ministère chargé de l'éducation Pays éligibles au programme Erasmus + Commission européenne Établissement d'enseignement supérieur Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Faire un stage dans une entreprise en Europe Faire un stage dans une entreprise en Europe Site Génération Erasmus+ Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) Étudiant : bourse sur critères sociaux Site Génération Erasmus+ Espace économique européen (EEE) A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Espace économique européen (EEE) France Travail France Travail Site Génération Erasmus+ Erasmus : un tremplin pour l'emploi Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Assemblée des régions d'Europe Site Eurodysée Assemblée des régions d'Europe Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Faire un stage en Europe Réseau Euroguidance Erasmus+ France / Plateforme Penelope + France Travail Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ? Étudier en Europe : Erasmus + Trouver un stage dans un organisme européen Trouver un stage dans un organisme européen Stages à la Banque centrale européenne Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Union européenne (UE) Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Banque européenne d'investissement (BEI) Stages au Comité des régions Union européenne (UE) Langues officielles de l'Union européenne Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Comité des Régions Stages au Comité économique et social européen Union européenne (UE) Stage de longue durée au CESE Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen Conseil économique et social européen Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne Commission européenne Stages au Conseil de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne Langues officielles de l'Union européenne Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne - Bureau des stages Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Langues officielles de l'Union européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Commission européenne Langues officielles de l'Union européenne Stages à la Cour des comptes européenne Pays de l'Union européenne Langues officielles de l'Union européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Cour des comptes européenne Stages auprès du Médiateur européen Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Médiateur européen Médiateur européen Stages au Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Parlement européen Stages au Parlement européen Parlement européen Stages à la Commission européenne Commission européenne Stages auprès du Médiateur européen Médiateur européen Stages au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Stages au Comité économique et social européen Comité économique et social européen Stages à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Banque européenne d'investissement (BEI) Les langues officielles de l'UE Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen Conseil économique et social européen Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Contacter les organes et institutions de l'Union européenne Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Trouver un stage dans un organisme européen Aides financières Bourses pour étudier en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Bourses de l'Entente Cordiale Site de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) Aides à la mobilité vers un pays germanophone Bourse pour étudiants en interprétation de conférence Actions Marie Curie Aides à la mobilité vers un pays germanophone Les écoles supérieures françaises à l'étranger Intégrer le Collège d'Europe Candidature pour le Collège d'Europe Collège d'Europe Candidature au Collège d’Europe : instructions d’admission FAQ admission au Collège d’Europe Bureau d’admission du Collège d’Europe Notification Étudier à l'étranger et bourses d'étude Commission européenne Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Stages en Europe : les aides financières Commission européenne Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Site de l'Agence Erasmus+ France Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Erasmus + : le guide du programme Commission européenne Aides à la mobilité vers un pays germanophone Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) Bourses de l'Entente Cordiale British Council Actions Marie Curie Commission européenne Bourse pour étudiants en interprétation de conférence Commission européenne Les écoles supérieures françaises à l'étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Cordis - Recherche et développement en Europe Office des publications de l'Union européenne Pays du Conseil de l'Europe Intégrer le Collège d'Europe Agence Campus France Candidature pour le Collège d'Europe Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Bourses et aides pour étudiant Étudier à l'étranger Voyager en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Étudier en Europe : Erasmus + Aide au mérite pour étudiant boursier Établissement d'enseignement supérieur Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 Circulaire du 13 février 2026 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2026-2027 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Bourses pour étudier en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger France éducation international Étudier en Europe Commission européenne Faire un stage en Europe Commission européenne Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Site Génération Erasmus+ Site du Service de l'éducation et du français dans le monde Stages au Parlement européen Candidature pour le Collège d'Europe Postuler à un stage à la Commission européenne Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ? Espace économique européen (EEE) Le centre Enic-Naric EEE Centres Enic-Naric à l'étranger Étudier en Europe : Erasmus + Système européen de crédits (ECTS) Profession réglementée Professions réglementées en Europe Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Profession réglementée Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Système européen de crédits (ECTS) Site du réseau Euroguidance France Réseau Euroguidance Le centre Enic-Naric Centres Enic-Naric à l'étranger Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Vivre à l'étranger Voyager à l'étranger Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle d'un majeur Tuteur Vivre en couple Alliés Habilitation familiale Procureur de la République Pacs Pacte civil de solidarité (Pacs) Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Avocat Bâtonnier Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Sauvegarde de justice d'un majeur Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Fiducie Alliés Notification Signification RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Acte de disposition Acte d'administration Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Acte d'administration Acte de gestion Acte de disposition Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Alliés Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mainlevée Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Domaine Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Espace tutelles (ministère de la justice) Ministère chargé de la justice Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Ministère chargé de la justice Notice - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Médecin Maison de justice et du droit Avocat Code électoral : articles L1 à L6 Code civil : articles 394 à 397 Code civil : article 418 Code civil : articles 425 à 427 Code civil : articles 428 à 432 Code civil : article 440 Code civil : article 457-1 à 463 Code civil : article 510 à 514 Code de procédure civile : articles 1211 à 1216 Code de procédure civile : articles 1216-1 à 1216-3 Code de procédure civile : articles 1217 à 1219 Code de procédure civile : articles 1220 à 1221-2 Code de procédure civile : articles 1222 à 1224 Code de procédure civile : article 1225 Code de procédure civile : articles 1226 à 1229 Code de procédure civile : articles 1230 à 1231 Code de procédure civile : article 1233 Code de procédure civile : articles 1234 à 1235 Code de procédure civile : article 1236 Code de procédure civile : articles 1237 à 1238 Code de procédure civile : articles 1239 à 1247 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Code de procédure civile : articles 1255 à 1257 Code de procédure pénale : article R217-1 Code de procédure pénale : article R224-2 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Abus de faiblesse Tutelle d'un mineur Tutelle d'un mineur Retrait de l'autorité parentale Alliés Parquet (ou ministère public) Créancier Autorité parentale Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles Ministère chargé de la justice Notice - Demande de tutelle sur mineur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Conseil de famille Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Conseil de famille Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Autorité parentale Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire de Paris Émancipation d'un mineur Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 390 à 393 Code civil : articles 394 à 397 Code civil : articles 398 à 402 Code civil : articles 403 à 408-1 Code civil : articles 409 à 410 Code civil : article 411 Code de procédure civile : articles 1234 à 1235 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Sauvegarde de justice d'un majeur Acte d'administration Acte conservatoire Code civil : articles 782 à 786 Acte de disposition Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Pacte civil de solidarité (Pacs) Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Bâtonnier Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Alliés Procureur de la République Parquet (ou ministère public) Habilitation familiale Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint Mandat de protection future Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) Procureur de la République Sauvegarde de justice d'un majeur Pacs Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Médecin Permanence juridique Maison de justice et du droit Avocat Code civil : articles 425 à 427 Code civil : articles 428 à 432 Code civil : article 440 Code civil : articles 441 à 443 Code civil : articles 467 à 472 Code de procédure civile : articles 1220 à 1221-2 Code de procédure civile : articles 1222 à 1224 Code de procédure civile : article 1225 Code de procédure civile : articles 1226 à 1229 Code de procédure civile : articles 1230 à 1231 Code de procédure civile : article 1233 Code de procédure civile : articles 1234 à 1235 Code de procédure civile : article 1236 Code de procédure civile : articles 1237 à 1238 Code de procédure civile : articles 1239 à 1247 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Code de procédure civile : articles 1255 à 1257 Code de procédure pénale : article R217-1 Code de procédure pénale : article R224-2 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Abus de faiblesse Sauvegarde de justice d'un majeur Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Requête Avocat Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Alliés Procureur de la République Parquet (ou ministère public) Habilitation familiale Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint Mandat de protection future Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) Débat contradictoire Procureur de la République Notification RAR Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Pacs Divorce par consentement mutuel Procureur de la République Radiation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 433 à 439 Code de procédure civile : articles 1248 à 1252-1 Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Tutelle d'un mineur Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint Absence Code civil : article 112 à 132 Acte de disposition Acte d'administration Régime matrimonial Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Habilitation familiale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles Ministère chargé de la justice Notice - Requête : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Mesure d'instruction Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mesure d'instruction Acte d'administration Acte d'administration Notification Créancier Notification Parties (au procès) Acte de disposition Acte d'administration Régime matrimonial Responsabilité civile Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles Médecin Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : article 219 Code de procédure civile : article 1286 Code de procédure civile : article 1289 à 1289-2 Habilitation familiale Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Habilitation familiale Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Mandat de protection future Comment faire une procuration bancaire ? Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Curateur Tuteur Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Mainlevée Notification Ascendant Descendant Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte d'administration Acte de disposition Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Acte d'administration Acte de disposition Acte de disposition Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Caution Mandat de protection future Acte de disposition Acte d'administration Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Pacs Alliés Ascendant Descendant Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notification Ascendant Descendant Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Maison de justice et du droit Permanence juridique Mandataire judiciaire Avocat Notaire Médecin Code civil : articles 494-1 à 494-12 Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) RSA Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation de logement familiale (ALF) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Prestation de compensation du handicap (PCH) Caf Saisir le juge de l'exécution (JEX) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Procureur de la République Avenant Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Procureur de la République Procureur de la République Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale Sauvegarde de justice d'un majeur Permanence juridique Maison de justice et du droit Services du département Code de l'action sociale et de la famille : articles L271-1 à L271-8 Code civil : articles 495 à 495-9 Code de procédure civile : articles 1262 à 1263 Code de l'action sociale et des familles : articles R271-1 à D271-5 Code de l'action sociale et des familles : articles D471-1 à D471-19 Code de l'action sociale et des familles : article D271-2 Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Habilitation familiale Mandat de protection future Registre national Acte sous signature privée Émancipation d'un mineur Tutelle d'un majeur Habilitation familiale Curatelle d'une personne majeure Capacité juridique Protection des biens Personne morale Préfecture Capacité juridique Acte sous signature privée Mandat de protection future Avocat Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Acte de disposition Acte authentique Notaire Opposable aux tiers Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Sauvegarde de justice d'un majeur Enfant à charge au foyer Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Capacité juridique Protection des biens Personne morale Préfecture Acte authentique Notaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Sauvegarde de justice d'un majeur Mandat de protection future Ministère chargé de la justice Notice - Mandat de protection future sous signature privée Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Permanence juridique Maison de justice et du droit Avocat Notaire Code civil : articles 394 à 397 Code civil : articles 477 à 488 Code civil : articles 489 à 491 Code civil : articles 492 à 494 Code de procédure civile : articles 1258 à 1260 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au mandat de protection future Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Code général des impôts : articles 677 à 681 Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ? Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Habilitation familiale Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial Ministère chargé des affaires sociales Notice de déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés Ministère chargé des affaires sociales Notice - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Ministère chargé du travail Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs Ministère chargé des affaires sociales RAR Procureur de la République Notice d'information sur la demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) Ministère chargé de la santé Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Mandat de protection future Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale Ministère chargé de la justice Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? CPAM Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Ehpad Procureur de la République Conseil de famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) AAH À terme échu Procureur de la République Conseil de famille Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? RSA Conseil de famille Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal de proximité PEL APL Apa Ayant droit PCH Fiva Code civil : articles 415 à 424 Code civil : article 472 Code de procédure pénale : article R217-1 Code de l'action sociale et des familles : articles D471-1 à D471-19 Code de l'action sociale et des familles : article R472-8 Décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 sur la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection Code de l'action sociale et des familles : article D471-6 Décret n°2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant l'indemnité complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôle des comptes de gestion en application de l’article 512 du code civil Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État Circulaire de présentation des dispositions relatives au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? Tutelle d'un majeur Tutelle d'un mineur Curatelle d'une personne majeure Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Habilitation familiale Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 454 Code civil : article 510 à 514 Code civil : article 416 Code civil : article 417 Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Sauvegarde de justice d'un majeur Vivre en couple Alliés Procureur de la République Curatelle d'une personne majeure Vivre en couple Alliés Procureur de la République Acte de disposition Tutelle d'un majeur Vivre en couple Alliés Procureur de la République Code civil : article 440 Code électoral : article L72-1 Code électoral : article L200 Code civil : articles 500 à 502 Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Procureur de la République Ehpad Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : articles 428 à 432 Code de procédure civile : articles 1217 à 1219 Code de procédure pénale : article R217-1 Circulaire du 9 février 2009 relative à la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et majeurs Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Inventaire Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Mandat de protection future Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Sauvegarde de justice d'un majeur Habilitation familiale Tuteur Curateur Mandataire spécial Mandataire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Notaire Bien meuble corporel Acte sous signature privée Acte authentique Meubles meublants En numéraire Formulaire et notice d'inventaire Acte sous signature privée Acte authentique Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Procureur de la République Formulaire et notice d'inventaire Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : articles 415 à 424 Code civil : articles 477 à 488 Code civil : articles 503 à 504 Code de procédure civile : articles 1211 à 1216 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Mandat de protection future Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Conseil de famille Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Procureur de la République Fichier des comptes bancaires (Ficoba) RSA Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : articles 433 à 439 Code civil : articles 441 à 443 Code civil : article 472 Code civil : articles 477 à 488 Code civil : article 510 à 514 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Code de procédure civile : articles 1257-1 à 1257-9 Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôle des comptes de gestion en application de l’article 512 du code civil Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d’attestation d’approbation et de rapport de difficulté Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? Acte de disposition Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Conseil de famille Vivre en couple Parent (membre de la famille) Alliés Conseil de famille Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Code civil : article 454 Code civil : article 456 Code civil : article 510 à 514 Code civil : article 497 Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Conseil de famille Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Dossier médical Dossier médical Curatelle d'une personne majeure Règles de communication des informations médicales Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Soins aux majeurs protégés Ordre national des médecins Maison de justice et du droit Code civil : article 457-1 à 463 Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 Code de la santé publique : articles R1111-1 à R1111-7 Code de la santé publique : article L1111-7 Code des relations entre le public et l'administration : article L311-6 Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Dossier médical Dossier pharmaceutique Disparition et enlèvement de personnes Disparition d'un adulte Commissariat Brigade de gendarmerie Fichier des personnes recherchées (FPR) Carte de l'Espace Schengen Infraction Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Mairie Service central d'état civil (Scec) Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères Commissariat Brigade de gendarmerie Fichier des personnes recherchées (FPR) Carte de l'Espace Schengen Infraction Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Mairie Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères Disparition d'un adulte à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation à la sécurité : article 26 Code de procédure pénale : article 74-1 Circulaire du 26 avril 2013 d'abrogation relative aux recherches dans l'intérêt des familles Question parlementaire n°17657 : disparition inquiétante Assemblée nationale Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Disparition d'un enfant mineur Disparition d'un enfant mineur Commissariat Brigade de gendarmerie Alerte enlèvement Enfants Disparus - 116 000 Alerte enlèvement Ministère chargé de la justice Enfants Disparus - 116 000 Code de procédure pénale : article 74-1 Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Disparition d'un adulte Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Délit Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Médiateur familial Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte Département de l'entraide, du droit international privé et européen Médiation familiale internationale Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Porter plainte Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Fichier des personnes recherchées (FPR) Enfants Disparus - 116 000 Retrait de l'autorité parentale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Médiation familiale : mode de règlement des conflits Ministère chargé de la justice Médiation familiale internationale Ministère chargé de la justice Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Ministère chargé de la justice Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen Commission européenne Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Enfants Disparus - 116 000 Avocat Médiateur familial Brigade de gendarmerie Commissariat Département de l'entraide, du droit international privé et européen Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Code de procédure civile : articles 1210-4 à 1210-12 Code civil : articles 378 à 381 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Code des procédures civiles d'exécution : articles L131-1 à L131-4 Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Retrait de l'autorité parentale Disparition d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Ministère chargé de la justice Procureur de la République RAR Notice - Requête déclaration judiciaire de décès Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Disparition d'un adulte Commissariat Brigade de gendarmerie Disparition d'un enfant mineur Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Commissariat Brigade de gendarmerie Code de procédure pénal : article 74-1 Article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Circulaire du 26 avril 2013 d'abrogation relative aux recherches dans l'intérêt des familles Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Disparition d'un adulte Disparition d'un enfant mineur Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Déclaration de décès [Questionnaire - Déclaration de décès] I4705.jpg Officier de l'état civil [All] Logement - En établissement  Acte de décès : demande de copie intégrale [All] Logement - À domicile Mandat Mairie Acte de décès : demande de copie intégrale Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Un proche est décédé [All] Autre Mairie Acte de décès : demande de copie intégrale Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Un proche est décédé Modèles du certificat de décès (arrêté du 29 mai 2024) Legifrance Site d'information sur les cimetières de France Ministère chargé de l'économie Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Informer le propriétaire du décès du locataire Mairie Code civil : articles 78 à 92 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-42 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-15 à R2213-20 Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Un proche est décédé Transport d'une personne décédée Départements et régions d'outre-mer (Drom) Opérations funéraires - Déclaration préalable Ministère chargé de l'intérieur Mairie Mairie Éhpad Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer Prestations funéraires - Pompes funèbres Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer Ministère chargé de l'outre-mer Opérations funéraires - Déclaration préalable Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28 Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Un proche est décédé Déclaration de décès, obsèques et sépulture Déclaration de décès Inhumation (enterrement) Crémation Inhumation (enterrement) Information des proches lors de la reprise d’une sépulture en terrain commun Qui doit payer les frais d'obsèques ? Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques Agira Agira Jour ouvré Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Jour calendaire Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) Transport d'une personne décédée Jour calendaire Transport d'une personne décédée Jour calendaire Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Mairie Préfecture Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Jour calendaire Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) Transport d'une personne décédée Jour calendaire Transport d'une personne décédée Jour calendaire Déclaration de décès Mairie Mairie Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ? Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres Mairie Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-19 à L2223-30 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-2 à R2213-2-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33 Code pénal : article 433-21-1 Code civil : articles 16 à 16-9 Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires Réponse ministérielle du 12 mars 2015 relative aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en œuvre dans les cimetières Réponse ministérielle du 15 mars 2016 relative aux tarifs des opérateurs funéraires Réponse ministérielle du 13 janvier 2026 relative aux modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun Qui doit payer les frais d'obsèques ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Un proche est décédé Transport d'une personne décédée Crémation Crémation Jour calendaire Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Jour calendaire Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) Transport d'une personne décédée Jour calendaire Transport d'une personne décédée Jour calendaire Déclaration de décès Mise en bière Mise en bière Mairie Procureur de la République Transport d'une personne décédée Inhumation (enterrement) Inhumation (enterrement) Mairie Mairie Cavurne Columbarium Inhumation (enterrement) Mairie Préfecture Préfecture Servitude Code civil : article 637 Association cultuelle Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires Ministère chargé des collectivités locales Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ? Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres Mairie Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Code pénal : article 433-21-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4 Code civil : articles 16 à 16-9 Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Un proche est décédé Inhumation (enterrement) Assurance obsèques Assurance Banque Épargne Info Service Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Information aux familles sur les soins de conservation Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Code de l'organisation judiciaire : article R211-3-3 Code de l'organisation judiciaire : article R211-14 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de procédure civile : article 1061-1 Code pénal : article 433-21-1 Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Un proche est décédé Inhumation (enterrement) Crémation Saisir le tribunal judiciaire Qui doit payer les frais d'obsèques ? Inhumation (enterrement) Prestations funéraires - Pompes funèbres Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques Héritier en ligne directe Code civil : articles 741 à 745 Héritier en ligne directe Ascendant Descendant Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? 5 830,50 € 5 000 € 5 965 € Descendant Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Jaf Qu'est-ce que la médiation familiale ? Requête Assignation RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Sommation de payer Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Saisir le tribunal judiciaire Assignation Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demande de capital décès Ameli.fr Pacs Descendant Ascendant CPAM Ascendant Espace économique européen (EEE) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Ayant droit Capital décès dans la fonction publique Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Ayant droit En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? France Travail Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Jour ouvré Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) MSA Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Information judiciaire (instruction préparatoire) Plainte avec constitution de partie civile Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) MSA Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Prestations funéraires - Pompes funèbres Décès d'un proche : prestations et formalités Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Site de l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France Demande de capital décès Plateforme de traitement des petites créances Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Créancier TTC TTC TTC TTC Titre exécutoire (définition générale) Mairie Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Assurance Banque Épargne Info Service Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Code général des impôts : article 775 Code civil : articles 804 à 808 Code civil : article 2331 Code monétaire et financier : article L312-1-4 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-19 à L2223-30 Arrêté du 7 mai 2015 relatif au montant maximum des comptes du défunt pour effectuer certaines opérations liées à la succession sur présentation d'une attestation de l'ensemble des héritiers Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires Code général des collectivités territoriales : article L2223-27 Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 Code de la sécurité sociale : article D361-1 Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5 Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code des assurances : articles R211-29 à R211-44 Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Cour de cassation - Chambre civile 1 - N° 20-14.107 Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Un proche est décédé Inhumation (enterrement) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Saisir le tribunal judiciaire Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Officier de l'état civil Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Officier de l'état civil Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Circonscription consulaire Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Ambassade ou consulat français à l'étranger Transport d'une personne décédée Décès à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Ambassade ou consulat français à l'étranger Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Transport d'une personne décédée Inhumation (enterrement) Crémation Actes d'état civil Acte de décès : demande de copie intégrale Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Columbarium Mairie Mairie Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Héritier Indivision Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mairie Mairie Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-13 à L2223-18 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-10 à R2223-23 Réponse ministérielle du 13 janvier 2026 relative aux modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun Réponse ministérielle du 14 février 2017 concernant la rétrocession d'une concession funéraire Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires Réponse ministérielle du 10 octobre 2013 relative aux conditions d'octroi d'une concession funéraire Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Faire un testament Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Donation Legs Famille par alliance Notaire Mairie Perpétuel Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Donateur Famille par alliance Mairie Perpétuel Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Héritier Indivisaire Code civil : articles 815 à 815-1 Perpétuel Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Donation Legs Notaire Mairie Perpétuel Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Donateur Mairie Perpétuel Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Mairie CCAS Héritier Indivisaire Perpétuel Héritier Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales Ministère chargé de l'intérieur Code civil : articles 16 à 16-9 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-13 à L2223-18 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-10 à R2223-23 Bofip-Impôts n° BOI-ENR-JOMI-30 relatif aux baux de nature particulière Réponse ministérielle du 14 février 2017 concernant la rétrocession d'une concession funéraire Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Un proche est décédé Inhumation (enterrement) Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Servitude Base des unités urbaines Agence régionale de santé (ARS) Ministère chargé de la santé Préfecture Base des unités urbaines Préfecture Base des unités urbaines Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-43 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33 Code général des collectivités territoriales : articles R2512-30 à R2512-36 Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires Réponse ministérielle relative aux cimetières privés Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Information des proches lors de la reprise d’une sépulture en terrain commun Parents de même degré Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mairie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mandataire Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? CPAM Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité CPAM Parquet (ou ministère public) Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales Mairie Code général des collectivités territoriales : articles R2213-40 à R2213-42 Code général des collectivités territoriales : article R.2223-5 Code de la sécurité sociale : article L442-4 Code de la sécurité sociale : article L435-1 Code de procédure pénale : article 156 Code de procédure pénale : article R92 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile) n°10-13580 du 16 juin 2011 Décision du Conseil d'État n°72998 du 11 décembre 1987 Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Inhumation (enterrement) Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Déclaration de naissance Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Mairie Déclaration de naissance Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.) Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Mairie Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie Ministère chargé de la santé Officier de l'état civil Mairie Mairie Code civil : article 79-1 Décret n°2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'établissement de l'acte d'enfant sans vie Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Naissance et filiation Nom et prénom Actes d'état civil Livret de famille Allocation versée en cas de décès d'un enfant Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Mairie Mairie Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Mairie Mairie Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Fichiers des personnes décédées depuis 1970 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Mairie Service central d'état civil (Scec) Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Disparition d'un adulte Disparition d'un enfant mineur Un proche est décédé Don d'organe : prélèvement lors du décès Règlement d'une succession Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Ayant droit Rente Capital décès Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ayant droit Pacs Pension de veuf ou de veuve invalide Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Maintien de droit Pacs Ascendant Pacs Descendant Ascendant Demande de capital décès CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Allocation veuvage Décès d'un proche : prestations et formalités Demande de capital décès Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 Code de la sécurité sociale : article D361-1 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5 Capital décès dans la fonction publique Pension de réversion de l'Assurance retraite Pension de veuf ou de veuve invalide Allocation veuvage Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Rentes Allocation veuvage Pension de réversion de l'Assurance retraite Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié MSA Comment connaître ses caisses de retraite ? Assurance retraite - 39 60 Caisse nationale d'assurance vieillesse Mutualité sociale agricole (MSA) Pacs Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav Ministère chargé de la santé Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Carsat Salariés Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Assurance retraite - 39 60 CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Allocation veuvage Caisse nationale d'assurance vieillesse Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Simulateur de droit à la réversion Info Retraite Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5 Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13 Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4 Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022 Instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024 Ministère chargé de la santé Un proche est décédé Pension de réversion de l'Assurance retraite Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Indemnisation en cas de décès suite à un accident du travail Ayant droit (pour la Sécurité sociale) CPAM MSA Vivre en couple Ex-conjoint Ascendant [All] Famille - Conjoint Retrait de l'autorité parentale CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé [All] Famille - Ex-conjoint CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Enfant Filiation CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ascendant CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vivre en couple Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Assurance maladie - 3646 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14 Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18 Code général des impôts : article 81 Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Indemnisation en cas de décès suite à une maladie professionnelle Ayant droit (pour la Sécurité sociale) CPAM MSA Vivre en couple Ex-conjoint Ascendant [All] Famille - Conjoint Vivre en couple Retrait de l'autorité parentale Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Vivre en couple Pas de rente IPP Rente IPP Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Enfant Filiation Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ascendant Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant Assurance maladie - 3646 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14 Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18 Un proche est décédé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Allocation veuvage Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Demande de capital décès Un proche est décédé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public Capital décès dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé parental dans la fonction publique Pacs Ascendant Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Congé parental dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pacs Ascendant Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? CPAM Ircantec Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Ircantec Pacs Descendant Ascendant Pacs Ascendant CPAM Demande de capital décès Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Notification Signaler un décès à l’ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Pacs Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Ircantec Pacs Descendant Ascendant Pacs Ascendant CPAM Demande de capital décès Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Notification Signaler un décès à l’ircantec Ircantec Foire aux questions sur le capital décès dans la fonction publique de l’État Ministère chargé de la fonction publique Assurance maladie - Décès d'un proche : prestations et formalités Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ircantec - Capital décès Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Code général de la fonction publique : articles L828-1 à L828-1-1 Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5 Code de la sécurité sociale : article D361-1 Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24 Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'État Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé parental dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Service des retraites de l'État (SRE) Service des retraites de l'État (SRE) Code général de la fonction publique : article L828-1-1 Code général de la fonction publique : article L829-1 Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'État Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé Capital décès dans la fonction publique Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé parental dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État Service des retraites de l'État (SRE) Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'État Un proche est décédé Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé Capital décès dans la fonction publique Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Pension de réversion de l'Assurance retraite Simulateur de droit à la réversion Montant de la retraite du salarié du secteur privé Disparition d'un adulte Pacs Vivre en couple Vivre en couple Mois civil Demander une retraite de réversion Info Retraite Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Demande unique de retraite de base de réversion Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Contact support Carsat Salariés Agirc-Arrco Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Vivre en couple CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Cumul emploi-retraite du salarié Vivre en couple À terme échu (versement des pensions de retraite) Carsat À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits Droit du conjoint en cas de décès (pension de réversion) Info Retraite Agirc-Arrco : la pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint Fédération Agirc-Arrco Simulateur de droit à la réversion Demander une retraite de réversion Demande unique de retraite de base de réversion Assurance retraite - 39 60 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : articles L353-1 à L353-6 Code de la sécurité sociale : articles R353-1 à R353-14 Code de la sécurité sociale : article R354-1 Code de la sécurité sociale : articles D353-1 à D353-4 Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion Comment connaître ses caisses de retraite ? Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Retraite d'un salarié du secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Pension de veuf ou de veuve invalide Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Pension de réversion de l'Assurance retraite Demande de pension d'invalidité de veuf(ve) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Notification CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Carsat Pension de veuve ou de veuf invalide Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Demande de pension d'invalidité de veuf(ve) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L342-1 à L342-6 Code de la sécurité sociale : articles R342-1 à R342-6 Code de la sécurité sociale : articles D342-1 à D342-3 Circulaire Cnav n°2018-20 du 22 août 2018 relative au non cumul entre la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve et la retraite de réversion Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Un proche est décédé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Retraite d'un salarié du secteur privé Pension d'orphelin au décès d'un salarié Smic CDAPH Simulateur de droit à la réversion Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L358-1 à L358-7 Code de la sécurité sociale : articles R358-1 à R358-3 Code de sécurité sociale : articles D358-1 à D358-4 Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits Agirc-Arrco : la pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint Demande unique de retraite de base de réversion Demander une retraite de réversion Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Ministère chargé de la santé Mutualité sociale agricole (MSA) Retraite d'un salarié du secteur privé Pension de réversion et pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire SRE CNRACL SRE CNRACL Simulateur de droit à la réversion Demander une retraite de réversion Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion SRE Demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité Ministère chargé des finances Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité Demander une retraite de réversion Service des retraites de l'État (SRE) SRE Service des retraites de l'État (SRE) SRE RAFP SRE Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité Ministère chargé des finances SRE RAFP Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Retraite pour invalidité du fonctionnaire Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) À terme échu (versement des pensions de retraite) Mois civil Vivre en couple Demander une retraite de réversion Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Retraite pour invalidité du fonctionnaire Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) À terme échu (versement des pensions de retraite) Mois civil Vivre en couple Demander une retraite de réversion Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Retraite pour invalidité du fonctionnaire Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) À terme échu (versement des pensions de retraite) Mois civil Vivre en couple Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Droit du conjoint en cas de décès (pension de réversion) Prestations de réversion de la Rafp Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat? Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Simulateur de droit à la réversion Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité Demander une retraite de réversion Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L88 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D19-1 à D19-6 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D26 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Comment connaître ses caisses de retraite ? Pension de réversion de l'Assurance retraite Retraite d'un agent public Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Simulateur de droit à la réversion Retraite pour invalidité du fonctionnaire Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Prestations de réversion de la Rafp Pension d'un orphelin majeur infirme Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Simulateur de droit à la réversion Compte personnel retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Identification avec FranceConnect Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Comment connaître ses caisses de retraite ? Retraite d'un agent public Don du corps - Prélèvement d'organes Don du corps à la science Don d'organe : prélèvement lors du décès Habilitation familiale Tutelle d'un majeur Trouver un centre pour un don du corps à la science Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Guide d’information sur la démarche du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Liste des CHU CHU Réseau Trouver un centre pour un don du corps à la science Guide d’information sur la démarche du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche Code de la santé publique : articles R1261-1 à R1261-33 Code de la santé publique : article L1261-1 Code général des collectivité territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-2 à R2213-43 Arrêté du 3 juillet 2023 relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche Don d'organe : prélèvement lors du décès Inscription au registre national des refus de dons d'organes Agence de la biomédecine Agence de la biomédecine Agence de la biomédecine Site sur le don d'organes Agence de la biomédecine Site sur le don d'organes Agence de la biomédecine Agence de biomédecine Code de la santé publique : articles L1211-1 à L1211-9 Code de la santé publique : article R1211-10 Arrêté du 29 octobre 2015 concernant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée Arrêté du 16 août 2016 relatif aux bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus Code de la santé publique : articles R1232-4-4 à R1232-4-7 Code de la santé publique : articles R1232-5 à R1232-14 Code de la santé publique : articles L1232-1 à L1232-6 Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Descendant Descendant Descendant Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Parent Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage En quoi consiste l'usufruit ? Pleine propriété Nue-propriété Comment faire une donation au dernier vivant ? Pleine propriété Comment faire une donation au dernier vivant ? Héritier réservataire Réserve héréditaire Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Ascendant Quotité disponible Code civil : articles 912 à 917 Quotité disponible Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Action en réduction Code civil : articles 921 à 928 Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France Notaire Code civil : article 733 Code civil : articles 734 à 740 Code civil : articles 751 à 755 Code civil : articles 756 à 758-6 Code civil : articles 804 à 808 Code général des impôts : articles 779 à 787 C Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Quelles sont les règles pour hériter ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? En quoi consiste l'usufruit ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Règlement d'une succession Préparer sa succession : donation Testament Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Pleine propriété Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Pleine propriété Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Pleine propriété Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Pleine propriété Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Pleine propriété Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ? Héritier réservataire Réserve héréditaire Quotité disponible Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Action en réduction Portail des services en ligne des notaires de France Notaire Code civil : article 733 Code civil : articles 734 à 740 Code civil : articles 751 à 755 Code civil : articles 756 à 758-6 Code civil : articles 804 à 808 Quelles sont les règles pour hériter ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Droits de succession et de donation Règlement d'une succession Testament Préparer sa succession : donation Portail des services en ligne des notaires de France Quelles sont les règles pour hériter ? Quelles sont les règles pour hériter ? Absence de testament [All] - Avec [All] Oui Quelles sont les règles pour hériter ? [All] Non Quelles sont les règles pour hériter ? [All] - Sans [All] Oui Quelles sont les règles pour hériter ? [All] Non Quelles sont les règles pour hériter ? Présence d'un testament [All] - Avec Quelles sont les règles pour hériter ? [All] - Sans Quelles sont les règles pour hériter ? Absence de testament Faire un testament Héritier Descendant Parent Ascendant Collatéral Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? [All] - Avec En quoi consiste l'usufruit ? Pleine propriété Nue-propriété Comment faire une donation au dernier vivant ? Pleine propriété Comment faire une donation au dernier vivant ? [All] Non [All] - Sans [All] Oui Comment faire une donation au dernier vivant ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? [All] Non Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Ascendant Collatéral Présence d'un testament Héritier réservataire Réserve héréditaire Quotité disponible [All] - Avec Quotité disponible Comment faire une donation au dernier vivant ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? [All] - Sans Comment faire une donation au dernier vivant ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Notaire Code civil : article 733 Code civil : articles 751 à 755 Code civil : articles 725 à 729-1 Code civil : articles 734 à 740 Code civil : articles 756 à 758-6 Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Règlement d'une succession Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Ascendant Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Notaire Code civil : articles 751 à 755 Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Testament Préparer sa succession : donation Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Héritier Descendant Peine correctionnelle Descendant Saisir le tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Parquet (ou ministère public) Testament Legs universel Legs à titre universel Notaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : articles 725 à 729-1 Quelles sont les règles pour hériter ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Règlement d'une succession Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Pacs Résidence principale du locataire [All] Famille-Mariage [All] Logement - Locataire Règlement d'une succession Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Propriétaire Indivision Indivision [All] Famille-Couple-Pacs [All] Logement - Locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Bailleur Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? [All] Logement - Propriétaire Indivision Faire un testament Attribution préférentielle Code civil : articles 831 à 834 Soulte Faire un testament [All] Famille-Couple-Concubinage Bailleur Certificat de vie commune ou de concubinage Bailleur social Certificat de vie commune ou de concubinage Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Bailleur social Indivision Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Faire un testament Achat en société civile immobilière (SCI) Usufruit Faire un testament Achat en société civile immobilière (SCI) Notaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1751 Code civil : articles 763 à 766 Code civil : articles 831 à 834 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? J'organise ma succession Un proche est décédé Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Testament L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Usufruit Rente viagère Nue-propriété Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Partage des biens de la succession Nue-propriété Partage des biens de la succession Informations notariales Chambre départementale des notaires Notaire Code civil : articles 759 à 762 En quoi consiste l'usufruit ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Héritier Indivision Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 767 Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Révision du montant de la pension alimentaire Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Faire une donation  Descendant Droit de retour conventionnel Code civil : articles 931 à 952 Actif successoral Exonération fiscale Notaire Code civil : articles 734 à 740 J'organise ma succession Préparer sa succession : donation Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Bien propre (Pacs) Attribution préférentielle Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Indivision Résidence principale du locataire Attribution préférentielle Soulte Résidence principale du locataire Bien propre (Pacs) Peut-on déshériter ses enfants ? Quotité disponible Bien propre (Pacs) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Indivision Résidence principale du locataire Notaire Résidence principale du locataire Quotité disponible Permanence juridique Notaire Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code général des impôts : article 796-0 bis Code civil : article 1751-1 Code civil : article 1751 Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Quelles sont les règles pour hériter ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Dissoudre un Pacs Droits de succession et de donation Règlement d'une succession Préparer sa succession : donation Faire une donation  Donateur Code civil : articles 893 à 900-8 Donataire Code civil : articles 893 à 900-8 Accord exprès Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Présent d'usage Émancipation d'un mineur Capacité juridique Tutelle Curateur Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Comment faire une donation au dernier vivant ? Représentant légal Fondé de pouvoir Comment faire une donation au dernier vivant ? Bien immeuble (ou immobilier) Bien meuble Héritier réservataire Quelles sont les règles pour hériter ? Réserve héréditaire Quotité disponible Action en réduction Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Descendant Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Droit de retour conventionnel I7676.png Notaire Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Bien immeuble (ou immobilier) Donation par acte notarié Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Émolument Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Donataire Opposable Accord exprès Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Donataire Donateur Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Donataire Délit En nature Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment faire une donation au dernier vivant ? Assignation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment faire une donation au dernier vivant ? Portail des services en ligne des notaires de France Donation par acte notarié Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Chambre départementale des notaires Code civil : articles 893 à 900-8 Code civil : articles 901 à 911 Code civil : articles 931 à 952 Code civil : articles 953 à 966 Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 relatif aux droits de donation en cas de donation non réalisée par acte (don manuel, présent d'usage) Code de commerce : articles A444-59 à A444-69-1 Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Faire une donation-partage Héritier présomptif Émancipation d'un mineur Capacité juridique Tutelle Curateur Héritier présomptif Représentant légal Collatéral Héritier présomptif Donation-partage d'une entreprise Descendant Opposable Nue-propriété Usufruit Succession : indivision entre les héritiers Descendant Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Droit de retour conventionnel Héritier réservataire Quelles sont les règles pour hériter ? Réserve héréditaire Action en réduction Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Notaire Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Bien immeuble (ou immobilier) Donation par acte notarié Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Émolument Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Donataire Donateur Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Donataire Délit En nature Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assignation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Portail des services en ligne des notaires de France Donation par acte notarié Donation-partage Notaires de France Donation-partage d'une entreprise Bpifrance Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Chambre départementale des notaires Code civil : articles 1075 à 1075-5 Code civil : articles 1076 à 1078-3 Code civil : articles 1078-4 à 1078-10 Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? J'organise ma succession Faire une donation  Testament Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Transmettre son patrimoine Banque de France Portail des services en ligne des notaires de France Notaire Chambre départementale des notaires J'organise ma succession Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Règlement d'une succession Droits de succession et de donation Testament Faire un testament Ministère chargé de la justice À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Legs Légataire Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante Crémation Tutelle d'un mineur Émancipation d'un mineur Capacité juridique Tutelle d'un majeur Habilitation familiale Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Vivre en couple À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Légataire À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Quelles sont les règles pour hériter ? Héritier réservataire Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Réserve héréditaire Quotité disponible Action en réduction Legs Association reconnue d'utilité publique (ARUP) À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Assignation Légataire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Légataire Délit Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Portail des services en ligne des notaires de France Inscrire et rechercher un testament dans chaque pays de l'Union européenne Notaires d'Europe Notaire Code civil : articles 893 à 900-8 Code civil : articles 901 à 911 Code civil : articles 967 à 980 Code civil : articles 1003 à 1009 Code civil : articles 1010 à 1013 Code civil : articles 1035 à 1047 Code général des impôts : articles 635 à 637 Circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Peut-on déshériter ses enfants ? Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? J'organise ma succession Faire un testament-partage Faire un testament-partage À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Émancipation d'un mineur Capacité juridique Tutelle d'un majeur Habilitation familiale Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Vivre en couple À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Testateur Légataire À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Testateur Bien indivis Bien indivis Quelles sont les règles pour hériter ? Héritier présomptif Descendant Réserve héréditaire Testateur Action en réduction À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Assignation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Portail des services en ligne des notaires de France Notaire Code civil : articles 901 à 911 Code civil : articles 967 à 980 Code civil : articles 1075 à 1075-5 Code civil : articles 1079 à 1080 Quelles sont les règles pour hériter ? Faire un testament Transmettre son patrimoine Portail des services en ligne des notaires de France Notaire Chambre départementale des notaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Prestation (notaires, greffiers, commissaires de justice, avocats etc.) Prestation (notaires, greffiers, commissaires de justice, avocats etc.) Pacs TTC Pacs Collectivité territoriale Acte de notoriété Le tarif du notaire : émoluments et honoraires Notaires de France Notaire Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code du commerce : articles R444-59 à R444-70 Code de commerce : articles A444-53 à A444-58 Décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit Décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Acteurs du monde judiciaire Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Prestation (notaires, greffiers, commissaires de justice, avocats etc.) France métropolitaine Drom (départements et régions d'outre-mer) Actif brut successoral Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Droits d'enregistrement Direction générale des finances publiques (DGFiP) Le tarif du notaire : émoluments et honoraires Notaire Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Code du commerce : articles R444-59 à R444-70 Code de commerce : articles A444-53 à A444-58 Code de commerce : articles A444-59 à A444-69-1 Décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit Décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit Décret n°78-262 du mars 1978 portant fixation du tarif des notaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Droits de succession et de donation Règlement d'une succession À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Faire un testament Interrogation du fichier des testaments Notaires de France FCDDV TTC Départements et régions d'outre-mer (Drom) Interrogation du fichier des testaments Association pour le développement du service notarial (ADSN) Notaire Décret n°91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Faire une donation  Quelles sont les règles pour hériter ? Usufruit Quotité disponible Pleine propriété Action en réduction Quelles sont les règles pour hériter ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Notaire À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Frais de notaire À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Notaire Chambre départementale des notaires Code civil : articles 1091 à 1099-1 En quoi consiste l'usufruit ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Préparer sa succession : donation Testament Héritage : ordre et droits des héritiers Peut-on déshériter ses enfants ? Résidence Réserve héréditaire Faire une donation  Faire un testament Quotité disponible Héritier réservataire Résidence Ordre public Faire un testament Résidence Ordre public Union européenne (UE) Faire un testament Notaire Code civil : articles 912 à 917 Règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Quelles sont les règles pour hériter ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Droits de succession et de donation Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Legs Donation ou legs graduel Donation ou legs résiduel Testateur Faire un testament Notaire Droits de succession et de donation Notaire Code civil : articles 1048 à 1056 Code civil : articles 1057 à 1061 Code civil : articles 931 à 952 J'organise ma succession Préparer sa succession : donation Testament Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Faire un testament Faire un testament Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Autorité parentale Administration légale Faire un testament Tutelle d'un mineur Conseil de famille Tutelle d'un mineur Conseil de famille Mandat de protection future Protection de la personne Patrimoine Notaire Code civil : articles 403 à 408-1 Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 387 à 387-6 Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? J'organise ma succession Tutelle d'un mineur Testament Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Droits de succession et de donation Protection juridique (tutelle, curatelle...) Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Légataire Faire un testament Faire une donation  Faire un testament Legs Mandataire Héritier Tutelle d'un majeur Capacité juridique Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Chambre départementale des notaires Code civil : articles 1025 à 1034 Code civil : articles 812 à 812-1-4 Code civil : articles 812-2 à 812-3 Code civil : articles 812-4 à 812-7 Testament Faire un testament Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Héritier réservataire Legs Legs Réserve héréditaire Héritier présomptif Legs Réserve héréditaire Mineur émancipé Action en réduction Acte authentique Héritier réservataire Consentement libre et éclairé Notaire Réserve héréditaire Legs Donateur Testateur Héritier Réserve héréditaire Réserve héréditaire Quotité disponible Action en réduction Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Honoraires Notaire Obligation alimentaire Crime Délit Saisir le tribunal judiciaire Défendeur (justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aménager la réserve héréditaire avec le pacte successoral Notaires de France Notaire Code civil : articles 929 à 930-5 Quelles sont les règles pour hériter ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? J'organise ma succession Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession J'organise ma succession Héritage : ordre et droits des héritiers Préparer sa succession : donation Règlement d'une succession Droits de succession et de donation Règlement d'une succession Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Saisir le tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Passif successoral Héritier Ascendant Descendant Créancier Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? Domaine Descendant Créancier Acte extrajudiciaire Légataire Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Ministère chargé de la justice Notice - Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Créancier Comment publier une annonce légale ? Créancier Notification Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Comment publier une annonce légale ? Créancier Notification Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Portail des services en ligne des notaires de France Nomination du Domaine comme curateur d'une succession Ministère chargé des finances Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Renonciation à succession par une personne majeure Ministère chargé de la justice Notice - Renonciation à succession par un majeur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Renonciation à succession au nom d'une personne morale Ministère chargé de la justice Notice - Renonciation à succession au nom d'une personne morale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Informations notariales Notaire Chambre départementale des notaires Code civil : articles 768 à 781 Code civil : articles 782 à 786 Code civil : articles 787 à 790 Code civil : articles 791 à 803 Code civil : articles 804 à 808 Code civil : article 1320 Code de procédure civile : articles 1334 à 1341 Réponse ministérielle du 17 avril 2012 relative à l'accès des héritiers au fichier des comptes bancaires Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? J'organise ma succession Règlement d'une succession Droits de succession et de donation Héritage : ordre et droits des héritiers Acteurs du monde judiciaire Succession : indivision entre les héritiers Héritier Indivision Nue-propriété Quote-part Indivisaire Bien indivis Bien indivis Unanimité Indivisaire Opposable Opposable Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Bien indivis Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notification Représentant légal Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Indivisaire Partage des biens de la succession Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Portail des services en ligne des notaires de France Succession : l'indivision, c'est quoi ? Ministère chargé de l'économie Maison de justice et du droit Loi n°2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes Loi n°2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Code civil : article 813 Code civil : articles 813-1 à 814-1 Code civil : articles 815 à 815-1 Code civil : article 1873-1 Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? J'organise ma succession Partage des biens de la succession Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Partage des biens de la succession Modification des règles du partage judiciaire Indivision Legs Indivision Attribution préférentielle Indivisaire Saisir le tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Attribution préférentielle Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Droit de partage Droit de partage Ministère chargé des finances Notaire Code civil : articles 816 à 824 Code civil : articles 825 à 830 Code civil : articles 831 à 834 Code civil : articles 835 à 839 Code civil : articles 840 à 842 Code civil : articles 887 à 888 Code civil : articles 889 à 892 Code de procédure civile : article 1358 Code de procédure civile : articles 1359 à 1363 Code de procédure civile : articles 1364 à 1376 Code de procédure civile : articles 1377 à 1378 Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Succession : indivision entre les héritiers Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Portail des services en ligne des notaires de France Ciclade - Pour rechercher votre argent Caisse des dépôts et consignations (CDC) Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? En quoi consiste l'usufruit ? Nue-propriété Démembrement du droit de propriété En quoi consiste l'usufruit ? Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Usufruitier Nu-propriétaire Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Informations notariales Chambre départementale des notaires Code civil : articles 552 à 564 Code civil : articles 582 à 599 En quoi consiste l'usufruit ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Bien immeuble (ou immobilier) Attestation de propriété immobilière Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Faire un testament Comment faire une donation au dernier vivant ? Notaire Chambre départementale des notaires Notaire Code civil : articles 730 à 730-5 Code civil : articles 931 à 952 Code civil : articles 1003 à 1009 Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? J'organise ma succession Notaire Règlement d'une succession Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Héritier Héritier Acte conservatoire Héritier Interrogation du fichier des testaments Association pour le développement du service notarial (ADSN) Bien immeuble (ou immobilier) Acte de notoriété (succession) Héritier Héritier Notaire Émolument Interrogation du fichier des testaments Informations notariales Association pour le développement du service notarial (ADSN) Code civil : articles 730 à 730-5 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code de commerce : articles A444-53 à A444-58 Arrêté du 7 mai 2015 relatif au montant maximum des comptes du défunt pour effectuer certaines opérations liées à la succession sur présentation d'une attestation de l'ensemble des héritiers Circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Déclaration de décès, obsèques et sépulture Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Testament Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Juge aux affaires familiales Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Acceptation pure et simple d’une succession Héritier (par la loi) Héritier (par la loi) Héritier (par la loi) Notice - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Héritier (par la loi) Héritier (par la loi) Héritier (par la loi) Notice - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Ministère chargé de la justice Acceptation pure et simple d’une succession Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Requête en acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Créancier Comment publier une annonce légale ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Comment publier une annonce légale ? Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle Ministère chargé de la justice Notice - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Créancier Comment publier une annonce légale ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Comment publier une annonce légale ? Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Ministère chargé de la justice Notice - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Créancier Comment publier une annonce légale ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Comment publier une annonce légale ? Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Ministère chargé de la justice Notice - Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Ministère chargé de la justice Notice - Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Notaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 387 à 387-6 Code civil : articles 505 à 508 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle J'organise ma succession Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Tutelle d'un mineur Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Héritier Mandataire Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Acte sous signature privée Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Liquidation Créancier Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Acte conservatoire Succession : indivision entre les héritiers Partage des biens de la succession Informations notariales Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notaire Code civil : article 813 Code civil : articles 813-1 à 814-1 Code de procédure civile : articles 1379 à 1381 Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ? Descendant Ascendant Faire une donation-partage Partage des biens de la succession Prescription Usufruit Actif successoral Héritier Évolution du Smic : données annuelles de 1980 à 2026 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code rural et de la pêche maritime : articles L321-13 à L321-21-1 Règlement d'une succession En quoi consiste l'usufruit ? Nue-propriété Nue-propriété Démembrement du droit de propriété Nue-propriété Succession : indivision entre les héritiers Personne morale Bien immeuble (ou immobilier) Bien meuble Valeurs mobilières Part sociale Créance Nue-propriété Nue-propriété Démembrement du droit de propriété Nue-propriété Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Nue-propriété Bien immeuble (ou immobilier) Nue-propriété Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Nue-propriété Comprendre l'usufruit Notaires de France Informations notariales Chambre départementale des notaires Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 578 à 581 Code civil : articles 582 à 599 Code civil : articles 600 à 616 Code civil : articles 617 à 624 Code civil : article 767 Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Héritier réservataire Héritier Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Héritier présomptif Accord exprès Faire une donation-partage Présent d'usage Legs Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Accord exprès Réserve héréditaire Action en réduction Donateur Notaire Code civil : articles 843 à 863 Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? J'organise ma succession Héritage : ordre et droits des héritiers Préparer sa succession : donation Testament Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Héritier Qui doit payer les frais d'obsèques ? Quotité disponible Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Descendant Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Héritier Qui doit payer les frais d'obsèques ? Quotité disponible Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Descendant Domaine Parquet (ou ministère public) Créancier Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Domaine La vente des biens issus des successions vacantes Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ? Ministère chargé de l'économie La vente des biens issus des successions vacantes Direction générale des finances publiques (DGFiP) Code civil : articles 804 à 808 Code civil : articles 809 à 809-3 Code civil : articles 810 à 810-6 Code civil : articles 810-7 à 810-12 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Un proche est décédé Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ? Domaine Succession vacante Code civil : articles 809 à 809-3 Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine Ministère chargé des finances La vente des biens issus des successions vacantes Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine Code civil : articles 809 à 809-3 Code civil : articles 810 à 810-6 Code civil : articles 810-7 à 810-12 Code de procédure civile : articles 1343 à 1349 Code de procédure civile : article 1354 Code général de la propriété des personnes publiques : article R3211-5 Droits de succession et de donation Héritage : ordre et droits des héritiers Social - Santé Aides sociales Revenu de solidarité active (RSA) Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail RSA : demandeur de 25 ans et plus Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) Caf MSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Caf Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? [All] Nat-Étranger Européen (UE + EEE + Suisse) Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Résident européen : comment chercher du travail en France ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Estimer son droit au RSA (Caf) Ministère chargé des affaires sociales ARE Indemnités journalières de sécurité sociale Allocation de logement sociale (ALS) Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande de RSA (Caf) Ministère chargé de la santé Caf CCAS Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Ministère chargé des affaires sociales Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Notification Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [All] Oui Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail [All] Non RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Caf Caf Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Changement d'adresse en ligne Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement Caf [Sécu] MSA [All] Nat-Français Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? MSA - Espace particuliers [All] Nat-Étranger Européen (UE + EEE + Suisse) Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Résident européen : comment chercher du travail en France ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Caf Demande de RSA (MSA) Ministère chargé de la santé ARE Indemnités journalières de sécurité sociale Allocation de logement sociale (ALS) Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) CCAS RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Mairie RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Notification Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [All] Oui Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail [All] Non MSA - Espace particuliers Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes MSA - Espace particuliers Changement d'adresse en ligne Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement Revenu de solidarité active (RSA) Ministère chargé des affaires sociales Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ? Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Ministère chargé des affaires sociales Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Estimer son droit au RSA (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? RSA parent isolé RSA jeune actif Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? RSA parent isolé Volontariat dans les armées [All] Nat-Étranger Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) RSA parent isolé Volontariat dans les armées Estimer son droit au RSA (Caf) ARE Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? CCAS RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Caisse d'allocations familiales (Caf) Notification RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA [All] Nat-Français Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? RSA parent isolé Volontariat dans les armées [All] Nat-Étranger Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) RSA parent isolé Volontariat dans les armées Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? MSA CCAS RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Notification MSA - Espace particuliers Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Changement d'adresse en ligne Revenu de solidarité active (RSA) Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Estimer son droit au RSA (Caf) RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles D262-25-1 à D262-25-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? RSA jeunes parents Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Estimer son droit au RSA (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) CCAS RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie Notification RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement [Sécu] MSA [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) MSA CCAS Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Notification MSA - Espace particuliers Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement Revenu de solidarité active (RSA) Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Estimer son droit au RSA (Caf) RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux RSA parent isolé RSA parent isolé Questions - RSA parents isolés RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) Estimer son droit au RSA (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) CCAS RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Caisse d'allocations familiales (Caf) Notification RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA [All] Nat-Français Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? [All] Nat-Étranger Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) MSA CCAS RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification MSA - Espace particuliers Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Changement d'adresse en ligne Revenu de solidarité active (RSA) Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Estimer son droit au RSA (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? RSA jeune actif RSA : demandeur de 25 ans et plus Revenu de solidarité active (RSA) Allocations et aides : données à connaître France Travail Estimer son droit au RSA (Caf) Demande de RSA (Caf) Demande de RSA (MSA) RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie Demande de RSA (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) de Mayotte Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) de Mayotte Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? RSA RSA jeunes parents RSA parent isolé Caf MSA Estimer son droit au RSA (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Estimer son droit au RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Revenu de solidarité active (RSA) Congé de maternité dans la fonction publique Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? RSA Revenu de solidarité active (RSA) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Estimer son droit au RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Revenu de solidarité active (RSA) Un étudiant a-t-il droit au RSA ? RSA RSA jeune actif RSA parent isolé Enfant à charge au foyer Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Année civile RSA jeune actif Foyer Prime d'activité Estimer son droit au RSA (Caf) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Revenu de solidarité active (RSA) Estimer son droit au RSA (Caf) RSA jeune actif RSA parent isolé Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? RSA RSA Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? Espace économique européen (EEE) Séjour de longue durée d'un Européen en France Caf Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Enfant à charge au foyer Caf Demande de RSA (Caf) RSA jeune actif Foyer Estimer son droit au RSA (Caf) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 RSA Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? Espace économique européen (EEE) Séjour de longue durée d'un Européen en France Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Caf Demande de RSA (Caf) RSA jeune actif Foyer Estimer son droit au RSA (Caf) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Revenu de solidarité active (RSA) Estimer son droit au RSA (Caf) Demande de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? RSA jeune actif RSA : demandeur de 25 ans et plus Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? RSA Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour régulier Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Estimer son droit au RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25 Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ? Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) RSA Estimer son droit au RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Estimer son droit au RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : article L260-10 Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? RSA Revenu de solidarité active (RSA) Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Foyer fiscal Aide personnalisée au logement (APL) Avantage en nature Caf MSA RSA jeune actif Foyer fiscal Sapeur-pompier volontaire (SPV) Aide personnalisée au logement (APL) Avantage en nature Caf MSA RSA jeune actif Volontariat associatif Engagement de service civique Guide du volontaire Agence du service civique Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire Code du service national : article L120-11 Volontariats Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Vivre en couple RSA Montant forfaitaire Foyer fiscal Européen (UE + EEE + Suisse) Foyer fiscal Caf MSA Séjour de longue durée d'un Européen en France Foyer fiscal Caf MSA Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire Caisse d'allocations familiales (Caf) Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Apatride : titre de séjour, document de voyage Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? [RSA - Enfant considéré à charge] Caf MSA Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? RSA [All] +/- Moins Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? CDD Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? [All] +/- Plus Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? CDD Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? [All] Autre Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Smic Smic Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers CDD Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Estimer son droit au RSA (Caf) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1 Code de la sécurité sociale : articles R512-1 et R512-2 Arrêt du Conseil d'État N° 398911 du 21 juillet 2017 relatif à la majoration pour enfant à charge dans le cadre d'une garde alternée Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? RSA Année civile Résidence stable et régulière Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? CCAS Estimer son droit au RSA (Caf) Demander la prime d'activité Ministère chargé des affaires sociales France Travail Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5 Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? RSA Foyer fiscal Salaire, primes et avantages Salaire, primes et avantages Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Pension de retraite de base à taux plein du salarié Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Préretraite amiante du salarié du secteur privé Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? Montant net social Caf MSA Estimer son droit au RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Estimer son droit au RSA (Caf) Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14 Code de l'action sociale et des familles : article R132-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel Premier ministre Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637 Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? Foyer Foyer Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) RAR RSA Revenu de solidarité active (RSA) Estimer son droit au RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Code de l'action sociale et des familles : articles L262-40 à L262-44 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-74 à R262-81 Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Mairie Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ? RSA Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : article R262-5 Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Prime de Noël : comment en bénéficier ? Montant forfaitaire Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Caf MSA Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) France Travail Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AER à Mayotte Prime d'activité Prime d'activité Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Caf MSA [All] Nat-Français Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Etranger - Pas de titre de séjour Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Vérifier vos droits à la prime d'activité Ministère chargé des affaires sociales Montant net social Vivre en couple Enfant à charge au foyer Demande de prime d'activité - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Contact support Caf Notification Recours devant le juge administratif Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement [All] Nat-Français Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Etranger - Pas de titre de séjour Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Demander la prime d'activité Montant net social Vivre en couple Enfant à charge au foyer Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Notification Recours devant le juge administratif MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Aides personnelles au logement Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 Code de la sécurité sociale : article D846-2 Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Caf MSA Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Caf MSA Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Caf MSA Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité Caf MSA Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Caf MSA Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Caf MSA Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 Prime d'activité : travailleur indépendant Caf MSA Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Caf MSA Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ? Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Vérifier vos droits à la prime d'activité Caf MSA Les déclarations de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront préremplies dès le 1er mars 2025 Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Aides financières Enfant Vous attendez votre premier enfant : aides financières Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Mairie Vous attendez un nouvel enfant : aides financières Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Prime de déménagement Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Prime de déménagement Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Vous adoptez un enfant : aides financières Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant : aides financières Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Vous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financières Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Prime de déménagement Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Micro-crèche Crèche familiale Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Votre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financières Mairie Votre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financières Vous attendez votre premier enfant : aides financières Vous attendez un nouvel enfant : aides financières Vous adoptez un enfant : aides financières Vous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant : aides financières Vous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financières Votre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financières Étudiant ou apprenti Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières Aide au mérite pour étudiant boursier Aide à la mobilité Parcoursup Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Connaître les aides versées aux étudiants par les régions et les départements ou collectivités d'outre-mer Connaître les aides versées aux étudiants par les régions et les départements ou collectivités d'outre-mer Vous déménagez : aides financières Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières Comment bénéficier du repas Crous à 1 € ? Sites internet des conseils régionaux Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Se cultiver sans se ruiner Des aides pour vos projets culturels et artistiques Que sont les bourses Talents ? Aides financières pour les étudiants internationaux 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit Je pars vivre à l'étranger Comment bénéficier du repas Crous à 1 € ? Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Ministère chargé des sports Se cultiver sans se ruiner Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Des aides pour vos projets culturels et artistiques Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Aides financières pour les étudiants internationaux Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Sites internet des conseils régionaux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Connaître les aides versées aux étudiants par les régions et les départements ou collectivités d'outre-mer Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Sites internet des conseils régionaux Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? Permis à un euro par jour Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire Vous déménagez : aides financières Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie (location immobilière) Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Opérateur de compétences (OPCO) Sites internet des conseils régionaux Restaurant universitaire Sites internet des conseils régionaux Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Demande de prime d'activité - Caf Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Fiphfp 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit Vous êtes (ou allez être) étudiant : aides financières Vous êtes (ou allez être) apprenti : aides financières Logement Vous déménagez : aides financières Questionnaire à plat - Aides financières - Déménagement [All] Logement - Locataire Dépôt de garantie (location immobilière) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie [All] Bail Colocation Dépôt de garantie (location immobilière) [All] Bail Colocation Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie [All] Logement - Propriétaire Vous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financières Loyers impayés et expulsion du locataire Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Résidence principale du locataire Chèque énergie Ménage Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Vous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financières Vous déménagez : aides financières Vous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financières Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières Vous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financières Véhicule Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières Véhicule de catégorie M1 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » Espace économique européen (EEE) Véhicule de catégorie M1 Voiture particulière (VP) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social) Prime au rétrofit pour une voiture Prime au rétrofit pour une camionnette Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières Emploi Vous êtes en recherche d'emploi Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation ponctuelle pour les jeunes en recherche d'emploi Chômage : aide à la mobilité Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : aide à la mobilité Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ? Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Allocation ponctuelle pour les jeunes en recherche d'emploi France Travail Vous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes Vérifier vos droits à la prime d'activité Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité Prime d'activité : travailleur indépendant Vous êtes en recherche d'emploi Vous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes Handicap Vous venez d'être reconnu en situation de handicap : aides financières Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financières Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Quotient familial Vous venez d'être reconnu en situation de handicap : aides financières Votre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financières Personne âgée Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Logement conventionné Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Comment connaître ses caisses de retraite ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Vous partez vivre en Ehpad : aides financières Ehpad Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Préparer son entrée en maison de retraite L'entrée en maison de retraite : les premiers jours Aide au logement en maison de retraite - Version "facile à lire et à comprendre" Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Demander l'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour une personne âgée Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Connaître les obligations de la famille Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Vous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financières Vous partez vivre en Ehpad : aides financières Décès Un proche est décédé : aides financières Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) CPAM MSA Pension de veuf ou de veuve invalide Cnav Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Demander une retraite de réversion Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Ircantec Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Pension de veuf ou de veuve invalide Cnav Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Capital décès dans la fonction publique Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Ircantec CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'Assurance retraite Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Capital décès dans la fonction publique Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Estimer son droit au RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? CPAM MSA Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire CPAM MSA CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Capital décès dans la fonction publique CPAM MSA CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé CPAM MSA CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès dans la fonction publique CPAM MSA CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Un proche est décédé : aides financières Chômage Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? France Travail Se réinscrire à France Travail France Travail France Travail Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Se réinscrire à France Travail Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? France Travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat France Travail Aides de retour à l'emploi France Travail France Travail France Travail : espace personnel France Travail Rechercher une offre d'emploi sur France Travail S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) Se réinscrire à France Travail La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi France Travail France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48 Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : article R5411-14 Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l'inscription des demandeurs d'emploi et le projet personnalisé d'accès à l'emploi Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l'identité des demandeurs d'emploi et photocopie des pièces Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ? Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Résident européen : comment chercher du travail en France ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Jour ouvré France Travail : espace personnel France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 France Travail Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Fiche de paie France Travail : espace personnel France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Agir en justice contre l'administration Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ? France Travail Demandeur d'emploi : mes changements de situation France Travail Aides de retour à l'emploi France Travail Changement d'adresse en ligne France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 Code du travail : articles R5411-6 à R5411-8 Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2012-120 du 30 juillet 2012 relative à la cessation d'inscription Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Année civile Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : aide à la mobilité Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Préparer votre candidature France Travail La méthode de recrutement par simulation (MRS) France Travail Aides de retour à l'emploi France Travail Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Rechercher une offre d'emploi sur France Travail La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi France Travail Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi)) Notification Jour calendaire Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi)) Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi)) Se réinscrire à France Travail Se réinscrire à France Travail Jour calendaire Jour calendaire Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Recours devant le juge administratif Comment contester une décision de France Travail ? France Travail Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Se réinscrire à France Travail France Travail Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1 Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14 Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 Code du travail : articles L5426-5 à L5426-8 Code du travail : article L5426-1-2 Code du travail : article L5426-2 Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18 Code du travail : articles R5412-1 à R5412-7-1 Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11 Code pénal : article 441-6 Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n° 2011-193 du 24 novembre 2011 relative à la procédure de radiation de la liste des demandeurs d'emploi Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n° 2012-166 du 10 décembre 2012 relative à la date d'effet des décisions de radiation et aux délais de procédure Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Rechercher un emploi avec l'Apec Demande d'admission au bénéfice des rémunérations pour les bénéficiaires de l'offre de repérage et de remobilisation Ministère chargé du travail France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 France Travail Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? CDI CDD RSA Pacs France Travail : espace personnel France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Carte de résident permanent d'un étranger en France Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Force majeure France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 France Travail Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48 Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Carte d'identité Passeport Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur régional de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Recours devant le juge administratif Allocation de solidarité spécifique (ASS) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Notification Comment contester une décision de France Travail ? Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14 Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48 Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Engagement de service civique Suspension d'un contrat de travail Préavis (Démission, licenciement, etc...) France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat Aides de retour à l'emploi France Travail France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Espace économique européen (EEE) France Travail S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers France Travail S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail (anciennement Pôle emploi) services - Service expatriés Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat Indemnisation du chômage en Europe France Travail Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers France Travail Incidence du retour en France sur l'assurance chômage Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Européen (UE + EEE + Suisse) Européen (UE + EEE + Suisse) S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Travailleur frontalier Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne Commission européenne Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Commission européenne Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? France Travail Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Résident européen : comment chercher du travail en France ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Chômage : aides à la reprise d'activité Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Fin de contrat de travail intervenue avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 [All] Âge - moins de 53 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - 55ans ou plus Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 France Travail Indemnisation du chômage à Mayotte Unédic Calendrier des paiements de l'ARE France Travail Rechargement des droits aux allocations France Travail Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Ministère chargé du travail France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Unédic Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Unédic Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 [All] Âge - moins de 53 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge - 55ans ou plus CDD CDI Révocation Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Comment demander un acompte à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? France Travail Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1 Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38 Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Quitter la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Fin de contrat de travail intervenue depuis le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CDD CDI Révocation Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD CDI Révocation Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD CDI Révocation Résidence stable et régulière Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Jour calendaire Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) France Travail : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail France Travail Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative aux conditions d'indemnisation chômage Circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Allocations et aides : données à connaître Indemnisation chômage des intermittents du spectacle France Travail Indemnisation du chômage à Mayotte Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Mise en demeure (droit du travail) Mise en demeure Recouvrement Contrainte (titre exécutoire) Code de la sécurité sociale : article L244-9 Recours gracieux Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Fiche de paie Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Notification RAR France Travail Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Recours devant le juge administratif Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire France Travail Notification Contrainte (titre exécutoire) RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Comment contester une décision de France Travail ? Instances paritaires régionales de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L5426-8-1 à L5426-8-3 Code du travail : articles R5426-18 à R5426-24 Code du travail : article L5422-5 Code civil : article 2224 article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n° 2014-02 du 10 janvier 2014 relatif aux nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage Unédic Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? Vivre en couple Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Acte de décès : demande de copie intégrale France Travail Descendant Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? CSG CRDS France Travail article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L316-5 Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Jour calendaire Jour calendaire France Travail Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire Unédic n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Circulaire Unédic n° 2025-03 du 1er avril 2025 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er avril 2025 Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi)) Motif légitime (France Travail (anciennement Pôle emploi)) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Jour calendaire Jour calendaire Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Recours devant le juge administratif Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi) Comment contester une décision de France Travail ? France Travail Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 Code du travail : article L5426-2 Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18 Code du travail : articles R5412-1 à R5412-7-1 Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11 Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Revenu de solidarité active (RSA) Chômage : aides à la reprise d'activité Chômage : aides à la formation Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Abondement (CPF) Mon compte formation Carte Vitale Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Mon compte formation Abondement (CPF) Demandeur d'emploi : demander simplement le financement de votre formation Mon compte formation Abondement (CPF) Demandeur d'emploi : demander simplement le financement de votre formation Mon compte formation Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ? Allocation de solidarité spécifique (ASS) Le compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi France Travail Demandeur d'emploi : demander simplement le financement de votre formation Caisse des dépôts et consignations (CDC) Rechercher une certification France compétences Pourquoi choisir une formation certifiante ? Ministère chargé du travail Mon compte formation France Travail Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles L6323-21 à L6323-22 Code du travail : articles L6323-23 à L6323-24 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Je recherche un emploi Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Allocation de retour à l'emploi formation (Clara) France Travail France Travail article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Code de la sécurité sociale : article L136-2 Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Convention collective Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ? Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Validation des acquis de l'expérience (VAE) Jour calendaire Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle France Travail Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 – Mise à jour de mai 2024 France Travail Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ? Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ? La formation des demandeurs d'emploi Ministère chargé du travail Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière France Travail Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Valider ses acquis de l'expérience (VAE) France Travail Évaluer vos compétences France Travail France Travail Code du travail : articles L6341-1 et suivants Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ? Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé France Travail Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Opco Agefiph Le bilan de compétences France Travail Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 France Travail Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Chômage : aide à la mobilité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Financez votre formation France Travail Agence de services et de paiement (ASP) France Travail Code du travail : article L6341-7 Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32 Instruction n° 2024-6 du 7 février 2024 – Mise à jour de mai 2024 Je recherche un emploi Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Chômage : aides à la reprise d'activité Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Professionnels Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Congé de reclassement du salarié Congé de mobilité d'un salarié Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise France Travail Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? France Travail Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Direction interministérielle du numérique (Dinum) Siret Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Sirene SNC Domicilier une société et son activité Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquement Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement Sirene SNC Domicilier une société et son activité Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Code du commerce : article A123-294 France Travail Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Unédic Je crée, je reprends une entreprise France Travail Je veux créer mon entreprise : comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ? Unédic Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise France Travail Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 Convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage (art 2 § 8 sur l'Arce) Unédic Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ? Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code de la sécurité sociale : article D131-6-3 Legifrance Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Guichet des formalités des entreprises Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur) Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur Demander l'ACRE : guide étape par étape (micro-entrepreneur) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ? RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Manuel utilisateur du service en ligne Sidecarweb pour toute demande de remboursement de la TICPE Ascendant 48 060 € Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code de la sécurité sociale : article D131-6-1 Legifrance Guichet des formalités des entreprises Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Travailleur indépendant Comment transmettre la demande de l’Acre à l’Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Guichet des formalités des entreprises Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié) Assimilé salarié Comment transmettre la demande de l’Acre à l’Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (mandataire social assimilé salarié) Demander l'ACRE : guide étape par étape (micro-entrepreneur) Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Urssaf Demander l'ACRE : guide étape par étape (mandataire social assimilé salarié) Urssaf Comment transmettre la demande de l’Acre à l’Urssaf Urssaf Formulaire de demande d'Acre (micro-entrepreneur) Urssaf Urssaf Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur Urssaf Urssaf Formulaire de demande d'Acre (travailleur indépendant hors micro-entrepreneur) Urssaf Urssaf Formulaire de demande d'Acre (mandataire social assimilé salarié) Urssaf Urssaf Trouver le bon statut (forme) juridique pour son projet d’entreprise Urssaf Simulateur de revenus pour les indépendants Urssaf Travailleur indépendant Urssaf Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article R5141-2 Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 Code du travail : article R5141-28 Code de la sécurité sociale : article D131-6-1 Code de la sécurité sociale : article D131-6-3 Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ? Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Professionnels Allocation de solidarité spécifique (ASS) Revenu de solidarité active (RSA) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir Documents commerciaux d'une micro-entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Guichet des formalités des entreprises Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Revenu de solidarité active (RSA) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf Guichet des formalités des entreprises Urssaf Code de commerce : articles L127-1 à L127-7 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Documents commerciaux d'une micro-entreprise Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ? Professionnels Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre) Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre) Bpifrance Conseil régional Préfecture de région Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article L5141-5 Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21 Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33 Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Chômage : aides à la formation Chômage : aides à la reprise d'activité Chômage : aides à la reprise d'activité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi CDI CDD Européen (UE + EEE + Suisse) Recensement citoyen, JDC et Service national [All]-Famille-Seul Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Aides personnelles au logement Indemnités journalières de sécurité sociale Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières [All] Famille -Couple (toutes situations) Vivre en couple Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Aides personnelles au logement Indemnités journalières de sécurité sociale Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Activité-Chômage [All]-Famille-Seul [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Travail-Emploi salarié ou non Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit France Travail Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article L5141-2 Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4 Code du travail : article L5141-5 Code du travail : articles L5423-1 à L5423-7 Code du travail : articles R5423-1 à R5423-13 Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13 Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Instruction n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017 France Travail Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? Prime d'activité Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi Enfant à charge au foyer CDI CDD Jour calendaire France Travail France Travail France Travail Délibération France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2024-35 du 24 avril 2024: aide à la garde d'enfants (AGE) France Travail Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Quelles aides à la garde d’enfants pour les demandeurs d’emploi ? France Travail Reprise d'emploi - L'aide à la garde d'enfants (AGE) France Travail L'aide à la garde d'enfants (AGE) facilite votre quotidien en formation France Travail J'ai besoin de faire garder mes enfants Chômage : aide à la mobilité Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CDD Drom CDI CDD Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Volontariat international en entreprise (VIE) France Travail : espace personnel Jour calendaire France Travail Jour calendaire France Travail France Travail Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) France Travail Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CDD Drom France Travail : espace personnel France Travail France Travail France Travail Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CDD Drom France Travail : espace personnel France Travail France Travail France Travail Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) France Travail Délibération n°2012-51 du 23 novembre 2012 relative à l'accès aux aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les bénéficiaires des emplois d'avenir non inscrits comme demandeurs d'emploi Instruction DG n° 2022-25 du 1er décembre 2022 relative aux aides financières à la mobilité Aides financières à la mobilité France Travail Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2025 Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Chômage : quelles sont les catégories de classification des demandeurs d'emploi ? Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Chômage : aide à la mobilité Chômage : aide à la mobilité Aide à la garde d'enfants (AGE) pour le demandeur d'emploi France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat Aides de retour à l'emploi France Travail France Travail Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? RSA RSA France Travail Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Décret n°2010-458 du 6 mai 2010 instituant une allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d'emploi Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ? Délibération n°2025-48 du 27 novembre 2025 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis B par France Travail Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? Allocation de solidarité spécifique (ASS) Prime d'activité France Travail Je recherche un emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Chômage : aides à la formation Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Chômage partiel (activité partielle) Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Ministère chargé du travail Dreets Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Smic Dispositions conventionnelles Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) DDETS Notification Support - Activité partielle Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : article L5124-1 Code du travail : articles R3232-1 et R3232-2 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Ministère chargé du travail Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Ministère chargé du travail Heure chômée Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Accord collectif d'entreprise Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Smic Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : article L5124-1 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Particuliers Suspension d'un contrat de travail Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Trouver sa convention collective Ministère chargé du travail Siret IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Heure chômée Congés payés du salarié dans le secteur privé Jour chômé Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Trouver sa convention collective Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Accord collectif d'entreprise Heure chômée Participation Intéressement Formation des salariés du secteur privé Année civile Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code de la sécurité sociale : article R351-12 Instruction n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? APLD Avenant APLD Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Avenant APLD Dreets DDETS DDETSPP Avenant Comité social et économique (CSE) APLD Avenant Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail Téléaccords : comment déposer un accord Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Notification DDETS DDETSPP Smic APLD DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP APLD Comité social et économique (CSE) Dreets APLD DDETS DDETSPP Homologation par la Dreets CSE Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Notification Dreets Smic Smic APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP Liste des accords de branche relatifs à l'APLD Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond Ministère chargé du travail Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? APLD Accord collectif d'entreprise Avenant APLD Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Avenant Accord collectif d'entreprise DDETS DDETSPP Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) CSE Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Notification CSE Smic Heure chômée Smic Comité social et économique (CSE) DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) CSE Homologation par la Dreets CSE Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Notification CSE Smic Heure chômée Smic Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Sécurité sociale Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Sécurité sociale d'un étudiant Espace économique européen (EEE) CPAM MSA Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté CPAM Créer votre compte ameli Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière CPAM Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie Ministère chargé de la santé CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) CPAM Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Formulaire S1 Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Étudiant : votre prise en charge Ameli.fr Vous venez étudier en France : votre protection sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Carte Vitale Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Fiche de paie Points d'accueil La procuration : pour se faire représenter par un proche Points d'accueil CPAM MSA Espace économique européen (EEE) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Le numéro de Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous êtes salarié : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Points d'accueil Ameli.fr La procuration : pour se faire représenter par un proche Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : article R161-2 Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5 À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Carte Vitale Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Travail-FP-Contractuel Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Vous êtes salarié : votre prise en charge CPAM Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Déclarer son changement d'adresse postale Déclarer une naissance [All] Activité-Retraité Couverture maladie complémentaire (mutuelle) [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Travail-FP-Contractuel CPAM Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Vous êtes salarié : votre prise en charge Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Déclarer son changement d'adresse postale Déclarer une naissance [All] Activité-Retraité [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Travail-FP-Contractuel Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Vous êtes salarié : votre prise en charge CPAM Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Activité-Retraité Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Déclarer son changement d'adresse postale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclarer une naissance Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5 Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires Code général de la fonction publique : article L131-4 Code général de la fonction publique : article L332-3 Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE) Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT) À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Remboursement des soins par la Sécurité sociale Sécurité sociale : changement de situation professionnelle CPAM MSA Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Vos principaux droits et démarches en tant que travailleur indépendant Je rejoins le régime agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Carte Vitale Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Vous êtes polypensionné MSA - Changement de situation : déclarations et démarches Mutualité sociale agricole (MSA) Vos principaux droits et démarches en tant que travailleur indépendant Ameli.fr MSA - Changement de situation : déclarations et démarches Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous êtes polypensionné Ameli.fr Je rejoins le régime agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Sécurité sociale : changement de situation personnelle CPAM MSA CPAM Caf Déclaration de grossesse Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'allocations familiales (Caf) Déclaration de grossesse Ameli en ligne Assurance maladie - 3646 Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Carte d'identité Passeport Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Ameli en ligne Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Déclaration de grossesse MSA Allocations destinées aux familles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de grossesse MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle La déclaration de grossesse (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclarer un déménagement (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) J'attends un enfant : la MSA à mes côtés Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclarer une grossesse (Cnam) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Livret de famille Tuteur Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Carte Vitale Contrat d'apprentissage Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Livret de famille Tuteur CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale d'un étudiant Mutualité sociale agricole (MSA) Site de l'Assurance maladie Protection universelle maladie (PUMa) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Dès vos 18 ans, adoptez les bons réflexes Ameli.fr Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré Remboursement des soins par la Sécurité sociale Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? Vie-publique.fr Vous êtes salarié : votre prise en charge Protection universelle maladie (PUMa) L'aide médicale de l'État (AME) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Notice - Demande d'affiliation à la sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Ministère chargé de la défense Notice pour la demande d'affiliation d'une(e) veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Études de droits aux prestations hors de France Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'aide médicale de l'État (AME) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie) Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Carte Vitale Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? MSA Le numéro de sécurité sociale MSA CPAM Résidence habituelle Code général des collectivités territoriales : article R2151-1 CPAM RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Portail du service public de la Sécurité sociale Ministère chargé des affaires sociales Le numéro de sécurité sociale Ameli.fr Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5 Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1 À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Mon espace santé Ministère chargé de la santé Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Carte Vitale Mon espace santé - 3422 Communiquer avec Mon espace santé si vous êtes sourd ou malentendant Dossier pharmaceutique Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Mon espace santé Mon espace santé Mon espace santé - 3422 Questions-Réponses liées à Mon espace santé Ministère chargé de la santé L'ENS et le DMP : questions-réponses Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Communiquer avec Mon espace santé si vous êtes sourd ou malentendant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Mon espace santé Mon espace santé - 3422 Code de la santé publique : article R1111-27 Code de la santé publique : articles R. 111-28 à R. 1111-31 Code de la santé publique : articles R. 1111-32 à R. 1111-36 Code de la santé publique : Articles R. 1111-40 à R. 1111-43 Code de la santé publique : Articles R. 1111-44 à R. 1111-52 Article 3 III du décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social Protection universelle maladie (PUMa) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Remboursement des soins par la Sécurité sociale À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Résidence habituelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Artiste-auteur : affiliation et régime social Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Mutualité sociale agricole (MSA) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale (indépendants) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Établissement national des invalides de la marine (Enim) Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? Portail du service public de la Sécurité sociale Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) Sécurité sociale des indépendants Urssaf Site de la Mutualité fonction publique Mutualité fonction publique Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP Régie autonome des transports parisiens (RATP) Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale (indépendants) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5 Code de la sécurité sociale : article R711-1 Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18 Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Code de la sécurité sociale : article L200-1 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3 Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7 Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24 Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18 Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36 Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? Protection sociale d'un travailleur indépendant Remboursement des soins par la Sécurité sociale Artiste-auteur : affiliation et régime social Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Portail du service public de la Sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-1 Code de sécurité sociale : article L161-1-4 Code civil : article 2224 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Litiges avec la Sécurité sociale Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? Européen (EEE) Européen (EEE) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Demande d'asile Remboursement des soins par la Sécurité sociale Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L115-6 Code de la sécurité sociale : article R111-3 Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Entrée d'un étranger en France Sécurité sociale d'un étudiant La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Protection universelle maladie (PUMa) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Participation financière pour certains bénéficiaires de la Puma Résidence stable et régulière CSG CRDS Résidence stable et régulière Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? Européen (UE + EEE + Suisse) Volontariat international en entreprise (VIE) RSA Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de transfert de résidence hors de France Ameli.fr CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Protection universelle maladie (PUMa) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1 Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social Sécurité sociale d'un étudiant Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Tarif conventionnel (Assurance maladie) Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Vivre en couple Prestations programmées et ne revêtant pas un caractère d'urgence Demande d'aide médicale de l'État (AME) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) France Services / Maison de services au public Demande d'aide médicale de l'État (AME) Demande d'aide médicale de l'État (AME) Mairie Demande d'aide médicale de l'État (AME) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Tribunal administratif Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? L'aide médicale de l'État (AME) Aide médicale de l'État et soins urgents Ameli.fr Qu'est-ce que l'AME ? Fonds de la complémentaire santé solidaire Complémentaire santé solidaire Fonds de la complémentaire santé solidaire Vous êtes demandeur d'asile Ameli.fr Demande d'aide médicale de l'État (AME) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L252-1 à L252-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L254-1 à L254-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R251-1 à D253-4 Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 relatif à la réforme des lois d'assistance Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à la réglementation de l'aide médicale d'État (AME) Note d'information du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l'aide médicale de l'Etat (AME) Circulaire DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 relative aux soins urgents délivrés aux étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'AME Arrêté du 20 mars 2026 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? I3079.png Insee À quoi correspondent les chiffres du numéro de Sécurité sociale ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Remboursement des soins par la Sécurité sociale Protection sociale d'un travailleur indépendant Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des soins par la Sécurité sociale Conditions du remboursement des soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Annuaire santé - Site Ameli Carte Vitale Déclarer son médecin traitant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Dossier médical Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Le parcours de soins coordonnés Médecin correspondant (Assurance maladie) Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Interruption volontaire de grossesse (IVG) Le parcours de soins coordonnés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Choisir et déclarer votre médecin traitant Ameli.fr Annuaire santé - Site Ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant Ameli.fr Déclarer son médecin traitant Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5 Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8 Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement d'une consultation médicale Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Interruption volontaire de grossesse (IVG) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Année civile Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Assurance maladie : ticket modérateur Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : forfait de 32 euros Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : participation forfaitaire de 2 euros Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : franchise médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Le forfait patient urgences (FPU) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13 Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L160-13 du code de la sécurité sociale Circulaire CNAMTS n°41/2006 du 7 août 2006 relative à la participation de l'assuré de 18 euros Circulaire n°DSS/2A/2009/128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement de la participation forfaitaire et des franchises Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Tiers payant Remboursement d'une consultation médicale Remboursement des médicaments Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Carte Vitale Feuille de soins Tiers payant Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Dossier pharmaceutique Européen (EEE) Retraite à l'étranger : votre prise en charge Ameli en ligne Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demander une carte Vitale (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Espace privé MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee Assurance maladie : changements de situation à signaler Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Assurance maladie - 3646 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Espace privé MSA Perte de sa carte bancaire France Identité Assurance maladie - 3646 Carte Vitale et rattachement de l'enfant sur la carte Vitale des parents Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : changements de situation à signaler Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Retraite à l'étranger : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) La carte Vitale Ameli.fr Ameli en ligne Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) Demander une carte Vitale (régime général) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L161-31 Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21 Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Demande de CEAM sur le site de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Informations concernant le formulaire S1 et son utilisation Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Ameli en ligne MSA - Espace particuliers Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4 Ordonnance Ordonnance électronique ou e-prescription Remboursement des médicaments Liste des produits et prestations (LPP) Lunettes et lentilles Lunettes et lentilles Lunettes et lentilles Lunettes et lentilles Lunettes et lentilles Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Comment bien lire une ordonnance de médicaments ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des médicaments et tiers payant Ameli.fr Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ordonnance bizone Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : article R161-45 Code de la sécurité sociale : article R161-48 Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4 Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Feuille de soins Lunettes et lentilles Feuille de soins Remboursement des soins par la Sécurité sociale Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Carte Vitale À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social Ayant droit (pour la Sécurité sociale) CPAM MSA Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) CPAM MSA Ameli en ligne MSA - Espace particuliers Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Feuille de soins papier Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) À qui envoyer sa feuille de soins ? Ameli.fr Ameli en ligne Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : article L161-33 Code de la sécurité sociale : article L332-1 Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Accord préalable de l'Assurance maladie Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? L'accord préalable Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Nomenclature générale des actes professionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Prescription médicale pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-4 Code de la sécurité sociale : articles D315-1 à D315-5 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Tiers payant CPAM MSA Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Contraception Contraception d'urgence Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) AME Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Interruption volontaire de grossesse (IVG) Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Carte Vitale Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Le tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1 Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3 Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des médicaments Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Carte Vitale Feuille de soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Carte Vitale Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Ordonnance Feuille de soins Accord préalable de l'Assurance maladie Tiers payant Remboursement par type de dépense Remboursement d'une consultation médicale Parcours de soins Médecin conventionné Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans Médecin correspondant (Assurance maladie) Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Annuaire santé - Site Ameli Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation complexe Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Consultation très complexe Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation complexe Consultation très complexe Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation très complexe Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation très complexe Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation très complexe Annuaire santé - Site Ameli Tarif conventionnel (Assurance maladie) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Annuaire santé - Site Ameli Tarifs conventionnels des médecins Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Taux de remboursement Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans Annuaire santé - Site Ameli Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation complexe (enfant) Consultation très complexe (enfant) Contrat d'accès aux soins (CAS) Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires Consultation complexe (enfant) Consultation très complexe (enfant) Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires Contrat d'accès aux soins (CAS) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements Nomenclature générale des actes professionnels Tarifs conventionnels des médecins Annuaire santé - Site Ameli Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Parcours de soins Dossier médical Dossier médical Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Dossier médical Éhpad Optam Tiers payant Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Santé Info Droits Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Code de la santé publique : article R6316-1 Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4 Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57 Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111 Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Séjour à l'hôpital Hospitalisation à domicile (HAD) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Annuaire santé - Site Ameli Coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé CPAM MSA CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Hospitalisation à domicile (HAD) Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Mutualité sociale agricole (MSA) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Mutualité sociale agricole (MSA) Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Hospitalisation : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Hospitalisation à domicile Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques Ministère chargé de la santé Coordonnées des professionnels de santé et des établissements de santé Ministère chargé de la santé Ameli en ligne Santé Info Droits Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) France Travail Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : articles L174-5 et L174-6 Code de la sécurité sociale : article L174-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3 Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12 Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de la sécurité sociale : articles L169-1 à L169-5 Code de la sécurité sociale : articles D325-1 à D325-3 Code de la sécurité sociale : articles R174-5 à R174-5-2 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier Circulaire du 26 août 1993 relative à la mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux Hospitalisation et soins à domicile Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Carte mobilité inclusion (CMI) Remboursement des médicaments Ordonnance Posologie Médicaments à dispensation particulière à l'officine Règles de délivrance et prise en charge L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Feuille de soins Accord préalable de l'Assurance maladie Tiers payant Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? Carte Vitale Rechercher le prix d'un médicament Liste des substituts nicotiniques pris en charge Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ce qui est remboursé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des médicaments et tiers payant Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance Règles de délivrance et prise en charge Ameli.fr Médicaments à dispensation particulière à l'officine Ordre national des pharmaciens Rechercher le prix d'un médicament Ministère chargé de la santé Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments Ministère chargé de la santé Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7 Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14 Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13 Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32 Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4 Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3 Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5 Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie VSL Transport partagé Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie CPAM Accord préalable de l'Assurance maladie Annuaire santé - Site Ameli Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Frais de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des frais de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) En cas de refus du transport partagé, le tiers payant ne s’applique plus Ameli.fr Annuaire santé - Site Ameli Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : article L161-33 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8 Code de la santé publique : article L6312-1 Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports Arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Accord préalable de l'Assurance maladie Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Force majeure Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Année civile Année civile Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Pacs Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42 Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24 Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ? Lunettes et lentilles 100 % santé Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Lunettes Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste Ordonnance [All] Âge : 16 ans ou + [All] Âge : moins de 16 ans Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste Lentilles Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste Ordonnance [All] Âge : 16 ans ou + Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste [All] Âge : moins de 16 ans Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) La réforme 100% Santé optique Ministère chargé de la santé Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien Legifrance Liste des produits et prestations (LPP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste Ministère chargé de la santé 100 % santé Ministère chargé de la santé Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13 Code de la santé publique : articles R4342-1 à R4342-8-3 Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13 Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale Arrêté du 1er mars 2021 « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans » Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste Remboursement des soins dentaires Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Alsace-Moselle Tarif conventionnel (Assurance maladie) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) ODF Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Consultations et soins dentaires : vos remboursements Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Exemples de remboursements de prothèses dentaires ODF Accord préalable de l'Assurance maladie CPAM Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Consultations et soins dentaires : vos remboursements Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Exemples de remboursements de prothèses dentaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : article L162-12 Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux pour les honoraires des chirurgiens-dentistes Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des actes relevant des soins dentaires susceptibles d'être réalisés principalement par des médecins Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013 Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale Accord préalable de l'Assurance maladie Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Remboursement d'une consultation médicale Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Remboursement des médicaments Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Lunettes et lentilles Remboursement des soins dentaires Remboursement à 100 % Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Accompagnement préventif lors d’une pathologie à risque d’évolution vers une ALD Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Tiers payant Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Tiers payant Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Les affections de longue durée (ALD) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Le régime des affections de longue durée France Assos Santé Ordonnance bizone Protocole de soins Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Santé Info Droits Ameli Code de la sécurité sociale : article D160-4 Code de la sécurité sociale : article L324-1 Code de la sécurité sociale : article L160-14 Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4 Code de la santé publique : article L1172-1 Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5 Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d'une ALD Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Déclaration de grossesse Grossesse : examens médicaux Examen prénatal précoce (EPP) Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Espace économique européen (EEE) Suivi de votre grossesse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Après l'accouchement : le retour à la maison Ameli.fr Suivi de grossesse : l’accompagnement par une sage-femme référente Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L160-9 Je deviens parent Déclaration de grossesse Carnet de grossesse (ou carnet de maternité) Grossesse : examens médicaux Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Déclarer une grossesse (Cnam) Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Feuille de soins - Médecin (spécimen) Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Ordonnance bizone Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Demande d'accord préalable pour grand appareillage Prescription médicale pour grand appareillage Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Ministère chargé de la santé Notice - Autorisation de transport de certains médicaments Agence régionale de santé (ARS) Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Déclaration d'un accident causé par un tiers Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? CPAM MSA Liste des produits et prestations (LPP) Accord préalable de l'Assurance maladie FAQ : réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Arrêté du 6 février 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap Avis relatif à la tarification des véhicules pour personnes en situation de handicap et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Prise en charge dans une pharmacie de l’angine Prise en charge dans une pharmacie de la femme ayant une gêne urinaire Réalisation du test rapide d’orientation diagnostique (Trod) angine à l’officine Ameli.fr Prise en charge dans une pharmacie de l’angine Ameli.fr Dépistage des cystites simples à l’officine Ameli.fr Prise en charge dans une pharmacie de la femme ayant une gêne urinaire Ameli.fr Code de la santé publique : article L5125-1-1 A Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12 Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Tarif conventionnel (Assurance maladie) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Délai de carence Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie ARS Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) CPAM Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Vaccination pour le grand public Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Ministère chargé des affaires sociales Posologie Vaccin : la campagne de rappel Posologie Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Sites du ministère de la santé sur le coronavirus (Covid-19) Ministère chargé de la santé Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) TousAntiCovid Ministère chargé de la santé Covid 19 : prise en charge des tests Ministère chargé de la santé Prise en charge des tests pour les non-résidents en France Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ? Ameli.fr Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Devis normalisé d'appareillage auditif Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Liste des produits et prestations (LPP) Remboursement des prothèses auditives Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Liste des produits et prestations (LPP) Devis normalisé d'appareillage auditif Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13 Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44 Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Protection universelle maladie (PUMa) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Carte Vitale Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Obtenir une attestation de droits Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ? MSA Créer votre compte ameli Créer votre compte ameli Créer votre compte ameli Assurance maladie - 3646 MSA Régime général : obtenir une attestation de droits Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Créer votre compte ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ? Ameli.fr Obtenir une attestation de droits Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Carte Vitale Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? 1er janvier 2027 : fin du remboursement des prescriptions des médecins du secteur 3 Médecin conventionné Honoraires Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé Annuaire santé - Site Ameli DOM Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Annuaire santé - Site Ameli Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Tarif d'autorité (Assurance maladie) Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements Annuaire santé - Site Ameli Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements Annuaire santé - Site Ameli Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Site de l'Assurance maladie Tarifs conventionnels des médecins Nomenclature générale des actes professionnels Annuaire santé - Site Ameli Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements Ameli.fr Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements Ameli.fr Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Ministère chargé de la santé Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Remboursement d'une consultation médicale Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? Tiers payant Feuille de soins Liste des groupes génériques soumis au TFR Médicaments génériques Ameli.fr Remboursement des médicaments et tiers payant Liste des groupes génériques soumis au TFR Accord national sur les génériques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14 Accord national sur la délivrance des génériques et avenants Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la santé publique : article L5125-23 Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Protection universelle maladie (PUMa) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Site de l'Assurance maladie Au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Protection universelle maladie (PUMa) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? 1er octobre 2026 : tiers payant pour les consultations de psychologues conventionnés Tiers payant Médecin traitant et parcours de soins coordonnés [All] Âge : Majeur Ehpad Parcours de soins Médecin correspondant (Assurance maladie) Parcours de soins [All] Âge : Mineur Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements Consultations à Mayotte : vos remboursements Trouver un psychologue conventionné Ameli.fr Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Tiers payant Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Santé Psy Étudiant Année civile Année civile Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Psychanalyste Psychothérapeute Annuaire santé - Site Ameli MonPsy Ameli.fr Santé Psy Étudiant Ministère chargé de la santé Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursements Consultations à Mayotte : vos remboursements Ameli.fr Trouver un psychologue conventionné Code de la sécurité sociale : article L162-58 Code de la sécurité sociale : article R160-5, 18° Code de la sécurité sociale : articles R162-60 à R162-72 Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Protection sociale d'un travailleur indépendant Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Honoraires Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Tiers payant Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tableau CCSF 2026 des exemples de remboursement Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État Prothèses dentaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tableau CCSF 2026 des exemples de remboursement Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Annuaire santé - Site Ameli Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire Assurance Banque Épargne Info Service Code de la mutualité : articles L221-7 à L221-17-1 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de la sécurité sociale : articles L864-1 à L864-2 Code de la sécurité sociale : article L871-1 Code de la sécurité sociale : articles L932-14 à L932-22-1 Code de la mutualité : articles R221-5 à R221-7 Code de la sécurité sociale : articles R871-1 à R871-2 Code de la sécurité sociale : articles R864-1 à R864-3 Arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion (maladie, maternité, accident) Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des prestations de prévention considérées comme prioritaires au regard d'objectifs de santé publique Intsruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Remboursement des soins dentaires Lunettes et lentilles Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tiers payant Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code de la sécurité sociale : article L871-1 Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Code de la sécurité sociale : articles R871-1 à R871-2 Code de la sécurité sociale : articles D911-1 à D911-8 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code général des impôts : articles 82 à 84 A Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement des soins par la Sécurité sociale Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Complémentaire santé solidaire Complémentaire santé solidaire : attribution simplifiée pour certains allocataires [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Départements et régions d'outre-mer (Drom) [All] Où ? Partout en France sauf.... C2S Demande de complémentaire santé solidaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Demande de complémentaire santé solidaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Notification Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Où ? Alsace-Moselle Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Notification Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Où ?-Dom Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Notification Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Où ? 976-Mayotte Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Franchise médicale Tiers payant Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Aide personnalisée au logement (APL) Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte) Ameli.fr Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Complémentaire santé solidaire Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire Demande de complémentaire santé solidaire Demande de complémentaire santé solidaire (Mayotte) Demande de complémentaire santé solidaire Ameli : faire une procuration Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) France Services / Maison de services au public Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12 Code de la sécurité sociale : articles R861-2 à R861-10 Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Code de la sécurité sociale : articles R861-16 à R861-18 Code de la sécurité sociale : articles D861-1 à D861-8 Décret n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut rejet" Circulaire CNAM 30/2019 du 21 août 2019 présentant la réforme sur la complémentaire santé solidaire Circulaire CNAM 33/2019 du 19 septembre 2019 revalorisant les plafonds CMU-C/ACS/AME des forfaits logement Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L863-6 du code de la sécurité sociale Article 92 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) Assurance complémentaire santé Assurance Banque Épargne Info Service Tableau CCSF 2026 des exemples de remboursement Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ? Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ? France Services / Maison de services au public Code de la sécurité sociale : articles R861-30 à R861-36 Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Particuliers Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Code de la sécurité sociale : articles R242-1 à R242-5 Code de la sécurité sociale : articles D911-1 à D911-8 Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à un système de prévoyance collectif et obligatoire d'entreprise Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Protection sociale complémentaire Ministère chargé de la santé Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement des soins par la Sécurité sociale Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Particuliers Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Mettre en place une prévoyance complémentaire Régime de prévoyance Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? CDD Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Certificat de travail Régime de prévoyance Mettre en place une prévoyance complémentaire Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Assurance maladie d'un étranger en France Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Espace économique européen (EEE) [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Espace économique européen (EEE) Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Soumettre une plainte à Solvit Ordonnance Feuille de soins Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Annuaire santé - Site Ameli Ce qui est remboursé [All] Nat-Royaume-Uni Uni (UK) Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie CPAM IBAN Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [All] Autre Espace économique européen (EEE) Vous préparez vos vacances en France : quelle sera votre couverture maladie ? Vous préparez vos vacances en France : quelle sera votre couverture maladie ? Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Vacances à l’étranger : votre prise en charge Ameli.fr Ce qui est remboursé Annuaire santé - Site Ameli Soumettre une plainte à Solvit Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France Espace économique européen (EEE) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Formulaire S1 - Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Informations concernantle formulaire S1 et son utilisation Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Formulaire S1 - Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie Formulaire S1 - Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie Vous venez en France pour travailler en tant que détaché depuis la Suisse Formulaire S1 - Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie Formulaire S1 - Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? France Travail Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous venez étudier en France : votre protection sociale Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Formulaire S1 - Inscription pour bénéficier de prestations de l’assurance maladie Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Informations concernantle formulaire S1 et son utilisation Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Business France Régime français de protection sociale des travailleurs salariés Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne Résider en France de façon stable et régulière Fonds de la complémentaire santé solidaire Vous venez étudier en France (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous venez étudier en France : votre protection sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Étudiant : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pays sous convention de sécurité sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Sécurité sociale et mobilité internationale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Vous venez en France pour travailler en tant que détaché depuis la Suisse Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Soins à l'étranger [All] Où ? Europe Espace économique européen (EEE) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Ameli.fr Identification avec FranceConnect [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) Espace économique européen (EEE) [Sécu] Pays étranger qui n'est pas le pays d'origine Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli [All] Où ?-Pays d'origine À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Carte européenne d'assurance maladie Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Comment utiliser la CEAM ? Commission européenne Vacances à l’étranger : votre prise en charge Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger Commission européenne Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Conseils aux voyageurs Vaccination par pays Institut Pasteur Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Ameli en ligne MSA - Espace particuliers Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S Code de la sécurité sociale : R332-2 à R332-6 Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4 À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Assurance maladie - Français de l'étranger Espace économique européen (EEE) [All] Où ? Europe [All] Travailleur [All] Travail-Expatrié Espace économique européen (EEE) Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Délai de carence [All] Travail-Travailleur détaché Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Travailleur-travailleur indépendant Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Espace économique européen (EEE) [All] Activité-Étudiant Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) [All] Activité-Chômage Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) [All] Activité-Retraité Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Travailleur [All] Travail-Travailleur détaché Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli [All] Travail-Expatrié Pays sous convention de sécurité sociale Caisse des Français de l'étranger (CFE) [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Activité-Étudiant [All] Activité-Chômage [All] Activité-Retraité Pays sous convention de sécurité sociale Vous partez travailler à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé entre le 16 octobre 2015 et le 27 août 2023 Legifrance Pays sous convention de sécurité sociale Protection sociale à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne Couverture santé des citoyens résidant dans un autre pays de l’UE Commission européenne Travailler dans la fonction publique à l'étranger Commission européenne Vivre dans un autre pays de l'UE : couverture santé Commission européenne Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage France Travail (anciennement Pôle emploi) international Travail à l’étranger : le service Mobilité internationale Urssaf Ameli en ligne Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Malakoff Humanis International Agirc-Arrco France Travail (anciennement Pôle emploi) services - Service expatriés Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à la Caisse des Français de l'étranger Arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Recommandations sanitaires aux voyageurs Comorbidité Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés Comorbidité Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Conseils aux voyageurs Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Comment préparer sa trousse de médicaments pour partir en voyage ? Ameli.fr Recommandations sanitaires 2025 aux voyageurs Ministère chargé de la santé Vaccination par pays Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur Institut Pasteur Vaccinations internationales : recommandations générales Institut Pasteur Conseils aux voyageurs Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés Legifrance Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Centre médical de l'Institut Pasteur Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Vaccination par pays Recommandations sanitaires aux voyageurs Conseils aux voyageurs Calendrier des vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Qui a le droit de faire un vaccin ? Recommandations sanitaires 2025 aux voyageurs Fièvre jaune Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer Vaccinations contre l'hépatite A et B Vaccinations contre l'hépatite A et B Vaccin contre la grippe saisonnière Fièvre jaune Vaccination contre la fièvre jaune Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune Conseils aux voyageurs Recommandations sanitaires aux voyageurs Vaccination contre la fièvre jaune Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Recommandations sanitaires 2025 aux voyageurs Vaccinations internationales : recommandations générales Conseils aux voyageurs Fièvre jaune Ministère chargé de la santé Vaccination par pays Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer Institut Pasteur Ambassade ou consulat étranger en France Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune Prévention - Vaccinations Conseils aux voyageurs Recommandations sanitaires 2025 aux voyageurs Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments Commission européenne Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Dossier Ebola du ministère de la santé Ministère chargé de la santé Site Santé publique France Santé publique France Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Ameli en ligne Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché MSA - Espace particuliers Soumettre une plainte à Solvit Études de droits aux prestations hors de France Numéro d'urgence européen - 112 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ? Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage Vous venez vivre votre retraite en France Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Sans emploi, au chômage ou au RSA : les modalités de votre prise en charge Ameli en ligne France Travail : espace personnel Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse des Français de l'étranger (CFE) France Travail (anciennement Pôle emploi) services - Service expatriés Règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI dispositions particulières à certains États Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Voyager à l'étranger Vivre à l'étranger Litiges avec la Sécurité sociale Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Notification AR Notification Notification Décision motivée (justice) Requête Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Ministère chargé de la justice Notice - Requête de saisine du tribunal - Contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité AR Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle Notification Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L142-1 à L142-3 Code de la sécurité sociale : articles R142-10 à R142-10-10 Code de la sécurité sociale : articles R142-11 et R142-12 Code de la sécurité sociale : article R142-15 Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ? Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Litiges avec la Sécurité sociale Remboursement des soins par la Sécurité sociale Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) CMRA CMRA Contentieux Consolidation MSA Notification AR Décision motivée (justice) CMRA Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité AR Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle Provision Notification Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L142-1 à L142-3 Code de la sécurité sociale : articles R142-8 à R142-8-7 Code de la sécurité sociale : articles R142-10 à R142-10-10 Code de la sécurité sociale : articles R142-11 et R142-12 Code de la sécurité sociale : article R142-15 Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Litiges avec la Sécurité sociale Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ? CPAM Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Modèle de lettre pour saisir le médiateur Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Comment saisir le médiateur ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Modèle de lettre pour saisir le médiateur Ameli.fr L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L217-7-1 Code de la sécurité sociale : articles L162-15-4 à L162-15-5 Circulaire n°DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'assurance maladie Litiges avec la Sécurité sociale Accès au droit et à la justice Affaire civile Remboursement des soins par la Sécurité sociale Droits des patients Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Accès aux dossiers médicaux Dossier médical Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Secret médical : de quoi s'agit-il ? Demander la consultation de son dossier médical France Assos Santé Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Recours gracieux Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Demander la consultation de son dossier médical Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? L'accès à mon dossier médical Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Demander la consultation de son dossier médical Santé Info Droits Code de la santé publique : articles R1111-1 à R1111-7 Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'accès des successeurs légaux au dossier médical d'une personne décédée Code de la santé publique : article R1112-7 Instruction interministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical Code de la santé publique : article R4127-45 Circulaire du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) Ministère chargé de la santé Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Dossier pharmaceutique Dossier pharmaceutique Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Représentant légal Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits Conseil national de l'ordre des pharmaciens (par mail) Ordre national des pharmaciens Conseil national de l'ordre des pharmaciens (adresse postale) Ordre national des pharmaciens Dossier pharmaceutique : formulaire d'accès au contenu Conseil national de l'ordre des pharmaciens Ordre national des pharmaciens Conseil national de l'ordre des pharmaciens (adresse postale) Application Dossier Pharma Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits Ordre national des pharmaciens Dossier pharmaceutique : formulaire d'accès au contenu Ordre national des pharmaciens Application Dossier Pharma Ordre national des pharmaciens Portail de gestion des droits Dossier Pharmaceutique Ordre national des pharmaciens Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1111-23 Code de la santé publique : articles R1111-20-1 à R1111-20-3 Code de la santé publique : articles R1111-20-4 à R1111-20-7 Code de la santé publique : article R1111-20-9 Dossier médical Dossier pharmaceutique Droit à l'information Information du patient sur son état de santé Ambulatoire Personne morale Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Dossier médical Protection juridique (tutelle, curatelle...) Vivre en couple Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Droit à l'information sur les soins France Assos Santé Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Dossier médical Dossier pharmaceutique Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé Honoraires Remboursement des soins par la Sécurité sociale Honoraires Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Information du patient sur son état de santé Tarifs conventionnels des médecins Tarifs applicables aux sages-femmes Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes libéraux Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs applicables aux infirmiers libéraux Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs conventionnels des orthophonistes libéraux Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs conventionnels applicables aux pédicures-podologues Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Nomenclature générale des actes professionnels Annuaire santé - Site Ameli Santé Info Droits Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 Code de la santé publique : articles R1110-11 et R1110-12 Code de la santé publique : article L6112-2 Code de la santé publique : article R4127-53 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Remboursement des soins par la Sécurité sociale Information du patient sur son état de santé Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé Site de la Haute autorité de santé (HAS) Haute Autorité de santé Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Droits des malades France Assos Santé Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Défenseur des droits Demander la consultation de son dossier médical Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère chargé de la santé Centre régional de pharmacovigilance Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé Ministère chargé de la santé Centre régional de pharmacovigilance Secret médical : de quoi s'agit-il ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Procureur de la République Sauvegarde de justice d'un majeur Procureur de la République Enfant en danger : comment le signaler ? ARS Agence régionale de santé (ARS) Préfecture Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Dossier médical Vivre en couple Ayant droit Porter plainte Conseil départemental de l'ordre des médecins Ordre national des médecins Affaire civile Information du patient sur son état de santé Code de déontologie médicale Ordre national des médecins Maison de justice et du droit Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : articles R4127-1 à R4127-31 Code de la santé publique : articles R4127-32 à R4127-55 Code de la santé publique : articles R4127-69 à R4127-84 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-5-19 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code civil : articles 55 à 59 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-42 Code de la santé publique : article L3113-1 Code de la santé publique : article L3211-1 à L3211-6 Code de la santé publique : articles L3212-1 à L3212-12 Code du sport : articles L232-1 à L232-4 Code de l'action sociale et des familles : article L226-1 à L226-12-1 Code de l'action sociale et des familles : article L241-10 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Arrêt du Conseil d'État N°407856 du 26 septembre 2018 relatif à l'étendue du secret médical (identité des patients) Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Suivi médical professionnel d'un agent public Dossier médical Dossier pharmaceutique Crédit immobilier Préjudice médical Préjudice médical Procédure générale Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Recours gracieux ARS Séjour à l'hôpital Commission des usagers (CDU) : son rôle dans l'examen des plaintes France Assos Santé Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6 Code de la santé publique : articles R1112-79 à R1112-90 Code de la santé publique : articles R1112-91 à R1112-94 Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Séjour à l'hôpital Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Affection iatrogène Infection nosocomiale Affection iatrogène Infection nosocomiale Comment consulter gratuitement un avocat ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Représentant légal Consolidation Consolidation Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Affection iatrogène Infection nosocomiale Infection nosocomiale Ayant droit Livret de famille Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Livret de famille Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Comment obtenir une expertise judiciaire ? Oniam Consolidation Oniam Oniam Oniam Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Tribunal administratif Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assurance habitation Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Les plaintes devant les ordres professionnels Ministère chargé de la santé Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Oniam - Informations sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Code de la santé publique : articles L1142-4 à L1142-8 Code de la santé publique : article L1142-28 Code de la santé publique : articles R1142-13 à R1142-18 Code de la santé publique : articles R1142-19 à R1142-23 Code de la santé publique : article D1142-1 Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé Modification des règles liées aux actions de groupe Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Association d'usagers du système de santé agréée Ministère chargé de la santé Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Saisir le tribunal judiciaire Médiation Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Qu'est-ce que l'action de groupe ? Ministère chargé de l'économie Action de groupe "santé" France Assos Santé Santé Info Droits Code de la santé publique : article L5311-1 Code de la santé publique : articles L1143-2 à L1143-5 Code de la santé publique : articles L1143-6 à L1143-10 Code de la santé publique : articles L1143-11 à L1143-13 Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé Préjudices spécifiques Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin Oniam Oniam Recours devant le juge administratif Les vaccins obligatoires Calendrier des vaccinations Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Oniam Notice - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Consolidation Recours devant le juge administratif Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19 Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1) Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Les vaccins obligatoires Ameli.fr Calendrier des vaccinations 2025 Ministère chargé de la santé Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19 Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire) Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Maison de justice et du droit Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles R3111-27 à R3111-33 Code la santé publique : article L3131-4 Code de la santé publique : articles R3131-1 à R3131-3-5 Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Recours devant le juge administratif Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Porter plainte Procureur de la République Plainte avec constitution de partie civile Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Délit Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Saisir le tribunal judiciaire Assurance habitation Porter plainte Procureur de la République Plainte avec constitution de partie civile Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Délit Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Présentation des établissements privés de santé Fédération hospitalière de France Présentation des établissements publics de santé Fédération hospitalière de France Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Voies de recours pour porter une réclamation sur un soin ou une prise en charge Ministère chargé de la santé Les plaintes devant les ordres professionnels Santé Info Droits Maison de justice et du droit Code de la santé publique : article L1142-28 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : articles 749 à 762 Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé Signalement santé Ministère chargé de la santé Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Litiges avec la Sécurité sociale Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante Don du sang Questionnaire préalable à un don du sang Questionnaire préalable à un don du sang Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Prendre rendez-vous pour donner son sang Questionnaire préalable à un don du sang Établissement français du sang Le don de sang : questions pratiques Établissement français du sang Carte du paludisme Institut Pasteur Établissement français du sang (EFS) Prendre rendez-vous pour donner son sang Lieu de collecte - Don du sang Établissement français du sang Code de la santé publique : articles L1211-1 à L1211-9 Code de la santé publique : articles L1221-1 à L1221-14 Code de la santé publique : articles D1221-1 à D1221-4 Code de la santé publique : article R1221-5 Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante) Vivre en couple Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale Ministère chargé de la santé Notice - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Site sur le don d'organes Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale Agence de biomédecine Code de la santé publique : articles L1231-1 à L1231-4 Code de la santé publique : articles R1211-2 à R1211-9 Code de la santé publique : articles R1231-2 à R1231-4 Code de la santé publique : articles R1231-8 à R1231-10 Code de la santé publique : articles R1241-3-1 à R1241-3-3 Site sur le don d'organes Site d'information sur les dons de mœlle osseuse Agence de la biomédecine Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale Lieu de collecte - Don du sang Santé Addictions Ivresse - Alcoolisme Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Buvette ou bar tenu par une association Alcool au volant EAD Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Alcool au volant Alcool info service Alcool : cadre légal Ministère chargé de la santé Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Code de la santé publique : article R3342-1 Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4 Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique Peut-on consommer de l'alcool au travail ? Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Alcool au volant Traitement de la toxicomanie Services spécialisés d'aide aux toxicomanes Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) Services spécialisés d'aide aux toxicomanes Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Haltes soins addictions (HSA) Santé publique France Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Sursis Drogues.gouv.fr Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) Drogues info service Santé publique France Drogues info service Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6 Code de la santé publique : article L3411-9 Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6 Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3 Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4 Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9 Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43) Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues Que risque-t-on pour usage de drogues ? Interdiction de fumer - Tabagisme Peut-on fumer en voiture ? Porter plainte Parquet (ou ministère public) Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Association familiale Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? 39 89 - Tabac info service Tabac info service Santé publique France Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Liste des substituts nicotiniques pris en charge Code de la santé publique : article L3512-8 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Quand faire appel à l'inspection du travail ? Parquet (ou ministère public) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Porter plainte Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Tabac info service Code de la santé publique : article L3513-1 à L3513-6 Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4 Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Interdiction de fumer - Tabagisme Interdiction de jeux Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? Site d'évaluation et de conseils personnalisés sur vos pratiques de jeu Jeux : obtenir des conseils pour prévenir l'addiction Fraude à la carte bancaire M'auto-exclure ou m'interdire de jeu M'auto-exclure ou m'interdire de jeu Demander à être interdit de jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) Demander à être interdit de jeux Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Autorité nationale des jeux (ANJ) Passeport Carte d'identité Permis de conduire ANJ ANJ ANJ Demander la levée d'interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Demander par courrier la levée d’interdiction de jeux Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Autorité nationale des jeux (ANJ) Passeport Carte d'identité Permis de conduire Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Libération conditionnelle Libération conditionnelle Sursis Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice ANJ Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? ANJ Recours devant le juge administratif Tribunal administratif ANJ Demander à être interdit de jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) Tutelle d'un majeur ANJ ANJ Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) Tutelle d'un majeur Autorité nationale des jeux (ANJ) M'auto-exclure ou m'interdire de jeu Autorité nationale des jeux (ANJ) Joueurs info service Santé publique France Comment savoir si un proche a un problème de jeu ? Santé publique France Site d'évaluation et de conseils personnalisés sur vos pratiques de jeu Autorité nationale des jeux (ANJ) Jeux : obtenir des conseils pour prévenir l'addiction Autorité nationale des jeux (ANJ) Demander à être interdit de jeux Demander la levée d'interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) Joueurs info service Code de la sécurité intérieure : article L320-9-1 Code de la sécurité intérieure : article R321-28 Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'interdiction volontaire de jeux Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Alcool info service Santé publique France Drogues.gouv.fr Drogues info service Joueurs info service Tabac info service Demander à être interdit de jeux Drogues info service Alcool info service 39 89 - Tabac info service Joueurs info service Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Émancipation d'un mineur Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Interdiction de jeu des mineurs - FAQ Autorité nationale des jeux (ANJ) Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18 Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6 Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Émancipation d'un mineur Carte d'identité Passeport Passeport Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18 Code de la sécurité intérieure : Article R321-27 Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ? Alcool au volant Drogue au volant Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Délai de carence Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Informations Covid-19 Gouvernement.fr Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Informations Covid-19 Cas contact : test et consignes sanitaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Conseils aux voyageurs Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Conseils aux voyageurs Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Ministère chargé du travail Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Cas contact : test et consignes sanitaires Informations Coronavirus Outre-mer Ministère chargé de l'outre-mer Covid-19 : Déplacements internationaux Ministère chargé de l'intérieur Annuaire santé - Site Ameli Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20 Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Délai de carence Informations Covid-19 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [Covid - Vacciné ?] [All] Oui Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [All] Non Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Enfant Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [All] Autre Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [All] Oui Posologie Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 [All] Non Posologie Vaccin : la campagne de rappel Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Enfant Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 [All] Autre Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Vaccination pour le grand public Ministère chargé de la santé Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel Ameli.fr Vaccination info service Ministère chargé de la santé Obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Contraception - IVG Contraception Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale) Ministère chargé de la santé [Thésée] Service client absent Couverture maladie complémentaire (mutuelle) [Thésée] Service client absent Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Site d'information sur les modes de contraception Santé publique France Contraception : dispositifs et remboursements Ameli.fr Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Ministère chargé de la santé Centres de santé sexuelle, de dépistage (CeGIDD) et espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3 Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6 Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3 Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif "Sortez couverts" sur les produits et prestations remboursables Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED sur les produits et prestations remboursables Arrêté du 30 avril 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés MANIX CLASSIC de la société LifeStyles Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE sur les produits et prestations remboursables Arrêté du 28 février 2024 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés SURE &amp; SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables Arrêté du 13 mars 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés sans latex MANIX SENSITIVITY de la société LIFESTYLES Europe au titre I de la liste des produits (...) remboursables Contraception d'urgence Interruption volontaire de grossesse (IVG) Contraception d'urgence Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Médecin Sage-femme libérale Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale) Carte Vitale Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Médecin Sage-femme libérale Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale) Remboursement d'une consultation médicale Remboursement d'une consultation médicale Site d'information sur les modes de contraception La contraception d'urgence Santé publique France Fil santé jeunes Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale) Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3 Code de la santé publique : articles D5134-1 à D5134-4 Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1 Interruption volontaire de grossesse (IVG) Délit d'entrave (IVG) Médecin Sage-femme libérale Centres de santé sexuelle (ex centre de planification et d’éducation familiale) Agence régionale de santé (ARS) Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Quels sont les délais à respecter pour avorter ? Ministère chargé de la santé Y a-t-il des conditions pour avorter ? Ministère chargé de la santé Aide avortement : 0 800 08 11 11 ou tchat ivg-contraception-sexualités Ministère chargé de la santé Site du Mouvement français pour le planning familial Mouvement français pour le planning familial Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Deux méthodes d’IVG : IVG médicamenteuse et IVG instrumentale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Service d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Ministère chargé de la santé Départements et régions d'outre-mer (Drom) Code de la santé publique : articles L2212-1 à L2212-11 Code de la santé publique : articles R2212-1 à R2212-3 Code de la santé publique : articles R2212-4 à R2212-8-1 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la santé publique : article L2223-2 Contraception - IVG Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Site d'information sur les modes de contraception Grossesse, assistance à la procréation Grossesse, assistance à la procréation Grossesse Déclaration de grossesse Un parcours dédié aux parents et futurs parents Caf Un parcours dédié aux parents et futurs parents Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Grossesse : démarches et accompagnement Ameli.fr Un parcours dédié aux parents et futurs parents Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Préparez votre prochaine consultation Ameli.fr La doudou liste - Ce qu’il faut faire à chaque étape (grossesse et naissance) Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74 Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Je deviens parent Grossesse : examens médicaux Carnet de grossesse (ou carnet de maternité) Carnet de grossesse (ou carnet de maternité) Spécimen du carnet de maternité Ministère chargé de la santé Assurance maladie - 3646 Code de la santé publique : article L2122-2 Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité » Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Je deviens parent Grossesse, assistance à la procréation Congé de maternité dans la fonction publique Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Grossesse : examens médicaux Dépistage du cytomégalovirus chez la femme enceinte Déclaration de grossesse Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » Suivi mensuel de la grossesse à partir du 4e mois Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Toxoplasmose Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) L'entretien prénatal précoce Ministère chargé de la santé Programme national de dépistage néonatal Ministère chargé de la santé Dépistage des troubles de l’audition chez l’enfant Ministère chargé de la santé Premier examen médical prénatal - Spécimen Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3 Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5 Code de la sécurité sociale : article L533-1 Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2 Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale Je deviens parent Déclaration de grossesse Carnet de grossesse (ou carnet de maternité) Interruption médicale de grossesse (IMG) Interruption médicale de grossesse (IMG) Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG) Délai de carence Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L2213-1 à L2213-5 Code de la santé publique : articles R2213-1 à R2213-6 Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Déclaration de grossesse Carnet de grossesse (ou carnet de maternité) Grossesse : examens médicaux Interruption médicale de grossesse (IMG) Assistance à la procréation Procréation médicalement assistée (PMA) Autoconservation des gamètes et tissus germinaux à des fins ultérieures d’AMP Autoconservation des gamètes et tissus germinaux à des fins ultérieures d’AMP Don de sperme Don de sperme Don d'ovules (ovocytes) AMP AMP AMP Notaire AMP AMP AMP Fiv CAPADD CAPADD Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur Ministère chargé de la santé Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait CAPADD Livret d'information à l’attention des personnes nées d’une AMP avec tiers donneur de gamètes ou d’embryons Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation (AMP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Né d’une AMP avec 1/3 donneur, 1/3 donneur, bénéficiaire d’une AMP Autoconservation des gamètes et tissus germinaux à des fins ultérieures d’AMP Ameli.fr Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur Agence de biomédecine Code de la santé publique : articles L2141-1 à L2141-12 Code de la santé publique : articles R2141-36 et suivants Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de procédure civile : articles 1157-2 et 1157-3 Code civil : articles 311-19 et 311-20 Code de la santé publique : articles R2141-2 à R2141-12 Code de la santé publique : articles R2143-1 et suivants Don de sperme Don d'ovules (ovocytes) Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Grossesse, assistance à la procréation Don d'ovules (ovocytes) Ovocyte Centre autorisé pour le don d'ovules Agence de la biomédecine Formulaire de consentement du tiers donneur AMP Commission d’accès des personnes nées d’une AMP aux données des tiers donneurs Formulaire de consentement du tiers donneur Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation Site d'information sur le don d'ovocytes Agence de la biomédecine Site d'information sur le don de spermatozoïdes Agence de la biomédecine Formulaire de consentement du tiers donneur Legifrance Agence de biomédecine Don ovule / sperme : références communes Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur Don de sperme Procréation médicalement assistée (PMA) Don de sperme Émancipation d'un mineur Formulaire de consentement du tiers donneur AMP Commission d’accès des personnes nées d’une AMP aux données des tiers donneurs Formulaire de consentement du tiers donneur Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes Agence de la biomédecine Procréation médicalement assistée (PMA) Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation Site d'information sur le don de spermatozoïdes Site d'information sur le don d'ovocytes Formulaire de consentement du tiers donneur Commission d’accès des personnes nées d’une AMP aux données des tiers donneurs Ministère chargé de la santé Agence de biomédecine Don ovule / sperme : références communes Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur Don d'ovules (ovocytes) Procréation médicalement assistée (PMA) Procréation médicalement assistée (PMA) Don d'ovules (ovocytes) Don de sperme Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Je deviens parent Naissance et filiation Santé de l'enfant Hospitalisation et soins à domicile Séjour à l'hôpital Hospitalisation à domicile (HAD) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Dossier médical Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer Hospitalisation : votre prise en charge Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Ministère chargé de la santé Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpital Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6 Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10 Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9 Code de la santé publique : article R1112-62 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) La télémédecine Le télésoin Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Communes de la métropole du Grand Paris La télémédecine Le télésoin Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Espace économique européen (EEE) CPAM MSA Accord préalable de l'Assurance maladie CPAM MSA Accord préalable de l'Assurance maladie Les hôtels hospitaliers Ministère chargé de la santé Maternité éloignée : hébergement et transport Ameli.fr Le télésoin Ministère chargé de la santé La télémédecine France Assos Santé Communes de la métropole du Grand Paris Legifrance Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la santé publique : article L6111-1-6 Code de la santé publique : articles R6111-50 à R6111-54 Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé Code de la santé publique : articles R6111-55 à R6111-64 Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants Soins pour troubles psychiatriques Protection juridique (tutelle, curatelle...) Droits des patients en psychiatrie Ministère chargé de la santé Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notice - Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques Santé Info Droits Psycom - Santé mentale info Point d'accueil de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades / handicapées psychiques Unafam Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAP Psy) FNAP Psy Code de la santé publique : articles L3211-1 à L3211-13 Code de la santé publique : articles L3212-1 à L3212-12 Code de la santé publique : articles L3213-1 à L3213-11 Code de la santé publique : article L3215-1 Code de la santé publique : articles R3211-10 à R3211-17 Code de la santé publique : article L3222-5-1 Code de la santé publique : article R1112-62 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Port du masque Hospitalisation à domicile (HAD) Annuaire des services d'aide et de soins à domicile Ministère chargé des affaires sociales Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) Hospitalisation à domicile (HAD) Remboursement d'une consultation médicale Remboursement des médicaments Être soigné à domicile Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Annuaire santé - Site Ameli Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de l'action sociale et des familles : articles D312-1 à D312-5 Hospitalisation à domicile (HAD) Éhpad Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie L’hospitalisation à domicile (HAD) Ministère chargé de la santé Hospitalisation à domicile Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) Fédération hospitalière de France Santé Info Droits Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215 Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Conseil de famille Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) Ministère chargé de la santé Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Dossier médical Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Rédiger ses directives anticipées Ministère chargé de la santé Dossier relatif aux directives anticipées Centre national de soins palliatifs et de la fin de vie Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12 Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20 Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 - Directives anticipées Assemblée nationale Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Séjour à l'hôpital Soins pour troubles psychiatriques Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Hospitalisation à domicile (HAD) Cannabis thérapeutique Cannabis médical : fin de l'expérimentation et période de transition HAS Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Drogue au volant Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43 Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire Décision du 30 janvier 2023 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis à usage médical Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Tutelle Désignation d'une personne de confiance en matière de santé Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Conseil de famille Conseil de famille Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Désignation d'une personne de confiance en matière de santé Désignation d'une personne de confiance en matière de santé Conseil de famille Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? La personne de confiance France Assos Santé Désignation d'une personne de confiance en matière de santé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Santé Info Droits Code de la santé publique : article L1111-6 Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Hébergement des personnes âgées Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Hospitalisation à domicile (HAD) Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie Dossier médical Ayant droit Secret médical : de quoi s'agit-il ? Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Juridictions Consolidation du dommage Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Santé Info Droits Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et à la charte de la personne hospitalisée Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6 Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ? Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Assurance maladie : aides financières Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie - 3646 Séparation de corps Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Conséquences de l'union libre (concubinage) Assurance maladie : aides financières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code civil : articles 203 à 211 Code de la santé publique : article L6145-11 Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? I7739.png Pays de l'Union européenne Hôpital Mairie Police secours - 17 (par téléphone) Pays de l'Union européenne Signaler un viol ou une agression sexuelle Ministère chargé de l'intérieur Signaler un viol ou une agression sexuelle Police secours - 17 (par téléphone) Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un viol ou une agression sexuelle Samu social - 115 Enfance en danger - 119 Aéronef Secours en mer Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) Centre de consultation médicale maritime (CCMM) Centre de consultation médicale maritime (CCMM) Alerte attentat : 197 Enfants Disparus - 116 000 Pompiers - 18 Numéro d'urgence européen - 112 Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123 Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) Connaître les coordonnées des centres antipoison Ministère chargé de la santé Violences Femmes Info - 3919 Départements et régions d'outre-mer (Drom) Solidarité Femmes Rogervoice Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Ministère chargé de la justice Porter plainte Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Prévention du suicide : 31 14 Ministère chargé de la santé Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ? Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Non au harcèlement Numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques Mal-être des étudiants Canicule info service Connaître les numéros d'urgence Gouvernement.fr Joindre les secours par SMS Premier ministre Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ? Ameli.fr Solidarité Femmes Ministère chargé de l'intérieur Rogervoice Rogervoice Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) Fédération française de spéléologie Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Ministère chargé de l'intérieur Centres antipoison Ministère chargé de la santé Connaître les coordonnées des centres antipoison Code pénal : article 322-14 Code de la santé publique : article R6315-3 Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie Prévention - Vaccinations Bilans et examens gratuits Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Quel dépistage pour quelle maladie ? Prévention - Vaccinations Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Carte Vitale Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Assurance maladie : aides financières Médecin traitant et parcours de soins coordonnés S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Mutualité sociale agricole (MSA) Examen de prévention en santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Traitement orthodontique CPAM MSA Carnet de santé de l'enfant Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Inlay-onlay Remboursement des soins dentaires Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) M'T dents Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Comment bien se brosser les dents ? Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21 Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) Vaccinations Calendrier des vaccinations Comorbidité Calendrier simplifié des vaccinations Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccinations contre l'hépatite A et B Calendrier des vaccinations 2025 Calendrier simplifié des vaccinations Ministère chargé de la santé Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2025 Ministère chargé de la santé Site Santé publique France Vaccination : êtes-vous à jour ? Ministère chargé de la santé Signalement santé Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Médecin Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2 Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Qui a le droit de faire un vaccin ? Prévention - Vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Calendrier des vaccinations 2025 Signalement santé Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6 Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2 Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5 Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Qui a le droit de faire un vaccin ? Calendrier des vaccinations Vaccin contre la grippe saisonnière Vaccinations contre l'hépatite A et B BCG : vaccin contre la tuberculose Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin Vaccin contre la grippe saisonnière Obligation vaccinale à venir HAS Ehpad Carte Vitale Annuaire santé - Site Ameli Annuaire santé - Site Ameli Qui a le droit de faire un vaccin ? La vaccination contre la grippe saisonnière Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136 Annuaire santé - Site Ameli Prise en charge de la vaccination Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Signalement santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la santé publique : article R4311-5-1 Code de la santé publique : article L5125-1-1 A Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12 Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine Qui a le droit de faire un vaccin ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Calendrier des vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccinations contre l'hépatite A et B BCG : vaccin contre la tuberculose Vaccinations contre l'hépatite A et B Mairie Qui a le droit de faire un vaccin ? Carnet de santé de l'enfant Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Tatouage : quelles sont les règles ? Piercing : quelles sont les règles ? Mairie Qui a le droit de faire un vaccin ? Carnet de santé de l'enfant Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Dépistage de l'hépatite C (VHC) Calendrier des vaccinations 2025 Site d'information sur les hépatites Sida Info Service Dépistage de l'hépatite C (VHC) Sida Info Service Vaccin et injection : prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Signalement santé Hépatites Info Service Code de la santé publique : article L3111-4 Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnels de santé Qui a le droit de faire un vaccin ? BCG : vaccin contre la tuberculose Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Centres de lutte antituberculeuse Ministère chargé de la santé La vaccination antituberculeuse par le BCG Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Le vaccin contre la tuberculose Ministère chargé de la santé La tuberculose Ministère chargé de la santé Calendrier des vaccinations 2025 Signalement santé Centres de lutte antituberculeuse Code de la santé publique : articles L3112-1 et L3112-2 Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5 Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques Calendrier des vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccin contre la grippe saisonnière Vaccinations contre l'hépatite A et B BCG : vaccin contre la tuberculose Vaccination info service Calendrier des vaccinations 2025 Gestes de prévention des personnes âgées Santé publique France Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France Information sur les Infections respiratoires aiguës Premier ministre Portail d'information et de signalement du moustique tigre Ministère chargé de la santé Maladies transmises par les moustiques Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) Vaccin contre la grippe saisonnière Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Fiche de déclaration initiale de la tuberculose Ministère chargé de la santé Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) Santé publique France Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose Ministère chargé de la santé Quel dépistage pour quelle maladie ? Centre de dépistage du sida anonyme et gratuit Médecin Centre de dépistage du sida anonyme et gratuit Faire un autotest VIH Sida Info Service Dépistage des cancers du sein Je commande mon kit de dépistage du cancer colorectal Identification avec FranceConnect Dépistage du cancer colorectal Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Dépistage du cancer du col de l'utérus Grossesse : examens médicaux Centre de dépistage du sida anonyme et gratuit Hépatites Info Service Hépatites Info Service Grossesse : examens médicaux Centre de dépistage du sida anonyme et gratuit Site d'information sur le Sida Sida Info Service Faire un autotest VIH Sida Info Service Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Je commande mon kit de dépistage du cancer colorectal Ameli.fr Dépistage organisé du cancer colorectal : un test simple et indolore Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Dépistage du cancer colorectal Institut national du cancer Dépistage organisé du cancer du col de l’utérus Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Dépister l'hépatite B Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Dépistage de l'intoxication au plomb (ou saturnisme) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ostéoporose : diagnostic et évolution Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) Ministère chargé de la santé Dépistage des cancers du sein Institut national du cancer Dépistage du cancer du col de l'utérus Institut national du cancer Santé Info Droits Sida Info Service Sida Info Service Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Hépatites Info Service Code de la santé publique : articles L3121-1 à L3121-3 Code de la santé publique : articles D3121-21 à D3121-26 Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers Code de la sécurité sociale : article R160-17 Code de la santé publique : articles D3113-8 et D3113-9 Code de la sécurité sociale : article L162-13-2 Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2, par les virus des hépatites C et B et par la syphilis Vaccinations contre l'hépatite A et B Habitat contenant du plomb Tatouage : quelles sont les règles ? ARS ARS FAQ - Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage Signalement santé Actes de tatouages : se faire tatouer en toute sécurité : ce qu’il faut savoir ! Agences régionales de santé (ARS) Tatouage et piercing Ministère chargé de la santé Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage Ministère chargé de la santé FAQ - Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel Ministère chargé de la santé Vérifier les encres signalées comme présentant de graves risques Union européenne Signalement santé Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5 Code de la santé publique : article R1311-11 Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel Piercing : quelles sont les règles ? Prévention - Vaccinations Piercing : quelles sont les règles ? ARS FAQ - Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène) ARS Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ? Quels sont les risques du piercing ? Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ? Actes de tatouages : se faire tatouer en toute sécurité : ce qu’il faut savoir ! Tatouage et piercing FAQ - Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel Piercing : risques, soins, à qui s'adresser et consultation médicale Ameli.fr Quels sont les risques du piercing ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène) Ministère chargé de la santé Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ? Ameli.fr Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5 Code de la santé publique : article R1311-11 Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l'information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel Tatouage : quelles sont les règles ? Prévention - Vaccinations Qui a le droit de faire un vaccin ? Détention de vaccins par des professionnels de santé Médecin Calendrier des vaccinations 2025 Vaccin vivant atténué Personne immunodéprimée Vaccin contre la grippe saisonnière Calendrier des vaccinations 2025 Vaccin vivant atténué Personne immunodéprimée Calendrier des vaccinations 2025 Vaccin vivant atténué Personne immunodéprimée ARS ARS Calendrier des vaccinations 2025 ARS Calendrier des vaccinations 2025 Vaccin contre la grippe saisonnière Calendrier des vaccinations 2025 Vaccin contre la grippe saisonnière Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Calendrier des vaccinations 2025 Vaccin vivant atténué Personne immunodéprimée Annuaire santé - Site Ameli Vaccination info service Ministère chargé de la santé Code la santé publique : article R4151-25 Code de la santé publique : article R4311-5-1 Code de la santé publique : article R4311-7 Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier Code de la santé publique : article L5125-1-1 A Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12 Code de la Santé publique : articles R5126-8 à R5126-11 Code de la Santé publique : article R6153-91-2 Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du Monkeypox Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier Calendrier des vaccinations Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Santé de l'enfant Carnet de santé de l'enfant Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Modèle national du carnet de santé de l’enfant Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Dossier médical Modèle national du carnet de santé de l’enfant Ministère chargé de la santé Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3 Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé Prévention - Vaccinations Naissance et filiation Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires Visite médicale Enfant [All] Âge - 0 à 6 ans Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires [All] Âge : moins de 16 ans Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires [All] Âge - 0 à 6 ans Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Médecin Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? [All] Âge : moins de 16 ans Médecin Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans Dépassement d'honoraires Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent Ameli.fr Premier certificat de santé Ministère chargé de la santé Deuxième certificat de santé Ministère chargé de la santé Troisième certificat de santé Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3 Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6 Arrêté du 14 novembre 2024 lié aux modèles d'imprimés pour les certificats de santé (examens médicaux préventifs réalisés dans les 8 jours suivant la naissance et au cours du 9ème et du 24 ème mois) Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant Grossesse, assistance à la procréation Prévention - Vaccinations Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé au collège et au lycée Grossesse, assistance à la procréation Naissance et filiation Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé au collège et au lycée Invalidité Invalidité du salarié dans le secteur privé Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? Smic Mois civil CPAM MSA CPAM MSA Demande de pension d'invalidité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Consolidation Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Consolidation Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Consolidation À terme échu (versement des pensions de retraite) Retraite du salarié handicapé Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite du salarié handicapé Régime général : pension d'invalidité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de pension d'invalidité Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17 Code de la sécurité sociale : articles L341-5 et L341-6 Code de la sécurité sociale : articles L341-7 à L341-9 Code de la sécurité sociale : articles L341-15 à L341-17 Code de la sécurité sociale : article D341-1 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3 Code de la sécurité sociale : articles R341-4 à R341-7 Code de la sécurité sociale : articles R341-8 à R341-13 Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) [Questionnaire - MTP] [Invalidité] - En activité Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) [All] Mise à a retraite anticipée Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) [Invalidité] - En retraite Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? [Invalidité] - En activité Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) [All] Mise à a retraite anticipée Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse Info Retraite - Mon compte retraite Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) [Invalidité] - En retraite Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Info Retraite - Mon compte retraite Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Info Retraite - Mon compte retraite Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3 Code de la sécurité sociale : article R355-1 à R355-6 Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne Ministère chargé des finances Service des retraites de l'État (SRE) Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne Ministère chargé des finances Service des retraites de l'État (SRE) Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17 Code de la sécurité sociale : articles R341-1 à R341-6 Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? CPAM MSA Notification Année civile Notification Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) France Travail Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5 Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7 Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21 Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9 Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? Pension d'invalidité CPAM MSA RAR RAR Régime général : pension d'invalidité Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travail Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1 Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3 Code de la sécurité sociale : article R341-22 Code de la sécurité sociale : articles L341-3 et L341-4 La pension d'invalidité est-elle saisissable ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? Invalidité du salarié dans le secteur privé Pension d'invalidité : quelle conséquence si les ressources de la personne augmentent ? Assiette Notification Année civile Notification Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1 Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21 Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale La pension d'invalidité est-elle saisissable ? CPAM MSA Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) CPAM CPAM MSA Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17 Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3 Code rural et de la pêche maritime : article R732-12 Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Hébergement d'une personne en situation de handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Invalidité dans le secteur public Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? CNRACL Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires Ministère chargé de la fonction publique CPAM Consolidation Barème indicatif d'invalidité Notification Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Barème indicatif d'invalidité Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles D712-13 à D712-18 Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Retraite pour invalidité du fonctionnaire CNRACL Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Barème indicatif d'invalidité SRE CNRACL Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Ministère chargé des finances Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? SRE CNRACL Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Montant de la retraite de l'agent public Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? CNRACL Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Barème indicatif d'invalidité SRE CNRACL Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? CNRACL Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Montant de la retraite de l'agent public Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Barème indicatif d'invalidité Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité [All] Fonction Publique - FPE Déclaration de maladie professionnelle Ministère chargé de la fonction publique Ayant droit Service des retraites de l'État (SRE) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L27 et L33 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R38 à R49 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D17 à D18 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D27 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Montant de la retraite de l'agent public Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique CNRACL Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Barème indicatif d'invalidité SRE CNRACL SRE CNRACL Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? À terme échu (versement des pensions de retraite) Retraite pour invalidité du fonctionnaire Barème indicatif d'invalidité Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique : article 8 Code général de la fonction publique : article L824-1 à L824-2 Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la FPT et de la FPH Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Allocation aux adultes handicapés (AAH) AAH Articulation AAH , activité professionnelle et droits à la retraite Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Ministère chargé de la santé Identification avec FranceConnect Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [All] Nat-Français France métropolitaine France métropolitaine [All] Nat-Européen (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Vivre en couple Prestation familiale Prestation familiale Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Pas de ressources/revenus IR - Rente [All] Travail/Secteur : cas général Milieu ordinaire Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Logement - Hébergé Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Prison - Détention provisoire Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Quel sera mon âge de départ à la retraite ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez ! Ministère chargé du handicap AAH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Dossier pratique relatif à l'allocation adultes handicapés (AAH) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Tout comprendre sur l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte Caisse d'allocations familiales (Caf) Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8 Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11 Code de l'action sociale et des familles : article R241-33 Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4 Réponse ministérielle du 28 octobre 2019 à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu universel d'activité (RUA) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Je suis en situation de handicap Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Articulation AAH , activité professionnelle et droits à la retraite Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités Vivre en couple Aides personnelles au logement Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Majoration pour la vie autonome - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Les aides financières pour adapter son logement Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la sécurité sociale : article L821-1-2 Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Je suis en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Territoire national (France métropolitaine et Dom) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Site du ministère chargé des personnes handicapées AEEH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Toutes les aides financières pour le handicap Ministère chargé de la santé Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-5 Code de la sécurité sociale : articles R541-1 à R541-10 Code de la sécurité sociale : articles D541-1 à D541-4 Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Mon enfant est en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Prestation de compensation du handicap (PCH) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Référentiel des activités pour l'accès à la PCH Référentiel des activités pour l'accès à la PCH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Revenu fiscal de référence Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? [All] Logement - À domicile [All] Logement - À domicile [All] Logement - En établissement  [All] Logement - En établissement  CDAPH [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Aide humaine Aspirations endo-trachéales Aspirations endo-trachéales Aspirations endo-trachéales Aspirations endo-trachéales En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? Aide humaine Aide technique Liste des produits et prestations (LPP) Aide technique Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? Aide à l'aménagement du logement Ascendant Descendant Collatéral Aide à l'aménagement du logement Aide à l'aménagement du logement Aide au transport Aide spécifique ou exceptionnelle [All] Animal domestique Référentiel des activités pour l'accès à la PCH Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prestation de compensation du handicap - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quelles différences entre la PCH et l'APA ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 Code de l'action sociale et des familles : articles R245-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R245-45 à R245-49 Code de l'action sociale et des familles : article R241-33 Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation Arrêté du 27 juin 2006 définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence pour demander la prestation de compensation du handicap est attestée Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L245-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs en cas d'aide humaine En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ? Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Je suis en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Fédération française de l'accessibilité Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Déterminer quand fournir un certificat médical en cas de handicap ou pour l’Apa Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) Ministère chargé des affaires sociales Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité Ministère chargé des affaires sociales Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) MDPH Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Protection juridique (tutelle, curatelle...) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Relevé d'identité bancaire (Rib) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Décret n°2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Je suis en situation de handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Articulation AAH , activité professionnelle et droits à la retraite Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités Allocation aux adultes handicapés (AAH) Vivre en couple À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Dossier pratique relatif à l'allocation adultes handicapés (AAH) Tout comprendre sur l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la sécurité sociale : article D821-3 Code de la sécurité sociale : article R821-7-1 Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances : article 266 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Je suis en situation de handicap Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ? Tutelle d'un mineur Mandat de protection future Tutelle d'un majeur Mandat de protection future Hébergement d'une personne en situation de handicap Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 390 à 393 Code civil : articles 477 à 488 Mon enfant est en situation de handicap Je suis en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) France métropolitaine Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : article R245-32 Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : article 95 Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Je suis en situation de handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap et emploi dans le secteur privé Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) France métropolitaine Allocation aux adultes handicapés (AAH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Je suis en situation de handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap et emploi dans le secteur privé Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?  Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Je suis en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? [Utilisation Apa ou PCH] [All] Social - APA Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? [All] Social - PCH [All] Aide à domicile Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? [All] Organisme / Service prestataire Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? [All] Activité-Aidant familial Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Aidant familial [All] Social - APA Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Vivre en couple Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? [All] Social - PCH [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Aidant familial [All] Aide à domicile Prestation de compensation du handicap (PCH) Vivre en couple Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Aspirations endo-trachéales Prestation de compensation du handicap (PCH) Prestation de compensation du handicap (PCH) [All] Organisme / Service prestataire Prestation de compensation du handicap (PCH) [All] Activité-Aidant familial Prestation de compensation du handicap (PCH) Aidant familial Lien de subordination Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Point d'information local dédié aux personnes âgées Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la santé publique : article L1111-6-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-3 à L232-7 Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Je suis en situation de handicap Allocations et aides aux personnes âgées Prestation de compensation du handicap (PCH) Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Je suis en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Personne autonome Hébergement temporaire en établissement pour personnes en situation de handicap Espace économique européen (EEE) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10 Code de l'action sociale et des familles : article R314-194 Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier Je suis en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés CDAPH Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Espace économique européen (EEE) Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Mairie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire Ascendant Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33 Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39 Je suis en situation de handicap Hébergement temporaire en établissement pour personnes en situation de handicap Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) Hébergement temporaire en établissement pour personnes en situation de handicap Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés Personne partiellement autonome ou ayant besoin de soins réguliers Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Espace économique européen (EEE) Mairie Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33 Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39 Je suis en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) Personne avec une dépendance importante Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Espace économique européen (EEE) Mairie Mairie Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles R314-140 à R314-146 Je suis en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Espace économique européen (EEE) Mairie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : article L344-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R344-1 et R344-2 Code de la sécurité sociale : article R821-8 Code de l'action sociale et des familles : article D344-41 Je suis en situation de handicap Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Je suis en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Handicap et emploi dans le secteur privé Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Personnes âgées Allocations et aides aux personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa Ehpad S'installer chez un proche Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Apa Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Apa Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Apa Union européenne (UE) Européen (EEE) Relevé d'identité bancaire (Rib) Carte mobilité inclusion (CMI) Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement Aggir Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Proche aidant d'une personne âgée Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4 Aggir Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Proche aidant d'une personne âgée Notification Comment connaître ses caisses de retraite ? Gir Proche aidant d'une personne âgée Proche aidant d'une personne âgée Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Services du département Services du département Ehpad USLD Apa Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Ehpad USLD Services du département Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Aggir Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Éhpad Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Gir Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Aggir Quelles différences entre la PCH et l'APA ? Allocation personnalisée d'autonomie (facile à lire et à comprendre) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) APA : comment vos besoins sont évalués ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Comment est calculé votre Gir ? (facile à lire et à comprendre) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Legifrance J'ai besoin d'être aidé à domicile. Comment faire ? (facile à lire et à comprendre) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Partir en vacances malgré la perte d'autonomie Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quelles sont les aides des caisses de retraite ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Comprendre sa facture en Ehpad Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Les aides au logement pour les personnes âgées en Ehpad Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées Demande d'Apa à Paris Ville de Paris Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-11 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19 Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32 Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carsat [All] Famille - Conjoint Vivre en couple Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Légion d'honneur Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Aspa : Liste des ressources non prises en compte Ayant droit Droits de succession - Déclaration Aspa : Définition de l’actif net sur succession Aspa : Définition de l’actif net sur succession Actif net de la succession (pour récupération sur succession) Aspa : Définition de l’actif net sur succession Aspa : Définition de l’actif net sur succession Actif net de la succession (pour récupération sur succession) Aspa : Montant de l’actif net au-delà duquel il y a récupération sur succession Montant maximum annuel de la récupération sur succession de l’Aspa Héritier [All] Famille-Seul Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Légion d'honneur Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Aspa : Liste des ressources non prises en compte Ayant droit Droits de succession - Déclaration Aspa : Définition de l’actif net sur succession Aspa : Définition de l’actif net sur succession Aspa : Montant de l’actif net au-delà duquel il y a récupération sur succession Montant maximum annuel de la récupération sur succession de l’Aspa Héritier Réglementation de l'Aspa Caisse nationale d'assurance vieillesse Aspa : Liste des ressources non prises en compte Caisse nationale d'assurance vieillesse Aspa : Définition de l’actif net sur succession Caisse nationale d'assurance vieillesse Aspa : Montant de l’actif net au-delà duquel il y a récupération sur succession Caisse nationale d'assurance vieillesse Montant maximum annuel de la récupération sur succession de l’Aspa Caisse nationale d'assurance vieillesse L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire) Ministère chargé des finances L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers Caisse nationale d'assurance vieillesse Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Retraités Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) Legifrance Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'Aspa auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Assurance retraite - 39 60 Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6 Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1 Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2-1 Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17 Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45 Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8 Code de la sécurité sociale : article L815-9 Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29 Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12 Code de la sécurité sociale : articles L815-13 Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7 Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48 Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15 Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 Code de la sécurité sociale : articles R815-49 à R815-54 Code de la sécurité sociale : articles R142-1 à R142-7 Circulaire Cnav 2025-29 du 22 décembre 2025 sur les revalorisations à compter du 1er janvier 2026 Circulaire Cnav 2025-21 du 31 juillet 2025 sur le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Asi MSA Vivre en couple Allocation aux adultes handicapés (AAH) Descendant Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Légion d'honneur Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Liste des revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Asi Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Légion d'honneur Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Liste des revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Asi Réglementation de l'Asi Caisse nationale d'assurance vieillesse Liste des revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Asi Caisse nationale d'assurance vieillesse L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire) L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Salariés Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Code de la sécurité sociale : articles L815-24 à L815-29 Code de la sécurité sociale : articles D815-19 Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 Code de la sécurité sociale : article R815-60 Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées Allocation simple d'aide sociale pour personnes âgées [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Aspa Vivre en couple [All] Famille - Conjoint Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Créance alimentaire [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Drom [All] Famille-Seul Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Créance alimentaire [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Drom Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Mairie Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6 Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6 Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Vivre en couple [All] Famille-Seul [All] Famille - Conjoint CCAS [All] Où ? Partout en France sauf.... Mairie [All] Où ? 75 - Paris Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) L’aide-ménagère à domicile Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) J'ai besoin d'être aidé à domicile. Comment faire ? (facile à lire et à comprendre) Les aides financières pour les personnes âgées vivant à domicile Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Pour bien vieillir.fr Caisse nationale d'assurance vieillesse Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6 Code de l'action sociale et des familles : article R132-12 L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Vivre en couple CCAS Mairie Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Pour bien vieillir.fr Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 Code de l'action sociale et des familles : article R231-3 Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Pour bien vieillir.fr Site des services à la personne Quelles différences entre la PCH et l'APA ? Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Demande d'Aspa auprès de la MSA Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Assurance retraite - 39 60 Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Assurance retraite - 39 60 Circulaire Cnav 2025-29 du 22 décembre 2025 sur les revalorisations à compter du 1er janvier 2026 Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Aggir Gir Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Aggir Gir Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Gir Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Gir Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Gir Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Comment est calculé votre Gir ? (facile à lire et à comprendre) APA : comment vos besoins sont évalués ? Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 et R232-6 Code de l’action sociale et des familles : annexe 1 (grille nationale AGGIR et son guide de remplissage) Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre) L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre) Les aides au logement pour les personnes âgées en Ehpad Comprendre sa facture en Ehpad Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19 L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Quelles sont les aides des caisses de retraite ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L232-23 Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L232-7 Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) APA : comment vos besoins sont évalués ? Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées Aspa Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Aspa Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA : demandeur de 25 ans et plus Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées Aspa Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Aspa Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA : demandeur de 25 ans et plus Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Les aides financières pour les personnes âgées vivant à domicile L’aide-ménagère à domicile J'ai besoin d'être aidé à domicile. Comment faire ? (facile à lire et à comprendre) Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Pour bien vieillir.fr Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L231-3 Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Je prépare ma retraite Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Hébergement des personnes âgées Hébergement des personnes âgées Coronavirus et accès aux Ehpad Éhpad Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? Vivre en couple Parents jusqu'au 4e degré Services du département Urssaf service Cesu accueil familial Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Urssaf Contact support Urssaf Représentant légal Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie Services du département Charte des droits et libertés de la personne accueillie Calculez vos cotisations d'accueillant familial Urssaf Calculez vos cotisations d'accueillant familial Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Saisir le tribunal judiciaire Guide de l'accueillant familial  Ministère chargé des affaires sociales Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie Legifrance Urssaf service Cesu accueil familial Urssaf Le Cesu accueil familial, qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ? Urssaf Charte des droits et libertés de la personne accueillie Legifrance Vivre en accueil familial Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Accueillant familial : taux de cotisations et rémunération minimale Urssaf Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Calculez vos cotisations d'accueillant familial Services du département Point d'information local dédié aux personnes âgées Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Urssaf service Cesu Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4 Code de l'action sociale et des familles : article L442-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L443-4 à L443-11 Code de l'action sociale et des familles : articles R442-1 à D442-5 Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-1 Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-3 Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Hébergement des personnes âgées Hébergement d'une personne en situation de handicap Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Ehpad USLD Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les résidences autonomie, pour qui ? Les USLD (unités de soins de longue durée) Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les résidences autonomie, pour qui ? Les USLD (unités de soins de longue durée) Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Pacs Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Ehpad USLD Pacs Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Vivre en couple Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Urssaf Pacs Demander l'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour une personne âgée Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en accueil familial Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2 Code de l'action sociale et des familles : article R231-6 Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Hébergement des personnes âgées Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Coronavirus et accès aux Ehpad Éhpad Éhpad Éhpad Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Annuaire des établissements pour personnes âgées où demander une place (demande en ligne via Trajectoire) Demande d'admission en Éhpad (demande en ligne via Trajectoire) Via Trajectoire Annuaire des établissements pour personnes âgées où demander une place (demande en ligne via Trajectoire) Demande d'admission en Éhpad Ministère chargé de la santé Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...) Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...) Éhpad Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Caution solidaire Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Créance Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? A quoi sert le conseil de la vie sociale ? Notification Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Vote par procuration Attestation sur l'honneur Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ? Préparer son entrée en maison de retraite L'entrée en maison de retraite : les premiers jours Aide au logement en maison de retraite - Version "facile à lire et à comprendre" Demander l'aide sociale à l'hébergement (ASH) pour une personne âgée Connaître les obligations de la famille Entrée en Éhpad : mettre en vente ou mettre en location sa maison ? A quoi sert le conseil de la vie sociale ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Annuaire des établissements pour personnes âgées où demander une place (demande en ligne via Trajectoire) Ministère chargé de la santé Demande d'admission en Éhpad (demande en ligne via Trajectoire) Demande d'admission en Éhpad Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles D312-155-0 à D312-159-2 Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-12 Code de l'action sociale et des familles : article D311 Code de l'action sociale et des familles : article L314-2 Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11 Code de l'action sociale et des familles : article L311-9-1 Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n°2024-317 Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? Je déménage en France Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...) Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quel hébergement temporaire choisir (résidence autonomie, accueillant familial, Ehpad) ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quelles aides financières en cas d'hébergement temporaire chez un proche ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Point d'information local dédié aux personnes âgées Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Je suis en situation de handicap Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Héberger un proche âgé Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Les résidences autonomie, pour qui ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Habitat inclusif Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Personne âgée autonome Personne âgée dépendante Personne âgée très dépendante Les résidences services, pour qui ? Les résidences autonomie, pour qui ? Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Éhpad Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Les USLD (unités de soins de longue durée) Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Les résidences autonomie, pour qui ? Les résidences services, pour qui ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Choisir une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Les USLD (unités de soins de longue durée) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Site de la Fédération nationale des maisons d'accueil rurales pour personnes âgées Fédération nationale des Marpa Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ? Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Point d'information local dédié aux personnes âgées Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Hébergement des personnes âgées Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Parents jusqu'au 4e degré Placement volontaire d'un enfant par ses parents Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Famille d'accueil (assistant familial) Personne morale Guide de l'accueillant familial  Services du département Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Famille d'accueil (assistant familial) Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...) Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Assurance responsabilité civile Vivre en couple Parents jusqu'au 4e degré Logement à louer décent Demande d’agrément d’accueillant familial Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial Services du département Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Services du département Services du département Services du département Services du département Services du département Guide de l'accueillant familial  Assurance responsabilité civile Assurance Banque Épargne Info Service Demande d’agrément d’accueillant familial Ministère chargé des affaires sociales Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial Ministère chargé des affaires sociales Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial Services du département Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L443-4 à L443-11 Code de l'action sociale et des familles : articles R441-1 à R441-10 Code de l'action sociale et des familles : articles R441-11 à R441-15 Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-3 Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Hébergement d'une personne en situation de handicap Hébergement social Hébergement social Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" Ase Mairie Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Logement conventionné Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mentions devant apparaître dans le règlement intérieur concernant l'hébergement de tiers au sein des foyers de jeunes travailleurs (FJT) Jour calendaire Décharge Mentions devant apparaître dans le règlement intérieur concernant l'hébergement de tiers au sein des foyers de jeunes travailleurs (FJT) Legifrance Mairie Code de l'action sociale et des familles : articles D312-153-1 à D312-153-3 Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Parcours éducatifs alternatifs Foyer de travailleurs migrants (FTM) Mairie Aide personnalisée au logement (APL) Logement conventionné Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Hébergement social Droit à l'hébergement opposable (Daho) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho) Ministère chargé du logement Établissement ou logement de transition Logement-foyer Résidence hôtelière à vocation sociale Code de la construction et de l'habitation : article L631-11 Préfecture Secrétariat de la commission départementale de médiation (Île-de-France) Notice explicative du droit à l'hébergement opposable (Daho) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Mairie Préfecture Notification Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho) Dalo : associations agréées en Île-de-France Mairie Secrétariat de la commission départementale de médiation (Île-de-France) Notification Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale - Droit à l'hébergement opposable (Daho) Mairie Samu social - 115 Code de la construction et de l'habitation : article L300-1 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-1 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-3 Code de justice administrative : articles R778-1 à R778-9 Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Hébergement social Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Animal de compagnie Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" Foyer de travailleurs migrants (FTM) Mairie Samu social - 115 Droit à l'hébergement opposable (Daho) Droit à l'hébergement opposable (Daho) Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) : service public de l’hébergement et de l’accès au logement Ministère chargé du logement Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho Samu social - 115 Mairie Code de l'action sociale et des familles : articles L345-1 à L345-4 Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Droit à l'hébergement opposable (Daho) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Hébergement social Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile Sans domicile stable Ayant droit Exercice de l'autorité parentale CCAS CIAS Mairie Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Ministère chargé des affaires sociales AR Mairie Mairie Mairie Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Ministère chargé des affaires sociales Mairie Domiciliation des personnes sans domicile stable Ministère chargé de la santé Informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile Legifrance Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Mairie Code de l'action sociale et des familles : article L264-1 Code de l'action sociale et des familles : article L264-10 Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R551-7 à R551-15 Note d'information du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable Réponse ministérielle du 28 janvier 2020 relative à la domiciliation Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Hébergement social Carte d'identité Élections Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Aides personnelles au logement École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Travail - Formation Recrutement Recrutement dans le secteur privé Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : article L1132-1 L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Discrimination au travail Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi Discriminatoire Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Cnav Certifier son parcours professionnel Caisse nationale d'assurance vieillesse Cnav Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Cnil Discrimination au travail Certifier son parcours professionnel Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Période d'essai pour un salarié CDI CDD Convention collective Jour calendaire Dispositions conventionnelles Accord de branche étendu Lettre d'engagement Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Ministère chargé du travail Convention collective Jour calendaire Dispositions conventionnelles Accord de branche étendu Lettre d'engagement Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Convention collective Jour calendaire Dispositions conventionnelles Accord de branche étendu Lettre d'engagement Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles [All] Durée : moins d'1 mois Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dispositions conventionnelles Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur Ministère chargé du travail Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur Ministère chargé du travail Savoir si la période d’essai peut être renouvelée Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : article L1243-11 Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale Particuliers Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : article 1193 Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Particuliers CDI CDD Représentant légal Émancipation d'un mineur Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Représentant légal Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Contrat d'apprentissage Établir un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Notice - Contrat d'apprentissage Notice - Contrat d'apprentissage Mode opératoire Plateforme CELIA Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7 Code du travail : article L7124-1 Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7 Code rural et de la pêche maritime : article R715-2 Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? Particuliers Dispositions conventionnelles Avenant Période d'essai pour un salarié RAR Salarié protégé Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Dispositions conventionnelles Période d'essai pour un salarié Comment consulter une convention collective ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? CDI CDD Suspension d'un contrat de travail Jour calendaire Dispositions conventionnelles Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Période d'essai pour un salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Procédure de licenciement pour motif personnel Période d'essai pour un salarié Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? CDI CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Promotion Période d'essai pour un salarié Accord de branche étendu Lettre d'engagement Rétrogradation Période d'essai pour un salarié Accord de branche étendu Lettre d'engagement CDD CDI Accord de branche étendu Lettre d'engagement Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) CDI Accord de branche étendu Lettre d'engagement Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai Ministère chargé du travail Code du travail : article L1243-11 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? Dispositions conventionnelles Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? Code du travail : article L1221-24 Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Dispositions conventionnelles Code du travail : article L1221-24 Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Intéressement Participation Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Avenant Code du travail : article L1253-1 Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15 Recrutement dans la fonction publique Contrats de travail dans le secteur privé Recrutement dans la fonction publique Recrutement d'un fonctionnaire Concours de la fonction publique Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Engagement de service civique Vivre en couple Parent isolé Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Espace économique européen (EEE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Espace économique européen (EEE) Statut particulier Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Calendrier des concours de la fonction publique d'État Écoles de formation de la fonction publique d'État Que sont les bourses Talents ? Stage et titularisation du fonctionnaire Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Espace économique européen (EEE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Espace économique européen (EEE) Statut particulier Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? CNFPT Concours et examens organisés par le CNFPT Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT Calendrier des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers Concours de la Ville de Paris CNFPT Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Engagement de service civique Vivre en couple Parent isolé Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Espace économique européen (EEE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Espace économique européen (EEE) Statut particulier Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Site de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Calendrier des concours de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Site des concours et recrutements de l'État (Score) Ministère chargé de la fonction publique Écoles de formation de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Site de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) Concours et examens organisés par le CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Calendrier des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers Ministère chargé de l'intérieur Concours de la Ville de Paris Ville de Paris Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Ministère chargé de la santé Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère chargé de la justice Notice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Code général de la fonction publique : article L131-4 Code général de la fonction publique : article L131-5 Code général de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 Code général de la fonction publique : articles L324-1 à L324-8 Code général de la fonction publique : articles L325-1 à L325-51 Code général de la fonction publique : article L352-3 Code général de la fonction publique : article R324-1 Code général de la fonction publique : articles R325-1 à R325-142 Code général de la fonction publique : articles R352-1 à R352-4 Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Recrutement dans la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Grade de la fonction publique Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d'emplois Hospices Civils de Lyon : espace recrutement Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Fédération hospitalière de France Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d'emplois Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) Hospices Civils de Lyon : espace recrutement Hospices civils de Lyon Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : article L326-1 Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Concours de la fonction publique Préfecture CDD Avis de recrutement dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap Préfecture Stage et titularisation du fonctionnaire La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Avis de recrutement dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Code de la fonction publique : articles L131-7 à L131-11 Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : articles L352-1 à L352-6 Code de la fonction publique : articles R131-2 à R131-4 Code général de la fonction publique : articles R352-5 à R352-6 Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Je souhaite travailler dans l'administration Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD Titularisation RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Les recrutements Pacte en cours Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les recrutements Pacte en cours Préparer votre candidature Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19 Code général de la fonction publique : articles R326-6 à R326-57 Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte Recrutement d'un contractuel Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique CDD CDI Statut particulier Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique CDD CDI Statut particulier Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique CDD CDI Statut particulier Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique CDD CDI Statut particulier Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) CDD Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Procédure de recrutement des agents contractuels sur les emplois permanents de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : article L331-1 Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28 Code général de la fonction publique : articles L342-1 à L342-3 Code général de la fonction publique : article R332-33 Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : article 167 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Circulaire du 22 juillet 2013 relatif aux cas de recours au contrat dans la fonction publique d'État (FPE) Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Grade de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Assistante maternelle Famille d'accueil (assistant familial) Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : articles L313-1 à L313-4 Code général de la fonction publique : article L331-1 Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28 Code général de la fonction publique : articles L333-1 à L333-14 Code général de la fonction publique : articles L343-1 à L343-5 Code général de la fonction publique : article R332-33 Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : article L314-1 Code général de la fonction publique : article L331-1 Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28 Code général de la fonction publique : articles L344-1 à L344-5 Code général de la fonction publique : article R332-33 Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Site des concours et recrutements de l'État (Score) Les métiers et l'emploi dans la fonction publique Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Répertoire des métiers de la fonction publique Période de professionnalisation Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Année civile Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Urssaf Site du ministère chargé des personnes handicapées Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Ministère chargé du travail Code général de la fonction publique : articles L351-1 à L351-6 Code du travail : article L5212-13 Code général de la fonction publique : articles D351-2 à R351-18 Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Je souhaite travailler dans l'administration Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD CDI Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions Jour ouvré Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPE Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPT Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPH Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : articles L332-24 à L332-26 Code général de la fonction publique : articles R332-34 à R332-40 Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Européen (UE + EEE + Suisse) Emplois de souveraineté Européen (UE + EEE + Suisse) Concours de la fonction publique Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Européen (UE + EEE + Suisse) Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CDD CDI Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? CDD CDI Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens Ministère chargé de la fonction publique Travailler dans la fonction publique à l'étranger Europe Direct Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3 Code général de la fonction publique : article L324-4 Code général de la fonction publique : article L513-16 Code général de la fonction publique : article L522-5 Code général de la fonction publique : articles R321-4 à R321-15 Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ? Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ? Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Représentant légal Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Modèle d'attestation de stage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Code général de la fonction publique : articles R327-47 à R327-50 Code général de la fonction publique : articles R327-72 à R327-75 Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Stage et titularisation du fonctionnaire Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Européen (UE + EEE + Suisse) Emplois de souveraineté Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CAP BEP Profession réglementée Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Journée défense et citoyenneté (JDC) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Emplois de souveraineté Profession réglementée Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Journée défense et citoyenneté (JDC) Apatride Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3 Code général de la fonction publique : articles R321-1 à R321-3 Code général de la fonction publique : articles R331-2 à R331-5 Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Je souhaite travailler dans l'administration Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ? Stage et titularisation du fonctionnaire Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Grade de la fonction publique Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés) CDD Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte Le dispositif dérogatoire de solidarité nationale (emplois réservés) Code général de la fonction publique : article L326-1 Code général de la fonction publique : article L352-5 Code général de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19 Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Particuliers Smic Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Majoration de salaire Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Allocation forfaitaire annuelle maître d'apprentissage fonction publique Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Quand faire appel à l'inspection du travail ? Jours fériés et ponts dans le secteur privé Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Agence régionale de santé (ARS) Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Jour calendaire Force majeure Procédure de licenciement pour motif personnel DDETS Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) L'apprentissage dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Guide de l'apprentissage dans la Fonction Publique d'Etat Ministère chargé de la fonction publique Apprentissage Ministère chargé du travail CFA : ce qu'il faut savoir Ministère chargé de l'éducation Précis de l'apprentissage Ministère chargé du travail Carte d'étudiant des métiers Ministère chargé de la formation professionnelle Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique Ministère chargé du travail Créer un compte EFP Connect DDETS DDETSPP Jour ouvrable Jour ouvrable Mode opératoire Plateforme CELIA Mode opératoire Plateforme CELIA Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Assitance technique CELIA (contrat d’apprentissage dans la fonction publique) Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Information jeunesse Mission locale Information jeunesse Mission locale Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Ministère chargé de l'agriculture Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code général de la fonction publique : article L424-1 Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12 Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage Code du travail : article D6273-1 Code du travail : article D6274-1 Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Contrat d'apprentissage Je souhaite travailler dans l'administration Carrière dans la fonction publique Rémunération dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Rémunération Rémunération dans le secteur privé Salaire, primes et avantages Smic Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Smic Usages locaux Connaître les primes prévues par la convention collective Ministère chargé du travail Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Smic Connaître les primes prévues par la convention collective Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) Particuliers Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise Ministère chargé du travail Évolution du Smic : données annuelles de 1980 à 2026 Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Paiement du salaire Demande de paiement de salaire en cas de non-paiement Ministère chargé du travail Code du travail : article L3241-1 Code du travail : articles L3242-1 à L3242-4 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : article R3241-1 Code du travail : article R3246-1 Code pénal : article 131-38 Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fiche de paie Particuliers Paiement du salaire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Carsat Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Caf CSG Abattement Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Revenu de solidarité active (RSA) Caf MSA Assiette des cotisations sociales Montant net social et bulletins de paie : documents utiles Ministère chargé du travail Bulletin officiel de la sécurité sociale : règles générales relatives au bulletin de paie Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Arrêté du 9 mai 2018 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R.3243-2 du code du travail Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Assiette Simulateur d'embauche Premier ministre Urssaf Code de la sécurité sociale : article D242-4 Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comité social et économique (CSE) Attestation sur l'honneur de covoiturage Ministère chargé de l'environnement Code du travail : article L3261-2 Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Forfait mobilités durables (FMD) Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Bpifrance Création Bulletin de paie Ministère chargé du travail Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Convention collective Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Contrats de travail dans le secteur privé Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant Ministère chargé du travail Fiche de paie Savoir si le salarié a droit à une prime d'ancienneté et connaître son montant Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Salarié au pair Urssaf Code de la sécurité sociale : article L136-2 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dommages et intérêts Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? CDD Faute grave CDI Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Ministère chargé du travail Faute grave Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Contrat de professionnalisation Convention collective Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Convention collective Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Convention collective Contrat d'apprentissage Convention collective Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Convention collective Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Convention collective Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Participation Intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Accord collectif d'entreprise Décision unilatérale (droit du travail) Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Temps de travail effectif Code du travail : article L3121-1 Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Année civile Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne retraite (PER) Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux Ministère chargé du travail Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ? Ministère chargé de l'économie La prime de partage de la valeur Ministère chargé de l'économie Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (article 5) Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur Participation Intéressement Indemnités journalières (entreprendre) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Travailleur indépendant Titre emploi service entreprise (TESE) Code général des impôts : article 204 A Legifrance Code général des impôts : article 204 B Legifrance Code général des impôts : article 204 F Legifrance Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source BIC Pacs Foyer fiscal Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Grilles des taux d'impôt sur le revenu par défaut (ou taux neutres) en 2025 Code général des impôts : article 204 E Legifrance Code général des impôts : article 204 M Legifrance Déclaration sociale nominative (DSN) Urssaf CPAM Jour ouvré Comment déclarer en PASRAU ? Déclaration sociale nominative (DSN) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales MSA CPAM Description fonctionnelle des données de la DSN Déclaration sociale nominative (DSN) Description fonctionnelle des données de la DSN Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ? CSG Espace professionnel impots.gouv.fr Ministère chargé des finances Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 Legifrance Code de la sécurité sociale : article R243-6 Legifrance Code général des impôts : article 1759-0 A Legifrance Code général des impôts : article 1771 A Legifrance Code général des impôts : article 204 A Code général des impôts : article 204 B Code général des impôts : article 204 F Code général des impôts : article 204 E Code général des impôts : article 204 M Code de la sécurité sociale : article L133-5-3 Code de la sécurité sociale : article R243-6 Code général des impôts : article 1759-0 A Code général des impôts : article 1771 A Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Déclaration sociale nominative (DSN) Participation Intéressement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Rémunération dans la fonction publique Forfait mobilités durables (FMD) Rémunération dans la fonction publique Rémunération de base Traitement indiciaire dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Correspondance entre indices bruts et majorés Traitements annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle Évolution de l'indice 100 depuis 2002 (montants annualisés) Smic Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale Cotisations salariales du fonctionnaire Évolution de l'indice 100 depuis 2002 (montants annualisés) Smic Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Maladie ou accident du travail dans la fonction publique CDI CDD CDI CDD CDI CDD Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération Ministère chargé de la fonction publique Évolution de l'indice 100 depuis 2002 (montants annualisés) Ministère chargé de la fonction publique Correspondance entre indices bruts et majorés Legifrance Traitements annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle Legifrance Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale Ministère chargé des collectivités locales Code général de la fonction publique : articles L712-1 à L712-2 Code général de la fonction publique : articles L712-3 à L712-6 Code général de la fonction publique : articles L713-1 à L713-2 Code général de la fonction publique : article L715-1 Code général de la fonction publique : article L741-1 Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 48 Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Classement des communes en 3 zones Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Base des unités urbaines Connaître votre zone géographique (A, A bis, B1, B2 ou C) Action logement Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération Classement des communes en 3 zones Ministère chargé de la fonction publique Base des unités urbaines Connaître votre zone géographique (A, A bis, B1, B2 ou C) Code général de la fonction publique : article L115-1 Code général de la fonction publique : article L712-1 Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Vivre en couple Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT) Ministère chargé de la fonction publique Vivre en couple CSG CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CSG CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT) Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement Ministère chargé de la fonction publique Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT) Code général de la fonction publique : article L115-1 Code général de la fonction publique : article L712-1 Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010 Rémunération dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé bonifié dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) SRE CNRACL Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27 Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Primes et indemnités Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Sujétion Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep Sujétion Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Sujétion Rémunération des agents publics Ministère chargé de la fonction publique Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) Ministère chargé de la fonction publique Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Ministère chargé de la fonction publique Les régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale Collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr) Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep Legifrance Code général de la fonction publique : article L115-1 Code général de la fonction publique : article L712-1 Code général de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15 Code général de la fonction publique : article L715-1 Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la FPT Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Repos compensateur Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Repos compensateur Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ARS Astreinte dans la fonction publique Repos compensateur Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Legifrance Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Prestations d'action sociale dans la fonction publique Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE) Ministère chargé de la fonction publique Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH) Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos) Code général de la fonction publique : article L732-1 Code général de la fonction publique : article L732-3 Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Prestations d'action sociale dans la fonction publique Cotisations salariales Cotisations salariales du fonctionnaire Assiette des cotisations sociales Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Assiette des cotisations sociales CSG CRDS CSG CRDS Cotisations Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Prise en charge des frais de transport Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) CDD CDI RATP SNCF Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur Régie autonome des transports parisiens (RATP) Foire aux questions : le forfait mobilités durables (FMD) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Attestation sur l'honneur de covoiturage Attestation sur l'honneur de déplacement en vélo Ministère chargé de l'environnement Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Résidence administrative Résidence familiale Concours de la fonction publique Résidence administrative Résidence familiale [All] Fonction Publique - FPE Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE) Résidence administrative Résidence familiale Année civile Communes de la métropole du Grand Paris Départements et régions d'outre-mer (Drom) [All] Fonction Publique - FPT Résidence administrative Résidence familiale Année civile Communes de la métropole du Grand Paris Départements et régions d'outre-mer (Drom) [All] Fonction Publique - FPH Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Départements et régions d'outre-mer (Drom) Communes de la métropole du Grand Paris Legifrance Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger Legifrance Code général de la fonction publique : article L723-1 Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Pacs Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décret n°89-271 du 12 avril 1989 relatif au règlement des frais de changements de résidence en outre-mer et entre la métropole et les départements d'outre-mer Décret n°90-437 du 28 mai 1990 relatif aux frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État en métropole Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence dans la FPE Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse de la CSG dans la fonction publique ? CSG Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CRDS Jour calendaire Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CRDS Jour calendaire Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Circulaire du 15 janvier 2018 relative à l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Notification Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Notification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Titre exécutoire Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Notification Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Code général de la fonction publique : article L711-6 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 37-1 Code civil : article 2224 Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de prescription des créances résultant de paiements indus en matière de rémunération des agents de l'État Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Insee Assiette CSG Espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Identification avec FranceConnect Espace numérique sécurisé de l’agent public (Ensap) Code général de la fonction publique : article L712-1 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Décret n°62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'État Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'État et des fonctionnaires des collectivités territoriales Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Réponse ministérielle du 23 janvier 1989 sur la présentation des bulletins de salaire dans la fonction publique Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ? Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : article 41 Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat Carrière dans la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Temps de travail dans la fonction publique Congés dans la fonction publique Contrats et carrière Contrats de travail dans le secteur privé Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié CDI CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Discrimination au travail Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Représentant légal Convention collective Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Ministère chargé du travail Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Suspension d'un contrat de travail Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Droit de grève d'un salarié du secteur privé Licenciement économique Procédure de licenciement pour motif personnel Démission d'un salarié Retraite d'un salarié du secteur privé Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dispositions conventionnelles Période d'essai pour un salarié Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Simulateur du coût d'embauche Urssaf Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Discrimination au travail Période d'essai pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Procédure de licenciement pour motif personnel Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Procédure de licenciement pour motif personnel Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Salarié protégé Licenciement d'un représentant du personnel Code du travail : article L1222-6 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Période d'essai pour un salarié Indemnité compensatrice de congés payés Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Nullité du licenciement Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Licenciement économique Démission d'un salarié Equivoque Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Convention collective Préavis de licenciement d'un salarié Informer son employeur de son prochain départ à la retraite Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Discrimination au travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié CDI Harcèlement moral Harcèlement moral Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Paiement du salaire Modification du contrat de travail d'un salarié Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Force majeure Héritier Ayant droit Indemnité compensatrice de congés payés Compte épargne-temps (CET) du salarié Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Engagement unilatéral (droit du travail) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Notification Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDD CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Représentant légal Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Ministère chargé du travail Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Période d'essai pour un salarié Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Jour ouvrable Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDD CDI Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Suspension d'un contrat de travail Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Épargne salariale, participation et intéressement Représentation du personnel dans l'entreprise Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Comité social et économique (CSE) Contrats d'insertion Projet de transition professionnelle (PTP) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) Année civile Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16 Code du travail : article L1242-17 Code du travail : article D1242-8 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI [Attente d'un texte d'application] CDD Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Avenant Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Suspension d'un contrat de travail Convention collective Accord collectif d'entreprise Savoir si la convention collective fixe un nombre maximal de renouvellements possibles de CDD Ministère chargé du travail Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Le contrat à durée déterminée (CDD) Ministère chargé du travail Savoir si la convention collective fixe un nombre maximal de renouvellements possibles de CDD Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Suspension d'un contrat de travail Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Force majeure Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Convention collective Fiche de paie CDI RAR Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission France Travail Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Période d'essai pour un salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement d'un représentant du personnel Rupture d'un commun accord d'un CDD Ministère chargé du travail Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Ministère chargé de l'intérieur Jour ouvré Dommages et intérêts Force majeure Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission Rupture d'un commun accord d'un CDD Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article R1243-2 Réponse ministérielle n°9599 du 5 mars 2013 relative à la requalification du contrat de travail Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Contrat temporaire Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Jour ouvrable Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission Ministère chargé du travail Convention collective Accord collectif d'entreprise Avenant Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Convention collective Délai de carence Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) Ministère chargé du travail Accord de branche étendu Jour calendaire CDI RAR Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8 Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13 Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1 Code du travail : article D1251-1 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41 Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : article L1251-25 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Code du travail : article R1251-3-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Ministère chargé du travail CDD CDD CDD Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) CDI Convention collective Accord de branche étendu CDI Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Indemnité compensatrice de congés payés Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Délai de carence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) CDI Personne morale Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée Code du travail : article L1242-2 Code du travail : article L1243-10 Code du travail : article L1244-1 Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 14 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 21 Arrêté du 4 mai 2017 sur l'extension d'un accord relatif aux salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Travail saisonnier Ministère chargé du travail Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? CDD Suspension d'un contrat de travail Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Temps de travail dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Licenciement économique Licenciement économique Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : article D4154-1 Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6 Code du travail : article D1242-1 Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Convention collective Préavis du salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Démission d'un salarié Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Convention collective Accord collectif d'entreprise RAR Convention collective Dispositions conventionnelles Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Dommages et intérêts Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°18-24-472 du 1er avril 2020 Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°12-19-472 du 15 janvier 2014 Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°04-46-721 du 15 novembre 2006 Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) n°00-44-882 du 29 janvier 2003 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Congé de mobilité d'un salarié RAR Notification Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Notification Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? RAR Code du travail : article L1222-6 Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? CDI CDD Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Code du travail : article L1227-1 Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Salarié protégé Convention collective Convention collective Avenant Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Convention collective Convention collective Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Salarié protégé Établissement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Mutation Avenant Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Salarié protégé Licenciement d'un représentant du personnel Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Suspension d'un contrat de travail Congé de mobilité d'un salarié Suspension d'un contrat de travail Suspension d'un contrat de travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Comité social et économique (CSE) RAR Projet de transition professionnelle (PTP) Avenant Démission d'un salarié Code du travail : articles L1222-12 à L1222-16 Congé de mobilité d'un salarié Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Convention collective Accord collectif d'entreprise Congés payés du salarié dans le secteur privé Formation des salariés du secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : article L3123-38 Code du travail : article D3123-4 Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ? CDI Période d'essai pour un salarié Convention collective Accord de branche étendu Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Dispositions conventionnelles CDI Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9 Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Jour ouvrable Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Requête Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Ministère chargé de la justice Notice d'aide à la saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Conseil de prud'hommes Greffe Défendeur (justice) Avocat Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Dommages et intérêts Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : article L1243-11 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? CDD CDI Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Portage salarial Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Convention collective Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : article L1254-14 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Code du travail : article R1221-9 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Juré d'assises Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Discrimination au travail Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Code du travail : article L1132-3-1 Code de procédure pénale : articles R139 à R146 Juré d'assises Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? Particuliers CDD Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise CDI Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Période d'essai pour un salarié Lettre d'engagement Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles Validation des acquis de l'expérience (VAE) Licenciement économique : priorité de réembauche Formation des salariés du secteur privé CDI CDD Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Dommages et intérêts Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Légifrance : accords et conventions collectives Legifrance Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Formation des salariés du secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Intéressement Démission d'un salarié Préavis du salarié Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? RAR Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Foyer RAR Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu RAR Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article L1225-34 Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118 Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD CDD Suspension d'un contrat de travail CDI Convention collective Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Le contrat à durée déterminée (CDD) Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Temps de travail effectif Période d'essai pour un salarié Congés payés du salarié dans le secteur privé Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Code du travail : articles L1251-58-1 à L1251-58-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Congés payés du salarié dans le secteur privé Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Contrats d'insertion Période d'essai pour un salarié Contrats d'insertion Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Le contrat unique d'insertion (CUI) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 Code du travail : article L5134-20 Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 Code du travail : article L5134-65 Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat adultes-relais Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville Ministère chargé de la ville Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Période d'essai pour un salarié Préavis de licenciement d'un salarié Faute grave Force majeure Dommages et intérêts Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Cartes des zones urbaines sensibles (ZUS) Ministère chargé de la ville Les activités d'adultes relais Ministère chargé du travail Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 France Travail Code du travail : article L5134-100 Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107 Code du travail : article L5134-101 Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146 Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156 Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154 Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior) Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code rural et de la pêche maritime : articles D718-4 et D718-5 Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Mission locale Appli CEJ Engagement de service civique Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) École de la 2e chance (E2C) Contrat d'engagement jeune Liste des parcours ou contrats Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) Ministère chargé du travail Allocation aux adultes handicapés (AAH) Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Pacs École de la 2e chance (E2C) Chômage partiel (activité partielle) Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Appli CEJ France Travail Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) Contrat d'engagement jeune Ministère chargé du travail Notice - Contrat d'engagement jeune Service d'information sur le CEJ Ministère chargé du travail Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25 Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1 Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie Ministère chargé du travail Notice - Contrat du parcours contractualisé d' accompagnement vers l'emploi et l'autonomie Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? CDD En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? RSA Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Smic Suspension d'un contrat de travail CDI CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) Ministère chargé du travail Fédération nationale de l'économie sociale et solidaire (COORACE) Fédération nationale de l'économie sociale et solidaire (COORACE) Chantier école réseau national Chantier école réseau national Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1 Code du travail : article L5132-9 Code du travail : article L5132-15-1 Code du travail : article R5132-27 Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Conseil en évolution professionnelle (CEP) En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Cap emploi RSA RSA Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP Ministère chargé du travail Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle Ministère chargé du travail Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel Ministère chargé du travail Agence de services et de paiement (ASP) Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) Ministère chargé du travail Ésat Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8 Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8 Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4 Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4 Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Code de l'action sociale et des familles : article R146-31-1 Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrats d'insertion En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? RSA ASS AAH Parent isolé Personne placée sous main de justice Liste des prescripteurs habilités au national CCAS Caf MSA Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Associations intermédiaires (AI) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) CDI CDI Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Rechercher un emploi inclusif Ministère chargé du travail Prescripteur (IAE) Insertion par l'activité économique France Travail Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Ministère chargé du travail Associations intermédiaires (AI) Ministère chargé du travail Liste des prescripteurs habilités au national Ministère chargé du travail Liste des justificatifs Legifrance Rechercher un emploi inclusif Code du travail : article L5132-4 Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1 Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1 Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1 Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs Legifrance Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte Contrat adultes-relais Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Contrat aidé / Emploi aidé Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? Professionnels Contrats d'insertion Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Alternance Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Opérateur de compétences (OPCO) Jour ouvrable Opco Qualiopi : Marque de certification qualité des prestataires de formation Représentant légal CFA Opérateur de compétences (OPCO) Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ? Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage I8127.png Rechercher une formation en alternance Ministère chargé du travail Apprentissage Apprentissage et formation en alternance Ministère chargé du travail CFA : ce qu'il faut savoir Carte d'étudiant des métiers Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Apprentissage et validation des trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse Précis de l'apprentissage Établir un contrat d'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance France Travail Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Estimer le salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Information jeunesse Mission locale Cellules régionales interministérielles d’accompagnement vers l’apprentissage Code du travail : article L3164-9 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : article L6222-22-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44 Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1 Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 Code du travail : article L6226-1 Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7 Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Code du travail : article D6243-5 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Code du travail : article R3162-1 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article R6222-36 Code du travail : articles R6222-66 à R6222-68 Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24 Code du travail : article R6225-9 Code du travail : article R6226-5 à R6226-6 Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3 Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Contrat de professionnalisation RSA ASS AAH Le contrat unique d'insertion (CUI) RSA ASS AAH Le contrat unique d'insertion (CUI) Le contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Rechercher une formation en alternance Carte d'étudiant des métiers Contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Notice 51650#09 - Contrat de professionnalisation Trouver une entreprise qui recrute en alternance Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Ministère chargé du travail Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins Ministère chargé du travail Mission locale France Travail Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 Code du travail : article L6325-25 à L6325-25-1 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Code du travail : article D6325-11 Code du travail : article D6325-29 Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 Code du travail : articles R6325-33 à R6325-35 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Précis de l'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Professionnels Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage CDD CDI Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage RSA ASS AAH Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Smic Smic Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Ministère chargé du travail Apprentissage et formation en alternance Précis de l'apprentissage Aides pour recruter en contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Le contrat de professionnalisation Établir un contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Trouver une entreprise qui recrute en alternance Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : article R6222-46 Code du travail : article R6222-60 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article D6325-23 Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Contrat de professionnalisation Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Particuliers Médiateur de l'apprentissage Contrat d'apprentissage Jour calendaire [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur Responsable légal d'un enfant CFA [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Commerce et industrie Commerce et industrie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) : médiateur de l'apprentissage [All] Travail - Artisan [All] Travail - Artisan Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Agriculture Agriculture Chambre d'agriculture Secteur public Secteur public Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) : médiateur de l'apprentissage Chambre d'agriculture Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : article L6222-39 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article D6274-1 Contrat d'apprentissage Carrière dans la fonction publique Déroulement de carrière Stage et titularisation du fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Écoles de formation de la fonction publique d'État Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Congés annuels dans la fonction publique Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Pacs Ascendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Nécessités de service Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CNFPT Congés annuels dans la fonction publique Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Pacs Ascendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Nécessités de service Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Pacs Ascendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Écoles de formation de la fonction publique d'État Code général de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12 Code général de la fonction publique : articles R327-1 à R327-75 La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Concours de la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Traitement indiciaire dans la fonction publique Statut particulier Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Traitement indiciaire dans la fonction publique Statut particulier Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Code général de la fonction publique : article L132-10 Code général de la fonction publique : articles L522-1 à L522-37 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté de certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains difficiles Décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État (FPE) Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH) Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Statut particulier Statut particulier Concours de la fonction publique Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Détachement à la demande du fonctionnaire Stage et titularisation du fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Statut particulier Statut particulier EPCI CNFPT Concours de la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Statut particulier Statut particulier Concours de la fonction publique Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Détachement à la demande du fonctionnaire Stage et titularisation du fonctionnaire Code général de la fonction publique : articles L523-1 à L523-7 Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Statut particulier La promotion par la voie du détachement des fonctionnaires en situation de handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Statut particulier Statut particulier Statut particulier Statut particulier Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Statut particulier Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction La promotion par la voie du détachement des fonctionnaires en situation de handicap Ministère chargé de la fonction publique Modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Legifrance Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 93 Décret n°2020-569 fixant pour une période limitée les conditions dérogatoires d'accès par détachement à un corps ou cadre d'emplois supérieur en faveur des fonctionnaires handicapés Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé CDI CDD Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ? Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Mise à disposition d'un agent public Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD Jour ouvrable Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Détachement à la demande du fonctionnaire Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois CNFPT Mise à disposition d'un agent public Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD Jour ouvrable Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pension de retraite à taux plein d'un agent public Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Notification ARS Mise à disposition d'un agent public CDI Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD Jour ouvrable Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Code général de la fonction publique : article L325-41 Code général de la fonction publique : articles L442-1 à L442-9 Code général de la fonction publique : article L512-19 Code général de la fonction publique : articles L541-1 à L544-24 Code général de la fonction publique : article L714-2 Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics Décret n°2019-1442 du 23 décembre 2019 relatif à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels d'État concernés par une réorganisation de service Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière Arrêt du Conseil d'État n°386802 du 5 octobre 2016 Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Jour ouvré CDD CDI Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CDI Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) CDD Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Consolidation Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Nécessités de service Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Droit syndical dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Mise à disposition d'un agent public CDI Nécessités de service Jour ouvré CDD CDI Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CDI Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) CDD Nécessités de service Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Droit syndical dans la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association CDI Mise à disposition d'un agent public CDI Nécessités de service Jour ouvré CDD CDI Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CDI Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) CDD Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Pacs Ascendant Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Nécessités de service Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvrable Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Droit syndical dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Mise à disposition d'un agent public CDI Nécessités de service Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2 Code général de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2 Code général de la fonction publique : articles R331-6 à R331-13 Code général de la fonction publique : R332-20 à R332-25 Code général de la fonction publique : articles R332-26 à R332-31 Code général de la fonction publique : articles R332-32 à R332-40 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? Stage et titularisation du fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Évaluation professionnelle Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc CAP Agir en justice contre l'administration Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique CDI CDD Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc CCP Agir en justice contre l'administration Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État Circulaire du 23 avril 2012 relative aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? CAP Jour franc Notification CAP Agir en justice contre l'administration CDI CDD Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc Notification CCP Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Agir en justice contre l'administration Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Comment se déroule l’entretien annuel de formation d’un agent de la fonction publique hospitalière ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc CAP CDI CDD Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc Notification Jour franc CCP Agir en justice contre l'administration Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? CDI CDD CDD CDI Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? État d’urgence sanitaire Avenant Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? CDD CDI État d’urgence sanitaire Avenant CDD CDI Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? État d’urgence sanitaire Code général de la fonction publique : articles L332-1 à L332-5 Code général de la fonction publique : articles L332-8 à L332-12 Code général de la fonction publique : articles L332-15 à L332-18 Circulaire du 5 avril 2017 relative aux dérogations au principe général de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics administratifs de l'État Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles R331-12 à R331-13 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier CAP BEP Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Statut particulier CAP BEP Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Statut particulier CAP BEP Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L411-1 à L411-9 Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Délais de conservation des documents figurant au dossier individuel Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Délais de conservation des documents figurant au dossier individuel Legifrance Code général de la fonction publique : articles L137-1 à L137-4 Code général de la fonction publique : articles R137-1 à R137-16 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pacs Ascendant Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Ascendant Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pacs Ascendant Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Code général de la fonction publique : articles R327-55 à R327-64 Code général de la fonction publique : article R327-70 Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Promotion interne dans la fonction publique Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Notification Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Notification Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Code général de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12 Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ? CDI Résidence administrative Pacs Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Résidence administrative Pacs Les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'État Ministère chargé de la fonction publique Demander la prime de restructuration Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CDI Vivre en couple Résidence administrative Code général de la fonction publique : article L714-2 Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Espace économique européen (EEE) Recrutement dans la fonction publique Carrière dans la fonction publique Congés dans la fonction publique Temps de travail dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Rémunération dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Quitter la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Nécessités de service Pacs Collectivités d'outre-mer (Com) Proche aidant d'une personne âgée Nécessités de service Statut particulier Demander sa mutation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nécessités de service Pacs Collectivités d'outre-mer (Com) Statut particulier Lignes directrices de gestion dans la fonction publique Proche aidant Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT CNFPT Nécessités de service Pacs Proche aidant d'une personne âgée Nécessités de service Demander sa mutation Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Pacs Proche aidant d'une personne âgée Nécessités de service Demander sa mutation Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation Legifrance Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Demander sa mutation Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code général de la fonction publique : article L322-5 Code général de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 Code général de la fonction publique : articles L512-18 à L512-27 Code général de la fonction publique : articles L512-28 à L512-29 Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté de certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains difficiles Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ? Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ? Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé Position normale d’activité dans la fonction publique d’État Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Répertoire des métiers de la fonction publique Répertoire des métiers de la fonction publique Code général de la fonction publique : article L512-1 Code général de la fonction publique : articles L512-2 à L512-4 Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Détachement à la demande du fonctionnaire Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Espace économique européen (EEE) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CNRACL Sanctions disciplinaires dans la fonction publique CNFPT Pension de retraite à taux plein d'un agent public Espace économique européen (EEE) CNRACL Sanctions disciplinaires dans la fonction publique CNFPT Pension de retraite à taux plein d'un agent public CNRACL Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ARS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Espace économique européen (EEE) CNRACL Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ARS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Demande de détachement d'un fonctionnaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code général de la fonction publique : article L511-4 Code général de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 Code général de la fonction publique : articles L513-1 à L513-31 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française Disponibilité du fonctionnaire Questionnaire FP - Disponibilité Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPE [All] Naissance ou adoption Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] - Soins donnés à un proche Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Famille - Conjoint Pacs Résidence administrative Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Adoption plénière Ase Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique [All] Travail-Raisons personnelles Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Urssaf Statut particulier Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Fonction Publique - FPT [All] Naissance ou adoption Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] - Soins donnés à un proche Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Famille - Conjoint Pacs Résidence administrative Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé CAP CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Adoption plénière Ase Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique [All] Travail-Raisons personnelles Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Urssaf Statut particulier Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Fonction Publique - FPH [All] Naissance ou adoption Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] - Soins donnés à un proche Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Famille - Conjoint Pacs Résidence administrative Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Adoption plénière Ase Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique [All] Travail-Raisons personnelles Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Urssaf Statut particulier Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Code général de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Code général de la fonction publique : article L515-9 Code général de la fonction publique : articles L542-6 à L542-24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 Code général de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16 Code général de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37 Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 Code de la sécurité sociale : articles D172-2 à D172-10 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique : article 17 Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au régime des contrats d'études Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire hospitalier en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire d'État en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire territorial en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Mise à disposition d'un agent public CDI Collectivité territoriale Union européenne (UE) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Détachement à la demande du fonctionnaire Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé bonifié dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Collectivité territoriale Union européenne (UE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Collectivité territoriale Union européenne (UE) EPCI Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé bonifié dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Collectivité territoriale EPCI Collectivité territoriale Union européenne (UE) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé bonifié dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Collectivité territoriale Union européenne (UE) Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L512-6 à L512-17 Code général de la fonction publique : article L516-1 Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : article 209 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences Circulaire n°2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'État Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Mobilité Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Détachement à la demande du fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Promotion interne dans la fonction publique Demander son intégration directe dans un corps ou cadre d’emplois (fonction publique) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nécessités de service Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ? Corps accessibles par le tour extérieur Legifrance Demander son intégration directe dans un corps ou cadre d’emplois (fonction publique) Code général de la fonction publique : article L511-4 Code général de la fonction publique : articles L511-5 à L511-8 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Demande de détachement d'un fonctionnaire Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Grade de la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Détachement à la demande du fonctionnaire Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Epic Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Pacs Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? SRE CNRACL Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Congé parental dans la fonction publique Demande de détachement d'un fonctionnaire Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Code général de la fonction publique : article L511-1 Code général de la fonction publique : article L512-1 Code général de la fonction publique : articles L513-1 à L513-6 Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Code général de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12 Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Ase Nécessités de service Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Nécessités de service Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Ase Nécessités de service Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Nécessités de service Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Ase Nécessités de service Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Nécessités de service Nécessités de service Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ? Nécessités de service Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Mise à disposition d'un agent public Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Nécessités de service CDI Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Nécessités de service CDI Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Nécessités de service Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Pacs Ascendant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Pacs CDI Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Nécessités de service Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ? Jour ouvré Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle Carrière dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Quitter la fonction publique Congés Congés dans le secteur privé Jours non travaillés Congés payés du salarié dans le secteur privé Travail effectif Jour ouvrable CDI CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Jour ouvrable Jour ouvrable Temps de travail effectif Temps de travail effectif L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Jour ouvré Dispositions conventionnelles Convention collective Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Enfant à charge au foyer Enfant à charge au foyer Jour ouvrable Enfant à charge au foyer Jour ouvrable Enfant à charge au foyer Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Jour ouvrable Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Réclamer ses congés payés Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Code du travail : article L3141-10 Code du travail : article L3141-11 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Code du travail : articles L3141-17 à L3141-20 Code du travail : article L3141-21 Code du travail : article L3141-23 Code du travail : article L3164-9 Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6 Code du travail : articles D3141-1 et D3141-2 Code du travail : article D3141-3 Code du travail : article R3141-4 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Jours fériés et ponts dans le secteur privé Jour chômé Drom Drom Jour chômé Convention collective Accord de branche Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Réduction du temps de travail (RTT) Convention collective Accord de branche Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3 Code du travail : article L3133-3-1 Code du travail : article L3133-3-2 Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8 Code du travail : articles L3133-4 à L3133-6 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Code du travail : article L3133-11 Code du travail : article L3133-12 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Réduction du temps de travail (RTT) Convention collective Accord collectif d'entreprise Temps de travail effectif Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Convention collective Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Congés payés du salarié dans le secteur privé Jours fériés et ponts dans le secteur privé Réduction du temps de travail (RTT) Congés liés à l'arrivée d'un enfant Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé supplémentaire de naissance Dommages et intérêts CPAM Caf Premier examen médical prénatal - Spécimen MSA Premier examen médical prénatal - Spécimen [All] Famille-Naissance 1 enfant unique [All] Famille-naissance multiple Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Vivre en couple Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pacs Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? [All] Travail-Saisonnière ou activité discontinue [All] Activité-Chômage [All] Travail - Activité régulière Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? RAR Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Temps de travail effectif Intéressement Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Savoir si la convention collective prévoit une durée du congé de maternité Ministère chargé du travail Assurance maladie - 3646 Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Code du travail : article L1225-28 Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Code du travail : article D1225-4-1 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Code du travail : article L1225-29 Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé supplémentaire de naissance Vivre en couple Vivre en couple Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Congé d'adoption dans le secteur privé Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Vivre en couple Vivre en couple Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Assurance maladie - 3646 Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36 Code de la sécurité sociale : article L331-8 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1 Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-8 Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Congé supplémentaire de naissance Vivre en couple Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé CDI CDD Dispositions conventionnelles Décharge Demander le report d’un congé de paternité et d'accueil de l’enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CPAM Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé CPAM CPAM Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Demander le report d’un congé de paternité et d'accueil de l’enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant Assurance maladie - 3646 Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : article L331-8 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1 Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé supplémentaire de naissance RAR Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? IJSS IJSS Convention collective IJSS Assurance maladie - 3646 Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1 Code du travail : articles R1225-9 à D1225-11-1 Code du travail : articles R3142-1 à D3142-1-3 Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la sécurité sociale : article R313-4 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé supplémentaire de naissance Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour calendaire CDI CDD Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour ouvrable Congé d'adoption dans le secteur privé Temps de travail effectif Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : articles R1225-9 à D1225-11-1 Code du travail : articles R3142-1 à D3142-1-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé supplémentaire de naissance Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé [All] Travail - Emploi salarié Modèle de lettre - Demande de prolongation et/ou de transformation du congé parental d’éducation à temps plein France Travail Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Caf MSA Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Ménage Modèle de lettre - Demande de retour anticipé à la suite d’un congé parental d’éducation à temps plein Ministère chargé du travail Temps de travail effectif Particulier Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Caf MSA Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Temps de travail effectif Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Modèle de lettre - Demande de prolongation et/ou de transformation du congé parental d’éducation à temps plein Modèle de lettre - Demande de retour anticipé à la suite d’un congé parental d’éducation à temps plein Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13 Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ? Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ? Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ? Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental dans la fonction publique Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Séjour régulier Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Période d'essai pour un salarié Enfant à charge au foyer Convention collective Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Convention collective Convention collective Dispositions conventionnelles Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Code du travail : article L1225-61 Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Jour ouvré Jour ouvré Caf MSA Suspension d'un contrat de travail Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Caf MSA Faute grave Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF Code du travail : articles L1225-62 à L1225-65 Code du travail : articles R1225-14 à D1225-17 Code de la sécurité sociale : articles D544-1 à D544-10 Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de proche aidant Vivre en couple Ascendant Descendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Collatéral Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Demander un congé de proche aidant Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre AR Enfant à charge au foyer Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) CNRACL Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Dispositions conventionnelles Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Travailler et aider un proche âgé Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Allocation journalière du proche aidant Ministère chargé de la santé Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1 Code du travail : article L3142-26 Code du travail : article L3142-27 Code du travail : articles D3142-7 à D3142-13 Code de la sécurité sociale : article L381-1 Code de la sécurité sociale : articles L168-8 à L168-16 Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de solidarité familiale d'un salarié Ascendant Descendant Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Notification Convention collective Accord collectif d'entreprise Dispositions conventionnelles Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13 Code du travail : article L3142-14 Code du travail : article L3142-15 Code de la sécurité sociale : article L161-9-3 Code du travail : articles D3142-2 à D3142-4 Code du travail : articles D3142-5 à D3142-6 Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10 Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [All] Travail-Emploi salarié ou non Congé de solidarité familiale d'un salarié [All] Allocation journalière d'accompagnement - Un seul accompagnant Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) [All] Allocation journalière d'accompagnement - Plusieurs accompagnants Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Jour ouvrable [All] Travail-Emploi salarié ou non Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? [All] Allocation journalière d'accompagnement - Un seul accompagnant Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) [All] Allocation journalière d'accompagnement - Plusieurs accompagnants Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Jour ouvrable [All] Activité-Chômage Ascendant Descendant [All] Allocation journalière d'accompagnement - Un seul accompagnant Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) [All] Allocation journalière d'accompagnement - Plusieurs accompagnants Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Jour ouvrable Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10 Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-144 du 17 août 2011 relative à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé CDI CDD CDI CDD Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour ouvrable Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant [RG - Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant] [All] Travail-Salarié du privé Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant [All] Activité-Aidant familial Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Proche aidant [All] Travail-Salarié du privé Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Charge effective et permanente Compte épargne-temps (CET) du salarié Temps de travail effectif [All] Activité-Aidant familial Vivre en couple Ascendant Descendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Temps de travail effectif Code du travail : articles L1225-61-1 à L1225-65-2 Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1 Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l'enfant est décédé Charge effective et permanente Réduction du temps de travail (RTT) Compte épargne-temps (CET) du salarié Convention collective Accord collectif d'entreprise Temps de travail effectif Charge effective et permanente Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Code du travail : articles L1225-61-1 à L1225-65-2 Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale d'un salarié Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l'enfant est décédé Exercice d'une autre activité Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Comité social et économique (CSE) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Comment consulter une convention collective ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Avenant Comité social et économique (CSE) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Comment consulter une convention collective ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Comment consulter une convention collective ? Code du travail : articles L3142-105 à L3142-116 Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118 Code du travail : articles L3142-120 à L3142-124 Code du travail : articles D3142-65 à D3142-72 Code du travail : articles D3142-73 à D3142-76 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Élu local salarié : absence et crédits d'heures Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4 Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Élu local salarié : absence et crédits d'heures Congés spécifiques Congé du salarié pour mariage ou Pacs Pacs Pacs CDI CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Congés payés du salarié dans le secteur privé Pacs Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Congés payés du salarié dans le secteur privé Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé du salarié pour le mariage de son enfant Congé du salarié pour le mariage de son enfant Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Congés payés du salarié dans le secteur privé Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Jour ouvrable Convention collective Accord collectif d'entreprise Charge effective et permanente Charge effective et permanente Charge effective et permanente Faute grave Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Code du travail : article D3142-1-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Délai de carence Projet de transition professionnelle (PTP) Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Notification de licenciement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Suspension d'un contrat de travail Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Compte épargne-temps (CET) du salarié Congés payés du salarié dans le secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Conseil en évolution professionnelle (CEP) Demande de congé sabbatique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre AR Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Code du travail : articles L3142-32 et L3142-33 Code du travail : article L3142-34 Code du travail : article L3142-35 Code du travail : articles D3142-14 et D3142-18 Code du travail : articles D3142-19 à D3142-21 Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé du salarié pour le mariage de son enfant Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Demande de congé sabbatique Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Jour chômé Jour chômé Jour chômé I4596.jpg Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31 Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé RAR Convention collective Accord collectif d'entreprise Dispositions conventionnelles Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM MSA Compte épargne-temps (CET) du salarié Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Particuliers Jour chômé Jour ouvré Convention collective Jour ouvrable Jour ouvré Jour ouvrable Jour chômé Convention collective Jour ouvré Jour chômé Convention collective Convention collective Jour ouvrable Jour ouvré Jour ouvrable Convention collective Jour ouvré Convention collective Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? Jour ouvrable Temps de travail effectif Indemnité compensatrice de congés payés Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16 Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour ouvrable Jour ouvrable Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Jour calendaire Jour calendaire Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? Jour ouvrable Jour calendaire Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36 Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM Vivre en couple Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-8 Code du travail : article L1225-28 Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Indemnités journalières de sécurité sociale Code du travail : article L1225-28 Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé RAR Premier examen médical prénatal - Spécimen CPAM MSA Caf Premier examen médical prénatal - Spécimen Indemnités journalières de sécurité sociale Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : article L161-9 Code de la sécurité sociale : article D161-2 Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Ménage Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ? Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code de la sécurité sociale : article L161-9 Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Participation Intéressement Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9 Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7 Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ? Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ? Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ? Indemnité compensatrice de congés payés Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3 Code du travail : article L3141-16 Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche Comité social et économique (CSE) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Code du travail : articles D3141-1 et D3141-2 Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3 Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? SNCF Vivre en couple Calendrier voyageurs SNCF Demander un billet congé annuel SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Chabot TOUTOUI de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Billets congés annuels à tarif réduit de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Conditions générales de vente de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Mentions légales, conditions générales d'utilisation et tarifs voyageurs de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Calendrier voyageurs SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Demander un billet congé annuel SNCF Chabot TOUTOUI de la SNCF Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 Société nationale des chemins de fer français (SNCF) SNCF Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Démission d'un salarié Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Préavis de licenciement d'un salarié Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Comment consulter une convention collective ? Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Jour ouvrable Jour ouvrable Congés payés du salarié dans le secteur privé Temps de travail effectif Temps de travail effectif Code du travail : articles L3142-79 à L3142-88 Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Licenciement économique Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Ayant droit Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Jour ouvrable Congés payés du salarié dans le secteur privé Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Jour ouvrable Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation de solidarité spécifique (ASS) France Travail Jour ouvrable Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Jour ouvrable Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables France Travail article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : article L161-9 Code de la sécurité sociale : article D161-2 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Temps de travail effectif Congés payés du salarié dans le secteur privé Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Réduction du temps de travail (RTT) Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Dispositions conventionnelles Droit de grève d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Congé de proche aidant Jour ouvrable Jour ouvrable Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Congés payés du salarié dans le secteur privé Période de référence Période de référence Code du travail : article L3141-5 Code du travail : article L3141-5-1 Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : article L6313-4 Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? [RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante] [All] - Différent Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? [All] Travail/Secteur : cas général Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? [All] Travail/Secteur : cas général Congés payés du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Dispositions conventionnelles Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? [All] - Différent Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : article L3141-22 Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Temps de travail effectif Élu local salarié : absence et crédits d'heures Collectivité territoriale Validation des acquis de l'expérience (VAE) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Code général des collectivités territoriales : articles L2123-7 à L2123-10 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-5 à L3123-8 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-5 à L4135-8 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-11 à L2123-11-2 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-9 à L3123-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-9 à L4135-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-12 à L2123-16 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-10 à L3123-14 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-10 à L4135-14 Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ? Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ? Suspension d'un contrat de travail Validation des acquis de l'expérience (VAE) Demande d'allocation différentielle de fin de mandat Caisse des dépôts et consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Demande d'allocation différentielle de fin de mandat Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Code général des collectivités territoriales : articles L2123-7 à L2123-10 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-5 à L3123-8 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-5 à L4135-8 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-11 à L2123-11-2 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-9 à L3123-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-9 à L4135-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-12 à L2123-16 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-10 à L3123-14 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-10 à L4135-14 Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Usages locaux Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles RAR Notification Comité social et économique (CSE) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L3142-48 à L3142-51 Code du travail : article L3142-52 Code du travail : article L3142-53 Code du travail : articles R3142-33 et R3142-34 Code du travail : article D3142-35 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? Report des jours de congés payés qui coïncident avec un arrêt maladie Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : article L3141-5 Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Temps de travail effectif Jour ouvrable Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Indemnité compensatrice de congés payés Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Temps de travail effectif L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Jour ouvrable Période de référence Période de référence Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord de branche Temps de travail effectif Code du travail : article L3141-5 Code du travail : article L3141-5-1 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Code du travail : articles L3141-17 à L3141-23 Code du travail : articles L3141-21 à L3141-22 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Congés dans la fonction publique Congés dans la fonction publique Jours non travaillés Congés annuels dans la fonction publique Jour calendaire Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Année civile Jour calendaire Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Année civile Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Année civile Jour ouvré Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Nécessités de service Jour calendaire Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Année civile Code général de la fonction publique : article L515-8 Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3 Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'administration ? Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé bonifié dans la fonction publique CDI Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Drom CDI France métropolitaine Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Nécessités de service Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Nécessités de service Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Guide des congés bonifiés Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : article L651-1 Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif à la rémunération et aux avantages des agents publics de l'État en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion Décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif au remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'Outre-mer Décret n°78-399 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires et contractuels en CDI de l'État Décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers Décret n°88-168 du 15 février 1988 relatif au congé bonifié dans la FPT Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte Décret n°2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond relatif à la prise en charge des frais de voyage du conjoint du bénéficiaire du congé bonifié Circulaire NOR TFPF2320324 du 2 aout 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer Jours fériés dans la fonction publique Jour chômé Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11 Code général de la fonction publique : article L651-2 Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3 Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Congés annuels dans la fonction publique Congé bonifié dans la fonction publique Jours fériés dans la fonction publique Congés liés à l'arrivée d'un enfant Congé de maternité dans la fonction publique FP - congé maternité Congé supplémentaire de naissance [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Sujétion [All] Travail-FP-Contractuel Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Sujétion [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes [All] Travail-FP-Contractuel Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes [All] Travail-FP-Contractuel Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Boîte à outils Parentalité au travail Ministère chargé de la fonction publique Premier examen médical prénatal - Spécimen Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code général de la fonction publique : articles L631-3 à L631-5 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 relatif à la grossesse pathologique des agents publics liée à l'exposition in utero au distilbène Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans la fonction publique Congé supplémentaire de naissance Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Disponibilité du fonctionnaire Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) CDD CDI Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Boîte à outils Parentalité au travail Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code général de la fonction publique : article L631-8 Code général de la fonction publique : article R327-31 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Jour ouvrable Ase Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Jour ouvrable Congé d'adoption dans la fonction publique Boîte à outils Parentalité au travail Code du travail : article L3142-4 Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code général de la fonction publique : article L631-6 Code de la fonction publique : article L631-7 Code général de la fonction publique : article R327-31 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé supplémentaire de naissance Vivre en couple Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congés annuels dans la fonction publique Boîte à outils Parentalité au travail Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code général de la fonction publique : article L631-9 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Statut particulier Validation des acquis de l'expérience (VAE) Mutation d'un fonctionnaire Congés annuels dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Statut particulier Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Congés annuels dans la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Statut particulier Validation des acquis de l'expérience (VAE) Demander un congé parental dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Boîte à outils Parentalité au travail Demander un congé parental dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code général de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Circulaire n°FP2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Année civile Vivre en couple Vivre en couple Vivre en couple Nécessités de service Portail des maladies rares et des médicaments orphelins Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Code général de la fonction publique : article L622-1 Code du travail : article D3142-1-2 Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Vivre en couple Congé de proche aidant dans la fonction publique Boîte à outils Parentalité au travail Code général de la fonction publique : articles L632-1 à L632-4 Code des pensions civiles et militaire des retraites : article R9 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPE Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPT Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPH Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Congé de proche aidant dans la fonction publique Questionnaire FP d'appartenance + Statut MAD [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Vivre en couple Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Descendant Collatéral Parents jusqu'au 4e degré Demander un congé de proche aidant Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Caf Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mois civil Caf Mutation d'un fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Vivre en couple Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Descendant Collatéral Parents jusqu'au 4e degré Demander un congé de proche aidant Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Caf Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mois civil Caf Nécessité de service Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Caf [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Vivre en couple Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Descendant Collatéral Parents jusqu'au 4e degré Demander un congé de proche aidant Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Caf Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mois civil Caf [All] Travail-FP-Contractuel Vivre en couple Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Descendant Collatéral Parents jusqu'au 4e degré Demander un congé de proche aidant Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Caf Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mois civil Caf Nécessité de service Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Caf [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Vivre en couple Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Descendant Collatéral Parents jusqu'au 4e degré Demander un congé de proche aidant Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Caf Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mois civil Caf [All] Travail-FP-Contractuel Vivre en couple Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Descendant Collatéral Parents jusqu'au 4e degré Demander un congé de proche aidant Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Caf Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mois civil Caf Nécessité de service Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Caf Boîte à outils Parentalité au travail Code général de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Jour franc Jour franc Jour franc Boîte à outils Parentalité au travail Demander un congé de solidarité familiale dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Code général de la fonction publique : articles L633-1 à L633-4 Code général de la fonction publique : article R327-31 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé de solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant des articles L3 à L5 du code général de la fonction publique Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Code de la sécurité sociale : article L161-9-3 Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Autorisations d'absence pour événement familial Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Jour ouvrable Jour ouvrable Pacs Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Pacs Jour ouvrable Code général de la fonction publique : article L622-2 Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Pacs Jour ouvrable Pacs Jour ouvrable Pacs Code général de la fonction publique : article L622-1 Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Boîte à outils Parentalité au travail Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'administration ? CDI Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Jour ouvré Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? CDI Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? [Don de jours de congé entre agents publics] [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Jour ouvrable Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? [All] Activité-Aidant familial Pacs Ascendant Descendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Collatéral Jour ouvrable Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Congé de proche aidant dans la fonction publique [All] Autre Jour ouvrable Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique [All] Autre Jour ouvrable Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Boîte à outils Parentalité au travail Code général de la fonction publique : articles L621-6 à L621-7 Décret n°2015-580 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte est-elle obligée d’informer son administration de sa grossesse ? Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ? À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Congé de maternité dans la fonction publique Déclaration de grossesse CPAM Caf Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Boîte à outils Parentalité au travail Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L331-4-1 Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité Congé de maternité dans la fonction publique Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Ascendant Pacs Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Code général de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10 Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Dans la fonction publique, quelles sont les conditions de report des congés annuels non pris en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales et familiales ? Congés annuels dans la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3 Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? Jours fériés dans la fonction publique Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Résidence principale Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Formation professionnelle dans la fonction publique Formation Formation des salariés du secteur privé Dispositifs d'accès à la formation Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) Allophone Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail Code du travail : article L6312-1 Code du travail : article L6321-1 Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8 Code du travail : article R6321-4 Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion Avenant Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Accord de branche Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CQP CQP interbranche Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Période de reconversion professionnelle interne ou externe Ministère chargé du travail Opérateur de compétences (OPCO) Opérateur de compétences (OPCO) Jour calendaire Notice pour la période de reconversion Jour calendaire Jour calendaire Suspension d'un contrat de travail Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Accord de branche Opérateur de compétences (OPCO) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé CDI Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? CDD CDI Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Avenant Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Contrat de professionnalisation Accord de branche étendu Validation des acquis de l'expérience (VAE) Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Avenant Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) Ministère chargé du travail Opérateur de compétences (OPCO) Jour calendaire Jour calendaire Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Opérateur de compétences (OPCO) Jour calendaire La période de reconversion Ministère chargé du travail Période de reconversion professionnelle interne ou externe Code du travail : articles L6324-1 à L6324-11 Code du travail : articles R6324-1 à R6324-5 Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Certification Formation professionnelle dans la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Mon compte formation Carte Vitale Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Mon compte formation J’ai oublié mon mot de passe ou je n’ai plus accès à mon adresse mail Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Opérateur de compétences (OPCO) Trouver une formation dans le cadre du CPF Allophone Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Jour calendaire A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Identité numérique La Poste Je ne remplis pas les conditions pour utiliser FranceConnect+ RNCP Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de proche aidant Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Abondement (CPF) Lanceurs d'alerte en entreprise Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Abondement (CPF) Conseil en évolution professionnelle (CEP) Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Jour calendaire Notification Conseil en évolution professionnelle (CEP) Mon compte formation Mon compte formation Trouver son opérateur CEP France compétences Abondement (CPF) Opérateur de compétences (OPCO) Opérateur de compétences (OPCO) Agefiph Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Cnam Abondement (CPF) Opérateur de compétences (OPCO) Agefiph Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Cnam Abondement (CPF) Compte professionnel de prévention (C2P) Opérateur de compétences (OPCO) Agefiph Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Cnam Abondement (CPF) Opérateur de compétences (OPCO) Agefiph Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Cnam Abondement (CPF) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Engagement de service civique Fraudes au CPF : les bonnes pratiques à adopter 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Ministère chargé de l'économie Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? J’ai oublié mon mot de passe ou je n’ai plus accès à mon adresse mail Caisse des dépôts et consignations (CDC) Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? Ministère chargé du travail Identité numérique La Poste La Poste Je ne remplis pas les conditions pour utiliser FranceConnect+ Ministère chargé du travail Pourquoi choisir une formation certifiante ? Fraudes au CPF : les bonnes pratiques à adopter Caisse des dépôts et consignations (CDC) Trouver une formation dans le cadre du CPF Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15 Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code du travail : articles L6323-18 à L6323-19 Code du travail : Articles R6323 à D6323-1 A Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4 Code du travail : articles D6323-4 à D6323-4-2 Code du travail : article D6323-5 Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Code du travail : articles R6323-43 et D6323-44 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026 Réponse ministérielle du 18 mars 2025 Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Conseil en évolution professionnelle (CEP) Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail Conseil en évolution professionnelle (CEP) Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Réduction du temps de travail (RTT) Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Accord de branche Accord collectif d'entreprise Accord de branche Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Trouver son opérateur CEP CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre de gestion de la fonction publique territoriale Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) dans la FPH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Le conseiller en mobilité-carrière Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Témoignages de bénéficiaires de CEP France compétences Accord de branche Legifrance Trouver son opérateur CEP Code du travail : articles L6111-6 et L6111-6-1 Code du travail : articles R6111-5 à D6111-7 Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Conseil en évolution professionnelle (CEP) Congés et absence pour formation Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Congé de reclassement du salarié Opco Agefiph Jour calendaire Congé de reclassement du salarié Mon compte formation Mon compte formation Abondement (CPF) Compte professionnel de prévention (C2P) Trouver son opérateur CEP Le bilan de compétences Ministère chargé du travail Mon conseil en évolution professionnelle France compétences Site des CIBC Fédération nationale des centres interinstitutionnels de bilan de compétences Code du travail : article L6313-1 Code du travail : article L6313-4 Code du travail : articles R6313-4 à R6313-8 Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Projet de transition professionnelle (PTP) [All] Durée : 1 an ou + Pourquoi choisir une formation certifiante ? Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? [All] Formation > 6 mois Jour calendaire [All] Formation <6 mois Jour calendaire Jour calendaire [All] Entreprise <100 salariés [All] Entreprise >100 salariés Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Ministère chargé du travail Salaire < 2 Smic Salaire > 2 Smic [All] Durée : moins d'1 an Pourquoi choisir une formation certifiante ? Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? [All] Formation > 6 mois [All] Formation <6 mois [All] Entreprise >100 salariés [All] Entreprise <100 salariés Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier Salaire < 2 Smic Salaire > 2 Smic Projet de transition professionnelle (PTP) Ministère chargé du travail Pourquoi choisir une formation certifiante ? Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code du travail : article D6323-9 Code du travail : articles R6323-10 à R6323-10-4 Code du travail : articles R6323-14 à R6323-14-4 Code du travail : articles D6323-18-1 à D6323-18-4 Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Congé de formation d'un conseiller prud'homal Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Contrats de travail dans le secteur privé Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes Année civile Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes Ministère chargé de la justice Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Legifrance Code du travail : article L1442-2 Code du travail : articles D1442-4 à D1442-10 Code du travail : articles D1442-10-1 à D1442-10-6 Arrêté du 28 avril 2017 fixant le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Conflits du travail dans le secteur privé Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Comité social et économique (CSE) Notification Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-63 Code du travail : articles R2315-17 à R2315-19 Code du travail : articles R2315-20 à R2315-22 Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Dispositions conventionnelles Notification Dispositions conventionnelles Comité social et économique (CSE) Notification Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles R3142-36 à R3142-42 Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Bafa et BAFD Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Liste des centres (...) dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES Comité social et économique (CSE) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Année civile Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Liste des centres (...) dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES Legifrance Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6 Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Validation des acquis de l'expérience Validation des acquis de l'expérience (VAE) Modification des règles encadrant le dispositif de la VAE Volontariats Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ? VAE : trouver votre certificateur Validation des acquis de l'expérience (VAE) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Conseil régional Point relais conseil validation des acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité Ministère chargé de la formation professionnelle Notice pour compléter le formulaire de demande de recevabilité à la VAE Notice pour compléter le formulaire de demande de recevabilité à la VAE Liste des principaux organismes certificateurs de la VAE VAE : trouver votre certificateur Notification VAE : trouver votre certificateur Notification Notification Qu'est-ce que la VAE ? Ministère chargé du travail Titres professionnels Ministère chargé du travail Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité VAE : trouver votre certificateur Point relais conseil validation des acquis de l'expérience (VAE) Code de l'action sociale et des familles : article L265-1 Code du travail : article L6411-1 Code du travail : articles L6412-1 à L6412-2 Code du travail : articles L6421-1 à L6421-4 Code du travail : articles R6422-1 à R6422-2 Code du travail : article L6422-3 Code du travail : articles L6422-4 à L6422-5 Code du travail : articles L6423-1 à L6323-2 Code du travail : articles R6422-1 à R6422-7 Code du travail : articles D6422-8 à R6422-10-1 Code du travail : articles R6422-11 à R6422-13 Code de l'éducation : articles L613-3 à L613-6 Code de l'éducation : articles R335-5 à R335-11 Code général de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Validation des acquis de l'expérience (VAE) Formation des salariés Ministère chargé du travail Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle) Ministère chargé du travail Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle Ministère chargé du travail Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle : notice Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Projet de transition professionnelle (PTP) Pourquoi choisir une formation certifiante ? Pourquoi choisir une formation certifiante ? Pourquoi choisir une formation certifiante ? Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Pourquoi choisir une formation certifiante ? Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Projet de transition professionnelle (PTP) Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) Ministère chargé du travail Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ? Certificat Cléa Ministère chargé du travail Témoignages de bénéficiaires de Cléa Ministère chargé du travail Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) Trouver son opérateur CEP France compétences Code du travail : articles D6113-29 à D6113-33 Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Formation professionnelle dans la fonction publique Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Médecin traitant et parcours de soins coordonnés CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) L'essai encadré Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle Ameli.fr L'essai encadré Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L6313-1 Code du travail : article L1226-1-2 Code de la sécurité sociale : article L323-3-1 Formation des salariés du secteur privé Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion Formation professionnelle dans la fonction publique Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8 Code du travail : article R6321-4 Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Formation professionnelle dans la fonction publique Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Avenant Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Comment consulter une convention collective ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Certificat de travail Code du travail : article L6325-15 Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation d'un conseiller prud'homal Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : article L1442-2 Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Particuliers Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ? Retraite progressive du salarié Évaluation du salarié Évaluation du salarié Accord collectif d'entreprise Accord de branche Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de proche aidant Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Accord collectif d'entreprise Accord de branche Conseil en évolution professionnelle (CEP) Trouver son opérateur CEP Opérateur de compétences (OPCO) Trouver son opérateur de compétences (Opco) Ministère chargé du travail Abondement (CPF) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Accord de branche Trimestre civil Dommages et intérêts Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Entretien de parcours professionnel Ministère chargé du travail Questions/réponses liées à l’entretien de parcours professionnel Ministère chargé du travail Trouver son opérateur de compétences (Opco) Code du travail : article L6332-1 Code du travail : article L6315-1 Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15 Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4 Décision du 5 juillet 2023 de la Cour de cassation Cour de cassation Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Évaluation du salarié Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Pourquoi choisir une formation certifiante ? CDI Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) RAR Décharge Trouver son opérateur CEP Code du travail : article R6323-9-1 Code du travail : articles R6323-10 à R6323-10-4 Code du travail : articles D6323-18-1 à D6323-18-4 Code du travail : article L1251-57 Validation des acquis de l'expérience (VAE) Formation professionnelle dans la fonction publique Formation des personnes handicapées Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État (FPE) Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE) Agent public : comment se préparer à un concours ? Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Guide pratique de la formation professionnelle dans la FPE Ministère chargé de la fonction publique Rechercher une formation dans la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Nécessité de service CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Nécessité de service CCP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8 Code général de la fonction publique : article L422-3 Code général de la fonction publique : article L422-20 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? CAP Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? CAP Rechercher une formation dans la fonction publique d'État Code général de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Répertoire des métiers de la fonction publique Répertoire des métiers ministériels Répertoire des métiers de la fonction publique Répertoire des métiers ministériels Ministère chargé de la fonction publique Rechercher une formation dans la fonction publique d'État Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : article L422-2 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) CDD CDI CDD CDI Mon compte formation Rechercher une formation dans la fonction publique d'État Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : articles L422-8 à L422-19 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans les services du Premier ministre Arrêté du 24 juin 2020 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l'aviation civile Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale Arrêté du 17 décembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 31 janvier 2019 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 1er octobre 2020 lié à la prise en charge des frais pédagogiques pour le CPF pour les membres du Conseil d'Etat, les magistrats des TA et CAA et les agents du Conseil d'Etat et de la CNDA Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Les heures de formation inscrites au Dif d’un agent public font-elles l’objet d’un report sur son CPF ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Code général de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Code général de la fonction publique : article L422-3 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE) Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Fonction publique territoriale (FPT) Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Collectivité territoriale CNFPT Statut particulier CNFPT Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) CNFPT Statut particulier CNFPT Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CNFPT Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Statut particulier CNFPT Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) CNFPT Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Nécessités de service CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé parental dans la fonction publique Jour ouvré Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Collectivité territoriale CNFPT Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C CNFPT Statut particulier CNFPT Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CNFPT Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi CNFPT Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière Statut particulier CNFPT Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité Nécessités de service CCP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé parental dans la fonction publique Jour ouvré Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8 Code général de la fonction publique : article L422-2 Code général de la fonction publique : articles L422-21 à L422-27 Code général de la fonction publique : articles L422-28 à L422-34 Code général de la fonction publique : article L423-10 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) CDD CDI CDD CDI Mon compte formation Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : articles L422-8 à L422-19 Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Les heures de formation inscrites au Dif d’un agent public font-elles l’objet d’un report sur son CPF ? Formation professionnelle dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Nécessités de service Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre de gestion de la fonction publique territoriale Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Nécessités de service Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre de gestion de la fonction publique territoriale Code général de la fonction publique : article L422-1 Code général de la fonction publique : article L422-35 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre de gestion de la fonction publique territoriale Code général de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre de gestion de la fonction publique territoriale Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Code général de la fonction publique : article L422-3 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH) Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH) Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Comment se déroule l’entretien annuel de formation d’un agent de la fonction publique hospitalière ? Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? CAP CCP Nécessités de service CAP CCP Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles Legifrance Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8 Code général de la fonction publique : article L423-15 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : article L422-2 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) CDD CDI CDD CDI Mon compte formation Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code général de la fonction publique : article L115-4 Code général de la fonction publique : articles L422-8 à L422-19 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Note d'information du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière Les heures de formation inscrites au Dif d’un agent public font-elles l’objet d’un report sur son CPF ? Formation professionnelle dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Nécessités de service Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Code général de la fonction publique : article L422-1 Code général de la fonction publique : article L423-15 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Service effectif (fonctionnaire et contractuel) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Nécessités de service Demande de prise en charge du bilan de compétences (FPH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Demande de prise en charge du bilan de compétences (FPH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Dépliant sur le bilan de compétences Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Demande de prise en charge du bilan de compétences (FPH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Code général de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels de la fonction publique hospitalière Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Code la fonction publique : article L.543-4 Code général de la fonction publique : article L422-3 Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Agent public : comment se préparer à un concours ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Nécessité de service Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Jour ouvré Nécessité de service CNFPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Nécessité de service CAP CCP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Calendrier des concours de la fonction publique d'État Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) Concours et examens organisés par le CNFPT Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Concours de la Ville de Paris Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Commission européenne Rechercher une formation dans la fonction publique d'État Code général de la fonction publique : articles L422-21 à L422-27 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Comment se déroule l’entretien annuel de formation d’un agent de la fonction publique hospitalière ? Agent public : comment se préparer à un concours ? Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Entretien de formation (FPH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Le passeport formation Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Les heures de formation inscrites au Dif d’un agent public font-elles l’objet d’un report sur son CPF ? Mon compte formation Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Formation des personnes handicapées ESPO ESRP Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Particuliers Agefiph Cap Emploi Ministère chargé du travail Établir un contrat d'apprentissage Smic Smic Smic Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Site du ministère chargé des personnes handicapées Rechercher une formation en alternance Guide apprentissage et handicap à destination des apprentis, des centres de formation et des employeurs Ministère chargé du travail Information jeunesse Agefiph Cap Emploi Code du travail : articles R6222-46 à R6222-49-1 Code du travail : articles R6222-45 à R6222-51 Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO) Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) MDPH CDAPH Être accompagné vers l'emploi avec les ESPO ou ESRP Ministère chargé du travail Les ESPO et les ESRP Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles  : articles D312-161-25 à D312-161-40 Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Je suis en situation de handicap Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Formation des personnes handicapées Handicap et emploi dans le secteur privé Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO) MDPH CDAPH Être accompagné vers l'emploi avec les ESPO ou ESRP Les ESPO et les ESRP Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles  : articles D312-161-25 à D312-161-40 Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Je suis en situation de handicap Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO) Formation des personnes handicapées Handicap et emploi dans le secteur privé Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Formation des salariés du secteur privé Formation professionnelle dans la fonction publique Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO) Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Formation professionnelle des personnes en situation de handicap Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Cap Emploi Code du travail : articles D5211-1 à D5211-6 Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Alternance Formation des salariés du secteur privé Parcours éducatifs alternatifs Formation professionnelle dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Stage en entreprise Stage d'un étudiant en milieu professionnel Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Séjour régulier Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Comité social et économique (CSE) Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Bourse nationale des stages - Infostages Guide pratique des stages étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés Guide des stages étudiants en France et à l'étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Modèle d'attestation de stage Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Faire un stage dans une entreprise en Europe Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Comment consulter une convention collective ? Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire CSG CRDS Smic Ayant droit CPAM Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Gratification minimale d'un stagiaire Ministère chargé du travail Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Urssaf Instruction fiscale du 17 février 2017 - RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires Un stagiaire en entreprise peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Comité social et économique (CSE) Code du travail : article L2312-78 Santé, sécurité et conditions de travail Handicap et emploi dans le secteur privé Milieu ordinaire Handicap : travail en milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Emplois réservés Sapeur-pompier volontaire (SPV) Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Cap Emploi France Travail Discrimination Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Convention collective Accord collectif d'entreprise Smic Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Préavis de licenciement d'un salarié Discrimination La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Cap Emploi France Travail Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9 Code du travail : articles L5212-2 à L5212-5-1 Code du travail : article L4624-1 Code du travail : articles L5213-1 à L5213-2-2 Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Annuaire des entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) Union nationale des entreprises adaptées Délai de carence Épargne salariale, participation et intéressement Site du ministère chargé des personnes handicapées Dossier sur les entreprises adaptées Ministère chargé du travail Annuaire des entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) Cap Emploi France Travail Code du travail : articles L5213-13 à L5213-19-1 Code du travail : articles R5213-62 à R5213-68 Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap : travail en milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Milieu ordinaire Entreprise adaptée Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) Handicap : travail en milieu ordinaire Tacite reconduction Contrat en Ésat Allocation aux adultes handicapés (AAH) Droit de grève d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE) Jour ouvrable Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Grossesse : examens médicaux Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Collectivité territoriale Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Personne physique (formes juridiques d'entreprises) But lucratif Mesure conservatoire Site du ministère chargé des personnes handicapées Contrat en Ésat Legifrance Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-1 à R243-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-11 à R243-13-2 Réponse ministérielle du 31 mars 2020 relative aux personnes en situation de handicap psychique Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative au transport des personnes en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative au statut du travailleur en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Insertion des personnes en situation de handicap France Travail Avis de recrutement dans la fonction publique pour les personnes en situation de handicap Site de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Chantier d'insertion : fiche salarié Ministère chargé du travail Agence de services et de paiement (ASP) Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Milieu ordinaire Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) CV L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap Ministère chargé du handicap Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code du travail : articles L5213-1 à L5213-2-2 Code du travail : articles D5213-88 à D5213-93 Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Élève ou étudiant en situation de handicap : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Représentant légal Allocation aux adultes handicapés (AAH) France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Handicap : travail en milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Retraite du salarié handicapé La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) RQTH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code du travail : articles L5213-1 à L5213-2-2 Code du travail : articles L5213-3 à L5213-5 Code du travail : articles R5213-1 à R5213-8 Code de la sécurité sociale : article L821-7-3 Code de l’action sociale et des familles : article R241-33 Code de l’action sociale et des familles : article R241-35 à R241-41 Code de l’action sociale et des familles : article L241-9 Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap et emploi dans le secteur privé Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Particuliers Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Emplois réservés Sapeur-pompier volontaire (SPV) Notification Urssaf Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Entreprise adaptée Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code du travail : article L5212-13 Code du travail : article L5212-1 à L5212-17 Code du travail : articles D5212-1 à D5212-9 Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Milieu ordinaire Abattement Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Smic Ascendant Abattement Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Site du ministère chargé des personnes handicapées Estimer son droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la sécurité sociale : article D821-9 Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 Code de la sécurité sociale : article D821-5 Code du travail : article R5213-76 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10 Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux revenus d'activités Je suis en situation de handicap Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Emplois réservés Sapeur-pompier volontaire (SPV) Notification Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Identification avec FranceConnect Relevé d'identité bancaire (Rib) Prorata temporis Prorata temporis Âge révolu Site du ministère chargé des personnes handicapées Aide à l’aménagement du poste de travail Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Site de l'Agefiph Emplois réservés Legifrance Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Agefiph Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51 Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Je suis en situation de handicap Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Handicap et emploi dans le secteur privé Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Conditions de travail dans le secteur privé Hygiène, sécurité et conditions de travail Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Particuliers Épic Epa CDI CDD Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations du salarié RAR Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tribunal judiciaire Personne physique Personne morale Risques liés au travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Déclarer et évaluer les risques : le DUERP Ameli.fr Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : article R4121-5 Code du travail : article R4741-2 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quand faire appel à l'inspection du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Particuliers CDI CDD Règlement intérieur d'une entreprise Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ? Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Règlement intérieur d'une entreprise Notification Responsabilité pénale Danger grave et imminent Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Risques liés au travail Code du travail : article L1311-2 Code du travail : article L1321-1 Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2 Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quand faire appel à l'inspection du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Dérogation Dérogation Valeurs limites d'exposition à des champs électromagnétiques Très basse tension de sécurité Pacs Licences de débits de boissons Décharge RAR Jour franc CFA Personne physique Personne morale Dérogation Dérogation Dosimétrie Hyperbare Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) RAR Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Notice - Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Notice - Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Danger grave et imminent Décharge RAR Jour franc CFA Jour ouvré Personne physique Personne morale Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Code du travail : article L4153-8 Code du travail : article L4153-9 Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6 Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 Code du travail : article R4313-78 Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Legifrance Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans Legifrance À partir de quel âge peut-on travailler ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Travailleur à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Pacs Télétravail dans le secteur privé Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Guichet des formalités des entreprises Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Trouver sa convention collective Convention collective Smic Jour ouvrable Jours fériés et ponts dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Trouver sa convention collective Code du travail : articles L7412-1 à L7412-3 Code du travail : articles L7413-1 à L7413-4 Code du travail : articles L7422-1 à L7422-3 Code du travail : articles L7422-4 à L7422-8 Code du travail : articles L7423-1 et L7423-2 Code du travail : articles L7424-1 à L7424-3 Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3 Code du travail : articles R7422-1 à R7422-6 Code du travail : articles R7422-7 à R7422-9 Code du travail : articles R7422-10 à R7422-11 Code du travail : articles R7422-12 à R7422-13 Code du travail : articles R7423-1 à R7423-2 Télétravail dans le secteur privé Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? CDI CDD Contrat de professionnalisation Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Contrat d'apprentissage Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs Peut-on consommer de l'alcool au travail ? Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Compte professionnel de prévention (C2P) Désinsertion professionnelle Fiche d'entreprise Comité social et économique (CSE) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Hyperbare Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Représentant légal Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Notification Questions-Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs Ministère chargé du travail Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1 Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code du travail  : article D4711-1 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Compte professionnel de prévention (C2P) MSA Liste des régimes spéciaux de retraite SNCF RATP Hyperbare Déclaration sociale nominative (DSN) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Année civile Compte professionnel prévention - Espace personnel Mon compte formation Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Année civile Compte professionnel prévention - Espace personnel Carsat Cramif MSA C2P : comment faire une récalamation ? Carsat Cramif MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Carsat Cramif MSA Notification Notification Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Compte professionnel prévention : me former Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : se reconvertir Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : partir à la retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel de prévention Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : foire aux questions Caisse nationale d'assurance vieillesse C2P : comment faire une récalamation ? Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour la réduction du temps de travail Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - 3682 Compte professionnel prévention - 3682 Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6 Code du travail : article L4163-8 Code du travail : article L4163-8-1 à L4163-8-5 Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12 Code du travail : article L4163-13 Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15 Code du travail : article D4161-1 Code du travail : article D4163-2 Code du travail : article R4163-13 Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? Retraite du salarié handicapé Déclaration sociale nominative (DSN) Télétravail dans le secteur privé Accord collectif d'entreprise Contrats de travail dans le secteur privé Contrats de travail dans le secteur privé Avenant Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Télécentre Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Données sensibles (RGPD) Temps de travail dans le secteur privé Évaluation du salarié Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Formation des salariés du secteur privé Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Accord collectif d'entreprise Télétravail : mode d'emploi Ministère chargé du travail Frais engagés par le salarié en situation de télétravail Ministère chargé de la santé Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Télétravail dans la fonction publique Travailleur à domicile Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travailleur à domicile Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail dans le secteur privé Travail de nuit Travail de nuit du salarié du secteur privé Questions - Travail de nuit [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise [All]-Travail/Convention collective : OUI [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Rechercher une convention collective étendue Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Repos compensateur [All]-Travail/Convention collective : NON [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Repos compensateur Rechercher une convention collective étendue Code du travail : article L1225-9 Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6 Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Comment consulter une convention collective ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos compensateur Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Code du travail : article L7124-1 Code du travail  : article R3124-15 Code du travail : article R3124-16 Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 À partir de quel âge peut-on travailler ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Repos quotidien du salarié Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'une salariée enceinte Accord collectif d'entreprise Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Établissement Travailleur à domicile Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Établissement Travailleur à domicile Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'une salariée enceinte Conditions de travail : informations diverses Évaluation du salarié Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Convention collective Trouver sa convention collective CSE Discriminatoire Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) L'évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Règlement intérieur d'une entreprise Particuliers Epic Établissement (droit du travail) Établissement (droit du travail) Lanceurs d'alerte en entreprise Accord collectif d'entreprise Établissement (droit du travail) Comité social et économique (CSE) Opposable Établissement (droit du travail) Conseil de prud'hommes CSE Notification CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Opposable Conseil de prud'hommes Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Code du travail : articles L1322-1 à L1322-3 Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6 Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Convention collective Accord de branche Avenant Accord collectif d'entreprise CDI CDD VRP Arrêté d'extension Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) NAF APE Insee Dispositions conventionnelles Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Accord de branche Comité social et économique (CSE) Établissement Fiche de paie Arrêté d'extension Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Les accords collectifs d'entreprises Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trouver sa convention collective Rechercher une convention collective étendue Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Code du travail : article L2222-4 Code du travail : article L2262-6 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Comment consulter une convention collective ? Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Lanceurs d'alerte en entreprise Crime Délit Crime Délit Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Dommages et intérêts Responsabilité pénale Infraction Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Personne morale CSE Jour ouvré Saisir en ligne le Défenseur des droits DGCCRF HAS Cnil DGT DGEFP Jour ouvré Jour ouvré DGCCRF ASN DGCCRF ASN Jour ouvré Orienter et protéger les lanceurs d'alerte Saisir en ligne le Défenseur des droits CSE CSE CSE CSE Discriminatoire Guide du lanceur d'alerte Défenseur des droits Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ? Ministère chargé du travail Orienter et protéger les lanceurs d'alerte Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Épic Epa CDD CDI Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? CSE CSE Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Conception des lieux de travail - Obligations des maîtres d'ouvrage - Réglementation Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : article R4225-3 Code du travail : article R4226-5 Code du travail : article R4226-16 Code du travail : article R4227-14 Code du travail : article R4227-44 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code du travail : articles R4228-7 Code du travail : article R4544-9 Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP). Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Évaluation du salarié Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceurs d'alerte en entreprise Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Conseil en évolution professionnelle (CEP) Contrat d'apprentissage Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Mon compte formation Mon compte formation Code du travail : articles L5151-1 à L5151-6 Code du travail : articles R5151-1 à R5151-10 Peut-on consommer de l'alcool au travail ? Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? CPAM Code du travail : article L4741-1 Code du travail : article R3231-16 Code du travail : article R4228-20 Code du travail : article R4228-21 Règlement intérieur d'une entreprise Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Comment consulter une convention collective ? Particuliers Convention collective Les accords collectifs d'entreprises Rechercher une convention collective étendue Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Convention collective CSE Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 82-42.115 du 27 mai 1987 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 92-41.584 du 27 mars 1996 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 94-19.466 du 3 décembre 1996 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre sociale) n° 09-13.110 du 13 octobre 2010 Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Liberté fondamentale - travail Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Trouver sa convention collective La gestion des faits religieux en entreprise Observatoire de la laïcité Fait religieux en entreprise : guides et notions-clés Ministère chargé du travail Comprendre la laïcité Comité interministériel de la laïcité Code du travail : article L1121-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Discrimination au travail Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Danger grave et imminent Danger grave et imminent CSE Motif légitime (droit du travail) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Motif légitime (droit du travail) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Lanceurs d'alerte en entreprise Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? Groupe de sociétés Epic Compte professionnel de prévention (C2P) Hyperbare Indice de sinistralité Carsat Accord de branche étendu Hyperbare Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Dreets TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Mise en demeure (droit du travail) RAR Carsat Dreets Notification TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Code du travail : article L2242-19 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : article L4162-4 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles D4162-1 à R4162-8 Code du travail : article D4162-1 Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Particuliers DDETS DDETSPP Consulter un accord d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Siret Siret DDETS DDETSPP Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Consulter un accord d'entreprise Code du travail : articles L2231-5 à L2231-6 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Comment consulter une convention collective ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Jour ouvrable Année civile Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Exonération maximale de la participation patronale Urssaf Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants Ministère chargé de l'économie Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Code général des impôts : article 81 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? EPI Code du travail : article R4228-1 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Dépositaire Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Force majeure Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Vol, cambriolage Dommages et intérêts Maison de justice et du droit Conseil de prud'hommes Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code civil : articles 1921 à 1926 Code civil : articles 1927 à 1946 Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Modification des conditions d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries dans le BTP BTP Force majeure Accord collectif d'entreprise Trouver sa convention collective Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur BTP Vigilance orange Vigilance rouge Comité social et économique (CSE) Service concédé BTP Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries CIBTP Caisses du réseau CIBTP Guide chômage intempéries (déclarations d’arrêt et remboursement) Assiette Année civile BTP Délai de carence Vigilance orange Vigilance rouge Trouver sa convention collective Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : article R3121-33 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Télétravail dans le secteur privé VTC Temps de travail effectif Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Règlement intérieur d'une entreprise Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) Ministère chargé de l'intérieur HT Siret Siret Aide aux utilisateurs du site Vérif Permis Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Travail et données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : article L223-7 Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Comment consulter une convention collective ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Je deviens parent Travail de nuit d'une salariée enceinte Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Aménagement du poste d'une salariée enceinte [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Etat nécessite Travail de nuit Accord collectif d'entreprise Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Dispositions conventionnelles Siret Trouver sa convention collective Risques particuliers Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant Trouver sa convention collective Code du travail : article L1222-9 Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 Code du travail : article R1225-4 Code du travail : article R4451-1 Code du travail : article R4152-2 Code du travail : article R4451-6 Code du travail : article R4451-57 Code du travail : article D4152-3 Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 Code du travail : article D4152-8 Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 Code du travail : article D4152-12 Code du travail : article D4152-29 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Je deviens parent Travail de nuit d'une salariée enceinte Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Code du travail : article L1225-16 Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Grossesse : examens médicaux Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Trouver sa convention collective Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33 Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7 Code du travail : article R4152-2 Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Zone touristique internationale Zone touristique internationale Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Préfecture de la région Île-de-France Accord collectif d'entreprise Discriminatoire Repos compensateur Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Code du travail : article L3122-4 Code du travail : article L3122-19 Code du travail : article R3132-21-1 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense" Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code civil : articles 1217 et 1218 Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Vip Épic Epa Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Vip Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Vip Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Questions-réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés Ministère chargé du travail Modèle de demande d’organisation des visites médicales à l’employeur Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Suivi médical professionnel d'un agent public Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Suivi médical renforcé Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Autorisation de travail : NON Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Autorisation de travail : NON Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé CMR Risques biologiques au travail - réglementation Hyperbare Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée CSE Fiche d'entreprise Dreets Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Risques liés au travail Code du travail : article L4624-2 Code du travail : article L4624-2-1 Code du travail : article R4153-40 Code du travail : article R4412-60 Code du travail : article R4412-160 Code du travail : article R4624-21 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : article R4624-23 Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code du travail : article R4624-28 Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Professionnel de santé Professionnel de santé Code du travail : article R4624-15 Code du travail : article R4624-17 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article R4625-11 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Visite de préreprise Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Année civile Accord de branche Code du travail : article L1251-22 Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9 Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4625-17 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article L4624-2-2 Code du travail : article R4624-39 Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code du travail : article D4625-22 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Professionnels Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25 Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif Peut-on consommer de l'alcool au travail ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Ministère chargé du travail Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Organisation des secours sur les lieux de travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16 Code du travail : article R4623-32 Code du travail : article R4623-33 Code du travail  : article D4711-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Ministère chargé du travail Force majeure Accident du travail : démarches à effectuer CPAM MSA Comité social et économique (CSE) Héritier Ayant droit Ayant droit Indemnité compensatrice de congés payés Compte épargne-temps (CET) du salarié Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Engagement unilatéral (droit du travail) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Notification Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Homologation par la Dreets Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code du travail : article L2312-13 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article D3121-23 Code du travail : article R3324-23 Code du travail : article D3324-39 Code du travail : article R3332-29 Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Accident du travail : démarches à effectuer Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Comment consulter une convention collective ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Comment consulter une convention collective ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Comment consulter une convention collective ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Règlement intérieur d'une entreprise Participation Norme NF EN ISO 7010 - Mars 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Protection contre les discriminations Ministère chargé du travail Code de la santé publique : article L3513-1 à L3513-6 Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4 Code de la santé publique : article R3512-7 Code du travail  : article D4711-1 Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36 Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L3171-1 Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7 Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Code du travail : article D3141-28 Code du travail : article R3221-2 Code du travail : article L1152-4 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : article D1151-1 Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code du travail : article L1142-6 Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6 Code du travail : article R2314-22 Code du travail L2314-4 à L2314-10 Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Comment consulter une convention collective ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Norme AFNOR NF X 35-102 - Février 2023 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Conception et aménagement des bureaux - octobre 2021 Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article R4214-22 Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9 Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail Ministère chargé du travail Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Accord collectif d'entreprise Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Notification Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Notification Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Travail de nuit du salarié du secteur privé Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Désinsertion professionnelle Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Accord de branche Code du travail : article L4624-2-2 Code du travail : article L4624-3 Code du travail : article L5213-6-1 Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié CPAM MSA Convention collective CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Attestation de salaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Avis d'arrêt de travail Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Médecin Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : démarches à effectuer Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA Délai de carence Mois civil Smic Mois civil Smic Délai de carence Affection de longue durée (ALD) Code de la sécurité sociale : article D160-4 Jour calendaire CPAM MSA Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Affection de longue durée (ALD) Indemnités journalières de sécurité sociale Espace économique européen (EEE) Délai de carence Dispositions conventionnelles Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Je perçois des indemnités journalières de maladie : que dois-je déclarer ? Ministère chargé des finances Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Arrêt maladie : reprise du travail [All] Durée : moins d'1 mois Arrêt maladie : reprise du travail du salarié [All] Durée : + 1 mois Arrêt maladie : reprise du travail du salarié [All] : Durée : moins de 2 mois Arrêt maladie : reprise du travail du salarié [All] Durée : + de 2 mois Arrêt maladie : reprise du travail du salarié [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] : Durée : moins de 2 mois Suspension d'un contrat de travail [All] Durée : + de 2 mois Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CPAM MSA Personne morale Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Déclarer un accident du travail ou de trajet Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) RAR Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Tiers payant Notification Ayant droit Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Notification Consolidation Déclarer un accident du travail ou de trajet Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Net-entreprises.fr Centre de contacts Net-Entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation MSA Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM MSA Capital Rente viagère Notification Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Accident du travail : reprise du travail du salarié Suspension d'un contrat de travail Accident du travail : démarches et formalités Ameli.fr Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-31 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle Maladie professionnelle : démarches à effectuer Tableaux des maladies professionnelles CPAM MSA Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Contact support Ameli Assurés CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Tableaux des maladies professionnelles Médecin-conseil Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Tableaux des maladies professionnelles Legifrance Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation CPAM MSA Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM MSA Capital Rente viagère Maladie professionnelle : démarches à effectuer Notification CPAM MSA Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Rente viagère Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-31 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Mutualité sociale agricole (MSA) Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM MSA Dommages et intérêts Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé CPAM MSA Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale  : article L321-2 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner Vous partez à l'étranger pour vous faire soigner Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Indemnités journalières de sécurité sociale Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? CPAM MSA Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Demande de contrôle médical d'un salarié Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-4 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : article R. 1226-10 à R. 1226-12 Code du travail : article L1226-23 Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Jour calendaire Jour calendaire Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : article R4624-31 Code du travail : articles R4624-41-1 à R4624-41-6 Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? CDD Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222 Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Particuliers CDD Comprendre sa procédure de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Préavis du salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 46-42931 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 93-43581 Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? CPAM MSA L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Particuliers Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : démarches et formalités Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Déclarer un accident du travail ou de trajet Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? CPAM MSA Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Site des maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM Mois civil Prestation de compensation du handicap (PCH) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : article R434-34-1 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Circulaire du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Invalidité du salarié dans le secteur privé Handicap et emploi dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Conditions de travail dans la fonction publique Droit des agents publics Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Risques liés au travail Santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Suivi médical professionnel d'un agent public Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Suivi médical professionnel d'un agent public Sujétion Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Tableaux des maladies professionnelles Sujétion Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Tableaux des maladies professionnelles Sujétion Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Tableaux des maladies professionnelles Code général de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2 Code général de la fonction publique : articles R321-1 à R321-3 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25 Code du travail : article R4626-26 Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28 Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1 Code du travail : article R4626-30 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD Avantage en espèces Avantage en nature Jour calendaire Jour calendaire Code général de la fonction publique : articles R115-2 à R115-11 Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n°2023-845 Télétravail dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - FPH ARS Éhpad ARS Éhpad Guide du télétravail dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : article L430-1 Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024 Télétravail dans le secteur privé Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Suivi médical professionnel d'un agent public Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions Télétravail dans la fonction publique Obligations des agents publics Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Guide de la laïcité dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L121-1 à L121-11 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Obligation d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique Obligation d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Harcèlement sexuel ou sexiste Harcèlement moral Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L121-1 à L121-11 Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique Obligation d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Pacs Ascendant Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne Violences physiques ou psychologiques Harcèlement Injure Diffamation Outrage Code pénal : article 443-5 Témoin assisté Garde à vue Composition pénale À titre conservatoire Abrogation Foire aux questions : la protection fonctionnelle des agents publics Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L134-1 à L134-12 Code général de la fonction publique : articles R134-1 à R134-9 Circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément en vue d’une adoption Congé de maternité dans la fonction publique Code général de la fonction publique : article L622-1 Code du travail : article L1225-16 Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ? À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Code général de la fonction publique : articles L811-1 à L811-2 Code du travail : article L1222-9 Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 Code du travail : article R1225-4 Code du travail : article R4451-1 Code du travail : article R4152-2 Code du travail : article R4451-6 Code du travail : article R4451-57 Code du travail : article D4152-3 Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 Code du travail : article D4152-8 Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 Code du travail : article D4152-12 Code du travail : article D4152-29 Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ? Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Conseil d’Etat - décision n°366269 du 4 février 2015 Réponse ministérielle du 4 octobre 2016 relative au temps d'habillage, de déshabillage et de douche dans la fonction publique Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Délit Crime Délit Crime Conflit d'intérêts (fonction publique) Conflit d'intérêts (fonction publique) Défenseur des droits Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité EPCI Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Agence française anticorruption (Afa) Agence française anticorruption Orienter et protéger les lanceurs d'alerte Défenseur des droits Signalement santé Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Ministère chargé de l'environnement Code général de la fonction publique : articles L135-1 à L135-6 Code général de la fonction publique : article L452-43-1 Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Code général de la fonction publique : articles R135-1 à R135-10 Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) Collectivité territoriale CDI Code général de la fonction publique : article L124-2 Code général de la fonction publique : articles R124-2 à R124-12 Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Année civile Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Code général de la fonction publique : article L732-2 Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : article 6 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant : article 19 Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Conflits du travail dans la fonction publique Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Congés pour raison de santé du fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Jour calendaire Jour calendaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Jour calendaire Jour calendaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Jour calendaire Jour calendaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Legifrance Avis d'arrêt de travail Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service Circulaire du 24 juillet 2003 concernant le traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Jour ouvré Congé de maladie du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Déficit immunitaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Jour ouvré Congé de maladie du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Déficit immunitaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Jour ouvré Congé de maladie du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Déficit immunitaire Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service Ministère chargé de la santé Foire aux questions : réforme des instances médicales Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux) Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Foire aux questions : réforme des instances médicales Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles Ministère chargé de la fonction publique Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code général de la fonction publique : articles L822-18 à L822-25 Code général de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41 Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique : article 8 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé pour raison de santé du contractuel Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM CPAM Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? CDD Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Concours de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM CPAM Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? CDD Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Concours de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM CPAM Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? CDD Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Concours de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Avis d'arrêt de travail Code de la sécurité sociale  : article L321-2 Code de la sécurité sociale : article R321-2 Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Jour ouvré Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Jour ouvré Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM CPAM Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Jour ouvré Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM CPAM Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Consolidation CDD CDI Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Pacs Ascendant Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Médecin agréé Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Consolidation CDD CDI Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Pacs Ascendant Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Nécessités de service Médecin agréé Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Consolidation CDD CDI Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Pacs Ascendant Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel CDI CDD Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvrable CCP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Complémentaire santé et prévoyance Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État Protection sociale complémentaire des agents publics de l'Etat Congé parental dans la fonction publique Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Ircantec Agirc-Arrco Une complémentaire santé facultative pour les retraités de la fonction publique de l’État Vivre en couple Ayant droit Vivre en couple CDAPH Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) CDD CPAM Ayant droit Protection sociale complémentaire prévoyance Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ? CDD Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Traitement indiciaire dans la fonction publique Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Retraite pour invalidité du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Ayant droit Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique CPAM Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Pension d'invalidité de la Sécurité sociale CPAM Ayant droit Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Protection sociale complémentaire des agents publics de l'Etat Ministère chargé de la fonction publique Une complémentaire santé facultative pour les retraités de la fonction publique de l’État Ministère chargé de la fonction publique Protection sociale complémentaire prévoyance Ministère chargé de la fonction publique Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L827-1 à L827-3 Accord interministériel du 26 février 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'État Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale Modification des conditions de mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire CPAM Ayant droit CNRACL Accord collectif national du 11 juillet 2023 : Foire aux questions Centre de gestion de Maine et Loire - CDG49 Code général de la fonction publique : articles L827-1 à L827-12 Décret n°2022-581 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement Accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière CPAM Ayant droit Code général de la fonction publique : articles L827-1 à L827-3 Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : article 4 Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière Déclaration de maladie professionnelle Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Jour calendaire Affection de longue durée (ALD) Affection de longue durée (ALD) Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Jour calendaire Affection de longue durée (ALD) Affection de longue durée (ALD) Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115 Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires Arrêt du Conseil d'État n°401858 du 6 avril 2018 Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Année civile Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3 Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Ameli en ligne Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code général de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Nécessités de service CPAM Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Congés annuels dans la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3 Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Code général de la fonction publique : article L621-1 Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) CAP Promotion interne dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? CNFPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) CAP Promotion interne dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) CAP Promotion interne dans la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code général de la fonction publique : articles L826-1 à L826-6 Code général de la fonction publique : articles L826-7 à L826-11 Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPE) Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPT) Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers pour raisons de santé Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Licenciement d'un fonctionnaire Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Licenciement d'un fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Rente Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Licenciement d'un fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Rente Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Licenciement d'un fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Rente Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Code général de la fonction publique : articles R327-36 à R327-41 Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congé de maladie du fonctionnaire Affection de longue durée (ALD) Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique CSG CRDS Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNRACL Congé de maladie du fonctionnaire Affection de longue durée (ALD) Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique CSG CRDS Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNRACL Congé de maladie du fonctionnaire Affection de longue durée (ALD) Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique CSG CRDS Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Code général de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code général de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Code de la sécurité sociale : article D712-12 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? ARS Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Médecin agréé Jour ouvré Notification Recours devant le juge administratif Foire aux questions : réforme des instances médicales Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Invalidité du salarié dans le secteur privé Relations individuelles et collectives de travail Représentation du personnel dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) [Nombre de salariés : - de 11, 11 à 49, 50 ou +] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? [All] - Différent Délégué syndical Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : article L2312-38 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : article L2312-60 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13 Code du travail : article L2315-15 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : article L2315-63 En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Délégué syndical Particuliers [Nombre salariés : -50, 50-499, 500-1999, 2000] Section syndicale [All] +/- Moins Comité social et économique (CSE) CSE Comité social et économique (CSE) Licenciement d'un représentant du personnel [All] +/- Plus Établissement [All] 1000 salariés /- CSE CSE Établissement [All] 1000 salariés / + CSE Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2 Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5 Code du travail : article L2143-6 Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12 Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19 Code du travail : Article L2143-22 Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3-1 Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Représentant de la section syndicale (RSS) Représentant de la section syndicale (RSS) Section syndicale [All] +/- Moins Comité social et économique (CSE) Section syndicale Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Comité social et économique (CSE) Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Convention collective Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'une section syndicale ? [All] +/- Plus Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Code du travail : articles L2142-1-1 à L2142-1-4 Code du travail : article L2143-23 Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Délégué syndical Licenciement d'un représentant du personnel Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? [All] +/- Plus Accord collectif d'entreprise Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Jour ouvrable Année civile [All] - Différent Accord collectif d'entreprise Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Carsat Licenciement d'un représentant du personnel Année civile Code du travail : articles L2315-1 à L2315-6 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-27 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31 Code du travail : article L2315-32 Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? CDD CSE Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : article L2312-60 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Code du travail : Articles D4132-1 à D4133-3 Lanceurs d'alerte en entreprise Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? Guide CSE : Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations Urssaf Taux des indemnités de mission dans la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code du travail : articles L2312-81 à L2312-84 Code du travail : article L2315-15 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-20 Code du travail : articles L2315-25 à L2315-26 Code du travail : articles L2315-61 à L2315-62 Code du travail : article L2315-63 Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Questionnaire - CSSCT Seveso [All] +/- Plus Établissement Ordre public Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? [All] +/- Moins Établissement Dreets Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Recours devant le juge administratif [All] Autre Établissement Ordre public Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44 Lanceurs d'alerte en entreprise Comité social et économique (CSE) Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Convention collective Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Discrimination au travail Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Discriminatoire Dommages et intérêts Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Section syndicale Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Délégué syndical Établissement Représentant de la section syndicale (RSS) Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Accord collectif d'entreprise Code du travail : article L2121-1 Code du travail : articles L2122-1 à L2122-3-1 Code du travail : article L2122-4 Code du travail : articles L2135-1 à L2135-6 Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Établissement RAR Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Accord collectif d'entreprise CSE Délégué syndical Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Représentant de la section syndicale (RSS) Code du travail : article L2121-1 Code du travail : article L2142-1 Code du travail : Article L2142-1-3 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code du travail : articles L2142-8 à L2142-9 Code du travail : articles L2142-10 et L2142-11 Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19 Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Le CHSCT existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? Comité social et économique (CSE) La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? Comité social et économique (CSE) CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? Collège électoral CSE Site dédié aux élections professionnelles Ministère chargé du travail Comité social et économique : dossier Ministère chargé du travail Code du travail : article L2314-10 Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Suspension d'un contrat de travail CSE CSE Guide CSE : Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations Code du travail : article L2312-78 Code du travail : article R2312-35 Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Conflits du travail dans le secteur privé Dispositifs Droit de grève d'un salarié du secteur privé Illicite Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Convention collective Faute lourde Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L2511-1 Code du travail : articles L2512-1 à L2512-5 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Règlement intérieur d'une entreprise Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Harcèlement moral Avertissement ou blâme (droit du travail) Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Mutation disciplinaire (droit du travail) Rétrogradation Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Règlement intérieur d'une entreprise Jour chômé Jour ouvrable Notification Règlement intérieur d'une entreprise Discrimination au travail Délit Crime Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Lanceurs d'alerte en entreprise Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Droit de grève d'un salarié du secteur privé Dispositions conventionnelles Procédure de licenciement pour motif personnel Jour ouvrable Procédure de licenciement pour motif personnel Notification Jour ouvrable Notification Jour chômé Jour ouvrable Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1332-1 à L1332-3 Code du travail : articles L1332-4 à L1332-5 Code du travail : articles R1332-1 à R1332-3 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Droit de grève d'un salarié du secteur privé Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Conseil de prud'hommes Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Union européenne (UE) Recours devant le juge administratif Prescription Notification Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Certificat de travail Solde de tout compte Homologation par la Dreets Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Créances salariales Solde de tout compte Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Discrimination Consolidation du dommage Établissement (droit du travail) Conseil de prud'hommes Conseil de prud'hommes Requête Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Greffe Défendeur (justice) Greffe Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Irrecevable Avocat Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Jugement définitif I4406.jpg Recours devant le juge administratif Créances salariales Établissement (droit du travail) Conseil de prud'hommes Requête Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur Ministère chargé de la justice Notice - Aide à la saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur Conseil de prud'hommes Greffe Défendeur (justice) Greffe Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Irrecevable Avocat Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Jugement définitif I4406.jpg Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Maison de justice et du droit Code du travail : article L1233-67 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article L1235-7 Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Code du travail : article L1471-1 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 Code civil : article 2226 Code général des impôts : article 1635bis Q Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire [Questionnaire - Déroulement d'une affaire au CPH] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Conciliation Référé Requête [All] Travail/Secteur : cas général Requête Conciliation I4406.jpg Demandeur (justice) Défendeur (justice) Greffe Motif légitime (droit du travail) RAR CSE Dreets Conciliation Demandeur (justice) Défendeur (justice) Conciliation Motif légitime (droit du travail) Certificat de travail Fiche de paie Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Provision Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Mesure d'instruction Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Conciliation Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Mise en état Urgence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Référé Mesure conservatoire Illicite Salarié protégé Mesure conservatoire Illicite Provision Créancier Référé Demandeur (justice) Défendeur (justice) Conciliation procédure accélérée au fond Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale d'un salarié CSE Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Recours requalification CDD en CDI CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) CDI Recours Requalification convention de stage Greffe Notification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) présomption de démission Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Greffe Notification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Conseil de prud'hommes Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41 Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3 Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4 Code du travail : article L1454-5 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13 Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1 Code du travail : articles L3142-36 à L3142-39 Code du travail : articles L3142-42 à L3142-47 Code du travail : articles L3142-48 à L3142-51 Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72 Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76 Code du travail : articles L3142-105 à L3142-116 Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10 Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18 Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28 Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32 Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8 Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5 Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Quand faire appel à l'inspection du travail ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Licenciement d'un représentant du personnel Temps de travail dans le secteur privé Temps de travail du salarié : horaires individualisés Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Règlement intérieur d'une entreprise Temps de travail dans le secteur privé Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Harcèlement Discrimination au travail Interdiction de fumer - Tabagisme Temps de travail dans le secteur privé Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Harcèlement Discrimination au travail Interdiction de fumer - Tabagisme Stage d'un étudiant en milieu professionnel Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dreets Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L8112-1 à L8112-2 Code du travail : articles R8124-1 à R8124-33 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Particuliers Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Avocat Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Juridictions civiles de première instance Maison de justice et du droit Point-justice Conciliateur de justice Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Honoraires Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Force exécutoire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Avocat Avocat Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratif Honoraires Avocat Homologation Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Force exécutoire Force exécutoire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Avocat Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Honoraires Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Homologation Force exécutoire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Code du travail : article R1471 Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : articles 2044 à 2052 Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Vivre en couple Tuteur Mandant Tuteur Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Vivre en couple Fondé de pouvoir Mandant Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Dreets Dreets Dreets Conseil de prud'hommes Cour d'appel Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congés payés du salarié dans le secteur privé Travail effectif Établissement Établissement Dispositions conventionnelles Établissement Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical Ministère chargé du travail Notice - Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Greffe Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travail Notice - Demande d'indemnisation kilométrique Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission Ministère chargé du travail Notice - Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission Agence de services et de paiement (ASP) Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Conseil de prud'hommes Code du travail : article L1235-1 Code du travail : article D1235-21 Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Dispositions conventionnelles Indemnité de licenciement du salarié en CDI Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires DDETS Licenciement économique : priorité de réembauche Comité social et économique (CSE) Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif imposition indemnités de rupture Exonérations de charges sociales / Licenciement abusif Site des impôts Ministère chargé des finances Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Congé de formation d'un conseiller prud'homal Temps de travail effectif Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes Ministère chargé de la justice Code du travail : article L1441-1 Code du travail : article R1441-4 Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Greffe Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales Ministère chargé de la justice Année civile Conseil de prud'hommes RIB Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? Faire appel d'un jugement civil ou pénal Avocat Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Faire appel d'un jugement civil ou pénal Demande reconventionnelle Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Notification Signification Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Notification Signification Défendeur (justice) Opposition Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Code du travail : articles R1455-9 à R1455-11 Code du travail : articles R1461-1 à R1461-2 Code du travail : articles R1462-1 à D1462-3 Code du travail : articles R1463-1 à R1463-1 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 605 à 618 Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Contestation d'un jugement Conditions de travail dans le secteur privé Conditions de travail dans la fonction publique Conflits du travail dans la fonction publique Représentants du personnel dans la fonction publique Droit syndical dans la fonction publique Nécessités de service CAP CCP Jour ouvrable CAP Nécessités de service CAP Nécessités de service CAP CCP Nécessités de service CAP CCP Détachement à la demande du fonctionnaire CAP CCP Nécessités de service Jour ouvrable Nécessités de service CAP Nécessités de service CNFPT CAP CCP Nécessités de service Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Nécessités de service CAP CCP Jour ouvrable CAP Nécessités de service CAP Nécessités de service Jour ouvrable CAP CCP CAP Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Code général de la fonction publique : article L113-1 Code général de la fonction publique : articles L211-1 à L216-3 Code général de la fonction publique : articles R213-2 à R213-23 Code général de la fonction publique : articles R213-33 à R213-50 Code général de la fonction publique : articles R213-51 à R213-60 Code général de la fonction publique : articles R213-62 à R213-67 Code général de la fonction publique : articles R214-1 à R214-52 Code général de la fonction publique : articles R215-1à R215-18 Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Instruction du 25 février 2016 relative a l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités non obligatoirement affiliées Ministère chargé des collectivités locales Droit de grève dans la fonction publique Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux CAP CCP Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) ARS Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) ARS Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Les instances du dialogue social dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : article L112-1 Code général de la fonction publique : articles L241-1 à L245-3 Code général de la fonction publique : articles L251-1 à L254-6 Code général de la fonction publique : articles L261-2 à L264-4 Code général de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2 Code général de la fonction publique : articles L281-1 à L282-10 Code général de la fonction publique : articles R251-1 à R 254-93 Code général de la fonction publique : articles R261-1 à R264-83 Code général de la fonction publique : articles R271-1à R273-9 Code général de la fonction publique : articles R282-1 à R282-97 Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : articles 43 à 47 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH Élection des représentants du personnel dans la fonction publique Élection des représentants du personnel dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Jour ouvrable Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? CDI CDD Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Mise à disposition d'un agent public Jour ouvré Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Nécessités de service CDI CDD Mise à disposition d'un agent public Jour ouvré Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Nécessités de service Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? CDI CDD Jour ouvré Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Nécessités de service Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire CDI CDD Jour ouvrable Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L211-1 à L211-4 Code général de la fonction publique : articles L252-1 à L252-14 Code général de la fonction publique : articles L262-1 à L262-7 Code général de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2 Code général de la fonction publique : articles R211-1 à R211-157 Code général de la fonction publique : articles R211-158 à R211-326 Code général de la fonction publique : article R211-327 à R211-393 Code général de la fonction publique : articles R211-394 à R211-450 Code général de la fonction publique : articles R211-503 à R211-584 Code général de la fonction publique : articles R251-1 à R254-83 Code général de la fonction publique : articles R262-1 à R262-50 Code général de la fonction publique : articles R271-5 à R271-10 Code général de la fonction publique : articles R272-4 à R272-18 Code général de la fonction publique : articles R273-4 à R273-5 Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : articles 43 à 47 Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ? Mesure réglementaire Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État Ministère chargé de la fonction publique Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière Fédération hospitalière de France Rechercher un accord collectif négocié dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L221-1 à L227-4 Code général de la fonction publique : articles R222-1à R227-7 Conflits du travail dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Conflits du travail dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Questions - Sanct° disciplinaires FP [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Avertissement Blâme Déplacement d'office Révocation Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique [Justice] Pénal CAP Avertissement Blâme Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Contractuel Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique [Justice] Pénal CCP Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique [Justice] Pénal CAP Avertissement Blâme Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Contractuel Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique [Justice] Pénal CCP Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique [Justice] Pénal CAP Avertissement Blâme Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Contractuel Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique [Justice] Pénal CCP Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Code général de la fonction publique : article L125-1 Code de la fonction publique : articles L530-1 à L533-6 Code général de la fonction publique : articles R327-21 à R327-28 Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT : articles 36 à 37 Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Infraction À titre conservatoire Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Notification Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique À titre conservatoire Sanctions disciplinaires dans la fonction publique CDD CDI Notification Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CCP Code général de la fonction publique : articles L531-1 à L531-5 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH : article 39-1 Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Droit de grève dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPE Jour franc Jour ouvré Liste des agents des services de la navigation aérienne astreints à demeurer en fonction pendant une grève Jour ouvré Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Recours devant le juge administratif Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") [All] Fonction Publique - FPT CAP CCP Jour ouvré [All] Fonction Publique - FPH Recours devant le juge administratif Liste des agents des services de la navigation aérienne astreints à demeurer en fonction pendant une grève Legifrance Code général de la fonction publique : articles L114-1 à L114-10 Code général de la fonction publique : article L115-1 Code général de la fonction publique : article L711-1 à L711-2 Code général de la fonction publique : article L711-3 Code du travail : articles L2512-1 à L2512-5 Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10 Code général de la fonction publique : article R114-1 Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif à la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Action publique Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CAP Code général de la fonction publique : article L125-1 Code général de la fonction publique : article L530-1 Code général de la fonction publique : articles L531-1 à L531-5 Code général de la fonction publique : article L532-2 Code général de la fonction publique : article L550-1 Décret n°2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions des fonctionnaires Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Affaire pénale Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Pacs Ascendant Notification Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Médiateurs académiques Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Code de justice administrative : articles L213-11 à L213-14 Code de justice administrative : articles R213-10 à R213-13 Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale Agir en justice contre l'administration Temps de travail Temps de travail dans le secteur privé Durée du travail Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Semaine (droit du travail) Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Dispositions conventionnelles Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Trouver sa convention collective Temps de travail effectif Convention collective Trouver sa convention collective Temps de travail effectif Convention collective Accord collectif d'entreprise Trouver sa convention collective Temps de travail du salarié : horaires individualisés Code du travail : article L3121-27 Code du travail : article L3111-2 Code du travail : article L3121-18 Code du travail : article L3121-19 Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Code du travail : article L3121-23 Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26 Code du travail : article L3121-16 Code du travail : article L3121-17 Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7 Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9 Code du travail : article R3121-10 Code du travail : article R3121-11 Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49 Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47 À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans [All] Âge : 16-17 ans Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Temps de travail effectif Stage d'un étudiant en milieu professionnel Temps de travail effectif Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Dispositions conventionnelles Jours fériés et ponts dans le secteur privé [All] Âge : moins de 16 ans À partir de quel âge peut-on travailler ? Représentant légal Jour ouvrable Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Stage d'un étudiant en milieu professionnel Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3 Code du travail : article R3162-1 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8 Code du travail : article R3164-2 Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Code du travail ; articles R3162-1 à R3165-7 À partir de quel âge peut-on travailler ? Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Alternance Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Congés payés du salarié dans le secteur privé Jours fériés et ponts dans le secteur privé Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Congés payés du salarié dans le secteur privé Jours fériés et ponts dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Congés payés du salarié dans le secteur privé Jours fériés et ponts dans le secteur privé Code du travail : articles L3121-53 à L3121-55 Code du travail : articles L3121-56 et L3121-57 Code du travail : articles L3121-58 à L3121-62 Code du travail : articles L3121-63 et L3121-64 Code du travail : articles L3121-65 et L3121-66 Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Travail à temps partiel Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Particuliers Dispositions conventionnelles CDI CDD L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ? Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Avenant Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Avenant Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Avenant Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Usages locaux Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel Ministère chargé du travail Code du travail : article L3123-1 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10 Code du travail : articles L3121-19 à L3123-21 Code du travail : articles L3121-27 à L3123-29 Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ? Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ? L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé supplémentaire de naissance Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé [All] Travail - Emploi salarié Modèle de lettre - Demande de prolongation et/ou de transformation du congé parental d’éducation à temps partiel Ministère chargé du travail Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Ménage Modèle de lettre - Demande de retour anticipé à la suite d’un congé parental d’éducation à temps partiel Ministère chargé du travail Temps de travail effectif Particulier Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Dispositions conventionnelles Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Ménage Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ? Temps de travail effectif Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Modèle de lettre - Demande de prolongation et/ou de transformation du congé parental d’éducation à temps partiel Modèle de lettre - Demande de retour anticipé à la suite d’un congé parental d’éducation à temps partiel Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13 Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental dans la fonction publique Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Repos Repos quotidien du salarié CDI CDD Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Convention collective Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Code du travail : article L3131-1 Code du travail : article L3131-2 Code du travail : article L3131-3 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3 Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6 Code du travail : article D3131-7 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Repos hebdomadaire du salarié Stage d'un étudiant en milieu professionnel Contrat d'apprentissage Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Repos compensateur Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Repos compensateur Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Repos compensateur Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier Stage d'un étudiant en milieu professionnel Contrat d'apprentissage Dispositions conventionnelles Repos compensateur Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Repos compensateur Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Repos compensateur Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1 Code du travail : article L3132-4 Code du travail : article L3132-5 Code du travail : article L3132-6 Code du travail : article L3132-7 Code du travail : article L3132-8 Code du travail : article L3132-9 Code du travail : article L3132-10 Code du travail : article L3132-11 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Zone touristique Zone touristique internationale Zone commerciale Zone touristique internationale Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Convention collective Dispositions conventionnelles Zone touristique Zone touristique internationale Zone commerciale Préfecture Préfecture Code du travail : articles L3132-12 et L3132-13 Code du travail : articles L3132-20 et L3132-23 Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6 Code du travail : articles L3132-26 à L3132-27-1 Code du travail : article L3164-5 Code du travail : article R3132-5 Code du travail : article R3164-1 Code du travail : articles L3134-1 à L3134-16 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Plan d'épargne retraite (PER) Code du travail : articles L3151-1 à L3151-4 Code du travail : articles L3152-1 à L3152-4 Code du travail : articles L3153-1 et L3153-2 Code du travail : articles D3154-1 à D3154-6 Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Aménagement du temps de travail Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu Temps de travail du salarié : horaires individualisés Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours CSE Temps de travail du salarié : horaires individualisés Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Temps de travail effectif Jour ouvré Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L3121-41 à L3121-43 Code du travail : article L3121-44 Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47 Code du travail : articles D3121-25 et D3121-26 Code du travail : articles D3121-27 et D3121-28 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Temps de travail du salarié : horaires individualisés Aidant familial RAR Comité social et économique (CSE) Représentation du personnel dans l'entreprise Aidant familial Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Convention collective Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49 Code du travail : article L3121-51 Code du travail : article L3121-52 Code du travail : article R3121-29 Code du travail : article R3121-30 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Temps de travail du salarié : horaires individualisés Heures supplémentaires, équivalence et astreintes Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Semaine civile Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Repos compensateur Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Semaine civile Repos compensateur Dispositions conventionnelles Semaine civile Repos compensateur Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Temps de travail effectif Cotisations salariales - Salarié du secteur privé RAR Représentation du personnel dans l'entreprise Quand faire appel à l'inspection du travail ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Urssaf : calcul des heures supplémentaires Urssaf Savoir ce que la convention collective prévoit concernant les contreparties en cas d’heures supplémentaires d’un salarié Ministère chargé du travail Relevé d'heures supplémentaires Ministère chargé du travail Lettre de réclamation des heures supplémentaires Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31 Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40 Code du travail : article L3111-2 Code du travail : article D3121-17 Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23 Code du travail : article D3121-24 Code du travail : article L3171-4 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Heures d'équivalence dans le secteur privé Temps de travail effectif Astreinte dans le secteur privé Convention collective Accord de branche étendu Branche professionnelle Convention collective Accord de branche étendu Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Convention collective Accord de branche étendu Code du travail : article L3121-13 à L3121-15 Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31 Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial Décret n°2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Décret n°2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Astreinte dans le secteur privé Repos compensateur Temps de travail effectif Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Jour franc Jour franc Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Code du travail : articles L3121-9 et L3121-10 Code du travail : article L3121-11 Code du travail : article L3121-12 Code du travail : article R3121-2 Code du travail : article R3121-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Heures d'équivalence dans le secteur privé Astreinte dans le secteur privé Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Dispositions conventionnelles Comment consulter une convention collective ? Dispositions conventionnelles Repos compensateur Comment consulter une convention collective ? Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules) Ministère chargé de l'environnement Code du travail : article L3121-16 Code du travail : article L3121-17 Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10 Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route Commission européenne Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois France Travail Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois Code du travail : article L3121-18 Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Code du travail : article L8261-3 Code du travail : articles R8262-1 et R8262-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Temps de travail effectif Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Temps de travail effectif Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Avertissement ou blâme (droit du travail) Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? RAR Quand faire appel à l'inspection du travail ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Code du travail : article L3121-1 Code du travail : article L3121-2 Code du travail : article L3121-6 Code du travail : article L3121-8 Code du travail : article L3121-16 Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3 Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Temps de travail effectif Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Code du travail : article L3121-1 Code du travail : article L3121-2 Code du travail : article L3121-6 Code du travail : article L3121-8 Code du travail : article L3121-16 Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3 Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ? Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Temps de travail effectif Code du travail : article L3121-3 Code du travail : article L3121-7 Code du travail : article L3121-8 Code du travail : article R4321-1 Code du travail : article R4323-95 Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ? Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? Temps de travail effectif Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Code du travail : article L3121-4 Code du travail : article L3121-7 Code du travail : article L3121-8 Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ? Convention collective Accord de branche étendu Avenant Convention collective Accord de branche étendu Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Code du travail : article L3123-22 Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Jour ouvrable Droit de grève d'un salarié du secteur privé Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Code du travail : article L3121-50 Code du travail : article L3121-51 Code du travail : article L3121-52 Code du travail : articles R3121-31 à R3121-33 Code du travail : articles R3121-34 et R3121-35 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Code du travail : articles L3123-1 à L3123-32 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Établissement Avenant Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Établissement Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Établissement RAR RAR Avenant Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ? Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Code du travail : article L3123-3 Code du travail : article L3123-17 Code du travail : article L3123-26 Code du travail : article D3123-3 L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Comité social et économique (CSE) Quand faire appel à l'inspection du travail ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Avenant Modification du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : article L3123-4 Code du travail : article L3123-17 Code du travail : article L3123-26 Code du travail : article L1222-6 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ? Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10 Code du travail : article L.3123-24 Code du travail : article D3123-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ? Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Congés payés du salarié dans le secteur privé Jour ouvrable Jour ouvrable Temps de travail effectif Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Jour ouvré Jour ouvrable Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Avenant Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Code du travail : article L3123-2 Congés dans le secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Temps de travail dans la fonction publique Temps de travail dans la fonction publique Temps de travail effectif Durée du travail Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Temps de travail effectif Sujétion Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Code général de la fonction publique : article L611-1 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Temps de travail effectif Sujétion Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Code général de la fonction publique : article L611-2 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Temps de travail effectif Sujétion Année civile Jour ouvré Ase Jour ouvré Trimestre civil Jour ouvré Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Jour ouvré Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Jour ouvré Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ? Nécessités de service Code général de la fonction publique : article L611-3 Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Temps de travail effectif Temps de travail effectif Astreinte dans la fonction publique Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Congé de maternité dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Année civile Année civile Droit syndical dans la fonction publique Nécessités de service Code général de la fonction publique : article L611-1 à L611-3 Code général de la fonction publique : article L822-28 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique Réduction du temps de travail (RTT) Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Compte épargne-temps (CET) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) RAFP Ayant droit Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ayant droit Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Retraite additionnelle de la Fonction publique : le compte épargne-temps Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Code général de la fonction publique : article L621-4 Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature Arrêté du 28 août 2009 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État (FPE) et la magistrature Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) RAFP Ayant droit Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ayant droit Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Retraite additionnelle de la Fonction publique : le compte épargne-temps Code général de la fonction publique : article L621-4 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale Circulaire du 31 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction territoriale Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Repos compensateur Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) RAFP Ayant droit Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Repos compensateur Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ayant droit Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Retraite additionnelle de la Fonction publique : le compte épargne-temps Code général de la fonction publique : article L621-4 Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH Arrêté du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH Circulaire du 5 février 2013 relative au compte épargne-temps (CET) dans la FPH Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Travail à temps partiel Travail à temps partiel d'un fonctionnaire FP - Temps partiel [All] Fonction Publique - FPE [All] Naissance ou adoption Cycle de travail Année civile Nécessité de service CAP Nécessités de service Nécessité de service CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] - Soins donnés à un proche Pacs Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Année civile Nécessité de service CAP Nécessités de service Nécessité de service CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail Année civile Nécessité de service CAP Nécessités de service Nécessité de service CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] Travail-Raisons personnelles Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CAP Cycle de travail Année civile Nécessité de service CAP Nécessités de service Nécessité de service CCP Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? [All] Fonction Publique - FPT [All] Naissance ou adoption Cycle de travail Année civile CAP Nécessités de service CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] - Soins donnés à un proche Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Pacs Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Année civile CAP Nécessités de service CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Cycle de travail Année civile CAP Nécessités de service CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] Travail-Raisons personnelles Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CAP Cycle de travail Année civile CAP Nécessités de service CAP Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? [All] Fonction Publique - FPH [All] Naissance ou adoption Cycle de travail CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] - Soins donnés à un proche Pacs Ascendant Cycle de travail CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] Handicap Cycle de travail CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public [All] Travail-Raisons personnelles Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CAP Cycle de travail CAP Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Montant de la retraite de l'agent public Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers Code général de la fonction publique : article R327-31 Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE) Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? CDD CDI Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP Nécessités de service Nécessité de service CCP Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP Nécessités de service Nécessité de service CCP Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP Nécessités de service Nécessité de service CCP [All] Travail-Raisons personnelles Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CCP Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP Nécessités de service Nécessité de service CCP Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Cycle de travail Année civile CCP Nécessités de service CCP Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Année civile CCP Nécessités de service CCP Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail Année civile CCP Nécessités de service CCP Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CCP Cycle de travail Année civile CCP Nécessités de service CCP Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Cycle de travail CCP Pacs Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail CCP Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail CCP Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CCP Cycle de travail Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE) Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Astreintes et permanences Astreinte dans la fonction publique Temps de travail effectif Repos compensateur Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Temps de travail effectif Repos compensateur Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Nécessités de service Jour franc Repos compensateur Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Temps de travail effectif Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des interventions de certains personnels du ministère de l'intérieur Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements de la fonction publique hospitalière Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements de la fonction publique hospitalière Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels du ministère de l'intérieur Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique Astreinte dans la fonction publique Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Astreinte dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Jour franc Astreinte dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Astreinte dans la fonction publique Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au ministère de l'intérieur Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence dans la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels de santé Astreinte dans la fonction publique Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique Heures supplémentaires Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Repos compensateur Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail effectif Amplitude de la journée de travail Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Repos compensateur Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail effectif Amplitude de la journée de travail Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Repos compensateur Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Temps de travail effectif Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? [All] Activité-Bénévolat Déontologie dans la fonction publique [All] Activité-Bénévolat Déontologie dans la fonction publique [All] Activité-Bénévolat Insee [All] Autre Conflit d'intérêts (fonction publique) Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Ascendant Descendant Pacs Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Comment créer une micro-entreprise ? Déontologie dans la fonction publique Dirigeants-Associés Déontologie dans la fonction publique Conflit d'intérêts (fonction publique) [All] Fonction Publique - Emploi à temps non complet ≤ 70 % Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? [All] Travail-Création d'entreprise Disponibilité du fonctionnaire Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Déontologie dans la fonction publique Conflit d'intérêts (fonction publique) Nécessités de service Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Déontologie dans la fonction publique Ministère chargé de l'économie Comment créer une micro-entreprise ? Ministère chargé de l'économie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Ministère chargé de la fonction publique Code général de la fonction publique : article L121-3 Code général de la fonction publique : article L121-4 Code général de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10 Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156 Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6 Code général de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16 Code général de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37 Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Alsace-Moselle Code général de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11 Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2 Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPE Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPT Lettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPH Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Nécessités de service Code général de la fonction publique : article L332-3 Code général de la fonction publique : article L332-8 Code général de la fonction publique : article L332-16 Code général de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 Code de la fonction publique : articles L613-1 à L613-11 Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2004-1063 relatif au temps partiel dans la FPH Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Quitter son emploi Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Formes de rupture Démission d'un salarié CDI CDD Equivoque Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Notification RAR Décharge Suspension d'un contrat de travail Equivoque Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Convention collective Trouver sa convention collective Modèle de lettre de démission du salarié Préavis du salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Convention collective Trouver sa convention collective Convention collective Accord collectif d'entreprise Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective Ministère chargé du travail Convention collective Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? VRP Démission d'une assistante maternelle Démission du salarié à domicile employé par un particulier Commis commercial Notification RAR RAR Décharge RAR Convention collective Trouver sa convention collective Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? RAR Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Convention collective Trouver sa convention collective Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit Ministère chargé du travail Indemnité compensatrice de congés payés BTP Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Certificat de travail Modèle de reçu pour solde de tout compte Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) CDI CDD Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie CDI Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Contrat d'apprentissage Modèle de lettre de démission du salarié Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective Trouver sa convention collective Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit France Travail Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1 Code du travail : article L1237-1 Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 Code du travail : article L7112-2 Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDI Homologation Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur CDI CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Contrat d'apprentissage Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail RAR Consentement libre et éclairé Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Rupture conventionnelle collective Licenciement économique Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Représentation du personnel dans l'entreprise Salarié protégé Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Ministère chargé du travail Salarié protégé Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Jour calendaire Jour ouvrable Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Dreets Homologation par la Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Siret Rupture conventionnelle : visite guidée DDETSPP Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Homologation par la Dreets Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? CSE CDI Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Ministère chargé du travail CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour calendaire RAR Décharge Jour chômé Jour ouvrable Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Homologation par la Dreets Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle DDETSPP Homologation par la Dreets Salarié protégé Homologation par la Dreets Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) DDETSPP Homologation par la Dreets Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) RAR Décharge Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Jour ouvrable Jour chômé CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) DDETSPP Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Homologation par la Dreets Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Harcèlement moral Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Ministère chargé du travail Rupture conventionnelle : visite guidée Ministère chargé du travail Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Calculer les délais de rétractation et d'homologation à respecter pour une rupture conventionnelle Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : articles R1237-3 à D1237-3-1 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Rupture conventionnelle collective Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié CDI Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Paiement du salaire Modification du contrat de travail d'un salarié Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Période d'essai pour un salarié Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Démission d'un salarié Préavis de licenciement d'un salarié Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Code du travail : article L1451-1 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié CDI CDD Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise CDI Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Démission d'un salarié Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Accord collectif d'entreprise Intranet Indemnité de licenciement du salarié en CDI Accord collectif d'entreprise Indemnité compensatrice de congés payés Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Accord collectif d'entreprise Licenciement économique : priorité de réembauche Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 France Travail Code du travail : article L1233-3 Code du travail : article L1237-17 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Fin de contrat : documents à remettre au salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sinistre Dispositions conventionnelles Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Trouver sa convention collective Indemnité compensatrice de congés payés Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Trouver sa convention collective Code civil : articles 1217 et 1218 Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : article L1243-10 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Rupture conventionnelle collective CDI Accord collectif d'entreprise CDI CDD Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Contrat d'apprentissage Accord collectif d'entreprise Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Ministère chargé du travail PSE RCC Créer un compte EFP Connect PSE RCC Guides d’utilisation d'aide à la saisie dans l'application RUPCO Assistance des applications des ministères sociaux Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comité social et économique (CSE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) CSE Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Salarié protégé Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Ministère chargé du travail Licenciement d'un représentant du personnel Accord collectif d'entreprise Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Foire aux questions sur la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective Ministère chargé du travail Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Code du travail : articles D1237-4 à D1237-12 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Démission d'un salarié Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Rupture conventionnelle collective Documents à remettre au salarié Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Solde de tout compte Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Préavis du salarié Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail Ministère chargé du travail Modèle de reçu pour solde de tout compte Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Déclaration sociale nominative (DSN) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Déclaration sociale nominative (DSN) Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Modèle de certificat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de lettre de réclamation des documents de fin de contrat Ministère chargé du travail France Travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article L3341-7 Code du travail : articles R1234-5-1 à R1234-12 Code du travail : article R1238-3 Certificat de travail Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Assistante maternelle CDI CDD Médaille d'honneur du travail Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Héritier Ayant droit TESE Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Régime de prévoyance Modèle de certificat de travail Discriminatoire Clause de non-concurrence Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Modèle de certificat de travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article D1234-6 Code du travail : article R1238-3 Code de la sécurité sociale : article L911-8 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur Démission du salarié à domicile employé par un particulier Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur Démission d'une assistante maternelle Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Associations intermédiaires (AI) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Associations intermédiaires (AI) CDD Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Personne physique (versus personne morale) Personne morale Comment remplir l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : article R1238-7 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 131-40 à 131-44-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Solde de tout compte CDD CDI CDD Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Modèle de reçu pour solde de tout compte RAR Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Modèle de reçu pour solde de tout compte Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article L1471-1 Code du travail : articles D1234-7 et D1234-8 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Solde de tout compte Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Préavis du salarié Notification Démission d'un salarié RAR Décharge Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1 Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Déménagement [All] Famille-Couple-Concubinage Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Famille-Mariage Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Victime de violences conjugales Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Handicap Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Âge : Mineur Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Curatelle ou tutelle Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [Chômage] ARE en cas de démission - démission d'un emploi repris après un licenciement Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Démission - non-paiement du salaire Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Démission - actes délictueux Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Travail-Création d'entreprise Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Travail-Projet de reconversion Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Démission - Volontariat Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Démission - reliquat de droits Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? CDI France Travail [Chômage] ARE en cas de démission - démission d'un emploi repris après un licenciement Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) CDI Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? [All] Démission - reliquat de droits Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? [All] Déménagement [All] Famille-Couple-Concubinage Vivre en couple Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Famille-Mariage Pacs Pacs Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Victime de violences conjugales Violences conjugales Porter plainte Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Handicap Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Âge : Mineur Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) [All] Curatelle ou tutelle Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Tutelle d'un mineur Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? [All] Démission - non-paiement du salaire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? [All] Démission - actes délictueux Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? [All] Travail-Création d'entreprise Guichet des formalités des entreprises Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? [All] Travail-Projet de reconversion CDI Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet France Travail Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? [All] Démission - Volontariat Volontariat de solidarité internationale (VSI) Volontariat associatif Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ? Reconversion professionnelle et allocations chômage France Travail Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner Ministère chargé du travail Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage France Travail Ai-je droit à l’allocation chômage ? France Travail Comment contacter France Travail ? France Travail Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-2 Code du travail : article L5426-1-2 Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3 article 37 du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Démission d'un salarié Préavis de licenciement d'un salarié Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code du travail : article L1237-1 Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ? Code du travail : article L1225-34 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ? RAR Décharge Congé de maternité d'une salariée du secteur privé AR Décharge Démission d'un salarié Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68 Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19 Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? Démission d'un salarié Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective Code du travail : article L1237-1 Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? Notification Convention collective Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Accord exprès Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Code du travail : article L1234-5 Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 Préavis de licenciement d'un salarié Démission d'un salarié Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ? Démission d'un salarié Vivre en couple Préavis du salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Convention collective Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective Modèle de lettre de démission du salarié Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective Code du travail : article L1237-1 Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 Code du travail : article L1225-34 Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68 Code du travail : article L7112-5 Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Démission d'un salarié Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Dispositions conventionnelles Retraite d'un salarié du secteur privé CSG CRDS Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Code général des impôts : article 80 duodecies Code de la sécurité sociale : article L136-1-1 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Circulaire n°2009-076 du 18 septembre 2009 sur le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 relatif à l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? Démission d'un salarié Convention collective Accord collectif d'entreprise Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Particuliers Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? Droit de grève d'un salarié du secteur privé Motif légitime (droit du travail) Suspension d'un contrat de travail Décharge Jour calendaire Modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste Ministère chargé du travail Mise en demeure (droit du travail) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) ARE Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Fin de contrat : documents à remettre au salarié Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Code du travail : article L1232-1 Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Code du travail : article R1237-13 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Licenciement économique Procédure de licenciement Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Licenciement économique : information et consultation obligatoires [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Dreets Comité social et économique (CSE) Licenciement de 2 à 9 salariés CSE Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Congé de reclassement du salarié Sous-traitance Dreets Procès verbal (assemblées) Notification Procès verbal (assemblées) Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Moins de 50 salariés Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Congé de reclassement du salarié CSE Dreets Procès verbal (assemblées) Notification Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) 50 salariés et plus Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Congé de reclassement du salarié Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Accord collectif d'entreprise Accord de branche Sous-traitance Notification Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) CSE Dreets Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Procédure de sauvegarde d'une société Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Comprendre sa procédure de licenciement Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-46 à L1233-51 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : article L1235-12 Code du travail : article D1233-3 Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Groupe de sociétés CDI CDD Groupe de sociétés Jour franc Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Avenant Modification du contrat de travail d'un salarié Notification Code du travail : article L1233-3 Code du travail : article L1233-4 Code du travail : article D1233-2-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable CSE RAR Décharge Jour ouvrable Décharge Jour chômé Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Représentation du personnel dans l'entreprise Représentation du personnel dans l'entreprise Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Peut-on acheter son logement social ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement économique : lettre de licenciement Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours Ministère chargé du travail RAR Décharge Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) Ministère chargé du travail RAR Décharge Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 Code du travail : article L1233-38 Code du travail : article L1233-66 Code du travail : article R1233-19 Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Licenciement économique : lettre de licenciement Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Licenciement économique : priorité de réembauche Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP Ministère chargé du travail Notification Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP Ministère chargé du travail Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Licenciement économique : priorité de réembauche Congé de reclassement du salarié Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement Ministère chargé du travail Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Licenciement économique : priorité de réembauche Congé de reclassement du salarié Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement Ministère chargé du travail Jour ouvrable Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Jour ouvrable Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Notification de licenciement Homologation par la Dreets Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Notification Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : articles L1233-39 à L1233-44 Code du travail : article L1235-7 Code du travail : article L1471-1 Code du travail : article R1233-20 Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Notification Notification Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Congé de mobilité d'un salarié Notification Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique : priorité de réembauche Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique : lettre de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) RAR RAR Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : article L1233-42 Code du travail : article L1233-45 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Nullité du licenciement Discrimination Liberté fondamentale - travail Le juré d’assises, un citoyen-juge Assesseur Délit Crime Lanceurs d'alerte en entreprise Discrimination Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Licenciement d'un représentant du personnel CSE Droit de grève d'un salarié du secteur privé Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé Dommages et intérêts Dommages et intérêts Notification Dreets Indemnité de licenciement du salarié en CDI Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Indemnité de licenciement du salarié en CDI Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? CSE Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1134-4 Code du travail : article L1144-3 Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : article L1225-4-2 Code du travail : article L1225-71 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27 Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Licenciement économique : lettre de licenciement Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Licenciement économique : priorité de réembauche Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Mesures d'accompagnement Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Accord collectif d'entreprise Décision unilatérale (droit du travail) Dreets Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Dreets Notification CSE Recours devant le juge administratif CSE Dreets Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Notification CSE Recours devant le juge administratif Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 Code du travail : articles L1233-26 et L1233-27 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64 Code du travail : article L1235-7-1 Code du travail : articles L2232-24 à L2232-26 Code du travail : article D1233-14 Code du travail : article D1233-14-4 Arrêté du 03 avril 2014 relatif au bilan du PSE à transmettre à la Dreets Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? CDI Dreets Jour calendaire Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Licenciement d'un représentant du personnel Licenciement économique : lettre de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement d'un salarié Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Fin de contrat : documents à remettre au salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD CDI Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Congé de reclassement du salarié Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? CDI Dreets Jour calendaire Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Licenciement d'un représentant du personnel Licenciement économique : lettre de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement d'un salarié Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Fin de contrat : documents à remettre au salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD CDI Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Proposition du CSP France Travail Questions/Réponses sur le CSP France Travail Qu'est-ce que le CSP ? France Travail France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) France Travail France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 Unédic Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022 Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Accord collectif d'entreprise Dispositions conventionnelles Smic Délégué syndical CSE CSE CSE CSE CSE Mandat CSE Mandat CSE Mandat Mandat CSE Mandat CSE Mandat Mandat Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Notification Avenant Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement d'un représentant du personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Saisir le tribunal judiciaire Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Accords de performance collective Ministère chargé du travail Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective Ministère chargé du travail RAR Code du travail : articles L2232-12 à L2232-14 Code du travail : articles L2232-21 à L2232-22-1 Code du travail : article L2232-23 Code du travail : article L2232-23-1 Code du travail : articles L2232-24 à L2232-26 Code du travail : articles L2254-1 à L2254-2 Code du travail : article L2262-14 Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-4 Questions-Réponses sur l'accord de performance collective Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Allocations Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Notification Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle France Travail Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022 Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Congés spécifiques Congé de reclassement du salarié Établissement Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Comité social et économique (CSE) Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Ministère chargé du travail Groupe de sociétés RAR Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Ministère chargé du travail Groupe de sociétés Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement RAR Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement Ministère chargé du travail Groupe de sociétés Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Jour calendaire Notification de licenciement RAR Décharge Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) CSE Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Jour calendaire Notification RAR Validation des acquis de l'expérience (VAE) CSE VAE Notification de licenciement Smic CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CDD RAR Décharge Notification RAR Décharge Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76 Code du travail : articles R1233-17 à R1233-21 Code du travail : articles R1233-22 à R1233-36 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de mobilité d'un salarié Accord collectif d'entreprise CDD GPEC RCC Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Accord collectif d'entreprise Rupture conventionnelle collective GPEC Entreprise de dimension communautaire Code du travail : articles L2341-1 et L2341-2 Accord collectif d'entreprise Indemnité de licenciement du salarié en CDI GPEC Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Accord collectif d'entreprise GPEC RCC Accord collectif d'entreprise GPEC RCC CDI CDD Suspension d'un contrat de travail Accord collectif d'entreprise GPEC RCC CSG CRDS Accord collectif d'entreprise Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Salarié protégé Quels sont les salariés protégés ? Ministère chargé du travail Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Ministère chargé du travail Code du travail : article L1237-17 Code du travail : articles L1237-18 à L1237-18-5 Code du travail : articles L2242-20 à L2242-21 Code du travail : articles L2341-1 et L2341-2 Code du travail : articles D1237-4 à D1237-5 Rupture conventionnelle collective Congé de conversion Suspension d'un contrat de travail Licenciement économique Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) Ministère chargé du travail DDETS Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L5123-2 Code du travail : article R5123-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de reclassement du salarié Congé de mobilité d'un salarié Congé de conversion Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Ministère chargé du travail Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Ministère chargé du travail Groupe de sociétés Code du travail : article L1233-3 Licenciement économique Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Particuliers Catégorie professionnelle (droit du travail) Accord collectif d'entreprise Atlas des zones d'emploi Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Parent isolé Discrimination Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Décharge RAR Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Infraction Personne morale Personne physique Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7 Code du travail : article L1233-17 Code du travail : articles R1233-1 à R1233-2-2 Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Licenciement économique : priorité de réembauche Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Défendeur (justice) Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Dommages et intérêts CSE Dommages et intérêts Licenciement économique : priorité de réembauche Code du travail : article L1233-67 Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Indemnité supra-légale Préavis de licenciement d'un salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement du salarié Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Jour calendaire Congé de reclassement du salarié Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Notification de licenciement Smic Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé de proche aidant Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : article L3141-28 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Liquidation judiciaire Procédure collective Liquidateur judiciaire CSE Dreets Juridictions civiles de première instance Créances salariales CSE Liquidateur judiciaire Liquidateur judiciaire Établissement CSE Dreets CSE Liquidateur judiciaire Dreets Liquidateur judiciaire Dreets CSE Procès verbal (assemblées) Dreets Liquidateur judiciaire Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Liquidateur judiciaire Dreets CSE Liquidateur judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Liquidateur judiciaire Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Liquidateur judiciaire Juge-commissaire CSE CSE Liquidateur judiciaire Dreets Liquidateur judiciaire Dreets CSE Procès verbal (assemblées) Dreets Liquidateur judiciaire Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Liquidateur judiciaire Dreets CSE Liquidateur judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Liquidateur judiciaire Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Liquidateur judiciaire Juge-commissaire Liquidateur judiciaire CSE Dreets Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Ordonnance Juge-commissaire Notification CSE Notification Parquet (ou ministère public) Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP Code du travail : articles L1233-58 à L1233-60-1 Code de commerce : article L641-1 Legifrance Code de commerce : article L641-4 Legifrance Code de commerce : article L641-10 Legifrance Code de commerce : article R641-18 Legifrance Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ? Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? Régime de garantie des salaires (AGS) Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? Procédure collective Juridictions civiles de première instance Créances salariales CSE CSE Administrateur judiciaire Dreets Procès verbal (assemblées) Dreets Administrateur judiciaire Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Administrateur judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Notification Homologation par la Dreets Administrateur judiciaire Juge-commissaire CSE Dreets Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Ordonnance Juge-commissaire Notification CSE Parquet (ou ministère public) Administrateur judiciaire Mandataire judiciaire Dreets CSE Jour ouvré CSE Administrateur judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Administrateur judiciaire Greffe CSE Dreets RAR Notification Parquet (ou ministère public) Mandataire judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Salarié protégé Accord collectif d'entreprise Homologation par la Dreets Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7 Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-46 à L1233-51 Code du travail : articles L1233-58 à L1233-60-1 Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Code du travail : article L2312-39 Code du travail : articles R2421-8 à R2421-16 Code du travail : article D1233-3 Code de commerce : articles L631-1 à L631-22 Code du commerce : articles R626-17 à R626-22 Code de commerce : articles R631-1 à R631-43 Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ? Redressement judiciaire d'une société Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Préavis de licenciement d'un salarié Licenciement économique : lettre de licenciement Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CDI CDD Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L5123-2 Code du travail : articles R5123-9 à R5123-11 Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives Circulaire du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocation temporaire dégressive Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ? DGEFP Dreets Code du travail : article R5111-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Déroulement Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Particuliers CDI Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Nullité du licenciement Procédure de licenciement pour motif personnel Notification RAR Notification Notification Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Code du travail : article L1232-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article R1232-13 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Conflits du travail dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Procédure de licenciement pour motif personnel Particuliers [All] Non Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Ministère chargé du travail Représentation du personnel dans l'entreprise Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Jour ouvrable AR Décharge Jour chômé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Ministère chargé du travail Notification AR Jour ouvrable Notification Préavis de licenciement d'un salarié Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? [All] Oui Mise à pied conservatoire Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Représentation du personnel dans l'entreprise Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Jour ouvrable AR Décharge Jour chômé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Ministère chargé du travail Notification AR Jour ouvrable Notification Préavis de licenciement d'un salarié Notification Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Préavis de licenciement d'un salarié Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Code du travail : article L1235-2 Code du travail : article L1232-6 Code du travail : article L1234-3 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : article R1232-13 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Licenciement d'un représentant du personnel Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Préavis de licenciement d'un salarié Notification Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Notification Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Notification Classification Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Commis commercial Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective Ministère chargé du travail Suspension d'un contrat de travail Notification Dispositions conventionnelles Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Ministère chargé du travail Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1 Code du travail : article L5213-9 Code du travail : article L7112-2 Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Particuliers Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Discrimination Liberté fondamentale - travail Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Licenciement d'un représentant du personnel CSE Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Indemnité de licenciement du salarié en CDI Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1134-4 Code du travail : article L1144-3 Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : article L1225-71 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code du travail : article L1232-1 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27 Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Procédure de licenciement pour motif personnel Préavis de licenciement d'un salarié Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnités Indemnité de licenciement du salarié en CDI CDI CDI Dispositions conventionnelles CDI Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Notification Ayant droit Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Trouver sa convention collective Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Calculer le montant de l'indemnité de licenciement Ministère chargé du travail Dispositions conventionnelles Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? CSG CRDS Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Indemnité supra-légale Calculer le montant de l'indemnité de licenciement Rechercher une convention collective étendue Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : article L1471-1 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Notification CDI CDD Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Congé de reclassement du salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé CDD Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Période d'essai pour un salarié Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Réduction du temps de travail (RTT) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnités journalières de sécurité sociale Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Cessible Trouver sa convention collective Code du travail : article L1226-14 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L1235-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Indemnité compensatrice de congés payés CDI CDD Congés payés du salarié dans le secteur privé Démission d'un salarié Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Retraite d'un salarié du secteur privé Période d'essai pour un salarié Ayant droit Solde de tout compte BTP Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? Période de référence Période de référence Jour ouvrable Jour ouvré Salaire, primes et avantages Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité compensatrice de congés payés Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Astreinte dans le secteur privé Congés payés du salarié dans le secteur privé Contrats de travail dans le secteur privé CDD CDD CDD Période d'essai pour un salarié Faute grave Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Ayant droit Solde de tout compte BTP Salaire, primes et avantages Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité compensatrice de congés payés Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Astreinte dans le secteur privé Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Congés payés du salarié dans le secteur privé Contrats de travail dans le secteur privé Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Période d'essai pour un salarié Faute grave Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Ayant droit Solde de tout compte BTP Salaire, primes et avantages Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité compensatrice de congés payés Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Astreinte dans le secteur privé Code du travail : article L1242-16 Code du travail : article L1251-19 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : article D3141-9 Code du travail : article D3141-34 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Protections spécifiques et inaptitude du salarié Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Particuliers [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie] [All] Non Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Fonction publique - Faute disciplinaire Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé [All] licenciement économique entretien préalable 2 à 9 salariés Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Inaptitude d'origine professionnelle Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé [All] Autre Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Discriminatoire [All] Non CDI Convention collective Accord collectif d'entreprise Siret Trouver sa convention collective Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Procédure de licenciement pour motif personnel Notification CDI Convention collective Accord collectif d'entreprise Notification Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés [All] licenciement économique entretien préalable 2 à 9 salariés Licenciement économique Licenciement économique Notification Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Congé de reclassement du salarié Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Fonction publique - Faute disciplinaire Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Suspension d'un contrat de travail Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Prescription Procédure de licenciement pour motif personnel Notification de licenciement Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Notification de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Siret Trouver sa convention collective Inaptitude d'origine professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Procédure de licenciement pour motif personnel Notification de licenciement Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie [All] Autre Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Procédure de licenciement pour motif personnel Notification Notification de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Trouver sa convention collective Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : article L1132-1 Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement d'un représentant du personnel Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement d'un représentant du personnel Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? RAR Décharge Jour ouvrable RAR Décharge Jour chômé Mise à pied conservatoire Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Notification CSE CSE Accord collectif d'entreprise CSE Mise à pied conservatoire Établissement CSE RAR Portail des démarches relevant du ministère du travail Ministère chargé du travail Mise à pied conservatoire RAR Mise à pied conservatoire Décision implicite de rejet Mise à pied conservatoire Notification de licenciement Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement économique : lettre de licenciement Guide : décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégés Ministère chargé du travail Portail des démarches relevant du ministère du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L2421-1 à L2421-6 Code du travail : articles R2421-1 à R2421-7 Code du travail : articles R2421-8 à R2421-16 Code du travail : article R2422-1 Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement économique Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Notification Notification Notification Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : article R1225-2 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? CPAM MSA Convention collective Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? CPAM MSA Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? CPAM MSA Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Licenciement d'un représentant du personnel Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Particuliers Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement d'un salarié Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Harcèlement moral Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Procédure de licenciement pour motif personnel Dommages et intérêts Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L1234-9 Code du travail : article L3141-28 Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Particuliers Faute grave Faute lourde Suspension d'un contrat de travail Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Congés payés du salarié dans le secteur privé Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Réserve opérationnelle dans les armées Contrat d'apprentissage Stage d'un étudiant en milieu professionnel CDD CDI Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Droit de grève d'un salarié du secteur privé Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Savoir comment est déterminée l'ancienneté du salarié Ministère chargé du travail Siret IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L1224-1 à L1224-4 Code du travail : article L1225-28 Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36 Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1 Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code du travail : articles L1225-62 à L1225-65 Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13 Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1 Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Code du travail : articles L3142-36 à L3142-39 Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72 Code du travail : articles L3142-79 à L3142-88 Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1 Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Indemnité de licenciement du salarié en CDI Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? Faute grave Faute lourde Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Préavis de licenciement d'un salarié Convention collective Accord collectif d'entreprise Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Notification Congés payés du salarié dans le secteur privé Notification Démission d'un salarié Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Suspension d'un contrat de travail Démission d'un salarié Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Suspension d'un contrat de travail Suspension d'un contrat de travail Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L1237-1 Code du travail : article D3141-3 Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Infraction Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Trouver sa convention collective Code de la route : article L223-7 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Mise en demeure (droit du travail) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure CDI Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Code du travail : article L1232-6 Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Code du travail : article L1225-4-1 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Dreets Mairie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Procédure de licenciement pour motif personnel Le conseiller du salarié Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1232-7 à L1232-14 Code du travail : article L1238-1 Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Code du travail : articles D1232-4 à D1232-12 Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable Procédure de licenciement pour motif personnel Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Recouvrement Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? CSE Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Recouvrement Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? CSE Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Notification CDI CDD Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement d'un représentant du personnel Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? CDI CDD Illicite Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Travail dissimulé Illicite Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Travail dissimulé Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 Code du travail : article L8223-1 Code du travail : articles L8251-1 à L8251-2 Code du travail : articles L8252-1 et L8252-4 Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : L8272-1 à L8272-5 Code du travail : R8253-1 à R8253-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7 Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? CDI CDD [All] Travail-CDI Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? [All] Travail/Secteur : cas général Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Notification Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Inaptitude d'origine professionnelle Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Dispositions conventionnelles Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Trouver sa convention collective Dispositions conventionnelles Modification du contrat de travail d'un salarié Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 [All] Travail-CDD Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? [All] Travail/Secteur : cas général Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Indemnité de licenciement du salarié en CDI Dispositions conventionnelles Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Trouver sa convention collective Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Inaptitude d'origine professionnelle Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Dispositions conventionnelles Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Trouver sa convention collective Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code du travail : article L1226-20 Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? CSE Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Quels sont les salariés protégés ? CDD CSE AGS Guide : décisions administratives en matière de licenciement des salariés protégés Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2 Code du travail : article L2411-3 Code du travail : article L2411-4 Code du travail : article L2411-5 Code du travail : article L2411-6 Code du travail : article L2411-7 Code du travail : article L2411-8 Code du travail : article L2411-9 Code du travail : article L2411-10 Code du travail : article L2411-10-1 Code du travail : article L2411-11 Code du travail : article L2411-12 Code du travail : article L2411-13 Code du travail : article L2411-14 Code du travail : article L2411-15 Code du travail : article L2411-16 Code du travail : article L2411-17 Code du travail : article L2411-18 Code du travail : article L2411-19 Code du travail : article L2411-20 Code du travail : article L2411-21 Code du travail : article L2411-22 Code du travail : article L2411-23 Code du travail : article L2411-24 Code du travail : article L2411-25 Licenciement d'un représentant du personnel Licenciement économique Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Quitter la fonction publique Quitter la fonction publique Licenciement Licenciement d'un fonctionnaire Pension de retraite à taux plein d'un agent public Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pacs Ascendant CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente [All] Fonction Publique - FPT Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? CNFPT Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé Pension de retraite à taux plein d'un agent public Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente [All] Fonction Publique - FPH Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CAP Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Congé de maladie du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Code général de la fonction publique : article L327-4 Code général de la fonction publique : article L327-11 Code général de la fonction publique : article L514-8 Code général de la fonction publique : article L550-1 Code général de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3 Code général de la fonction publique : article R327-39 Code général de la fonction publique : articles Articles R327-51 à R327-54 Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 Décret n°85-186 du 7 février 1985 relatif à l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires des collectivités territoriales Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) licenciés pour insuffisance professionnelle Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique CCP Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel CDD CDI Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvrable CCP Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CDD CDI Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvrable CCP Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 CDD CDI Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Emploi permanent Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvrable CCP Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Pacs Ascendant À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Mois civil Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pacs Ascendant Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Mois civil Pacs Ascendant Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Modèle de certificat de travail Code général de la fonction publique : articles L554-1 à L554-2 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile) n°17-11442 du 25 janvier 2018 L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Licenciement d'un fonctionnaire Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Licenciement d'un fonctionnaire Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Indemnité de départ volontaire Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) CDI Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CDI À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Année civile Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence d’un agent public Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Code de la fonction publique : article L442-9 Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel CDI À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Année civile Traitement indiciaire dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 72 Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPT Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CDD CDI Services effectifs Pension de retraite à taux plein d'un agent public Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? CAP Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 72 Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPH Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire dans la FPH Circulaire du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé Instruction du 16 décembre 2013 relative à l'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaires dans la FPH Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Autres motifs de départ Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel CAP Congés annuels dans la fonction publique Année civile Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CAP Congés annuels dans la fonction publique Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Congés annuels dans la fonction publique CDI Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CAP Congés annuels dans la fonction publique Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CNRACL CAP Congés annuels dans la fonction publique Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CNRACL Congés annuels dans la fonction publique CDI Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CAP Congés annuels dans la fonction publique Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CNRACL CAP Congés annuels dans la fonction publique Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CNRACL Congés annuels dans la fonction publique Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) CDI Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Modèle de lettre - Démissionner de la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code général de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2 Code général de la fonction publique : article R327-65 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Rupture conventionnelle dans la fonction publique Rupture conventionnelle dans la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au fonctionnaire Legifrance Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au contractuel public Legifrance Code général de la fonction publique : article L552-1 Code général de la fonction publique : articles L557-1 à L557-2 Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 72 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la rupture conventionnelle dans la fonction publique Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE) Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Rupture conventionnelle dans la fonction publique Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? CDD CDI Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CDD CDI Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CDD CDI Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CDD CDI Code général de la fonction publique : articles L554-3 à L554-4 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique Code de la santé publique : article R6152-418 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Pension de retraite à taux plein d'un agent public France métropolitaine Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pension de retraite à taux plein d'un agent public France métropolitaine Vivre en couple Pacs Délit CDD Engagement de service civique Volontariat de solidarité internationale (VSI) Ascendant Autorité parentale France Travail Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Code général de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2 Code général de la fonction publique : article R327-65 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité peut-elle être licenciée ? Notification CDD Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Conseil d'Etat - 9 juillet 1997 - n°158347 Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Disponibilité du fonctionnaire CDI Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Prise illégale d'intérêt Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Code général de la fonction publique : article L121-4 Code général de la fonction publique : articles L124-4 à L124-6 Code général de la fonction publique : articles L124-9 à L124-23 Code général de la fonction publique : articles R123-1 à R123-16 Code général de la fonction publique : articles R124-27 à R134-37 Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Disponibilité du fonctionnaire Particulier employeur Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Organisme mandataire Organisme prestataire Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Urssaf Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Urssaf Service Pajemploi en ligne Fiche de paie Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Urssaf MSA Mandataire Prestataire de services Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Fiche de paie Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Rechercher un organisme de services à la personne Contrat de service Prestataire de services Rechercher un organisme de services à la personne Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Cesu en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Identification avec FranceConnect Cesu : création d’un compte Cesu Urssaf service Cesu Urssaf Service Pajemploi en ligne Rechercher un organisme de services à la personne Urssaf service Cesu Code du travail : article L7232-6 Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Ministère chargé de l'économie Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Paie du salarié à domicile employé par un particulier Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Cesu CDI CDD Equivoque Avenant Paraphe, Parafe Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile Heure de présence responsable de jour Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Représentant légal Émancipation d'un mineur CDI Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur Urssaf Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? Avenant Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier CDI CDD Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile CDD Heure de présence responsable de jour Représentant légal Émancipation d'un mineur CDD Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur Urssaf Avenant CDD Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDD Cesu Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile Heure de présence responsable de jour Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur Urssaf service Cesu Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile CDI CDD Cesu Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du particulier employeur Ministère chargé du travail Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur Certificat de travail Solde de tout compte Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) CDD Jour calendaire CDI CDI Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Jour calendaire CDI Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du particulier employeur Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur Certificat de travail Solde de tout compte Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du particulier employeur Modèle de rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié du particulier employeur Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile [Salarié employé à domicile - Activité] [All] - Avec Garde partagée Garde partagée Garde partagée Horaires irréguliers Garde partagée Poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte Heure de présence responsable de jour Temps de travail effectif Heure de présence de nuit Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Travail effectif Travail effectif Heure de garde malade de nuit Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) [All] - Sans Horaires irréguliers Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Paie du salarié à domicile employé par un particulier Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile Jour ouvrable Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Jour ouvrable Pacs Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Paie du salarié à domicile employé par un particulier Salaires minima conventionnels à compter du 1er avril 2025 Smic Temps de travail effectif Temps de travail effectif Barème kilométrique de l'administration Indemnités kilométriques - Barême fiscal Frais réels : calculer vos frais kilométriques Ministère chargé des finances Temps de travail effectif Temps de travail effectif Temps de travail effectif Temps de travail effectif Temps de travail effectif Temps de travail effectif Avantage en nature Suspension d'un contrat de travail Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Garde partagée Temps de travail effectif Récupération d'heures supplémentaires Cesu en ligne Jour chômé Jour de travail pour les jours fériés pour les particuliers employeurs Jour chômé Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Cesu en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne Mandat Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Salaires minima conventionnels à compter du 1er avril 2025 Ministère chargé du travail Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations Urssaf Indemnités kilométriques - Barême fiscal Ministère chargé des finances Barème kilométrique de l'administration Ministère chargé des finances Cesu en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne Frais réels : calculer vos frais kilométriques Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code du travail : articles L7221-1 et L7221-2 Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier CDI RAR Décharge Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement du salarié du particulier employeur Ministère chargé du travail Jour ouvrable Jour chômé CDI Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Faute grave Faute lourde Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Ayant droit Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Notification RAR Jour ouvrable Préavis du salarié RAR Faute grave Faute lourde Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour ouvrable Faute grave Faute lourde Calculer le montant de l'indemnité de licenciement Cesu Jour calendaire Jour calendaire Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail France Travail France Travail - Assistance technique employeur Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Démission du salarié à domicile employé par un particulier CDI CDD AR Décharge Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Equivoque Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Préavis du salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts AR Décharge Notification AR AR Décharge Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Indemnité compensatrice de congés payés Cesu Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Jour calendaire Jour calendaire Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Site officiel du particulier employeur et du salarié Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier France Travail Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf Urssaf Travailleur occasionnel : taux de cotisations Urssaf Services à la personne : de nouvelles obligations d'information  Institut national de la consommation (INC) Modèle de lettre de licenciement pour faute simple ou grave du salarié du particulier employeur Ministère chargé du travail Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Ministère chargé de l'économie Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Paie du salarié à domicile employé par un particulier Urssaf Service Pajemploi en ligne Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Urssaf service Pajemploi Site du Cesu Urssaf Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie Rechercher un organisme de services à la personne Urssaf Service Pajemploi en ligne Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Urssaf Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Contact support Urssaf Cesu en ligne Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Code du travail : article D7231-1 Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-3 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Comment consulter une convention collective ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Assistante maternelle Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Ministère chargé de l'économie Cesu Fiche de paie Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Cesu Caf MSA Site du Cesu Cesu Cesu en ligne Cesu en ligne Mois civil Cesu en ligne Jour ouvré Jour ouvré Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Site du Cesu Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ? Urssaf Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Cesu : questions du moment Urssaf Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu Urssaf Cesu en ligne Urssaf service Cesu Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code du travail : article L1271-4 Code du travail : article L1271-5 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11-2 Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Cesu Cesu Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Visuels et sécurités CESU préfinancés édition 2025 Cesu Site du Centre de remboursement du Cesu Cesu Paie du salarié à domicile employé par un particulier Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Dépôt par voie postale Dépôts sur internet Dépôt en agence bancaire Site du Centre de remboursement du Cesu Centre de remboursement du Cesu Site du Cesu Urssaf service Pajemploi Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État Titres Cesu préfinancés Centre de remboursement du Cesu Dépôt en agence bancaire Centre de remboursement du Cesu Dépôt par voie postale Centre de remboursement du Cesu Dépôts sur internet Centre de remboursement du Cesu Demander le remboursement de CESU préfinancés Centre de remboursement du Cesu Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu) Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu) Urssaf service Cesu Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Lettre circulaire Urssaf n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au chèque emploi-service universel Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Particuliers Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Micro-entrepreneur 203 100 € 83 600 € Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation Prestataire de services Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Titres Cesu préfinancés Site du Cesu Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Site des services à la personne Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Code du travail : article D7231-1 Code général des impôts : article 199 sexdecies Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Urssaf Service Pajemploi en ligne Caf MSA Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu Urssaf Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Centre national du Chèque emploi service universel Comité social et économique (CSE) Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Site du Cesu Urssaf service Pajemploi Centre national du Chèque emploi service universel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Urssaf Service Pajemploi en ligne Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne Urssaf service Cesu Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Cesu Titres Cesu préfinancés Site du Cesu Urssaf service Cesu Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Cesu Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu) Site du Centre de remboursement du Cesu Titres Cesu préfinancés Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Européen (EEE) Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Jour ouvrable RAR Jour ouvrable Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Ministère chargé de l'intérieur Siret Siret Cesu Urssaf MSA Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Ofii Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Ofii Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Ofii Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Ofii Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Site officiel du particulier employeur et du salarié Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code du travail : article L5221-8 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Entrée d'un étranger en France Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Séjour de longue durée d'un Européen en France Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Foire aux questions sur le SPSTN Service de Prévention et de Santé au Travail National Site des services à la personne Service de prévention et de santé au travail national (SPSTN) Code du travail : article L4625-2 Code du travail : article L4625-3 Code du travail : articles L7221-1 et L7221-2 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Avertissement ou blâme (droit du travail) Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Licenciement Responsabilité civile Site officiel du particulier employeur et du salarié Code civil : article 1242 Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Cesu Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Ménage Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf service Cesu Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf service Cesu Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf service Cesu Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Apa Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf service Cesu Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf service Cesu Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf service Cesu Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Particulier employeur : exonération de cotisations Particulier employeur : exonération de cotisations Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations Urssaf service Cesu Code de la sécurité sociale : article L241-10 Code de la sécurité sociale : articles D241-5 à D241-5-6 Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9 Legifrance Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2026 Legifrance Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? CDD Avenant Urssaf Ayant droit Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Préavis (Démission, licenciement, etc...) Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Indemnité compensatrice de congés payés Cesu Ayant droit Jour calendaire CDD Dommages et intérêts Avenant Urssaf Ayant droit Indemnité compensatrice de congés payés Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Cesu Ayant droit Jour calendaire Que faire en cas de décès de l'employeur ? Urssaf Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Site du Cesu Urssaf service Cesu Urssaf service Cesu Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Saisir le tribunal judiciaire Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Heure de présence de nuit Avenant Cesu Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? CPAM CPAM CPAM CPAM Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières Ameli.fr CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié IJSS Délai de carence CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Site de l’Ircem (Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire) Indemnisation IRCEM : Rechute pour salarié du particulier employeur ou assistante maternelle Délai de carence Site de l’Ircem (Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire) Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem) Arrêt de travail du salarié du particulier employeur ou de l'assistante maternelle Ameli.fr Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les employeurs Contact support Ircem Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Conflits du travail dans le secteur privé Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Assistante maternelle Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Assistante maternelle Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle CDI CDD Avenant Paraphe, Parafe Comment devenir assistante maternelle ? Jour calendaire CDD Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? CDD Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Comment devenir assistante maternelle ? CDD Jour calendaire Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail Urssaf Service Pajemploi en ligne Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Assistante maternelle agréée Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf service Pajemploi Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : article L423-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-14 à D423-16 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Comment devenir assistante maternelle ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Allocations destinées aux familles Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Majorées Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Jour chômé Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Relais petite enfance (ex Ram) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 J'ai besoin de faire garder mes enfants Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Assistante maternelle Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Congés payés d'une assistante maternelle Jour ouvrable Jour chômé Suspension d'un contrat de travail Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Relais petite enfance (ex Ram) Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-14 à D423-16 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ? Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels à compter du 1er avril 2025 Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier Majorées Majorées Jour calendaire Jour chômé Jour chômé Jour de travail Jour de travail Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle Frais réels : calculer vos frais kilométriques Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Urssaf Service Pajemploi en ligne Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? Pajemploi+ Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Indemnités kilométriques - Barême fiscal Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Ministère chargé des finances Urssaf Service Pajemploi en ligne Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : article L423-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-4 et L423-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Congés payés d'une assistante maternelle Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Moyens de paiement Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur CDI CDD CDI Notification Discriminatoire Discriminatoire Notification RAR Notification RAR Décharge Discrimination au travail Notification RAR Décharge Notification Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? RAR Retrait forcé Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? Notification RAR Décharge Notification Discriminatoire CDD Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Dommages et intérêts Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CDD Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail Urssaf service Pajemploi Code du travail : article L1225-4 Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Allocations destinées aux familles Démission d'une assistante maternelle CDI CDD AR Décharge Equivoque Lettre de démission d'une assistante maternelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Préavis du salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts AR Décharge Notification AR AR Décharge Indemnité compensatrice de congés payés Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure Site officiel du particulier employeur et du salarié Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail Lettre de démission d'une assistante maternelle Relais petite enfance (ex Ram) Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-23 à L423-27 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Assistante maternelle Site officiel du particulier employeur et du salarié Portail des Dreets et des Deets Ministère chargé du travail Urssaf service Pajemploi Comment devenir assistante maternelle ? Mam Services du département Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Demander une attestation d'honorabilité en tant qu'assistante maternelle Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre femmes et hommes Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel Ministère chargé des affaires sociales Département Mam Union européenne (UE) Union européenne (UE) Référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels Monenfant.fr Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Cnaf Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Année civile RAR Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel Demander une attestation d'honorabilité en tant qu'assistante maternelle Monenfant.fr Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18 Code de l'action sociale et des familles : D421-43 à D421-51 Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26 Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-8 (référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels) Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation et à la convention de stage des assistants maternels Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels Arrêté du 08 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Assistante maternelle Je deviens parent Délégant Comment devenir assistante maternelle ? Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Site officiel du particulier employeur et du salarié Relais petite enfance (ex Ram) Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Comment devenir assistante maternelle ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? Notification Notification RAR Certificat de travail Solde de tout compte Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Code de l’action sociale et des familles : article L423-27 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ? Congés payés d'une assistante maternelle Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs Pacs Congé du salarié pour le mariage de son enfant Jour ouvrable Pacs Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente Jour ouvrable Charge effective et permanente Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Relais petite enfance (ex Ram) Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : article L423-14 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Assistante maternelle Congés payés d'une assistante maternelle Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Salarié au pair Convention collective Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Urssaf Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Salarié au pair Urssaf Urssaf Jour calendaire RAR Urssaf Urssaf Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Urssaf Assiette Smic Logement à louer décent Démission du salarié à domicile employé par un particulier Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Salarié au pair Urssaf Taux de cotisations des salariés au pair Urssaf Site de l’Ircem (Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire) Site des Urssaf Urssaf Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Union européenne (UE) Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Ministère chargé de l'intérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Urssaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Demander un visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contact Support France-Visas Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Séjour régulier Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Urssaf Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Stagiaire aide familial étranger Urssaf Stagiaire aide familial étranger : taux de cotisations Urssaf Site de l’Ircem (Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire) Site des Urssaf Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Déclaration d'embauche d'un emploi familial Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22 Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Salarié au pair Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Site officiel du particulier employeur et du salarié J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Retraite Retraite d'un salarié du secteur privé Avant la retraite Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres Le rachat de trimestres Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ? Espace économique européen (EEE) Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Année civile Pension de retraite de base à taux plein du salarié Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Simuler le coût d'un rachat de trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Carsat Année civile Info Retraite - Mon compte retraite Pension de retraite de base à taux plein du salarié Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Simuler le coût d'un rachat de trimestres Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Carsat Pension de retraite de base à taux plein du salarié Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Carsat Le rachat de trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ? Fédération Agirc-Arrco Simuler le coût d'un rachat de trimestres Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco Fédération Agirc-Arrco Code de la sécurité sociale : article L351-14-1 Code de la sécurité sociale : article L351-17 Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3 Code de la sécurité sociale : articles D351-16 à D351-20 Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres Départ anticipé à la retraite et retraite progressive Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Périodes cotisées prises en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue Compte professionnel de prévention (C2P) Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Info Retraite - Mon compte retraite Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Montant de la retraite du salarié du secteur privé Info Retraite - Mon compte retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue Info Retraite - Mon compte retraite Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Espace économique européen (EEE) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1-1 Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14 Retraite du salarié handicapé Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap Info Retraite - Mon compte retraite Carsat Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA SSI Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Contact support Carsat Salariés CDAPH MDPH MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CDAPH Carsat Montant de la retraite du salarié du secteur privé Tableaux des maladies professionnelles Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle Travail de nuit du salarié du secteur privé Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle Carsat Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Espace économique européen (EEE) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Comment connaître ses caisses de retraite ? MSA Agirc-Arrco Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Carsat Demande unique de retraite personnelle Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Espace économique européen (EEE) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Montant de la retraite du salarié du secteur privé Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Tableaux des maladies professionnelles Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Justificatifs du taux d'incapacité permanente de 50 % ou d'un handicap de niveau comparable Legifrance Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle Legifrance Réglementation applicable à Mayotte : Retraite pour inaptitude au travail Caisse nationale d'assurance vieillesse Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle Info Retraite - Mon compte retraite Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L161-21-1 Code de la sécurité sociale : article L351-1-3 Code de la sécurité sociale : article L351-1-4 Code de la Sécurité sociale : article L351-7 Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-14 Code de la sécurité sociale : articles R351-21 à R35-22 Code de la sécurité sociale : article R351-24-1 Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 % Circulaire n°2012-63 du 13 septembre 2012 relative à la retraite anticipée pour incapacité permanente Circulaire Cnav n°2025-22 du 1er août 2025 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés Préretraite amiante du salarié du secteur privé Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante Liste des métiers de la construction ou de la réparation navales ouvrant droit à une préretraite amiante Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante Régime social des marins - Préretraite amiante Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sud Est - Secteur ATA Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sud Est - Secteur ATA Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sud Est - Secteur ATA Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sud Est - Secteur ATA Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sud Est - Secteur ATA Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) - Département Amiante Préavis de licenciement d'un salarié Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Dispositions conventionnelles CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? À terme échu (versement des pensions de retraite) Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Pension de retraite de base à taux plein du salarié Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante Legifrance Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante Legifrance Liste des métiers de la construction ou de la réparation navales ouvrant droit à une préretraite amiante Confédération générale des Scop Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante Legifrance Régime social des marins - Préretraite amiante Établissement national des invalides de la marine (Enim) Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : article 41 Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans Retraite progressive du salarié Connaître les conditions de départ en retraite progressive Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Info Retraite - Mon compte retraite Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Info Retraite Demande de retraite progressive Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Info Retraite - Mon compte retraite Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Espace économique européen (EEE) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Info Retraite - Mon compte retraite Mois civil Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires Montant de la retraite du salarié du secteur privé Cumul emploi-retraite du salarié La retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse Réglementation applicable à Mayotte : retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse Connaître les conditions de départ en retraite progressive Info Retraite - Mon compte retraite Demande de retraite progressive Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco Code de la sécurité sociale : articles L161-22-1-5 à L161-22-1-9 Code de la sécurité sociale : articles R161-19-5 à R161-19-11 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-24 à D161-2-24-7 Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite du salarié handicapé Préretraite amiante du salarié du secteur privé Retraite progressive du salarié Trimestres de retraite Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Smic Smic horaire  : historique des montants Trimestre civil Année civile Année civile Trimestre civil Trimestre civil Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Vivre en couple Ascendant Descendant Collatéral Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ? Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié Périodes assimilées à des trimestres d'assurance Info Retraite - Mon compte retraite Périodes assimilées à des trimestres d'assurance Caisse nationale d'assurance vieillesse Durée d'assurance au régime général Caisse nationale d'assurance vieillesse Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Smic horaire  : historique des montants Caisse nationale d'assurance vieillesse Réglementation applicable à Mayotte : constitution de la durée d'assurance retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Info Retraite - Mon compte retraite Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Cde de la sécurité sociale : article L351-2 à L351-6-1 Code de la sécurité sociale : articles R351-3 à R351-20 Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié Compte professionnel de prévention (C2P) Facteurs de risques professionnels Année civile Compte professionnel prévention - Espace personnel À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Compte professionnel prévention - Espace personnel Carsat Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Facteurs de risques professionnels Compte professionnel prévention Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention - Espace personnel Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L161-17-4 Code de la sécurité sociale : article L351-6-1 Code de la sécurité sociale : article R351-27-1 Code de la sécurité sociale : article D161-2-1-10 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : article L4163-7 Code du travail : article L4163-9 Code du travail : article L4163-13 Circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016 relative à l'utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié Pension de retraite Montant de la retraite du salarié du secteur privé Info Retraite - Mon compte retraite Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Info Retraite - Mon compte retraite Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Pension de retraite de base à taux plein du salarié Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Quel sera le montant de ma retraite ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires Caisse nationale d'assurance vieillesse Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations Caisse nationale d'assurance vieillesse Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Réglementation applicable à Mayotte : calcul et montant de la pension de retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Estimer le montant de votre retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-10 Code de la sécurité sociale : article D173-21-4 Code de la sécurité sociale : article D351-2-1 Code de la sécurité sociale : article R351-9 Code de la sécurité sociale : articles R351-25 à R351-29-1 Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale Pension de retraite de base à taux plein du salarié Agirc-Arrco Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Info Retraite - Mon compte retraite Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Préretraite amiante du salarié du secteur privé Retraite du salarié handicapé Retraite du salarié handicapé Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite du salarié handicapé Info Retraite - Mon compte retraite Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Agirc-Arrco Info retraite - Corriger ma carrière Groupement d'intérêt public "Union retraite" Info Retraite - Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : article 20 Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite : article 7 Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5 Code de la sécurité sociale : article R351-37 Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Cumul emploi-retraite du salarié Modification des conditions de cumul emploi retraite Connaître les conditions de cumul emploi - retraite Comment connaître ses caisses de retraite ? Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Année civile Smic Départements et régions d'outre-mer (Drom) Année civile Évolution du Smic : données annuelles de 1980 à 2026 Smic CSG Carsat Carsat Info Retraite - Mon compte retraite Agirc-Arrco Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Cessation d'activité et cumul emploi-retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Régimes spéciaux de retraite Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Réglementation applicable à Mayotte : cumul emploi-retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : articles L161-22 et L161-22-1-4 Code de la sécurité sociale : articles R161-18 à R161-19-4 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-5 à D161-2-23 Comment connaître ses caisses de retraite ? Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Agirc-Arrco Agirc-Arrco Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Pension de retraite de base à taux plein du salarié Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel Fédération Agirc-Arrco Identification avec FranceConnect Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel Jour ouvré Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel [All] Oui Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite du salarié handicapé Retraite du salarié handicapé Retraite du salarié handicapé Préretraite amiante du salarié du secteur privé PCH Agirc-Arrco Info-retraite Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel Agirc-Arrco Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Montant de la retraite du salarié du secteur privé Pension de retraite de base à taux plein du salarié Cumul emploi-retraite du salarié Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Agirc-Arrco Info Retraite - Mon compte retraite Demande unique de retraite personnelle Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés Informer son employeur de son prochain départ à la retraite Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial Caisse nationale des allocations familiales et Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Connaître le montant de la pension de retraite imposable Caisse nationale d'assurance vieillesse Identification avec FranceConnect Contact support Carsat Salariés Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite du salarié handicapé Retraite du salarié handicapé Retraite du salarié handicapé Préretraite amiante du salarié du secteur privé Info-retraite Quel sera mon âge de départ à la retraite ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Info Retraite - Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L161-17-2 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Info Retraite - Mon compte retraite Info Retraite - Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Comment connaître ses caisses de retraite ? Info Retraite - Mon compte retraite Le système de retraite en France Info Retraite Panorama des régimes de retraites Ministère chargé du travail Info-retraite Connaître vos régimes de retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Info Retraite - Mon compte retraite Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Pension de retraite de base à taux plein du salarié Info Retraite - Mon compte retraite Info Retraite - Mon compte retraite Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Pension de retraite de base à taux plein du salarié Carsat Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Enfant à charge au foyer Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? Carsat Pension de retraite de base à taux plein du salarié Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Caf Pension de retraite de base à taux plein du salarié Pension de retraite de base à taux plein du salarié PCH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Vivre en couple Carsat Pension de retraite de base à taux plein du salarié Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de proche aidant Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Caf Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) MDPH Caf Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ? Être parent Caisse nationale d'assurance vieillesse Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Réglementation applicable à Mayotte : majorations de durée d'assurance pour enfants Caisse nationale d'assurance vieillesse Info Retraite - Mon compte retraite Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1-2-1 Code de la sécurité sociale : article L351-4-1 Code de la sécurité sociale : article L351-4 Code de la sécurité sociale : article L351-5 Code de la sécurité sociale : article L351-12 Code de la sécurité sociale : article L381-1 Code de la sécurité sociale : articles R173-15 à R173-16 Code de la sécurité sociale : article R351-3 Code de la sécurité sociale : article R351-30 Code de la sécurité sociale : articles D381-1 à D381-7 Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Info Retraite - Mon compte retraite Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Retraite de base d'un fonctionnaire : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Agirc-Arrco Pension de retraite de base à taux plein du salarié Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Info Retraite - Mon compte retraite Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Code de la sécurité sociale : article R351-27 Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? Trimestre civil Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1-2 Code de la sécurité sociale : article D351-1-4 Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Info-retraite Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Info Retraite - Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Info Retraite - Mon compte retraite Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Ma demande de retraite, mode d'emploi Convention collective Préavis de licenciement d'un salarié Informer son employeur de son prochain départ à la retraite Info Retraite - Mon compte retraite Demander ma retraite à l'Assurnce retraite Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Comment demander ma retraite à l'Agirc-Arrco? Fédération Agirc-Arrco Déclarer à France Travail une pension de retraite/un avantage vieillesse France Travail Info Retraite - Mon compte retraite Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Ma demande de retraite, mode d'emploi Informer son employeur de son prochain départ à la retraite France Travail : espace personnel Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Code de la sécurité sociale : article R351-37 Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ? Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-6 Code de la sécurité sociale : article R351-7 Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Pays de l'Union européenne Espace économique européen (EEE) Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Agirc-Arrco Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger Salarié détaché à l'étranger Agirc-Arrco Espace économique européen (EEE) Pays de l'Union européenne Espace économique européen (EEE) Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Agirc-Arrco Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance Caisse des Français de l'étranger (CFE) Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3 Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39 Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Salarié protégé Préavis de licenciement d'un salarié Calculer le préavis de départ à la retraite Legifrance Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Salarié protégé Préavis de licenciement d'un salarié Calculer le préavis de départ à la retraite Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Calculer le préavis de départ à la retraite Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 Code du travail : article D1237-2-1 Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ? Préavis de licenciement d'un salarié Convention collective Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite Ministère chargé du travail IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives) CSG CRDS Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Préavis de licenciement d'un salarié CSG CRDS Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Les indemnités de retraite Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Indemnités de retraite Ministère chargé des finances Connaître le montant de l’indemnité à laquelle peut prétendre un salarié qui part à la retraite Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 Code du travail : articles L1237-9 à L1237-10 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles D1237-1 à D1237-2-3 Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ? Info Retraite - Mon compte retraite Identification avec FranceConnect Info Retraite - Mon compte retraite Montant de la retraite du salarié du secteur privé Montant de la retraite de l'agent public Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ? Condition de transmission de la preuve d'existence du retraite vivant à l'étranger Info Retraite - Mon compte retraite Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie Info Retraite Centre de traitement Retraite à l'étranger Votre retraite à l'étranger Info Retraite Info Retraite - Mon compte retraite Code civil : article 1983 Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Congé de reclassement du salarié Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Je suis ou j’ai été au chômage Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-3 Code de la sécurité sociale : article R351-12 Circulaire Cnav n°2020-25 relative aux règles de validation des périodes assimilées au titre du chômage à compter du 1er novembre 2019 Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Espace économique européen (EEE) Revenus nets catégoriels Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) RSA : demandeur de 25 ans et plus Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aide personnalisée au logement (APL) Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ? L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Code de l'action sociale et des familles : article L117-3 Code de l'action sociale et des familles : articles R117-1 à R117-30 Je prépare ma retraite Retraite d'un agent public Retraite d'un agent public Avant la retraite Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres Union européenne (UE) Qu'appelle-t-on "bonifications" ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études Ministère chargé de la fonction publique CNRACL Traitement indiciaire dans la fonction publique Abattement CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Qu'appelle-t-on "bonifications" ? Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D7-1 à D7-3 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R9 bis Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 12 Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Retraites anticipées Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public Périodes cotisées prises en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour carrière longue SRE CNRACL Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Compte professionnel de prévention (C2P) Info Retraite - Mon compte retraite Montant de la retraite de l'agent public Info Retraite - Mon compte retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Info Retraite - Mon compte retraite Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L25 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D16-1 à D16-3 Décret n°2003-1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : article 26 -1 Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Retraite du salarié handicapé Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap Info Retraite - Mon compte retraite CDAPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) SRE CNRACL Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? SRE CNRACL Montant de la retraite de l'agent public Service des retraites de l'État (SRE) Info-retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Connaître les conditions de départ en retraite anticipée pour handicap Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R33 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R37 bis Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Code de la sécurité sociale : article L161-21-1 Code de la sécurité sociale : article D161-2-4-2 Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 % Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer À terme échu (versement des pensions de retraite) SRE CNRACL RAFP CSG CRDS Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Ircantec À terme échu (versement des pensions de retraite) Ircantec CSG CRDS Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Legifrance Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense Legifrance Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Legifrance Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Legifrance Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code général de la fonction publique : articles L555-1 à L555-5 Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : article 146 Décret n°2006-418 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense Décret n°2013-435 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer Décret n°2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante Arrêté du 21 avril 2006 fixant la liste des professions, fonctions et établissements permettant l'attribution d'une allocation de cessation d'activité à certains agents du ministère de la défense Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des fonctions et établissements donnant droit à une allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Arrêté du 20/12/2016 modifiant l'arrêté du 01/08/2014 fixant la liste des établissements donnant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Retraite progressive de l'agent public Retraite progressive du salarié Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Connaître les conditions de départ en retraite progressive Info Retraite - Mon compte retraite Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Info Retraite - Mon compte retraite SRE CNRACL Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat Direction générale des finances publiques (DGFiP) SRE CNRACL Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment connaître ses caisses de retraite ? SRE CNRACL Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Info Retraite - Mon compte retraite Montant de la retraite de l'agent public Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Foire aux questions sur la retraite progressive des agents publics Ministère chargé de la fonction publique Info-retraite Ircantec : le dispositif de retraite progressive Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat Connaître les conditions de départ en retraite progressive Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L89 bis à L89 ter Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D37-1 à D37-3 Code général de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Circulaire relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Retraite progressive de l'agent public Retraite à taux plein Pension de retraite à taux plein d'un agent public SRE CNRACL RAFP Ircantec Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Info Retraite - Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5 Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite : article 7 Décret n°2011-916 du 1er août 2011 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein pour les personnes nées en 1955 Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite de base Montant de la retraite de l'agent public SRE CNRACL Montant de la retraite du salarié du secteur privé Estimer le montant de votre retraite SRE CNRACL SRE CNRACL Traitement indiciaire dans la fonction publique Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Travail à temps partiel d'un fonctionnaire SRE CNRACL Retraite pour invalidité du fonctionnaire Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Quel sera le montant de ma retraite ? Estimer le montant de votre retraite Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 à L16 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L17 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27 Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Emploi de catégorie active Pension de retraite à taux plein d'un agent public À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? Collectivités d'outre-mer (Com) Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Info retraite - Corriger ma carrière Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Info retraite - Corriger ma carrière Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 Code des pensions civiles et militaire des retraites : articles L9 à L10 Code des pensions civiles et militaire des retraites : article R9 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Modification des conditions de cumul emploi retraite SRE CNRACL Cumul emploi-retraite du salarié Connaître les conditions de cumul emploi - retraite SRE CNRACL Comment connaître ses caisses de retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite pour invalidité du fonctionnaire Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite Ministère chargé de la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite Votre espace personnel : Ma retraite publique Info Retraite - Mon compte retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Les contenus concernés par le droit d’auteur Ministère chargé de l'économie Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L84 et L85 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L86 et L86-1 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R92 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Circulaire 2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015 Cumul emploi-retraite du salarié Montant de la retraite de l'agent public Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Cumul emploi-retraite du fonctionnaire Retraite complémentaire Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) SRE CNRACL RAFP SRE CNRACL SRE CNRACL À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? RAFP CNRACL Traitement indiciaire dans la fonction publique RAFP Évolution des valeurs du point depuis la création du RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation RAFP À terme échu (versement des pensions de retraite) Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation CSG CRDS CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Prestations de réversion de la Rafp RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Évolution des valeurs du point depuis la création du RAFP Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Prestations de réversion de la Rafp Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 76 Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Ircantec Votre espace personnel : Ma retraite publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Retraite du salarié handicapé Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Retraite à taux réduit - taux de minoration À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public À terme échu (versement des pensions de retraite) Votre espace personnel : Ma retraite publique Votre espace personnel : Ma retraite publique Retraite progressive de l'agent public Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Retraite à taux réduit - taux de minoration Caisse des dépôts et consignations (CDC) Ircantec Ircantec : le dispositif de retraite progressive Votre espace personnel : Ma retraite publique Ircantec Code de la sécurité sociale : article L921-2-1 Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création de l'Ircantec Arrêté du 30 décembre 1970 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Info-retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Ircantec Info Retraite - Mon compte retraite Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Votre espace personnel : Ma retraite publique À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Emploi de catégorie active Emploi de catégorie sédentaire Emplois de l'État classés dans la catégorie active Emplois de la fonction publique territoriale classés dans la catégorie active Emplois de la fonction publique hospitalière classés dans la catégorie active Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Retraite pour invalidité du fonctionnaire Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite du salarié handicapé Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Quel sera mon âge de départ à la retraite ? Emplois de l'État classés dans la catégorie active Legifrance Emplois de la fonction publique territoriale classés dans la catégorie active Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Emplois de la fonction publique hospitalière classés dans la catégorie active Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code de la sécurité sociale : article L161-17-2 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active Legifrance Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Décret n°54-832 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Emploi de catégorie active Emploi de catégorie sédentaire Montant de la retraite de l'agent public Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Montant de la retraite de l'agent public Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Pension de retraite à taux plein d'un agent public Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Code général de la fonction publique : articles L341-1 à L341-5 Code général de la fonction publique : article L544-9 Code général de la fonction publique : articles L556-1 à L556-15 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n°84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Circulaire du 25 février 2010 relative à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires de catégorie active Retraite de base d'un fonctionnaire : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? SRE CNRACL Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Emploi de catégorie active Emploi de catégorie sédentaire Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Info Retraite - Mon compte retraite Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? SRE CNRACL Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ? SRE CNRACL Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ircantec Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ? Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ? Info Retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Ircantec Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création de l'Ircantec Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique Montant de la retraite de l'agent public Montant de la retraite du salarié du secteur privé Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? SRE CNRACL RAFP Emploi de catégorie sédentaire Emploi de catégorie active Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) SRE CNRACL Info Retraite - Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14 Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 66 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R26 ter Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D13 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Emploi de catégorie sédentaire Emploi de catégorie active Trimestre civil Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? SRE CNRACL Pension de retraite à taux plein d'un agent public Montant de la retraite de l'agent public Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? SRE CNRACL Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ? Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité Service des retraites de l'État (SRE) Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 ter Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L18 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code des pensions civiles et militaire des retraites : article R9 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R13 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R37 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Emploi de catégorie sédentaire Info Retraite - Mon compte retraite Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Ma demande de retraite, mode d'emploi SRE CNRACL Info Retraite - Mon compte retraite Info Retraite - Mon compte retraite Obtenir la liste des justificatifs à joindre à une demande de retraite ou de réversion Ma demande de retraite, mode d'emploi Info Retraite - Mon compte retraite Info-retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Ircantec Info Retraite - Mon compte retraite Ma demande de retraite, mode d'emploi Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Code de la sécurité sociale : article R351-37 Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? SRE CNRACL Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? SRE CNRACL Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Retraite pour invalidité du fonctionnaire Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L31 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 25 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 31 À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? SRE CNRACL RAFP Ircantec Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Assurance retraite - 39 60 Ircantec Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Estimer le montant de votre retraite Circulaire n°2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants Je prépare ma retraite Retraite d'un salarié du secteur privé Vivre à l'étranger Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) Logement Achat immobilier Achat d'un terrain Achat d'un terrain isolé Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir Bornage de terrains Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Hypothèque Servitude Permis de construire (PC) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? RAR Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Acte sous signature privée Acte authentique Personne physique Centre des impôts fonciers et cadastre Ministère chargé des finances Jour ouvrable Condition suspensive Code civil : article 1304 Personne physique Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Avenant Cahier des charges d'un lotissement Association syndicale de propriétaires Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Assurance dommages-ouvrage Assainissement des eaux usées domestiques Personne morale Extrait Kbis ou Lbis Pacs Séparation de corps Ordonnance de non-conciliation Assignation Personne morale Extrait Kbis ou Lbis Bornage de terrains Honoraires Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Hypothèque Servitude Permis de construire (PC) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Acte sous signature privée Acte authentique Personne physique Acte sous signature privée Acte authentique Compte séquestre Condition suspensive Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Acte authentique Avenant État des nuisances sonores aériennes Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice - État des nuisances sonores aériennes Préfecture Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Ministère chargé de l'environnement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1124 Code civil : article 1375 Code civil : article 1367 Code civil : article 1589 Code civil : article 1589-2 Code de la construction et de l'habitation : articles L290-1 et L290-2 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Code de l'urbanisme : article L112-11 Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Je veux obtenir un crédit immobilier Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Acte authentique Bornage de terrains Hypothèque Servitude Certificat d'urbanisme (CU) Droit de préemption Peut-on faire lever une hypothèque ? Acte authentique Acte authentique Notaire Acte authentique Service de la publicité foncière Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Service de la publicité foncière Opposable Service de la publicité foncière Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Bureaux du Livre Foncier en Alsace-Moselle Service de la publicité foncière Notification RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) État des nuisances sonores aériennes Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Notaire Code civil : article 1367 Code civil : article 1582 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : article R112-5 Code de l'urbanisme : article L112-11 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir Achat d'un terrain Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Achat d'un terrain situé dans un lotissement Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Permis d'aménager Permis d'aménager Bornage de terrains Condition suspensive Hypothèque Servitude Permis de construire (PC) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? RAR Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Permis d'aménager Cahier des charges d'un lotissement Règlement de lotissement Condition suspensive Acompte Personne physique RAR Service fiscal en charge de l'enregistrement Ministère chargé des finances Notification RAR Acte authentique Personne physique Notification RAR Notification RAR Jour chômé Jour ouvrable Permis d'aménager Avenant Déclaration préalable (DP) Condition suspensive Bornage de terrains Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Hypothèque Servitude Permis de construire (PC) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? RAR Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Cahier des charges d'un lotissement Règlement de lotissement Condition suspensive Acompte Personne physique RAR Service fiscal en charge de l'enregistrement Notification RAR Acte authentique Personne physique Notification RAR Déclaration préalable (DP) Avenant État des nuisances sonores aériennes Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Notaire Code civil : article 1124 Code civil : article 1178 Code civil : article 1589 Code civil : article 1589-2 Code de l'urbanisme : article L112-11 Code de l'urbanisme : article L115-4 Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Lotissement Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Acte authentique Bornage de terrains Permis d'aménager Déclaration préalable (DP) Cahier des charges d'un lotissement Règlement de lotissement Association syndicale de propriétaires Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Acte authentique Acte authentique Tiers (urbanisme) Code de l’urbanisme : article R*600-2 Acte sous signature privée Service de la publicité foncière Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Service de la publicité foncière Opposable Tiers (urbanisme) Service de la publicité foncière Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Opposable Bureaux du Livre Foncier en Alsace-Moselle Service de la publicité foncière Notification RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) État des nuisances sonores aériennes Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Chambre départementale des notaires Code civil : article 1582 Code civil : article 1589 Code civil : articles 1984 à 1990 Code de l'urbanisme : article L112-11 Code de l'urbanisme : articles R442-12 à R442-18 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? J'achète un logement Achat d'un terrain Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Portail des services en ligne des notaires de France Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Demande de renseignement minier Ministère chargé de l'environnement Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Installation d'une éolienne domestique ou agricole Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Lotissement Terrain viabilisé Autorisation d'urbanisme Terrain constructible Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L322-3 PLU Certificat d'urbanisme (CU) Terrain viabilisé Bornage de terrains Saisir le tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Autorisation d'urbanisme Lotissement Permis d'aménager Déclaration préalable (DP) Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit PLU Mairie PLU Règlement de lotissement Destination d'un immeuble Colotis Cahier des charges d'un lotissement Mairie Certificat d'urbanisme (CU) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Ministère chargé de l'urbanisme Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de l'urbanisme : article L442-7 Code de l'urbanisme : article L115-4 Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Code de l'urbanisme : article R*442-6 Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ? Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Certificat d'urbanisme (CU) Saisir le tribunal judiciaire Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Installation ou construction d'une piscine privative Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 Déclaration préalable (DP) Permis d'aménager Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions Ministère chargé de l'environnement État des nuisances sonores aériennes Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : article L112-11 Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de l'environnement : article L125-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Code civil : article 1178 Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Lotissement Plan local d'urbanisme (PLU) Règlement national d'urbanisme Règlement de lotissement Lotisseur Permis d'aménager Bornage de terrains Terrain viabilisé Règlement de lotissement Cahier des charges d'un lotissement Déclaration préalable (DP) Promesse de vente Déclaration préalable (DP) Bornage de terrains Règlement de lotissement Cahier des charges d'un lotissement Terrain viabilisé Bornage de terrains Bornage de terrains Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : article L115-4 Code de l'urbanisme : articles R421-19 à R421-22 Code de l'urbanisme : articles R*421-23 à R*421-25 Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de l’urbanisme : article R442-13 Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Achat d'un terrain Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ? Lotissement Mairie Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Bornage de terrains PLU Servitude administrative Mairie Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Certificat d'urbanisme (CU) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme État des nuisances sonores aériennes Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Notaire Code de l'urbanisme : article L112-11 Code de l'environnement : article L125-5 Code de l'environnement : article L125-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de l'urbanisme : article L410-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Comment consulter le cadastre ? Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Achat ou vente d'un logement Droit de préemption urbain (DPU) Achat ou vente d'un logement Logement existant Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Avant-contrat (vente) Partie (à un acte) Acte authentique Acte sous signature privée Personne physique Acte authentique Service fiscal en charge de l'enregistrement Extrait Kbis Personne morale Licite Capacité juridique Condition suspensive Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Droit de préemption urbain (DPU) Acte sous signature privée Acte authentique Séquestre Séquestre Compte séquestre Condition suspensive Condition suspensive Acte authentique Rétractation Notification Faculté de dédit Jour calendaire Notification Acte sous signature privée Contreseing Avocat Acte authentique Personne physique Acte authentique Personne physique (versus personne morale) Pacs Séparation de corps Ordonnance de non-conciliation Personne morale Condition suspensive Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Honoraires Acte sous signature privée Acte authentique Compte séquestre Condition suspensive Condition suspensive Rétractation Notification Avenant Acte sous signature privée Acte authentique Condition suspensive Rétractation Notification Faculté de dédit Jour calendaire Notification Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement Institut national de la consommation (INC) La promesse de vente et le compromis de vente Notaires de France Enregistrement de la promesse de vente Direction générale des finances publiques (DGFiP) Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1106 Code civil : article 1124 Code civil : articles 1304 à 1304-7 Code civil : articles 1372 à 1377 Code civil : articles 1582 à 1593 Code civil : article 1589-2 Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L290-1 et L290-2 Code de l'urbanisme : article L151-14-1 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Acte de vente d'un logement existant Vente d'un logement en copropriété Acte de vente d'un logement existant Acte authentique Hypothèque Servitude Condition suspensive Vente d'un logement en copropriété Certificat d'urbanisme (CU) Droit de préemption Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Personne morale Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Jour calendaire RAR Jour chômé Jour ouvrable Tiers (urbanisme) Acte sous signature privée Service de la publicité foncière Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Service de la publicité foncière Opposable Service de la publicité foncière Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Opposable Bureaux du Livre Foncier en Alsace-Moselle Service de la publicité foncière Notification RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Chambre départementale des notaires Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de la construction et de l'habitation : article L151-1 Code civil : article 1367 Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an XI) Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? J'achète un logement Vente d'un logement en copropriété Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Achat d'un logement en copropriété Copropriété Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Servitude Mairie Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Etat descriptif de division Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Carnet d'entretien de la copropriété Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Syndicat des copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Charges hors budget prévisionnel Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Syndicat des copropriétaires Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Recouvrement des charges de copropriété impayées Syndicat des copropriétaires Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Habitat insalubre (ou habitat indigne) Carnet d'information du logement (CIL) Lot de copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte sous signature privée Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Syndic de copropriété Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Personne physique Acte authentique Acte sous signature privée Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Condition suspensive RAR Notification Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Etat descriptif de division Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Charges hors budget prévisionnel Charges de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Syndicat des copropriétaires Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Recouvrement des charges de copropriété impayées Syndicat des copropriétaires RAR Jour chômé Jour ouvrable Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Diagnostic immobilier : état des risques Habitat insalubre (ou habitat indigne) À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Service de la publicité foncière Notification RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Mairie Acte de vente d'un logement existant Fiche synthétique de la copropriété Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Etat descriptif de division Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Recouvrement des charges de copropriété impayées Carnet d'entretien de la copropriété Syndicat des copropriétaires Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Syndic de copropriété Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Habitat insalubre (ou habitat indigne) Carnet d'information du logement (CIL) Lot de copropriété 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis RAR Acte authentique Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Recouvrement des charges de copropriété impayées RAR Jour chômé Jour ouvrable Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Diagnostic immobilier : état des risques Habitat insalubre (ou habitat indigne) À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Service de la publicité foncière Notification RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Vente d'un logement en copropriété Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? J'achète un logement Site d'information sur l'assainissement communal Ministère chargé de l'environnement Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété Institut national de la consommation (INC) État des nuisances sonores aériennes Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 46 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 5 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6 Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales Réponse ministérielle n°57834 du 16 septembre 2014 relative aux informations financières à fournir à l'acheteur d'un lot de copropriété Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Achat ou vente d'un logement Vente d'un logement en copropriété Vente d'un logement en copropriété Copropriété Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte authentique Acte sous signature privée Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Etat descriptif de division Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Carnet d'entretien de la copropriété Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Syndicat des copropriétaires Charges hors budget prévisionnel Charges de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Syndicat des copropriétaires Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Recouvrement des charges de copropriété impayées Syndicat des copropriétaires Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic termites et autres insectes xylophages Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Habitat insalubre (ou habitat indigne) Carnet d'information du logement (CIL) Lot de copropriété 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Acte sous signature privée Syndic de copropriété Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Syndicat des copropriétaires Lot de copropriété Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Etat descriptif de division Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Charges de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Syndicat des copropriétaires Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Recouvrement des charges de copropriété impayées Syndicat des copropriétaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Diagnostic immobilier : état des risques Habitat insalubre (ou habitat indigne) À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Etat descriptif de division Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Recouvrement des charges de copropriété impayées Carnet d'entretien de la copropriété Syndicat des copropriétaires Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Syndic de copropriété Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Habitat insalubre (ou habitat indigne) Carnet d'information du logement (CIL) Lot de copropriété 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Acte sous signature privée Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité 71 communes d'Île-de-France dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau Diagnostic immobilier : état des risques Habitat insalubre (ou habitat indigne) À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Service de la publicité foncière Achat d'un logement en copropriété Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Site d'information sur l'assainissement communal État des nuisances sonores aériennes Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L711-1 à L711-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 46 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 5 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales Réponse ministérielle n°57834 du 16 septembre 2014 relative aux informations financières à fournir à l'acheteur d'un lot de copropriété Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Achat ou vente d'un logement Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Achat d'un logement en copropriété Vente d'un logement en copropriété Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Vefa Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Vefa Garantie financière de remboursement Garantie financière d'achèvement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Diagnostic immobilier : état des risques Condition suspensive Acte sous signature privée Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Notaire RAR Jour calendaire RAR Notification Jour chômé Jour ouvrable RAR Condition suspensive Notification RAR Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan Institut national de la consommation (INC) Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan État des nuisances sonores aériennes Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de la construction et de l'habitation : article R261-13-1 Code de la construction et de l'habitation : article R*261-14 Code de la construction et de l'habitation : article R*261-17 à R*261-24-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R*261-25 à R*261-33 Code de l'urbanisme : article L112-11 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Je veux obtenir un crédit immobilier J'achète un logement Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Maître d'ouvrage Convention Réception d'un immeuble Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Notification Acte authentique Garantie financière de remboursement Garantie financière d'achèvement Clause résolutoire Condition suspensive Acte authentique Garantie financière de remboursement Garantie financière d'achèvement Clause résolutoire Condition suspensive Règlement de copropriété Indice national du bâtiment tous corps d'état Jour calendaire Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) RAR Notification Jour chômé Jour ouvrable Jour calendaire Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa Caisse des dépôts et consignations (CDC) Je veux obtenir un crédit immobilier Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa Assurance Banque Épargne Info Service Notaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R261-1 à R261-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R261-11 à R261-16 Code de la construction et de l'habitation : articles R261-17 à R261-24-1 Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Acte de vente d'un logement existant Garanties après la réception des travaux Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) RAR Garanties après la réception des travaux Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Malfaçons Défauts de conformité Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa Notaire Assurance du logement par le propriétaire RAR Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal judiciaire L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal de proximité Saisir le tribunal judiciaire L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Garantie financière de remboursement Garantie financière d'achèvement Assurance Banque Épargne Info Service Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Assurance Banque Épargne Info Service Notaire Code civil : articles 1217 et 1218 Code de la construction et de l'habitation : article L261-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R261-1 à R261-7 Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? J'achète un logement Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Portail des services en ligne des notaires de France Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Institut national de la consommation (INC) Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Institut national de la consommation (INC) Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Lot de copropriété Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Signal Conso Ministère chargé de l'économie Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Jury de déontologie publicitaire 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Médiateurs de la consommation Ministère chargé de l'économie Code de la consommation : Article L. 132-2 Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Code de la construction : articles R126-21 à R126-25 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Article 6-1 de la loi du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière J'achète un logement Documents de copropriété Vente d'un logement en copropriété Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ? Honoraires Irrévocable Tacite reconduction Irrévocable RAR Honoraires Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1375 Code civil : articles 2003 à 2010 Code de la consommation : article L221-18 Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? RAR Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Capacité juridique Acte de vente d'un logement existant Acompte Nullité Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Jour calendaire RAR Exécution forcée Dommages et intérêts Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1113 à 1122 Code civil : article 1583 Code civil : article 1589-1 Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Je veux obtenir un crédit immobilier J'achète un logement Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Achat ou vente d'un logement Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Pénalité Je veux obtenir un crédit immobilier Portail des services en ligne des notaires de France Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1304 à 1304-7 Code de la consommation : articles L313-40 Code de la consommation : article L313-41 Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier J'achète un logement Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Lot de copropriété Appel de fonds Syndic de copropriété Syndic de copropriété Acte de vente d'un logement existant Budget prévisionnel d'une copropriété Charges de copropriété Recouvrement des charges de copropriété impayées Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Caution Créancier Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Recouvrement des charges de copropriété impayées Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Charges de copropriété Recouvrement des charges de copropriété impayées TTC Syndic de copropriété Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires TTC TTC Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété Institut national de la consommation (INC) TTC Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente de plusieurs lots de copropriété Institut national de la consommation (INC) Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente de plusieurs lots de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 10-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 5 Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Décret n°2020-153 du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 44 Réponse ministérielle n°57834 du 16 septembre 2014 relative aux informations financières à fournir à l'acheteur d'un lot de copropriété Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Vente d'un logement en copropriété Budget et charges de copropriété Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Donation Expropriation Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Chambre départementale des notaires Comment déterminer la valeur des biens que je déclare ? Ministère chargé des finances Prix au m² de l'immobilier en France Notaires de France Portail des services en ligne des notaires de France Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières Premier ministre Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Service d'information des impôts Chambre départementale des notaires Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Achat ou vente d'un logement La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? TVA TVA TVA Bien immeuble (ou immobilier) Surélévation France métropolitaine TVA Mutation de bien Soulte Régime réel d'imposition des bénéfices exemple daté ou item à mettre à jour chaque année / ou MAJ ponctuelle prévue TVA TVA Trimestre civil Espace professionnel impots.gouv.fr Service d'information des impôts TVA TVA TVA Opération d’acquisition-amélioration TVA TVA TVA immobilière Notaires de France Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 256 à 257ter Code général des impôts : article 261 Legifrance Code général des impôts : article 278 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Legifrance RECODIFICATION PREVUE 10 % Code général des impôts : article 297 Bofip-impôts n°BOI-TVA-IMM-10-10-10 relatif à la définition des opérations soumises à la TVA immobilière Ministère chargé des finances Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Personne physique Personne morale Service de la publicité foncière Bien immeuble (ou immobilier) Droit réel immobilier Règlement de copropriété Accès aux documents administratifs Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Contact support Impôts Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Contact support Impôts Complément de renseignements après 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Contact support Impôts Service de la publicité foncière Accès aux documents administratifs Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Contact support Impôts Relevé des formalités Relevé des formalités avant 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Contact support Impôts Portail des services en ligne des notaires de France Modes de paiement des droits d'enregistrement Ministère chargé des finances Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Relevé des formalités avant 1956 Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Complément de renseignements après 1956 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Bureaux du Livre Foncier en Alsace-Moselle Code civil : article 2449 Livre des procédures fiscales : article L107 A Code général des impôts : articles 878 à 881N Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Rente viagère Rente viagère Saisir le tribunal judiciaire Acte authentique Usufruit Bouquet Rente viagère Indivisaire Notaire Partie (à un acte) Clause d'indexation Insee Clause résolutoire Clause pénale Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Abattement Bouquet Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Le viager : comment ça marche ? Ministère chargé des finances Portail des services en ligne des notaires de France Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Chambre départementale des notaires Code civil : articles 600 à 616 Code civil : articles 1968 à 1983 Code général des impôts : article 1400 Code général des impôts : article 1408 Code général des impôts : article 1523 Réponse ministérielle du 7 juin 2016 relative à la répartition des charges en viager En quoi consiste l'usufruit ? J'achète un logement Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Achat ou vente d'un logement Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Transfert de crédit Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Service de la publicité foncière Transfert de crédit Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Prêt conventionné (PC) Service de la publicité foncière Transfert de crédit Prêt d'accession sociale (PAS) Service de la publicité foncière Transfert de crédit Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la consommation : articles L313-47 à L313-49 Code de la consommation : articles L313-50 à L313-52 Code de la consommation : article R313-25 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 et D31-10-7 Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Achat ou vente d'un logement Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Acte de propriété Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Notaire Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Portail des services en ligne des notaires de France Faire une recherche dans les archives notariales Archives nationales Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Service d'information des impôts Bureaux du Livre Foncier en Alsace-Moselle Code civil : article 2449 Livre des procédures fiscales : article L107 A Code général des impôts : articles 878 à 881N Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? Mandat Honoraires Mandat Indivision Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ? RCS Greffe Honoraires TTC TTC Honoraires Mandat Mandat Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Honoraires TTC Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Indivision Capacité juridique SCI Solvable Servitude Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ? Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Je déménage en France J'achète un logement Achat d'un terrain Droit de préemption urbain (DPU) Aides financières pour le logement Aides personnelles au logement Aide personnalisée au logement (APL) Questions - pouvez-vous toucher l'APL ? Évolution des conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les étudiants étrangers Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Étudiant : bourse sur critères sociaux Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Sécu] Régime général Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Résidence principale du locataire Logement à louer décent Logement conventionné Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) I7384.jpg [Sécu] MSA Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Portail mesdroitssociaux.gouv.fr Identification avec FranceConnect Résidence principale du locataire Logement à louer décent Logement conventionné Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Relevé d'identité bancaire (Rib) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Déclaration de ressources auprès de la MSA Déclaration de ressources auprès de la MSA Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement Relevé d'identité bancaire (Rib) Attestation de loyer ou résidence en foyer Attestation de loyer ou résidence en foyer Déclaration de ressources auprès de la MSA Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Relevé d'identité bancaire (Rib) Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement Déclaration de ressources auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Relevé d'identité bancaire (Rib) Attestation de loyer ou résidence en foyer Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement Déclaration de ressources auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Mutualité sociale agricole (MSA) I7384.jpg Aide personnelle au logement (APL) Ministère chargé du logement Éléments de calcul des aides personnelles au logement Ministère chargé du logement Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL Legifrance Les aides au logement pour les personnes âgées en Ehpad Documents à fournir pour une demande d'aide personnelle au logement Legifrance Calcul de l’APL en outre-mer Legifrance Portail mesdroitssociaux.gouv.fr Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Attestation de loyer ou résidence en foyer Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Déclaration de ressources auprès de la MSA Aide personnalisée au logement - Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Aide personnalisée au logement - Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires (Notice d'information) Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement (Notice d'information) Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Notice d'information) Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28 Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? J'achète un logement Je déménage en France Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement familiale (ALF) Évolution des conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les étudiants étrangers Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Allocations destinées aux familles Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Ascendant Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Descendant Collatéral Résidence principale du locataire Logement à louer décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Attestation de loyer ou résidence en foyer Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Vivre en couple Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Allocations destinées aux familles Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Ascendant Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Descendant Collatéral Résidence principale du locataire Logement à louer décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal MSA - Espace particuliers Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Déclaration de ressources auprès de la MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Vivre en couple MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Éléments de calcul des aides personnelles au logement Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Legifrance Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Déclaration de ressources auprès de la MSA Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? J'achète un logement Je déménage en France Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de logement sociale (ALS) Évolution des conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les étudiants étrangers Ehpad Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Résidence principale du locataire Logement à louer décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Attestation de loyer ou résidence en foyer MSA - Espace particuliers Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Déclaration de ressources auprès de la MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Vivre en couple Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Éhpad Résidence principale du locataire Logement à louer décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Attestation de loyer ou résidence en foyer MSA - Espace particuliers Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Déclaration de ressources auprès de la MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Vivre en couple Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Éléments de calcul des aides personnelles au logement Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Les aides au logement pour les personnes âgées en Ehpad Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Déclaration de ressources auprès de la MSA Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? J'achète un logement Je déménage en France Allocation de logement familiale (ALF) Aide personnalisée au logement (APL) Éléments de calcul des aides personnelles au logement Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Déclaration de ressources pour la détermination des droits à l'aide au logement Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Déclaration de ressources pour la détermination des droits à l'aide au logement (Notice d'information) Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Demande d'aide Mobili-Jeune Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Caisse d'allocations familiales (Caf) Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Logement-foyer Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA Logement conventionné Allocations destinées aux familles Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Mois civil Ascendant Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Descendant Collatéral au deuxième ou au troisième degré (aides au logement) Éléments de calcul des aides personnelles au logement Aide au logement à domicile - Version "facile à lire et à comprendre" Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles L841-1 à L841-5 Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Ascendant Descendant Vivre en couple Ascendant Descendant Vivre en couple Usufruit Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : article R822-1 Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ? J'achète un logement Aides personnelles au logement L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ? Modification de la procédure en cas d'impayés [Application différée] Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mise en demeure Code civil : article 1344 Mise en demeure Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mise en demeure Mise en demeure SOS loyers impayés Code de la construction et de l'habitation : articles R824-1 à R824-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-4 à R824-10 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-11 à R824-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-20 à R824-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-27 à R824-30 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Loyers impayés et expulsion du locataire Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Évolution des conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les étudiants étrangers Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Logement à louer décent Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Aide au logement étudiant : demande en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Identification avec FranceConnect Contact support Caf Colocation : quelles sont les règles ? Aide au logement étudiant (APL, ALF, ALS) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Aide au logement étudiant Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Aide au logement étudiant : demande en ligne Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Aide au logement étudiant (APL, ALF, ALS) Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Aides personnelles au logement Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Logement-foyer Action logement (1% logement) Aide Mobili-Jeune Volontariat territorial en entreprise (VTE) Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Résidence principale Logement conventionné Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune Action logement Demande d'aide Mobili-Jeune Aide personnalisée au logement (APL) Relevé d'identité bancaire (Rib) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Aide personnalisée au logement (APL) Aide Mobili-Jeune Action logement Aide Mobili-Jeune Volontariat territorial en entreprise (VTE) Action logement Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune Demande d'aide Mobili-Jeune Action Logement Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Aide personnalisée au logement (APL) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie J'achète un logement Bail d’habitation : loyer Prêt conventionné (PC) Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie (location immobilière) Action logement (1% logement) Demander une avance Loca-Pass Action Logement Avance Loca-Pass : suivre mon dossier Avance Loca-Pass : suivre mon dossier Action logement FAQ Avance Loca-Pass Action logement Aides aux salariés du secteur agricole (Action logement) Action logement Demander une avance Loca-Pass Action Logement Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Caution locative Action logement (1% logement) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Bailleur Location intergénérationnelle solidaire : le réseau Cohabilis Réponse ministérielle du 5 février 2026 sur l’âge du demandeur de la garantie Visale Clause résolutoire Clause résolutoire CEJ AEEH ASF AJPP CEJ AEEH ASF AJPP Clause résolutoire AEEH ASF AJPP Clause résolutoire Location intergénérationnelle solidaire : le réseau Cohabilis Connaître le loyer maximum admis pour obtenir la garantie Visale Action logement Clause résolutoire Clause résolutoire CEJ AEEH ASF AJPP Clause résolutoire CEJ AEEH ASF AJPP Clause résolutoire AEEH ASF AJPP Clause résolutoire Clause résolutoire CEJ AEEH ASF AJPP Clause résolutoire CEJ AEEH ASF AJPP Clause résolutoire AEEH ASF AJPP Départements et régions d'outre-mer (Drom) Location intergénérationnelle solidaire : le réseau Cohabilis Clause résolutoire Clause résolutoire CEJ AEEH ASF AJPP Clause résolutoire CEJ AEEH ASF AJPP Clause résolutoire AEEH ASF AJPP FAQ Visale pour le locataire Action logement FAQ Visale pour le bailleur Action logement Garantie Visale : ma demande de visa Action logement Demande de garantie Visale : justificatifs du locataire Action logement Demande de garantie Visale : justificatifs du locataire travailleur indépendant Action logement Garantie Visale : délais de déclaration du bailleur Action logement Garantie Visale : guide du bailleur Action logement Location intergénérationnelle solidaire : le réseau Cohabilis Cohabilis Réponse ministérielle du 5 février 2026 sur l’âge du demandeur de la garantie Visale Sénat Connaître le loyer maximum admis pour obtenir la garantie Visale Tester son éligibilité à la garantie Visale (locataire ou bailleur) Action logement Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr Bailleur : accéder à son espace personnel sur Visale.fr Action logement Action Logement Action Logement SOS loyers impayés Je pars de chez mes parents Je déménage en France Loyers impayés et expulsion du locataire Alternance S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI) Institut national de la consommation (INC) Les garanties pour louer un logement Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? FSL Logement-foyer AEEH APL ALS ALF Prime d'activité Services du département Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) CCAS Mairie Services du département Services du département Fonds de solidarité logement (FSL) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Services du département Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ? Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Assurance du logement par le propriétaire Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Résidence principale du locataire Coup de pouce Internet Revenu de solidarité active (RSA) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Réduction sociale téléphonique Orange Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) France Travail Chèque énergie Réduction sociale téléphonique Orange Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) France Travail Coup de pouce Internet Orange Réduction sociale téléphonique Orange Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) France Travail Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Chèque énergie RG Chèque énergie Aide spécifique versée aux gestionnaires de résidence sociale [All] Nouveau Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne Ministère chargé de l'environnement Site dédié au chèque énergie Compte déjà créé Pas de compte Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne Site dédié au chèque énergie [All] Autre Logement-foyer Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Accéder à un logement social Logement conventionné Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Trêve hivernale Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [Thésée] Vendeur pas payé Foyer fiscal Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant Ministère chargé du logement Faire une demande de chèque énergie en ligne Ministère chargé du logement Chèque énergie Chèque énergie Identification avec FranceConnect Chèque énergie Faire une demande de chèque énergie par courrier Ministère chargé du logement Faire une demande de chèque énergie en ligne Agence de services et de paiement (ASP) Chèque énergie Agence de services et de paiement (ASP) Année civile Site dédié au chèque énergie TTC Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne Année civile MaPrimeRénov' (MPR) Certificats d'économie d'énergie (CEE) Site dédié au chèque énergie Ministère chargé du logement Tout savoir sur le chèque énergie Institut national de la consommation (INC) Aide spécifique versée aux gestionnaires de résidence sociale Ministère chargé de l'environnement Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant Faire une demande de chèque énergie en ligne Faire une demande de chèque énergie par courrier Rechercher un professionnel acceptant les chèques énergies en format papier ou en ligne Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Médiateur national de l'énergie Calculer l'évolution de sa facture de gaz Médiateur national de l'énergie Chèque énergie France Services / Maison de services au public Code de l'énergie : articles L124-1 à L124-5 Legifrance Code de l'énergie : articles R124-1 à R124-16 Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative au chèque énergie Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ou en changer ? J'achète un logement Je déménage en France Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz MaPrimeRénov' (MPR) Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Institut national de la consommation (INC) Demander la vérification de son compteur d'eau Institut national de la consommation (INC) Calculer l'évolution de sa facture de gaz La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? La politique sociale de l'eau Ministère chargé de l'environnement Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau Institut national de la consommation (INC) Le service d'eau Institut national de la consommation (INC) Mairie Loi n°2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau : article 28 Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ou en changer ? Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz Médiateur national de l'énergie Comparateur d'offres d'électricité et de gaz Médiateur national de l'énergie Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz Médiateur national de l'énergie Fin des tarifs réglementés du gaz naturel Institut national de la consommation (INC) Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz Comparateur d'offres d'électricité et de gaz Calculer l'évolution de sa facture de gaz Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne Médiateur national de l'énergie Énergie-Info Code de l'énergie : articles L331-1 à L331-5 Code de l'énergie : articles L441-1 à L441-6 Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relatif au changement de fournisseur d'énergie Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? J'achète un logement Je déménage en France Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne Médiateur national de l'énergie Site du Médiateur national de l'énergie Médiateur national de l'énergie Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne Médiateur national de l'énergie Code de l'énergie : articles L122-1 à L122-5 Code de la consommation : article L612-1 Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ou en changer ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Saisir en ligne le médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir le médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir en ligne le médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir le tribunal judiciaire Site du médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir en ligne le médiateur de l'eau Saisir le médiateur de l'eau Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Demander la vérification de son compteur d'eau Notification Médiateur de l'eau : comment y recourir ? La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Le service d'eau Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Demander la vérification de son compteur d'eau Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Mairie Code général des collectivités territoriales : article L2224-12-4 Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville Ministère chargé de la santé Mairie Syndic de copropriété Qualité de l'eau du robinet en France Ministère chargé de la santé Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville Mairie Code de la santé publique : articles D1321-103 à D1321-105 Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures d'eau, collecte et traitement des eaux usées Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? J'achète un logement Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Résidence principale Résidence principale Chèque énergie Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mairie Mairie Mairie Mairie Mairie Mairie Saisies et recouvrements Saisies et recouvrements Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Fichier des impayés Préventel Mairie Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Fichier des impayés Préventel Groupement d’Intérêt Economique (GIE) prévention télécommunications Énergie-Info Décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau Code de l'action sociale et des familles : article L115-3 Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? J'achète un logement Je déménage en France Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz J'achète un logement Je déménage en France Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Aides de l'Anah MaPrimeRénov' (MPR) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation Agence de la transition écologique (Ademe) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Dépenses éligibles et critères techniques à respecter Revenu fiscal de référence Droit réel immobilier Usufruitier Notification Résidence principale Notification Résidence principale Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Détail des dépenses qui découlent des travaux éligibles à MaPrimeRénov' Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) Revenu fiscal de référence Revenu fiscal de référence Plan d'épargne entreprise (PEE) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Agence nationale de l'habitat (Anah) Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov' Mandataire MaPrimeRénov' Collectivité territoriale Guide à destination des mandataires Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov' Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Certificats d'économie d'énergie (CEE) France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Dépenses éligibles et critères techniques à respecter Revenu fiscal de référence Droit réel immobilier Usufruitier France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Notification Résidence principale Notification Résidence principale France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Notification Résidence principale Notification Résidence principale Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Plan d'épargne entreprise (PEE) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Plan d'épargne entreprise (PEE) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Plan d'épargne entreprise (PEE) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Plan d'épargne entreprise (PEE) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Plan d'épargne entreprise (PEE) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne entreprise (PEE) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah) Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov' Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov' Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) Guide des aides financières de l'Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Guide à destination des mandataires Ministère chargé du logement Dépenses éligibles et critères techniques à respecter Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pièces justificatives pour une demande de prime MaPrimeRénov' Legifrance MaPrimeRénov' Copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Liste des travaux et prestations éligibles à MaPrimeRénov' pour les copropriétés Ministère chargé du logement Détail des dépenses qui découlent des travaux éligibles à MaPrimeRénov' Legifrance Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Ministère chargé du logement MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Agence nationale de l'habitat (Anah) Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Calculette Ma plus-value Réno Premier ministre Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne morale Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises et cohérent avec les missions de l'accompagnateur – Personne physique Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne physique Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non-condamnation et de situation – Personne morale Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements Agence nationale de l'habitat (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités Agence nationale de l'habitat (Anah) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat MaPrimeRénov' Copropriété Syndicat des copropriétaires Parties communes d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Parties privatives d'une copropriété Quote-part (droit immobilier) À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Résidence principale Listes des travaux MaPrimeRénov' Copropriété Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété Premier ministre Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Anah Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Siret MaPrimeRénov' (MPR) MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie MaPrimeRénov' (MPR) MaPrimeRénov' Copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Listes des travaux MaPrimeRénov' Copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Demander l'aide MaPrimeRénov' Copropriété Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') France Services / Maison de services au public Délibération de l’Anah du 11 décembre 2024 relative au régime d'aide MPR Copropriété Code de la construction et de l'habitation : articles L711-1 à L711-7 MaPrimeRénov' (MPR) MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Résidence principale Métropole Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Mairie MaPrimeAdapt' Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeAdapt' Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') France Services / Maison de services au public Décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat Code de la construction et de l'habitation : article D312-7-2 Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement MaPrimeRénov' (MPR) MaPrimeRénov' Copropriété Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Ma Prime Logement décent Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Syndicat des copropriétaires Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Résidence principale du locataire Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Guide à destination des mandataires Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Agence nationale de l'habitat (Anah) Chèque énergie Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) MaPrimeRénov' Copropriété Ma Prime Logement décent Agence nationale de l'habitat (Anah) Aide Loc'Avantages Agence nationale de l'habitat (Anah) Guide des aides financières de l'Anah Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Calculette Ma plus-value Réno Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Agence nationale de l'habitat (Anah) Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22 Décret n°2025-1293 du 22 décembre 2025 portant encadrement de l'activité de mandataire dans le cadre des aides au parc privé gérées par l'Agence nationale de l'habitat Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat MaPrimeRénov' (MPR) MaPrimeRénov' Copropriété MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes Certificats d'économie d'énergie (CEE) CEE : Fiches des opérations standardisées Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Prime "Coup de pouce Chauffage" Virement bancaire Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov' (MPR) Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Premier ministre Certificats d'économies d'énergie (CEE) Ministère chargé de l'environnement CEE : Fiches des opérations standardisées Ministère chargé de l'environnement Catalogue des opérations standardisées Ministère chargé de l'environnement France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Calculette Ma plus-value Réno Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prime "Coup de pouce Chauffage" Prime "Coup de pouce Chauffage" BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle BAR-TH-171 Pompe à chaleur de type air/eau BAR-TH-172 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau BAR-TH-143 Système solaire combiné BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) à un réseau de chaleur BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Ménage Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Résidence principale Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage indépendant au bois" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') kWh cumac Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov' (MPR) Mairie Prime Coup de pouce « Chauffage » Ministère chargé de l'environnement BAR-TH-113 Chaudière biomasse individuelle Ministère chargé de l'environnement BAR-TH-171 Pompe à chaleur de type air/eau Ministère chargé de l'environnement BAR-TH-172 Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau Ministère chargé de l'environnement BAR-TH-143 Système solaire combiné Ministère chargé de l'environnement BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle) à un réseau de chaleur Ministère chargé de l'environnement BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois Ministère chargé de l'environnement Calculette Ma plus-value Réno Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Ministère chargé de l'environnement Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage indépendant au bois" Ministère chargé de l'environnement Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels Résidence principale France métropolitaine Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Fiche BAR-TH-174 Rénovation d’ampleur d'une maison individuelle Fiche BAR-TH-175 Rénovation d’ampleur d'un appartement individuel Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Surface habitable d'un logement Code de la construction de l'habitation : article R156-1 Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels Ministère chargé de l'environnement Fiche BAR-TH-174 Rénovation d’ampleur d'une maison individuelle Ministère chargé de l'environnement Fiche BAR-TH-175 Rénovation d’ampleur d'un appartement individuel Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Ministère chargé de l'environnement Charte Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels Ministère chargé de l'environnement Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie J'achète un logement Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Prime "Coup de pouce Chauffage" Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Foyer fiscal Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Lot de copropriété Tantièmes À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? France métropolitaine Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Rechercher une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177)" Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Fiche BAR-TH-177 Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Surface habitable d'un logement MaPrimeRénov' (MPR) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Ministère chargé de l'environnement Fiche BAR-TH-177 Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177)" Ministère chargé de l'environnement Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Ministère chargé de l'environnement Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Prime "Coup de pouce Chauffage" Certificats d'économie d'énergie (CEE) Prime "Coup de pouce Chauffage" Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Autres aides Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Assainissement des eaux usées domestiques Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés France métropolitaine Dépenses éligibles et critères techniques à respecter Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Ministère chargé du logement Force majeure Modalités d'allongement du délai pour réaliser les travaux MaPrimeRénov' (MPR) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Caractéristiques techniques des travaux performance globale Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole) Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole) Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom) Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété  : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom) Ministère chargé du logement Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement Ministère chargé du logement France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Ministère chargé du logement Dossier éco-prêt à taux zéro Ministère chargé du logement Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Banques concernées par l'éco-PTZ Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...) Ministère chargé du logement Caractéristiques techniques des travaux performance globale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modalités d'allongement du délai pour réaliser les travaux Legifrance Eco-prêt à taux zéro Copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Calculette Ma plus-value Réno Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété  : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement Modèle d’attestation version papier pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ Ministère chargé du logement Modèle d’attestation version remplissable en ligne pour le couplage accession à la propriété/éco-PTZ Ministère chargé du logement Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-58 Code général des impôts : article 244 quater U Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation J'achète un logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés MaPrimeRénov' (MPR) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés Assainissement des eaux usées domestiques Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété France métropolitaine Dépenses éligibles et critères techniques à respecter Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Quote-part (droit immobilier) Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Certificats d'économie d'énergie (CEE) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Quote-part (droit immobilier) Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques Caractéristiques techniques des travaux performance globale Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Quote-part (droit immobilier) Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole) Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole) Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom) Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété  : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Quote-part (droit immobilier) Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Quote-part (droit immobilier) Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Quote-part (droit immobilier) France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Dossier éco-prêt à taux zéro Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques Banques concernées par l'éco-PTZ Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...) Caractéristiques techniques des travaux performance globale Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Eco-prêt à taux zéro Copropriété Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété  : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Assainissement Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Assainissement Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-58 Code général des impôts : article 244 quater U Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation J'achète un logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov' (MPR) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) Hypothèque Assainissement des eaux usées domestiques Parties privatives d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Résidence principale Résidence principale Territoire national (France métropolitaine et Dom) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Hypothèque Banques concernées par l'éco-PTZ Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur Ministère chargé du logement Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) Ministère chargé du logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Résidence secondaire Force majeure Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Modalités d'allongement du délai pour réaliser les travaux Résidence secondaire Résidence principale Résidence principale Territoire national (France métropolitaine et Dom) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Hypothèque Banques concernées par l'éco-PTZ Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise Performance énergétique globale Ministère chargé du logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Résidence secondaire Force majeure (Prêt avance mutation à taux zéro) Résidence secondaire Mairie Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Résidence principale Résidence principale Territoire national (France métropolitaine et Dom) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Hypothèque Banques concernées par l'éco-PTZ Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Résidence secondaire Force majeure (Prêt avance mutation à taux zéro) Résidence secondaire France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Caractéristiques techniques des travaux performance globale Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Modalités d'allongement du délai pour réaliser les travaux Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise Performance énergétique globale Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de la consommation : article L315-2 Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-58 Code général des impôts : article 244 quater T Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux dans le cadre d'un prêt réglementé Décret n°2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Arrêté du 3 septembre 2024 relatif aux conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation J'achète un logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov' (MPR) Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) Bonne foi Résidence principale Caf MSA Résidence principale du locataire Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation de logement familiale (ALF) Aides personnelles au logement Aides personnelles au logement Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocations destinées aux familles Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) France métropolitaine Allocation aux adultes handicapés (AAH) Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Prime d'activité Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Autorisations d'urbanisme Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Mutualité sociale agricole (MSA) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Autorisations d'urbanisme Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L542-9 Code de la sécurité sociale : article L511-1 Code de la sécurité sociale : articles D542-35 à D542-40 Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternelles Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternelles Caf MSA Comment devenir assistante maternelle ? Bonne foi Résidence principale du locataire PMI France métropolitaine France métropolitaine Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Autorisations d'urbanisme Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L542-9 Code de la sécurité sociale : articles D542-35 à D542-40 Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Assistante maternelle Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports Ministère chargé de l'environnement Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Bâle-Mulhouse Aéroport de Bâle-Mulhouse Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Beauvais-Tillé Aéroport de Beauvais-Tillé Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport Bordeaux-Mérignac Aéroport de Bordeaux-Mérignac Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Marseille Provence Aéroport de Marseille Provence Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nantes Atlantique Aéroport de Nantes-Atlantique Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly) Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly) Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Toulouse-Blagnac Aéroport de Toulouse-Blagnac Dossier sur l'aide à l'insonorisation des aéroports Ministère chargé des transports Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Bâle-Mulhouse Aéroport de Bâle-Mulhouse Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Beauvais-Tillé Aéroport de Beauvais-Tillé Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport Bordeaux-Mérignac Aéroport Bordeaux-Mérignac Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Marseille Provence Aéroport de Marseille Provence Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nantes Atlantique Aéroport de Nantes Atlantique Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly) Aéroports de Paris (Charles de Gaule, le Bourget et Orly) Aide aux travaux d'insonorisation : Aéroport de Toulouse-Blagnac Aéroport de Toulouse-Blagnac Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports Aéroport de Beauvais-Tillé Aéroport de Bordeaux-Mérignac Aéroport de Bâle-Mulhouse Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aéroport de Nantes-Atlantique Aéroport de Marseille Provence Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly) Aéroport de Toulouse-Blagnac Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90 Code des transports : articles L6360-1 à L6360-4 Code de l’environnement : articles L571-14 à L571-17 Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logements Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? J'achète un logement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternelles Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Aides pour les travaux de rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Certificats d'économies d'énergie (CEE) Pour bien vieillir.fr MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah) MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah) Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah) MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - devis (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse du logement (Anah) MaPrimeRénov' : demande de prime (Anah) MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la Caf Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer intermédiaire Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer social ou très social Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : notice explicative de demande de subvention (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide financière en ligne (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux Agence nationale de l'habitat (Anah) Quote-part Agence nationale de l'habitat (Anah) Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative « Propriétaire bailleur » Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov' (MPR) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale du locataire Banques concernées par l'éco-PTZ Anah TTC Certificats d'économie d'énergie (CEE) Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Certificats d'économie d'énergie (CEE) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Force majeure Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de la construction et de l'habitation : articles D319-44 à D319-51 Code général des impôts : article 244 quater U Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov' Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique J'achète un logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrimeRénov' (MPR) Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ? Prime "Coup de pouce Chauffage" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » Prime "Coup de pouce Chauffage" Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ? MaPrimeAdapt' MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Assurance retraite - 39 60 Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ? MaPrimeRénov' (MPR) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') J'achète un logement Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement MaPrimeRénov' (MPR) Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Particuliers Guide des aides financières de l'Anah France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Calculette Ma plus-value Réno Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Réponse ministérielle du 26 juin 2020 relative au dispositif "isolation à 1 euro" Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Utilisation du logement et travaux par le locataire Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Bail d’habitation Devenir locataire d'un logement privé Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Caution locative "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Personne morale UE Espace économique européen (EEE) Insee Caf MSA Caution locative Personne physique (versus personne morale) Personne morale Personne morale UE Espace économique européen (EEE) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Insee Insee Caf MSA "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires DossierFacile : protéger vos documents de location Ministère chargé de l'intérieur Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ? Ministère chargé de l'économie Les garanties pour louer un logement "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Ministère chargé du logement Dossier Facile Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 listant les justificatifs pouvant être demandés au futur locataire et à sa caution Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé [Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé] [All] Bail Colocation Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé [All] Autre Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé [All] Travail/Secteur : cas général Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Caution locative Dépôt de garantie (location immobilière) [All] Travail/Secteur : cas général Acte sous signature privée Acte authentique Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Caution simple (caution locative) Caution solidaire (caution locative) Commandement de payer Surendettement Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Surendettement Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Mettre fin à son engagement de caution locative Institut national de la consommation (INC) [All] Bail Colocation Colocation Caution locative Solidaire (débiteur) Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie immobilière Caution simple (caution locative) Caution solidaire (caution locative) Commandement de payer Surendettement Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Surendettement Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé [All] - Avec Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé [All] - Sans Caution locative [All] Autre Colocation Caution simple (caution locative) Caution solidaire (caution locative) Commandement de payer Surendettement Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Surendettement Mettre fin à son engagement de caution locative Les garanties pour louer un logement Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Mettre fin à son engagement de caution locative "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22-1 Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs Legifrance Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22-2 Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 listant les justificatifs pouvant être demandés au futur locataire et à sa caution Code civil : articles 1174 et 1177 Code civil : articles 2288 à 2320 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Colocation : quelles sont les règles ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation TTC TTC Surface habitable d'un logement Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Clauses interdites dans un bail d'habitation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026 Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 5 Décret n°2014-890 du 1er août 2014 sur le plafonnement des honoraires imputables aux locataires Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (annexe) Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Décret n°2014-890 du 1er août 2014 sur le plafonnement des honoraires imputables aux locataires Arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Est Ensemble Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Plaine commune Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Communauté d'agglomération du Pays basque Décret n° 2023-981 du 23 octobre 2023 fixant le périmètre du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque Une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole (encadrement des loyers) Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable d'un logement Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable d'un logement Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable d'un logement Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Complément de loyer : quelles sont les règles ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable d'un logement Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Agent immobilier Ministère chargé de l'économie Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2-1 Arrêté du 21 avril 2022 sur les règles des annonces des propriétaires Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Code de la construction : articles R126-21 à R126-25 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Bail d’habitation : loyer Devenir locataire d'un logement privé Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Discrimination à la location d’un logement Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Faire une demande de logement social (HLM) Faire une demande de logement social (HLM) Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Discrimination à la location d’un logement Loyer d'un logement social En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? DPE Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Loyer d'un logement social Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation DPE Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Logement sous-occupé Code de la construction et de l'habitation : article L621-2 Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Échéance du bail Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Échéance du bail Échéance du bail Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Anah Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Résidence principale du locataire Ascendant Descendant Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Agence nationale de l'habitat (Anah) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Conventions types entre l'Anah et le bailleur (en annexe du décret) Legifrance Propriétaire bailleur : Loc'Avantages Agence nationale de l'habitat (Anah) Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Agence nationale de l'habitat (Anah) Code de la construction et de l'habitation : articles D321-23 à D321-30-1 Annexes au décret n° 2022-465 du 31 mars 2022 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat Code de la construction et de l'habitation : articles D321-31 à R321-36 Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de logement familiale (ALF) Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Discrimination à la location d’un logement Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Bail d’habitation : loyer Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Bail d’habitation : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail d’habitation Accéder à un logement social S'informer sur la demande de logement social [All] Où ? Région-Île-de-France [All] Où ? Paris [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ? Partout en Île-de-France sauf.... [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ? Province [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ?-Dom [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) Renouvellement d'une demande de logement social Avant Radiation d'une demande de logement social Après Radiation d'une demande de logement social [All] Logement - Logement social Radiation d'une demande de logement social [All] Où ? Région-Île-de-France Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? Province [All] Où ? Partout en France sauf.... Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Autre Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? Outre-mer Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Faire une demande de logement social (HLM) Faire une demande de logement social [All] Où ? Région-Île-de-France [All] Où ? Paris [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ? Partout en Île-de-France sauf.... [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ? Province [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ?-Dom [All] Modalités : en ligne [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Modalités : sur place [All] Nat-Français [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Européen (UE) [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Non Faire une demande de logement social (HLM) [All] Handicap Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ? Région-Île-de-France Logement social : les chiffres clés pour chaque commune Ministère chargé du logement [All] Où ? Province Logement social : les chiffres clés pour chaque commune [All] Où ?-Dom Logement social : les chiffres clés pour chaque commune Titres de séjour valables pour une demande de logement social Legifrance Justificatifs à fournir pour une demande de logement social Legifrance Logements sociaux  PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? Action logement Consulter les chiffres du logement social dans sa commune Ministère chargé du logement Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Demande de logement social Ministère chargé du logement Justificatifs à fournir pour une demande de logement social Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Logement social : les chiffres clés pour chaque commune Savoir si vous êtes éligible à un logement social Ministère chargé du logement Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Attestation sur l'honneur Trouver une agence d'Action logement Action logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D Renouvellement d'une demande de logement social Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Renouvellement d'une demande de logement social Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Identification avec FranceConnect Ma demande de logement social Demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Trouver une agence d'Action logement Faire une demande de logement social (HLM) Connaître les guichets pour une demande de logement social Ma demande de logement social Ministère chargé du logement Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Trouver une agence d'Action logement Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 Faire une demande de logement social (HLM) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Radiation d'une demande de logement social Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Mairie Organisme pouvant proposer un logement social Union sociale pour l'habitat (USH) Renouvellement d'une demande de logement social Mairie Organisme pouvant proposer un logement social Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles R441-2-8 Renouvellement d'une demande de logement social Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Dalo [All] Où ? Région-Île-de-France [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? Province Où ? Province sauf Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 06 - Alpes-Maritimes Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 13 - Bouches-du-Rhône Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 14-Calvados [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 31 - Haute-Garonne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 33 - Gironde [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 34 - Hérault [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 35 - Ille-et-Villaine Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 38 - Isère Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 42 - Loire Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 44 - Loire-Atlantique [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 59 - Nord Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 67 - Bas-Rhin [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 69 - Rhône Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 74 - Haute-Savoie [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 80-Somme [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? 83 - Var [All] Modalités : en ligne Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Modalités : par courrier Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ?-Dom Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ? Région-Île-de-France Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) Résidence hôtelière à vocation sociale Habitat insalubre (ou habitat indigne) Handicap Handicap Handicap Handicap Logement suroccupé Code de la santé publique : article R1331-37 Faire une demande de logement social (HLM) Caf Dalo : associations agréées en Île-de-France [All] Modalités : en ligne Île-de-France : faire un recours Dalo Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire Secrétariat de la commission départementale de médiation (Île-de-France) Faire une demande de logement social (HLM) Notification Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France Renouvellement d'une demande de logement social Notification Recours devant le juge administratif Dalo : associations agréées en Île-de-France Recours devant le juge administratif Dalo : associations agréées en Île-de-France Daho Île-de-France : suivre l'avancement de son recours Dalo Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France Renouvellement d'une demande de logement social Recours devant le juge administratif [All] Où ? Province Province et Dom : estimer son éligibilité au Dalo Ministère chargé du logement Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) Résidence hôtelière à vocation sociale Habitat insalubre (ou habitat indigne) Handicap Handicap Handicap Handicap Logement suroccupé Faire une demande de logement social (HLM) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Caf [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ? 06 - Alpes-Maritimes Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 13 - Bouches-du-Rhône Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 14-Calvados [All] Modalités : en ligne Calvados (14) : faire un recours Dalo Ministère chargé de l'environnement [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 31 - Haute-Garonne Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 33 - Gironde [All] Modalités : en ligne Gironde (33) : faire un recours Dalo Ministère chargé de l'environnement [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 34 - Hérault [All] Modalités : en ligne Hérault (34) : faire un recours Dalo Ministère chargé du logement [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 35 - Ille-et-Villaine Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 38 - Isère Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 42 - Loire Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 44 - Loire-Atlantique [All] Modalités : en ligne Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo Préfecture de l'Hérault [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 59 - Nord Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 67 - Bas-Rhin [All] Modalités : en ligne Bas-Rhin (67) : faire un recours Dalo Ministère chargé de l'environnement [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 69 - Rhône Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 74 - Haute-Savoie [All] Modalités : en ligne Haute-Savoie (74) : faire un recours Dalo Ministère chargé de l'environnement [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 80-Somme [All] Modalités : en ligne Somme (80) : faire un recours Dalo Ministère chargé de l'environnement [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire [All] Où ? 83 - Var [All] Modalités : en ligne Var (83) : faire un recours Dalo Préfecture du Var [All] Modalités : par courrier Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire Où ? Province sauf Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire Faire une demande de logement social (HLM) Notification Renouvellement d'une demande de logement social Notification Recours devant le juge administratif Dalo : associations agréées en Île-de-France Recours devant le juge administratif Dalo : associations agréées en Île-de-France Daho [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ? 06 - Alpes-Maritimes [All] Où ? 13 - Bouches-du-Rhône [All] Où ? 14-Calvados Renouvellement d'une demande de logement social [All] Où ? 31 - Haute-Garonne [All] Où ? 33 - Gironde [All] Où ? 34 - Hérault [All] Où ? 35 - Ille-et-Villaine [All] Où ? 38 - Isère [All] Où ? 42 - Loire [All] Où ? 44 - Loire-Atlantique [All] Où ? 59 - Nord [All] Où ? 67 - Bas-Rhin [All] Où ? 69 - Rhône [All] Où ? 74 - Haute-Savoie Renouvellement d'une demande de logement social [All] Où ? 80-Somme Renouvellement d'une demande de logement social [All] Où ? 83 - Var Renouvellement d'une demande de logement social Où ? Province sauf Renouvellement d'une demande de logement social [All] Où ?-Dom Province et Dom : estimer son éligibilité au Dalo Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) Résidence hôtelière à vocation sociale Habitat insalubre (ou habitat indigne) Handicap Handicap Handicap Handicap Surface habitable d'un logement Surface habitable d'un logement Caf Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire Faire une demande de logement social (HLM) Notification Renouvellement d'une demande de logement social Notification Recours devant le juge administratif Daho Renouvellement d'une demande de logement social Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo) Legifrance Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire Ministère chargé de l'environnement Dalo : associations agréées en Île-de-France Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Île-de-France : savoir si vous êtes éligible au Dalo ou au Daho Île-de-France : faire un recours Dalo Île-de-France : suivre l'avancement de son recours Dalo Province et Dom : estimer son éligibilité au Dalo Calvados (14) : faire un recours Dalo Gironde (33) : faire un recours Dalo Hérault (34) : faire un recours Dalo Loire-Atlantique (44) : faire un recours Dalo Bas-Rhin (67) : faire un recours Dalo Haute-Savoie (74) : faire un recours Dalo Somme (80) : faire un recours Dalo Var (83) : faire un recours Dalo Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Mairie Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L300-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R300-1 à R300-2-2 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-13 à R441-18-5 Code de justice administrative : articles R778-1 à R778-9 Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue par le code de la construction et de l'habitation Circulaire du 13 décembre 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) Code de la santé publique : article R1331-37 Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire une demande de logement social (HLM) Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Justificatifs à fournir pour une demande de logement social Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant Union sociale pour l'habitat (USH) Demande de logement social Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Ministère chargé du logement Préfecture Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Titres de séjour valables pour une demande de logement social Logements sociaux  PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Savoir si vous êtes éligible à un logement social Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Organisme pouvant proposer un logement social Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9 Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C) Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D Code de la construction et de l'habitation : article R304-1 Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Faire une demande de logement social (HLM) Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Bail d’habitation : loyer Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Bail d’habitation : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail d’habitation Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Rédaction du bail d'habitation [All] Logement vide [All] Quand ? 2025 fin janvier Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2025 début janvier Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2024 semestre 2 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2024 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2023 semestre 2 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2022-2023 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Logement meublé [All] Quand ? 2025 fin janvier Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2025 début janvier Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2024 semestre 2 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All] Quand ? 2024 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement vide [All] Quand ? 2025 fin janvier Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement vide Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble DPE Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble-Alpes Métropole Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] Quand ? 2025 début janvier Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement vide Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble DPE Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] Quand ? 2024 semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement vide Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] Quand ? 2024 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement vide Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] Quand ? 2023 semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement vide Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] Quand ? 2022-2023 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement vide Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] Logement meublé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? [All] Quand ? 2025 fin janvier Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble DPE Surface habitable d'un logement Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? [All] Quand ? 2025 début janvier Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble DPE Surface habitable d'un logement Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? [All] Quand ? 2024 semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? [All] Quand ? 2024 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Mise en demeure Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Forme du bail : logement vide Legifrance Forme du bail : logement meublé Legifrance Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé) Legifrance Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Legifrance Pour connaître l'identifiant fiscal d'un local Ministère chargé de l'environnement Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 5 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 10 Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location Code de la santé publique : articles R1334-29-4 à R1334-29-7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur) Clauses interdites dans un bail d'habitation Clause Personne morale Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Recommandation n°13-01 du 13 septembre 2013 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de location meublée Commission des clauses abusives Code civil : article 1171 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Résidence principale du locataire Caution locative Mise en demeure Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Drom Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement Institut national de la consommation (INC) Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement Mise en demeure Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Drom Le dépôt de garantie en 10 questions Institut national de la consommation (INC) La restitution du dépôt de garantie Institut national de la consommation (INC) Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-6 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-2 Code civil : article 1731 Code de procédure civile : article 750-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (mai 2024 - février 2026) Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires à partir de mars 2026 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-17 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Conciliateur de justice Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Résidence principale du locataire Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? TTC Surface habitable d'un logement Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 Jour calendaire Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-2 Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Code civil : article 1731 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires à partir de mars 2026 Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (mai 2024 - février 2026) Décret n°2014-890 du 1er août 2014 sur le plafonnement des honoraires imputables aux locataires Arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires Code de procédure civile : article 750-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Conciliateur de justice Médiateur civil Colocation : quelles sont les règles ? Forme du bail : logement vide Forme du bail : logement meublé Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Colocation et assurance habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Conciliateur de justice Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Colocation et assurance habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ? Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Colocation avec un contrat unique Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Colocation avec plusieurs contrats Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Forme du bail : logement vide Forme du bail : logement meublé Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code de la construction et de l'habitation : article L126-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Décret du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Je pars de chez mes parents Je déménage en France Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Colocation et assurance habitation Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Résidence principale du locataire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-4 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Création des résidences à vocation d’emploi Colocation Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Logement à louer décent Avenant Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Dépôt de garantie (location immobilière) Clauses interdites dans un bail d'habitation Dépôt de garantie (location immobilière) Caution locative Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Destination d'un immeuble Surface habitable d'un logement Dépôt de garantie (location immobilière) Clauses interdites dans un bail d'habitation Dépôt de garantie (location immobilière) Caution locative Destination d'un immeuble Quote-part Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Caution locative Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Dépôt de garantie (location immobilière) Assurance habitation : risque incendie ou explosion Assurance dégâts des eaux Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Institut national de la consommation (INC) Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Colocation : quelles sont les règles ? Résidence principale du locataire Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Échéance du bail Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Échéance du bail Avenant Échéance du bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) SOS loyers impayés Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-13 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-14 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-15 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-16 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-17 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-18 Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Conciliateur de justice Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Émancipation d'un mineur Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Émancipation d'un mineur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1146 Code civil : article 1149 Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Émancipation d'un mineur Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Animal de compagnie Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10 Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? Clause Jour ouvrable Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Code civil : article 1724 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Échéance du bail Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 11 Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Loyers impayés et expulsion du locataire Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Loyers impayés et expulsion du locataire Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Échéance du bail Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-15 Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Dépôt de garantie (location immobilière) Quittance de loyer Aides personnelles au logement Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Dommages et intérêts Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Code des procédures civiles d'exécution : article L511-2 Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) TTC Surface habitable d'un logement Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 France métropolitaine Drom (départements et régions d'outre-mer) Estimer les frais d’agence immobilière dus par le locataire pour un état des lieux d’entrée fait en 2026 Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 5 Décret n°2014-890 du 1er août 2014 sur le plafonnement des honoraires imputables aux locataires Réponse ministérielle du 15 septembre 2015 relative à la facturation des états des lieux de sortie Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires à partir de mars 2026 Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (mai 2024 - février 2026) Décret n°2014-890 du 1er août 2014 sur le plafonnement des honoraires imputables aux locataires Arrêté du 17 juillet 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Anah Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs Logement à louer décent DPE Dom Anah HT HT HT Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Action logement : prêt travaux d'amélioration HT Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Action logement : prêt travaux d'amélioration Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Dispositifs programmés (dont PIG et OPAH) de l'Anah MaPrimeRénov' (MPR) MaPrimeRénov' (MPR) Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Recours devant le juge administratif Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux Logement à louer décent Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs Dom Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Recours devant le juge administratif Loc'Avantages sans travaux : guide du propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : Loc'Avantages Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Action logement : prêt travaux d'amélioration Action logement Dispositifs programmés (dont PIG et OPAH) de l'Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Propriétaire bailleur : demander une convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un acompte pour commencer les travaux Propriétaire bailleur : demander la prolongation d'une convention Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L321-3 à L321-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L321-8 à L321-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-23 à D321-30-1 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-31 à R321-36 Annexes au décret n° 2022-465 du 31 mars 2022 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) MaPrimeRénov' (MPR) Logement à louer décent Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : Loc'Avantages Intermédiation locative Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Conventions types entre l'Anah et le bailleur (en annexe du décret) Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L321-8 à L321-12 Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Régime matrimonial Solidaire (débiteur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Violences conjugales Caution locative Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Solidaire (débiteur) Acte d'état civil Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Acte d'état civil Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Solidaire (débiteur) Acte d'état civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Solidaire (débiteur) Acte d'état civil Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Ascendant Descendant Ehpad Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Ascendant Descendant Opposable Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1751 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-4-1 à L213-4-8 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Code civil : article 220 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Code civil : articles 254 à 256 Code civil : article 262 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Code civil : articles 515-9 à 515-13 Je me sépare J'organise ma succession Violences conjugales Divorce, séparation de corps Mariage Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Famille-Couple-Pacs Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Famille-Seul [All] Logement - Logement social Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Loi 1948 Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Pacs [All] Famille-Couple-Pacs Pacs Solidaire (débiteur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Solidaire (débiteur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Violences conjugales Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Solidaire (débiteur) Pacs Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] Famille-Seul Pacs Solidaire (débiteur) Solidaire (débiteur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Solidaire (débiteur) Violences conjugales Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Solidaire (débiteur) Pacs Ehpad [All] Logement - Logement social Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Loi 1948 Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Logement social Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Loi 1948 Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1751 Code civil : article 1751-1 Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-4-1 à L213-4-8 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Code civil : articles 515-9 à 515-13 Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Je me sépare Pacte civil de solidarité (Pacs) Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Famille-Couple-Concubinage [All] - Avec Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] - Sans Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Famille-Seul [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Logement social Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Loi 1948 Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille-Couple-Concubinage Clause de solidarité d'un bail d'habitation [All] - Avec Solidaire (débiteur) [All] - Sans Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Violences conjugales Caution locative Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) [All] - Avec [All] - Sans Ehpad Opposable [All] Famille-Seul Caution locative Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Violences conjugales [All] Logement - Logement social Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Loi 1948 Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Ehpad [All] Logement - Logement social Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Logement - Loi 1948 Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Opposable Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Code civil : articles 515-9 à 515-13 Je me sépare Union libre Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? Porter plainte Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 544 Code pénal : article 226-4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? CDC CDC Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Logement à louer décent CDC Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? CDC Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire CDC CDC CDC CDC CDC Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire CDC Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Caisse des dépôts et consignations (CDC) Commission départementale de conciliation (CDC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-11 Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales de conciliation Réponse ministérielle relative aux attributions des commissions départementales de conciliation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Médiateur civil Conciliateur de justice Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Tiers (procédure judiciaire) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Complément de loyer Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Complément de loyer Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Ville de Paris : signaler le non respect de l’encadrement des loyers Complément de loyer Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Complément de loyer Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Complément de loyer Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Complément de loyer Est Ensemble : estimer les loyers de référence Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Complément de loyer Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Complément de loyer Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Complément de loyer Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préfecture Est Ensemble Plaine commune Communauté d'agglomération du Pays basque Une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole (encadrement des loyers) Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Complément de loyer Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Métropole de Bordeaux Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Ministère chargé de l'environnement Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Métropole de Lyon Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Montpellier Méditerranée Métropole Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : estimer les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Communauté d'agglomération du Pays basque Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Complément de loyer Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Est Ensemble : estimer les loyers de référence Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Échéance du bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Plaine commune Est Ensemble Communauté d'agglomération du Pays basque Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Échéance du bail Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Échéance du bail Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Échéance du bail Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Échéance du bail Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Échéance du bail Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Est Ensemble : estimer les loyers de référence Échéance du bail Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Échéance du bail Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Échéance du bail Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Échéance du bail Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Échéance du bail Échéance du bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Échéance du bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Échéance du bail Échéance du bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Échéance du bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Ville de Paris : signaler le non respect de l’encadrement des loyers Ville de Paris Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Est Ensemble : estimer les loyers de référence Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de procédure civile : articles 42 à 48 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs Code de procédure civile : article 750-1 Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Conciliateur de justice Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Résidence principale du locataire France métropolitaine Drom Injonction de faire Signification Créance Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Loyers impayés et expulsion du locataire Assignation Notification Assignation Signification Procès-verbal (agent public) Signification Notification Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Injonction de faire Signification Signification Créance Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Loyers impayés et expulsion du locataire Assignation Notification Assignation Signification Procès-verbal (agent public) Signification Notification Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Injonction de faire Signification Créance Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Loyers impayés et expulsion du locataire Assignation Notification Assignation Signification Procès-verbal (agent public) Signification Notification Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Injonction de faire Signification Signification Créance Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Loyers impayés et expulsion du locataire Assignation Notification Assignation Signification Procès-verbal (agent public) Signification Notification Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Injonction de faire Signification Créance Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Loyers impayés et expulsion du locataire Assignation Notification Assignation Signification Procès-verbal (agent public) Signification Notification Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Notification Notification Procès-verbal (agent public) Injonction de faire Signification Signification Créance Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Requête Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Ccapex Loyers impayés et expulsion du locataire Assignation Notification Assignation Signification Procès-verbal (agent public) Signification Notification Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Procès-verbal (agent public) Notification Notification Procès-verbal (agent public) Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? Ministère chargé des finances Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code de commerce : articles R444-49 à R444-57 Code de commerce : articles A444-10 à A444-52 Code du commerce : annexe 4-7 Code de procédure civile : articles 719 à 721 Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires à partir de mars 2026 Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (mai 2024 - février 2026) Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Loyers impayés et expulsion du locataire Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Résiliation (bail ou contrat de locaton) Saisir le tribunal judiciaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Code civil : article 1709 Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Communes concernées en Île-de-France Communes concernées en Île-de-France Échéance du bail Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Legifrance Communes concernées en Île-de-France Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 (annexe) Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Indice de référence des loyers (IRL) Déclaration n°2044 des revenus fonciers Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Discrimination à la location d’un logement Logement à louer décent Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Loyers impayés et expulsion du locataire Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Utilisation du logement et travaux par le locataire Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Résidence principale du locataire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-5 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-16 Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Logement à louer décent DPE Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Si je mets en location un meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? Si je mets en location un meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Si je mets en location un meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Bail d’habitation : loyer Location meublée : quels revenus déclarer ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Échéance du bail Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Échéance du bail Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Ministère chargé de l'économie Si je mets en location un meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? Ministère chargé de l'économie Location meublée : quels revenus déclarer ? Ministère chargé de l'économie Investissement locatif : comment choisir entre location courte et longue durée ? Ministère chargé de l'économie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Devenir locataire d'un logement privé Bail d’habitation : loyer Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Bail d’habitation : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail d’habitation Bail d’habitation : loyer Fixation du loyer d'un logement privé Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Loyer d'un logement social Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Ministère chargé de l'environnement Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (annexe) Réponse ministérielle du 6 avril 1992 relative à la notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes et privatives En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) Ville de Paris Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Ministère chargé du logement Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Legifrance Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Paris Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Paris : arrêtés fixant les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Ville de Paris : signaler le non respect de l’encadrement des loyers Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2025 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Encadrement des loyers à Bordeaux Métropole de Bordeaux Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Ministère chargé du logement Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le territoire de Bordeaux sur lequel s'applique l'encadrement des loyers Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2025 Préfecture de la Gironde Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Résidence principale du locataire Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril au 24 novembre 2026 Ville de Lille Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme Ministère chargé du logement Lille, Hellemmes et Lomme : arrêté préfectoral sur les loyers de référence du 1er avril au 24 novembre 2026 Agence de la transition écologique (Ademe) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril au 24 novembre 2026 Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Lille, Hellemmes et Lomme : arrêté préfectoral sur les loyers de référence du 1er avril au 24 novembre 2026 Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2025 à octobre 2026 Métropole de Lyon Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne Métropole de Lyon Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Lyon et Villeurbanne : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis novembre 2025 Métropole de Lyon Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Montpellier : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2025 Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Est Ensemble : estimer les loyers de référence Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public territorial "Est Ensemble" pour l'application de l'encadrement des loyers Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Préfecture de l'Isère Me renseigner sur l'encadrement des loyers Grenoble-Alpes Métropole Application de l’encadrement des loyers 2026 Préfecture de l'Isère Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Grenoble-Alpes Métropole : arrêté du 6 janvier 2026 fixant les loyers de référence minoré et majoré Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Encadrement des loyers au Pays Basque Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 2023-981 du 23 octobre 2023 fixant le périmètre du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Pays Basque : arrêté préfectoral sur les loyers de référence majorés et minorés à partir du 25 novembre 2025 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Plaine Commune : les secteurs géographiques pour les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Plaine Commune : encadrement des loyers Plaine Commune L'encadrement des loyers sur le territoire de Plaine Commune Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Indice de référence des loyers (IRL) Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Paiement et évolution Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Résidence principale du locataire Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Legifrance Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Modèle de quittance de loyer Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 24 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation [RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail] [All] Logement vide [All] Travail/Secteur : cas général Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation [All] Autre Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation IR - Contribution charges du ménage Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation [All] Logement meublé Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives Réponse ministérielle du 6 avril 1992 relative à la notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes et privatives [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement vide [All] Travail/Secteur : cas général Indice de référence des loyers (IRL) IRL Calculer la révision du loyer Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Indice de référence des loyers (IRL) Indice de référence des loyers (IRL) Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) [All] Autre Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Avenant IR - Contribution charges du ménage Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé DPE Annexe 1 de l’arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé Article 12 de l’arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé Modèle de quittance de loyer [All] Logement meublé Indice de référence des loyers (IRL) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Révision annuelle des loyers Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Réviser un loyer d’habitation Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Article 12 de l’arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé Legifrance Annexe 1 de l’arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur privé Legifrance Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Calculer la révision du loyer Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de quittance de loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23-1 Décret n°2009-1439 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-16 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Code de procédure civile : article 750-1 Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Indice de référence des loyers (IRL) Loyer d'un logement social Indice de référence des loyers (IRL) Résidence principale du locataire IRL IRL Métropole : indices de référence des loyers antérieurs Métropole : variations annuelles antérieures de l'IRL IRL Calculer la révision du loyer Métropole : indices de référence des loyers antérieurs Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Métropole : variations annuelles antérieures de l'IRL Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Corse : indices de référence des loyers antérieurs Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Corse : variations annuelles antérieures de l'IRL Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Dom : indices de référence des loyers antérieurs Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Dom : variations annuelles antérieures de l'IRL Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Révision annuelle des loyers Réviser un loyer d’habitation Calculer la révision du loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-16 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Insee : avis relatif à l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de 2026 En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Résidence principale du locataire Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique DPE DPE Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Échéance du bail Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) IRL DPE DPE Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Échéance du bail Échéance du bail Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Échéance du bail Échéance du bail Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Legifrance Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Décret n°90-780 du 31 août 1990 relatif à la réévaluation de loyer (à la hausse ou à la baisse) Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (annexe) Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Indice de référence des loyers (IRL) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Fixation du loyer d'un logement social Loyer d'un logement social Surface habitable d'un logement Surface annexe Surface corrigée Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel APL Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Quittance de loyer Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Loyers impayés et expulsion du locataire Les aides en cas d’impayés de loyer Ministère chargé du logement Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Code de la construction et de l'habitation : article L481-2 Code de la construction et de l'habitation : article L353-9-3 Arrêté du 27 février 2018 sur la réduction de loyer de solidarité Code de la construction et de l'habitation : article D353-16 Réponse ministérielle du 7 février 2019 sur le loyer d'un immeuble acquis par une société d'habitations à loyer modéré (HLM) Arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Quartiers prioritaires (QP) Logements sociaux  PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? Jeune couple Colocataires en logement social Colocataires en logement social Jeune couple Colocataires en logement social Colocataires en logement social Surface habitable d'un logement Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Quartiers prioritaires (QP) Logements sociaux  PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? Jeune couple Colocataires en logement social Colocataires en logement social Surface habitable d'un logement EPCI Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Quartiers prioritaires (QP) Logements sociaux  PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? Jeune couple Colocataires en logement social Colocataires en logement social Surface habitable d'un logement Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Legifrance Quartiers prioritaires (QP) Ministère chargé de la ville Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Ministère chargé de la ville Logements sociaux  PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ? Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) Ministère chargé du logement Code de la construction et de l'habitation : articles L441-3 à L441-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-19 à R441-28 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30 Code de la construction et de l'habitation : article R441-31 Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Réponse ministérielle du 13 mai 2014 sur la prise en compte de la présence d'une personne handicapée pour le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) Loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques relatives au supplément de loyer de solidarité Réponse ministérielle du 7 février 2019 sur le loyer d'un immeuble acquis par une société d'habitations à loyer modéré (HLM) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Loyer d'un logement social Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Handicap Colocataires en logement social Handicap Colocataires en logement social Jeune couple Colocataires en logement social Jeune couple Jeune couple Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Handicap Colocataires en logement social Handicap Colocataires en logement social Jeune couple Colocataires en logement social Jeune couple Jeune couple Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Handicap Colocataires en logement social Handicap Colocataires en logement social Jeune couple Colocataires en logement social Jeune couple Jeune couple Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Handicap Colocataires en logement social Handicap Colocataires en logement social Jeune couple Colocataires en logement social Jeune couple Jeune couple Quartiers prioritaires (QP) Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L441-3 à L441-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-19 à R441-28 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30 Code de la construction et de l'habitation : article R441-31 Code de la construction et de l'habitation : articles L482-1 à L482-4 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-3 Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques relatives au supplément de loyer de solidarité Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Complément de loyer : quelles sont les règles ? [Complément de loyer] [All] Où ? 75 - Paris Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) [All] Où ? 33 - Gironde Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré [All] Où ? 59 - Nord Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril au 24 novembre 2026 [All] Où ? 69 - Rhône Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2025 à octobre 2026 [All] Où ? 34 - Hérault Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) [All] Autre Est Ensemble : estimer les loyers de référence [All] Où ? 38 - Isère Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré [All] Où ? 64 - Pyrénées-Atlantiques Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation [All] Où ? 93 - Seine-Saint-Denis Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2025 à octobre 2026 Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Est Ensemble : estimer les loyers de référence Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril au 24 novembre 2026 Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2025 Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2025 Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Grenoble-Alpes Métropole : arrêté du 6 janvier 2026 fixant les loyers de référence minoré et majoré Lyon et Villeurbanne : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis novembre 2025 Montpellier : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2025 Pays Basque : arrêté préfectoral sur les loyers de référence majorés et minorés à partir du 25 novembre 2025 Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Communes concernées en Île-de-France Communes concernées en Île-de-France Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Communes concernées en Île-de-France Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 (annexe) Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Anah IRL Anah Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages Surface habitable d'un logement Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages Surface habitable d'un logement Aide personnalisée au logement (APL) Attestation de loyer ou résidence en foyer Caf MSA Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Anah Indice de référence des loyers (IRL) Insee En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Échéance du bail Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Propriétaire bailleur : Loc'Avantages Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages Ministère chargé du logement Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Attestation de loyer ou résidence en foyer Calculer la révision du loyer Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Agence nationale de l'habitat (Anah) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-23 à D321-30-1 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-31 à R321-36 Arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l'article R. 353-16 et de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation Code général des impôts, annexe III, Article 46 AG terdecies Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Code de la construction et de l'habitation : article L353-9-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Décret n°90-780 du 31 août 1990 relatif à la réévaluation de loyer (à la hausse ou à la baisse) Code de la construction et de l'habitation : articles L321-8 à L321-12 Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Indice de référence des loyers (IRL) En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Résidence principale du locataire Zone tendue Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Personne morale Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Est Ensemble Est Ensemble : estimer les loyers de référence Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Plaine commune Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril au 24 novembre 2026 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2025 à octobre 2026 Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Communauté d'agglomération du Pays basque Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2025 à octobre 2026 Ville de Paris : signaler le non respect de l’encadrement des loyers Connaître les communes où l’encadrement des loyers s’applique Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré Est Ensemble : estimer les loyers de référence Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer Lille, Hellemmes et Lomme : connaître les loyers de référence en vigueur du 1er avril au 24 novembre 2026 Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (annexe) Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2024 au 31 juillet 2026) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2025 Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2025 Grenoble-Alpes Métropole : arrêté du 6 janvier 2026 fixant les loyers de référence minoré et majoré Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Lille, Hellemmes et Lomme : arrêté préfectoral sur les loyers de référence du 1er avril au 24 novembre 2026 Lyon et Villeurbanne : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis novembre 2025 Montpellier : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2025 Pays Basque : arrêté préfectoral sur les loyers de référence majorés et minorés à partir du 25 novembre 2025 Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2025 Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation Quittance de loyer : comment l'obtenir ? Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Modèle de quittance de loyer Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Loyer d'un logement social Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Révision annuelle des loyers Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Code civil : article 2222 Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance : article 82 Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Surface habitable d'un logement Bofip-impôts n°BOI-RFPI-CTRL-10 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") Code général des impôts : article 234 Décret n°2011-2060 du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Devenir locataire d'un logement privé Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Bail d’habitation : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail d’habitation Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Logement à louer décent Logement décent [All] Où ?-Métropole [All] Bail Colocation [All] Colocation - Bail commun Logement à louer décent [All] Colocation - Bail individuel Logement à louer décent [All] Bail Location "simple" Logement à louer décent [All] Où ? Outre-mer [All] Bail Colocation [All] Colocation - Bail commun Logement à louer décent [All] Colocation - Bail individuel Logement à louer décent [All] Bail Location "simple" Logement à louer décent [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Résidence principale du locataire [All] Où ?-Métropole Surface habitable « Logement décent » Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ? Eaux usées Eaux usées Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? [All] Où ? Outre-mer Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? Eaux usées Eaux usées Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ? Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Guide du logement décent Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Caractéristiques du logement décent Legifrance Je suis locataire et je subis une infestation de mon logement par des punaises de lit et des blattes. Que dois-je faire et quelles sont les obligations de mon bailleur ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Signaler au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) la non décence du logement loué Ministère chargé de l'environnement Signal Logement : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué Ministère chargé de l'environnement Info logement indigne (insalubre, péril...) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20-1 Code de la construction de l'habitation : article R156-1 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Code de la santé publique : article L1331-23 À quelle température doit être chauffé un logement ? Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ? Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? Risques sanitaires et sécurité du logement Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur) Résidence principale du locataire Personne physique (versus personne morale) Personne morale Acte sous signature privée Acte authentique Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Forme du bail : logement vide EPCI Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Acte sous signature privée Acte authentique Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Forme du bail : logement meublé Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitation Contenu de la notice d'information à annexer au bail (logement vide ou meublé) Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Legifrance Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23 Arrêté du 27 août 2012 sur la fixation individuelle de la quantité de chaleur et froid et à la répartition des frais de chauffage et refroidissement en immeuble collectif d'habitation ou à usage mixte Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-10 Arrêté du 13 décembre 2017 sur la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Force majeure Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Utilisation du logement et travaux par le locataire Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge Institut national de la consommation (INC) Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Conciliateur de justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Dommages et intérêts Clause Logement à louer décent Logement à louer décent Caractéristiques du logement décent Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance Institut national de la consommation (INC) Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public Ministère chargé du logement Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé Ministère chargé du logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code civil : article 1755 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes handicapée ou en perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées Décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Logement à louer décent Utilisation du logement et travaux par le locataire Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commandement de payer Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Signification Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Requête Personne physique (versus personne morale) Personne morale Ordonnance Ordonnance Loyers impayés et expulsion du locataire Signification Personne morale Personne morale Code des procédures civiles d'exécution : article R433-5 Code des procédures civiles d'exécution : article R433-6 Loyers impayés et expulsion du locataire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Code des procédures civiles d'exécution : article R433-5 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article R433-6 Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14-1 Décret n°2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon Code de procédure civile : article 58 Code des procédures civiles d'exécution : article R451-1 Code de procédure civile : article 648 Code de procédure civile : article 32-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Loyers impayés et expulsion du locataire Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ? Surface minimum d'un logement à louer [All] Bail Colocation [All] Colocation - Bail commun Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ? [All] Colocation - Bail individuel Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ? [All] Bail Location "simple" Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Résidence principale du locataire Colocation [All] Bail Location "simple" Logement à louer décent [All] Bail Colocation [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Colocation - Bail commun [All] Colocation - Bail individuel Caractéristiques du logement décent Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Colocation : quelles sont les règles ? Logement à louer décent À quelle température doit être chauffé un logement ? Résidence principale Logement à louer décent Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Syndic de copropriété Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'énergie : articles R241-25 à R241-29-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R171-10 à R171-12 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? Logement à louer décent Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le tribunal judiciaire Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ? EPCI EPCI Mairie Tacite reconduction Avenant Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Déclaration de mise en location de logement Ministère chargé du logement EPCI Notice explicative pour une déclaration de mise en location de logement Mairie EPCI Mairie Caf MSA Aides personnelles au logement Caf MSA Aides personnelles au logement EPCI EPCI Tacite reconduction Avenant Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Ministère chargé du logement EPCI Notice explicative pour une demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Mairie EPCI Mairie EPCI Juge des libertés et de la détention Caf MSA Habitat insalubre (ou habitat indigne) Habitat menaçant ruine (en péril) Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? EPCI Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement Ministère chargé du logement EPCI Notice explicative pour une déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement Mairie Mairie EPCI Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement Mairie EPCI EPCI Déclaration de mise en location de logement Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L634-1 à L634-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R634-1 à R634-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L635-1 à L635-11 Code de la construction et de l'habitation : articles R635-1 à R635-5 Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Bail d’habitation : obligations du locataire Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Location immobilière : fin du bail d’habitation Discrimination à la location d’un logement Bail d’habitation : obligations du locataire Dépenses locatives Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Résidence principale du locataire Loyer d'un logement social Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Quittance de loyer Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Loyer d'un logement social Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? SOS loyers impayés Loyers impayés et expulsion du locataire Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Les aides en cas d’impayés de loyer Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social Modèle de quittance de loyer Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 24 Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Code de la construction et de l'habitation : article L481-2 Code de la construction et de l'habitation : article L353-9-3 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Vous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financières Loyers impayés et expulsion du locataire Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Conciliateur de justice Les charges locatives ou récupérables Institut national de la consommation (INC) Comment contrôler ses charges locatives ? Institut national de la consommation (INC) Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives Institut national de la consommation (INC) Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-3 Arrêté du 27 août 2012 sur la fixation individuelle de la quantité de chaleur et froid et à la répartition des frais de chauffage et refroidissement en immeuble collectif d'habitation ou à usage mixte Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-10 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables Code de la construction et de l'habitation : article L442-3 Code de la construction et de l'habitation : article L353-15 Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? Colocation : quelles sont les règles ? Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid Loyers impayés et expulsion du locataire Modification de la procédure en cas d'impayés SOS loyers impayés Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Mairie Point conseil budget (PCB) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commandement de payer Code civil : article 1343-5 SOS loyers impayés SOS loyers impayés Conciliateur de justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Assignation Comment consulter gratuitement un avocat ? Avocat L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France FSL Signification Faire une demande de logement social (HLM) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Faire une demande de logement social (HLM) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Titre exécutoire Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Ministère chargé de la justice Saisine (hors tribunal) Notice pour demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Faire une demande de logement social (HLM) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Trêve hivernale Dom Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Jour ouvrable Samu social - 115 Samu social - 115 Samu social - 115 SOS loyers impayés Conciliateur de justice Accord amiable pour éviter un procès civil Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Garantie visale : délais de déclaration de l'impayé de loyer Assurance du logement par le propriétaire Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ? Clause résolutoire (bail locataire) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Caution locative Commandement de payer Code civil : article 1343-5 Ccapex Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Idemnité d'occupation (bail d'habitation) Assignation Comment consulter gratuitement un avocat ? Avocat L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Signification Signification Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Assignation Signification Comment consulter gratuitement un avocat ? Avocat L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Signification Signification Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Signification Idemnité d'occupation (bail d'habitation) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? Dom Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Jour ouvrable Point conseil budget (PCB) Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre femmes et hommes Réagissez dès le premier impayé Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Les aides en cas d'impayés de loyer Ministère chargé du logement Locataire : aide sur quittance (Action logement) Action logement Locataire : allègement de charges de logement (Action logement) Action logement Service d'accompagnement social (Action logement) Action logement Garantie visale : délais de déclaration de l'impayé de loyer Action logement Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3 Legifrance Code civil : article 1343-5 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Legifrance Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Diagnostic social et financier (DSF) Ministère chargé du logement Jour ouvré Ccapex Jour ouvré Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Préfecture Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Demande d’accompagnement social auprès d’Action logement Action logement SOS loyers impayés Point conseil budget (PCB) Code de la construction et de l'habitation  : article R824-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 24 Code des procédures civiles d'exécution : article L411-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R411-1 à R411-3 Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles R412-1 à R412-4 Code des procédures civiles d'exécution : article L431-1 à L431-3 Code des procédures civiles d'exécution : articles R432-1 à R432-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R433-1 à R433-6 Code pénal : article 226-4-2 Code des procédures civiles d'exécution : article L153-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R153-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R151-1 à R154-7 Code des relations entre le public et l'administration : article R112-5 Code pénal : Article 315-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles L142-1 à L142-3 Code des procédures civiles d'exécution : article L451-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R451-1 L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ? Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Chèque énergie Accord amiable pour éviter un procès civil Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance habitation : souscription du contrat Assurance habitation : souscription du contrat Assurance habitation : risque incendie ou explosion Assurance dégâts des eaux Risques locatifs Clause résolutoire (bail locataire) Clause résolutoire (bail locataire) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Assignation Mise en demeure Commandement Quittance de loyer Assurance habitation : résiliation du contrat Dans le cadre d'un contrat de location et d'un contrat de sous-location, qui du locataire ou du sous-locataire doit s'assurer contre les risques locatifs ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Assurance habitation : rappel de quelques principes Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Dans le cadre d'un contrat de location et d'un contrat de sous-location, qui du locataire ou du sous-locataire doit s'assurer contre les risques locatifs ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Décret du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ? Assurance habitation : souscription du contrat Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Assurance habitation : résiliation du contrat Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Loyers impayés et expulsion du locataire Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Usage du logement Utilisation du logement et travaux par le locataire Le locataire héberge gratuitement une personne Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? Animal de compagnie Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Résidence principale du locataire Règlement de copropriété Troubles de voisinage Conciliateur de justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Les aides financières pour adapter son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Institut national de la consommation (INC) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants Destination d'un immeuble Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance Les aides financières pour adapter son logement Le locataire héberge gratuitement une personne Institut national de la consommation (INC) Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants Legifrance Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Institut national de la consommation (INC) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8 Code civil : article 1724 Code civil : article 1755 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes handicapée ou en perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire Décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat : article 4 Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Saisir le tribunal de proximité Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ? Entretien du logement : quelles obligations pour le propriétaire et le locataire ? Ministère chargé de l'environnement Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Code civil : article 1756 Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9 Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Utilisation du logement et travaux par le locataire Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Utilisation du logement et travaux par le locataire Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance dégâts des eaux Assurance habitation : risque incendie ou explosion Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté Force majeure Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté Institut national de la consommation (INC) Code civil : articles 1714 à 1751-1 Code civil : articles 1752 à 1762 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Code civil : article 1725 Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Sous-location [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) [All] Logement vide [All] Âge : Majeur Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All] Jeune Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All] Logement meublé [All] Âge : Majeur Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All] Jeune Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All] Logement - Loi 1948 En entier Un locataire peut-il sous-louer son logement ? En partie [All] +/- Moins Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All] +/- Plus Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All] Logement - Logement social En entier Un locataire peut-il sous-louer son logement ? En partie [All] Handicap Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All] Jeune Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Sous-location [All] Logement vide [All] Âge : Majeur Surface habitable d'un logement Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts [All] Jeune La cohabitation intergénérationnelle solidaire [All] Logement meublé [All] Âge : Majeur Surface habitable d'un logement Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts [All] Jeune La cohabitation intergénérationnelle solidaire [All] Logement - Loi 1948 En entier Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts En partie Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? [All] +/- Moins Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts [All] +/- Plus Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts [All] Logement - Logement social [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire En entier Sous-location Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? En partie [All] Handicap Handicap Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) [All] Jeune La cohabitation intergénérationnelle solidaire La cohabitation intergénérationnelle solidaire Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 78 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 39 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 Code de la construction et de l'habitation : article L442-8-1 Code de la construction et de l’habitation : articles L631-17 à L631-19 Code de l'action sociale et des familles : article L118-1 Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Quand s'applique la trêve hivernale ? Loyers impayés et expulsion du locataire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Référé Départements et régions d'outre-mer (Drom) Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Ordonnance de protection Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles L433-1 à L433-3 Code civil : articles 515-9 à 515-13 Réponse ministérielle du 23 juin 2020 sur l'expulsion de l'époux se maintenant dans le logement en dépit de l'ordonnance de non conciliation Réponse ministérielle du 2 juin 2020 sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Loyers impayés et expulsion du locataire Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Loyers impayés et expulsion du locataire Trêve hivernale Comment consulter gratuitement un avocat ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissariat Brigade de gendarmerie Mairie Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Mise en demeure Notification Trêve hivernale Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Référé Requête Assignation Signification Trêve hivernale Permanence juridique Agence nationale pour l’information au logement (ANIL) Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Code pénal : article 226-4 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-4-1 à L213-4-8 Code de procédure civile : article 812 Code de procédure civile : article 493 Code des procédures civiles d'exécution : article L411-1 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : article 38 Réponse ministérielle du 11 septembre 2018 relative à l'évacuation forcée de squatteurs Réponse ministérielle du 19 juillet 2018 relative à l'évacuation forcée de squatteurs Comment consulter gratuitement un avocat ? Quand s'applique la trêve hivernale ? Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : fin du bail d’habitation Location immobilière : fin du bail d’habitation Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Solidaire (débiteur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Caution locative Solidaire (débiteur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Caution locative Solidaire (débiteur) [All] - Avec [All] - Sans Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Caution locative Colocation : quelles sont les règles ? Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Solidaire (débiteur) Solidaire (débiteur) Colocation : quelles sont les règles ? Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé entre le 16 octobre 2015 et le 27 août 2023 Connaître le délai de préavis du locataire qui donne congé au propriétaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de procédure civile : article 641 Code de la construction et de l'habitation : articles L353-14 à L353-22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Code de procédure civile : article 667 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 3 nonies Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (annexe) Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ? Colocation : quelles sont les règles ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Je déménage en France Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) [Questionnaire - Logement vide - meublé - 1948] [All] Logement vide Échéance du bail Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Droit de préemption Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15 Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Personne morale Dommages et intérêts Pacs Ascendant Descendant Pacs Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) Parents jusqu'au 4e degré En quoi consiste l'usufruit ? Pacs Ascendant Descendant Pacs Succession : indivision entre les héritiers Pacs Ascendant Descendant Pacs Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Personne morale Dommages et intérêts Échéance du bail Échéance du bail Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Échéance du bail [All] Logement meublé Échéance du bail Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Échéance du bail Droit de préemption Échéance du bail Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Personne morale Dommages et intérêts Pacs Ascendant Descendant Pacs En quoi consiste l'usufruit ? Pacs Pacs Échéance du bail Personne morale Dommages et intérêts Échéance du bail Échéance du bail Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Échéance du bail [All] Logement - Loi 1948 Ascendant Descendant Ascendant Descendant En quoi consiste l'usufruit ? Ascendant Descendant Ascendant Descendant Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Assignation Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 : article 13 Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 : article 13 Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15 Legifrance Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 : article 13 Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Arrêté du 13 décembre 2017 sur la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ? Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Résidence principale du locataire Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Conciliateur de justice Médiateur civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-2 Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Code civil : article 1731 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Réponse ministérielle du 15 septembre 2015 relative à la facturation des états des lieux de sortie Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires à partir de mars 2026 Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (mai 2024 - février 2026) Code de procédure civile : article 750-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Conciliateur de justice Médiateur civil Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ? Pacs Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Pacs Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubinage notoire Ascendant Handicap Descendant Logement sous-occupé Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Ehpad Pacs Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubinage notoire Ascendant Handicap Descendant Logement sous-occupé Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Code civil : article 1751 Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? Loyers impayés et expulsion du locataire Mise en demeure Assignation Clause résolutoire (bail locataire) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Handicap Handicap Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Jeune couple Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Handicap Handicap Jeune couple Jeune couple Résiliation (bail ou contrat de locaton) Handicap Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) La cohabitation intergénérationnelle solidaire Résiliation (bail ou contrat de locaton) Force majeure Assignation Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Logement sous-occupé Logement sous-occupé Logement sous-occupé Logement sous-occupé Logement à louer décent Notification Logement sous-occupé Handicap Notification Notification Handicap Logement à louer décent Notification Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Quartiers prioritaires (QP) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) SOS loyers impayés Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 24 Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 Code de la construction et de l'habitation : article L442-4-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code de la construction et de l’habitation : article L442-4-3 Code de la construction et de l'habitation : article L442-8-1 Code de la construction et de l’habitation : articles L631-17 à L631-19 Code de la construction et de l'habitation : article L621-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R442-3-2 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 13 bis Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France BEL Nouvelle-Aquitaine : bourse d’échange de logements sociaux Echangeons nos logements 74 (Haute-Savoie) Echanger mon logement 69 (département du Rhône et Métropole de Lyon) Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France Caisse des dépôts et consignations (CDC) BEL Nouvelle-Aquitaine : bourse d’échange de logements sociaux Union régionale HLM Nouvelle Aquitaine Echangeons nos logements 74 (Haute-Savoie) Département de Haute-Savoie Echanger mon logement 69 (département du Rhône et Métropole de Lyon) Métropole de Lyon Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Communes en zone tendue pour un bail signé, reconduit ou renouvelé depuis le 27 août 2024 (en annexe, 1er tableau) Connaître le délai de préavis du locataire qui donne congé au propriétaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de procédure civile : article 641 Code de la construction et de l'habitation : articles L353-14 à L353-22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-15 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 3 nonies Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants (annexe) Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Je déménage en France Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? Anah Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Échéance du bail Notification Échéance du bail Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Conventions types entre l'Anah et le bailleur (en annexe du décret) Agence nationale de l'habitat (Anah) Code de la construction et de l’habitation : article L831-1 Code de la construction et de l'habitation : articles L321-3 à L321-7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Code de la construction et de l'habitation : articles L321-8 à L321-12 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-31 à R321-36 Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? [All] Colocation - Bail commun [All] - Avec Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? [All] - Sans Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? [All] Colocation - Bail individuel Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Colocation - Bail commun Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Colocation - Bail individuel Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Colocation : quelles sont les règles ? Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ? Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1743 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Arrêté du 13 décembre 2017 sur la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-13 Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ? Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Peut-on acheter son logement social ? Normes minimales d'habitabilité Normes de performance énergétique minimale Ascendant Descendant Bailleur social Ascendant Descendant Carte mobilité inclusion (CMI) Jeune couple Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Prêt d'accession sociale (PAS) Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Vente d'immeuble à rénover (VIR) Bailleur social Quote-part Trouver un médiateur de la consommation L'achat d'un logement social par un locataire Institut national de la consommation (INC) Normes minimales d'habitabilité Legifrance Normes de performance énergétique minimale Legifrance Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Legifrance Vente d'immeuble à rénover (VIR) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Prêt social location accession Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Accession sociale à la propriété Ministère chargé de l'environnement Bienvéo : logements sociaux mis en vente Union sociale pour l'habitat (USH) Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation Ministère chargé des finances Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L443-7 à L443-15-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R443-10 à R443-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : annexe à l'article R443-11 Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels mis en vente par un organisme d'habitation à loyer modéré Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ? Résidence principale du locataire Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Ministère chargé des finances Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Année civile Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 sur l'investissement locatif Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) IRL Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) IRL Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 sur l'investissement locatif Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2006-1679 du 22 décembre 2006 fixant les seuils de revenus applicables aux locataires de logement loi de 1948 Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Jeune couple Notification Jeune couple Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-13 Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ? Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Achat ou vente d'un logement Location immobilière : fin du bail d’habitation Je déménage en France Je pars de chez mes parents J'achète un logement Devenir locataire d'un logement privé Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Bail d’habitation : loyer Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Bail d’habitation : obligations du locataire Expropriation - Préemption Expropriation Procédure d’expropriation Personne publique Personne publique Prérogative de puissance publique Personne morale Personne physique (versus personne morale) Personne morale En quoi consiste l'usufruit ? Servitude Collectivité territoriale Utilité publique Utilité publique Expropriant Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Expropriant Notification Servitude Hypothèque Droit réel immobilier Expropriant Notification Mandataire Indivision Usufruitier Nu-propriétaire Mairie Emprise au sol d'une construction Code de l'urbanisme : article R420-1 Emprise au sol d'une construction Notification Expropriant Acte administratif (expropriation) Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Hypothèque Notification Droit réel immobilier Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Notification Commissaire du gouvernement Indemnité de remploi Consignation d'une somme d'argent Intérêts moratoires Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article R112-1 Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : articles L121-1 à L121-5 Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : article L131-1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles R131-3 à R131-8 Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : art L132-1 à L132-4 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L220-1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles L222-1 à L222-4 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles L311-1 à L311-9 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles L311-1 à L323-5 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L231-1 Droits des personnes expropriées Résidence principale Salubrité (logement) Normes de performance énergétique minimale Ménage Faire une demande de logement social (HLM) Indemnisation des personnes expropriées Valeur vénale (bien immobilier) Procédure d’expropriation Notification Expropriant Utilité publique Droit réel immobilier Déclaration d’utilité publique Procédure d’expropriation Expropriant Saisir le tribunal judiciaire Notification Expropriant Expropriant Salubrité (logement) Normes de performance énergétique minimale Ménage Loyers impayés et expulsion du locataire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : articles L314-1 à L314-9 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : artcile L423-1 à L423-5 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Articles L321-1 à L323-5 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles L421-1 à L421-4 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles R421-1 à R421-8 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : article R423-9 Indemnisation des personnes expropriées Utilité publique Préjudice matériel Préjudice matériel Valeur vénale (bien immobilier) Servitude Servitude conventionnelle Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Expropriant Procédure d’expropriation Abattement Expropriant Commissaire du gouvernement Droit réel immobilier Fonds de commerce Indemnité d’éviction Contrat de bail commercial Recettes (comptabilité) Droit au bail commercial Valeur vénale Déclaration d’utilité publique Indemnité d’éviction Expropriant Saisir le tribunal judiciaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L321-1 Livre des procédures fiscales : article L 107 B Livre des procédures fiscales : article R*107 B-1 Livre des procédures fiscales : article R*107 B-2 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Recours des personnes expropriées Déclaration d’utilité publique Acte administratif (expropriation) Arrêté Tribunal administratif Ayant droit Contribuable Arrêté Expropriant Tribunal administratif Personne physique (versus personne morale) Personne morale Usufruitier Procédure d’expropriation Notification Pourvoi en cassation Jour franc Notification Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Cour de cassation L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Copropriétaire Droit réel Parties communes d'une copropriété Copropriété Indivisaire Décision de caducité Ouvrage public Indemnisation des personnes expropriées Expropriant Commissaire du gouvernement Cour d'appel Signification L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Ministère chargé de la justice Agence nationale pour l’information au logement (ANIL) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la justice administrative : articles R311-1 à R322-3 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L241-1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article R241-1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article R311-24 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L223-1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L 223-2 Portail géofoncier Ordre des géomètres-experts Droit de préemption urbain (DPU) Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Intérêt général Personne morale Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Condition suspensive Acte authentique Expressément Tacite Acte authentique Notification Saisine Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : article L210-1 Code de l'urbanisme : articles L211-1 à L211-7 Code de l'urbanisme : article L213-2-1 Code de l'urbanisme : article L213-2 Code de l'urbanisme : articles R213-4 à D213-13-4 Code de l'urbanisme : article L3213-7 Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...) Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...) Bien préempté Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Intérêt général Légataire Accord exprès Tacite Déclaration d’intention d’aliéner Droit de préemption Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Tribunal judiciaire Déclaration d’intention d’aliéner Notification Décision définitive Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Droit de jouissance (immobilier) Plus-value Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : articles R213-16 à R213-20 Code de l'urbanisme : article L210-1 Code de l'urbanisme : article L300-1 Code de l'urbanisme : articles L213-1 à L213-18 Code de l'urbanisme : article L213-14 Code de l’urbanisme : article L 213-11-1 Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Droit de préemption Notification Recours pour excès de pouvoir Intérêt général Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : articles R213-4 à D213-13-4 Code de l'urbanisme : article L210-1 Code de l’urbanisme : article L 213-11-1 Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? Droit de préemption urbain (DPU) Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? Droit de préemption Collectivité territoriale Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Pénalité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de l'urbanisme : articles L314-1 à L314-9 Code de l’urbanisme : article L213-10 Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Droit de préemption urbain (DPU) Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Protection et sécurité de l'habitat Risques sanitaires et sécurité du logement Insalubrité ou péril Habitat insalubre (ou habitat indigne) Préfecture Signal Logement : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué Droit réel immobilier Parties communes d'une copropriété Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Débat contradictoire Bail à réhabilitation Bail emphytéotique Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Preneur à bail Mainlevée Astreinte Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Indivision Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Référé Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Saisir le tribunal judiciaire Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ? Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Signal Logement : pour signaler aux services de l'État les signes de non décence du logement loué Info logement indigne (insalubre, péril...) Code de la santé publique : article L1331-22 Code la santé publique : article R1331-16 Code de la construction et de l'habitation : articles L511-1 à L511-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R511-1 à R511-13 Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat menaçant ruine (en péril) EPCI Droit réel immobilier Parties communes d'une copropriété Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Référé Débat contradictoire Bail à réhabilitation Bail emphytéotique Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Preneur à bail Mainlevée Astreinte Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Indivision Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Référé Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Saisir le tribunal judiciaire Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ? Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Info logement indigne (insalubre, péril...) Code de la construction et de l'habitation : articles L511-1 à L511-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R511-1 à R511-13 Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Habitat insalubre (ou habitat indigne) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Habitat menaçant ruine (en péril) Amiante, plomb, termites, radon Habitat contenant de l'amiante Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété Syndicat des copropriétaires Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Ministère chargé de l'environnement Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A, B et C Rechercher un organisme accrédité pour effectuer une mesure d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air Cofrac Rechercher une entreprise certifiée pour le retrait et le confinement des matériaux ou produits contenant de l'amiante Association française de normalisation (Afnor) Éléments devant figurer sur la fiche récapitulative Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A, B et C Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A, B et C Legifrance Éléments devant figurer sur la fiche récapitulative Legifrance Le repérage de l'amiante Ministère chargé du logement Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Rechercher un organisme accrédité pour effectuer une mesure d'empoussièrement de fibres d'amiante dans l'air Comité français d'accréditation (Cofrac) Rechercher une entreprise certifiée pour le retrait et le confinement des matériaux ou produits contenant de l'amiante Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la santé publique : articles R1334-14 à R1334-29-9 Code de la santé publique : annexe 13-9 Code de la santé publique : articles R1337-2 à R1337-5 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Habitat contenant du plomb Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Agence régionale de santé (ARS) Notification Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Vice caché Dommages et intérêts Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Code de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12 Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9 Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Termites dans l'habitat Termites Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Ministère chargé du logement Mairie Notification Diagnostic termites et autres insectes xylophages Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Mairie Mise en demeure Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire Mairie Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites Ministère chargé du logement Mairie Mairie Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Parties communes d'une copropriété Syndic de copropriété Diagnostic termites et autres insectes xylophages Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble Ministère chargé du logement Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble Mairie Mairie Comment identifier la présence de termites ? Ministère chargé du logement Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites Mairie Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-2 à R126-4 Code de la construction et de l'habitation : article R184-7 et article R184-8 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostic termites et autres insectes xylophages Habitat contenant du radon Le zonage du radon sur sa commune Diagnostic immobilier : état des risques Dossier sur la présence de radon dans l'habitat Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Le zonage du radon sur sa commune Ministère chargé de l'environnement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24 Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? J'achète un logement Risques sanitaires et sécurité du logement Diagnostic immobilier : état des risques Habitat contenant de l'amiante Habitat contenant du plomb Termites dans l'habitat Habitat contenant du radon Sécurité incendie Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Marquage "CE" Intermédiation locative Parties communes d'une copropriété État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Intermédiation locative Assurance habitation : risque incendie ou explosion Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? Marquage "CE" Ministère chargé de l'économie Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5 L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? J'achète un logement Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété Copropriété Syndic de copropriété Parties communes d'une copropriété Modèle de consignes de sécurité en cas d’incendie Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Conception des façades pour la sécurité incendie Directives techniques pour les façades avec et sans ouverture Copropriété Syndic de copropriété Protection contre les incendies Ministère chargé du logement Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Conception des façades pour la sécurité incendie Legifrance Directives techniques pour les façades avec et sans ouverture Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5 Code de la construction et de l'habitation : article R 146-20 Code de la construction et de l'habitation : article R146-9 Code de la construction et de l'habitation : articles L142-1 à L142-4 Code de la construction et de l'habitation : article L126-7 Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? Risques sanitaires et sécurité du logement Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété Sécurité des équipements Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Piscines : respectez les exigences de sécurité ! Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54 Code de la construction et de l'habitation : article L183-13 Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? J'achète un logement Installation ou construction d'une piscine privative Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique Sécurité renforcée Syndic de copropriété Clauses du contrat d'entretien Carnet d'entretien de la copropriété Qualifications requises pour réaliser le contrôle technique des ascenseurs Personne morale Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Astreinte Clauses du contrat d'entretien Qualifications requises pour réaliser le contrôle technique des ascenseurs Personne morale Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Astreinte Sécurité des ascenseurs Ministère chargé de l'environnement Clauses du contrat d'entretien Legifrance Qualifications requises pour réaliser le contrôle technique des ascenseurs Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15 Code de la construction et de l'habitation : article R186-1 Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Charges de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Agence de la transition écologique (Ademe) Aides du fonds de prévention retrait-gonflement des sols argileux dans la construction : mandat administratif et/ou financier pour la perception de la prime (Propriétaire occupant) Ministère chargé du logement Signalement d'un logement non décent Ministère chargé du logement Info logement indigne (insalubre, péril...) Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? Habitat insalubre (ou habitat indigne) Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Info logement indigne (insalubre, péril...) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L511-22 Code de la construction et de l'habitation : article L521-4 Habitat insalubre (ou habitat indigne) Habitat menaçant ruine (en péril) Risques sanitaires et sécurité du logement Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? kW Pompiers - 18 Samu - 15 Syndicat des copropriétaires Année civile Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Guide d'entretien des chaudières Agence de la transition écologique (Ademe) Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9 Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Diagnostic immobilier Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Méthodes et procédures applicables au DPE MaPrimeRénov' (MPR) Questions-réponses sur l'audit énergétique réglementaire Ministère chargé de l'environnement Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques Legifrance Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté di 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique Décret n°2024-820 du 15 juillet 2024 relatif à l'audit énergétique Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Code de la construction et de l'habitation : article L126-28-1 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : article L173-1-1 Legifrance Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Mesures encadrant le diagnostic de performance énergétique (DPE) QR code Ademe Surface de plancher d'une construction Code de l'urbanisme : article L111-14 Tacite reconduction Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Personne morale Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Personne morale Surface de plancher d'une construction Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » Maître d'ouvrage Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'Ademe Promesse de vente Acte authentique Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Personne morale Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Personne morale Méthodes et procédures applicables au DPE Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Ministère chargé de l'environnement Contenu détaillé du DPE Legifrance Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation Transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'Ademe Calculette Ma plus-value Réno Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20 Code de la construction et de l'habitation : article L173-1-1 Code civil : articles 1130 à 1144 Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l'établissant Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine Arrêté du 30 juin 2025 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Parties communes d'une copropriété Habitat insalubre (ou habitat indigne) Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Habitat contenant du plomb Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Comment régler un litige avec un notaire ? Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12 Code de la santé publique : article L1334-9 Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Permis de construire (PC) Lot de copropriété Parties privatives d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Personne morale Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Amiante : liste des produits et matériaux à vérifier Amiante : liste des produits et matériaux à vérifier Syndicat des copropriétaires Amiante : liste des produits et matériaux à vérifier Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Acte authentique Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire Repérage de l'amiante avant travaux Legifrance Amiante : liste des produits et matériaux à vérifier Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la santé publique : articles R1334-14 à R1334-29-9 Code de la santé publique : annexe 13-9 Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l'amiante avant travaux Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic termites et autres insectes xylophages Parties privatives d'une copropriété Lot de copropriété Consulter les départements infestés par les termites ou à risque Observatoire national termite (FCBA) Préfecture Mairie Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Modèle de rapport du diagnostic termites (Annexe 1) Termites dans l'habitat Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Garantie des vices cachés Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Cartographie des départements concernés par les termites Observatoire national termite (FCBA) Modèle de rapport du diagnostic termites (Annexe 1) Legifrance Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Consulter les départements infestés par les termites ou à risque Préfecture Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Code de la construction et de l’habitation : article R126-42 Code de la construction et de l'habitation : articles R271-1 à D271-7 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : article D271-5 Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? J'achète un logement Termites dans l'habitat Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Comment régler un litige avec un notaire ? Dossier pratique sur les états d'installation intérieure d'électricité et de gaz Institut national de la consommation (INC) Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L134-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-37 à R126-41 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-4 à L271-6 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location Arrêté du 15 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure d'électricité Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Site du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Comment régler un litige avec un notaire ? Dossier pratique sur les états d'installation intérieure d'électricité et de gaz Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure d'électricité Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Site du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Code de la construction et de l'habitation : articles L134-6 et L134-7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-35 et R126-36 Code de la construction et de l'habitation : article D271-5 Arrêté du 2 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Syndic de copropriété Liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine Syndic de copropriété Mairie Syndic de copropriété Acte authentique Liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Comment régler un litige avec un notaire ? Mairie Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Acte de vente d'un logement existant Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Comment régler un litige avec un notaire ? Site d'information sur l'assainissement communal Portail interministériel sur l'assainissement non collectif Premier ministre Mairie Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Code général des collectivités territoriales : article L2224-8 Code général des collectivités territoriales : article R2224-15-1 Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31 Loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : article 11-1 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? J'achète un logement Diagnostic immobilier Achat ou vente d'un logement Assainissement des eaux usées domestiques Diagnostic immobilier : état des risques Opposable Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Indivision Le zonage sismique sur ma commune Le zonage du radon sur sa commune Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions Saisir le tribunal judiciaire Opposable Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Indivision Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions Le zonage sismique sur ma commune Le zonage du radon sur sa commune Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Saisir le médiateur du notariat Conseil supérieur du notariat Comment régler un litige avec un avocat ? Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Ministère chargé de l'environnement Le zonage sismique sur ma commune Ministère chargé de l'environnement Le zonage du radon sur sa commune Information sur les risques naturels Premier ministre Obligations légales de débroussaillement Ministère chargé de l'environnement État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) Ministère chargé de l'environnement Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Tester son éligibilité au fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'environnement : article L125-5 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Habitat contenant du radon Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports Ministère chargé de l'environnement Mairie Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport État des nuisances sonores aériennes Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Géoportail Ministère chargé de l'environnement État des nuisances sonores aériennes Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : article L112-11 Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? J'achète un logement Diagnostic immobilier Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Carnet d'information du logement (CIL) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Maître d'ouvrage Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Acte authentique Départements et régions d'outre-mer (Drom) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Maître d'ouvrage Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Acte authentique Carnet d'information du logement (avec modèle à télécharger) Ministère chargé de l'environnement Carnet d'information du logement (CIL) Institut national de la consommation (INC) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L126-35-2 à L126-35-11 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-32 à R126-34 Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location Institut national de la consommation (INC) Tout savoir sur les diagnostics immobiliers Institut national de la consommation (INC) Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l'amiante, électricité, gaz, plomb et termites, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? J'achète un logement Diagnostic immobilier Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Surface de plancher d'une construction Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Carnet d'information du logement (CIL) Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Permis de construire (PC) Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Carnet d'information du logement (CIL) Déclaration préalable (DP) Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Lot de copropriété Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires Institut national de la consommation (INC) Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat Ministère chargé de l'environnement Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 46 Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au mérule Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Surface de plancher d'une construction Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Urbanisme Autorisations d'urbanisme Certificat d'urbanisme (CU) Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Servitude Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Plan de situation Code de l'urbanisme : article R*431-36 Géoportail RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Notification RAR Arrêté Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Plan de situation Géoportail Destination d'un immeuble RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Notification RAR Arrêté Unité foncière Servitude Droit de préemption Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article L410-1 Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Code de l'urbanisme : article R*410-18 Code de l'urbanisme : article R*410-12 Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Autorisations d'urbanisme Urbanisme Déclaration préalable (DP) Changement de destination Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Secteurs protégés Code de l'urbanisme : article R421-11 Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification Déclaration préalable ou permis tacite Mairie Arrêté Prescription Recours Arrêté Recours Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site inscrit (ou classé) Plan de situation Plan de masse Code de l'urbanisme : article R*431-5 à R*431-12 Plan en coupe Notification RAR Déclaration préalable ou permis tacite Mairie Arrêté Prescription Recours Arrêté Recours Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Ville de Paris Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Ministère chargé de l'urbanisme Changement de destination Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Ministère chargé des finances Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article L332-6 Code de l'urbanisme : articles L424-1 à L424-9 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : article *R421-5 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-3 à R*423-5-1 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R*423-33 Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l’urbanisme : articles R*424-2 à R*424-4 Code de l'urbanisme : article R*424-13 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles A424-1 à A424-8 Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : articles R*431-35 à R*431-37 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 Question écrite n°15770 du 28 octobre 2010 relative à la renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Permis de construire (PC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Taxe d'aménagement (TA) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Permis de construire (PC) Particuliers Secteurs protégés Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Ministère chargé de l'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Ministère chargé de l'environnement Mairie Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Personne morale Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Personne morale Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Personne morale Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Personne morale RAR Mairie Plan de situation Plan de masse Plan en coupe Notification RAR RAR LRE Arrêté Déclaration préalable ou permis tacite Arrêté Prescription Recours Arrêté Recours Arrêté Zac DUP PLU Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) La réglementation envionnementale (RE) 2020 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Agence de la transition écologique (Ademe) Ordre des architectes Ordre des architectes Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Méthode de calcul de la surface de plancher Ministère chargé de l'urbanisme Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Ministère chargé de l'environnement Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Déclaration d'ouverture de chantier Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article L111-15 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : article L424-5 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l’urbanisme : articles R*424-2 à R*424-4 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-22 à R122-38 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation environnementale-RE 2020 Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? J'achète un logement Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Modification d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Déclaration préalable (DP) Permis d'aménager Particuliers Lotissement AAGV Secteurs protégés Mairie Renaturation d’un sol ou désartificialisation Remembrement Aful Affouillement Exhaussement Renaturation d’un sol ou désartificialisation Aful Affouillement Exhaussement Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis d'aménager Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site inscrit (ou classé) Plan de situation Plan de masse Plan en coupe RAR LRE Arrêté Prescription Arrêté Recours PLU Arrêté Zac DUP PLU Recours Déclaration préalable ou permis tacite Basu Site inscrit (ou classé) Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Déclaration préalable ou permis tacite Commission départementale d'aménagement commercial Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration préalable ou permis tacite Notification Déclaration préalable ou permis tacite Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Tiers (urbanisme) Recours Recours gracieux Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Arrêté Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) PAE PNRAS Pepe PVR Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Pfac Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Mairie Commission départementale d'aménagement commercial Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de permis d'aménager Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : articles A424-1 à A424-8 Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 Code de l'urbanisme : articles L441-1 à L441-4 Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de l'urbanisme : article L332-6 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R421-19 à R421-22 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R423-37-3 Code de l’urbanisme : articles R*424-2 à R*424-4 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-16 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R*423-33 Code de l'urbanisme : article R441-4-2 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? J'achète un logement Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Modification d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Modification d'une autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme Permis de construire (PC) Permis d'aménager Déclaration préalable (DP) Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis d'aménager Prescription Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Basu ABF Déclaration préalable ou permis tacite Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Basu Basu RAR Basu Déclaration préalable ou permis tacite Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Prescription Basu Basu Basu PLU Basu Basu Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? RAR Basu Basu Basu Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Condition d’obtention d’un permis de construire modificatif Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Dépôt d'un permis modificatif lorsque 2 personnes sont co-titulaires d'un permis Sénat Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Code de l'urbanisme : articles L424-1 à L424-9 Code de l’urbanisme : article L431-6 Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l’urbanisme : article R*424-2 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Code de l'urbanisme : articles R*441-1 à R441-8-3 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code de l'urbanisme : article A431-4 à A431-8 Réponse ministérielle n°5498 du 17 avril 2018 relative au permis de construire modificatif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis d'aménager Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours devant le juge administratif Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Maison : travaux extérieurs Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit PLU Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Mairie PLU Mairie PLU RNU Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique PLU Mairie PLU Mairie Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique PLU Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique PLU Mairie Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Mairie PLU RNU Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? Surface de plancher d'une construction PLU Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Mairie Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Sécurité des piscines (normes Afnor) Afnor Installation ou construction d'une piscine privative Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? PLU RNU Mairie Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Bornage de terrains Usages locaux Mairie Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? PLU Cahier des charges d'un lotissement Usages locaux Mairie Déclaration préalable (DP) PLU Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Mairie RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) PLU PLU Espace Naturel Sensible Monument historique Monument historique Sites patrimoniaux remarquables Mairie RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Défrichement Code forestier : articles L341-1 à L341-10 DDT DAAF Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) DDT DAAF Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de défrichement Demande d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Mairie Puissance crête PLU RNU Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Puissance crête Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Exhaussement Affouillement PLU PLU RNU Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis d'aménager RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis d'aménager Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Permis d'aménager Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) PLU Mairie Cahier des charges d'un lotissement Association syndicale de propriétaires ASP Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Téléservice Réseaux et canalisations Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux Ministère chargé de la santé Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Mise en demeure Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne Demande d'autorisation de défrichement Demande de permis d'aménager Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) Téléservice Réseaux et canalisations Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles L113-1 à L113-2 Code de l'urbanisme : article L113-8 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : articles *R421-19 à R*421-22 Code de l'urbanisme : articles R*421-23 à R*421-25 Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 Code de la construction et de l'habitation : article L183-13 Code de l'environnement : article L350-3 Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3 Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22 Code du patrimoine : articles L621-30 à L621-32 Code du patrimoine : articles L631-1 à L631-5 Code forestier : articles L341-1 à L341-10 Code civil : article 545 Code civil : articles 640 à 648 Code civil : article 647 Legifrance Code civil : articles 653 à 673 Code civil : article 663 Code civil : article 701 Code de la santé publique : article R1334-31 Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6 Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Mur mitoyen Permis de démolir Particuliers Secteurs protégés Mairie Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de démolir Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Plan de situation Plan de masse Permis de construire (PC) Permis d'aménager Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis d'aménager Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet RAR Mairie Plan de situation Plan de masse Plan en coupe Notification Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site inscrit (ou classé) Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de démolir Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Plan de situation Plan de masse Immeuble inscrit Abords de monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Permis de construire (PC) Permis d'aménager Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Demande de permis d'aménager Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet RAR Mairie Plan de situation Plan de masse Plan en coupe Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Notification Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de permis de démolir Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis d'aménager Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l’urbanisme : article L600-12-2 Code de justice administrative : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-26 à R*421-29 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : article R*423-6 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R451-1 à R*451-7 Code de l'urbanisme : article R452-1 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Modification d'une autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Permis de construire (PC) Permis d'aménager Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Particuliers Personne morale Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : articles R*424-1 à R*424-4 Code de l'urbanisme : article R*424-13 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? J'achète un logement Permis de construire (PC) Permis d'aménager Déclaration préalable (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'aménagement (TA) Professionnels Surface taxable Surface taxable ICC Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Habitations légères de loisirs Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Changement de destination Surface de plancher d'une construction Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) DOM Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Ministère chargé des finances Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Surface taxable ICC Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Habitations légères de loisirs Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Information sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » Ministère chargé de l'économie Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Code de l'urbanisme : articles L331-1 à L331-17 Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts - Article 1635 quater H Code général des impôts : article 1679 octies Code général des impôts : article 1679 nonies Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - Article 155 Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement Ministère chargé du logement Urbanisme Assainissement des eaux usées domestiques Zonage d’assainissement Zonage d’assainissement Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat menaçant ruine (en péril) RAR Mairie Plan de masse Mairie Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Redevance d’assainissement Redevance d’assainissement Mise en demeure Redevance d’assainissement Redevance d’assainissement Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Notification Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine Syndic de copropriété EPCI Mairie EPCI Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Médiation Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Permis de construire (PC) Plan de masse Spanc Spanc Trouver un vidangeur agréé Ministère chargé de l'environnement Spanc Notification Jour ouvré Habitations légères de loisirs Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) Spanc Procès-verbal (agent public) Infraction Arrêté Astreinte Redevance d’assainissement Redevance d’assainissement Mise en demeure Spanc RAR Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Médiation Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Portail interministériel sur l'assainissement non collectif Guide usagers - L'assainissement non collectif Ministère chargé de l'urbanisme Trouver un vidangeur agréé Mairie Code général des collectivités territoriales : article L2224-8 Code général des collectivités territoriales : article L2224-10 Code général des collectivités territoriales : article L5214-16 Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6 Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31 Code de la santé publique : article L1331-7 Code civil : articles 682 à 685-1 Code de la voirie routière : article R*116-2 Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les obligations applicables aux installations d'assainissement non collectif Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, C4135 Réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ? Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations Ministère chargé de l'urbanisme Portail géofoncier Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Institut national de la consommation (INC) Mettre en œuvre la garantie de livraison Institut national de la consommation (INC) Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Institut national de la consommation (INC) Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Ministère de la culture Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Ministère de la culture Notice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Mairie Demande de certificat d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis d'aménager Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Demande de permis de démolir Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Ministère de la culture Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Ministère de la culture Mairie Mairie Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Autorisation d'urbanisme Bailleur Autorisation d'urbanisme Parties communes d'une copropriété Autorisation d'urbanisme Syndicat des copropriétaires Parties communes d'une copropriété Syndic de copropriété Autorisation d'urbanisme Syndicat des copropriétaires Autorisation d'urbanisme Mandat Syndic de copropriété Indivision Indivisaire Autorisation d'urbanisme Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procédure d’expropriation Autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis de démolir Demande de permis d'aménager Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie Code de l'urbanisme : articles R*423-1 à R*423-2-1 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Certificat d'urbanisme (CU) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis d'aménager Permis de démolir Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Permis de construire (PC) Personne morale Déclaration préalable (DP) Changement de destination Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction PLU Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Personne morale Ordre des architectes Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Permis de construire (PC) Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Déclaration préalable (DP) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface taxable Autorisation d'urbanisme Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Mairie Niveau Trémie Niveau Trémie Méthode de calcul de la surface de plancher Autorisation d'urbanisme Mairie Ornement Marquise Taxe d'aménagement (TA) Autorisation d'urbanisme Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Définition et calcul de la surface de plancher Institut national de la consommation (INC) Méthode de calcul de la surface de plancher Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article L111-14 Code de l'urbanisme : article R111-22 Code de l'urbanisme : article R*420-1 Code général des impôts - Article 1635 quater H Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II Code général des impôts : article 1635 quater J Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? J'achète un logement Autorisations d'urbanisme Comment consulter le cadastre ? Plan cadastral Matrice cadastrale Bornage de terrains Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Ministère chargé des finances Feuilles parcellaires Personne morale Centre des impôts fonciers et cadastre Demande d'extrait de matrice cadastrale Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Centre des impôts fonciers et cadastre Centre des impôts fonciers et cadastre Personne morale Mairie Parcelles cadastrales Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Usage et diffusion de la documentation cadastrale Ministère chargé des finances Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Demande d'extrait de matrice cadastrale Service d'information des impôts Livre des procédures fiscales : article L107 A Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2 Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? J'achète un logement Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Particuliers Permis de construire (PC) Permis d'aménager Permis de démolir Déclaration préalable (DP) Mairie Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : article R*423-47 Code de l'urbanisme : article R474-1 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Autorisations d'urbanisme Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Autorisation d'urbanisme Droit de jouissance (immobilier) Recours devant le juge administratif Dommages et intérêts PLU Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre RAR Mairie Préfecture Jour franc RAR Arrêté Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) RAR Tribunal administratif Jour franc RAR Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : articles L600-1-1 à L600-13 Code de l'urbanisme : article R*424-14 Code de l'urbanisme : articles R*600-1 à R*600-7 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de justice administrative : article R741-12 Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Recours devant le juge administratif Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Litige avec l'administration : référé-suspension Autorisations d'urbanisme Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? PLU Mairie Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Changement de destination RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Changement de destination RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Contribution économique territoriale (CET) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts RAR Centre des impôts fonciers et cadastre Règlement de copropriété Destination d'un immeuble Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Assemblée générale des copropriétaires Logement à louer décent Bail professionnel Bail commercial Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : article 1635 quater B Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 26 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Utilisation du logement et travaux par le locataire Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Autorisation d'urbanisme Délit Tiers (urbanisme) Délai de prescription d'une action Tiers (urbanisme) Préjudice Récidive légale EPCI Tiers (urbanisme) Dommages et intérêts Servitude Cahier des charges d'un lotissement Plan local d'urbanisme (PLU) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Imprescriptibilité PLU Prescription EPCI Mise en demeure Code de procédure pénale : article 8 Code civil : article 2224 Code de l'urbanisme : article L421-9 Code de l'urbanisme : article L480-4 Code de l'urbanisme : article L480-14 Code de l’urbanisme : article L481-1 Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Autorisations d'urbanisme Travaux Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Clôture Bornage de terrains PLU Usages locaux Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Cahier des charges d'un lotissement Lotissement Règlement de copropriété Déclaration préalable (DP) I7649.png Privatif (clôture) Mitoyen Mur mitoyen Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mairie Zone naturelle et forestière Mur de soutènement Secteurs protégés Basu Secteurs protégés PLU Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Privatif (clôture) Mitoyen Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mitoyen Privatif (clôture) Déclaration préalable (DP) Privatif (clôture) Mitoyen Mur mitoyen Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mairie PLU Usages locaux Mairie Zone naturelle et forestière Basu Secteurs protégés PLU Mairie Certificat d’homologation (clôture électrique) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques Ministère chargé de l'agriculture Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code civil : article 640 Code civil : article 647 Code civil : articles 653 à 673 Code civil : article 663 Code de l'urbanisme : article L121-31 Code général de la propriété des personnes publiques : article L2131-2 Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7 Code de l'environnement : article L372-1 Code rural et de la pêche maritime : article D161-12 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l’urbanisme : article R*421-12 Réponse ministérielle du 18 mars 2021 relative à la pose d'une clôture électrique Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? Bornage de terrains Mur mitoyen Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Maison : travaux extérieurs Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Déclaration préalable (DP) Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ? PLU Secteurs protégés Mairie Extension de construction Secteurs protégés Mairie Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R111-17 Code de l'urbanisme : article R111-22 Code de l'urbanisme : article R*420-1 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code civil : article 544 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : article 235 ter ZG Réponse ministérielle du 20 septembre 2012 relative aux constructions enterrées ne constituant pas d'emprise au sol Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? Logement à louer décent Info logement indigne (insalubre, péril...) Code de la santé publique : article L1331-23 Que risque le propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou menaçant ruine ? J'achète un logement Logement à louer décent Habitat insalubre (ou habitat indigne) Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Plan d'alignement Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Mairie Chemin rural Bornage de terrains Mairie Mairie Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Ministère chargé des finances [Urba Alignement] Route départementale Services du département [Urba - Alignement] Route nationale Direction interdépartementale des routes (Dir) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France Mairie Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7 Code rural et de la pêche maritime : articles D161-12 et D161-13 Code général des collectivités territoriales : article L2321-2 Réponse ministérielle du 26 avril 2018 relative à la prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? J'achète un logement Vie pratique en logement individuel (maison) Autorisations d'urbanisme Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ? Loggia Galerie Balcon Garde-corps Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article R134-59 Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? J'achète un logement Vie pratique en logement individuel (maison) Droits des copropriétaires Autorisations d'urbanisme Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ? BRGM Maître d'ouvrage Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) BRGM Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Comment consulter le cadastre ? Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Téléservice Réseaux et canalisations Rechercher les laboratoires agréés pour le contrôle de l'eau Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) RAR Mairie Jour ouvré Notification Téléservice Réseaux et canalisations Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Mairie Code général des collectivités territoriales : article L2224-9 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6 Code minier : article L411-1 Code de l'environnement : article R214-5 Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau Code de la santé publique : article R1321-1-1 Récupération de l'eau de pluie Assainissement des eaux usées domestiques Maison : travaux extérieurs Autorisations d'urbanisme Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? PLU Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) PSMV PLU PLU Déclaration préalable (DP) UDAP Basu Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) PSMV PLU PLU PSMV Déclaration préalable (DP) Basu RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire PLU Déclaration préalable (DP) Basu RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Basu RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assemblée générale des copropriétaires RAR Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Pfac Mairie La division foncière Notaires de France Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Ministère de la culture La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC) Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 1-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Code de l'urbanisme : article L111-11 Code de l'urbanisme : articles L151-30 à L151-37 Code de la santé publique : article L1331-7 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Assemblée générale des copropriétaires Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Particuliers PLU Secteurs protégés Mairie Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Secteurs protégés Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) PLU Mairie Secteurs protégés Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) PLU Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code civil : articles 675 à 680 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : article 235 ter ZG Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? Particuliers Zone agricole Plan local d'urbanisme (PLU) Règlement du PLU Règlement national d'urbanisme Autorisation d'urbanisme Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis d'aménager Mairie Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Changement de destination PLU PLU Changement de destination Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Mairie Secteurs protégés Mairie Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Photovoltaïque Déclaration préalable (DP) Mairie Préfecture Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Installation d'une éolienne domestique ou agricole Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Préfecture Code de l'urbanisme : articles L111-3 à L111-5 Code de l'urbanisme : articles L111-27 à L111-34 Code de l'urbanisme : articles L151-11 à L151-13 Code de l'urbanisme : article L161-4 Code de l'urbanisme : articles R151-17 à R151-26 Code de l'urbanisme : article R151-23 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Réponse ministérielle du 23 mai 2023 sur le développement de l'agro-tourisme et règlementation d'urbanisme Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Autorisations d'urbanisme Permis de construire (PC) Permis d'aménager Déclaration préalable (DP) Installation d'une éolienne domestique ou agricole Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Ministère chargé de l'urbanisme Photovoltaïque Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Mairie Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code général des impôts : article 1635 quater J Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Photovoltaïque Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Panneaux solaires : choisir son installateur Agence de la transition écologique (Ademe) Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Agence de la transition écologique (Ademe) Panneaux solaires : les primes Ministère chargé de l'économie Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R*421-17 Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration préalable (DP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ? Changement de destination Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Destination d'un immeuble Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Maison : travaux extérieurs Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? Changement de destination Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Déclaration préalable (DP) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Permis de construire (PC) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code civil : articles 675 à 680 Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Maison : travaux extérieurs Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Autorisation d'urbanisme Mairie Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation Agence de la transition écologique (Ademe) Travaux sur toiture : prévention des risques Legifrance Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration préalable (DP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? PLU Secteurs protégés Mairie Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) PLU Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R111-22 Code de l'urbanisme : article R*420-1 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code civil : articles 675 à 680 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : article 235 ter ZG Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? PLU Secteurs protégés Mairie Secteurs protégés Mairie Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R*420-1 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : article 235 ter ZG Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Plan local d'urbanisme (PLU) PLU Secteurs protégés Plain-pied Mairie Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Secteurs protégés Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article L421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code civil : articles 675 à 680 Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Combles Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable (DP) Surface de plancher d'une construction Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Déclaration préalable (DP) UDAP Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)  Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie Code de l'urbanisme : article R*421-17 Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Déclaration préalable (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Garage Code de l'urbanisme : article R111-22 PLU Mairie Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code civil : articles 675 à 680 Code de l'urbanisme : article R111-22 Code de l'urbanisme : article R*421-13 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? J'achète un logement Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? PLU Secteurs protégés Mairie Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ? PLU Mairie Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Secteurs protégés Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire PLU Mairie Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Immeuble classé Immeuble inscrit Secteurs protégés Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l’urbanisme : article R421-13 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de la santé publique : article R1336-5 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Déclaration préalable (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? Ravalement Code de la construction et de l'habitation : article L126-2 Autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (DP) Secteurs protégés Immeuble protégé EPCI Mairie Déclaration préalable (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R*421-17-1 Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration préalable (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Autorisation d'urbanisme Secteurs protégés Site inscrit (ou classé) Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques EPCI Plan local d'urbanisme (PLU) PLU Mairie Secteurs protégés Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? PLU Secteurs protégés PLU Mairie Secteurs protégés Mairie Emprise au sol d'une construction Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) PLU Mairie Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : article 235 ter ZG Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? Annexe d'une construction Autorisation d'urbanisme PLU Secteurs protégés Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Maison : travaux extérieurs Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? Site classé ou inscrit Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Mairie Secteurs protégés Mairie Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R*421-5 Code de l'urbanisme : article R*421-7 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code civil : articles 675 à 680 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : article 235 ter ZG Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Installation ou construction d'une piscine privative Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Maison individuelle Code de la construction et de l'habitation : article L231-1 PLU Certificat d'urbanisme (CU) PLU Mairie Secteurs protégés Certificat d'urbanisme (CU) Servitude administrative Demande de certificat d'urbanisme PLU Mairie Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Mairie Je veux obtenir un crédit immobilier Respecter la RE 2020 pour construire sa maison L'accessibilité du logement Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Ministère chargé de l'environnement Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Demande de certificat d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Méthode de calcul de la surface de plancher Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7 Code de l'urbanisme : article R431-16 Code de la construction et de l'habitation : article L122-10 Code de l'urbanisme : article L332-6 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Certificat d'urbanisme (CU) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Taxe d'aménagement (TA) Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ? Sinistre Reconstruction à l’identique Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré Reconstruction à l’identique Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Autorisation d'urbanisme Plan local d'urbanisme (PLU) PLU Carte communale PPRNP Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme PLU Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Basu Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Arrêté Prescription Plan local d'urbanisme (PLU) PLU Carte communale PPRNP Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Arrêté Prescription Sursis à statuer (urbanisme) Code de l'urbanisme : articles L424-1 à L424-9 Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Code de l'urbanisme : article L111-15 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code général des impôts : article 1635 quater D Arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 1993 n°103884 Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré Réponse ministérielle du 7 novembre 2006 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis de démolir Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Autorisation d'urbanisme PLU Mairie PLU Mairie Saisir le tribunal judiciaire Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction PLU Secteurs protégés Mairie Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Autorisation d'urbanisme Notification Arrêté Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Tiers (urbanisme) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Recours devant le juge administratif Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Taxe d'aménagement (TA) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Mairie Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code civil : articles 675 à 680 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 Code de l'urbanisme : articles R*600-1 à R*600-7 Code de l'urbanisme : articles L600-1-1 à L600-13 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Maison : travaux extérieurs Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Installation ou construction d'une piscine privative Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Mairie Installation ou construction d'une piscine privative Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54 Code de la construction et de l'habitation : article L183-13 Installation ou construction d'une piscine privative Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? Mezzanine Arrêt du Conseil d’État n°221350 du 11 février 2002 Étage supplémentaire Arrêt du Conseil d’État n°221350 du 11 février 2002 Surface de plancher d'une construction PLU Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ? Autorisation d'urbanisme Mairie Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Secteurs protégés Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Surface de plancher d'une construction Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? RAR Mairie RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Secteurs protégés Surface de plancher d'une construction RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l'urbanisme : article R111-22 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code civil : articles 675 à 680 Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? Basu Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Isoler les murs de votre maison par l’intérieur ou l’extérieur France Rénov' Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de l'urbanisme : article R*421-17 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? PLU Secteurs protégés Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Secteurs protégés Déclaration préalable (DP) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Abécédaire du particulier : balcon Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ? Secteurs protégés Mairie Déclaration préalable (DP) Site classé ou inscrit Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Bail rural Déclaration préalable (DP) Mairie RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Permis d'aménager Sites patrimoniaux remarquables Abords de monuments historiques Site classé ou inscrit Secteurs protégés Mairie RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis d'aménager La division foncière Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Demande de permis d'aménager Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article L115-3 Code de l'urbanisme : articles *R421-19 à R*421-22 Code de l'urbanisme : articles R*421-23 à R*421-25 Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? Déclaration préalable (DP) Permis d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Changement de destination Changement d’usage Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 PLU Mairie Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? RAR Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Taxe d'aménagement (TA) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre EPCI EPCI Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Personne physique (versus personne morale) Résidence principale Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Résidence principale Basu Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Basu Autorisation d'urbanisme Changement de destination RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Paris - Bureau des changements d’usages Basu RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) RAR Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique RAR Paris - Bureau des changements d’usages Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Basu Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Guide « Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) » Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Déclarer en mairie un meublé de tourisme Ministère chargé de l'économie Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Mairie Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Direction générale des entreprises (DGE) Mairie Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Direction générale des entreprises (DGE) Mairie Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Code de l’urbanisme : article L152-6-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Code de l'urbanisme : article R*421-14 Code de l'urbanisme : article R*421-17 Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R423-37-3 Code de l'urbanisme : article R*424-1 Code de l’urbanisme : articles R*424-2 à R*424-4 Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Taxe d'aménagement (TA) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Travaux Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Installation d'une éolienne domestique ou agricole Urbanisme Travaux Formalités Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Particuliers Déclaration préalable (DP) Permis de démolir Permis de construire (PC) Permis d'aménager RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R*424-16 Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Tiers (urbanisme) Autorisation d'urbanisme Déclaration préalable ou permis tacite Permis de construire (PC) Déclaration préalable (DP) Permis d'aménager Permis de démolir Modification d'une autorisation d'urbanisme Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Surface de plancher d'une construction Arrêté Notification Tiers (urbanisme) Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? Preuve Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 Code du patrimoine : article L650-3 Code de l'urbanisme : articles L600-1-1 à L600-13 Code de l'urbanisme : articles R*600-1 à R*600-7 Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? J'achète un logement Autorisations d'urbanisme Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Particuliers DAACT Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Permis d'aménager DAACT DAACT Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAACT DAACT Changement de destination ERP Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Maître d'ouvrage DPE Réglementation acoustique des bâtiments Réglementation acoustique des bâtiments Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques DAACT DAACT RAR Mairie DAACT Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme DAACT Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAACT Basu Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Sites patrimoniaux remarquables Sites patrimoniaux remarquables DAACT Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Sites patrimoniaux remarquables DAACT DAACT Mise en demeure RAR Modification d'une autorisation d'urbanisme Jour calendaire Mairie Jour calendaire Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Préfecture Réglementation acoustique des bâtiments Ministère chargé de l'environnement Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Réglementation thermique globale Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Réglementation thermique éléments Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Attestation réglementation thermique des bâtiments existants Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Ministère chargé de l'environnement Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Annuaire des architectes Code de l'urbanisme : articles L462-1 et L462-2 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code de l'urbanisme : article A462-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-22 à R122-38 Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Assurance et garanties Assurance dommages-ouvrage Garantie décennale des constructeurs Clauses-types Dol Force majeure Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Bureau central de tarification Délit Personne morale Garanties après la réception des travaux Garantie décennale des constructeurs Maître d'ouvrage Jour ouvré RAR Déclarer le sinistre à son assureur Institut national de la consommation (INC) Franchise (assurances) Jour calendaire Jour ouvrable Jour calendaire Notification Jour calendaire Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Notification Jour calendaire Notification Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Notification Jour calendaire Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Assurance construction Assurance Banque Épargne Infoservice Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage" Institut national de la consommation (INC) Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage" Institut national de la consommation (INC) Déclarer le sinistre à son assureur Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages Institut national de la consommation (INC) Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Ministère chargé des finances Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L242-1 et L242-2 Annexe II de l'Article A 243-1 du code des assurances Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code civil : article 1792 Legifrance Code civil : article 1792-2 Legifrance Code des assurances : article L243-3 Garantie décennale des constructeurs Travaux Garantie de livraison d'une maison individuelle Maître d'ouvrage CCMI Caution solidaire CCMI Jour calendaire Mise en demeure RAR Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison Institut national de la consommation (INC) CCMI Mettre en œuvre la garantie de livraison Jour calendaire Assurance construction Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison Mettre en œuvre la garantie de livraison Code de la construction et de l'habitation : article L231-6 Assurance dommages-ouvrage Garantie décennale des constructeurs Garanties après la réception des travaux Garanties après la réception des travaux Maître d'ouvrage Louage d'ouvrage Force majeure Maître d'ouvrage Notification RAR Conciliateur de justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité RAR Conciliateur de justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Garantie décennale des constructeurs RAR Assurance dommages-ouvrage RAR Assurance construction Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-6 Code civil : article 1792-3 Code civil : article 1792-2 Code civil : article 1792-1 Legifrance Code civil : article 1831-1 Code civil : article 1646-1 Code de la construction et de l'habitation : article L125-2 Code de la construction et de l'habitation : article L262-2 Code de la construction et de l'habitation : articles L231-1 à L231-13 Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Travaux Garantie décennale des constructeurs Particuliers Responsabilié civile Maître d'ouvrage Destination Louage d'ouvrage Maître d'ouvrage Assurance dommages-ouvrage Maître d'ouvrage Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5 et leurs annexes Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Mandataire judiciaire Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Personne morale Assurance construction Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5 et leurs annexes Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-4-1 Legifrance Code civil : article 1792-6 Code civil article 2241 Code des assurances : articles L241-1 et L241-2 Legifrance Code des assurances : article L243-3 Code des assurances : articles L242-1 et L242-2 Code des assurances : articles R243-1 à R243-3 Code des assurances : article L243-2 Legifrance Code des assurances : articles A243-1 à A243-5 et leurs annexes Assurance dommages-ouvrage Garanties après la réception des travaux Assurance dommages-ouvrage Garantie de livraison d'une maison individuelle Garanties après la réception des travaux Garantie décennale des constructeurs Assurance construction Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel Institut national de la consommation (INC) Changer ses fenêtres Institut national de la consommation (INC) Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Contrat (Travaux) Devis Devis obligatoire : activités concernées Garantie décennale des constructeurs Assurance dommages-ouvrage Conciliateur de justice Fédération des associations de conciliateurs de justice 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel Changer ses fenêtres Devis Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : article 1375 Code civil : articles 1125 à 1127-4 Code civil : article 1102 Code civil : article 1779 Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? J'achète un logement Devis obligatoire : activités concernées Travaux Autorisations d'urbanisme Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? Maître d'ouvrage Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Maître d'œuvre Condition suspensive Droit réel TTC Pénalité Condition suspensive Permis de construire (PC) Maître d'ouvrage Garanties après la réception des travaux Assurance dommages-ouvrage Permis de construire (PC) Maître d'ouvrage Garantie décennale des constructeurs Assurance dommages-ouvrage Droit réel immobilier TTC Pénalité Assurance dommages-ouvrage Maître d'ouvrage Condition suspensive Permis de construire (PC) Garantie financière de remboursement Garantie décennale des constructeurs Maître d'ouvrage Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Assurance dommages-ouvrage Garantie de livraison d'une maison individuelle Jour calendaire RAR Notification Jour chômé Jour ouvrable Garantie financière de remboursement Jour calendaire RAR Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Condition suspensive Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Maître d'œuvre Maître d'œuvre Permis de construire (PC) Condition suspensive Honoraires Maître d'œuvre Achat à distance Jour chômé Jour ouvrable RAR Garanties après la réception des travaux Condition suspensive Jour calendaire Achat à distance Jour chômé Jour ouvrable RAR Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Notice descriptive - Contrat de construction d'une maison individuelle Notice d'information - Contrat de construction d'une maison individuelle Code de la construction et de l'habitation : articles L231-1 à L231-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R231-1 à R231-14 Code de la construction et de l'habitation : articles L232-1 à L232-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R232-1 à R232-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code civil : article 1304 Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Permis de construire (PC) Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ? Autorisation d'urbanisme PLU Permis de stationnement et permission de voirie Surface de plancher d'une construction Servitude Sites patrimoniaux remarquables Maître d'ouvrage Quand devez-vous isoler ? Agence de la transition écologique (Ademe) Changer ses fenêtres Mairie Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de la construction et de l'habitation : article L173-1 Code de la construction et de l'habitation : article L113-5-1 Code de la construction et de l'habitation : article R173-1 à R173-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R173-4 à R173-7 Code de la construction et de l'habitation : article R173-8 Code de la construction et de l'habitation : article R191-1 Réponse ministérielle du 12 avril 2018 relative aux obligations d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Travaux Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Particuliers Changement de destination Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? Installation ou construction d'une piscine privative Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ? Permis de démolir Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ? Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ? Changement des caractéristiques physiques Changement d'environnement Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Valeur locative cadastrale Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe d'aménagement (TA) Taxe d'aménagement (TA) Abattement Taxe d'archéologie préventive (TAP) Taxe d'archéologie préventive (TAP) Jour calendaire Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) PAS PTZ Vefa DAACT Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Ministère chargé des finances Vefa Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) PAS PTZ Vefa Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Mise en demeure Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi Direction générale des finances publiques (DGFiP) La valeur locative cadastrale Ministère chargé des finances Brochure pratique - Impôts locaux 2024 Ministère chargé des finances Comment sont calculés mes impôts locaux ? Ministère chargé des finances Comment est calculée ma taxe foncière ? Pourquoi a-t-elle augmenté en 2024 ? Ministère chargé des finances Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? Ministère chargé des finances Qui est concerné, en 2024, par le paiement d’une taxe d’habitation ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) Service d'information des impôts Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1407 bis Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Code général des impôts : articles 1494 à 1508 Code général des Impôts : article 1729 C Livre des procédures fiscales : article L66 Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Impôts locaux J'achète un logement Autorisations d'urbanisme Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Copropriété Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Syndicat des copropriétaires Copropriété Copropriétaire Ensemble immobilier Parties communes d'une copropriété Syndic de copropriété Lot de copropriété Lot de copropriété Livraison d'un lot de copropriété À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Personne morale Prescription Créancier Règlement de copropriété Syndic de copropriété Notification Mise en demeure Signification Fiche synthétique de la copropriété Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Règlement de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Acquisition Aliénation Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Changement de destination Parties communes d'une copropriété Faute délictuelle Trouble anormal du voisinage Référé Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie-attribution Saisie immobilière Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Référé Défendeur (justice) Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Assemblée générale des copropriétaires Irrecevable Conseil syndical de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Apport en société Expropriation Site du registre des copropriétés Ministère chargé du logement Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Code de la construction et de l'habitation : articles R711-18 à R711-21 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 65 Code civil : articles 1240 à 1244 Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? J'achète un logement Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Syndicat coopératif Alternative Syndicat des copropriétaires Syndicat des copropriétaires Gestion collégiale Copropriétaire Règlement de copropriété Majorité absolue Petite copropriété Conseil syndical de copropriété Lot de copropriété Syndic de copropriété Descendant Ascendant Préposé Majorité simple Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 14 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 17-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 27 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Syndic de copropriété Copropriété Personne physique Syndicat des copropriétaires Assemblée générale ordinaire Majorité absolue Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Conseil syndical de copropriété Majorité absolue Ordre du jour Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Copropriétaire opposant Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Règlement de copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale Saisir le tribunal judiciaire Avocat Syndicat des copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Conseil syndical de copropriété Recettes (comptabilité) Charges de copropriété Recouvrement des charges de copropriété impayées Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Parties communes d'une copropriété Ordre du jour Carnet d'entretien de la copropriété Acquisition Aliénation Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Conseil syndical de copropriété Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Contrat de syndic réglementé Majorité absolue Vivre en couple Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Ordre du jour Jour franc Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Mandataire Syndicat des copropriétaires Dommages et intérêts Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Conseil syndical de copropriété Carence (syndic) Infraction Porter plainte Personne physique Copropriétaire Lucratif Lot de copropriété Ordre du jour Lot de copropriété Conseil syndical de copropriété Syndicat des copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Charges de copropriété Recouvrement des charges de copropriété impayées Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Parties communes d'une copropriété Ordre du jour Carnet d'entretien de la copropriété Acquisition Aliénation Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Ordre du jour Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Règlement de copropriété Majorité absolue Conseil syndical de copropriété Contrat de syndic réglementé Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Jour franc Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Guide du syndic bénévole Agence nationale de l'habitat (Anah) Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dossier relatif au syndic de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Contrat de syndic réglementé Legifrance Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels Institut national de la consommation (INC) Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 17-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28 Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative à l'application de la lettre recommandée électronique Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? J'achète un logement Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Assemblée générale des copropriétaires Conseil syndical de copropriété Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Copropriétaire Syndic de copropriété Règlement de copropriété Syndicat des copropriétaires Double majorité (copropriété) Majorité absolue Petite copropriété Copropriétaire Ascendant Descendant Représentant légal Usufruitier Personne morale Syndic de copropriété Majorité absolue Majorité simple Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Règlement de copropriété Syndicat des copropriétaires Ordre du jour Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Majorité absolue Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Marché réglementé Code monétaire et financier : articles L421-1 à L421-3 Majorité absolue Règlement de copropriété Majorité simple Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Majorité absolue Révocation Majorité absolue Responsabilité civile Responsabilité pénale Dossier relatif au conseil syndical Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Réponse ministérielle du 27 août 2020 relative à la responsabilité du conseil syndical Réponse ministérielle du 1 octobre 2020 relative à la résolution anonyme présentée par une partie du conseil syndical Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Dossier relatif aux acteurs de la copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Copropriétaire Assemblée générale des copropriétaires Honoraires Majorité absolue Prestations de gestion courante forfaitaires Prestations facturables hors forfait par le syndic Prorata temporis Syndicat des copropriétaires Parties communes d'une copropriété Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale Syndicat des copropriétaires Prestations de gestion courante forfaitaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prestations facturables hors forfait par le syndic Ministère chargé du logement Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 A Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 44 En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Syndic de copropriété Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Conseil syndical de copropriété Syndic de copropriété Règlement de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 21 Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Conseil syndical de copropriété Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Syndicat des copropriétaires Conseil syndical de copropriété Contrat de syndic réglementé Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Ordre du jour Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Requête Tribunal judiciaire Majorité absolue Jour franc Majorité simple Jour franc En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Contrat de syndic réglementé Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 21 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 11 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 47 En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Conseil syndical de copropriété Syndic de copropriété Manquement contractuel Syndicat des copropriétaires Ordre du jour Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Jour franc Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Ordre du jour Jour franc Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Institut national de la consommation (INC) Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Avance de trésorerie Règlement de copropriété Règlement de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Tantièmes Lot de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 45-1 J'achète un logement Budget et charges de copropriété Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Copropriété Personne morale Syndicat des copropriétaires Scission en volume (copropriété) Règlement de copropriété Lot de copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Ordre du jour Règlement de copropriété Charges de copropriété Majorité absolue Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 27 Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? J'achète un logement Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété J'achète un logement Documents de copropriété Budget et charges de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Copropriété en difficulté Documents de copropriété Règlement de copropriété Copropriété Destination d'un immeuble Parties privatives d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ? Lot de copropriété Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Vefa Double majorité (copropriété) Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Parties communes d'une copropriété Parties communes spéciales d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Parties communes à jouissance privative d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Destination Lot de copropriété Destination d'un immeuble Assemblée générale des copropriétaires Charges de copropriété Quote-part (droit immobilier) Conservation (immeuble) Entretien (copropriété) Syndic de copropriété Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Informations notariales Opposable Destination Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Destination Clause d'habitation bourgeoise exclusive Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Dossier relatif au règlement de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Copropriété (lot, parties privatives et parties communes) Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? J'achète un logement Documents de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Parties communes d'une copropriété Carnet d'information du logement (CIL) Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Assurance dommages-ouvrage Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) Promesse de vente En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 14-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33 Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Documents de copropriété Fiche synthétique de la copropriété Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Règlement de copropriété Siret Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Notification Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Vente d'un logement en copropriété Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Site du registre des copropriétés La fiche synthétique de la copropriété Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-2 Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? J'achète un logement Syndic de copropriété Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Copropriétaire Mise en copropriété Syndic de copropriété Ordre du jour Habitat insalubre (ou habitat indigne) Habitat menaçant ruine (en péril) Parties communes d'une copropriété Ordre du jour Majorité simple Parties communes d'une copropriété Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Lot de copropriété Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Carnet d'entretien de la copropriété Vente d'un logement en copropriété Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat insalubre (ou habitat indigne) Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rénovation énergétique des copropriétés Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L731-1 à L731-5 Code de la construction et de l’habitation : articles D731-1 à D731-3 En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) Documents de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Parties communes d'une copropriété Lot de copropriété Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Syndicat des copropriétaires Réception d'un immeuble Lot de copropriété Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Assemblée générale des copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 14-2 Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Décret n°2022-663 du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles en copropriété Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Lot de copropriété Syndic de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Majorité simple Transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'Ademe Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Carnet d'entretien de la copropriété Rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié ou vérifier les certificats de son diagnostiqueur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20 Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 24-4 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Dossier pratique sur les documents de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Ministère chargé de l'environnement Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 Ministère chargé de l'environnement Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Ministère chargé de l'environnement En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Syndic de copropriété Copropriété Jour calendaire Syndicat des copropriétaires Syndicat des copropriétaires Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Conseil syndical de copropriété Syndicat des copropriétaires Apurement des comptes (copropriété) Conseil syndical de copropriété Précisions sur la lettre recommandée électronique Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Saisir le tribunal judiciaire Astreinte Dommages et intérêts Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 34 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 64 Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? J'achète un logement Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Conseil syndical de copropriété Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ? Parties privatives d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Règlement de copropriété Syndic de copropriété Majorité simple Majorité simple Ordre du jour Règlement de copropriété Avocat Trouble anormal du voisinage Clause Opposable Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? J'achète un logement Règlement de copropriété Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? J'achète un logement Règlement de copropriété À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Syndicat des copropriétaires Charges de copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Copropriété en difficulté Infraction Marchand de sommeil Usages locaux Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Notaire Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Créer un compte pour immatriculer une copropriété Ministère chargé du logement Conseil syndical de copropriété Ordonnance Règlement de copropriété Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Débiteur Copropriété en difficulté Habitat insalubre (ou habitat indigne) Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Site du registre des copropriétés Mise en demeure Astreinte Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Site du registre des copropriétés Dossier relatif à l'immatriculation des copropriétés Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Créer un compte pour immatriculer une copropriété Code de la construction et de l'habitation : articles L711-1 à L711-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-1 à R711-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-8 à R711-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-16 et R711-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-18 à R711-21 Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé "registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires" Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ? Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Documents de copropriété J'achète un logement Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Budget et charges de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Droits des copropriétaires Budget et charges de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Syndicat des copropriétaires Urssaf Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quote-part (droit immobilier) Provision Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis J'achète un logement Budget et charges de copropriété Charges de copropriété Quote-part (droit immobilier) Parties communes d'une copropriété Parties communes spéciales d'une copropriété Parties communes à jouissance privative d'une copropriété Règlement de copropriété Lot de copropriété Parties communes spéciales d'une copropriété Mise en demeure Hypothèque Mutation de bien Astreinte Insalubrité Budget prévisionnel d'une copropriété Quote-part (droit immobilier) Copropriétaire Lot de copropriété Quote-part Lot de copropriété Quote-part Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Démembrement du droit de propriété Usufruitier Nu-propriétaire Indivision Syndicat des copropriétaires Majorité absolue Majorité simple Saisir le tribunal judiciaire Règlement de copropriété Quote-part (droit immobilier) Expressément Conciliateur de justice Médiateur de justice Procédure participative Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Saisir le tribunal de proximité Hypothèque Expressément Saisir le tribunal de proximité Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Hypothèque Lot de copropriété Dossier relatif aux charges de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) La consultation des pièces justificatives des charges Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative aux tantièmes de charge Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? J'achète un logement Budget et charges de copropriété Recouvrement des charges de copropriété impayées Charges de copropriété Quote-part (droit immobilier) Syndic de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Conservation (immeuble) Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Quote-part (droit immobilier) Caution Appel de fonds Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal judiciaire Charges de copropriété Indivision Règlement de copropriété Démembrement du droit de propriété Usufruitier Nu-propriétaire Clause de solidarité (règlement de copropriété) Décompte de charges (copropriété) Calcul de l'intérêt légal Déchéance du terme (copropriété) Arriéré de charges (copropriété) Arriéré de charges (copropriété) Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Charges hors budget prévisionnel Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 19-2 Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Accord amiable pour éviter un procès civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Tribunal judiciaire Notice - Injonction de payer Assignation Arriéré de charges (copropriété) Dommages et intérêts Créance Syndicat des copropriétaires Hypothèque Lot de copropriété Mainlevée Notaire Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel La consultation des pièces justificatives des charges Précisions sur la lettre recommandée électronique Institut national de la consommation (INC) Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 19-2 Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ? J'achète un logement Budget et charges de copropriété Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Expressément Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété Copropriétaire Expressément Syndicat des copropriétaires Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Conservation (immeuble) Ordre du jour Caution solidaire Résolution Taux annuel effectif global (TAEG) Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Expressément Notification Syndic de copropriété Quote-part Quote-part Copropriétaire opposant Copropriétaire défaillant Caution Quote-part Expressément Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°2025-499 du 6 juin 2025 relatif aux informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires Décret n° 2025-711 du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid Généralisation des thermostats [Application différée] Copropriété Équité Bâtiment à usage mixte Syndic de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Ordre du jour Majorité absolue Charges de copropriété Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Parties communes d'une copropriété Syndicat des copropriétaires Mise en demeure Individualisation des frais de chauffage et refroidissement Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage Institut national de la consommation (INC) Rentabilité de l'installation des compteurs Legifrance Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Code de la construction et de l'habitation : articles L185-1 à L185-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R174-1 à R174-18 Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement À quelle température doit être chauffé un logement ? Budget et charges de copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Syndic de copropriété Parties communes spéciales d'une copropriété Clefs de répartition Syndicat des copropriétaires Réception d'un immeuble Lot de copropriété Majorité absolue Majorité simple Budget prévisionnel d'une copropriété Majorité absolue Budget prévisionnel d'une copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Budget prévisionnel d'une copropriété Quote-part (droit immobilier) Vente d'un logement en copropriété Saisir le tribunal judiciaire Le fonds de travaux en 6 questions Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 14-2-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 14-2 Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Budget prévisionnel d'une copropriété Budget et charges de copropriété Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ? Parties communes d'une copropriété Charges de copropriété Règlement de copropriété Lot de copropriété Règlement de copropriété Parties privatives d'une copropriété Syndicat des copropriétaires France Services / Maison de services au public Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Budget et charges de copropriété Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Provision Budget prévisionnel d'une copropriété Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Assemblée générale des copropriétaires Appel de fonds Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-3 Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? J'achète un logement Charges de copropriété Vente d'un logement en copropriété Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Ferronnerie Arrêté préfectoral Syndicat des copropriétaires Mairie Injonction (maire) Copropriétaire Tantièmes Mairie Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 Code de la construction et de l'habitation : article L183-12 Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ? J'achète un logement Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ? Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Charges sociales Charges fiscales Salaire en nature (gardien d’immeuble) Intéressement Copropriété - Gardien ou concierge Force majeure Parties communes d'une copropriété Copropriété - Employé de l'immeuble Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23 J'achète un logement Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Budget et charges de copropriété Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Proche parent jusqu'au 3e degré inclus Habitat menaçant ruine (en péril) Insalubrité Changement de destination Lot de copropriété Règlement de copropriété Copropriétaire Syndic de copropriété France Services / Maison de services au public Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1 Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation : article 10-1 Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? J'achète un logement Vente d'un logement en copropriété J'achète un logement Assemblée générale des copropriétaires Assemblée générale des copropriétaires I7609.png Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Syndicat des copropriétaires Assemblée générale ordinaire Assemblée générale extraordinaire Copropriété Copropriétaire Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Syndicat des copropriétaires Conseil syndical de copropriété Syndic de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Règlement de copropriété Ordre du jour Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Institut national de la consommation (INC) Empêchement du syndic Mise en demeure Mise en demeure de convoquer une assemblée générale des copropriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Copropriétaire Tribunal judiciaire Indivision Démembrement du droit de propriété En quoi consiste l'usufruit ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Bien commun Assemblée générale ordinaire Assemblée générale extraordinaire Notification Jour calendaire Règlement de copropriété Ordre du jour Jour ouvré Liste des documents à joindre à la convocation de l'assemblée générale Vote par correspondance d'un copropriétaire Syndicat des copropriétaires Conseil syndical de copropriété Notification Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Résolution Budget prévisionnel d'une copropriété Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale Parties communes d'une copropriété Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Liste des documents à joindre à la convocation de l'assemblée générale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Mise en demeure de convoquer une assemblée générale des copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 7 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 8 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 11 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13 Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? J'achète un logement Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Copropriétaire Règlement de copropriété Résolution Majorité simple Syndicat des copropriétaires Mandataire Indivision Démembrement du droit de propriété Aliénation Parties communes d'une copropriété Droit réel immobilier Habitat insalubre (ou habitat indigne) Copropriétaire Syndic de copropriété Ascendant Descendant Préposé Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires Institut national de la consommation (INC) Majorité simple Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Jour franc Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Vote par correspondance d'un copropriétaire Ministère chargé du logement Jour franc Scrutateur Majorité simple Ordre du jour Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quote-part Tantièmes Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Copropriétaire Mandataire Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 22 Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 : article 44 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 15 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Réponse ministérielle du 1er octobre 2020 relative au droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la dématérialisation des documents concernant la copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? J'achète un logement Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Syndic de copropriété Scrutateur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Copropriétaire défaillant Conseil syndical de copropriété Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Scrutateur Syndic de copropriété Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Notification Copropriétaire opposant Copropriétaire défaillant Habitat insalubre (ou habitat indigne) Copropriétaire opposant Copropriétaire défaillant Saisir le tribunal judiciaire Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale Parties communes d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 17 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? J'achète un logement Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires Institut national de la consommation (INC) Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Règlement de copropriété Parties communes d'une copropriété Destination d'un immeuble Aliénation Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Parties privatives d'une copropriété Acte de disposition Aliénation Parties communes d'une copropriété Destination d'un immeuble Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 24 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 26 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 43 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 18 Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative aux travaux d'accessibilité des parties communes Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Lot de copropriété Changement de destination Règlement de copropriété Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Règlement de copropriété Mairie France Services / Maison de services au public Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Règlement de copropriété Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif) Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? Copropriétaire défaillant Copropriétaire opposant Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Notification Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire Syndicat des copropriétaires Dommages et intérêts Opposable Saisir le tribunal judiciaire Syndicat des copropriétaires Dommages et intérêts France Services / Maison de services au public Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 18 Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Documents de copropriété Budget et charges de copropriété Copropriété en difficulté Droits des copropriétaires Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Lot de copropriété Copropriétaire Règlement de copropriété Destination d'un immeuble Règlement de copropriété Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Destination d'un immeuble Règlement de copropriété Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Règlement de copropriété Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Parties communes d'une copropriété Notice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant Utilisation du logement et travaux par le locataire Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif) Parties communes d'une copropriété Lot de copropriété Règlement de copropriété Ordre du jour Majorité simple Double majorité (copropriété) Destination d'un immeuble Destination d'un immeuble Règlement de copropriété Etat descriptif de division Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Syndicat des copropriétaires Majorité absolue Double majorité (copropriété) Autorisations d'urbanisme Quote-part (droit immobilier) Règlement de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 26 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant Questionnaire - Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant Parties communes d'une copropriété Parties privatives exclusivement Règlement de copropriété Lot de copropriété Règlement de copropriété Unanimité (copropriété) Troubles anormaux du voisinage Unanimité (copropriété) Syndic de copropriété Ordre du jour Assemblée générale ordinaire Parties privatives avec impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble Règlement de copropriété Règlement de copropriété Règlement de copropriété Isolation thermique Salubrité (logement) Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Syndicat des copropriétaires Majorité absolue Double majorité (copropriété) Syndic de copropriété Ordre du jour Assemblée générale ordinaire Conseil syndical de copropriété Majorité absolue Syndic de copropriété Ordre du jour Assemblée générale ordinaire Autorisations d'urbanisme Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 3 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 8-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10-4 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? Règlement de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1240 à 1244 Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris Droits des copropriétaires Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? Déchet ménager Code de l'environnement : article R541-8 Legifrance Parties communes d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Règlement de copropriété Syndic de copropriété Règlement de copropriété Règlement de copropriété Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Mairie Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Agence de la transition écologique (Ademe) Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Ministère chargé de l'environnement Quels plastiques sont recyclables ? Institut national de la consommation (INC) Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Agence de la transition écologique (Ademe) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Préfecture Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ? Droits des copropriétaires Utilisation du logement et travaux par le locataire Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Troubles de voisinage Vie pratique en logement individuel (maison) Copropriété en difficulté Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Syndic d'intérêt collectif Mandataire ad hoc (copropriété) Charges de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Lot de copropriété Approbation des comptes (copropriété) Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Requête Mandataire ad hoc (copropriété) Tribunal judiciaire Syndicat des copropriétaires Créancier Commandement de payer EPCI Procédure accélérée au fond Saisine Assignation Administrateur judiciaire Personne morale Notification EPCI Copropriétés en difficulté : que faire ? Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 A Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 B Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 C Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-3 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-4 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-5 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-6 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-7 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-10 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-11 J'achète un logement Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Copropriété en difficulté : état de carence Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Conservation (immeuble) Syndicat des copropriétaires Saisine Tribunal judiciaire Syndic de copropriété EPCI Procureur de la République Mandataire ad hoc (copropriété) Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Requête Conseil syndical de copropriété Assignation Assignation Syndicat des copropriétaires Administrateur judiciaire Personne morale Mandataire ad hoc (copropriété) Créancier Assemblée générale des copropriétaires EPCI Copropriété en difficulté : état de carence Syndic de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Acquisition Aliénation Règlement de copropriété Conseil syndical de copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Syndic d’intérêt collectif Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Greffe EPCI Créance Effet attributif Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Syndicat des copropriétaires Créance Homologation Créancier Bodacc Garanties privilèges Sûreté Greffe Bodacc Notification Homologation EPCI EPCI Homologation Copropriété en difficulté : état de carence Copropriétés en difficulté : que faire ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-2 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-3 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-4 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-5 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-11 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-4 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-5 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-6 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-7 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-8 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-10 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-11 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-12 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-13 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-14 Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-3 Décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif J'achète un logement Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Copropriété en difficulté : état de carence Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde EPCI Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Conseil syndical de copropriété Syndic de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire Procédure d’expropriation Saisir le tribunal judiciaire Procédure d’expropriation Code de la construction et de l'habitation : articles L615-1 à L615-10 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en difficulté : état de carence Copropriété en difficulté : état de carence Syndicat des copropriétaires Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Saisir le tribunal judiciaire Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété Notification Procédure d’expropriation Expropriation Habitat insalubre (ou habitat indigne) Copropriétés en difficulté : que faire ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L615-1 à L615-10 Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Guides de l'Anil Guide pratique sur l'installation de la fibre optique Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) J'achète un logement Budget et charges de copropriété Vie pratique dans un logement Vie pratique en logement individuel (maison) Mitoyenneté (droits des voisins) Bornage de terrains Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Comment consulter le cadastre ? Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Installation ou construction d'une piscine privative Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? Usufruitier Nu-propriétaire Géomètre-expert Ordre des géomètres-experts Notaire Opposable Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal judiciaire Délai de prescription d'une action Faire appel d'un jugement civil ou pénal Porter plainte Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Dommages et intérêts Portail géofoncier Géomètre-expert Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 646 Code de procédure civile : article 750-1 Code de l'organisation judiciaire : article R211-3-4 Code pénal : article 635-1 Code pénal : article 131-13 Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Mur mitoyen Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Préjudice Acte sous signature privée Acte authentique Notaire Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Acte sous signature privée Acte authentique Notaire Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 637 Code civil : articles 682 à 685-1 Code civil : articles 686 à 689 Code civil : articles 690 à 696 Code civil : articles 703 à 710 Code de procédure civile : article 750-1 Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Mur mitoyen Prescription acquisitive Prescription acquisitive Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Notaire Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Acte sous signature privée Notaire Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code civil : articles 653 à 673 Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Mitoyen Usages locaux Mairie Bornage de terrains Demander à son voisin de couper ses arbres trop hauts et trop proches Institut national de la consommation (INC) Mitoyen Imprescriptibilité Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux Institut national de la consommation (INC) Demander à son voisin de couper ses arbres trop hauts et trop proches Code civil : articles 653 à 673 Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? Conciliateur de justice Bornage de terrains Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mur mitoyen Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Aménagements extérieurs (loisirs et travaux) Installation ou construction d'une piscine privative Piscine [Piscine seule] Bassin petit Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine seule] Bassin moyen Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine seule] Bassin grand Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine + Abri] Bassin petit Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine + Abri] Bassin moyen + Abri petit Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine + Abri] Bassin moyen + Abri grand Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine + Abri] Bassin grand Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine Abri seul] Abri petit Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine Abri seul] Abri grand Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine HS] - 3 mois Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine HS] + 3 mois [Piscine HS] + 3 mois Bassin petit Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine HS] + 3 mois Bassin moyen Installation ou construction d'une piscine privative [Piscine HS] + 3 mois Bassin grand Installation ou construction d'une piscine privative [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Taxe d'aménagement (TA) Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives [Piscine seule] Plan local d'urbanisme (PLU) Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine seule] Bassin moyen Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine seule] Bassin grand Permis de construire (PC) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie [Piscine + Abri] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Plan local d'urbanisme (PLU) Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine + Abri] Bassin moyen + Abri petit Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine + Abri] Bassin moyen + Abri grand Permis de construire (PC) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie [Piscine + Abri] Bassin grand Permis de construire (PC) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie [Piscine Abri seul] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Piscine Abri seul] Abri petit Plan local d'urbanisme (PLU) Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine Abri seul] Abri grand Déclaration préalable (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine HS] Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Taxe d'aménagement (TA) Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives [Piscine HS] - 3 mois Plan local d'urbanisme (PLU) Mairie [Piscine HS] + 3 mois [Piscine HS] + 3 mois Bassin petit Plan local d'urbanisme (PLU) Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine HS] + 3 mois Bassin moyen Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine seule] Bassin grand Permis de construire (PC) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Permis de construire (PC) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie [Piscine Abri seul] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Piscine Abri seul] Abri petit Plan local d'urbanisme (PLU) Mairie Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie [Piscine Abri seul] Abri grand Déclaration préalable (DP) RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives Installation ou construction d'une piscine privative Autres aménagements Récupération de l'eau de pluie Mairie Mairie Usage domestique d’eaux impropres à la consommation humaine Ministère chargé de la santé Mairie Code de l’environnement : article R211-123 Code de la santé publique : article R1321-1-1 Code de la santé publique : articles R1322-87 à Article R1322-113 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) [Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires] [All] +/- Plus Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) [All] +/- Moins Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') [All] +/- Plus Enedis Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) [All] +/- Moins Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité Panneaux solaires : les primes Enedis Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Informations sur le photovoltaïque Agence de la transition écologique (Ademe) Préparer son projet d’installation de panneaux photovoltaïques Agence de la transition écologique (Ademe) Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Panneaux solaires : les primes Panneaux solaires : choisir son installateur Raccorder votre équipement de production d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Évaluer son devis pour l’installation de panneaux solaires (photovoltaïques) Agence de la transition écologique (Ademe) Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8 Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 Code de l'énergie : articles D314-15 à R314-22 Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325 Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Déclaration préalable (DP) MaPrimeRénov' (MPR) Prime "Coup de pouce Chauffage" Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Guide sur le solaire Ministère chargé de l'environnement Site sur les travaux de rénovation de l'habitat "France Rénov" Agence nationale de l'habitat (Anah) Rechercher les aides pour réaliser des travaux dans son logement Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? MaPrimeRénov' (MPR) Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Récupération de l'eau de pluie Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Obtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire) À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Règlement de copropriété Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Mairie Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1) Règlement de copropriété Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? Mairie Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1) Ministère chargé de l'environnement Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace Agence de la transition écologique (Ademe) Mairie Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Eaux usées Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Saisir le tribunal judiciaire Dommages et intérêts Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code civil : articles 640 à 648 Récupération de l'eau de pluie Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi Institut national de la consommation (INC) Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Saisir le tribunal judiciaire Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Réponse ministérielle n°98209 du 29 novembre 2016 Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Bornage de terrains Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  Lotissement Syndic de copropriété Syndicat des copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Mairie Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1 Code civil : articles 1240 à 1244 Code pénal : article R610-5 Réponse ministérielle du 17 avril 2012 sur l'obligation de déneigement et les responsabilités en cas d'accident Assemblée nationale Réponse ministérielle du 9 novembre 2006 sur les textes législatifs et réglementaires fixant l'obligation de déneigement aux riverains Sénat Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Code pénal : article R610-5 Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? PLU Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Déclaration préalable (DP) Déclaration préalable (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Permis de construire (PC) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) Code de l'urbanisme : article R111-37 Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46 Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50 Code de l'urbanisme : article R111-51 Code de l'urbanisme : article R*421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-23 à R*421-25 Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Déclaration préalable (DP) Permis de construire (PC) Troubles de voisinage Droits des copropriétaires Troubles de voisinage Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Arrêté Arrêté Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Copropriété Règlement de copropriété Syndic de copropriété Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Commissariat Brigade de gendarmerie Amende forfaitaire Qu'est-ce qu'une main courante ? Porter plainte Que faire en cas de harcèlement ? Dénonciation calomnieuse Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Conciliateur de justice Astreinte Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Préjudice matériel Préjudice moral Syndicat des copropriétaires Copropriétaire Les procédures d'urgence ou référés Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Ministère chargé de la justice Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Saisir le tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Extrait Kbis Notice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Notice - Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité I7843.png Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la santé publique : article R1336-5 Code civil : article 1253 Code de l'environnement : article R571-96 Code de l'environnement : article L571-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1 Code pénal : article R623-2 Code pénal : article 131-13 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : article 529-1 Code de procédure civile : article 750-1 Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) [Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle] Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux [All] +/- Moins Règlement de copropriété Mairie Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Qu'est-ce qu'une main courante ? Commissariat Brigade de gendarmerie Amende forfaitaire Que faire en cas de harcèlement ? Dénonciation calomnieuse Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Conciliateur de justice Saisir le tribunal judiciaire Procédure abusive Amende civile Dommages et intérêts [All] +/- Plus Jour ouvrable Mairie Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Qu'est-ce qu'une main courante ? Commissariat Brigade de gendarmerie Amende forfaitaire Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Saisir le tribunal judiciaire Procédure abusive Amende civile Dommages et intérêts Guide pratique : isoler son logement du bruit Agence de la transition écologique (Ademe) Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Modèle d'attestation de témoin Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code de l'environnement : articles R571-25 à R571-28 Code de la santé publique : article R1336-10 Code civil : article 1253 Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Conciliateur de justice Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Mise en demeure Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage Règlement de copropriété Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Mairie Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Qu'est-ce qu'une main courante ? Commissariat Brigade de gendarmerie Amende forfaitaire Que faire en cas de harcèlement ? Dénonciation calomnieuse Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Saisir le tribunal judiciaire Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Dommages et intérêts Astreinte Procédure abusive Amende civile Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Mairie Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2 Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? J'achète un logement Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) Guide pratique : isoler son logement du bruit Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Guide pratique du maire : bruits de voisinage Ministère chargé de la santé Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? Parties communes d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Copropriété Syndic de copropriété Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Syndicat des copropriétaires Assemblée générale ordinaire Infraction Stupéfiants Amende forfaitaire Travail d'intérêt général (TIG) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4 Troubles de voisinage Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Parties communes d'une copropriété Règlement de copropriété Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention Syndic de copropriété Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Résiliation (bail ou contrat de locaton) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Action oblique (bail) Règlement de copropriété Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs Code civil : article 1728 Code civil : article 1729 Code civil : article 1341-1 Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Conciliateur de justice Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Mairie Mise en demeure Ayant droit Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Conciliateur de justice Trouble anormal du voisinage Saisir le tribunal judiciaire Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Mairie Mairie Code général des collectivités territoriales : article L2213-25 Code général des collectivités territoriales : articles L2243-1 à L2243-4 Réponse ministérielle du 2 mars 2017 relative aux terrains non entretenus Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? J'achète un logement Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Troubles anormaux du voisinage Mairie Règlement de copropriété Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2 Code civil : article 1253 Code civil : article 544 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Conciliateur de justice Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Logement à louer décent Confort et qualité d'usage dans les bâtiments Ministère chargé de l'environnement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique Code civil : article 1253 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Troubles de voisinage Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Déchets Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Droits des copropriétaires Vie pratique en logement individuel (maison) Déchets Ordures ménagères Déchets Où déposer les piles et batteries ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Encombrants (déchets volumineux) Déchets Recyclage Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Biodéchet Que faire de mes déchets ? Agence de la transition écologique (Ademe) Ordures ménagères résiduelles Mairie Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Biodéchet Ordures ménagères résiduelles Valorisation (déchets) Collecte séparée Biodéchet Biodéchet Comment trier ses déchets ? Ministère chargé de l'environnement Recycler sans se tromper Ministère chargé de l'environnement Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Quels plastiques sont recyclables ? Que faire de mes déchets ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Ministère chargé de l'environnement Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Où déposer ses objets ? Agence de la transition écologique (Ademe) Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? Agence de la transition écologique (Ademe) Où déposer les piles et batteries ? Agence de la transition écologique (Ademe) Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Agence de la transition écologique (Ademe) Mairie Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Code de l'environnement : article R541-8 Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1 Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65 Code pénal : article R632-1 Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Encombrants (déchets volumineux) Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Encombrants (déchets volumineux) Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Que faire de mes déchets ? Mairie Quels plastiques sont recyclables ? Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques Soren éco-organisme Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Que faire de mes déchets ? Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Où déposer ses objets ? Où déposer les piles et batteries ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Mairie Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Code général des collectivités territoriales : article R2224-26 Code pénal : article R632-1 Code pénal : article R634-2 Code pénal : article R635-8 Code pénal : article R644-2 Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Déchets d'équipements électriques et électroniques [Déchet] Petit [Déchet] Recycler et acheter Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) [Déchet] Recycler [Déchet] Plus de 25 cm [Déchet] Moins de 25 cm Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) [Déchet] Volumineux [Déchet] Recycler et acheter Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) [Déchet] Recycler Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) [Déchet] Petit [Déchet] Recycler et acheter [Déchet] Recycler [Déchet] Moins de 25 cm [Déchet] Plus de 25 cm Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) [Déchet] Volumineux [Déchet] Recycler et acheter Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques [Déchet] Recycler Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Encombrants (déchets volumineux) Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques Équipements électriques et électroniques (DEEE) Ministère chargé de l'environnement Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques Ecologic Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Soren : collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques Site : Je donne mon téléphone.fr Ecosystem Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem Ecosystem Mairie Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Code de l'environnement : article L541-10-8 Legifrance Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206 Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-4 Directive 2012/19/UE du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Encombrants (déchets volumineux) Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Quels plastiques sont recyclables ? Guyane : élections Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Site : Je donne mon téléphone.fr Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques Que faire de mes déchets ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Où déposer ses objets ? Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Agence de la transition écologique (Ademe) Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Où déposer les piles et batteries ? Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? [Amende pour abandon de déchets dans la rue] [All] +/- Moins Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? [All] +/- Plus Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? [All] +/- Moins I7404.png [All] +/- Plus Mairie Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets Ministère chargé de l'environnement Que faire de mes déchets ? Mairie Code pénal : article R634-2 Code pénal : article R632-1 Code pénal : article R635-8 Code pénal : article R644-2 J'achète un logement Ordures ménagères Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Comment utiliser son compost au jardin ? Mairie Mairie Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Comment faire du paillage ? Agence de la transition écologique (Ademe) Comment utiliser son compost au jardin ? Agence de la transition écologique (Ademe) Que faire de mes déchets ? Mairie Préfecture Code de l'environnement : article L541-21-1 Code de l'environnement : article R541-78 Legifrance Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Particuliers Modèle de lettre à l'usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisins Ministère chargé de l'environnement Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Diagnostic immobilier : état des risques Attestation sur l'honneur Astreinte Obligations légales de débroussaillement Fiche d’information sur les obligations de débroussaillement Ministère chargé de l'environnement Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement Modèle de lettre à l'usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisins Mairie Préfecture Code forestier : articles L131-10 à L131-16 Code forestier : articles L132-1 à L132-3 Code forestier : article L133-1 Code forestier : articles L134-5 à L134-18 Code forestier : article R131-14 Code forestier : articles R134-4 à R134-6 Circulaire du 8 février 2019 sur les travaux de débroussaillement Code forestier : articles L135-1 à L135-2 Code forestier  : R163-3 Code pénal : articles 322-5 à 322-11-1 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : état des risques Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Troubles de voisinage Je déménage en France J'achète un logement Assurance habitation Hébergement des personnes âgées Hébergement d'une personne en situation de handicap Hébergement social Transports - Mobilité Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation Véhicule 2 roues de - de 50 cm3 Carte grise - Achat véhicule - Neuf [All] Où ?-En France Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf [All] Où ?-À l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Véhicule en état de circuler Carte grise - Véhicule immatriculé en France Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Vélo électrique - Moteur > 250 W ou dépassant 25 km/h Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Vélo électrique - Autre situation Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Carte grise - Achat véhicule - Neuf [All] Où ?-En France Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf [All] Où ?-À l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - Occasion Carte grise - Véhicule en état de circuler Carte grise - Véhicule immatriculé en France Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise - Achat véhicule - Neuf [All] Où ?-En France Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf [All] Où ?-À l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise - Achat véhicule - Occasion Carte grise - Véhicule en état de circuler Carte grise - Véhicule immatriculé en France [All] Durée  + 4 ans Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise - Vente (ou don) du véhicule - Cédant particulier - Acquéreur particulier [All] Durée  + 4 ans [All] Où ?-En France Vendre ou donner son véhicule [All] Où ?-À l'étranger Vendre ou donner son véhicule Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans [All] Où ?-En France Vendre ou donner son véhicule [All] Où ?-À l'étranger Vendre ou donner son véhicule Carte grise - Véhicule PAS en état de circuler Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation FNI Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Carte grise - Perte Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Carte pas reçue Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Étiquette pas reçue Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation [All] Durée  + 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Vol Carte grise - Véhicule en leasing Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Détérioration Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Démarche en ligne - Usager avec équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Démarche en ligne - Usager n'ayant pas d'équipement complet Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata [All] Durée  + 4 ans Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Véhicule acheté pendant le mariage - Immatriculé uniquement au nom d'un époux Carte grise - Véhicule en leasing Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing [All] Durée  + 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Autre situation Carte grise - Véhicule en leasing Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing [All] Durée  + 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Autre Carte grise - Véhicule en leasing Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing [All] Durée  + 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Véhicule en leasing Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Carte grise - Décès de l'époux - Régime communauté [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Retrait personne - Hors raison matrimoniale [All] Durée  + 4 ans Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise - Mariage Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage [All] Durée  + 4 ans Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Carte grise - Leasing - Divorce Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce [All] Durée  + 4 ans Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Carte grise - Leasing - Changement nom ou prénom pour motif légitime Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime [All] Durée  + 4 ans Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Carte grise - Véhicule gagé Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition judiciaire Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition d'un huissier Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition du Trésor Public Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Opposition d'un expert automobile Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Carte grise - Leasing arrive à terme Carte grise - Leasing - Véhicule conservé [All] Durée  + 4 ans Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? [All] Durée  + 4 ans Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Carte grise - Leasing fini - Véhicule rendu Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Modification du poids à vide Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Débridage moto Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Carte grise - Barrée au nom de l'ancien propriétaire Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - CPI WW Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager SANS adresse en France [All] Durée  + 4 ans Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule emmené à l'étranger Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE [All] Durée  + 4 ans Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE [All] Durée  + 4 ans Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Carte grise - Vol des plaques - En France Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Vol des plaques - À l'étranger Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Usurpation des plaques Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule [All] Changement d'adresse Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Immatriculation FNI Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Carte grise - Usager titulaire Carte grise - Immatriculation FNI Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise - Immatriculation SIV Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise - Usager qui vient d'acheter (ou va acheter) le véhicule Carte grise - Immatriculation FNI Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise - Immatriculation SIV Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Carte grise - Retrait du véhicule de la circulation Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Carte grise - Retrait du véhicule - Remise en circulation Carte grise - Retrait de la circulation - Véhicule transformé pendant le retrait Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? PTAC Vendre (ou donner) un véhicule Vendre ou donner son véhicule ANTS Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France [All] Durée  + 4 ans Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Identification avec FranceConnect France Identité Déclarer la vente ou le don de son véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect France Identité Contact support - ANTS SIV Certificat de situation administrative Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de cession Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Professionnels de l'automobile Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) [All] Durée  + 4 ans Identification avec FranceConnect Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) [All] Durée  + 4 ans Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Professionnels de l'automobile Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Points numériques Ministère chargé de l'intérieur Liste des centres VHU référencés dans le SIV Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Expédition vers un pays de l'Union européenne d'un véhicule à moteur acheté en France Direction générale des douanes et des droits indirects Exportation hors de l'Union européenne d'un véhicule à moteur acheté en France Direction générale des douanes et des droits indirects Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclarer la vente ou le don de son véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R322-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Gage Opposition (CSA) Gage Opposition (CSA) Gage Opposition (CSA) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Points numériques Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L330-1 à L330-8 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Publicité du gage portant sur un véhicule Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé «Fichier des objets et des véhicules signalés» (FOVeS) Vendre ou donner son véhicule Vendre ou donner son véhicule Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Immatriculer un véhicule Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf ANTS Professionnel de l'automobile habilité [All] Où ?-En France Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect France Identité Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Dreal Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale [All] Où ?-À l'étranger Union européenne (UE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Services douaniers Direction générale des douanes et des droits indirects Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Identification avec FranceConnect France Identité Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Dreal Dreal Certificat d’immatriculation - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Homologation des véhicules Ministère chargé de l'environnement Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com Direction générale des douanes et des droits indirects Importation en France d'un véhicule Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Services douaniers 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Professionnel de l'automobile habilité ANTS Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise [All] Modalités : en ligne ANTS Union européenne (UE) Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Dreal Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Identification avec FranceConnect France Identité Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Professionnel de l'automobile habilité Union européenne (UE) Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Homologation des véhicules Points numériques Importation en France d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Ministère chargé de l'intérieur Duplicata Duplicata Commissariat Brigade de gendarmerie France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R323-22 Code de la route : article R323-27 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Vendre ou donner son véhicule Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Identification avec FranceConnect France Identité Demander la carte grise d'un véhicule agricole Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV MSA - Mon espace privé (inscription) Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demander la carte grise d'un véhicule agricole MSA - Mon espace privé (inscription) Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France [RG - Carte grise : hériter d'un véhicule] Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique [All] Durée  + 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation [All] Durée  + 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule de moins de 4 ans Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de situation administrative Attestation sur l'honneur [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Démolisseurs de VHU Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Contact support - ANTS SIV Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr La Poste Service consommateur de La Poste Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Attestation sur l'honneur Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Règlement d'une succession Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Perte Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Autorité parentale Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Vol Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Commissariat Brigade de gendarmerie Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Véhicule en leasing Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mineur émancipé Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Détérioration Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Mineur émancipé Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Points numériques Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Titulaire du certificat et modification de sa situation Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Identification avec FranceConnect France Identité Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation ANTS Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Points numériques Changement d'adresse en ligne Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se Identification avec FranceConnect Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Véhicule acheté pendant le mariage - Immatriculé uniquement au nom d'un époux Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Ajout d'une personne - Autre Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Véhicule PAS en leasing Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Carte grise - Véhicule PAS en leasing Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Article L421-52 du Code des impositions sur les biens et services. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Biens propres Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule de catégorie L Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Retrait personne - Hors raison matrimoniale Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Biens propres Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : article L421-52 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Règlement d'une succession Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Identification avec FranceConnect Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce Nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Vendre ou donner son véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce Nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Vendre ou donner son véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Ajouter une personne sur sa carte grise Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Modifications du véhicule Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Points numériques Demander le retrait de la circulation d'un véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Préfecture Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation PTAC Professionnels de l'automobile Valeur vénale d'un véhicule Professionnels de l'automobile Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Points numériques Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Démolisseurs de VHU Code de la route : articles R327-1 à R327-6 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale ANTS Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Transformation - Débridage moto Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Union européenne (UE) Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Union européenne (UE) PTAC PTRA Dreal Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Modification du poids à vide Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? PTAC PTRA Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Cas général Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Dreal Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation Homologation des véhicules Points numériques Pays de l'Union européenne Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route Code de procédure pénale : articles R42 à R49-20 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation [RG - Véhicule à la casse] Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre volé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation VHU Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU VHU Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Carte grise - Immatriculation étrangère Carte grise - Usager en possession du titre VHU Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte VHU Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) VHU Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de cession d'un véhicule d'occasion VHU Véhicule hors d'usage Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Points numériques Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire Ministère chargé de l'intérieur Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Ministère chargé de l'intérieur 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage Code de l'environnement : articles R543-153 et suivants Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Plaque d'immatriculation homologuée Comment obtenir un certificat W garage ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Identifiant territorial Identifiant territorial Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? PTAC PTAC Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Déclaration d’achat Logos des régions Ministère chargé de l'intérieur Numéro, logo et plaque Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Code de la route : article R413-12 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment obtenir un certificat W garage ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Vol de plaque d'immatriculation Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Vol des plaques - En France Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Carte grise - Vol des plaques - À l'étranger Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Plaques d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Délit Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Demande de photographie en cas d'amende radar Ministère chargé de l'intérieur Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Ministère chargé de l'intérieur Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Points numériques Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Vol de plaque d'immatriculation Plaques d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Modifier l'adresse de sa carte grise Déclarer la vente ou le don de son véhicule Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation Identification avec FranceConnect Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Professionnel de l'automobile habilité ANTS - Taxes sur les cartes grises Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Calculer le coût du certificat d'immatriculation Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57 Code des impôts : articles 1011 à 1012 quater Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte d'identité Passeport Permis de conduire Carte du combattant Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) RNE Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Insee RNE Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? France métropolitaine Drom (départements et régions d'outre-mer) Collectivités d'outre-mer (Com) Dispositif Justif' Adresse Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Mairie Préfecture Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Préfecture Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dispositif Justif' Adresse Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Attestation d'hébergement 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Plaques d'immatriculation Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? Professionnel de l'automobile habilité Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? CPAM Ircantec Caf Changement d'adresse en ligne Modifier l'adresse de sa carte grise Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Changement d'adresse en ligne Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code général des collectivités territoriales : article L2111-1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel de l'automobile habilité Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Immatriculation (site ANTS) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Peut-on encore demander un certificat d’immatriculation par courrier ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? ANTS Professionnel de l'automobile habilité Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Professionnel de l'automobile habilité Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Foire aux questions : erreur sur la carte grise ou sur le véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Carte pas reçue Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? ANTS Carte grise - Étiquette pas reçue ANTS Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de certificat d'immatriculation France Titres - Carte grise particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on plastifier une carte grise ? Contrôle technique Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? SIV FNI FNI Plaques d'immatriculation Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? SIV FNI FNI SIV Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Plaques d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Plaques d'immatriculation Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demander une fiche d'identification du véhicule Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Mesures antipollution Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Immobilisation du véhicule Ambassade ou consulat étranger en France Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Union européenne (UE) Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com Union européenne (UE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Dreal Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Drieat Île-de-France Drieat Île-de-France Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Dreal CE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Drieat Île-de-France CE Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Homologation des véhicules Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Commission européenne Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un Dom ou Com 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Services douaniers Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Demande de quitus fiscal Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Service des impôts - quitus fiscal Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Importation en France d'un véhicule Téléprocédure pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal Ministère chargé des finances Demande de quitus fiscal Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Démarches d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Service des impôts - quitus fiscal Arrêté du 12 septembre 2023 portant création de téléservices relatifs aux démarches administratives d'immatriculation des véhicules provenant d'un autre Etat de l'U.E Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Résidence principale Professionnel de l'automobile habilité Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Identification avec FranceConnect France Identité Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ? Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Carte grise - Barrée au nom de l'ancien propriétaire CPI WW Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Ambassade ou consulat étranger en France Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Ambassade ou consulat étranger en France Code de la route : article R322-3 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Expatrié Professionnel de l'automobile habilité Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Identification avec FranceConnect France Identité Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Union européenne (UE) Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Certificat d’immatriculation - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Homologation des véhicules Points numériques Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager SANS adresse en France Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Lettre suivie Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ? Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Carte grise - Expatriation - Véhicule emmené à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Assurance automobile (véhicule) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Leasing automobile Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Leasing automobile [All] Changement d'adresse Carte grise - Mariage Carte grise - Leasing - Divorce Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise - Leasing - Ajout cotitulaire Carte grise - Leasing - Retrait cotitulaire Carte grise - Leasing - Changement nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement de prénom Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Changement d'adresse en ligne Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Leasing automobile Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route ANTS ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Crédit-bail Professionnel de l'automobile habilité ANTS ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) PTAC Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) PTAC Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Services douaniers Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Calculer le coût du certificat d'immatriculation ANTS Identification avec FranceConnect France Identité Demander une carte grise pour un véhicule de collection Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Plaques d'immatriculation PTAC Points numériques Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Demander une carte grise pour un véhicule de collection Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection Legifrance Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R323-3 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Faut-il assurer un véhicule de collection ? Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Quadricycle léger à moteur (voiturette) Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) Calculer le coût du certificat d'immatriculation Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) France Titres - Carte grise particuliers Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? ANTS Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Professionnel de l'automobile habilité [All] Modalités : en ligne ANTS Identification avec FranceConnect Code de cession Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Véhicule de catégorie L Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Contre-visite Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise Professionnel de l'automobile habilité Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Véhicule de catégorie L Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 Code de la route : article L317-1 Code de la route : article R311-1 Code de la route : article R317-8 Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (annexe V) Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? PTAC PTAC Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Plaques d'immatriculation Identifiant territorial Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Particuliers Professionnels de l'automobile Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation VHU Personne morale Récidive légale Liste des centres VHU référencés dans le SIV Démolisseurs de VHU Code de l'environnement : article R541-77 Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? ANTS CPI WW Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ? Le certificat provisoire d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Gage Opposition (CSA) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-15 à R322-18 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Publicité du gage portant sur un véhicule Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé «Fichier des objets et des véhicules signalés» (FOVeS) Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ? Nom d'usage Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Pacs Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? Nom d'usage Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Véhicule en leasing Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : article L421-52 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ? Concubinage notoire Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? ANTS Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Carte grise - Véhicule en leasing Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ? 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Comment obtenir un certificat W garage ? Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Année civile Représentant légal (société) Déclaration d’achat Année civile ANTS Demander un certificat W garage Ministère chargé de l'intérieur ANTS Demander un certificat W garage Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? TVA CCI Attestation de régularité fiscale Demande de délivrance de certificat(s) W garage Calculer le coût du certificat d'immatriculation Attestation de régularité fiscale Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances développement à reformuler / retravailler Mode EFI (déclarations fiscales et paiement) Union européenne (UE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Dividende Notice 3666-NOT-SD Attestation de régularité fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demander un certificat W garage France Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels) Ministère chargé de l'intérieur Code de la Route :article R-317-8 Code de la route : article R322-3 Code de la Route :article R 322-4 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Plaques d'immatriculation Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ? Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Calculer le coût du certificat d'immatriculation Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Assurance automobile (véhicule) Véhicule Permis de conduire Permis de conduire Attestation et brevet de sécurité routière Attestation de sécurité routière (ASR) Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger ASR BSR Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) ASR Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur ASSR ASR ASSR BSR Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) ASR Greta Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) Ministère chargé de l'éducation Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Ministère chargé de l'éducation ASSR ASSR Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER Ministère chargé de l'éducation ASSR ASSR FAQ Attestations de sécurité routière Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER ASR Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER ASR Attestation sur l'honneur Duplicata Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Éducation à la sécurité routière Ministère chargé de l'éducation Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Site de la sécurité routière Ministère chargé de l'intérieur Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER Attestation sur l'honneur Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire Infractions routières Collège et lycée Scolarité à l'étranger Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger BSR Attestation de sécurité routière (ASR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Attestation de sécurité routière (ASR) Année civile Année civile Cned Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Instruction dans la famille Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Ambassades et consulats de France à l'étranger Ambassades et consulats de France à l'étranger Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER Attestation sur l'honneur Duplicata Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Attestation de sécurité routière (ASR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Éducation à la sécurité routière FAQ Attestations de sécurité routière Ministère chargé de l'éducation Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Site de la sécurité routière Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER Attestation sur l'honneur Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire Infractions routières Collège et lycée Scolarité à l'étranger Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Cyclomoteur BSR Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) BSR BSR Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) BSR Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Représentant légal Représentant légal Livret de formation - BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Représentant légal Cyclomoteur Représentant légal Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans BSR BSR Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical BSR Union européenne (UE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? BSR BSR Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Perte du permis de conduire français Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? BSR Permis B : voiture ou camionnette Perte du permis de conduire français Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Duplicata BSR Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) École de conduite labellisée Ministère chargé de l'intérieur École de conduite associative Ministère chargé de l'intérieur Livret de formation - BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Legifrance Site de la sécurité routière Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieur Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Préfecture de police de Paris Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire Infractions routières Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ? Motocyclette légère Code de la route : articles R311-1 à D311-4 kW Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Épreuves de l'examen du permis de conduire A1 et A2 ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect France Identité ANTS Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance Épreuves de l'examen du permis de conduire A1 et A2 Legifrance Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Ministère chargé de l'intérieur ANTS Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis Ministère chargé de l'intérieur NEPH Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur [Permis de conduire] - Résultat épreuve pratique Support Contact Résultat Permis Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Le débridage d'une moto est-il autorisé ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Équipements obligatoires pour conduire une moto Permis de conduire Infractions routières Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW kW ch kW Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) kW ch kW Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Européen (EEE) Épreuves de l'examen du permis de conduire A1 et A2 ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite Référentiel de l’examen civique Legifrance Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères Le débridage d'une moto est-il autorisé ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Équipements obligatoires pour conduire une moto Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Infractions routières Permis moto : permis A kW kW ch kW Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Programme de formation pour passer du permis moto A2 à A ANTS Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Site de la sécurité routière Contrat type de l'enseignement de la conduite École de conduite labellisée Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R311-1 du code de la route Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Le débridage d'une moto est-il autorisé ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Équipements obligatoires pour conduire une moto Permis de conduire Infractions routières Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis B (voiture ou quadricycle lourd) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis B : voiture ou camionnette Contrat type de l'enseignement de la conduite Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Attestation de fin de formation initiale Attestation de fin de formation initiale Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Représentant légal Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Attestation de fin de formation initiale Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Permis B : voiture ou camionnette Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Permis B : voiture ou camionnette PTAC Attestation de fin de formation initiale Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis B : voiture ou camionnette Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Site de la sécurité routière École de conduite labellisée Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Legifrance Attestation de fin de formation initiale Legifrance Trouver une auto-école labellisée près de chez soi France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L211-1A à L211-7 Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Permis de conduire Infractions routières Assurance auto : jeune conducteur et surprime Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Conduite encadrée Conduite encadrée Permis B : voiture ou camionnette Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Conduite encadrée Conduite encadrée Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? PTAC PTAC Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? ANTS Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire - Avis médical ANTS Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Site de la sécurité routière Conduite encadrée Legifrance Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L211-1A à L211-7 Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à l'article D. 222-8 du code de la route et à l'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Assurance auto : jeune conducteur et surprime Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis B : voiture ou camionnette Contrat type de l'enseignement de la conduite Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Attestation de fin de formation initiale Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Attestation de fin de formation initiale Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Permis B : voiture ou camionnette Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Permis B : voiture ou camionnette PTAC Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis B : voiture ou camionnette Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis B : voiture ou camionnette Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Site de la sécurité routière École de conduite labellisée Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Attestation de fin de formation initiale Trouver une auto-école labellisée près de chez soi France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L211-1A à L211-7 Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Permis de conduire Infractions routières Assurance auto : jeune conducteur et surprime Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Permis B : voiture ou camionnette Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? PTAC Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Site de la sécurité routière Le site de La Poste La Poste Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation permettant de conduire un véhicule à changement de vitesses manuel avec le permis B Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la formation qualifiante pour conduire un voiture équipé d'une boîte de vitesse manuelle Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire Conduire à l'étranger Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire de catégorie B en candidat libre [All] Âge : Mineur [All] Âge : moins de 21 ans Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? ANTS Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire Assurance auto obligatoire ou "au tiers" NEPH Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis [All]-1ère demande ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical [All] Nat-Étranger Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? [All]-Renouvellement Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire Legifrance Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Réponse ministérielle du 27 avril 2021 relative à la plateforme Candilib Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire Conduire à l'étranger Conduire en France avec un permis étranger Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Véhicule de catégorie L7e Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Véhicule de catégorie L7e Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... 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Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Permis de conduire Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) PTAC PTAC Permis B : voiture ou camionnette PTAC PTAC ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) ANTS Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis B : voiture ou camionnette Contrat type de l'enseignement de la conduite Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... 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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis de conduire Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis pour le transport de marchandises et de personnes Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes PTAC Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Contrat type de l'enseignement de la conduite Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg PTAC Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Contrat type de l'enseignement de la conduite Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes PTAC Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Contrat type de l'enseignement de la conduite Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg PTAC Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis B : voiture ou camionnette PTRA Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? 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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers PTAC Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Contrat type de l'enseignement de la conduite Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à l'âge légal du permis de conduire de catégorie D Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Ministère chargé de l'intérieur PTAC Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Contrat type de l'enseignement de la conduite Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Contrat type de l'enseignement de la conduite Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? 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Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Duplicata du permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Européen (EEE) Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Site de la sécurité routière Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Programme Vacances-Travail (PVT) Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Point d'accueil numérique France Titres - Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Permis de conduire Infractions routières Vol du permis de conduire Perte du permis de conduire français Détérioration du permis de conduire Conduite et santé Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé] [All] - Sans Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé [All] Travail-Salarié du privé Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel [All] - Avec Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé [All] - Sans Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Aptitude cognitive Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Aptitude sensorielle Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) ANTS Permis de conduire - Avis médical Notification Recours devant le juge administratif [All] - Avec Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Permis de conduire - Avis médical ANTS Permis de conduire - Avis médical Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire - Avis médical Notification Recours devant le juge administratif Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Legifrance Mémento pour le médecin d'un patient conducteur Ministère chargé de l'intérieur Site de la sécurité routière Permis de conduire - Avis médical Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Code de l'action sociale et des familles : articles L243-4 à L243-7 Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Réponse ministérielle du 15 août 2023 relative aux restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète Réponse ministérielle du 16 février 2021 relative aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés dans les procédures de renouvellement du permis de conduire Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative à la problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la visite médicale obligatoire avant la reprise de la conduite d'un véhicule à la suite de certains problèmes de santé Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire Infractions routières Assurance automobile (véhicule) Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis moto : permis A Permis B : voiture ou camionnette Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical ANTS Permis de conduire - Avis médical Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité Permis de conduire - Avis médical Notification Recours devant le juge administratif Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Mémento pour le médecin d'un patient conducteur Site de la sécurité routière Permis de conduire - Avis médical Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Permis de conduire Infractions routières Assurance automobile (véhicule) Transports Passer le permis de conduire en situation de handicap Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Mémento pour le médecin d'un patient conducteur Trouver un plateau technique spécialisé (PTS) pour évaluer son aptitude médicale à la conduite Ministère chargé de l'intérieur Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Bureau de l'éducation routière Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité Permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Permis de conduire : réglementation liée au handicap Ministère chargé de l'intérieur Mémento pour le médecin d'un patient conducteur Guide des codes pouvant être apposés sur le permis de conduire pour des raisons médicales Ministère chargé de l'intérieur Conduite et handicap Ministère chargé de l'intérieur Conduire avec un handicap moteur Ministère chargé de l'intérieur Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH) Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Trouver un plateau technique spécialisé (PTS) pour évaluer son aptitude médicale à la conduite Bureau de l'éducation routière Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Permis de conduire Infractions routières Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Passer le permis de conduire en situation de handicap Site de la sécurité routière Le permis à points Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité Permis de conduire - Avis médical Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Rechercher une station essence Ministère chargé de l'économie France Titres - Permis de conduire Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? DICEM Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale Identification avec FranceConnect Déclaration d’un engin non homologué Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Identification avec FranceConnect DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte Déclaration d’un engin non homologué Identification avec FranceConnect Déclaration d’un engin non homologué Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Identification avec FranceConnect Déclaration d’un engin non homologué Identification avec FranceConnect Déclaration d’un engin non homologué Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Déclaration d’un engin non homologué Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale Rodéo urbain Code de la route : articles L236-1 à L236-3 Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad Legifrance Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle ! Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Déclaration d’un engin non homologué Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d’un engin non homologué Service instructeur Dicem (quad - mini moto) DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d’un engin non homologué Service instructeur Dicem (quad - mini moto) DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d’un engin non homologué Service instructeur Dicem (quad - mini moto) DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d’un engin non homologué Service instructeur Dicem (quad - mini moto) Ministère de l'intérieur - Bureau national de l'immatriculation des véhicules Déclaration d’un engin non homologué Code de route : article L321-1 à L321-6 Code du sport : articles R331-18 à R331-21 Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte) Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique Arrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés) Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire Infractions routières Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) ETM Passer le permis de conduire en situation de handicap Troubles dys ETG Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste La Poste S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS Société SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra Dekra S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS Comment bien réviser le code de la route ? Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison" Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? ETG Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg ETG Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas Comment bien réviser le code de la route ? Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison" Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? ETG Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Site de la sécurité routière Comment bien réviser le code de la route ? Ministère chargé de l'intérieur Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison" Ministère chargé de l'intérieur Contrat type de l'enseignement de la conduite École de conduite labellisée Ecole de conduite associative Ministère chargé de l'intérieur Le permis à points Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Trouver une auto-école labellisée près de chez soi S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen France Titres - Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l'organisation des épreuves du permis de conduire Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis de conduire Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? I7058.png Site de la sécurité routière École de conduite labellisée Ecole de conduite associative Trouver une auto-école labellisée près de chez soi École de conduite labellisée (auto-école, association) Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire Infractions routières Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Infraction I8031.png [permis de conduire] apprentissage conduite accompagnée (AAC) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Stages postpermis et réduction de la période probatoire [All] Non [All] Oui Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Infraction Récupération des points du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Alcool au volant Vitesse au volant  Alcool au volant Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Stage de sensibilisation à la sécurité routière [permis de conduire] apprentissage traditionnel, supervisé ou encadré Stages postpermis et réduction de la période probatoire [All] Non Infraction [All] Oui Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Infraction Récupération des points du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Alcool au volant Vitesse au volant  Alcool au volant Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis probatoire - Programme de la formation complémentaire Legifrance Stages postpermis et réduction de la période probatoire Ministère chargé de l'intérieur Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire entraînant une réduction de la période probatoire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Quelles aides pour financer le permis de conduire ? [Permis de conduire] - aide financière 15-25 ans Avenant Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Convention type pour le permis à 1 € par jour École de conduite labellisée (auto-école, association) Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Représentant légal Caution Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Permis à un euro par jour Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes Mission locale Mairie Le site du service national universel (SNU) ETG 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit [All] Handicap [Permis de conduire] - Aide financière 15-25 ans salarié ou aide salarié (cumul possible) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Mon compte formation Réserve opérationnelle dans les armées Microcrédit personnel Accompagnement du microcrédit Caisse des dépôts et consignations (CDC) Ecole de conduite associative Permis à un euro par jour Ministère chargé de l'intérieur Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Site de l'Agefiph Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Le site du service national universel (SNU) Ministère chargé de la jeunesse Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire France Travail Trouver une auto-école labellisée près de chez soi 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit France Services / Maison de services au public Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles R6323 à D6323-1-A Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Code du service national : article R113-1 Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant le dispositif "permis à 1€ par jour" à certaines écoles de conduite et associations labellisées Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière Arrêté du 19 novembre 2019 actualisant la convention type entre l'État et les auto-écoles ou associations pour le permis de conduire à un euro par jour Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 puis modifié par arrêté du 6 mai 2024 Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la convention type entre l'État et les établissements d'enseignement concernant le dispositif du permis de conduire à 1€ par jour Délibération n°2025-48 du 27 novembre 2025 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis B par France Travail Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Permis de conduire Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis B : voiture ou camionnette Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Microcrédit personnel Réserve opérationnelle dans les armées Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Permis de conduire - Site ANTS Démarches du permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Permission de sortir Aménagement de peine Permis de conduire - Site ANTS L’identité numérique France Identité Permission de sortir Aménagement de peine Identité numérique européenne Permission de sortir Aménagement de peine Identité numérique européenne Permission de sortir Aménagement de peine Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire - Site ANTS Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Démarches du permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité Ministère chargé de l'intérieur L’identité numérique France Identité Ministère chargé de l'intérieur Comment créer son identité numérique France Identité Identité numérique européenne Commission européenne Pays de l'Union européenne Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire - Site ANTS Justif'adresse Justif'adresse Domicile France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Justif'adresse [All] Âge : Mineur Attestation d'hébergement Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? CCAS CIAS Justif'adresse Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Permis de conduire - Site ANTS Dispositif Justif' Adresse Site de la sécurité routière Attestation d'hébergement Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? Permis de conduire Infractions routières Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Jour chômé Jour ouvrable Préfecture Préfecture Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Ministère chargé du travail Ministère de l'éducation nationale AR Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Site de la sécurité routière Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Maison de justice et du droit Code de la route : articles R221-1-1 à D221-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis B : voiture ou camionnette I7286.png Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis B : voiture ou camionnette ANTS Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit » Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit » Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis de conduire Infractions routières Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis de conduire - Avis médical Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Permis de conduire - Avis médical ANTS Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale I7286.png Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Permis de conduire : mentions additionnelles codifées Legifrance Mémento pour le médecin d'un patient conducteur Permis de conduire : réglementation liée au handicap Site de la sécurité routière Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire Infractions routières Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? ANTS Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire ASSR ASR Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire - Avis médical Fimo Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? I7286.png Permis de conduire - Avis médical Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la réussite à l’examen Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique École de conduite labellisée (auto-école, association) Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? [All] Travail/Secteur : cas général [All] Démarche - En ligne ANTS Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Identification avec FranceConnect Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire [All| Par courrier ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire ANTS [Etrangers] Titre renommée internationale [All] +/- Moins Permis international pour conduire à l'étranger Cert de Cherbourg - Permis de conduire international [All] Où ? Paris Permis international pour conduire à l'étranger Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Permis de conduire Permis international pour conduire à l'étranger Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? Nom de famille Nom de famille Nom de famille Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Nom de famille ANTS Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? 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Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire I7286.png Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire France Titres - Permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ? 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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Permis de conduire Infractions routières Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Ministère chargé de l'intérieur Cyclomoteur Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Motocyclette légère Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? 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Quadricycle léger à moteur (voiturette) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Quadricycle léger à moteur (voiturette) Quad routier lourd à moteur Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis B : voiture ou camionnette Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis B : voiture ou camionnette Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Permis B : voiture ou camionnette PTAC Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg I7334.png Permis B : voiture ou camionnette Véhicule de catégorie M1 PTAC Véhicule de catégorie M1 Permis B : voiture ou camionnette PTAC Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) PTAC Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg I7334.png Véhicule de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis B : voiture ou camionnette PTAC Union européenne (UE) PTAC Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg PTAC Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres PTAC Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg PTAC ETA Cuma Permis B : voiture ou camionnette Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Liste des catégories de véhicules (M1, N1, etc.) Legifrance École de conduite labellisée Obligations et avantages des écoles labellisées Ministère chargé de l'intérieur Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... École de conduite labellisée (auto-école, association) Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Permis de conduire Infractions routières Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Ministère chargé de l'intérieur Permis B : voiture ou camionnette Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Site de la sécurité routière École de conduite labellisée Programme de la formation du permis B96 Legifrance Permis B96 - attestation de suivi de la formation Legifrance École de conduite labellisée (auto-école, association) Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-14 à R221-21 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire Infractions routières Assurance automobile (véhicule) À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW ch kW kW Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW ch kW kW Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Motocyclette légère Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW ch kW kW Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A kW ch Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis B : voiture ou camionnette Motocyclette légère Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW ch kW kW Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A kW ch Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis B : voiture ou camionnette Motocyclette légère Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Véhicule de catégorie L5e Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Permis de conduire - Site ANTS Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Le débridage d'une moto est-il autorisé ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis B : voiture ou camionnette Équipements obligatoires pour conduire une moto Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Permis B : voiture ou camionnette Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Motocyclette légère Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Européen (EEE) Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B) Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Véhicule de catégorie L5e Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Européen (EEE) Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B) Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Permis B : voiture ou camionnette École de conduite labellisée Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B) Legifrance Site de la sécurité routière Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Assurance automobile (véhicule) Bonus-malus dans l'assurance automobile Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? kW ETA Cuma Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Site de la sécurité routière France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-14 à R221-21 Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Assurance automobile (véhicule) Carte grise (certificat d'immatriculation) Sport Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? L’identité numérique France Identité Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... ADCS Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Contrôle technique Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Équipements obligatoires pour conduire une moto Site de la sécurité routière L'éthylotest antidémarrage (EAD) Ministère chargé de l'intérieur L’identité numérique France Identité Charger son permis de conduire numérique sur son téléphone Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire Infractions routières Contrôle technique Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ? Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire ANTS Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire Timbre fiscal électronique Ministère chargé des finances Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire Demander le remboursement d'un timbre électronique France Titres - Permis de conduire Point d'accueil numérique Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 Code général des impôts : articles 899 à 900 B Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Vol du permis de conduire Perte du permis de conduire français Permis de conduire Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire AR Notification Déclarer une modification de risque à son assureur Institut national de la consommation (INC) Site de la sécurité routière Déclarer une modification de risque à son assureur Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Modification du contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance automobile (véhicule) Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Infractions routières Permis de conduire Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? Permis de conduire ANTS Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Identification avec FranceConnect Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Site de la sécurité routière Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules militaires Arrêté du 1er juin 1999 relatif à la conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? Administration Personne morale Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Obtenir son identité numérique certifiée France Identité Maison de justice et du droit Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Carte d'identité Passeport Permis de conduire Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? SNPC Parquet (ou ministère public) Magistrat du siège Délégué du procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Ordonnance Ordonnance Enquête de flagrance Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Identification avec FranceConnect Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? SNPC SNPC Officier de police judiciaire (OPJ) Enquête préliminaire Infraction Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) Union européenne (UE) Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Identification avec FranceConnect Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Maison de justice et du droit Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l'accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l'article L. 225-1 du code de la route Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire Infractions routières Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? I7286.png Permis de conduire : mentions additionnelles codifées École de conduite labellisée PTAC Permis B : voiture ou camionnette Union européenne (UE) Permis B : voiture ou camionnette Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Immobilisation du véhicule Peine complémentaire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire : mentions additionnelles codifées Site de la sécurité routière École de conduite labellisée École de conduite associative Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R221-1-1 à D221-3 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Collectivités d'outre-mer (Com) Comment créer son identité numérique France Identité Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Permis de conduire Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Identification avec FranceConnect Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire AR Documents authentifiés : solution 2D-Doc  Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Conduire en France avec un permis étranger Conduire à l'étranger Infractions routières Mesures antipollution Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard Infractions routières Règles de sécurité routière Vitesse au volant  Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Contravention Amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Peine complémentaire Suspension judiciaire du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Contravention Amende forfaitaire Peine complémentaire Suspension judiciaire du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Délit Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Procureur de la République Peine complémentaire Confiscation du véhicule Récidive légale Suspension judiciaire du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Peine complémentaire Suspension administrative du permis de conduire Confiscation du véhicule Adjacente Contravention Amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route La vitesse et la conduite Ministère chargé de l'intérieur Radars Ministère chargé de l'intérieur Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Localiser un radar Ministère chargé de l'intérieur Maison de justice et du droit Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13 Code de la route : articles L413-1 à L413-5 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Code de la route : articles R413-17 à R413-19 Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 - mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Instruction relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités pour les vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Permis de conduire Infractions routières Drogue au volant LSD Stupéfiants LSD Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Substances classées comme stupéfiants Infraction Procureur de la République Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Stupéfiants Immobilisation du véhicule Alcool au volant Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Peine complémentaire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Décision motivée (justice) Stupéfiants Peine complémentaire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Récidive légale Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Peine complémentaire Confiscation du véhicule Décision motivée (justice) Stupéfiants Peine complémentaire État d'ivresse manifeste Stupéfiants Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Alcool au volant Vitesse au volant  Substances classées comme stupéfiants Legifrance Drogues info service Drogues.gouv.fr Site de la sécurité routière Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Drogues info service Maison de justice et du droit Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles R235-3 à R235-4 Code de la route : articles R235-5 à R235-11 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-18 à 221-20 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Que risque-t-on pour usage de drogues ? En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Traitement de la toxicomanie Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Infractions routières Permis de conduire Condamnations et peines Alcool au volant [Alcool au volant] Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction [All] Âge : Mineur Alcool au volant Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans [All] Autre Alcool au volant Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? [All] - Différent Alcool au volant [All] Travail/Secteur : cas général Alcool au volant [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Alcoolémie [All] Âge : Mineur Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? [All] Autre Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans [All] - Différent Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? [All] Travail/Secteur : cas général Alcoolémie Ethylotest Code de la route : articles R234-1 à R234-7 L'alcool et la conduite L'alcool et la conduite Alcoolémie Alcoolémie Alcoolémie État d'ivresse manifeste État d'ivresse manifeste Infraction Peine complémentaire Suspension administrative du permis de conduire Alcoolémie Alcoolémie Infraction Peine complémentaire Suspension administrative du permis de conduire Alcoolémie Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Alcoolémie Ethylotest Éthylomètre Code de commerce : articles L234-1 à L234-4 Éthylomètre Notification À titre conservatoire Éthylomètre Éthylomètre État d'ivresse manifeste Rétention du permis de conduire Immobilisation du véhicule [All] Âge : Mineur [All] Autre [All] - Différent [All] Travail/Secteur : cas général Récidive légale Alcoolémie Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Peine complémentaire Confiscation du véhicule Décision motivée (justice) Immobilisation du véhicule Ethylotest antidémarrage (EAD) Alcoolémie Alcoolémie Peine complémentaire État d'ivresse manifeste Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Drogue au volant Vitesse au volant  Site de la sécurité routière Alcool au volant : réglementation et sanctions Ministère chargé des transports L'alcool et la conduite Ministère chargé de l'intérieur Alcool : cadre légal Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Maison de justice et du droit Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Que risque-t-on pour usage de drogues ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Ivresse - Alcoolisme Infractions routières Permis de conduire Vitesse au volant  Drogue au volant Alcool au volant Équipements obligatoires Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Voiture particulière (VP) I7328.png CE Equipements hivernaux Chaînes, pneus hiver. Nouvelles règles pour une meilleur sécurité en montagne Plaques d'immatriculation Éthylotest Alcool au volant Peine complémentaire Suspension administrative du permis de conduire Confiscation du véhicule Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Equipements hivernaux Ministère chargé de l'intérieur Chaînes, pneus hiver. Nouvelles règles pour une meilleur sécurité en montagne Ministère chargé de l'intérieur Aides à la conduite des véhicules - ADAS Ministère chargé de l'intérieur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R313-33 à R313-35 Code de la route : articles R314-1 à D314-8 Code de la route : articles R316-1 à R316-10 Code de la route : articles R416-17 à R416-20 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules Réponse ministérielle du 17 février 2022 relative à l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Plaques d'immatriculation Infractions routières Assurance automobile (véhicule) Mesures antipollution Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture I6660.png Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ? Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ? Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ? Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ? Permis de conduire - Avis médical Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire - Avis médical Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Port de la ceinture de sécurité en voiture Ministère chargé de l'intérieur Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ? Ministère chargé de l'intérieur Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Sécurité routière Directive du Conseil du 16 décembre 1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur Peut-on fumer en voiture ? Infractions routières Permis de conduire Information et protection du consommateur Équipements obligatoires pour conduire une moto I7329.png Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag Ministère chargé de l'intérieur Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… Ministère chargé de l'intérieur Cyclomoteur Plaques d'immatriculation Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… Motocycliste : les équipements obligatoires Ministère chargé de l'intérieur Équipement et entretien d'une moto Ministère chargé de l'intérieur Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : article L431-1 Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R314-1 à D314-8 Code de la route : articles R316-1 à R316-10 Code de la route : articles R416-17 à R416-20 Code de la route : articles R431-1 à R431-12 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Le débridage d'une moto est-il autorisé ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Plaques d'immatriculation Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Équipements obligatoires à vélo I7327.png Vérifier votre équipement à vélo Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre équipement à vélo Catadioptre Vérifier votre équipement à vélo Vérifier votre équipement à vélo Vérifier votre équipement à vélo Identification des cycles Fnuci Identification des cycles Vérifier votre équipement à vélo Vélo : les équipements obligatoires Ministère chargé des transports Règles de circulation pour les cyclistes Ministère chargé de l'intérieur Circuler à vélo en toute sécurité Ministère chargé de l'intérieur Transporter des enfants à vélo Ministère chargé de l'intérieur Le vélo et l'assurance France Assureurs Identification des cycles Ministère chargé des transports Vérifier votre équipement à vélo Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R313-33 à R313-35 Code de la route : articles R431-1 à R431-12 Code des transports : articles L1271-2 à L1271-5 Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Infractions routières Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture Équipements obligatoires pour conduire une moto Équipements obligatoires à vélo Stationnement et péage Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Ministère chargé de la justice Véhicule de catégorie M Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Véhicule de catégorie N Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Véhicule de catégorie L Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard Infraction Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Amende forfaitaire Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Peine complémentaire Amende forfaitaire Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Carte mobilité inclusion (CMI) Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre Bande d'éveil de vigilance (BEV) Amende forfaitaire Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Autopartage Zone de rencontre (code de la route) Amende forfaitaire Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule I7902.png Contravention Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ? Amende forfaitaire Amende forfaitaire Majoré Infraction Contravention Amende forfaitaire Infraction ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne RAR Consignation Force majeure Parquet (ou ministère public) Irrecevable Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Classement sans suite Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Site de la sécurité routière PV électronique Ministère chargé de l'intérieur Barème des amendes et des retraits de points éventuels Ministère chargé de l'intérieur Dossier d'infraction Ministère chargé de l'intérieur Amende forfaire : moyens de paiement Ministère chargé de l'intérieur Service de paiement en ligne des amendes Ministère chargé de l'intérieur FAQ amendes.gouv.fr FAQ amendes.gouv.fr Amende forfaitaire Délit Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles R417-1 à R417-8 Code de la route : articles R417-9 à R417-13 Code de la route : articles R421-1 à R421-10 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Code de procédure pénale : articles A37-2 à A37-6 Code de procédure pénale : articles A37-7 à A37-11 Code de procédure pénale : articles A37-15 à A37-20 Réponse ministérielle du 23 mars 2021 relative au stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles Réponse ministérielle du 26 mars 2020 relative au stationnement des camping-cars Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Infractions routières Permis de conduire Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Carte mobilité inclusion (CMI) Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Notification Collectivité territoriale Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Majoré FPS Collectivité territoriale Minoré FPS FPS FPS Mairie Carte mobilité inclusion (CMI) FPS Notification Minoré Majoré Notification Contrainte (titre exécutoire) FPS FPS Recouvrement Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) FPS ANTAI FPS Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv Ministère chargé des finances FPS Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Ministère chargé des finances FPS FPS FPS Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification AR Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Requête Outre-mer Notification AR Mandataire Tribunal du stationnement payant Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Notice - Requête devant le Tribunal du stationnement payant Tribunal du stationnement payant FPS Tribunal du stationnement payant Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant FPS Tribunal du stationnement payant Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant FPS Tribunal du stationnement payant FPS Notification Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notification Outre-mer Mandataire Requête Tribunal du stationnement payant Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant FPS Titre exécutoire Tribunal du stationnement payant Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant FPS Titre exécutoire Tribunal du stationnement payant Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant FPS Titre exécutoire Tribunal du stationnement payant FPS Notification Site du Tribunal du stationnement payant Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv Service de paiement en ligne des amendes Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant Maison de justice et du droit Décision n°2020-855 QPC du 9 septembre 2020 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2323-7 à L2323-7-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : article L2333-87 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-87-6 à L2333-87-11 Code général des collectivités territoriales : article R2333-120-3 Code général des collectivité territoriales : articles R2333-120-4 à R2333-120-7 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-13 à R2333-120-15 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-16 à R2333-120-17-4 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-29 à R2333-120-37 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au titre exécutoire et à l'avertissement en cas de forfait de post-stationnement impayé Réponse ministérielle du 21 juillet 2020 relative au recours en cas de perte du forfait post-stationnement Réponse ministérielle du 3 novembre 2020 relative à la procédure de recours en cas de réception d'un avis d'amende forfaitaire majoré sans avoir reçu d'avis de contravention initiale Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Infractions routières Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art Ouvrage d'art routier Contravention TTC Minoré Majoré Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles R419-1 à R419-2 Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6 Code de procédure pénale : articles R49-8-1 à R49-8-4-1 Code de procédure pénale : articles A37 à A37-33 Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Peut-on fumer en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Infractions routières Permis de conduire Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art Amendes Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Contravention Majoré Contravention Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ? Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Radars Vidéo-verbalisation Infraction Radars Infraction Vidéo-verbalisation Circulation en inter-files (CIF) Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Contravention Amende forfaitaire Barème des amendes et des retraits de points éventuels Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Amende forfaitaire Minoré Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Amende forfaitaire Majoré Infraction Contravention Amende forfaitaire Infraction Demande de photographie en cas d'amende radar Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne RAR Consignation Classement sans suite Relaxe Amende forfaitaire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne RAR Consignation Site de la sécurité routière PV électronique Radars Vidéo-verbalisation Ministère chargé de l'intérieur Barème des amendes et des retraits de points éventuels Dossier d'infraction Amende forfaire : moyens de paiement Service de paiement en ligne des amendes Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Demande de photographie en cas d'amende radar Localiser un radar Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles L130-1 à L130-9-2 Code de la route : articles R121-1 à R121-6 Code de la route : articles R130-1 à R130-11 Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Code de la sécurité intérieure : articles L233-1 à L233-2 Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) Arrêté du 7 juillet 2023 fixant la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Permis de conduire Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Délit Amende forfaitaire Permis B : voiture ou camionnette Délit Permis moto : permis A Permis B : voiture ou camionnette Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Procureur de la République Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Peine complémentaire Confiscation du véhicule Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Amende forfaitaire Délit Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ? Délit Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Peine complémentaire Confiscation du véhicule Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Amende forfaitaire Personne morale Amende forfaitaire Minoré Minoré Minoré Personne morale Majoré Amende forfaitaire Personne morale Amende forfaitaire Infraction Consignation Classement sans suite Relaxe ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne RAR Amende forfaitaire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) Consignation Classement sans suite Relaxe ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne RAR Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Service de paiement en ligne des amendes Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code pénal : articles 131-37 à 131-49 Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Code de procédure pénale : articles A36-14 à A36-18 Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé Circulaire du 16 novembre 2018 relative à l'amende forfaitaire pour certains délits (conduite sans permis, conduite sans assurance) Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire Infractions routières Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Délit Amende forfaitaire Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Délit Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Procureur de la République Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule FVA Délit Amende forfaitaire Délit Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ? Délit Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Amende forfaitaire Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Personne morale Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Personne morale Amende forfaitaire Minoré Minoré Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Minoré Personne morale Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Personne morale Majoré Amende forfaitaire Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Personne morale Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Personne morale Amende forfaitaire Infraction Consignation Classement sans suite Relaxe ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne RAR Amende forfaitaire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) Consignation Classement sans suite Relaxe ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne RAR Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Service de paiement en ligne des amendes Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Interrogation du Fichier des véhicules assurés Agira Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code pénal : articles 131-37 à 131-49 Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Code de procédure pénale : articles A36-14 à A36-18 Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé Circulaire du 16 novembre 2018 relative à l'amende forfaitaire pour certains délits (conduite sans permis, conduite sans assurance) Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire Infractions routières Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Retrait et récupération de points de permis Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Infraction Alcool au volant Délit Permis de conduire probatoire Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Drogue au volant Délit Stupéfiants Délit Vitesse au volant  Délit Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture Refus d'obtempérer Délit Stationnement dangereux Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Équipements obligatoires pour conduire une moto Site de la sécurité routière Le permis à points Dossier d'infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Code de la route : articles R412-18 à R412-25 Code de la route : articles R412-26 à R412-28-1 Code de la route : articles R412-29 à R412-33 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Code de la route : articles R414-1 à R414-3-1 Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Peut-on fumer en voiture ? Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Infractions routières Permis de conduire Récupération des points du permis de conduire [Infractions routières] Récupération des points selon type de permis [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Permis de conduire probatoire [All] Non Infraction Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Date définitive de l’infraction routière Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Date définitive de l’infraction routière Infraction routière sanctionnée par une contravention de 1ère classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 2e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 3e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe I5334.jpg Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif [All] Oui Invalidation (permis de conduire) Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Stage de sensibilisation à la sécurité routière Infraction Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... AR Stage de sensibilisation à la sécurité routière Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Le permis à points Alcool au volant : réglementation et sanctions Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Stage de sensibilisation à la sécurité routière [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Invalidation (permis de conduire) Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Peine principale Peine complémentaire Sursis [All] Obligatoire Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Notification Suspension administrative du permis de conduire Recouvrement Documents établis lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière Jour ouvrable Notification [All] Facultatif Récupération des points du permis de conduire Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Substances psychoactives Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Documents établis lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière Cert Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière Legifrance Documents établis lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière Legifrance Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire France Titres - Permis de conduire France Services / Maison de services au public Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R223-5 à R 223-13 Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Retrait de permis Rétention du permis de conduire Infraction À titre conservatoire Drogue au volant Stupéfiants Refus d'obtempérer Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Conduite encadrée Délit Stupéfiants Notification Jour calendaire Immobilisation du véhicule Éthylomètre Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Peine complémentaire Confiscation du véhicule Travail d'intérêt général (TIG) Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Infraction Infraction AR Notification Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Délit Stupéfiants AR Alcool au volant : réglementation et sanctions Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Infractions routières Permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) [Invalidation & annulation - Permis de conduire] Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction [All] +/- Plus Invalidation (permis de conduire) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Invalidation (permis de conduire) Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis de conduire Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A [All] +/- Moins Invalidation (permis de conduire) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Invalidation (permis de conduire) Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ANTS Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Site de la sécurité routière Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R224-20 à R224-24 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Infractions routières Permis de conduire Suspension administrative du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Rétention du permis de conduire Infraction Alcool au volant Drogue au volant Rétention du permis de conduire Infraction Refus d'obtempérer Peine complémentaire Rétention du permis de conduire Notification AR Peine complémentaire Notification AR Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Refus d'obtempérer Alcool au volant Drogue au volant Notification Rétention du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? Refus d'obtempérer Alcool au volant Drogue au volant Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Préfecture Notification ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Préfecture Préfecture de police de Paris ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Notification Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Suspension judiciaire du permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Réponse ministérielle du 18 janvier 2022 relative à l'articulation entre une mesure administrative et judiciaire : suspension du permis de conduire, véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage Infractions routières Permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Ministère chargé de la justice Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Suspension administrative du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Composition pénale Ordonnance pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Alcool au volant Drogue au volant Refus d'obtempérer Peine complémentaire Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Récidive légale Immobilisation du véhicule Peine complémentaire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ANTS Peine complémentaire Confiscation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Suspension administrative du permis de conduire Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Notification Préfecture Préfecture de police de Paris ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Notification Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Site de la sécurité routière Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Maison de justice et du droit Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R224-20 à R224-24 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Réponse ministérielle du 18 janvier 2022 relative à l'articulation entre une mesure administrative et judiciaire : suspension du permis de conduire, véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Infractions routières Permis de conduire Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comparution immédiate Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction [Invalidation & annulation - Permis de conduire] Infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire [All] +/- Plus Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Composition pénale Ordonnance pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Infraction Alcool au volant Drogue au volant Refus d'obtempérer EAD Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Peine complémentaire Confiscation du véhicule Décision motivée (justice) Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? ANTS Permis de conduire Peine complémentaire Confiscation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A [All] +/- Moins Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Composition pénale Ordonnance pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Infraction Alcool au volant Drogue au volant Refus d'obtempérer EAD Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Peine complémentaire Confiscation du véhicule Décision motivée (justice) Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ANTS Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Notification ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Peine complémentaire Confiscation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Site de la sécurité routière Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Maison de justice et du droit Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R224-20 à R224-24 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comparution immédiate Infractions routières Permis de conduire Rétention du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Sanctions concernant le véhicule Immobilisation du véhicule Infraction Confiscation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Refus d'obtempérer Réception CE ou communautaire des véhicules Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? CPI WW CPI WW DPTC Comment obtenir un certificat W garage ? Union européenne (UE) Plaques d'immatriculation Mise en fourrière du véhicule Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Mise en fourrière du véhicule Confiscation du véhicule Commissariat Brigade de gendarmerie Code de la route : articles L325-1 à L325-14 Code de la route : articles R325-2 à R325-11 Infractions routières Permis de conduire Mise en fourrière du véhicule Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Immobilisation du véhicule Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Contrôle technique Cyclomoteur Équipements obligatoires pour conduire une moto Confiscation du véhicule Notification Suspension administrative du permis de conduire Infraction Drogue au volant État d'ivresse manifeste Alcool au volant Refus d'obtempérer Amende forfaitaire Réception CE ou communautaire des véhicules Plaques d'immatriculation À titre conservatoire Officier de police judiciaire (OPJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République AR Jour ouvrable Notification AR Mainlevée VHU En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Mainlevée Récupérer un véhicule mis en fourrière Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Mainlevée Identification avec FranceConnect Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris Commissariat Brigade de gendarmerie En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ? Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris Ville de Paris Commissariat Brigade de gendarmerie Récupérer un véhicule mis en fourrière Titre de circulation Carte grise (certificat d'immatriculation) Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? CPI WW CPI WW DPTC Comment obtenir un certificat W garage ? Union européenne (UE) Mainlevée Récupérer un véhicule mis en fourrière Titre de circulation Carte grise (certificat d'immatriculation) Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? CPI WW CPI WW DPTC Comment obtenir un certificat W garage ? Union européenne (UE) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Notification Rodéo urbain Titre de circulation Carte grise (certificat d'immatriculation) Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? CPI WW CPI WW DPTC Comment obtenir un certificat W garage ? Union européenne (UE) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" VHU AR Récupérer un véhicule mis en fourrière Tribunal administratif PTAC Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Notification Procureur de la République Jour ouvrable Mainlevée Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Délit Délit Relaxe Greffe AR Mise en fourrière du véhicule Procureur de la République Immobilisation du véhicule Confiscation du véhicule Déplacement ou mise en fourrière d'un véhicule à Paris Ville de Paris Récupérer un véhicule mis en fourrière Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris Commissariat Brigade de gendarmerie Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Code de la route : articles L325-1 à L325-14 Code de la route : articles R325-2 à R325-11 Code de la route : articles R325-12 à R325-46 Code de la route : articles A325-12 à A325-14 Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les dates d'entrée en vigueur par département des nouvelles règles relatives aux fourrières automobile (ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020) Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et indiquant la date d'entrée en vigueur par département Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Infractions routières Permis de conduire Confiscation du véhicule Infraction Infraction Peine complémentaire Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Ordonnance pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Alcool au volant Alcool au volant Drogue au volant Vitesse au volant  Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Refus d'obtempérer État d'ivresse manifeste Alcoolémie Stupéfiants Refus d'obtempérer Rodéo urbain Décision motivée (justice) Rodéo urbain Décision définitive Contentieux Décision motivée (justice) Relaxe Domaine Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Délit Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Maison de justice et du droit Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L231-1 à L231-3 Code de la route : articles L232-1 à L232-3 Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code de la route : articles L325-1 à L325-14 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Circulaire du 6 juillet 2011 - présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n° 2011- 267 du 14 mars 2011 Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Faire appel d'un jugement civil ou pénal Infractions routières Permis de conduire Assurance automobile (véhicule) Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Confiscation du véhicule Vélo : les équipements obligatoires Alcool au volant : réglementation et sanctions Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Service de paiement en ligne des amendes Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Déclaration d’un engin non homologué Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Infraction Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? AR Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière AR Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Jour franc Préfecture AR Notification Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Le permis à points Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire France Titres - Permis de conduire France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R223-5 à R 223-13 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Stage de sensibilisation à la sécurité routière Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Infraction Drogue au volant Drogue au volant Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Infraction Alcool au volant Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Infraction Drogue au volant Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Homicide involontaire Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Site de la sécurité routière Le permis à points Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ? Stage de sensibilisation à la sécurité routière Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Infractions routières Permis de conduire Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Porter plainte Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Récupération des points du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Suspension administrative du permis de conduire Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? ANTS Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Site de la sécurité routière Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Arrêté du 14 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recours.permisdeconduire » Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ? Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Infractions routières Permis de conduire Porter plainte Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? Suspension judiciaire du permis de conduire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Infraction Alcool au volant Drogue au volant Suspension judiciaire du permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire Maison de justice et du droit Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Code de la route : articles L231-1 à L231-3 Code de la route : articles L232-1 à L232-3 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Vitesse au volant  Alcool au volant Drogue au volant Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Permis de conduire Infractions routières Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? Suspension judiciaire du permis de conduire Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Règles de circulation pour les cyclistes Équipements obligatoires à vélo I7493.png Règles de circulation pour les cyclistes Circuler à vélo en toute sécurité Vélo : les équipements obligatoires Transporter des enfants à vélo Le vélo et l'assurance Identification des cycles Code de la route : articles R412-1 à R412-52 Code de la route : articles R414-1 à R414-17 Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Code de la route : articles R416-1 à R416-20 Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Équipements obligatoires à vélo Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard Infractions routières Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Infraction Ethylotest antidémarrage (EAD) Ethylotest antidémarrage (EAD) Infraction Délit État alcoolique État d'ivresse manifeste Récidive légale EAD Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension judiciaire du permis de conduire Récidive légale Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Ethylotest antidémarrage (EAD) EAD EAD EAD Peine complémentaire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Travail d'intérêt général Récidive légale Confiscation du véhicule EAD Procureur de la République Peine complémentaire Suspension judiciaire du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Alcool au volant Suspension administrative du permis de conduire Ethylotest antidémarrage (EAD) EAD Notification AR Rétention du permis de conduire EAD EAD EAD Infraction Procureur de la République Peine complémentaire Suspension judiciaire du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule EAD Alcool au volant Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) L'éthylotest antidémarrage (EAD) EAD Véhicule léger Code de la route : articles R311-1 à D311-4 EAD EAD Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? EAD L'éthylotest antidémarrage (EAD) Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire Maison de justice et du droit Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Code pénal : articles R131-3 à R131-4-1 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à l'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Réponse ministérielle du 18 janvier 2022 relative à l'articulation entre une mesure administrative et judiciaire : suspension du permis de conduire, véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Alcool au volant Permis de conduire Rétention du permis de conduire Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Personne morale Représentant légal Personne morale Force majeure Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne ANTAI RAR Contravention Délit Personne morale Force majeure Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne ANTAI RAR Contravention Délit Infraction Radars Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles L130-1 à L130-9-2 Code de la route : articles R121-1 à R121-6 Code de la route : article R130-11 Code de la route : articles A121-1 à 121-3 Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 - mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Réponse ministérielle du 15 février 2018 relative à la responsabilité pécuniaire en cas de contravention au code de la route Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à l'avis de contravention envoyé au représentant de l'entreprise en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule professionnel Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Infractions routières Permis de conduire Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Délai de prescription d'une action Infraction Majoré Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions Ministère chargé de l'intérieur Amende forfaire : moyens de paiement Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ? Agence nationale de traitement automatisé des infractions Dossier d'infraction Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Service de paiement en ligne des amendes Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Localiser un radar Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de la route : article R130-11 Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'envoi d'un avis de contravention Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Infractions routières Permis de conduire Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Infraction Infraction Amende forfaitaire Amende forfaitaire Majoré Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Infraction Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Infraction Majorée Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Minoré Qu'est-ce que le Trésor public ? Majoré Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions Qu'est-ce que le Trésor public ? Vie publique Service de paiement en ligne des amendes Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Demande de photographie en cas d'amende radar Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Permis de conduire Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? Service concédé TTC PTAC TTC PTAC TTC PTAC TTC PTAC DGCCRF Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ? Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Le prix des autoroutes dans l'Union européenne Commission européenne Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la route : articles R421-1 à R421-10 Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédés Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Infractions routières Permis de conduire Assurance automobile (véhicule) Vitesse au volant  Le débridage d'une moto est-il autorisé ? Débrider un moteur kW Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW Permis moto : permis A Réception CE ou communautaire des véhicules Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Site de la sécurité routière Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Suivez votre demande de certificat d'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation France Titres - Carte grise particuliers Règlement (UE) 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R311-1 du code de la route Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative à la législation des motos modifié Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis de conduire Assurance automobile (véhicule) Carte grise (certificat d'immatriculation) Infractions routières Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? Réception CE ou communautaire des véhicules Immobilisation du véhicule Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Site de la sécurité routière Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Code de la route : articles R312-10 à R312-18 Peut-on fumer en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Permis de conduire Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Site de la sécurité routière Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Maison de justice et du droit Code de la route : articles R416-1 à R416-3 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Infractions routières Permis de conduire Peut-on fumer en voiture ? Amende forfaitaire Interdiction de fumer - Tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Site de la sécurité routière Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? Permis de conduire Infractions routières Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Site de la sécurité routière Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Maison de justice et du droit Code de la route : articles R416-1 à R416-3 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Infractions routières Permis de conduire Permis de conduire Contrôle technique Véhicule de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie L PTAC Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contre-visite Véhicule de catégorie M1 PTAC Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie M1 PTAC Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Véhicule de catégorie M1 PTAC VASP Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Contre-visite Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger I4530.jpg Rappel airbag Takata : quelles marques sont concernées ? Véhicule classé « Stop drive » Contre-visite Véhicule de catégorie M1 PTAC Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Contre-visite Contre-visite Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Centre agréé de contrôle technique UTAC - OTC Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Duplicata SIV Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Ministère chargé de l'intérieur Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule UTAC - OTC Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Contact support - Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules Amende forfaitaire Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Contrôle technique d'un véhicule léger : en cas de litige Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Legifrance Contrôle technique d'un véhicule léger : en cas de litige UTAC - OTC Rappel airbag Takata : quelles marques sont concernées ? Ministère chargé de l'environnement Comment entretenir votre voiture ? Ministère chargé de l'intérieur Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule UTAC - OTC Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Centre agréé de contrôle technique Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : article R323-22 Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Mesures antipollution Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie N1 Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Véhicule de catégorie N1 PTAC Véhicule de catégorie N1 Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Contre-visite Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Rappel airbag Takata : quelles marques sont concernées ? Véhicule classé « Stop drive » Contre-visite Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie N1 Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Contre-visite Contre-visite Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Centre agréé de contrôle technique Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Duplicata SIV Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Amende forfaitaire Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Contrôle technique d'un véhicule léger : en cas de litige Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Contrôle technique d'un véhicule léger : en cas de litige Rappel airbag Takata : quelles marques sont concernées ? Comment entretenir votre voiture ? Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Centre agréé de contrôle technique Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : article R323-22 Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Mesures antipollution Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Véhicule de catégorie L Véhicule de catégorie L Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Véhicule de catégorie L Véhicule de catégorie L Centre agréé de contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Contre-visite Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Véhicule de catégorie L Contre-visite Contre-visite Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Centre agréé de contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Duplicata SIV Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Amende forfaitaire Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Centre agréé de contrôle technique Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : articles R323-23 à R323-27 Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant le code de la route et le décret n° 2021-1062 relatifs au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Mesures antipollution Contrôle technique d'un véhicule lourd UTAC - OTC Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Comment entretenir votre voiture ? Centre agréé de contrôle technique Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : articles R323-23 à R323-27 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Mesures antipollution Permis de conduire Infractions routières Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? Voiture particulière (VP) Vendre ou donner son véhicule Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie N1 Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie N1 Vendre ou donner son véhicule Véhicule de catégorie L Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Véhicule de catégorie L Vendre ou donner son véhicule Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : article R323-22 Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Vendre ou donner son véhicule Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Véhicule de collection Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Véhicule de collection Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? ANTS Véhicule de collection Véhicule de collection Véhicule de catégorie L Véhicule de catégorie L Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? ANTS Véhicule de collection Devenir chauffeur de VTC Véhicule de collection PTAC Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Centre agréé de contrôle technique ANTS - Vos démarches - Immatriculation en ligne Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-23 à R323-27 Code de la route : article R323-22 Réponse ministérielle n° 4121 du 16 décembre 2025 relative au contrôle technique des véhicules de collection Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Contrôle technique Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? ANTS Immobilisation du véhicule Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? ANTS Immobilisation du véhicule Véhicule de catégorie L1e Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) Centre agréé de contrôle technique Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Instruction technique IT VL F0 du 12 décembre 2025 relative au contrôle technique d’un véhicule léger - méthode de contrôle de la fonction « identification du véhicule » Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Contrôle technique Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Centre agréé de contrôle technique Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Union européenne (UE) Contre-visite Pays de l'Union européenne Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Centre agréé de contrôle technique Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Contrôle technique Carte grise (certificat d'immatriculation) Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Mesures antipollution Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre » Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » Dispositif des Certificats d’économies d’énergie CEE : Fiches des opérations standardisées Espace économique européen (EEE) Personne physique Véhicule de catégorie M1 PTAC TTC Masse en ordre de marche Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique) Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone) Tacite reconduction Espace économique européen (EEE) Site de fabrication Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique Site de production de la batterie Arrêté du 7 octobre 2023 relatif au calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour une voiture particulière neuve électrique Espace économique européen (EEE) Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE Ademe Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques" Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques" Ménage Ménage Ménage Ménage Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ménage Date de référence Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques" Liste des pièces justificatives relatives aux opérations d’économie d’énergie Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social) Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social) Coup de pouce "Véhicules Particuliers Electriques" Ministère chargé de l'environnement Liste des pièces justificatives relatives aux opérations d’économie d’énergie Legifrance Registre national des certificats d'économies d'énergie Ministère chargé de l'environnement CEE : Fiches des opérations standardisées Dispositif des Certificats d’économies d’énergie Ministère chargé de l'environnement Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone) Agence de la transition écologique (Ademe) Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique) Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE Agence de la transition écologique (Ademe) Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13 Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur Mesures antipollution Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social) Tester l’éligibilité à la 2e édition du leasing social (location sociale de voitures électriques) Ministère chargé de l'environnement Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Véhicule de catégorie M1 Voiture particulière (VP) Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique) Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone) TTC Masse en ordre de marche TTC TTC Professionnel de l’automobile FAQ leasing social TTC Professionnel de l’automobile Outre-mer Dispositif des Certificats d’économies d’énergie Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » Jour calendaire Force majeure Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » FAQ leasing social Ministère chargé de l'environnement Programme CEE de location sociale de véhicules électriques (leasing social) Agence de la transition écologique (Ademe) Leasing social - liste des communes concernées par une zone à enjeu pour la qualité de l'air Agence de la transition écologique (Ademe) Dispositif des Certificats d’économies d’énergie Le site de l’Agence des services et de paiement Ministère chargé de l'agriculture Tester l’éligibilité à la 2e édition du leasing social (location sociale de voitures électriques) Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone) Location sociale de voitures électriques (leasing social) Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13 Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Mesures antipollution Information et protection du consommateur Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social) Prime au rétrofit Prime au rétrofit pour une voiture [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - voiture [All] électrique Salaire < 2 Smic Prime au rétrofit pour une voiture Salaire > 2 Smic Prime au rétrofit pour une voiture [All] +/- Plus Prime au rétrofit pour une voiture [All] hybride Salaire < 2 Smic Prime au rétrofit pour une voiture Salaire > 2 Smic Prime au rétrofit pour une voiture [All] +/- Plus Prime au rétrofit pour une voiture [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024 Ministère chargé de l'environnement Personne morale Tout savoir sur le rétrofit électrique [All] électrique Véhicule de catégorie M1 [All] hybride Véhicule de catégorie M1 Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 ASP [All] électrique Salaire < 2 Smic Salaire > 2 Smic [All] +/- Plus [All] hybride Salaire < 2 Smic Salaire > 2 Smic [All] +/- Plus Personne morale Prime au rétrofit pour une camionnette Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024 Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques Mesures antipollution Prime au rétrofit pour une camionnette [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - camionnette [All] électrique Salaire < 2 Smic Prime au rétrofit pour une camionnette Salaire > 2 Smic Prime au rétrofit pour une camionnette [All] +/- Plus Prime au rétrofit pour une camionnette [All] hybride Salaire < 2 Smic Prime au rétrofit pour une camionnette Salaire > 2 Smic Prime au rétrofit pour une camionnette [All] +/- Plus Prime au rétrofit pour une camionnette Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024 Personne morale Tout savoir sur le rétrofit électrique [All] électrique Véhicule de catégorie N1 [All] hybride Véhicule de catégorie N1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé ASP [All] électrique Salaire < 2 Smic Véhicule de classe I Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Véhicule de classe II Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Véhicule de classe III Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Salaire > 2 Smic Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III [All] +/- Plus Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III [All] hybride Salaire < 2 Smic Salaire > 2 Smic [All] +/- Plus Personne morale Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Prime au rétrofit pour une voiture Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024 Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques Mesures antipollution Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024 Personne morale Tout savoir sur le rétrofit électrique Véhicule de catégorie L ASP Prime au rétrofit pour une voiture Prime au rétrofit pour une camionnette Test d'éligibilité à la prime au rétrofit pour un véhicule transformé à partir du 2 décembre 2024 Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques Mesures antipollution Prime au rétrofit pour une voiture Prime au rétrofit pour une camionnette Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Autres dispositifs contre la pollution de l'air Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Particuliers Zones à faibles émissions" (ZFE) Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Véhicule de catégorie M Véhicule de catégorie N Véhicule de catégorie L Véhicule de catégorie M1 Véhicule de catégorie N1 Poids-lourd Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Circulation différenciée Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Episode de pollution Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales Ministère chargé de l'environnement Préfecture Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi Ministère chargé de l'environnement Indice Atmo Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France Ministère chargé de l'environnement Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Carte mobilité inclusion (CMI) Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets Ministère chargé de l'environnement Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m) Ministère chargé de l'environnement Véhicule de collection Mairie Voiture particulière (VP) Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Véhicule de catégorie N1 Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Ministère chargé de l'environnement Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Jour ouvré Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Ministère chargé de l'environnement Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France Ministère chargé de l'environnement Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger Ministère chargé de l'environnement Foire aux questions sur la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Jour ouvré Jour ouvré Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Circulation différenciée Episode de pollution Voiture particulière (VP) Véhicule de catégorie N1 Immobilisation du véhicule Mise en fourrière du véhicule Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement Portail national ZFE - Mieux respirer en ville Ministère chargé de l'environnement PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Liste des zones à faibles émissions (ZFE) Ministère chargé de l'environnement Circulation dans une ZFE : dérogations locales pour certains véhicules Ministère chargé de l'environnement Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris Je change ma voiture Ministère chargé de l'environnement Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m) Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soi Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2 Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3 Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8 Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5 Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13 Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Mesures antipollution Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? WLTP ch Réception CE ou communautaire des véhicules Abattement Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? WLTP NEDC UE UE UE UE UE UE UE UE UE UE ch UE ch UE ch ch ch ch Réception CE ou communautaire des véhicules Abattement Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Je change ma voiture Calculer le coût du certificat d'immatriculation Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Agence de la transition écologique (Ademe) 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026 Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) Masse en ordre de marche Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Masse en ordre de marche Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Calculer le coût du certificat d'immatriculation Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve 34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026 Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) Carte grise (certificat d'immatriculation) Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) Aides pour covoiturer au quotidien Ministère chargé de l'environnement Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion Ministère chargé des transports Demande en ligne du bonus écologique Ministère chargé de l'environnement Identification avec FranceConnect Communes de la métropole du Grand Paris Métropole Roule Propre Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Rechercher une station essence Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Famille d'accueil (assistant familial) LOA LDD Foyer Force majeure Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 Caf Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Famille d'accueil (assistant familial) Force majeure Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Calculer le coût du certificat d'immatriculation Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-86 à L421-88 Code des impositions sur les biens et services : article D421-27 Code de l’imposition des biens et des services : articles D421-35 à D421-39 BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30 relatif aux taxes additionnelles à la taxe sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative au remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Mesures antipollution Conduire en France avec un permis étranger Européen (EEE) Collectivités d'outre-mer (Com) Permis européen Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Européen (EEE) Européen (EEE) Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Européen (EEE) Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Court séjour (permis de conduire) Européen (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Européen (EEE) Court séjour (permis de conduire) Ambassade ou consulat étranger en France Court séjour (permis de conduire) Européen (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Européen (EEE) Commissariat Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site officiel de l'Union européenne Commission européenne Site de la sécurité routière Permis de conduire en Europe Commission européenne Le Brexit, où en est-on ? Premier ministre Ambassade ou consulat étranger en France France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE) Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ? Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire Infractions routières Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français : droit de timbre de 40 € à partir du 1er mai 2026 Permis de conduire - Site ANTS Européen (EEE) Le Brexit, où en est-on ? Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Européen (EEE) Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Européen (EEE) Pays européens dont les permis de conduire peuvent être échangés contre un permis français Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Européen (EEE) Pays européens dont les permis de conduire peuvent être échangés contre un permis français Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Résidence normale (permis de conduire) Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) ANTS Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Com (permis de conduire) Européen (EEE) Européen (EEE) ANTS Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Site de la sécurité routière Pays européens dont les permis de conduire peuvent être échangés contre un permis français Ministère chargé de l'intérieur Le Brexit, où en est-on ? Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français France Titres - Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE) Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Permis de conduire Infractions routières Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Permis d'un autre pays Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Européen (EEE) Court séjour (permis de conduire) Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Européen (EEE) Court séjour (permis de conduire) Européen (EEE) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Européen (EEE) Permis B : voiture ou camionnette Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Résidence normale (permis de conduire) Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Européen (EEE) Européen (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis B : voiture ou camionnette Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Européen (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis B : voiture ou camionnette Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Site de la sécurité routière Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire Infractions routières Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français : droit de timbre de 40 € à partir du 1er mai 2026 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? Européen (EEE) Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Résidence normale (permis de conduire) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Permis de conduire Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Récupération des points du permis de conduire Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) [All] Nat-Étranger (hors UE] Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ofii [All] Nat-Européen (UE) [All] Nat-Français ANTS Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français [All] Nat-Étranger (hors UE] Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All] Nat-Étranger (hors UE] Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All] Nat-Européen (UE) Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All] Nat-Français Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Site de la sécurité routière Le Brexit, où en est-on ? Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Arrêt du Conseil d'État n°402041 du 4 décembre 2017 relatif à la délivrance du titre de séjour comme point de départ du délai d'1 an pour demander l'échange d'un permis de conduire non européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques Réponse ministérielle du 9 février 2021 relative aux conditions d'échange des permis de conduire délivrés par l'ancienne URSS Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative aux délais pour l'échange d'un permis de conduire étranger après l'arrivée en France Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative à l'échange du permis de conduire pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ? De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire Infractions routières Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Le Brexit, où en est-on ? Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Soumettre une plainte à Solvit Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Délivrance permis conduire] - où ? En Europe (EEE + convention de Vienne) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) [Délivrance permis conduire] - où ? A l'étranger, hors Europe Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis B : voiture ou camionnette Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Site de la sécurité routière Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE) Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ? Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE) Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? Drom-Com Drom Com (permis de conduire) Com (permis de conduire) Européen (EEE) Com (permis de conduire) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Com (permis de conduire) ANTS Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE) Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ? De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire Infractions routières Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ? Permis de conduire Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Résidence normale (permis de conduire) Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Site de la sécurité routière Union européenne (UE) Formation des conducteurs du transport routier Fimo Site de la sécurité routière Le permis à points Charte européenne de la sécurité routière Commission européenne Formation des conducteurs du transport routier Ministère chargé des transports Règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 - mesures relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire Infractions routières De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ? Espace économique européen (EEE) Collectivités d'outre-mer (Com) Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Espace économique européen (EEE) Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Européen (EEE) Permis B : voiture ou camionnette ANTS Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire ANTS Collectivités d'outre-mer (Com) Résidence normale (permis de conduire) Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Permis B : voiture ou camionnette ANTS Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire ANTS Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Site de la sécurité routière Demande en ligne de rétablissement du permis de conduire français au retour en France après une expatriation Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... France Titres - Permis de conduire Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire Infractions routières Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne Centre européen des consommateurs France Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Service de paiement en ligne des amendes Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Arrêté du 19 décembre 2001 sur la consignation si l'auteur de l'infraction n'a pas de domicile ou d'emploi en France ou de caution agréée Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Infractions routières Conduire en France avec un permis étranger Conduire à l'étranger Espace économique européen (EEE) Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (EEE) Court séjour (permis de conduire) Européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ? Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Européen (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Permis international pour conduire à l'étranger Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne Site officiel de l'Union européenne Permis de conduire en Europe Conduire en Europe : assurance automobile et accidents Commission européenne Immatriculation d'un véhicule dans un autre pays de l'Union européenne Commission européenne Conseils aux voyageurs Le Brexit, où en est-on ? Ambassade ou consulat étranger en France France Titres - Permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Décision (UE) 2016/1945 du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ? Je pars vivre à l'étranger Permis international pour conduire à l'étranger Voyager en Europe Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Sanctions en cas d'infraction routière en Europe Permis de conduire Permis international pour conduire à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Espace économique européen (EEE) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Résidence normale (permis de conduire) Collectivités d'outre-mer (Com) ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Ofii Demander un permis international Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Permis international : récapitulatif par pays Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect France Identité ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? ANTS Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ? Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Ofii Demander un permis international Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire PCI Le site de La Poste ANTS France Titres - Permis de conduire Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Attestation sur l'honneur Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Permis international : récapitulatif par pays Ministère chargé de l'intérieur Conseils aux voyageurs Le Brexit, où en est-on ? Demander un permis international France Titres - Permis de conduire Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : article D227-1 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 20 février 2026 fixant le montant des frais d'édition et d'acheminement du permis de conduire international Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE) Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Voyager à l'étranger Permis de conduire Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Union européenne (UE) Union européenne (UE) Conseils aux voyageurs Union européenne (UE) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Union européenne (UE) Conseils aux voyageurs Union européenne (UE) Union européenne (UE) Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Commission européenne Union européenne (UE) Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Union européenne (UE) Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Union européenne (UE) Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture Union européenne (UE) Union européenne (UE) Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Union européenne (UE) Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Sanctions en cas d'infraction routière en Europe Conseils aux voyageurs Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne Charte européenne de la sécurité routière Le prix des autoroutes dans l'Union européenne Le Brexit, où en est-on ? Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Ambassade ou consulat étranger en France Europe Direct Centre européen des consommateurs France Décision (UE) 2016/1945 du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ? Voyager en Europe Permis international pour conduire à l'étranger Sanctions en cas d'infraction routière en Europe [Infraction routière en Europe] Union européenne (UE) [All] Où ? Europe Notification Union européenne (UE) Sanctions en cas d'infraction routière en Europe [All] Où ?-En France Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne Service de paiement en ligne des amendes Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles L330-1 et L330-8 Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Infractions routières Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Conseils aux voyageurs Permis international : récapitulatif par pays Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis de conduire en Europe Conduire en Europe : assurance automobile et accidents Immatriculation d'un véhicule dans un autre pays de l'Union européenne Louer un véhicule dans un pays de l'Union européenne Centre européen des consommateurs France Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Espace économique européen (EEE) Permis international pour conduire à l'étranger Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Ambassade ou consulat étranger en France Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Permis international pour conduire à l'étranger Conseils aux voyageurs Conduire en Europe : assurance automobile et accidents Permis de conduire en Europe Permis international : récapitulatif par pays Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Ambassade ou consulat étranger en France Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Permis de conduire Conduire à l'étranger Carte grise (certificat d'immatriculation) Voyager à l'étranger Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Voyager à l'étranger Vivre à l'étranger Voyage en avion Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ? [All] Où ?-En France [All] Nat-Français Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Européen (UE) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Étranger (hors UE] Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Où ?-À l'étranger [All] Nat-Français Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Européen (UE) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Étranger (hors UE] Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Où ? Europe [All] Nat-Français Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Européen (UE) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Étranger (hors UE] Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Où ?-Schengen [All] Nat-Français Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Européen (UE) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Nat-Étranger (hors UE] Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Autre Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Où ?-En France Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe [All] Nat-Français Outre-mer [All] Nat-Européen (UE) Outre-mer [All] Nat-Étranger (hors UE] Outre-mer [All] Où ? Europe [All] Nat-Français Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Nat-Européen (UE) Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen [All] Nat-Étranger (hors UE] Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? [All] Où ?-À l'étranger [All] Nat-Français Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Nat-Européen (UE) Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen [All] Nat-Étranger (hors UE] Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen [All] Où ?-Schengen [All] Nat-Français Pays membres de l'espace Schengen Union européenne (UE) Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Nat-Européen (UE) Pays membres de l'espace Schengen Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Pays membres de l'espace Schengen Union européenne (UE) Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? [All] Autre Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne Union européenne Carte de l'Espace Schengen Toute l'Europe Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité Conseils aux voyageurs Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Ambassade ou consulat étranger en France Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2 Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ? Voyager à l'étranger Autorisation de sortie du territoire (AST) Passeport Carte d'identité Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier Jour franc Pays de l'Union européenne RAR Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement Institut national de la consommation (INC) Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Commission européenne Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations Ministère chargé des transports Guide pratique du voyage en avion, train Institut national de la consommation (INC) Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol Voyage en avion : vol retardé Particuliers Union européenne (UE) Assignation Assignation Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier Union européenne (UE) RAR Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important Institut national de la consommation (INC) Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Médiateur tourisme et voyage Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international faite à Montréal le 28 MAI 1999 Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international faite à Montréal le 28 MAI 1999 Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) Guide pratique du voyage en avion, train Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international Voyage en avion : vol annulé Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Voyage en avion : vol annulé Ministère chargé des transports Particuliers Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier Force majeure Force majeure Jour franc Pays de l'Union européenne RAR Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ? Institut national de la consommation (INC) Guide pratique du voyage en avion, train Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Centre européen des consommateurs France Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? Voyage en avion : vol retardé Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé [Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé] [All] +/- Plus [All] Oui Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie [All] Non RAR Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie RAR RAR DTS (droit de tirage spécial) Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Saisir le médiateur Tourisme et Voyage [All] +/- Moins RAR Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Institut national de la consommation (INC) Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal DTS (droit de tirage spécial) Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Guide pratique du voyage en avion, train Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) Perte ou détérioration des bagages Ministère chargé de l'environnement Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Bagages en avion : restrictions et problèmes Centre européen des consommateurs France Problème avec une compagnie : démarches et formulaires Centre européen des consommateurs France Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Saisir le médiateur Tourisme et Voyage 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certain règles relatives au transport aérien international Voyager en avion Institut national de la consommation (INC) Guide pratique du voyage en avion, train Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe Commission européenne Articles interdits en cabine et en soute Ministère chargé des transports Liste des compagnies aériennes interdites en Europe Ministère chargé des transports Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Ministère chargé de l'agriculture Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ? Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ? Institut national de la consommation (INC) Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Voyage en avion : vol annulé Guide des taxes aériennes payées par le consommateur Centre européen des consommateurs France Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L224-66 Voyage en avion Voyage en avion : vol retardé Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Union européenne (UE) Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine Ministère chargé des transports Transport de médicaments en avion : ce qu'il faut savoir France Assos Santé Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Voyage en avion : vol retardé Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ? Covid : mesures concernant les vols outre-mer Départements et régions d'outre-mer (Drom) Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Carte d'identité Passeport Autorisation de sortie du territoire (AST) Voyage en avion Cartes de transport Carte mobilité inclusion (CMI) Union européenne (UE) Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? MDPH Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Duplicata Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Imprimerie Nationale Services du département MDPH Carte de priorité d'accès aux lieux publics Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités MDPH Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Duplicata Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Services du département MDPH Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ? Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités Pension d'invalidité : quelles conséquences en cas d'aggravation ou d'amélioration de l'état de santé ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées Services du département Services du département MDPH Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Duplicata Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Services du département MDPH CMI Stationnement - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) CMI Priorité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) CMI Invalidité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Accessibilité du stationnement et carte mobilité inclusion (CMI) Ministère chargé de l'environnement Portail dédié aux bénéficiaires de la carte mobilité inclusion (CMI) Imprimerie Nationale Réductions dans les transports Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) Services du département Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L241-1 à L241-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R241-12 à R241-17-1 Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion (CMI) Réponse ministérielle du 22 octobre 2019 relative à la carte mobilité inclusion (CMI) Je suis en situation de handicap Carte de priorité d'accès aux lieux publics Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Carte de priorité d'accès aux lieux publics Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Médaille de l'enfance et des familles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Déclaration de grossesse Duplicata Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R215-3 à R215-6 Carte mobilité inclusion (CMI) Carte familles nombreuses Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre Carte mobilité inclusion (CMI) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Union européenne (UE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Carte de stationnement Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative au stationnement des véhicules des personnes en situation de handicap Je suis en situation de handicap Carte mobilité inclusion (CMI) Carte de priorité d'accès aux lieux publics Carte de stationnement résidentiel Carte mobilité inclusion (CMI) Mairie Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris Ministère chargé des transports Identification avec FranceConnect Informations sur les horaires du service de section du stationnement sur voie publique (SSVP) et prise de rendez-vous Mairie Mairie Mairie Informations sur les horaires du service de section du stationnement sur voie publique (SSVP) et prise de rendez-vous Ville de Paris Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris Mairie Cartes de transport Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte familles nombreuses Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Union européenne (UE) Association européenne de libre-échange Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France SNCF Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses RATP RATP SNCF Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses Caf MSA Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Union européenne (UE) Association européenne de libre-échange Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France SNCF Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses Caf MSA TTC Site de la carte familles nombreuses Ministère chargé des affaires sociales Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses Ministère chargé des affaires sociales Centre de contact Carte familles nombreuses SNCF Imprimerie Nationale Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la SNCF Réponse ministérielle du 31 juillet 1986 relative à l'extension dans le temps du bénéfice des réductions de la carte familles nombreuses Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ? Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Carte Avantage Senior SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Aides aux transports à Paris Ville de Paris Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap Ville de Paris Demander une indemnisation suite au retard de son train Institut national de la consommation (INC) Demander le Pass Paris Senior Access' Ville de Paris Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté TER SNCF Bretagne TER SNCF Centre-Val-de-Loire TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune TER SNCF Grand Est TER SNCF Hauts-de-France Titres de transport en Ile-de-France TER SNCF Normandie TER SNCF Nouvelle-Aquitaine TER SNCF Occitanie TER SNCF Occitanie FréquentiO' TER SNCF Pays de la Loire TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA) Ministère chargé des transports Jour ouvré Connaître le prix des billets de train avec l'abonnement AEEA Jour ouvré Connaître le prix des billets de train avec l'abonnement AEEA Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Site de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Carte Avantage Jeune Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Abonnement TGV Max Jeune Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bretagne Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Centre-Val-de-Loire Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Grand Est Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Hauts-de-France Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Titres de transport en Ile-de-France Régie autonome des transports parisiens (RATP) TER SNCF Normandie Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Nouvelle-Aquitaine Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Occitanie Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Pays de la Loire Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA) Connaître le prix des billets de train avec l'abonnement AEEA Décret n°2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Carte mobilité inclusion (CMI) CMI Invalidité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion (CMI) Je suis en situation de handicap Carte mobilité inclusion (CMI) Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? Site du médiateur de la SNCF Voyageurs Service Relation Client des transports ferroviaires Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs Médiateur de la SNCF Voyageurs Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention Institut national de la consommation (INC) Médiateur de la SNCF Voyageurs Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Site du médiateur de la SNCF Voyageurs Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Service Relation Client des transports ferroviaires Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Les associations de consommateurs Ministère chargé des finances Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention Médiateur de la SNCF Voyageurs Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ? Cartes de transport Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ? SNCF Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) RATP Saisir en ligne le médiateur de la RATP Régie autonome des transports parisiens (RATP) Contester un procès-verbal dans les transports en commun Institut national de la consommation (INC) Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF Saisir en ligne le médiateur de la RATP Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6 Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à la majoration des titres de transports Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? Cartes de transport Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Assurance automobile (véhicule) Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard Argent - Impôts - Consommation Assurance Assurance habitation Vie du contrat Assurance habitation : souscription du contrat Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Escroquerie Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Franchise (assurances) Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Infoservice Assurance multirisque habitation Assurance Banque Épargne Info Service L'assurance multirisques habitation Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Code de la consommation : article L221-18 Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Je déménage en France Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Modification du contrat d'assurance habitation RAR Résilier son contrat d'assurance en cours Institut national de la consommation (INC) Jour calendaire Avenant Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Déclarer une modification de risque à son assureur Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Jour calendaire Notification Jour calendaire Avenant Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Jour calendaire Avenant Avenant Avenant Assurance multirisque habitation L'assurance multirisques habitation Déclarer une modification de risque à son assureur Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance habitation : résiliation du contrat Jour calendaire Résilier son contrat d'assurance en cours Résilier son contrat d'assurance en cours Résilier son contrat d'assurance en cours Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire La résiliation du contrat d'assurance Institut national de la consommation (INC) Assurance multirisque habitation L'assurance multirisques habitation Résilier son contrat d'assurance en cours Résilier son contrat d'assurance à son échéance Institut national de la consommation (INC) Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ? Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur Que faire en cas de litige lié à une assurance ? Banque de France Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre Institut national de la consommation (INC) Saisir le médiateur en assurances Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Maison de justice et du droit Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : article R114-1 Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2 Code de la consommation : article L612-1 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance habitation : souscription du contrat Modification du contrat d'assurance habitation Assurance habitation : résiliation du contrat Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance du locataire Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Délai de carence L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ? Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Colocation et assurance habitation Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Franchise (assurances) Jour ouvré Avenant L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Décret du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire Colocation : quelles sont les règles ? Assurance habitation Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Colocation et assurance habitation Assurance du propriétaire Assurance du logement par le propriétaire Responsabilité civile Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Responsabilité civile Responsabilité civile Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs L'assurance multirisques habitation Garantie Visale : délais de déclaration du bailleur Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L215-1 à L215-4 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Assurance habitation : souscription du contrat Jour calendaire L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Assurance habitation : résiliation du contrat Modification du contrat d'assurance habitation Assurance habitation : souscription du contrat Assurance du logement par le propriétaire Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Sinistre Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Jour ouvré Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur L'assurance multirisques habitation Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ? Assurance Banque Épargne Info Service L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Jour ouvré Déclarer à son assureur un vol dans son habitation Institut national de la consommation (INC) Saisir le Médiateur de l'assurance Saisir le tribunal judiciaire L'assurance multirisques habitation Déclarer à son assureur un vol dans son habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5 Code de la consommation : article L612-1 Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance dégâts des eaux Jour ouvré IRSI Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Franchise (assurances) Jour ouvré Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Franchise (assurances) Saisir le Médiateur de l'assurance Médiation de l'assurance Saisir le tribunal judiciaire Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ? L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance habitation : risque incendie ou explosion Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? Saisir le tribunal judiciaire IRSI Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Code des assurances : articles L113-2 L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Mairie Franchise (assurances) Seveso Jour ouvré Franchise (assurances) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation Ministère chargé du logement L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles Institut national de la consommation (INC) L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 Code des assurances : article D125-4 Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Assurance dégâts des eaux Assurance habitation : risque incendie ou explosion Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Se préparer à s'assurer Assurance Banque Épargne Info Service Assurance multirisque habitation Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Assurance Banque Épargne Info Service L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Assurance habitation : risque incendie ou explosion L'assurance multirisques habitation Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Assurance Banque Épargne Info Service Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5 Code des assurances : article L113-11 Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Assurance habitation : risque incendie ou explosion Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ? Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance ski ou sports d'hiver Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Assurances pour le sport Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 L'assureur peut-il résilier un contrat d'assurance habitation après un sinistre ? Notification Notification RAR Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Assurance habitation : résiliation du contrat Saisir le Médiateur de l'assurance L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Code des assurances : article L191-6 Assurance habitation : souscription du contrat Assurance habitation : résiliation du contrat Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance responsabilité civile L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance habitation : risque incendie ou explosion Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Franchise (assurances) Jour calendaire L'assurance des smartphones Institut national de la consommation (INC) Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Avenant Franchise (assurances) Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Avenant Franchise (assurances) Clause de villégiature Assurance habitation : souscription du contrat Responsabilité civile Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : article 1240 Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? L'assurance multirisques habitation Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Règles du meublé de tourisme Ministère chargé du logement 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé Code civil : articles 1714 à 1751-1 Code civil : articles 1240 à 1244 Faut-il assurer un bateau de plaisance ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ? Ministère chargé de l'économie Assurance Banque Épargne Info Service Code des transports : article L5123-1 Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? Assurances pour le sport Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Prescription Assurance de protection juridique Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L127-1 à L127-8 Assurance automobile (véhicule) Assurance habitation Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Saisir le tribunal judiciaire Débat contradictoire L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ou privatives ? IRSI Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? IRSI L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Assurance dégâts des eaux Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ? Jour calendaire Franchise (assurances) Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement Institut national de la consommation (INC) Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire Institut national de la consommation (INC) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Avenant L'assurance multirisques habitation Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Assurance habitation : résiliation du contrat Assurance automobile (véhicule) Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Bail d’habitation : obligations du locataire Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Assurance automobile (véhicule) Souscription et vie du contrat Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Cyclomobile léger EDPM Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Escroquerie Jour calendaire FVA Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Se préparer à s'assurer Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? On refuse d'assurer votre véhicule Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Responsabilité civile Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Assurance automobile Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Responsabilité civile Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Franchise (assurances) Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance automobile Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Code des assurances : articles R128-1 à R128-4 Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Modification du contrat d'assurance auto ou moto Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Résilier son contrat d'assurance en cours Avenant Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Déclarer une modification de risque à son assureur Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Avenant Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Avenant Notification Avenant Assurance automobile Déclarer une modification de risque à son assureur Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Jour calendaire Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Assurance automobile On refuse d'assurer votre véhicule Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Résilier son contrat d'assurance en cours Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile Institut national de la consommation (INC) Résilier son contrat d'assurance à son échéance Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Code des assurances : annexe à l'article A121-1 Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Que faire en cas de litige lié à une assurance ? Saisir le médiateur en assurances Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre Assurance Banque Épargne Info Service Maison de justice et du droit Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : article R114-1 Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2 Code de la consommation : article L612-1 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ? Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Modification du contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Prime Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Jour calendaire Mise en demeure Bonus-malus dans l'assurance automobile Modification du contrat d'assurance auto ou moto Modification du contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Assurance automobile (véhicule) Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto, moto : le bonus-malus France Assureurs Assurance automobile Validité de l'assurance automobile dans l'UE Commission européenne Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Assurance automobile (véhicule) Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Assurance auto : jeune conducteur et surprime On refuse d'assurer votre véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 Bonus-malus dans l'assurance automobile Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Assurance auto : quelles sont les règles concernant le montant de la cotisation ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto : jeune conducteur et surprime Sinistre Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident E-constat automobile Nos adhérents France Assureurs E-constat auto France Assureurs Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Porter plainte Jour ouvré Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Espace économique européen (EEE) Pays hors Espace économique européen ayant adhéré au système de la carte verte Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Porter plainte Jour ouvré Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Bonus-malus dans l'assurance automobile Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Porter plainte Jour ouvré Police secours - 17 Brigade de gendarmerie Bonus-malus dans l'assurance automobile Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) E-constat automobile France Assureurs Constat amiable automobile France Assureurs Nos adhérents France Assureurs France Assureurs Assurance automobile Accident automobile en Europe : comment réagir ? Centre européen des consommateurs France E-constat auto Assurance Banque Épargne Info Service Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Code des assurances : articles L421-11 à L421-15 Code des assurances : articles R*421-64 à R421-71 Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Jour ouvré Jour ouvré Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Gage Franchise (assurances) Le vol sans effraction dans la voiture Institut national de la consommation (INC) Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R211-10 à R211-13 Code pénal : articles 311-1 à 311-11 Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Indemnisation du sinistre Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Bonus-malus dans l'assurance automobile Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Franchise (assurances) Bonus-malus dans l'assurance automobile Bonus-malus dans l'assurance automobile Jour ouvré Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Franchise (assurances) Vrade Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté Saisir le médiateur en assurances Assurance automobile Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-2 Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts du véhicule ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Garantie dommages corporels du conducteur Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Jour ouvré Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture Jour calendaire Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Jour calendaire Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture Institut national de la consommation (INC) Déclaration d'un accident causé par un tiers Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Code des assurances : articles R211-29 à R211-44 Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Effraction Franchise (assurances) Valeur vénale du véhicule Effraction Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance Banque Épargne Info Service Expert automobile Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles R112-1 à R112-7 Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Vol de plaque d'immatriculation Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Ascendant Descendant Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Fonds de garantie : accident international Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Espace économique européen (EEE) Bureau central français (BCT) Ascendant Descendant Personne morale Ascendant Descendant Jugement passé en force de chose jugée Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assurance automobile Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Déclaration d'un accident causé par un tiers Accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable : formulaire d'indemnisation Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Accident de la circulation en France causé par un véhicule immatriculé à l'étranger : formulaire d'indemnisation Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Code des assurances : article R421-1 Code des assurances : articles R421-2 à R421-17 Code des assurances : articles R421-18 à R421-20 Code des assurances : article A421-1 à A421-1-1 Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Assurance automobile Se préparer à s'assurer Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Code de la route : articles R311-1 à R311-4 Assurance automobile (véhicule) Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Interrogation du Fichier des véhicules assurés Assurance automobile Interrogation du Fichier des véhicules assurés Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6 Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Assurance automobile (véhicule) Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Alcool au volant : réglementation et sanctions Drogue au volant Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Agira Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Institut national de la consommation (INC) Assurance automobile On refuse d'assurer votre véhicule Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Bureau central de tarification Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Alcool au volant Drogue au volant Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Cyclomobile léger Cyclomobile léger EDPM Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Pays de l'Union européenne Accident automobile en Europe : comment réagir ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6 Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27 Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Jour ouvré Bonus-malus dans l'assurance automobile Force majeure Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Responsabilité civile Responsabilité civile Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Assurance automobile Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Code des assurances : articles R421-2 à R421-17 Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Union européenne (UE) Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Jour ouvré Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L211-1 à L211-28 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Franchise (assurances) Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Ascendant Descendant Avenant Franchise (assurances) Franchise (assurances) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Voyager en covoiturage Ministère chargé de l'environnement Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ? Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Cyclomoteur Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Le vélo et l'assurance Assurance Banque Épargne Info Service Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues Code de la route : article R311-1 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ? Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? BSR Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : article R317-8 Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6 Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Avenant Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Modification du contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Voiture de location : faut-il prendre une assurance ? Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Franchise (assurances) Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 Code des assurances : articles A211-4 à A211-8 Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6 Code des assurances : articles A211-9 à A211-10 Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ? Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Particuliers Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ? Avenant Franchise (assurances) Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles R211-10 à R211-13 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Avenant Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Avenant Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Responsabilité civile Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6 Code des assurances : articles R211-29 à R211-44 Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Délit Travail d'intérêt général (TIG) Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Assurance automobile Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L327-1 à L327-6 Code de la route : articles R327-1 à R327-6 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule On refuse d'assurer votre véhicule Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L212-1 à L212-3 Code des assurances : articles R250-1 à R250-6 Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Véhicule à moteur non réceptionné Cyclomobile léger EDPM Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension administrative du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Mise en fourrière du véhicule Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6 Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Faut-il assurer un véhicule de collection ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code de la route : article R311-1 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ? Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ? Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ? Assurance automobile (véhicule) Comment résilier l'assurance après avoir vendu son véhicule ? Envoi recommandé électronique Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Jour calendaire Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Modification du contrat d'assurance auto ou moto Envoi recommandé électronique Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Avenant Envoi recommandé électronique Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Avenant Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Modification du contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Expert automobile Expert automobile Débat contradictoire Saisir le médiateur en assurances Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts du véhicule ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ? Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule à un tiers ? Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ? Union européenne (UE) Pays hors Espace économique européen ayant adhéré au système de la carte verte Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Union européenne (UE) Carte interactive du système carte verte Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Fichier des véhicules assurés (FVA) Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Pays de l'Union européenne Accident automobile en Europe : comment réagir ? Carte interactive du système carte verte Bureau central français Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27 Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs Carte grise (certificat d'immatriculation) Permis de conduire Banque Comptes bancaires Types de compte Compte bancaire individuel Compte courant Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Compte titres Livrets, plans et comptes d'épargne Mineur émancipé Majeur protégé Fonctionnement du compte bancaire Comment faire une procuration bancaire ? Moyens de paiement Incidents de paiement Intitulé du compte bancaire Clôture d'un compte bancaire par la banque Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Ouverture de compte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Fonctionnement du compte bancaire Institut national de la consommation (INC) Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis Ministère chargé de l'économie Clôture de compte et mobilité bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Demander la fermeture d'un compte bancaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code monétaire et financier : articles R561-5 à R561-6 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Comment faire une procuration bancaire ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Moyens de paiement Compte bancaire indivis Compte courant Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Compte titres Compte à terme (CAT) Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret A Plan d'épargne en actions (PEA) Mineur émancipé Mineur émancipé Majeur protégé Fonctionnement du compte bancaire Intitulé du compte bancaire Incidents de paiement Interdiction d'émettre des chèques Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Clôture d'un compte bancaire par la banque Compte bancaire indivis Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Ouverture de compte bancaire Fonctionnement du compte bancaire Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis Le compte joint Fédération bancaire française Clôture de compte et mobilité bancaire Désolidariser un compte joint Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dénoncer un compte joint auprès de la banque Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander la fermeture d'un compte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code civil : articles 1310 à 1319 Code général des impôts : articles 751 à 755 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Compte bancaire individuel Compte bancaire indivis Compte bancaire indivis Indivision Succession : indivision entre les héritiers Acte conservatoire Acte d'administration Mandataire Créancier Compte courant Compte titres Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Compte courant Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Incidents de paiement Interdiction d'émettre des chèques Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Compte bancaire joint Clôture d'un compte bancaire par la banque Succession : indivision entre les héritiers Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Incidents de paiement Compte collectif (compte joint ou indivis) Banque de France Ouverture de compte bancaire Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis Clôture de compte et mobilité bancaire Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code civil : articles 1310 à 1319 Code général des impôts : articles 751 à 755 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code civil : articles 815 à 815-1 Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Compte bancaire individuel Compte bancaire joint Succession : indivision entre les héritiers Compte bancaire individuel Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Droit au compte Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Union européenne (UE) Interdiction d'émettre des chèques Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Surendettement Caf Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne) Banque de France Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) Banque de France Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) Droit au compte : adresse postale de la Banque de France Jour ouvré Jour ouvré Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Droit au compte Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demande de droit au compte bancaire (démarche en ligne) Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5 Code monétaire et financier : articles R312-6 à D312-8-2 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Incidents de paiement Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis Institut national de la consommation (INC) Médiateur bancaire : comment y recourir ? Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Compte-titres Rechercher un compte inactif Caisse des dépôts et consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif Caisse des dépôts et consignations (CDC) Compte titres Le compte bancaire Institut national de la consommation (INC) Clôture de compte et mobilité bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comment rechercher un compte inactif ? Caisse des dépôts et consignations (CDC) Rechercher un compte inactif Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles L312-19 à L312-21-1 Code monétaire et financier : article D312-5 Arrêté du 21 septembre 2015 relatif aux frais et commissions sur les comptes inactifs Médiateur bancaire : comment y recourir ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Clôture d'un compte bancaire par la banque Problèmes de trésorerie Autorisation de découvert bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Demander un découvert occasionnel pour quelques jours Institut national de la consommation (INC) Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Crédit à la consommation : prêt personnel Jour calendaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Incidents de paiement Clôture d'un compte bancaire par la banque Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Résiliation Médiateur bancaire : comment y recourir ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Découvert bancaire Institut national de la consommation (INC) Frais bancaires Assurance Banque Épargne Info Service Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Assurance Banque Épargne Info Service Demander un découvert occasionnel pour quelques jours Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L121-12 à L121-14 Code de la consommation : articles L312-84 à L312-95 Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5 Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14 Décret n°2002-928 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Incidents de paiement Créancier Interdiction d'émettre des chèques Affaire civile Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Créancier Affaire civile État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Créancier État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Découvert bancaire Frais bancaires Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits Institut national de la consommation (INC) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25 Code monétaire et financier : article R312-4-3 Code monétaire et financier : articles D133-5 et D133-6 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Comment régulariser un chèque sans provision ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Autorisation de découvert bancaire Incidents de paiement Ouverture de compte bancaire Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen Commission européenne Ciclade - Pour rechercher votre argent Le site de la finance pour tous Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Fonctionnement d'un compte en banque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) RIB, IBAN et BIC Banque de France Virement SEPA et prélèvement SEPA Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Droit au compte Principaux tarifs bancaires Ministère chargé des finances Ouvrir un compte bancaire à l'étranger Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comptes à terme Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Compte bancaire : choisir son compte Banque de France Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Clôture de compte et mobilité bancaire Listes noires des sites internet et entités non autorisés Assurance Banque Épargne Info Service Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Régler un litige avec votre banque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demande de droit au compte de dépôt Banque de France Demander la fermeture d'un compte bancaire Demander un découvert occasionnel pour quelques jours Contester une opération figurant sur son relevé de compte Institut national de la consommation (INC) Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Médiateur bancaire : comment y recourir ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Personne physique (versus personne morale) Rechercher un médiateur bancaire Cercle des médiateurs bancaires Saisir le médiateur de sa banque Institut national de la consommation (INC) Notification Régler un litige avec votre banque Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le médiateur bancaire Ministère chargé de l'économie Saisir le médiateur de sa banque Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L316-1 Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Code de la consommation : articles L614-1 à L614-5 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Règlement d'une succession Acte de notoriété (succession) Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Un proche est décédé Compte bancaire indivis Informer la banque du décès d'un proche Code civil : articles 720 à 724-1 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires Code général de la propriété des personnes publiques : articles L1126-1 à L1126-4 Code général de la propriété des personnes publiques : articles R1126-1 à R1126-6 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Comment faire une procuration bancaire ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Un proche est décédé Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Comment faire une procuration bancaire ? Comment faire une procuration bancaire ? Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un mineur Incidents de paiement Tutelle d'un majeur Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Compte bancaire individuel Banque de France Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code civil : articles 1984 à 1990 Code civil : articles 1991 à 1997 Code civil : articles 1998 à 2002 Code civil : articles 2003 à 2010 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Compte courant Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Comment faire une procuration bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Moyens de paiement Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Incidents de paiement Autorisation de découvert bancaire Clôture de compte et mobilité bancaire Clôture de compte et mobilité bancaire Médiateur bancaire : comment y recourir ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité La convention de compte Fédération bancaire française Clôture de compte et mobilité bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Comment faire une procuration bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ? Livret d'épargne Compte bancaire individuel Livret A Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Plan épargne logement (PEL) Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Plan d'épargne avenir climat Assurance vie Livret jeune Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Saisir le tribunal judiciaire Quels produits d'épargne pouvez-vous souscrire pour votre enfant ? Ministère chargé de l'économie Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 386-1 à 386-4 Code civil : articles 1145 à 1152 Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8 Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1 Code monétaire et financier : articles R221-76 à R221-82 Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Compte bancaire individuel Livret A Livret jeune Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Compte courant Support durable Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Extrait standard des tarifs Incidents de paiement Support durable Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Frais bancaires Extrait standard des tarifs Fédération bancaire française Compte bancaire : choisir son compte Le compte Banque de France Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code monétaire et financier : article L314-7 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Incidents de paiement Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Support durable Compte courant Jour ouvré Débiteur Créancier Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR Banque de France Clôture de compte et mobilité bancaire Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code monétaire et financier : article L312-1-7 Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ? Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Ministère chargé des finances Actif numérique Contrat de capitalisation Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger Direction générale des finances publiques (DGFiP) Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ? Ministère chargé des finances Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Un proche est décédé Je pars vivre à l'étranger Livrets, plans et comptes d'épargne Saisies et recouvrements Opérations bancaires Virement bancaire Livrets, plans et comptes d'épargne Assurance vie Mettre en place un virement permanent Annuler un virement permanent Demander le versement de son salaire par virement Zone SEPA Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? IBAN Relevé d'identité bancaire (Rib) Créancier Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Jour ouvrable Incidents de paiement Livret A Pays de la zone euro Notification Contester une opération figurant sur son relevé de compte Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Médiateur bancaire : comment y recourir ? Juridictions Prélèvement bancaire Bien utiliser le virement SEPA dans toute l'Europe Banque de France Le virement Sepa Banque de France Le virement bancaire instantané La finance pour tous Mettre en place un virement permanent Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Annuler un virement permanent Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander le versement de son salaire par virement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L314-1 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Code monétaire et financier : articles L133-26 à L133-27 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Prélèvement bancaire Zone SEPA Créancier Relevé d'identité bancaire (Rib) Créancier Crédit à la consommation Crédit immobilier Relevé d'identité bancaire (Rib) Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Créancier Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Débiteur Jour ouvrable Jour ouvré Incidents de paiement Créancier Notification Contester une opération figurant sur son relevé de compte Jour ouvrable Jour ouvrable Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Jour ouvrable Médiateur bancaire : comment y recourir ? Juridictions Notification Créancier Virement bancaire Virement SEPA et prélèvement SEPA Les différents moyens de paiement Banque de France Contester une opération figurant sur son relevé de compte Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L314-1 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Code monétaire et financier : articles L133-26 à L133-27 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Transfert d'argent par mandat cash Virement bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger Fichiers bancaires Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Compte courant Livrets, plans et comptes d'épargne Compte titres Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Caf Faire une demande d'accès au Ficoba Ministère chargé des finances Faire une demande d'accès au Ficoba Centre national de traitement FBFV Centre national de traitement FBFV Centre national de traitement FBFV Fichiers informatiques et données personnelles Fichier des comptes bancaires et assimilés Assurance Banque Épargne Info Service Faire une demande d'accès au Ficoba Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Centre national de traitement FBFV Code général des impôts : articles 1649 A à 1649 AH Livre des procédures fiscales : articles L148 à L151-B Arrêté du 14 juin 1982 relatif au fichier des comptes bancaires Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Fichier central des chèques (FCC) Interdiction d'émettre des chèques Comment régulariser un chèque sans provision ? Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) Banque de France Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) Jour ouvré Jour ouvré Médiateur bancaire : comment y recourir ? Le fichier central des chèques (FCC) Banque de France Les fichiers d'incidents bancaires Banque de France Les fichiers d'incidents bancaires Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Être fiché Banque de France Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14 Code monétaire et financier : articles R131-26 à R131-31 Code monétaire et financier : articles R131-42 à R131-45 Délibération Cnil n°95-120 du 17 octobre 1995 relative à l'application de la législation sur la sécurité des chèques Délibération Cnil n°2010-028 du 4 février 2010 relative à la gestion du fichier central des retraits de cartes bancaires "CB" Médiateur bancaire : comment y recourir ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Interdiction d'émettre des chèques Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Fichier central des chèques (FCC) Fichier central des chèques (FCC) Vol d'un chèque ou d'un chéquier Service Vérifiance-FNCI Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) RIB Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France RIB Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France RIB Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) Les fichiers d'incidents bancaires Être fiché Service Vérifiance-FNCI Banque de France Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-5 à R131-9 Code pénal : article 226-21 Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Fichier central des chèques (FCC) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Mise en demeure Jour calendaire Surendettement Surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Solvable Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Demande de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Médiateur bancaire : comment y recourir ? Adresser une plainte en ligne à la Cnil Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Comment et quand saisir la Cnil ? Les fichiers d'incidents bancaires Être fiché Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI) Demande de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Bureau d'accueil et d'information de la Banque de France Annuaire des médiateurs bancaires Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de la consommation : articles L751-1 à L751-6 Code de la consommation : articles L752-1 à L752-3 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Surendettement Les fichiers d'incidents bancaires FAQ sur les fichiers bancaires Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Être fiché Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Moyens de paiement Carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement en espèces Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Crédit renouvelable ou crédit revolving Compte bancaire joint Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Tacite reconduction Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Fichier central des chèques (FCC) Interdiction d'émettre des chèques La carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article D312-5 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Paiement par carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Ordre de paiement Fraude à la carte bancaire Authentification forte Ordre de paiement Fraude à la carte bancaire Faire opposition Authentification forte Assurance Banque Épargne Info Service Paiement et retrait par carte bancaire Institut national de la consommation (INC) La carte bancaire Utilisation d'une carte bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1358 à 1362 Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Fraude à la carte bancaire Paiement par chèque Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Fraude à la carte bancaire Particuliers Perceval T12740 T12741 Faire opposition [Perceval] Fraude CB internet [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Porter plainte Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) [All] Autre Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Porter plainte La fraude à la carte de paiement Ministère chargé de l'économie La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Assurance Banque Épargne Info Service La carte bancaire Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Chèque Paiement par chèque Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Pays de la zone euro Chèque Assurance Banque Épargne Info Service Le chèque Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Comment régulariser un chèque sans provision ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Vol d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Institut national de la consommation (INC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte d'un chèque ou d'un chéquier Vol de sa carte bancaire Perte d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Autorisation de découvert bancaire Comment régulariser un chèque sans provision ? Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Vol d'un chèque ou d'un chéquier Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Les services de base dans le cadre du droit au compte Comment régulariser un chèque sans provision ? Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Fichier central des chèques (FCC) Fichiers informatiques et données personnelles Médiateur bancaire : comment y recourir ? Jour ouvré Jour ouvré Médiateur bancaire : comment y recourir ? Fichier central des chèques (FCC) Fichiers informatiques et données personnelles Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Les services de base dans le cadre du droit au compte La finance pour tous Le fichier central des chèques (FCC) Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles R131-26 à R131-31 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Comment régulariser un chèque sans provision ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Paiement par chèque Vol d'un chèque ou d'un chéquier Perte d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Espèces Retrait d'espèces Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Paiement par carte bancaire Transfert d'argent par mandat cash Chèque non barré Choisir son moyen de paiement à l'étranger Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Choisir son moyen de paiement à l'étranger Paiement et retrait par carte bancaire Le cash back, comment ça marche ? Ministère chargé de l'économie Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles D112-6 et R112-7 Code monétaire et financier : article L112-14 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Capacité juridique Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Virement bancaire Virement bancaire Acte authentique Service de la publicité foncière Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Attestation de propriété immobilière Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Défenseur des droits Billets et pièces Assurance Banque Épargne Info Service Paiement en espèces : quelles sont les règles ? Assurance Banque Épargne Info Service Payer en espèces : les pièces et les billets de banque Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Règlement (CE) n° 974-98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Code monétaire et financier : article L112-5 à L112-5-1 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Code monétaire et financier : article L112-10 Code monétaire et financier : article L112-7 Code pénal : article R642-3 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Retrait d'espèces Paiement en espèces La fraude à la carte de paiement Moyens de paiement Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Principaux tarifs bancaires Le paiement sans contact : comment ça marche ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le chèque sans provision La finance pour tous Les différents moyens de paiement Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces Assurance Banque Épargne Info Service Dans quels pays peut-on payer en euros ? Commission européenne Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Particuliers Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Fraude à la carte bancaire Ordre de paiement Fraude à la carte bancaire Le paiement sans contact : comment ça marche ? Paiement sans contact : comment ça fonctionne ? Ministère chargé de l'économie Assurance Banque Épargne Info Service Règlement délégué (UE) 2018/389 de la commission du 27 novembre 2017 Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? Le chèque Assurance Banque Épargne Info Service Code général des impôts : article 916 A Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : article L131-45 Code monétaire et financier : article L131-71 Code monétaire et financier : article R131-2 Code monétaire et financier : article R312-4-3 Comment régulariser un chèque sans provision ? Incidents de paiement Moyens de paiement Recours devant le juge administratif Interdiction d'émettre des chèques Le chèque sans provision Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14 Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25 Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Incidents de paiement Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Ministère chargé des finances Particuliers Sans provision Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander un certificat de non-paiement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Débiteur Signification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Assurance Banque Épargne Info Service Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code monétaire et financier : articles L131-47 à L131-55 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-46 à R131-51 Paiement par chèque Fichier central des chèques (FCC) Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Retrait d'espèces Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Paiement en espèces Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Direction générale des douanes et des droits indirects Taux de change Banque de France Choisir son moyen de paiement à l'étranger Assurance Banque Épargne Info Service Argent : conseils pour des vacances sereines à l'étranger Institut national de la consommation (INC) Ambassade ou consulat étranger en France Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Paiement par carte bancaire Paiement par carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Carte de retrait La finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article D312-5 Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Comment payer ses factures en ligne ? Authentification forte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Fraude à la carte bancaire Créancier Authentification forte Comment payer ses factures par téléphone ? Comment payer ses factures par téléphone ? Authentification forte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Fraude à la carte bancaire Comment payer ses factures en ligne ? Opérations bancaires Consommation Information et protection du consommateur Affichage des prix : règles à respecter Supermarché Produit préemballé Produit de grande consommation Produit préemballé Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure Information sur les prix de produits ou services spécifiques DGCCRF Soldes : règles à respecter Revente à perte Produit de grande consommation DGCCRF Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Ministère chargé de l'économie Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Information sur les prix de produits ou services spécifiques Institut national de la consommation (INC) Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure Legifrance Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : article L112-1-1 Code de commerce : article L443-1 Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : article L132-2 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Soldes : règles à respecter Vente en liquidation : règles à respecter Vente au déballage : règles à respecter Soldes : règles à respecter Revente à perte Soldes : dates et réglementation Affichage des prix : règles à respecter DGCCRF Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Soldes : dates et réglementation Ministère chargé de l'économie Calculer un prix après réduction Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de commerce : article L310-3 Code de commerce : article L310-5 Code de commerce : articles R310-16 à R310-17 Code de la consommation : article L112-1-1 Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Affichage des prix : règles à respecter Vente en liquidation : règles à respecter Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Vente au déballage : règles à respecter Démarchage à domicile : règles à respecter Professionnels Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4 Formulaire de rétractation (modèle) Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Médiation des litiges de la consommation Support durable Délit Support durable Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : article L224-114 Support durable Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Médiation des litiges de la consommation Formulaire de rétractation (modèle) Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : article L221-10 Code de la consommation : article L242-7 Formulaire de rétractation (modèle) Support durable Code de la consommation : article L221-18 à L221-28 Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Ministère chargé de l'économie Formulaire de rétractation (modèle) Legifrance Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10-1 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : article L221-10 Code de la consommation : article L224-114 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-14-1 Code de la consommation : article L242-7 Code de commerce : articles L135-1 à L135-3 Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Médiation des litiges de la consommation Devis obligatoire : activités concernées Ministère chargé de l'économie TTC HT TTC Modèle-type - Information conservation pièces remplacées Acompte Arrhes Dommages et intérêts HT TTC TTC TTC TTC RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil optique RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil auditif Acompte Arrhes TTC TTC Prestataire (définition DGE) Mandataire Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? HT TTC HT TTC TTC TTC FINESS TTC Acompte Arrhes Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires TTC Acompte Arrhes Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis - 04/2020 Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation : les devis Institut national de la consommation (INC) Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : article L6222-2 Code de la santé publique : article R4127-240 Code de la sécurité sociale : article L165-9 Code de l'artisanat : article L132-1 Code de l'artisanat : article R132-1 Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Achat d'un produit : garantie légale de conformité Livraison d'un bien acheté en magasin par un particulier auprès d'un professionnel Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Jour calendaire Jour calendaire Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale de conformité Jour calendaire Dommages et intérêts Association de défense des consommateurs agréée Médiateurs de la consommation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Personne physique Personne morale DGCCRF Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison Institut national de la consommation (INC) Livraison : recours en cas de problème Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Médiateurs de la consommation Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8 Code de la consommation : articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation : article L241-8 Code de la consommation : article R212-2 Code du commerce : article L133-3 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat d'un produit : garantie légale de conformité En magasin, quels sont mes droits ? Institut national de la consommation (INC) La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ? Institut national de la consommation (INC) Retard de livraison : la procédure à suivre Institut national de la consommation (INC) Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile") Institut national de la consommation (INC) Ventes sur la voie publique Ministère chargé de l'économie Ventes et marchés de plein air Ministère chargé de l'économie Les pratiques commerciales agressives Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales trompeuses Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales déloyales Institut national de la consommation (INC) Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) Abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Symboles des produits dangereux Institut national de la consommation (INC) Signes officiels de la qualité des produits alimentaires Ministère chargé de l'économie Étiquetage des vêtements Ministère chargé de l'économie Revendre vos métaux précieux Institut national de la consommation (INC) Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile Institut national de la consommation (INC) Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix Institut national de la consommation (INC) Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Institut national de la consommation (INC) Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ou abus d'ignorance Institut national de la consommation (INC) Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Institut national de la consommation (INC) Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Clause abusive Litiges de consommation courante Trouver un médiateur de la consommation Illicite Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Porter plainte Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Personne physique Personne morale Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L511-3 à L511-19 Instruction générale du 13 décembre 2001 relative aux missions et à l’organisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Code de la consommation : articles L512-1 à L512-65 Code de la consommation : articles L521-1 à L525-1 Information et protection du consommateur Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? Personne physique (versus personne morale) Illicite L'action de groupe expliquée en 6 questions Plainte avec constitution de partie civile Astreinte Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Liste des pratiques commerciales trompeuses les plus réputées Liste et coordonnées des associations nationales Les associations de consommateurs Liste et coordonnées des associations nationales Ministère chargé de l'économie Conseil national de la consommation (CNC) Ministère chargé de l'économie Site de l'Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation (INC) Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Autorité de la concurrence Autorité de la concurrence Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) L'action de groupe expliquée en 6 questions Ministère chargé de l'économie Code de la consommation : articles L621-1 à L621-6 Code de la consommation : articles L621-7 à L621-8 Code de la consommation : articles L622-1 à L622-4 Code de la consommation : articles L623-1 à L623-3 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Particuliers Conditions générales de vente (CGV) Achat à distance : conclusion du contrat Dommages et intérêts Exécution forcée Dommages et intérêts Juge de l'exécution Trouver un médiateur de la consommation Arrhes, acompte et avoir Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1590 Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : conclusion du contrat Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Jour calendaire Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Les délais de réflexion ou de rétractation Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : articles 1113 à 1122 Code de la consommation : article L221-18 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Particuliers Personne morale Acte sous signature privée Acte sous signature privée 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de commerce : article L441-9 Code civil : articles 1358 à 1362 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Information et protection du consommateur Tout savoir sur la facturation Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Calcul de l'intérêt légal Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Code de la consommation : article L222-3 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Code de la consommation : article liminaire Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1 Code de la consommation : article L241-3 Code civil : article 1215 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique Décret n°2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Ministère chargé de la justice Anssi Liste des produits et services qualifiés Personne physique Personne morale Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Notification Rétractation Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) La lettre recommandée électronique (LRE), source d’efficacité et d’économies pour les TPE PME France Num Règlement eIDAS du 23 juillet 2014 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Liste des produits et services qualifiés Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Service consommateur de La Poste 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement d'exécution (UE) 2015/1502 de la commission du 8 septembre 2015 Règlement (UE) No 910/2014 du Parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 dit eIDAS Code des postes et des communications électroniques : articles R53-1 à R53-4 Code des postes et des communications électroniques : articles L100 à L103 Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 sur le réforme du droit de la copropriété : article 48 Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Information et protection du consommateur Achat à distance Prestations de service Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Véhicule Achat à distance Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Achat de services financiers à distance : ce qui va changer en 2026 Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Profession réglementée Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel TTC Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Union européenne (UE) Guide des achats en ligne Institut national de la consommation (INC) Acheter sur internet en 10 questions-réponses Institut national de la consommation (INC) Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Centre européen des consommateurs France 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : articles L217-25 à L217-27 Code de la consommation : articles R221-1 à R221-4 Code civil : articles 1125 à 1127-4 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :article 6-1-3 Achat à distance : conclusion du contrat Support durable Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Démarchage à domicile : règles à respecter Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Support durable Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : articles D213-1 à D213-2 Code de la consommation : article L221-26 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : article L223-7 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code civil : articles 1125 à 1127-4 Code civil : articles 1174 et 1177 Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Fraude à la carte bancaire Crédit à la consommation : crédit affecté Paiement par chèque Conditions générales de vente (CGV) Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Crédit à la consommation Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Jour ouvrable Médiation des litiges de la consommation Saisir le tribunal judiciaire Jour ouvré Acheter sur internet en 10 questions-réponses Moyens de paiement Achats en ligne par carte bancaire : quelles données personnelles fournir ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Le portefeuille électronique ou numérique Institut national de la consommation (INC) Quels sont les moyens de paiement alternatifs ? Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code monétaire et financier : articles L112-11 à L112-13 Code monétaire et financier : article L133-1-1 Code monétaire et financier : article L133-24 Code monétaire et financier : article L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Fraude à la carte bancaire Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Achat de services financiers à distance : ce qui va changer en 2026 Jour calendaire Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Union européenne (UE) Adjudication Jour ouvrable Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien Institut national de la consommation (INC) Support durable Mise en demeure Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation Institut national de la consommation (INC) Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : article 9 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : article L221-20 Code de la consommation : article L221-21 Code de la consommation : article L221-23 Code de la consommation : article L221-28 Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4 Code de la consommation : article L221-25 Code de la consommation : article L221-27 Code de la consommation : article L221-26 Code de la consommation : article L221-24 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : article R221-3 Circulaire du 26 février 2010 concernant les produits alimentaires visés par l'article L443-1 du code de commerce Arrêté du 17 décembre 2024 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Démarchage à domicile : règles à respecter Personne physique Personne morale Force majeure Jour ouvrable Support durable Jour calendaire Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu Institut national de la consommation (INC) Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses La livraison  Institut national de la consommation (INC) Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé Institut national de la consommation (INC) Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8 Code de la consommation : articles L217-25 à L217-27 Code de la consommation : article L221-15 Code de la consommation : article L224-65 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : article L241-4 Code civil : article 1604 Code civil : articles 1217 et 1218 Code du commerce : articles L133-1 à L133-9 Code du commerce : articles L133-3 à L133-9 Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Médiation des litiges de la consommation Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Union européenne (UE) Jour calendaire Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Association de défense des consommateurs agréée Capacité juridique Trouver un médiateur de la consommation Escroquerie Porter plainte Affaire civile Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment fonctionne la garantie protection juridique ? DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Centre européen des consommateurs France Procédure de « chargeback » pour demander un remboursement Saisir la justice en Europe : 2 procédures simplifiées pour les litiges transfrontaliers Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, RICPC/ICPEN Liste et coordonnées des associations nationales Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Saisir la justice en Europe : 2 procédures simplifiées pour les litiges transfrontaliers Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, RICPC/ICPEN La plateforme de règlement en ligne des litiges Institut national de la consommation (INC) Procédure de « chargeback » pour demander un remboursement Centre européen des consommateurs France Trouver un médiateur de la consommation 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Centre européen des consommateurs France Code de la consommation : article L231-1 Code de la consommation : articles L232-1 à L232-6 Code de la consommation : article L121-16 Code de la consommation : articles L441-1 à L441-5 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3 Code de la consommation : articles R616-1 à R616-2 Code de la consommation : article R631-3 Règlement européen n°524-2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation Achat à distance : conclusion du contrat Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Escroquerie Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Garanties et retours en Europe Commission européenne Site de la Commission des clauses abusives Commission des clauses abusives Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne Centre européen des consommateurs France Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Ministère chargé de l'intérieur Illicite Illicite Foire aux questions pour tout signalement sur PHAROS Foire aux questions pour tout signalement sur PHAROS PHAROS Hébergeur internet Plateforme en ligne Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone Institut national de la consommation (INC) Prestations de service Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Déménagement en outre-mer ou à l'international Registre national des entreprises (RNE) Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Démarchage à domicile : règles à respecter Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Jour calendaire Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Jour calendaire Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement Institut national de la consommation (INC) Jour calendaire Force majeure Association de défense des consommateurs agréée Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code du commerce : articles L133-3 à L133-9 Code de la consommation : article L224-63 Code de la consommation : article L224-64 Code de la consommation : article L221-18 Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Code civil : article 1784 Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises Je déménage en France Je pars de chez mes parents Dépannage à domicile Assurance dégâts des eaux Franchise (assurances) Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat DGCCRF Dépannage à domicile : faites vous dépanner, pas arnaquer ! HT TTC Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Jour calendaire Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Injonction de faire Escroquerie Dépannage à domicile et réparations courantes Institut national de la consommation (INC) Dépannage à domicile : faites vous dépanner, pas arnaquer ! Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Médiateurs de la consommation Code de la consommation : article L112-1 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10-1 Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Liste des applications chauffeur agrées par le.taxi Maraude Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Ministère chargé des transports Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi Cnam Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée) Taxis parisiens : vous êtes client Préfecture de police de Paris Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Ministère chargé des transports Convention-type nationale taxis conventionnés CPAM (course médicalisée) Legifrance Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Préfecture Taxis parisiens Préfecture de police de Paris Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1 Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12 Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33 Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Code de la sécurité sociale : article R322-11-1 à R322-11-8 Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Le déménagement en 20 questions Institut national de la consommation (INC) Dépannage à domicile et réparations courantes Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, ... Institut national de la consommation (INC) Voyager en autocar Ministère chargé de l'économie Voyager en covoiturage Matériel de jardinage et de bricolage : location Ministère chargé de l'économie Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Bronzage en institut : cabines UV Ministère chargé de l'économie Les salles de sport et les centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) Teinturiers et pressings Institut national de la consommation (INC) Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement Institut national de la consommation (INC) Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement Institut national de la consommation (INC) Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile Institut national de la consommation (INC) Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile Institut national de la consommation (INC) Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord Institut national de la consommation (INC) Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile Institut national de la consommation (INC) Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Devis obligatoire : activités concernées Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Garanties Achat d'un produit : garantie légale de conformité Service numérique Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Conditions générales de vente (CGV) Streaming Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Jour ouvrable Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Encadré spécifique sur la garantie légale de conformité contenus et services numériques Legifrance Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Les associations de consommateurs Site de la Commission des clauses abusives Signal Conso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L217-1 à L217-2 Code de la consommation : articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif au contenu des conditions générales de vente en matière de garantie légale Code de la consommation : articles D211-1 à R217-12 Code de la consommation : article L241-5 Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Conditions générales de vente (CGV) Expert judiciaire Cour de cassation Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Demande d'indemnisation pour vice caché Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Fiches pratiques de la DGCCRF Ministère chargé de l'économie Les associations de consommateurs Site de l'Institut national de la consommation (INC) Site de la Commission des clauses abusives Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Demande d'indemnisation pour vice caché Signal Conso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : articles 1641 à 1649 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif au contenu des conditions générales de vente en matière de garantie légale Réponse ministérielle du 19 mai 2020 relatif au délai de prescription des vices cachés Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Support durable Jour calendaire Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Le service après-vente Garantie des défauts sur la chose vendue (articles 1641 et 1649 du code civil) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le service après-vente Ministère chargé de l'économie Les associations de consommateurs Site de l'Institut national de la consommation (INC) Site de la Commission des clauses abusives Signal Conso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L217-22 Code de la consommation : article L217-28 Code de la consommation : articles L217-25 à L217-27 Code de la consommation : article L217-29 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 et L221-10 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : article L241-5 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Site de la Commission des clauses abusives Site de l'Institut national de la consommation (INC) Les associations de consommateurs Demande d'indemnisation pour vice caché Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : articles 1602 à 1649 Code de la consommation : articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation : article L241-5 Code de la consommation : articles L217-1 à L217-2 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code civil : articles 1641 à 1649 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles D211-1 à R217-12 Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Information et protection du consommateur Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Contrat de communications électroniques Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Formulaire de rétractation (modèle) Les garanties légales : de conformité et contre les vices cachés Médiation des litiges de la consommation Support durable Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Jour calendaire Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Fiche pratique : conditions générales de vente Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Jour franc Achat à distance : conclusion du contrat Démarchage à domicile : règles à respecter Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : droit de rétractation du consommateur Support durable Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Règlement d’exécution (UE) 2019/2243 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant un modèle de récapitulatif contractuel devant être utilisé par les fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public en application de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil Code de la consommation : article L224-27 Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32 Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1 Code des postes et des communications électroniques : article D98-5 Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Force majeure Force majeure Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Institut national de la consommation (INC) Personne physique Personne morale Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? Support durable Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Avenant Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Association de défense des consommateurs agréée Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) La modification contractuelle Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code de la consommation : article L224-27 Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32 Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1 Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Résiliation Tacite reconduction Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Institut national de la consommation (INC) Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? France métropolitaine Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Institut national de la consommation (INC) Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Institut national de la consommation (INC) Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Jour franc Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Résiliation « en 3 clics » des contrats : une obligation bénéfique pour les consommateurs et les entreprises Ministère chargé de l'économie Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32 Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1 Décret n°2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Téléphonie mobile Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile Déverrouillage (désimlockage) d'un téléphone portable Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Opérateurs membres de la Fédération française des télécommunications Fédération française des télécommunications Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques Médiateur des communications électroniques Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur (RIO) - 3179 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Directive 2002/22/CE européenne du 7 mars 2002 sur le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") Code des postes et des communications électroniques : article L44 Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20 Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Perte d'un téléphone portable Conseils prévoyance IMEI Rançongiciel ou ransomware Hameçonnage (phishing ou vishing) IMEI IMEI Mairie Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Escroquerie Délit Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) Ministère chargé de l'intérieur Code des postes et des communications électroniques : article L34-3 Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Vol d'un téléphone portable Escroquerie Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Vol d'un téléphone portable Conseils prévoyance IMEI Porter plainte IMEI Commissariat Brigade de gendarmerie Plainte en ligne Ministère chargé de l'intérieur Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Escroquerie Plainte en ligne Commissariat Brigade de gendarmerie Code des postes et des communications électroniques : article L34-3 Code pénal : articles 311-1 à 311-11 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 434-17 Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Perte d'un téléphone portable Escroquerie Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile Perte d'un téléphone portable Vol d'un téléphone portable Mobile, fixe, accès à internet : vos recours Institut national de la consommation (INC) 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Association française du multimédia mobile (AFMM) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) Le dégroupage Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Institut national de la consommation (INC) Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Institut national de la consommation (INC) Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications Institut national de la consommation (INC) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Centre européen des consommateurs France 33 700 - Spam vocal ou par SMS Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? [RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS] [All] +/- Plus Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? [All] +/- Moins Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? [All] - Différent Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Achat de services financiers à distance : ce qui va changer en 2026 [All] +/- Plus Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Jour calendaire Personne physique Personne morale Drom (départements et régions d'outre-mer) Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Personne physique Personne morale Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique) DGCCRF DGCCRF Cnil Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel [All] +/- Moins Escroquerie Identifier et signaler un spam vocal en ligne Association française du multimédia mobile (AFMM) DGCCRF Cnil Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Adresser une plainte en ligne à la Cnil [All] - Différent Escroquerie 33 700 - Spam vocal ou par SMS Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique) Ministère chargé de l'économie 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Renseignements pour faire une réclamation auprès du site Bloctel Ministère chargé de l'économie Comment limiter le démarchage téléphonique et les sms indésirables ? Ministère chargé de l'économie S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Identifier et signaler un spam vocal en ligne Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Adresser une plainte en ligne à la Cnil 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7 Code de la consommation : article L242-16 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques Site du médiateur des communications électroniques Médiateur des communications électroniques Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1 Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation Décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ? Médiation des litiges de la consommation Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? Arcom (ex-CSA et Hadopi) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Commission de protection des droits Notification Avocat Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Fiches pratiques sur la sécurisation de la connexion internet Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Site officiel de l'Arcom Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Commission de protection des droits Code de la propriété intellectuelle : articles L331-19 à L331-24 Code de la propriété intellectuelle : article R335-5 Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Véhicule Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur Ministère chargé de l'économie Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur Ministère chargé de l'économie Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ? Institut national de la consommation (INC) Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Vendre ou donner son véhicule Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve Institut national de la consommation (INC) Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion Institut national de la consommation (INC) Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée Institut national de la consommation (INC) Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8 Code de la consommation : article L454-1 Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 pris pour l'application de la loi du 1er août sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles Les garagistes en 20 questions-réponses Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule Institut national de la consommation (INC) Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste Institut national de la consommation (INC) Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire Institut national de la consommation (INC) Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues Institut national de la consommation (INC) Rechercher une station essence Carte grise (certificat d'immatriculation) Vendre ou donner son véhicule Assurance automobile (véhicule) Contrôle technique Mesures antipollution Alimentation, restauration Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation Rappelconso Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Rappelconso Ministère chargé de l'économie Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM) Ministère chargé de l'économie Conservation des aliments Ministère chargé de l'économie Étiquetage des denrées alimentaires Ministère chargé de l'économie Hygiène alimentaire Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires : article 24 Code de la consommation : article L412-1 Code de la consommation : articles L451-1 à L451-8 Code de la consommation : article R412-9 Code de la consommation : article R451-1 Code de la consommation : article R452-5 Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Ministère chargé de l'économie Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? TTC Licences de débits de boissons Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Sacem Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Mairie Préfecture Occupation du domaine public par un commerce (AOT) AOT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Règlement amiable d'un litige Médiation des litiges de la consommation Préfecture Médiateur du commerce coopératif et associé Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer Ministère chargé de la santé Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation Ministère chargé de l'agriculture Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique Ministère chargé de la santé Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Ministère chargé de l'agriculture Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : article 62 Code de la santé publique : article L3323-1 Code de l'environnement : article L541-15-10 Legifrance Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 Code de la consommation : article L412-9 Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, ovines, porcines et volaille dans les restaurants modifié par le décret n° 2025-141 du 13 février 2025 Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de denrées alimentaires Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). Arrêté du 27 mars 1987 sur à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Licences de débits de boissons Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Ivresse - Alcoolisme Taxation des boissons Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) Vente d'alcool à consommer sur place la nuit Médiation des litiges de la consommation Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Fiches pratiques de la DGCCRF Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale Ministère chargé de l'économie Hygiène alimentaire Température de conservation Ministère chargé de l'économie Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio Ministère chargé de l'économie Cafés : quelles obligations pour les professionnels ? Ministère chargé de l'économie Tout savoir sur le nutri-score Institut national de la consommation (INC) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Centre européen des consommateurs France Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Professionnels Union européenne (UE) Article 9, § 1, point c) du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Union européenne (UE) Code de la consommation : article R412-14 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011, annexe II Code de la consommation : article R412-14 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Articles 36 et 37 du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Ministère chargé de l'économie Étiquetage des denrées alimentaires : les règles à connaître Ministère chargé de l'économie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 Parlement européen Règlement d'exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Tourisme - Restauration Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Ministère chargé de l'agriculture Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation Crédit et surendettement Crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer en 2026 Différents types de crédit Crédit à la consommation : crédit affecté Taux d’usure à compter du 1er avril 2026 Crédit à la consommation : prêt personnel Hypothèque Nantissement Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Taux annuel effectif global (TAEG) Jour franc Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Jour calendaire Crédit affecté : modèle de lettre de rétractation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation Crédit affecté (ou crédit lié) Assurance Banque Épargne Info Service Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit Institut national de la consommation (INC) Crédit affecté : modèle de lettre de rétractation Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-14 à L312-15 Code de la consommation : articles L312-16 à L312-17 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-44 à L312-56 Code de la consommation : article R312-20 Code de la consommation : article R341-11 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Crédit à la consommation : règles du contrat Crédit à la consommation : prêt personnel Taux d’usure à compter du 1er avril 2026 Crédit à la consommation : crédit affecté Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Jour franc Jour calendaire Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Modèle de lettre de rétractation d’une offre de crédit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Jour calendaire Tableau d'amortissement Site de l'Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-36 à L312-40 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit renouvelable ou crédit revolving Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Solvable Crédit amortissable Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Jour franc Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? DGCCRF Jour ouvrable Jour calendaire Jour calendaire Jour ouvrable Crédit à la consommation : crédit affecté Jour calendaire Jour ouvrable Jour calendaire Crédit renouvelable Assurance Banque Épargne Info Service Les associations de consommateurs Rétractation d'un crédit à la consommation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Code de la consommation : article R312-9 Code de la consommation : article R312-20 Code de la consommation : article R341-11 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Crédit à la consommation : règles du contrat Fichiers bancaires Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Taux de l'usure Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Délit Passif successoral Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Site de la Commission des clauses abusives Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? DGCCRF Crédit à la consommation : règles du contrat Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Caution Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ? Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Site de la Commission des clauses abusives Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Site de la Commission des clauses abusives 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code monétaire et financier : article L313-1 Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles R312-10 à R312-14 Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ? Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Jour franc Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Lettre de rétractation d'un crédit affecté Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rétractation d'un crédit à la consommation 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-41 à L312-43 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Carte de paiement et carte de crédit de magasin Carte de paiement et carte de crédit de magasin Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Crédit renouvelable ou crédit revolving Jour calendaire Crédit amortissable Jour calendaire Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Rétractation d'un crédit à la consommation Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Crédit amortissable Crédit renouvelable ou crédit revolving Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel DGCCRF Paiement par carte bancaire Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Crédit amortissable Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit renouvelable ou crédit revolving Crédit renouvelable ou crédit revolving Résilier un contrat de carte de crédit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les associations de consommateurs Site de l'Institut national de la consommation (INC) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code de la consommation : articles L312-14 à L312-15 Code de la consommation : articles L312-16 à L312-17 Code de la consommation : articles R312-10 à R312-14 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Prêt viager hypothécaire Hypothèque Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Taux de l'usure Jour calendaire Notaire Usufruit Nue-propriété Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Taux de l'usure Jour calendaire Notaire Usufruit Nue-propriété Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L315-1 à L315-3 Code de la consommation : articles L315-9 à L315-11 Code de la consommation : articles L315-12 à L315-14 Code de la consommation : articles L315-16 à L315-19 Code de la consommation : articles L315-20 à L315-23 Code de la consommation : articles R315-1 à R315-2 Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Microcrédit personnel Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit Banque de France Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Rétractation d'un crédit à la consommation Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles R518-57 à R518-62 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Prêt étudiant garanti par l'État Espace économique européen (EEE) Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État Bpifrance Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : règles du contrat Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Prêt étudiant garanti par l'État Bpifrance Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État Direction régionale Bpifrance (garantie prêts étudiants) Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-31 à L312-33 Code de la consommation : articles L312-34 à L312-35 Code de la consommation : articles L312-36 à L312-40 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Code de la consommation : article L312-71 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Crédit à la consommation : prêt personnel Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée) ? Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse Carte de paiement et carte de crédit de magasin Prêt viager hypothécaire Microcrédit personnel Prêt étudiant garanti par l'État Gestion du crédit Crédit à la consommation : obligations de la banque Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Jour calendaire Les associations de consommateurs Avocat Que savoir avant d'emprunter ? Assurance Banque Épargne Info Service Comprendre son contrat avant de signer Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code de la consommation : articles L312-14 à L312-15 Code de la consommation : articles L312-16 à L312-17 Code de la consommation : articles R312-2 à R312-6 Code de la consommation : article R312-20 Code de la consommation : articles R314-18 à R314-21 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit à la consommation : règles du contrat Crédit à la consommation : obligations de la banque Solvable Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Jour franc Crédit renouvelable ou crédit revolving Jour calendaire Jour calendaire Jour ouvrable Crédit à la consommation : crédit affecté Jour calendaire Jour ouvrable Crédit renouvelable ou crédit revolving Que savoir avant d'emprunter ? Comprendre son contrat avant de signer Après la signature du contrat Assurance Banque Épargne Info Service Rétractation d'un crédit à la consommation Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-31 à L312-33 Code de la consommation : articles L312-34 à L312-35 Code de la consommation : articles L312-36 à L312-40 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Code de la consommation : article L312-71 Code de la consommation : article R312-9 Code de la consommation : articles R312-10 à R312-14 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Aeras Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? Aeras Jour calendaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) RAR Convention Aeras 2023 Ministère chargé des finances Référent Aeras de votre établissement de crédit Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : règles du contrat Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Que savoir avant d'emprunter ? Comprendre son contrat avant de signer Attention aux offres de crédit frauduleuses Assurance Banque Épargne Info Service Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt ? Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Crédit à la consommation Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Regroupement de crédits Assurance Banque Épargne Info Service Crédits et prêts hypothécaires en Europe Commission européenne Le site de la finance pour tous Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? Réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer en 2026 Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L312-35-1 Code de la consommation : articles L312-36 à L312-40 Code de la consommation : article L314-20 Code de la consommation : articles L313-50 à L313-52 Code civil : article 1343-5 Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2 Crédit à la consommation Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Prêt personnel Crédit affecté Jour calendaire Jour calendaire Crédit à la consommation : crédit affecté Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Jour calendaire Site de l'Institut national de la consommation (INC) Rétractation d'un crédit à la consommation Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : article R312-9 Code de la consommation : articles L312-44 à L312-56 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Particuliers Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Taux actuariel Taux actuariel Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Taux de l'usure Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Legifrance Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5 Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14 Code de la consommation : articles L341-48 à L341-48-1 Décret n°2002-928 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : règles du contrat Crédit immobilier Crédit à la consommation Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Caisse de Crédit Municipal de France Site d'information sur le prêt sur gage Crédit Municipal 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code monétaire et financier : articles D514-1 à D514-22 Microcrédit personnel Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? Aeras Aeras Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé Commission de médiation de la convention Aeras Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé Ministère chargé de l'économie Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé Banque de France Droit à l'oubli Ministère chargé de l'économie Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1141-2 à L1141-6 Code de la santé publique : articles R1141-1 et D1141-2 Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Personne physique Capacité juridique Personne morale Créancier Débiteur Caution pour un crédit à la consommation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Acte sous signature privée Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 2288 à 2320 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit à la consommation Crédit immobilier Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) [Prêt d’épargne logement à partir d'un plan épargne logement] [All] +/- Plus Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Société civile de placement immobilier (SCPI) [All] +/- Moins Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Société civile de placement immobilier (SCPI) Permis de construire (PC) Acte authentique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Permis de construire (PC) Acte authentique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Permis de construire (PC) Acte authentique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Permis de construire (PC) Acte authentique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Avant Plan épargne logement (PEL) Prêt du PEL et du CEL Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Société civile de placement immobilier (SCPI) Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Prêt du PEL et du CEL La finance pour tous PEL et prime d'État La finance pour tous Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement... Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1 Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des PEL et CEL Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des PEL et au montant de la prime propre au régime des PEL Arrêté du 27 avril 1982 fixant les conditions d’épargne logement Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Je veux obtenir un crédit immobilier Plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Je veux obtenir un crédit immobilier Crédit à la consommation : prêt personnel Compte épargne logement (CEL) Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement... Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Taux nominal ou réel, TAEG, taux de l'usure : qu'est-ce que c'est ? Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Prêt du PEL et du CEL Banque de France Taux nominal ou réel, TAEG, taux de l'usure : qu'est-ce que c'est ? Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement... Assurance Banque Épargne Info Service Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17 Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur CEL et PEL Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement Arrêté du 27 avril 1982 fixant les conditions d’épargne logement Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Compte épargne logement (CEL) Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) PTZ [All] Logement - Logement social Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) [All] Logement ancien Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) [All] Logement neuf [All] Autre Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) [Logement] PSLA Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) [Logement] BRS Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) [Logement] TVA réduite Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) [Logement] Transformation Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Taux d'intérêt (emprunt) Intérêts intercalaires (vente en l'état futur d'achèvement "Véfa" d'un logement) Résidence principale [All] Logement neuf [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Autre Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C [Logement] PSLA [Logement] BRS [Logement] TVA réduite Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Zones de l'ANRU [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Autre Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre [Logement] PSLA [Logement] BRS [Logement] TVA réduite Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Autre Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) [All] Autre Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) [Logement] PSLA [Logement] BRS [Logement] TVA réduite [All] Logement ancien DPE Vente d'immeuble à rénover (VIR) Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Force majeure Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) [All] Logement - Logement social Peut-on acheter son logement social ? Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Force majeure Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC [Logement] Transformation Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro, tout ce qu'il faut savoir Ministère chargé de l'économie Zones de l'ANRU Ministère chargé de la ville Vente d'immeuble à rénover (VIR) Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Le zonage A / B / C Ministère chargé du logement Bail réel solidaire Direction générale des finances publiques (DGFiP) Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement... Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Emprunteur hébergé : attestation sur l'honneur de l'hébergeur (à joindre à la demande de PTZ) Ministère chargé du logement Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation sur l’honneur de l’acheteur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance VIR ou location-accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location-accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11 Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22 Code général des impôts : articles 256 à 257 bis Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux Peut-on acheter son logement social ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt conventionné (PC) Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d'accession sociale (PAS) Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) Prêt immobilier : le taux d'intérêt fixe ou variable, le TAEG La finance pour tous Le prêt relais La finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article D331-63 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-65 à D331-70 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-71 à R331-76 Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt d'accession sociale (PAS) Prêt d'accession sociale (PAS) Résidence principale Sûreté Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Savoir si on peut obtenir un prêt d'accession sociale (PAS) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d'accession sociale (PAS) Prêt immobilier : le taux d'intérêt fixe ou variable, le TAEG Le prêt relais Liste des établissements financiers pour obtenir un PTZ, PAS, prêt épargne logement... Savoir si on peut obtenir un prêt d'accession sociale (PAS) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article D331-63 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-65 à D331-70 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-71 à R331-76 Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-6 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés Réponse ministérielle du 31 décembre 2019 sur l'emprunt immobilier des personnes en situation de handicap Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt conventionné (PC) Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement Action logement (1% logement) Prêt accession pour les salariés Action logement Aides aux salariés du secteur agricole Action logement Action Logement Je veux obtenir un crédit immobilier Crédit immobilier Assurance Banque Épargne Infoservice Regroupement de crédits Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Service de la publicité foncière Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) Service de la publicité foncière Peut-on faire lever une hypothèque ? Mainlevée Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : article 2392 Code civil : article 2402 Code civil : article 2406 Code civil : articles 2421 à 2449 Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Saisie immobilière Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? Délai de carence Franchise (assurances) Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Aeras Délai de carence Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Jour ouvré TAEG Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? Banque de France Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ? Banque de France Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ? Assurance Banque Épargne Info Service Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur Legifrance Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la consommation : articles L313-8 à L313-10 Code de la consommation : articles L313-24 à L313-39 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt Décision n°2017-685 QPC du 12 janvier 2018 : Droit de résiliation annuel des contrats d'assurance emprunteur Conseil constitutionnel Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Je veux obtenir un crédit immobilier Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Aeras Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé Le risque invalidité Droit à l'oubli Grille de référence Aeras Surprime d'assurance emprunteur Exclusion de garantie Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé Questionnaires de santé Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé Questionnaires de santé Surprime d'assurance emprunteur Exclusion de garantie Associations signataires de la convention Aeras Garanties alternatives à l'assurance emprunteur La limitation des majorations de tarifs Garanties alternatives à l'assurance emprunteur Droit à l'oubli Grille de référence Aeras Commission de médiation de la convention Aeras Garanties alternatives à l'assurance emprunteur Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Valeurs mobilières Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Convention Aeras 2023 Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé Le risque invalidité Ministère chargé de l'économie Droit à l'oubli Grille de référence Aeras Ministère chargé des finances Questionnaires de santé Ministère chargé des finances Garanties alternatives à l'assurance emprunteur Ministère chargé des finances La limitation des majorations de tarifs Ministère chargé de l'économie Associations signataires de la convention Aeras Ministère chargé des finances Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé Ministère chargé des finances Santé Info Droits Référent Aeras de votre établissement de crédit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la santé publique : articles L1141-2 à L1141-6 Code de la santé publique : articles R1141-1 et D1141-2 Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Personne physique (versus personne morale) Peut-on faire lever une hypothèque ? Assurance Banque Épargne Info Service Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Je veux obtenir un crédit immobilier Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Bien immeuble (ou immobilier) Saisie immobilière Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Notaire Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Mainlevée Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier Assurance Banque Épargne Info Service Code général des impôts : article 663 Code général des impôts : article 844 Code civil : articles 2409 à 2417 Code civil : articles 2418 à 2420 Code civil : articles 2421 à 2449 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Je veux obtenir un crédit immobilier Peut-on faire lever une hypothèque ? Hypothèque Mainlevée Acte authentique Notaire Saisir le tribunal judiciaire Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 2435 à 2442 Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Code de la consommation : article L313-38 Code de la consommation : article R313-22 Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Démission d'un salarié Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Délai de carence Contrat d'assurance de groupe Consolidation Franchise (assurances) Consolidation Franchise (assurances) Franchise (assurances) À quoi dois-je faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur ? Banque de France Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code des assurances : article L132-7 Code des assurances : article R132-5 Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Hypothèque Peut-on faire lever une hypothèque ? Mainlevée Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 2421 à 2449 Code civil : articles 2435 à 2442 Peut-on faire lever une hypothèque ? Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Résidence principale PTZ Nue-propriété Usufruit Résidence principale Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Résidence principale Résidence principale Résidence principale Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Usufruit Nue-propriété Résidence principale Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Je veux obtenir un crédit immobilier Crédit immobilier Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? [All] Logement - Propriétaire [All] Logement - Nu-propriétaire ou Usufruitier A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? [All] Handicap A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? [All] PTZ A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? [All] Catastrophe A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? [All] Logement - Locataire A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Résidence principale PTZ Usufruit Nue-propriété [All] Logement - Propriétaire Résidence principale [All] Handicap [All] Catastrophe Résidence principale du locataire Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) [All] PTZ Résidence principale Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? [All] Logement - Locataire Résidence principale SCI Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Code de la construction et de l'habitation : articles D317-1 à D317-25 Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? PTZ Résidence principale Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-6 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? PTZ, PAS, prêt conventionné : est-ce réservé à la résidence principale ? Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Prêt conventionné (PC) Prêt d'accession sociale (PAS) Force majeure Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? Je veux obtenir un crédit immobilier Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ? APL Caf MSA PTZ PAS PAS PTZ PTZ PAS Plafonds de loyer des logements sociaux (type PLS) Ministère chargé de l'environnement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-6 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Avis du 5 février 2025 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums de certaines conventions Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ? Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Je veux obtenir un crédit immobilier Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Mensualité d'un emprunt Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt ? Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits Déclaration en ligne de surendettement Banque de France Identification avec FranceConnect Dossier de surendettement : justificatifs à fournir Déclaration de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement Institut national de la consommation (INC) Déclaration de surendettement Ministère chargé de l'économie Dossier de surendettement : justificatifs à fournir Notice explicative de la déclaration de surendettement Point-justice Code de la consommation : article L314-20 Code civil : article 1343-5 Surendettement Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Taux d'intérêt (emprunt) Avenant Hypothèque Service de la publicité foncière Taux annuel effectif global (TAEG) Taux annuel effectif global (TAEG) Taux d'intérêt (emprunt) Jour calendaire Jour calendaire Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Hypothèque Peut-on faire lever une hypothèque ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Attention aux faux rachats de crédit ! Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) Consultation du registre des intermédiaires en assurance ORIAS Que savoir si vous souhaitez renégocier le taux de votre crédit immobilier ? Assurance Banque Épargne Info Service Renégociation et rachat de crédit immobilier : attention à son coût Institut national de la consommation (INC) Attention aux faux rachats de crédit ! Assurance Banque Épargne Info Service Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) Consultation du registre des intermédiaires en assurance Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L313-24 à L313-39 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Je veux obtenir un crédit immobilier Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Rembourser son crédit immobilier avant son terme : comment ça marche ? Ministère chargé de l'économie Rembourser un crédit immobilier par anticipation, comment ça marche ? Banque de France Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L313-47 à L313-49 Code de la consommation : article R313-25 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit à la consommation Crédit immobilier Hypothèque Code civil : articles 1310 à 1319 Code civil : articles 1346 à 1346-5 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Surendettement Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Surendettement (particuliers/EI) [All] Où ?-Métropole Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement DOM [All] Où ?-Dom [All] Où ? 971 - Guadeloupe Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement [All] Où ? 973-Guyane Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement [All] Où ? 974 - La Réunion Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement [All] Où ? 972 - Martinique Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement [All] Où ? 976-Mayotte Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement EI Véhicule personnel Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Véhicule Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? Véhicule de fonction Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? [All] Où ?-Métropole Guichet des formalités des entreprises Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? Questions-réponses sur la faillite civile en Alsace-Moselle Point conseil budget (PCB) CCAS Caf Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Déclaration en ligne de surendettement [All] Où ?-Dom Guichet des formalités des entreprises Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? [All] Où ? 971 - Guadeloupe Point conseil budget (PCB) IEDOM de Guadeloupe : se renseigner sur la procédure de surendettement [All] Où ? 973-Guyane Point conseil budget (PCB) IEDOM de Guyane : se renseigner sur la procédure de surendettement [All] Où ? 974 - La Réunion Point conseil budget (PCB) IEDOM de La Réunion : se renseigner sur la procédure de surendettement [All] Où ? 972 - Martinique Point conseil budget (PCB) IEDOM de la Martinique : se renseigner sur la procédure de surendettement [All] Où ? 976-Mayotte Point conseil budget (PCB) IEDOM de Mayotte : se renseigner sur la procédure de surendettement [All] Où ? 971 - Guadeloupe Déclaration en ligne de surendettement IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement [All] Où ? 973-Guyane Déclaration en ligne de surendettement IEDOM de Guyane : déposer un dossier de surendettement IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement IEDOM de Guyane : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de Guyane : déposer un dossier de surendettement [All] Où ? 974 - La Réunion Déclaration en ligne de surendettement IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement [All] Où ? 972 - Martinique Déclaration en ligne de surendettement IEDOM de la Martinique : déposer un dossier de surendettement IEDOM de la Martinique : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement IEDOM de la Martinique : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement [All] Où ? 976-Mayotte Déclaration en ligne de surendettement IEDOM de Mayotte : déposer un dossier de surendettement IEDOM de Mayotte : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de Mayotte : déposer un dossier de surendettement IEDOM de Mayotte : déposer un dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement IEDOM de Mayotte : déposer un dossier de surendettement Déposer un dossier de surendettement Banque de France Guide du surendettement Banque de France Questions-réponses sur le surendettement Banque de France Dossier de surendettement : justificatifs à fournir Banque de France Dossier de surendettement : guide à l'usage du travailleur social (assistante sociale) Banque de France Questions-réponses sur la faillite civile en Alsace-Moselle Fédération Française des chambres régionales du surendettement social Être en situation de surendettement Banque de France Comment réagir en cas de surendettement ? Institut national de la consommation (INC) Point conseil budget (PCB) IEDOM de Guadeloupe : déposer un dossier de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de Guadeloupe : se renseigner sur la procédure de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de Guyane : déposer un dossier de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de Guyane : se renseigner sur la procédure de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de La Réunion : déposer un dossier de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de La Réunion : se renseigner sur la procédure de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de la Martinique : déposer un dossier de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de la Martinique : se renseigner sur la procédure de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de Mayotte : déposer un dossier de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) IEDOM de Mayotte : se renseigner sur la procédure de surendettement Institut d'émission des Dom (Banque de France) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Banque de France Déclaration en ligne de surendettement Déclaration de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement Guichet des formalités des entreprises Point conseil budget (PCB) Fédération Française des chambres régionales du surendettement social 34 14 : contacter par téléphone un agent de la Banque de France au sujet du surendettement Surendettement : adresse et horaires des guichets de la Banque de France Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2 Code de la consommation : articles L711-3 à L711-5 Code de la consommation : articles L712-1 à L712-9 Code de la consommation : articles R712-13 à R712-20 Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7 Code de la consommation : articles R721-1 à R724-8 Code monétaire et financier : article L142-10 Code de la consommation : articles L751-1 à L751-6 Code de la consommation : articles L761-1 à L761-2 Code de la consommation : articles L771-1 à L771-12 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Surendettement Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement Dommages et intérêts Créancier Notification de licenciement Caf MSA Aides personnelles au logement Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? APL ALF ALS Surendettement : adresse postale de la Banque de France Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Loyers impayés et expulsion du locataire État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Notification Surendettement : adresse postale de la Banque de France État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Notification de licenciement Notification Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Surendettement : adresse postale de la Banque de France Comment réagir en cas de surendettement ? Quelles sont les différentes procédures de surendettement ? Institut national de la consommation (INC) Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2 Code de la consommation : articles L712-1 à L712-9 Code de la consommation : article L722-1 Code de la consommation : articles R722-1 à R722-4 Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5 Code de la consommation : articles R722-5 à R722-8 Code de la consommation : article L224-37-1 Code de la consommation : articles L722-6 à L722-9 Code de la consommation : articles L722-10 à L722-16 Code de la consommation : articles L761-1 à L761-2 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers État d'endettement et orientation du dossier de surendettement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Créancier Notification Pacs Quote-part Revenu de solidarité active (RSA) Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Comment réagir en cas de surendettement ? Quelles sont les différentes procédures de surendettement ? Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L712-1 à L712-9 Code de la consommation : articles R713-1 à R713-11 Code de la consommation : articles L723-1 à L723-4 Code de la consommation : articles R723-1 à R723-5 Code de la consommation : articles R723-6 à R723-8 Code de la consommation : articles L724-1 à L724-5 Code de la consommation : articles R724-1 à R724-8 Code de la consommation : articles L731-1 à L731-3 Code de la consommation : articles R731-1 à R731-3 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement Créancier Surendettement : mesures imposées par la commission État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Créancier Notification Résidence principale Surendettement : mesures imposées par la commission Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Comment réagir en cas de surendettement ? Quelles sont les différentes procédures de surendettement ? Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L732-1 à L732-3 Code de la consommation : articles R732-1 à D732-3 Code de la consommation : articles R733-1 à R733-9 Code de la consommation : articles R724-1 à R724-8 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : plan conventionnel de redressement Créancier Surendettement : plan conventionnel de redressement Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement Loyers impayés et expulsion du locataire Clause résolutoire (bail locataire) Comment réagir en cas de surendettement ? Quelles sont les différentes procédures de surendettement ? Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L733-1 à L733-9 Code de la consommation : articles R733-1 à R733-9 Code de la consommation : articles L733-10 à L733-14 Code de la consommation : articles R733-14 à R733-17-1 Code de la consommation : articles L733-15 à L733-17 Code de la consommation : article R733-18 Code de la consommation : articles R741-15 à R741-18 Code de la consommation : article L742-2 Code de la consommation : articles R724-1 à R724-8 Code de la consommation : article L714-1 Loyers impayés et expulsion du locataire Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Créancier Bodacc Notification Bodacc Créancier Greffe Bodacc Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Caf Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Loyers impayés et expulsion du locataire Clause résolutoire (bail locataire) Comment réagir en cas de surendettement ? Quelles sont les différentes procédures de surendettement ? Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : article L713-1 Code de la consommation : articles L741-1 à L741-3 Code de la consommation : articles L741-4 à L741-6 Code de la consommation : articles L741-7 à L741-9 Code de la consommation : articles R741-1 à R741-18 Code de la consommation : articles L743-1 à L743-2 Code de la consommation : articles R743-1 et R743-2 Code de la consommation : article L714-1 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Créancier Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Créancier Bodacc Créance Mandataire Surendettement : mesures imposées par la commission Cession des rémunérations Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Saisie immobilière Créance Surendettement : mesures imposées par la commission Notification Homologation Caution Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Dommages et intérêts Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Loyers impayés et expulsion du locataire Clause résolutoire (bail locataire) Comment réagir en cas de surendettement ? Quelles sont les différentes procédures de surendettement ? Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : article L713-1 Code de la consommation : articles L742-1 à L742-9 Code de la consommation : articles R742-1 à R742-10 Code de la consommation : articles L742-10 à L742-13 Code de la consommation : articles R742-11 à R742-17 Code de la consommation : articles L742-14 à L742-19 Code de la consommation : articles R742-18 à R742-26 Code de la consommation : articles R742-27 à R742-41 Code de la consommation : articles R742-42 à R742-52 Code de la consommation : articles L742-20 à L742-23 Code de la consommation : articles R742-53 à R742-55 Code de la consommation : articles L743-1 à L743-2 Code de la consommation : articles R743-1 et R743-2 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Saisie immobilière Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Comment réagir en cas de surendettement ? Être en situation de surendettement Point conseil budget (PCB) Un entrepreneur individuel peut-il déposer un dossier de surendettement ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Guichet des formalités des entreprises Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Comment réagir en cas de surendettement ? Faire face à des difficultés financières ou à des dettes Formulaire de demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (EI) Greffe du tribunal de commerce de Paris Guichet des formalités des entreprises Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Ministère chargé de la justice Point conseil budget (PCB) Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2 Code de la consommation : articles L711-3 à L711-5 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Surendettement Traitement des difficultés Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement Tribunal judiciaire Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Saisie immobilière Adjudication Notification Créancier Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement Banque de France Notice - Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7 Code de la consommation : articles R721-1 à R724-8 Code des procédures civiles d'exécution : article R322-16 Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5 Code de la consommation : articles L722-6 à L722-9 Code de la consommation : articles R722-9 à R722-10 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Saisie sur compte bancaire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Débiteur Obligation alimentaire Dommages et intérêts Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Loyers impayés et expulsion du locataire Caution Acte de disposition Sûreté Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement Saisie sur compte bancaire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Débiteur Obligation alimentaire Dommages et intérêts Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Loyers impayés et expulsion du locataire Caution Acte de disposition Sûreté Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7 Code de la consommation : articles R721-1 à R724-8 Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5 Code de la consommation : articles R722-5 à R722-8 Circulaire du 17 janvier 2023 sur la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2008 relative aux frais de restauration scolaire Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Notification Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement RIB Point conseil budget (PCB) Demande d'information ou d'un rendez-vous à la Banque de France Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Arrêté du 24 mars 2011 relatif aux relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Crédit à la consommation Saisie immobilière Épargne Livrets, plans et comptes d'épargne Livret A Personne morale Représentant légal Tutelle Personne morale Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret jeune Représentant légal Représentant légal Jour ouvré Médiateur bancaire : comment y recourir ? Représentant légal Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Livret A Assurance Banque Épargne Info Service Ciclade - Pour rechercher votre argent Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8 Code monétaire et financier : articles R221-1 à R221-7 Code monétaire et financier : articles R221-121 à R221-126 Code général des impôts : article 1739 A Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Code monétaire et financier : article D312-1-3 Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des caisses d'épargne Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A Réponse ministérielle du 5 février 2009 relative à à l'interdiction de détenir simultanément un livret A et un livret bleu sauf pour ceux ouverts avant le 1er septembre 1979 Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Comptes bancaires Moyens de paiement Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Domicile fiscal Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Contribuable Livret A Livret d'épargne populaire (LEP) Livret jeune PME au sens du code de commerce Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L221-27 Code monétaire et financier : articles D221-103 à D221-107 Code général des impôts : article 157 Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Code monétaire et financier : article D312-1-3 Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les livrets de développement durable Arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comptes bancaires Moyens de paiement Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Livret d'épargne populaire (LEP) Livret d'épargne Domicile fiscal Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Contribuable Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret A Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Représentant légal Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Livret d'épargne populaire (LEP) Assurance Banque Épargne Info Service Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-13 à L221-17-2 Code monétaire et financier : articles R221-33 à R221-39 Code monétaire et financier : articles R221-40 à R211-58 Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Code monétaire et financier : article D312-1-3 Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-50 relatif aux revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés (livrets A, LEP, CEL, PEL, etc.) Livre des procédures fiscales : articles R*166AA-1 à R*166AA-2 Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Livret jeune Représentant légal Représentant légal Livret A Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Représentant légal Livret A Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1 Code monétaire et financier : articles R221-76 à R221-82 Code monétaire et financier : articles R221-83 à R221-97 Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Code monétaire et financier : article D312-1-3 Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Livret A Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Compte épargne logement (CEL) Assurance Banque Épargne Info Service Épargne Logement (PEL et CEL) Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Code monétaire et financier : article D312-1-3 Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Plan épargne logement (PEL) Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Représentant légal Personne physique Compte épargne logement (CEL) Taux d'intérêt (épargne) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Jour ouvré Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Je veux obtenir un crédit immobilier Crédit à la consommation : prêt personnel Jour ouvré Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Je veux obtenir un crédit immobilier Crédit à la consommation : prêt personnel Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Saisie sur compte bancaire Plan d'épargne logement (PEL) Assurance Banque Épargne Info Service Épargne Logement (PEL et CEL) Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Assurance Banque Épargne Info Service Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-25 à R315-33 Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Code monétaire et financier : article D312-1-3 Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d'épargne-logement Arrêté du 10 février 2016 relatif à la prorogation des plans d'épargne-logement Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? Plan d'épargne retraite populaire (Perp) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Rente viagère Rente viagère Contrat d'assurance-vie : fonctionnement À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Rente viagère Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Foyer fiscal Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Plan d'épargne retraite (PER) Épargner dans un PERP Institut national de la consommation (INC) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Ministère chargé des finances Code des assurances : articles L144-2 à L144-4 Code des assurances : articles R144-4 à R144-17 Code des assurances : articles R144-18 à R144-31 Code général des impôts : article 163 quatervicies Code des assurances : article A160-2 Code des assurances : article A160-4 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d'épargne retraite (Perp) Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus financiers Livret A Livret jeune Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret d'épargne populaire (LEP) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Créancier Le site de la finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-1-7 Code monétaire et financier : article L312-2 Code civil : articles 1927 à 1946 Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Livrets, plans et comptes d'épargne Comptes bancaires Compte à terme (CAT) Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus financiers Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Compte à terme Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-2 Code civil : articles 1927 à 1946 Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel n°2012-R-02 du 12 octobre 2012 sur la commercialisation des comptes à terme Décision n°69-03 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les établissements financiers Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants Livrets, plans et comptes d'épargne Comptes bancaires Plan d'épargne en actions (PEA) [Questionnaire - PEA] Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus financiers [All] +/- Moins Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal En numéraire Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur En numéraire Dividende Plus-value Mandat SARL Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements [All] +/- Plus Contrat de capitalisation Unités de compte (UC) Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal En numéraire Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Contrat de capitalisation Unités de compte (UC) En numéraire Vivre en couple Ascendant Descendant Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements [All] - Différent Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur En numéraire Vivre en couple Ascendant Descendant SARL ETI OPCVM Sicav Espace économique européen (EEE) Fonds d'investissement alternatif Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Rente viagère Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité des marchés financiers (AMF) Le site de la finance pour tous Plafonnement des frais de transaction sur un PEA Autorité des marchés financiers (AMF) Investir en actions avec le PEA et le PEA PME-ETI Autorité des marchés financiers (AMF) Le plan d'épargne en actions (PEA) Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Base des décisions et informations financières (BDIF) Autorité des marchés financiers (AMF) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-30 à L221-32 Code monétaire et financier : articles L221-32-1 à L221-32-3 Code monétaire et financier : articles D221-109 à R221-13 Code monétaire et financier : articles D221-113-1 à D221-113-7 BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Assurance vie Livrets, plans et comptes d'épargne Plan d'épargne avenir climat Compte titres Contrat de capitalisation En numéraire Ayant droit Assurance Banque Épargne Info Service Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : article 34 Décret n°2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée Décret n°2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat Décret n°2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d'épargne avenir climat Se préparer à épargner Assurance Banque Épargne Info Service Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Attention aux offres de placement frauduleuses sur des livrets d'épargne aux promesses de rendements élevés Assurance Banque Épargne Info Service Placements financiers : comment régler un litige ? Assurance Banque Épargne Info Service Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Livret A Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret d'épargne populaire (LEP) Livret jeune Compte épargne logement (CEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Plan épargne logement (PEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Compte à terme (CAT) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Assurance Banque Épargne Info Service Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Assurance Banque Épargne Info Service Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Plan épargne logement (PEL) Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Frais bancaires sur succession : plafonnement et cas de gratuité Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23 Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75 BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaire Code monétaire et financier : article L312-1-4-1 Code monétaire et financier : article D312-1-3 Livrets, plans et comptes d'épargne Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Compte bancaire individuel Compte titres Plan d'épargne en actions (PEA) Livret A Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret jeune Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Contrat d'assurance-vie : souscription Bon de capitalisation Bon au porteur Représentant légal Séquestre Séquestre Ayant droit Ayant droit Ayant droit Ayant droit Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) IBAN Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Ciclade Code monétaire et financier : articles L312-19 à L312-21-1 Codes assurances : article L132-27-2 Comptes bancaires Moyens de paiement Assurance vie Contrat d'assurance-vie : souscription Prime (assurance vie) Rente Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Souscripteur Assuré Rente Rente Rente Mineur émancipé Capacité juridique Acte de disposition Représentant légal (mineur) Souscripteur Mandataire Souscripteur Capacité juridique Assuré Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Unités de compte (UC) Fonds euros (assurance-vie) Rachat Transfert (produits d'épargne) Unités de compte (UC) Rétrocession Valeur de rachat (assurance-vie) Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 Prime (assurance vie) Arbitrage (assurance-vie) Rétrocession Rente Assuré Souscripteur Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Acte de notoriété (succession) Acte de notoriété (succession) Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Notaire Irrévocable Jour calendaire Avenant Notification Jour calendaire AR Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie Institut national de la consommation (INC) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? La finance pour tous - Assurance vie Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Assurance vie : la clause bénéficiaire, que faut-il savoir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Contrat d'assurance vie : les fondamentaux Institut national de la consommation (INC) Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Code des assurances : articles R132-2 à R132-5-7 Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 Code civil : articles 1145 à 1152 Code des assurances : article L132-9 Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Assurance vie Faire un testament Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Prime (assurance vie) Rente Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Unités de compte (UC) Prime (assurance vie) AR Valeur de rachat (assurance-vie) Souscripteur Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) Rachat Unités de compte (UC) Obligation SCPI OPCVM Fonds d'investissement alternatif FIA Contrats Euro-croissance et Vie génération Contrats Euro-croissance et Vie génération Part de provision de diversification Souscripteur Arbitrage (assurance-vie) Unités de compte (UC) Rachat Capacité juridique Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Habilitation familiale Mandat de protection future Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Valeur de rachat (assurance-vie) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Abattement Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Institut national de la consommation (INC) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Abattement Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Institut national de la consommation (INC) Souscripteur Rachat Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Abattement Contrat d'assurance-vie : souscription Tout savoir sur l'assurance vie Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Contrats Euro-croissance et Vie génération Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Contrat d'assurance vie : les fondamentaux Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? Assurance vie Épargner dans une assurance vie Institut national de la consommation (INC) Ciclade - Pour rechercher votre argent L'essentiel sur l'assurance vie Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Assurance-vie Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Avenant (assurance-vie) Souscripteur Notification Capacité juridique Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Habilitation familiale Mandat de protection future Avenant (assurance-vie) Testament La finance pour tous - Assurance vie Assurance vie : la clause bénéficiaire, que faut-il savoir ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? Assurance vie Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ? Souscripteur Assuré Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Réticence Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Omission Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 La finance pour tous - Assurance vie Assurance-vie Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : articles R112-1 à R112-7 Assurance vie Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Rente Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? Prime (assurance vie) Omission Omission Le site de la finance pour tous Que faut-il savoir sur l’assurance prévoyance ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Assurance vie Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Assuré Souscripteur La finance pour tous - Assurance vie Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Assurance vie Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Agira Agira VIE : demander la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie Agira Souscripteur Souscripteur Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) Assuré Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Ciclade - Pour rechercher votre argent La finance pour tous - Assurance vie Assurance vie : les contrats en déshérence Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Tout savoir sur l'assurance vie Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Caisse des dépôts et consignations (CDC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Quel est le délai de prescription applicable aux actions liées à un contrat d'assurance-vie ? Assurance vie Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? Souscripteur Unités de compte (UC) Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rachat Prime (assurance vie) Souscripteur Que faut-il savoir sur l’assurance prévoyance ? Assurance Banque Épargne Info Service Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Livrets, plans et comptes d'épargne Épargne salariale, participation et intéressement Intéressement et participation Intéressement Particuliers Décision unilatérale (droit du travail) Personne morale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise Exercice (droit des affaires) Participation Intéressement Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Exercice (droit des affaires) Intéressement Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Comité social et économique (CSE) CSE Mon intéressement clé en main Urssaf Accord d'intéressement de la branche professionnelle Ministère chargé des finances CSE CSE Mon intéressement clé en main TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Exercice (droit des affaires) PEE PEG PEI Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Exercice (droit des affaires) PEE Perco Pereco Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Forfait social Forfait social Forfait social Perco Pere Scop PEE PEG PEI Pereco Pero Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux L'intéressement Ministère chargé du travail L'intéressement de projet Ministère chargé du travail Questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3311-1 à L3315-5 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Participation Particuliers Exercice (droit des affaires) Participation Intéressement Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Ministère chargé du travail Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation PEE PEG PEI Perco Pereco Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Exercice (droit des affaires) Comité social et économique (CSE) Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) Année civile PEE PEI Perco Pereco Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? PEE PEG PEI Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Exercice (droit des affaires) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Forfait social Forfait social Forfait social Perco Pere Scop PEE PEG PEI Perco Pereco Pero Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux La participation Ministère chargé du travail Questions-réponses sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation Code du travail : articles L3322-1 à L3322-8 Code du travail : articles L3323-1 à L3323-3 Code du travail : article L3323-5 Code du travail : articles L3324-1 à L3324-4 Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9 Code du travail : article L3324-10 Code du travail : article L3324-11 Code du travail : article L3324-12 Code du travail : articles L3325-1 à L3325-4 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3324-10 à D3324-16 Code du travail : articles R3322-1 à R3322-2 Code du travail : articles R3324-21-1 à R3324-24 Code du travail : articles D3323-12 à D3323-18 Code du travail : articles D3324-25 à D3324-40 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? CSE Avenant TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Plan d'épargne retraite (PER) Ciclade (recherche des sommes oubliées provenant des comptes inactifs) Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Plan d'épargne retraite (PER) Intéressement Participation Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) Plans d'épargne salariale Plan d'épargne entreprise (PEE) PEE Valeurs mobilières PEG PEI PEE Participation CSE TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Tenue de compte-conservation Intéressement Participation Épargne salariale, participation et intéressement Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié Année civile Fonds commun de placement d'entreprise FCPE Sicav Fonds commun de placement d'entreprise FCPE Abondement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement PPV PPVE Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Code du travail : articles L3332-1 à L3332-2 Code du travail : articles L3332-3 à L3332-6 Code du travail : articles L3332-7 à L3332-8 Code du travail : articles L3332-10 à L3332-14 Code du travail : articles L3332-25 et L3332-26 Code du travail : article L3332-27 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : articles R3332-1 à R3332-3 Code du travail : articles R3332-8 à R3332-13-1 Code du travail : articles R3332-1 à R3332-32 Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Bofip - RSA Épargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Peut-on faire transférer des sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ? Épargne salariale, participation et intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne entreprise (PEE) Abondement Tenue de compte-conservation Intéressement Participation Épargne salariale, participation et intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Fonds commun de placement d'entreprise FCPE Rente viagère à titre onéreux Code civil : articles 1968 à 1976 Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Rente viagère à titre onéreux Code du travail : articles L3334-1 à 3334-5-1 Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10 Code du travail : articles L3334-11 à L 3334-13 Code du travail : articles L3334-14 et L3334-15 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : articles R3334-1 à R3334-5 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Bofip-Impôts n° BOI-RSA-ES-10-30-20 relatif à l'épargne salariale et l'actionnariat salarié - Plan d'épargne pour la retraite collectif Peut-on faire transférer des sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne retraite (PER) Ministère chargé des finances [RG - Plan d'épargne retraite] [All] +/- Moins Plan d'épargne retraite (PER) [All] +/- Plus Plan d'épargne retraite (PER) [All] - Différent Plan d'épargne retraite (PER) Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus financiers PER Perp Contrat Madelin Perco Contrat article 83 [All] +/- Moins Capital Rente Plan d'épargne avenir climat Capacité juridique Majeur protégé Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un majeur Habilitation familiale Mandat de protection future Acte de disposition Compte titres Contrat d'assurance de groupe Fonds de retraite professionnel supplémentaire Intéressement Participation Abondement Compte épargne-temps (CET) du salarié Rente viagère Assiette Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Abattement Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rente Rente viagère Rente viagère avec réversion Actif successoral Abattement Quote-part Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Abattement Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Abattement Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) [All] +/- Plus Capital Rente Plan d'épargne entreprise (PEE) Comité social et économique (CSE) Intéressement Participation Compte épargne-temps (CET) du salarié Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Abattement Encours Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Foyer fiscal Liquidation (retraite) Liquidation (retraite) Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Abattement Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rente Actif successoral Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Abattement [All] - Différent Participation Intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Compte épargne-temps (CET) du salarié Rente viagère Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Abattement Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Foyer fiscal Liquidation (retraite) Abondement Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Abattement Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rente Actif successoral Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Abattement Épargner dans un PERP PER assurance et contrats de retraite supplémentaire Assurance Banque Épargne Info Service Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Code monétaire et financier : article L224-1 Code monétaire et financier : articles L224-2 à L224-3 Code monétaire et financier : articles L224-4 à L224-6 Code monétaire et financier : article L224-7 Code monétaire et financier : articles L224-9 à L224-12 Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Code monétaire et financier : articles L224-17 à L224-19 Code monétaire et financier : article L224-20 Code monétaire et financier : articles L224-21 à L224-22 Code monétaire et financier : article L224-23 Code monétaire et financier : article L224-24 Code monétaire et financier : article L224-25 Code monétaire et financier : article L224-26 Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Code monétaire et financier : articles L224-28 à L224-30 Code monétaire et financier : articles L224-31 à L224-32 Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Code monétaire et financier : articles L224-35 à L224-39 Code monétaire et financier : article L 224-40 Code général des impôts : article 163 quatervicies Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) L'épargne salariale Institut national de la consommation (INC) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Intéressement Participation Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) PEE PEI PEG PEE Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Perco Perco Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements PER Plan d'épargne retraite (PER) Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Loi de partage de la valeur : questions-réponses sur les nouveaux cas de déblocage du PEE Ministère chargé du travail Assurance Banque Épargne Info Service Code du travail article R3332-28 Code du travail article R3324-22 Code du travail article R3334-4 Code monétaire et financier : articles L224-4 à L224-6 Code des assurances : article L132-23 Code de la construction et de l'habitation : articles D319-16 et D319-17 Épargne salariale, participation et intéressement En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ? PEE Plan d'épargne entreprise (PEE) Fiscalité des actions gratuites Fiscalité des actions gratuites Ministère chargé de l'économie Code du commerce : articles L225-197-1 à L225-197-5 Code du commerce : article L22-10-60 Code du travail : articles L3332-10 à L3332-14 Épargne salariale, participation et intéressement Peut-on faire transférer des sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre ? Intéressement Participation Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Abondement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Abondement Abondement Abondement Abondement Abondement Plan d'épargne retraite (PER) PER Perco Plan d'épargne retraite (PER) PER Assurance Banque Épargne Info Service Code du travail : articles L3335-1 à L3335-2 Épargne salariale, participation et intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Impôts, taxes et douane Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Déclaration de revenus : mode d'emploi Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Accéder à un logement social Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Service des impôts des particuliers (SIP) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Ministère chargé des finances Déclarer vos revenus en ligne Ministère chargé des finances Contribuable Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances Enfants majeurs au 1er janvier Ministère chargé des finances Je déclare pour la première fois, je déclare chaque année Ministère chargé des finances Quoi de neuf pour la déclaration de revenus en 2026 ? Ministère chargé des finances Déclarer mes revenus Ministère chargé des finances Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Ministère chargé des finances Contribuable Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Drom-Com Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contribuable [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Déclaration de revenus Particulier Cesu Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques [Impôt sur le revenu] Date et simulateur déclaration de revenus [Impôt sur le revenu] Date limite déclaration en ligne [All] Modalités : en ligne Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Foyer fiscal [Impôt sur le revenu] Date et simulateur déclaration de revenus [Impôt sur le revenu] Date et simulateur déclaration de revenus Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus [Impôt sur le revenu] Date limite déclaration en ligne Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Aide technique Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) [Impôt sur le revenu] Date et simulateur déclaration de revenus [Impôt sur le revenu] Date et simulateur déclaration de revenus Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus [Impôt sur le revenu] Date limite déclaration en ligne Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? [All] Modalités : par courrier Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Foyer fiscal Service des impôts des particuliers (SIP) [Impôt sur le revenu] Date déclaration papier [Impôt sur le revenu] Date déclaration papier Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Quoi de neuf pour la déclaration de revenus en 2026 ? Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration n°2044 des revenus fonciers Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger Ministère chargé des finances Départements et régions d'outre-mer (Drom) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des plus ou moins-values réalisées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France Ministère chargé des finances Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale [Impôt] Changement de situation [All] Famille-Mariage Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Foyer fiscal Déclarer ses revenus l'année de son mariage ou de son Pacs [All] Famille-Divorce Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Foyer fiscal Déclarer l'année de séparation (divorce ou rupture de Pacs) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source [All] Naissance ou adoption Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Foyer fiscal [All]-Famille-Veuf-Veuve Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclarer ses revenus l'année de son mariage ou de son Pacs Ministère chargé des finances Je me sépare Déclarer l'année de séparation (divorce ou rupture de Pacs) Ministère chargé des finances Déclaration de revenus en cas de décès Ministère chargé des finances Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Informations notariales Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : articles 193 à 199 Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Je deviens parent Je me sépare Un proche est décédé Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Déclaration de naissance Déclaration de décès Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Quotient familial selon les personnes à charge Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [IR - Enfant mineur à charge] [All] Famille-Mariage Couple + enfants Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Enfant [All] Pers à charge : 1 Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Famille - Garde alternée Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Âge : Majeur Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Travail-Raisons personnelles Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Famille-Couple-Concubinage Enfant Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Couple + enfants Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Âge : Majeur Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Travail-Raisons personnelles Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Famille-Parent isolé Enfant Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Couple + enfants Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Âge : Majeur Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Travail-Raisons personnelles Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Famille-Mariage Fiscalement à charge Couple + enfants Quotient familial Enfant [All] Pers à charge : 1 Quotient familial [All] Famille - Garde alternée Quotient familial [All] Âge : Majeur Quotient familial Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Quotient familial [All] Travail-Raisons personnelles Quotient familial [All] Famille-Couple-Concubinage Fiscalement à charge Majoration de parts Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Enfant Quotient familial Couple + enfants Quotient familial [All] Âge : Majeur Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Quotient familial [All] Travail-Raisons personnelles [All] Famille-Parent isolé Majoration de parts Fiscalement à charge Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Enfant Quotient familial Quotient familial Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Couple + enfants Quotient familial Quotient familial [All] Âge : Majeur Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Quotient familial [All] Travail-Raisons personnelles Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Naissance, adoption  Ministère chargé des finances J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Carte mobilité inclusion (CMI) Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge [All] Famille : Parent [All] Famille-Seul [All] - Avec [All] +/- Moins Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] +/- Plus [All] Etudiant Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Handicap Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Non Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] - Sans Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Famille - 1 enfant [All] - Avec [All] +/- Moins Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] +/- Plus [All] Etudiant Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Handicap Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Non Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] - Sans Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Âge : Majeur [All] Famille-Seul [All] - Avec [All] +/- Moins Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] +/- Plus [All] Etudiant Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Handicap Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Non Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] - Sans Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Famille - 1 enfant [All] - Avec [All] +/- Moins Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] +/- Plus [All] Etudiant Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Handicap Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Non Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] - Sans Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Famille : Parent [All] Famille-Seul Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Majoration de parts Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [All] - Avec [All] +/- Moins Foyer fiscal [All] +/- Plus [All] Etudiant Foyer fiscal [All] Handicap Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Foyer fiscal Carte mobilité inclusion (CMI) Majoration de parts Quotient familial Quotient familial [All] Non [All] - Sans Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Famille - 1 enfant Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [All] - Avec [All] +/- Moins Foyer fiscal [All] +/- Plus [All] Etudiant Foyer fiscal [All] Handicap Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Foyer fiscal Carte mobilité inclusion (CMI) Foyer fiscal [All] Non [All] - Sans Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Âge : Majeur [All] Famille-Seul Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Majoration de parts Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [All] - Avec [All] +/- Moins Foyer fiscal Quotient familial [All] +/- Plus [All] Etudiant Foyer fiscal Quotient familial [All] Handicap Foyer fiscal Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Majoration de parts Quotient familial [All] Non Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] - Sans Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Famille - 1 enfant Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [All] - Avec [All] +/- Moins Foyer fiscal Abattement [All] +/- Plus [All] Etudiant Foyer fiscal Abattement [All] Handicap Foyer fiscal Carte mobilité inclusion (CMI) Abattement [All] Non Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] - Sans Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Site des impôts Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances J'ai de nouvelles personnes à charge Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclarer vos revenus en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Attestation sur l'honneur [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge [All] Âge : Mineur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge [All] Âge : Majeur [All]-Famille-Seul [All] Pers à charge : 1 Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge [All] Famille : Enfant seul Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge [All] Famille-Couple-Concubinage [All] Pers à charge : 1 Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge [All] Famille : Enfant seul Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge : Mineur Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Âge : Majeur Carte mobilité inclusion (CMI) [All]-Famille-Seul [All] Pers à charge : 1 Carte mobilité inclusion (CMI) AAH PCH [All] Famille : Enfant seul Quotient familial Tutelle Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale [All] Famille-Couple-Concubinage [All] Pers à charge : 1 Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Abattement AAH PCH [All] Famille : Enfant seul Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Mon enfant est handicapé, comment le déclarer ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Carte mobilité inclusion (CMI) Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Majoration de parts Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Ascendant Carte mobilité inclusion (CMI) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Quotient familial Majoration de parts Quotient familial Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Les autres personnes à charge Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclarer vos revenus en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Quotient familial selon la situation personnelle Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule IR - QF personne seule IR - QF d'une personne seule Quotient familial [All]-Famille-Seul Quotient familial Majoration de parts [All]-Famille-Famille monoparentale [All] Invalidité [Etrangers] Ancien combattant ou légionnaire [All] Famille-Divorce Quotient familial Majoration de parts [All]-Famille-Famille monoparentale [All] Invalidité [Etrangers] Ancien combattant ou légionnaire Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage IR - QF personne en concubinage Quotient familial [All]-Famille-Seul Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Enfant Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Majoration de parts Majoration de parts Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé [All] Pers à charge : 1 Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial 7 228 € Quotient familial [All] Famille - Garde alternée Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Quotient familial Carte d'invalidité à 80 % / Carte mobilité inclusion invalidité  Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) [All] Invalidité Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Quotient familial Quotient familial [Etrangers] Ancien combattant ou légionnaire Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Quotient familial Quotient familial Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé IR - QF couple marié ou pacsé Quotient familial [All]-Famille-Seul Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Enfant Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Majoration de parts [All] Pers à charge : 1 Quotient familial Quotient familial Quotient familial [All] Famille - Garde alternée Quotient familial Quotient familial Quotient familial Carte d'invalidité à 80 % / Carte mobilité inclusion invalidité  Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Quotient familial Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) [All] Invalidité Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Quotient familial Quotient familial [Etrangers] Ancien combattant ou légionnaire Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Quotient familial Quotient familial Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 7 Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé IR - QF d'un parent isolé Quotient familial Majoration de parts Fiscalement à charge Fiscalement à charge Descendant Ascendant Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Famille - Garde classique Majoration de parts Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Quotient familial [All] Famille - Garde alternée Majoration de parts Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Quotient familial Carte d'invalidité à 80 % / Carte mobilité inclusion invalidité  Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) [All] Invalidité [All] Activité-Retraité Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve IR - QF personne veuve [All] Pers à charge : 1 Quotient familial Majoration de parts Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) [All]-Famille-Seul Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Quotient familial Majoration de parts Carte mobilité inclusion (CMI) Votre conjoint(e) est décédé(e) Ministère chargé des finances Je suis ancien combattant, ou veuf/veuve d'ancien combattant, cela modifie-t-il mon impôt ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Salaires et éléments du salaire Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables IR - Salaires et revenus d'activité salariée [All] Travail-Salarié du privé Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? [All] Travail -Temps complet Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? IR - Pourboires CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement 2 308,99 € Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Transport -Voiture Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) [IR] Exonération frais de télétravail IR - Autre avantage Impôt sur le revenu - Avantages en nature IR - Capital Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? [All] Arrêt maladie - Accident du travail Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? IR - Autre avantage Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Allocation/indemnité Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Rémunération dans le secteur privé Rémunération dans la fonction publique Impôt sur le revenu - Avantages en nature IR - Avantages en nature Avantage en nature [All] Logement - À domicile 2 002,50 € 2 403,00 € 2 803,50 € 3 604,50 € 4 405,50 € 5 206,50 € 6 007,50 € Valeur locative cadastrale Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement [All] Nourriture/repas 5,50 € 11,00 € Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture [All] Transport -Voiture Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction Aide technique IR - Avantages en nature financiers Allocation/indemnité IR - Autre avantage Site des impôts Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture Ministère chargé des finances Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement Ministère chargé des finances Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile ? Ministère chargé des finances Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 82 à 84 A Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-20-20 relatif à l'évaluation des avantages en argent ou en nature Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 relatif au champ d'application des avantages en argent ou en nature Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000014 relatif à l'évaluation forfaitaire en nature "nourriture" Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2025 Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Foyer fiscal Foyer fiscal Foyer fiscal Frais de transport Frais de repas Frais réels : calculer vos frais kilométriques Site des impôts Frais professionnels : déduction des frais réels Ministère chargé des finances Frais de repas Ministère chargé des finances Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture Frais de transport Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Frais réels : calculer vos frais kilométriques [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 82 à 84 A Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2025 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-50 relatif aux dépenses professionnelles des salariés déductibles du revenu brut Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Discrimination au travail Congé de mobilité d'un salarié PSE Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Préretraite amiante du salarié du secteur privé Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail Ministère chargé des finances Revenus exceptionnels ou différés Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-40-10 relatif à l'imposition des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune IR - Déclaration sommes perçues par un jeune IR - Sommes perçues par un jeune [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille : Parent [All] Etudiant [All] Âge : 16-25 ans Foyer fiscal [All] Âge : 16-25 ans 5 405 € Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? [All] Âge : 26 ans ou plus Foyer fiscal [All] Travail-Indépendant Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Allocation/indemnité [All] Activité : stage, études, mission Abattement Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus [All] Démission - Volontariat [All] Âge : Majeur [All] Etudiant [All] Âge : 16-25 ans Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? 5 405 € Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? 5 405 € Abattement Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? [All] Âge : 26 ans ou plus [All] Travail-Indépendant Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Allocation/indemnité [All] Activité : stage, études, mission Abattement Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Démission - Volontariat Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Volontariats Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Avantages en nature Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Pensions, retraites et rentes imposables Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite IR - Déclaration des pensions de retraite Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables IR - Autre avantage [All] Aspa : OUI Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? IR - Capital Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Abattement Plan d'épargne retraite populaire (Perp) [All]-Famille-Veuf-Veuve Allocation veuvage Aide technique Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Allocation/indemnité Aide humaine Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la 2ème guerre mondiale Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite imposables Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite exonérées Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 relatif au régime fiscal de certaines pensions et allocations de vieillesse (Aspa, ASI, etc.) Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Retraite d'un salarié du secteur privé Livrets, plans et comptes d'épargne Allocations et aides aux personnes âgées Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Rente viagère Rente viagère à titre gratuit Code civil : articles 1968 à 1976 Rente viagère à titre onéreux Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Prestation de compensation du handicap (PCH) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-20 relatif aux pensions d'invalidité imposables Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20 relatif aux pensions d'invalidité exonérées Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20-10 relatif à l'exonération des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Allocations et aides aux personnes âgées Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Rente viagère à titre gratuit Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Rente viagère à titre onéreux Foyer fiscal Bouquet Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-40 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Déclaration de la pension perçue par un ex-conjoint [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire IR - Pension alimentaire Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur IR - Prestation compensatoire IR - Contribution charges du ménage Contribution aux charges du mariage Enfant Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Droits de donation - Don d'une somme d'argent Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : articles 750 ter à 757C Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-160 relatif aux réductions d'impôt liées à la prestation compensatoire en matière de divorce Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prestation compensatoire Contribution aux charges du mariage Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Infirme (fiscal) Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Revenus fonciers et mobiliers Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Déclarer des revenus financiers [All] Quand ? Avant (telle année/date) Revenus de Livrets (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEL (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert en 2018 ou après Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEL - Ouvert avant 2018 Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - Plus de 12 ans (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - De 12 ans et moins (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un CEL (IR) Revenus de CEL- Ouvert à partir de 2018 (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de CEL- Ouvert avant 2018 (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'Assurance Vie (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEA (IR) Revenus d'un PEA - PEA moins de 5 ans (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEA - PEA plus de 5 ans (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEE (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de Placement Revenus Fixes (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de Dividendes Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement [All] Activité-Retraité Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Quand ? 2020 (Année N) Revenus de Livrets (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEL (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert en 2018 ou après Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - Plus de 12 ans (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - De 12 ans et moins (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un CEL (IR) Revenus de CEL- Ouvert à partir de 2018 (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de CEL- Ouvert avant 2018 (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'Assurance Vie (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEA (IR) Revenus d'un PEA - PEA plus de 5 ans (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEA - PEA moins de 5 ans (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus d'un PEE (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de Placement Revenus Fixes (IR) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Revenus de Dividendes Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement [All] Nouveau Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement [All] Activité-Retraité Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement [All] Nouveau Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Quand ? Avant (telle année/date) Revenus de Placement Revenus Fixes (IR) Revenus de Dividendes Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Dividende Dividende Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Revenus d'un PEL (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert en 2018 ou après Revenus d'un PEL - Ouvert avant 2018 Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - De 12 ans et moins (IR) Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - Plus de 12 ans (IR) Revenus d'un CEL (IR) Revenus de CEL- Ouvert à partir de 2018 (IR) Revenus de CEL- Ouvert avant 2018 (IR) Revenus d'un PEA (IR) Dividende Revenus d'un PEA - PEA plus de 5 ans (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Revenus d'un PEA - PEA moins de 5 ans (IR) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Revenus d'un PEE (IR) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Revenus d'Assurance Vie (IR) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements [All] Nouveau Plan d'épargne avenir climat Revenus de Livrets (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements [All] Activité-Retraité Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Rente viagère Capital Quand ? 2020 (Année N) Revenus de Placement Revenus Fixes (IR) Revenus de Dividendes Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Dividende Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Revenus d'un PEL (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert en 2018 ou après Revenus d'un PEL - Ouvert avant 2018 Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - De 12 ans et moins (IR) Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - Plus de 12 ans (IR) Revenus d'un CEL (IR) Revenus de CEL- Ouvert à partir de 2018 (IR) Revenus de CEL- Ouvert avant 2018 (IR) Revenus d'un PEA (IR) Dividende Revenus d'un PEA - PEA plus de 5 ans (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Revenus d'un PEA - PEA moins de 5 ans (IR) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Revenus d'un PEE (IR) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Revenus d'Assurance Vie (IR) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements [All] Nouveau Plan d'épargne avenir climat Revenus de Livrets (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements [All] Activité-Retraité Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Rente viagère Capital Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Les revenus mobiliers Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Ministère chargé des finances Contact support Impôts Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement Ministère chargé des finances Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 117 quater Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quinquies Code général des impôts : article 125 A Code général des impôts : article 242 quater Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Livrets, plans et comptes d'épargne Assurance vie Épargne salariale, participation et intéressement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Titre financier Code monétaire et financier : article L211-1 Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? PEE Perco Titre financier Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Abattement Les cessions mobilières Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Les cessions mobilières Ministère chargé des finances Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des plus ou moins-values Ministère chargé des finances Déclaration des plus ou moins-values réalisées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des plus ou moins-values réalisées Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs numériques Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des plus-values en report d'imposition Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Assurance Banque Épargne Info Service Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F Code général des impôts : article 200 A Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI relatif aux plus-values sur biens meubles corporels Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-20-10 relatif au calcul de la plus-value mobilière Comment déterminer son domicile fiscal ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Résidence Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Servitude Usufruit Nue-propriété Comment déterminer son domicile fiscal ? Comment est imposée une plus-value immobilière réalisée par un non-résident ? Rente viagère à titre onéreux Bouquet Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Droit de surélévation Remembrement Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Quotient familial Dom IFI Carte mobilité inclusion (CMI) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Quotient familial Dom IFI Ehpad Quotient familial Dom IFI Quotient familial IFI UE Espace économique européen (EEE) Conventions fiscales signées par la France Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ? Droit de délaissement Qu'est ce que le logement intermédiaire ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Assiette Ascendant Descendant Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Impôt sur le revenu : dépliants d'information Vendre un bien immobilier Conventions fiscales signées par la France Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Vendre un bien immobilier Ministère chargé des finances Comment est imposée une plus-value immobilière réalisée par un non-résident ? Ministère chargé des finances Site des impôts Impôt sur le revenu : dépliants d'information Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ? Ministère chargé des finances Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers Ministère chargé des finances Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Ministère chargé des finances Patrimoine mobilier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière Ministère chargé des finances Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Estimer le montant d'une plus-value immobilière Notaires de France Notaire [Impôts] Contacts info IR Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code général des impôts : articles 150 A bis à 150 VH Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : article 200 B Code général des impôts : articles 244 bis A Code général des impôts : article 1609 nonies G Code général des impôts, annexe 3 : articles 41 duovicies D à 41 duovicies I Code de la sécurité sociale : article L136-7 Article 28 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes pour l'application de l'abattement prévu à l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2017 Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI relatif aux plus-values immobilières Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI-20-10 relatif à la détermination de la plus-value immobilière brute Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI-20-20 relatif à la détermination de la plus-value immobilière imposable Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TPVIE relatif à la taxe sur les plus-values immobilières élevées Bofip-Impôts n° BOI-RFPI-PVI6-10-40 relatif aux exonérations de plus-values immobilières Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n° BOI-RFPI-PVINR-30-20 relatif à la désignation d'un représentant accrédité pour un non-résident Ministère chargé des finances Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Abattement Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Irrévocable Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Location vide de meubles Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Site des impôts Comment puis-je déduire les provisions pour charges de mes revenus fonciers ? Direction générale des finances publiques (DGFiP) Impôt sur le revenu : dépliants d'information Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » Ministère chargé des finances Immeubles spéciaux (monuments historiques) Ministère chargé des finances Revenus fonciers - Dispositif Borloo-neuf Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration n°2044 des revenus fonciers [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 14 à 14B Code général des impôts : articles 28 à 32 Décret n°2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-20150210 relatif aux revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier Bofip-Impots n°BOI-RFPI-DECLA relatif au régime d'imposition des revenus fonciers Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Ouvrir une chambre d'hôtes Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Foyer fiscal BIC [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) [All] Logement - À domicile [All] Logement meublé Abattement [All] Logement - Locataire Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Insee Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclarer vos revenus en ligne Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Insee Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclarer vos revenus en ligne Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Domicile Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) [All] Logement - À domicile [All] Logement meublé Abattement [All] Logement - Locataire Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Comment déclarer mes revenus issus de la location meublée ? Ministère chargé des finances Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Ministère chargé des finances BIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Guichet des formalités des entreprises [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter Code général des impôts : article 50-0 Legifrance Code général des impôts : article 155 Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Ouvrir une chambre d'hôtes Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Quoi de neuf pour la déclaration de revenus en 2026 ? Calendrier fiscal des particuliers Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : dépliants d'information Imposition des personnes vivant à l'étranger Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Ministère chargé des finances Contribuable Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration n°2044 des revenus fonciers Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger Déclaration des plus ou moins-values réalisées Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) Déclaration des plus ou moins-values Déclaration des plus-values en report d'imposition Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) France Services / Maison de services au public Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Conventions fiscales signées par la France Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Service des impôts des particuliers (SIP) Comment déterminer son domicile fiscal ? Conventions fiscales signées par la France Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Conventions fiscales signées par la France Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Service des impôts des particuliers (SIP) Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Conventions fiscales signées par la France Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Conventions fiscales signées par la France Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 10 à 11 Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 30 juin 2024) Comment déterminer son domicile fiscal ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Contrat de mariage Séparation de corps Se pacser Ehpad Site des impôts Mariage/PACS et impôts en commun [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 10 à 11 Bofip-Impôts n° BOI-IF-TH-20-20-20 relatif à l'habitation principale Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-10 relatif au lieu d'imposition Question écrite JO Sénat n°00211 du 29 avril 1993 relative à la définition de la résidence principale Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Comment déterminer son domicile fiscal ? Statut fiscal des fonctionnaires internationaux Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Départements d'outre-mer - Modalités particulières d'imposition Ministère chargé des finances Conventions fiscales signées par la France Statut fiscal des fonctionnaires internationaux Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Service des impôts des particuliers (SIP) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Changement d'adresse en ligne Déclarer vos revenus en ligne Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Impôt sur le revenu : dépliants d'information Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Changement d'adresse en ligne Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) [Impôts] Contacts info IR Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10 relatif aux personnes considérées à charge au sens de l'impôt sur le revenu Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Pacs Quotient familial Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut Ministère chargé des finances [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP relatif à l'exonération des heures supplémentaires Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? IR - Arrêts de travail [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire Relevé fiscal (Ameli) Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Enfant CPAM [All] Famille - Conjoint [All] Adoption plénière [All] Arrêt maladie - Accident du travail Allocation/indemnité Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Relevé fiscal (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code de la sécurité sociale : article D160-4 Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? 21 622 € Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Contrat d'apprentissage Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Contrat de professionnalisation Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Contrat d'apprentissage Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Contrat de professionnalisation Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.) Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Alternance Contrat de professionnalisation Salarié (fiscal) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Salarié (fiscal) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 82 à 84 A Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.) Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Abattement forfaitaire 11,88 € Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu : dépliants d'information Assistante maternelle : comment déclarer ses revenus ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 80 sexies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Assistante maternelle Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ? Déclaration revenus de l'aidant familial [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail-Emploi salarié ou non Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? IR - Aidant familial dédommagé Ascendant Descendant Collatéral Prestation de compensation du handicap (PCH) Congé de proche aidant Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Site officiel du particulier employeur et du salarié Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Congé de proche aidant Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement PEE PEG PEI Perco PER Titre financier PEE PEG PEI [Déblocage exceptionnel d'épargne salariale 2022] Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Perco Participation PEE PEE PEG PEI Perco PER PEE PEE PEE PEG PEI Perco PER Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne retraite (PER) Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Dividende Plus-value Titres non cotés Titres non cotés Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Rachat Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Valeur liquidative Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Titres non cotés Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information L'assurance-vie et le PEA Direction générale des finances publiques (DGFiP) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Déclarer vos revenus en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : article 200 A BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA) Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Plan d'épargne en actions (PEA) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ? Assurance-vie contracté après le 26 septembre 1997 [All] Licenciement Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? [All] Mise à a retraite anticipée Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? [All] Invalidité Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? [All] Liquidation judiciaire Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? [All] Autre Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Contrat racheté Assurance-vie contractée entre 1983 & le 26 septembre 1997 Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? IR - Contrat d'assurance vie conclu avant 1983 Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Assurance-vie contracté après le 26 septembre 1997 [All] Autre Rachat Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) Abattement Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement IR Assurance vie exonération [All] Licenciement Pacs [All] Mise à a retraite anticipée Pacs [All] Invalidité Invalidité du salarié dans le secteur privé Pacs [All] Liquidation judiciaire Pacs Contrat racheté Rachat Assurance-vie contractée entre 1983 & le 26 septembre 1997 Abattement IR - Contrat d'assurance vie conclu avant 1983 Abattement Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information L'assurance-vie et le PEA Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclarer vos revenus en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 125-0-A Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Assurance vie Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Allocations destinées aux familles Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides AAH PCH Aides personnelles au logement Prime de Noël : comment en bénéficier ? 7,32 € 2 591 € 310 € 7,26 € 2 591 € Forfait mobilités durables (FMD) EPCI Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclarer vos revenus en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? IR - Activités accessoires [All] Logement - Propriétaire Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Plus-value Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Service fiscal en charge de l'enregistrement [All] Travail-Agriculture [All] Oui Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices agricoles - Régime du forfait Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Travail - Artisan IR - Moins de 188 700 € Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 188 700 € Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Ministère chargé des finances Régime réel simplifié (ou RSD) développement à reformuler / retravailler FICHE A REVISER Déclarer et payer la TVA Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All]-Travail/Secteur : VRP IR - Moins de 77 700 € Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 77 700 € Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Activité-Créations artistiques IR - Moins de 77 700 € Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 77 700 € Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Commerce et industrie IR - Moins de 77 700 € Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 77 700 € Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ? Ministère chargé des finances Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 1 A Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : article 63 Code général des impôts : articles 69 à 70 Code général des impôts : articles 92 à 92 A Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC) Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu Déclarer et payer la TVA Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? [IR - Déclarer les revenus du covoiturage] [All] +/- Moins Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? [All] +/- Plus Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? [All] +/- Moins Quote-part Frais de transport [All] +/- Plus Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclarer et payer la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Comment déclarer mes revenus issus du covoiturage ? Ministère chargé des finances Frais réels : calculer vos frais kilométriques Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-10-10-10-10 relatif à la base d'imposition de l'IR Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres Pas-de-porte Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Revenus exceptionnels ou différés Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Revenus exceptionnels ou différés Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Suis-je un travailleur frontalier ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Comment déterminer son domicile fiscal ? IFI IFI IFI Conventions fiscales signées par la France Ce qui est imposé en France Ministère chargé des finances Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? Ministère chargé des finances Dans quel pays européen êtes-vous imposable ? Union européenne Double imposition en Europe Union européenne Conventions fiscales signées par la France Suis-je un travailleur frontalier ? Ministère chargé des finances Dois-je payer des impôts locaux ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Statut fiscal des fonctionnaires internationaux Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Service des impôts des particuliers (SIP) [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Quoi de neuf pour la déclaration de revenus en 2026 ? Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Pénalité Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ? Ministère chargé des finances Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) [Impôts] Contacts info IR Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Mise en demeure Activité occulte (fiscal) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : articles 1757 à 1783 B Bofip-impôts n° BOI-CF-INF-10-20-10 : Infractions et pénalités fiscales en cas de défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration Bofip-impôts n° BOI-CF-INF-20-10-10 : Infractions et pénalités particulières aux impôts directs - Majorations de droits Bofip-impôts n° BOI-ANNX-000277 : Majorations pour défaut, retard, insuffisances de déclaration Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 1727 Code général des impôts : articles 1757 à 1783 B Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Insolvable Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Activité occulte (fiscal) Abus de droit (fiscal) Manœuvres frauduleuses (fiscal) Tuteur Procureur de la République Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Code général des impôts : articles 1741 à 1753 bis B Livre des procédures fiscales : article L64 Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233 Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 109 Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-40-10-10 relatif aux infractions et sanctions pénales Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Ministère chargé de la justice Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Fiscalement à charge Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Comment déterminer son domicile fiscal ? Produit intérieur brut (PIB) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Prélèvement libératoire Vérifier si l’on est concerné par la contribution différentielle sur les hauts revenus (revenus 2025) Ministère chargé des finances Contribuable Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Prélèvement libératoire Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 223 sexies Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHR-20170711 relatif à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? IR - Prêt d'argent Surendettement - Majeur [All] +/- Moins Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? [All] +/- Plus Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? [Surendettement] Créancier réside à l'étranger Moins de 5 000 € Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Plus de 5 000 € Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Surendettement - Majeur [All] +/- Moins [All] +/- Plus Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de contrat de prêt Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service fiscal en charge de l'enregistrement [Surendettement] Créancier réside à l'étranger Moins de 5 000 € Plus de 5 000 € Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de contrat de prêt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Reconnaissance de dette entre particuliers Acte sous signature privée Notaire Site des impôts Je fais enregistrer un acte Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de contrat de prêt Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service fiscal en charge de l'enregistrement Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B Code général des impôts, annexe 4 : article 23L Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Reconnaissance de dette entre particuliers Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Aides fiscales liées à la famille Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ? IR - Pension alimentaire Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) IR - Prestation compensatoire IR - Rente Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) IR - Capital Versement en 1 fois Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Versement sur moins d'un an Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Versement sur plus d'un an Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) IR - Contribution charges du ménage Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire IR - Pension alimentaire IR - Pension alimentaire Divorce par consentement mutuel Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? IR - Pension alimentaire Revalorisation annuelle de la pension alimentaire IR - Pension alimentaire IR - Pension alimentaire Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint IR - Prestation compensatoire Prestation compensatoire IR - Capital Versement en 1 fois Versement sur moins d'un an Versement sur plus d'un an IR - Rente IR - Contribution charges du ménage Contribution aux charges du mariage Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint Puis-je déduire une prestation compensatoire ? Ministère chargé des finances Site des impôts Fiscalité des pensions alimentaires J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-40 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires et des contributions aux charges du mariage Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-160 relatif aux réductions d'impôt liées à la prestation compensatoire en matière de divorce Réponse ministérielle du 1er septembre 2015 relative au régime fiscal de la prestation compensatoire Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prestation compensatoire Contribution aux charges du mariage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant [All] Âge : Mineur [All] Famille-Divorce Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Famille-Couple-Concubinage Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Âge : Majeur [All] Famille : Parent Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All]-Famille-Seul [All] Famille-Couple Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Famille-Divorce Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Âge : Mineur Quotient familial [All] Famille-Divorce Revalorisation annuelle de la pension alimentaire Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 [All] Famille-Couple-Concubinage Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 [All] Âge : Majeur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur [All] Famille : Parent Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 [All]-Famille-Seul [All] Famille-Couple [All] Famille-Divorce Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Fiscalité des pensions alimentaires Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Ascendant Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Ascendant Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Ascendant Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Ascendant Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Fiscalité des pensions alimentaires J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code civil : articles 203 à 211 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-10 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires versées aux ascendants Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Comment obtenir une réduction d'impôt pour les frais de scolarité d'un enfant ? I7451.png [All] Famille-Couple [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille-Couple Code général des impôts : article 199 quater F [All] Famille-Couple [All] Famille - Garde alternée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille - Garde alternée Code général des impôts : article 199 quater F [All] Famille - Garde alternée Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 quater F Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-30 relatif à la réduction d'impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Caf Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Urssaf Service Pajemploi en ligne Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Urssaf Service Pajemploi en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 quater B Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-300 relatif au crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Allocations destinées aux familles Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile IR - Emploi à domicile [All] Quand ? Avant (telle année/date) Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Ascendant Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Ascendant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Code général des impôts : article 199 sexdecies Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Urssaf Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Cesu Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf Enfant [IR] Ni APA ni PCH ni garde [All] Travail - Emploi salarié [All] Oui [All] - Avec Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure [All] - Sans [All] Non [All] Organisme / Service prestataire Organisme prestataire Organisme mandataire [All] Social - APA [All] Social - PCH [IR] Ni APA ni PCH ni garde [All] Travail - Emploi salarié [All] Oui [All] - Avec [All] - Sans [All] Non [All] Organisme / Service prestataire Organisme prestataire Organisme mandataire [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Ascendant Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Ascendant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Code général des impôts : article 199 sexdecies Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Urssaf Organisme prestataire PCH Apa Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Le service Avance immédiate de crédit d’impôt Urssaf Le Cesu Avance immédiate : comment ça marche ? Urssaf L'avance immédiate de crédit d'impôt (foire aux questions) Urssaf Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le coût d'un emploi à domicile Adhérer au service Cesu + en ligne Urssaf Identification avec FranceConnect Contact support Urssaf [Impôts] Contacts info IR Contacts sur l'Avance immédiate Urssaf Code général des impôts : article 199 sexdecies Code du travail : article D7231-1 Code du travail : articles D7233-5 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-150 relatif à la réduction ou au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Circulaire du 11 avril 2019 n°ECOI1907576C relative aux activités de services à la personne Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Allocations destinées aux familles Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Plafond de la réduction d’impôt pour don à un organisme d'aide aux personnes en difficulté Déclarations des dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) J'ai fait des dons à une association. Que puis-je déduire ? Ministère chargé des finances J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Ministère chargé des finances Déclaration des dons et reçus Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclarer vos revenus en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 Code du travail : article L3142-131 Code du travail : article D3142-82 Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250 relatif aux réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif aux modalités d’application de la réduction d’impôt accordé au titre des dons faits par les particuliers Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Foyer fiscal Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Informations sur les partis politiques Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Qu'est-ce qu'un parti politique ? Vie-publique.fr Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 Code électoral : articles L52-3-1 à L52-17 Loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250 relatif aux réductions d'impôt pour les dons Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif à l'application de la réduction d'impôt pour les dons faits par les particuliers Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Rente viagère à titre gratuit Site des impôts J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 quater C Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-20 relatif au crédit d'impôt pour les cotisations versées aux organisations syndicales Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Rente viagère Capital Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Déduction des rachats de trimestres de retraite Foyer fiscal Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Déduction des rachats de trimestres de retraite Foyer fiscal Fiscalité des cotisations d'épargne retraite Ministère chargé des finances Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite Ministère chargé des finances Epargne retraite - Notice 2041 GX pour remplir la déclaration de revenus Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 163 quatervicies Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Bofip - Impôts n° BOI-IR-BASE-20-50 relatif à la déductibilité des cotisations d'épargne retraite Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Aides fiscales liées aux personnes dépendantes Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Obligation alimentaire Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Carte mobilité inclusion (CMI) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-10 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires versées aux ascendants Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-60-30 relatif aux déductions diverses du revenu global Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) Éhpad USLD Éhpad Comment déterminer son domicile fiscal ? Espace économique européen (EEE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Site des impôts J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 quindecies Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-140 relatif à la réduction d'impôt pour dépenses liées à la dépendance Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) Ascendant Descendant Collatéral Fiscalement à charge Rente viagère Liquidation (retraite) Rente viagère Carte mobilité inclusion (CMI) Foyer fiscal Comment déterminer son domicile fiscal ? Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 septies Code général des impôts, annexe 4 : article 17 E Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-40 relatif à la réduction d'impôt accordée pour certaines primes d'assurance Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) Aides fiscales liées au logement Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) I7907.png Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Foyer fiscal Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) CDAPH Foyer fiscal Acompte MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Site des impôts Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées Ministère chargé des finances Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? MaPrimeAdapt' Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclarer vos revenus en ligne Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Code général des impôts, annexe 4 : articles 18 bis à 18 ter Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-290 relatif aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie Utilisation du logement et travaux par le locataire Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) Comment déterminer son domicile fiscal ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Site des impôts J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 quater C Code général des impôts, annexe 4 : article 18 ter A Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Plafond de ressources du locataire en 2026 Logement en l'état futur d'achèvement Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne Ministère chargé de l'environnement Quartier prioritaire de la ville (QPV) DPE DPE Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Quartier prioritaire de la ville (QPV) Déclarer vos revenus en ligne Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Déclarer vos revenus en ligne Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Site des impôts Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 novovicies Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies Code général des impôts, annexe 4 : articles 18-0 bis B à 18-0 bis D Code de la construction et de l'habitation : article R304-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-20 à R111-20-6 Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C) Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-360 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif intermédiaire - Dispositifs Duflot et Pinel Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2026 pour l'investissement immobilier locatif Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Comment déterminer son domicile fiscal ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Opération de revitalisation du territoire (ORT) Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Trouver un professionnel RGE ou un architecte Agence de la transition écologique (Ademe) Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Opération de revitalisation du territoire (ORT) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Communes ouvrant droit à la réduction d'impôt Denormandie Legifrance Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique Savoir si un logement à rénover est éligible au dispositif Denormandie Premier ministre [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 novovicies Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif Décret n°2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt Denormandie Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts BOI-IR-RICI-365-20-20 relatif au dispositif Denormandie ancien Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2026 pour l'investissement immobilier locatif Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Comment déterminer son domicile fiscal ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Anah Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Anah Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Résidence principale du locataire Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages Anah Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Foyer fiscal Ascendant Descendant Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Intermédiation locative Anah Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Anah Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Anah Résidence principale du locataire Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Anah Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Foyer fiscal Ascendant Descendant Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Intermédiation locative Anah Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Le dispositif Loc'Avantages Ministère chargé du logement Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages Le dispositif "Louer abordable" Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Intermédiation locative Solibail Ministère chargé du logement Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Agence nationale de l'habitat (Anah) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 tricies Code général des impôts : articles 28 à 32 Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies G Arrêté du 6 janvier 2026 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2026 pour l'investissement immobilier locatif Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Calendrier fiscal des particuliers Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Revenus nets catégoriels Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? Ministère chargé des finances J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Service d'information des impôts Code général des impôts : article 1965 L Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Abattement Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Régime fiscal de la micro-entreprise Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Bourse des collèges Accéder à un logement social Livret d'épargne populaire (LEP) Bonus écologique pour une voiture Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1415 à 1417 Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques PCH Apa Enfant [IR] Ni APA ni PCH ni garde Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure [All] Travail - Emploi salarié [All] Oui [All] - Avec Cesu en ligne [All] - Sans [All] Non [All] Organisme / Service prestataire Organisme prestataire Organisme mandataire Organisme prestataire Organisme mandataire [All] Social - APA [All] Social - PCH [IR] Ni APA ni PCH ni garde [All] Travail - Emploi salarié [All] Oui [All] - Avec Cesu en ligne [All] - Sans [All] Non [All] Organisme / Service prestataire Organisme prestataire Organisme mandataire Organisme prestataire Organisme mandataire Cesu en ligne Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Adhérer au service Cesu + en ligne Urssaf Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Urssaf Urssaf Cesu en ligne Foyer fiscal J'ai déclaré des réductions et crédits d'impôt, suis-je concerné par le versement de l'avance de 60 % en janvier ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Le service Avance immédiate de crédit d’impôt Impôts : accéder à votre espace Finances publiques [Impôts] Contacts info IR Contacts sur l'Avance immédiate Code général des impôts : articles 1663 à 1668 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service d'information des impôts Code général des impôts : article 200-0 A Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : article 73 Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : article 84 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-10 relatif au plafonnement global de certains avantages fiscaux Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Ascendant Qui doit payer les frais d'obsèques ? Obligation alimentaire Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Obligation alimentaire Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Puis-je déduire les frais d'obsèques que j'ai payés pour un parent décédé ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code civil : articles 203 à 211 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès Qui doit payer les frais d'obsèques ? Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Abattement forfaitaire Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement forfaitaire Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement forfaitaire Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement forfaitaire Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Déclaration n°2044 des revenus fonciers Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 28 à 32 Code général des impôts : article 50-0 Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Anah Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Anah Intermédiation locative Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 novovicies Code général des impôts : articles 28 à 32 Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Abattement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Abattement Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Brochure pratique - Impôts locaux 2024 Départements et régions d'outre-mer (Drom) Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Revenus soumis au PAS Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? [All] Travail - Emploi salarié Fiche de paie Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? [All] Logement - Propriétaire IR - Pension alimentaire IR - Rente Rente viagère à titre onéreux [All] Travail - Artisan [All] Où ?-À l'étranger Foyer fiscal Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Pacs Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Foyer fiscal Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Service des impôts des particuliers (SIP) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service des impôts des particuliers non résidents Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? Déclarer vos revenus en ligne Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Les acomptes de prélèvement à la source Ministère chargé des finances Grilles des taux par défaut de prélèvement à la source Direction générale des finances publiques (DGFiP) Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? Ministère chargé des finances Calcul du prélèvement à la source Impôts : accéder à votre espace Finances publiques [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60 Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000037 relatif au taux par défaut du prélèvement à la source Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-10-20-20 relatif aux retenues à la source sur les salaires et pensions des non-résidents Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Site des impôts Calendrier fiscal des particuliers Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quotient familial Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclarer vos revenus en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Calendrier fiscal des particuliers Calendrier fiscal des particuliers [Impôts] Contacts info IR Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Rente viagère à titre onéreux Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Calendrier fiscal des particuliers Les acomptes de prélèvement à la source Paiement dématérialisé de l'impôt : quel service choisir et pour quels avantages ? Ministère chargé de l'économie Signaler aux impôts un changement de situation Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux) Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Recours amiables en matière d'impôt Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Quand doit-on payer ses impôts ? Recouvrement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Délais de paiement des impôts Ministère chargé des finances [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 1730 à 1731 B Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Quand doit-on payer ses impôts ? Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Le service de vérification des avis Quotient familial Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Quand doit-on payer ses impôts ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Comment déterminer son domicile fiscal ? Quotient familial Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Avis d'impôt sur le revenu Ministère chargé des finances Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ? Ministère chargé des finances Le service de vérification des avis Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 170 à 175 A Livre des procédures fiscales : article L253 Livre des procédures fiscales : article R111-1 Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut Service d'information des impôts Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut Service d'information des impôts Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Comment puis-je augmenter mon taux de prélèvement à la source ? Ministère chargé de l'économie Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ? Ministère chargé de l'économie Grilles des taux par défaut de prélèvement à la source Calcul du prélèvement à la source Impôts : accéder à votre espace Finances publiques [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60 Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000037 relatif au taux par défaut du prélèvement à la source Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôts locaux Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Usufruitier Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Ouvrir une chambre d'hôtes Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Ministère chargé des finances EPCI Notice pour bénéficier de l’exonération de taxe d'habitation pour les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ EPCI Notice pour bénéficier de l’exonération de taxe d'habitation pour les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ehpad Valeur locative cadastrale Majoration d'impôt Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Comment sont calculés mes impôts locaux ? Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Ministère chargé des finances Calendrier fiscal des particuliers Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée Direction générale des finances publiques (DGFiP) Zonage de politiques publiques Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1407 bis Code général des impôts : article 1408 Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Code général des impôts : article 1418 Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Code général des impôts : article 322 A Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-70 relatif à la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale Quand doit-on payer ses impôts ? Comment payer ses impôts locaux ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Impôts locaux Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) [Impôts locaux] Taxe foncière Usufruitier En quoi consiste l'usufruit ? Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? [All] - de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) [All] Invalidité Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Valeur locative cadastrale Départements et régions d'outre-mer (Drom) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Ascendant Aspa Asi AAH Abattement Valeur locative cadastrale [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi [All] + de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Abattement Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Ascendant Aspa AAH Départements et régions d'outre-mer (Drom) Abattement Valeur locative cadastrale [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Valeur locative cadastrale Après [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Abattement Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Valeur locative cadastrale Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Ascendant Aspa AAH Départements et régions d'outre-mer (Drom) Abattement Valeur locative cadastrale [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Abattement Valeur locative cadastrale 15 059 € Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Bien immeuble (ou immobilier) Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif EPCI Service d'information des impôts Savoir si on est éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie Premier ministre Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Bail réel solidaire Abattement EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Anah ZFRR Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Dégrèvement Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Ouvrir une chambre d'hôtes Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + EPCI Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) EPCI Mairie Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Valeur locative cadastrale Collectivité territoriale Foyer fiscal IFI Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Comment sont calculés mes impôts locaux ? Zonage de politiques publiques Meublé de tourisme Direction générale des entreprises (DGE) Conditions d’attribution des deux niveaux du label "haute performance énergétique rénovation" Caisse des dépôts et consignations (CDC) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers (SIP) Contact support Impôts Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Vérifier son éligibilité à une exonération de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie Premier ministre Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1383 Code général des impôts : articles 1383-0 B à 1383-0 B bis Code général des impôts : article 30-0 D (Annexe IV) Legifrance Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1383 G à 1383 G ter Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1494 à 1495 Code général des impôts, annexe 3 : articles 321 E à 321 G Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-55 relatif aux personnes exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? En quoi consiste l'usufruit ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Usufruitier Usufruitier Friche Code de l'urbanisme : article L111-26 Terrain à bâtir Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Départements et régions d'outre-mer (Drom) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Fondé de pouvoir Mairie Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales Les contrats et les chartes Natura 2000 Zone humide Engagement de gestion - Terrains situés en zones humides Avifaune Usufruitier Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Centre des impôts fonciers et cadastre Conclusion du contrat de bail à ferme Abattement Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Association foncière pastorale Aide à l’installation des jeunes agriculteurs Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) Centre des impôts fonciers et cadastre Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Direction des grandes entreprises (DGE) Guide pratique : comment consulter et payer son avis de taxe foncière ? Guide pratique : comment consulter et payer son avis de taxe foncière ? Ministère chargé des finances Engagement de gestion - Terrains situés en zones humides Office français de la biodiversité (OFB) Les contrats et les chartes Natura 2000 Agence de la transition écologique (Ademe) Aide à l’installation des jeunes agriculteurs Ministère chargé de l'agriculture Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) Ministère chargé des finances Demande de dégrèvement de TFPNB - Parcelle exploitée par un jeune agriculteur (NOTICE) Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des particuliers (SIP) Code général des impôts : article 1393 Code général des impôts : article 1394 Code général des impôts : article 1394 B Code général des impôts : article 1394 B bis Code général des impôts : article 1394 C Code général des impôts : article 1395 Code général des impôts : article 1395 A Code général des impôts : article 1395 A bis Code général des impôts : article 1395 A ter Code général des impôts : article 1395 B Code général des impôts : article 1395 B bis Code général des impôts : article 1395 E Code général des impôts : article 1395 G Code général des impôts : article 1395 H Code général des impôts : article 1396 Code général des impôts : article 1397 Code général des impôts : article 1398 Code général des impôts : article 1398 A Code général des impôts : article 1647-00 bis Code général des impôts : article 1519 I Code général des impôts : article 1604 Legifrance Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : article 1401 Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Conclusion du contrat de bail à ferme Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Zone tendue Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune Taxe d'habitation sur les résidences secondaires En quoi consiste l'usufruit ? Logement à usage d'habitation Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Valeur locative cadastrale Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Sursis de paiement Intercommunalité Usufruit Logement à usage d'habitation EPCI Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Valeur locative cadastrale Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Sursis de paiement Pourquoi instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants ? Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Comment sont calculés mes impôts locaux ? Calendrier fiscal des particuliers Impôts : accéder à votre espace Finances publiques [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 232 Code général des impôts : article 322 A Code général des impôts : articles 1407 bis Code général des impôts : article 1418 Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-60 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants Comment payer ses impôts locaux ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Quand doit-on payer ses impôts ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôts locaux Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Professionnels Plus-value Personne morale SCI Procédure d’expropriation Mutation de bien Droit immobilier Usufruit Nue-propriété Servitude Bail emphytéotique Cession de droits sociaux Parts sociales Valeur vénale Rente viagère à titre onéreux Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Coefficients d'érosion monétaire Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Assiette Prescription acquisitive Mandataire Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir DGFIP Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Centre des impôts fonciers et cadastre Notaire Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1605 nonies Code général des impôts, annexe 3 : articles 331 K bis à 331 K ter Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TDC-20 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000097 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Déchet ménager Déchet assimilé aux ordures ménagères Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1 EPCI Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Usufruitier En quoi consiste l'usufruit ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Exonération fiscale Dégrèvement Aspa Asi AAH En quoi consiste l'usufruit ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Exonération fiscale Dégrèvement Aspa Asi AAH Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Exonération fiscale Dégrèvement Aspa Asi AAH Valeur locative cadastrale EPCI Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Comment payer ses impôts locaux ? Quand doit-on payer ses impôts ? EPCI Mairie Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Calendrier fiscal des particuliers La coopération intercommunale et les EPCI Principes de la fiscalité locale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : articles 1520 à 1526 Code général des impôts : article 1522 bis Code général des impôts : article 1636 B undecies Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80 Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1 Bofip-impôts n°BOI-IF-AUT-90 relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Comment payer ses impôts locaux ? En quoi consiste l'usufruit ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Quand doit-on payer ses impôts ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Impôts locaux Déchets Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Calendrier fiscal des particuliers Quand doit-on payer ses impôts ? Comment payer ses impôts locaux ? Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Site des impôts Calendrier fiscal des particuliers Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces Ministère chargé des finances Le prélèvement à l'échéance Ministère chargé des finances Le prélèvement mensuel Ministère chargé des finances Paiement dématérialisé de l'impôt : quel service choisir et pour quels avantages ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Code général des impôts : articles 1681 ter Code général des impôts : article 1681 sexies Code général des impôts : article 1681 septies Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux) Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne) Quand doit-on payer ses impôts ? Impôts locaux Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Particuliers Indivision Indivisaire Démembrement du droit de propriété Solidaire (débiteur) Saisir le tribunal judiciaire Usufruit Usufruitier Service de la publicité foncière Comment consulter le cadastre ? Attestation de propriété immobilière Notaire Usufruitier Nu-propriétaire Démembrement du droit de propriété Usufruitier Nu-propriétaire Attestation de propriété immobilière Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-20-10 relatif à l'imposition des propriétaires à la taxe foncière Comment payer ses impôts locaux ? Impôts locaux Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Succession : indivision entre les héritiers Affaire civile Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Valeur locative cadastrale Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Quelle est l’incidence d’un agrandissement (pièce(s) supplémentaire(s), véranda, garage, carport ...) sur le montant de ma taxe foncière ? Ministère chargé des finances J’installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? Ministère chargé des finances Brochure pratique - Impôts locaux 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) Centre des impôts fonciers et cadastre Service d'information des impôts Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation Comment payer ses impôts locaux ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Faut-il encore payer la redevance télé ? Particuliers Site des impôts Service d'information des impôts Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ? Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Valeur nette Code général des impôts : article 964 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Droit immobilier Foyer fiscal Vivre en couple Comment déterminer son domicile fiscal ? Droit immobilier Année civile Fiducie Trust Valeur vénale Assiette Démembrement du droit de propriété Usufruit Nue-propriété Nu-propriétaire Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Nu-propriétaire Nu-propriétaire Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Usufruit Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Abattement Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Ministère chargé des finances Déclarer vos revenus en ligne Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 964 Code général des impôts : articles 965 à 972 ter Code général des impôts : article 973 Code général des impôts : article 974 Code général des impôts : articles 975 et 976 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10-20 relatif aux personnes imposables à l'IFI Bofip-impôts n° BOI-PAT-IFI-20-20-30-10 : IFI - Régimes particuliers d'imposition - biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? En quoi consiste l'usufruit ? Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Valeur nette Décote (fiscal) Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Ministère chargé des finances Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 977 à 980 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-40 relatif au calcul de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Vivre en couple Bien commun Bien propre Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Déclarer vos revenus en ligne Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur Foyer fiscal Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Quand doit-on payer ses impôts ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Recours amiables en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 982 et 983 Code général des impôts : article 981 Code général des impôts : article 1727 Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-50 relatif aux obligations des redevables de l'IFI Quand doit-on payer ses impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Valeur nette Condition suspensive Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10 relatif au fait générateur de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Droits de succession et de donation Droits de succession Droits de succession - Déclaration Héritier (fiscal) Solidaire (débiteur) Légataire Donataire Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? Donataire Légataire Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Actif successoral Passif successoral Déclaration de succession Ministère chargé des finances Droits de succession - Déclaration Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Faire un testament Comment faire une donation au dernier vivant ? Contrat de mariage Jour ouvrable Service fiscal en charge de l'enregistrement Service fiscal en charge de l'enregistrement Service fiscal en charge de l'enregistrement Service fiscal en charge de l'enregistrement Service des impôts des particuliers non résidents Déclarer une succession Comment calculer les droits de succession ? Ministère chargé des finances Comment payer les droits de succession ? Ministère chargé des finances Déclaration de succession Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : articles 641 à 645 Code général des impôts : article 656 Code général des impôts : articles 800 à 802 Décret n° 2023-1325 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement et à leurs conséquences sur la compétence du service national de l'enregistrement en matière de réclamation Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-60 relatif aux obligations déclaratives des bénéficiaires d'une succession Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Calcul des droits de succession Abattement [All] Famille - 2 enfants Déclaration de succession Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Quelles sont les règles pour hériter ? Héritier Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Quelles sont les règles pour hériter ? Faire une donation  Comment faire une donation au dernier vivant ? Faire un testament Abattement Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de donation - Don d'une somme d'argent Abattement Estimer le montant des droits de succession Réduction de droits [All] Famille - 1 enfant Actif successoral Déclaration de succession Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Abattement Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de donation - Don d'une somme d'argent Abattement Estimer le montant des droits de succession Réduction de droits Déclarer une succession Comment calculer les droits de succession ? Déclaration de succession Estimer le montant des droits de succession Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Notaire Code général des impôts : articles 768 à 774 Code général des impôts : article 775 Code général des impôts : article 775 bis Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 788 à 789 Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50 relatif au calcul des droits de succession Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et à ceux applicables uniquement aux donations Ministère chargé des finances Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Héritage : ordre et droits des héritiers Paiement des droits de succession Droits de succession et de donation Adoption Paiement des droits de succession Héritier Légataire Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Héritier (par la loi) Légataire Droits de succession - Déclaration Valeurs mobilières Nue-propriété Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Attribution préférentielle Usufruit Usufruitier Accord exprès Solidaire (débiteur) Droits de succession - Déclaration Hypothèque Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Comment payer les droits de succession ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Notaire Code général des impôts : articles 1715 à 1716A Code général des impôts : article 1716 bis Code général des impôts, annexe 3 : articles 396 à 397 Code général des impôts, annexe 3 : article 397 A Code général des impôts, annexe 3 : articles 398 à 404 Code général des impôts, annexe 3 : articles 404 A et 404 B Décret n° 2023-1324 du 28 décembre 2023 relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-20-10 relatif au paiement des droits de succession et de l'impôt de solidarité sur la fortune Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DG-50-20-30 relatif aux exceptions au paiement immédiat des droits Réponse ministérielle du 1er avril 2025 relative à la double imposition sur les successions Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Droits de succession et de donation Droits de succession - Déclaration Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Paiement des droits de succession Droits de donation Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de donation Donateur Comment déterminer son domicile fiscal ? Droits de donation - Calcul et paiement Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Droits de donation - Don d'une somme d'argent Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Modèle d'offre de donation à l'Etat d'objet de haute valeur historique ou artistique Service fiscal en charge de l'enregistrement Acte authentique Nue-propriété En quoi consiste l'usufruit ? Donateur Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Donation d'entreprises : conditions de réduction des droits de donation Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Donation de l'entreprise individuelle aux salariés Donateur Service des impôts des particuliers (SIP) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service des impôts des particuliers non résidents Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement Conventions fiscales signées par la France Droits de donation - Don d'une somme d'argent Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Site des impôts Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Ministère chargé des finances Je fais une donation ou je reçois un don Ministère chargé des finances Donation d'entreprises : conditions de réduction des droits de donation Direction générale des finances publiques (DGFiP) Je ne suis pas résident de France, mais j'ai des intérêts en France Ministère chargé des finances Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Ministère chargé des finances Don manuel FAQ déclaration de don manuel en ligne Droits de donation - Don d'une somme d'argent Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service fiscal en charge de l'enregistrement Service d'information des impôts Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 750 ter Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Code général des impôts : article 1131 Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-10 relatif aux régimes spéciaux (donation-partage, etc.) en matière de droits de donation Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-10-30 relatif aux règles de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Droits de succession et de donation Préparer sa succession : donation Je transmets Droits de donation - Don d'une somme d'argent Droits de donation Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Patrimoine Abattement Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Notaire Faire une donation  Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Notaire Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Je fais une donation ou je reçois un don Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Service d'information des impôts Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Décret n° 2023-1325 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement et à leurs conséquences sur la compétence du service national de l'enregistrement en matière de réclamation Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Droits de succession et de donation Préparer sa succession : donation Faire une donation  Je transmets Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Donateur Usufruit Nue-propriété Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Exonération fiscale Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Notaire Donation d'entreprises : conditions de réduction des droits de donation Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille Donateur Pleine propriété Notaire Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Donateur Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Faire une donation-partage Comment faire une donation au dernier vivant ? Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Valeurs du Trésor Dation Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Je fais une donation ou je reçois un don Comment faire une donation et payer les droits Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Notaire Chambre départementale des notaires Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code civil : articles 751 à 755 Code général des impôts : article 776 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-10 relatif à l'assiette des droits de donation Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-50 relatif à la réduction des droits de mutation Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et à ceux applicables uniquement aux donations Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas particuliers pour les tarifs des droits de mutation Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de succession et de donation Préparer sa succession : donation Je transmets Adoption Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de donation - Don d'une somme d'argent Droits de donation - Calcul et paiement Site des impôts Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Patrimoine mobilier Patrimoine immobilier Conventions fiscales signées par la France Héritier Légataire Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Droits de succession - Déclaration Héritier (fiscal) Légataire Faire un testament Héritier (fiscal) Légataire Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Rente viagère avec réversion Héritier en ligne directe Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? À titre gratuit Association cultuelle Déclarer une succession Conventions fiscales signées par la France Déclaration de succession Estimer le montant des droits de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : article 750 ter Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Code général des impôts : article 1131 Bofip-impôts n° BOI-ENR-DMTG-10 relatif aux biens à déclarer dans le cadre d'une succession Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-10-30 relatif aux règles de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit Bofip-impôts n° BOI-ENR-DMTG-10-20 relatif aux exonérations de droits de succession Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France (en vigueur au 30 juin 2024) Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Abattement Estimer le montant des droits de succession Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Estimer le montant des droits de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Chambre départementale des notaires Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 779 à 787 C Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et à ceux applicables uniquement aux donations Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas particuliers pour les tarifs des droits de mutation Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? J'organise ma succession Droits de succession et de donation Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Donation Abattement Donateur Donataire Donateur Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Donateur Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Donateur Année civile Donateur Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Donateur Cousin germain (cousine germaine) Droits de donation - Don d'une somme d'argent Donateur Émancipation d'un mineur Descendant Estimer le montant des droits de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et à ceux applicables uniquement aux donations Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas particuliers pour les tarifs des droits de mutation Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de donation - Don d'une somme d'argent Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de donation - Calcul et paiement Droits de succession et de donation Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Héritier Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Droits de donation - Don d'une somme d'argent Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Donateur Émancipation d'un mineur Descendant Droits de donation - Don d'une somme d'argent Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Donateur Descendant Donataire Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Je fais une donation ou je reçois un don Déclarer une succession Déclaration de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : articles 779 à 787 C Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-50 relatif à la liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes (règle du rapport fiscal) Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50 relatif au calcul des droits de succession Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Paiement des droits de succession Droits de donation - Don d'une somme d'argent Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Donation Valeurs mobilières Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Enregistrement Donateur Abattement Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Représentant légal Majeur protégé Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Donataire Donateur Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Ministère chargé des finances Don manuel Donateur Service fiscal en charge de l'enregistrement Service fiscal en charge de l'enregistrement Droits de donation - Don d'une somme d'argent Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Donateur Donataire Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne Ministère chargé des finances Je fais une donation ou je reçois un don FAQ déclaration de don manuel en ligne Direction générale des finances publiques (DGFiP) Un présent d'usage doit-il être déclaré ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 635 à 637 Code général des impôts : article 757 Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts, annexe 3 : articles 281 bis à 281 M Décret n° 2023-1325 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement et à leurs conséquences sur la compétence du service national de l'enregistrement en matière de réclamation Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 relatif aux dons manuels et aux donations de toute nature consenties sans acte Ministère chargé des finances Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Droits de donation - Don d'une somme d'argent Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de donation - Calcul et paiement Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Démarches fiscales pour une donation de bien immobilier Droits de donation Donateur [All] Où ?-En France Acte authentique Publicité foncière Droits de donation - Calcul et paiement [All] Où ?-À l'étranger Acte authentique Publicité foncière Comment déterminer son domicile fiscal ? [All] Oui Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement [All] Non Droits de donation - Calcul et paiement Je fais une donation ou je reçois un don Monument historique Legifrance Bois et forêts Direction générale des finances publiques (DGFiP) Logement acquis neuf entre juin 1993 et décembre 1994 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Logement locatif acquis entre août 1995 et décembre 1996 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : article 750 ter Code général des impôts : article 795 A BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation Bofip-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-10-20-30-50 sur les exonérations en raison de la nature des biens transmis Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? Droits de donation - Calcul et paiement Faire une donation  Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Droits de succession - Déclaration Prescription Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Recours amiables en matière d'impôt Héritier (fiscal) Légataire Actif successoral Demande de contrôle d'une déclaration de succession Ministère chargé des finances Héritier (fiscal) Légataire RAR Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Recours amiables en matière d'impôt Site des impôts Demande de contrôle d'une déclaration de succession Notaire Livre des procédures fiscales : articles L10 à L11 A Livre des procédures fiscales : article L17 Livre des procédures fiscales : articles L19 à L21 Livre des procédures fiscales : article L21 B Livre des procédures fiscales : articles L55 à L61B Livre des procédures fiscales : article L180 Livre des procédures fiscales : articles L181 à L183 Livre des procédures fiscales : articles L186 à L188 C Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement Bofip-Impôts n°BOI-CF-PGR-10 relatif à la prescription du délai de reprise en matière d'enregistrement Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Droits de succession - Déclaration Droits de succession et de donation Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Règlement d'une succession Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Je transmets Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Site des impôts Délais de paiement des impôts Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Demande de délais à la suite de difficultés de paiement des impôts Direction générale des finances publiques (DGFiP) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Foyer fiscal Service des impôts des particuliers (SIP) Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts, annexe 3 : articles 357 E à 357 G Bofip-Impôts n°BOI-IR-PAIE relatif au paiement de l'impôt Ministère chargé des finances Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu : calcul et paiement Recours amiables en matière d'impôt Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Pénalité Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Paiement des droits de succession Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demande de délais à la suite de difficultés de paiement des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Transaction (fiscal) Recours lors d'un contrôle fiscal Pénalité Recours amiables en matière d'impôt Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Requête Demande de remise gracieuse aux impôts Ministère chargé des finances Recours lors d'un contrôle fiscal Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Demande de délais à la suite de difficultés de paiement des impôts [Impôts] Contacts info IR Livre des procédures fiscales : article L247 Legifrance Livre des procédures fiscales : articles R*247-1 à R*247 A-1 Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Recours amiables en matière d'impôt Agir en justice contre l'administration Rescrit fiscal Particuliers BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés Je demande un rescrit Ministère chargé des finances Bofip-Impôts : Rescrits publiés Ministère chargé des finances BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Modèle de demande de rescrit Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Livre des procédures fiscales : articles L77 à L80 CB Livre des procédures fiscales : articles R*80B-1 à R*80 CB-6 Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière de remises et transactions et de rescrits fiscaux Bofip-Impôts n°BOI-RES-20180607 relatif aux rescrits Bofip-Impôts n°BOI-SJ-RES-10 relatif aux procédures de rescrit fiscal Ministère chargé des finances Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Recours amiables en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Publicité foncière Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Conciliateur fiscal départemental Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Conciliateur fiscal départemental Ministère chargé des finances Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Charte du Club des médiateurs de services au public Ministère chargé des finances Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Identification avec FranceConnect Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : comment faire une réclamation ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Foyer fiscal Mandat [All] Recouvrement amiable À titre conservatoire RAR RAR Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice Ministère chargé des finances Je veux contester un impôt : je fais une réclamation Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Livre des procédures fiscales : articles L190 à L190 A Livre des procédures fiscales : articles L277 à L280 Livre des procédures fiscales : articles R*190-1 à R*190-3 Livre des procédures fiscales : articles R*196-1 à R*196-6 Livre des procédures fiscales : articles R*198-1 à R*198-10 Livre des procédures fiscales : articles R*277-1 à R*277-8 Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Recours amiables en matière d'impôt Calendrier fiscal des particuliers Je veux contester un impôt : je fais une réclamation Médiateur des ministères économiques et financiers Conciliateur fiscal départemental Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Estimer le montant de son impôt sur les revenus de 2025 (déclaration de 2026) Accéder au service de paiement de l’impôt en ligne Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Particuliers Impôts : comment faire une réclamation ? Site des impôts Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Brochure pratique - Impôts locaux 2024 Je veux contester un impôt : je fais une réclamation Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Livre des procédures fiscales : articles R*196-1 à R*196-6 Bofip-Impôts n°BOI-CTX-PREA-10-30 relatif au délai général de réclamation Bofip-Impôts n°BOI-CTX-PREA-10-40 relatif aux délais spécifiques à certaines réclamations Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Recours amiables en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Notification Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier votre impôt ? Ministère chargé de l'économie Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code civil : article 2231 Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Livre des procédures fiscales : articles L171 à L172H Livre des procédures fiscales : articles L186 à L188 C Livre des procédures fiscales : article L189 Bofip-Impôts n°BOI-CF-PGR-10-20 relatif aux délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Décharge fiscale Foyer fiscal Solidaire (débiteur) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Divorce par consentement mutuel Divorce pour faute Séparation de corps Dissoudre un Pacs Direction départementale des finances publiques Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Divorce par consentement mutuel Divorce pour faute Séparation de corps Dissoudre un Pacs Direction départementale des finances publiques Demande en décharge de  responsabilité solidaire Direction générale des finances publiques (DGFiP) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 1691 bis Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Bofip - Impôts n° BOI-CTX-DRS-10 relatif à la décharge de responsabilité solidaire Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Revenus de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement [All] Travail-Salarié du privé Impôt sur le revenu - Avantages en nature Salarié au pair 2 308,99 € Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? [All] Travail-Profession libérale Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire [All] Inscription France Travail (anciennement Pôle emploi) - sur place Préretraite [All] Activité-Retraité [All] Invalidité AF ou aides sociales ou alloc logement Enfant Allocation/indemnité Allocation veuvage Prime d'activité [All] Logement - Locataire Portail du service public de la Sécurité sociale Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Code général des impôts : article 154 quinquies Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019 Circulaire CNAV n°2025-35 du 23 décembre 2025 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2026 Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements [Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine] CSG CRDS Comment déterminer son domicile fiscal ? [All] Oui Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères CSG Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Dividende Contrat de capitalisation Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Livret A Livret jeune Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Plan d'épargne avenir climat CSG EEE Union européenne (UE) CSG PEA PEE PEI CSG CSG EEE Union européenne (UE) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? [All] Non Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères CSG Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Dividende Contrat de capitalisation Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Livret A Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret jeune Livret d'épargne populaire (LEP) Je pars vivre à l'étranger Espace économique européen (EEE) Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal) Quand doit-on payer ses impôts ? Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Calendrier fiscal des particuliers Pays de l'Union européenne Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal) Ministère chargé des finances Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1 Code de la sécurité sociale : article L136-7 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Livrets, plans et comptes d'épargne Assurance vie Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne en actions (PEA) Site des impôts Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Perco Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Portail du service public de la Sécurité sociale Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite Code de la sécurité sociale : article L137-40 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10 Circulaire CNAV n°2025-35 du 23 décembre 2025 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2026 Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Guichet des formalités des entreprises Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Foyer fiscal BIC Guichet des formalités des entreprises Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Protection sociale du commerçant et de l'artisan Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Urssaf Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Protection sociale du commerçant et de l'artisan Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Protection sociale du commerçant et de l'artisan Déclarer ses bénéfices Urssaf Centre de contacts Net-Entreprises Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Guichet des formalités des entreprises Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Protection sociale du commerçant et de l'artisan Guichet des formalités des entreprises Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Protection sociale du commerçant et de l'artisan Guichet des formalités des entreprises Protection sociale du commerçant et de l'artisan Déclarer ses bénéfices Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée La location de logement meublé Urssaf Le statut de microentrepreneur (changements 2025 et 2026) Urssaf Guichet des formalités des entreprises [Impôts] Contacts info IR Service des impôts des entreprises (SIE) Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L315-3 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Régime micro-social Régime fiscal de la micro-entreprise Protection sociale du commerçant et de l'artisan Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Douane Transfert d'argent Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger [Douane : argent transféré de la France vers l'étranger] [All] Travail/Secteur : cas général Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger [All] Où ?-À l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger [All] Où ? Outre-mer Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Union européenne (UE) Territoire national (France métropolitaine et Dom) Collectivités d'outre-mer (Com) [All] Travail/Secteur : cas général Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Direction générale des douanes et droits indirects Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Direction générale des douanes et des droits indirects Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne [All] Où ?-À l'étranger Jour ouvrable Jour ouvrable Fret Obligation de divulgation pour les envois d’argent liquide non accompagné Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger [All] Où ? Outre-mer Jour ouvrable Jour ouvrable Fret Obligation de divulgation pour les envois d’argent liquide non accompagné Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Pays de l'Union européenne Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Obligation de divulgation pour les envois d’argent liquide non accompagné Direction générale des douanes et droits indirects Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public Direction générale des douanes et des droits indirects Départements et régions d'outre-mer (Drom) Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) - Lutte contre la fraude Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement 1889/2005 Synthèse du Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union Code des douanes : articles 464 à 465 Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10 Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-20-10-10 relatif aux infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger [Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger] [All] Où ? Europe Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger [All] Où ?-À l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger [All] Où ? Outre-mer Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger Union européenne (UE) Territoire national (France métropolitaine et Dom) Collectivités d'outre-mer (Com) [All] Où ? Europe Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Jour ouvrable Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Service d'information des impôts [All] Où ?-À l'étranger Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Service d'information des impôts [All] Où ? Outre-mer Jour ouvrable Jour ouvrable Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Service d'information des impôts Pays de l'Union européenne Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Obligation de divulgation pour les envois d’argent liquide non accompagné Obligation déclarative d'argent liquide Direction générale des douanes et des droits indirects Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement 1889/2005 Synthèse du Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union Code des douanes : articles 464 à 465 Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10 Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-20-10-10 relatif aux infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées Code civil : article 1402 Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger Transfert de marchandises Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Infos Douane Service Union européenne (UE) Outre-mer Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises Infos Douane Service Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Union européenne (UE) Voyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ? Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Trouver un vétérinaire Quelles sont les espèces animales protégées ? Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Ministère chargé de l'environnement Guide d'utilisation de l'application i-CITES Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Direction générale des douanes et droits indirects i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Guide d'utilisation de l'application i-CITES Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Direction générale des douanes et droits indirects i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Interlocuteurs CITES Union européenne (UE) Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Direction générale des douanes et droits indirects Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Ministère chargé des finances Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions Douane - Restrictions et sécurités des échanges Ministère chargé des finances Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Bureaux des douanes (français et étrangers) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Bureaux des douanes (français et étrangers) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Banc national d'épreuve Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Bureaux des douanes (français et étrangers) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Contrefaçon Délit Stupéfiant Illicite Délit Pays membres de l'espace Schengen Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Pays membres de l'espace Schengen Agence régionale de santé (ARS) Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières Bureaux des douanes (français et étrangers) Infos Douane Service Point Contact Produit Direction générale des entreprises (DGE) Union européenne (UE) Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Infos Douane Service Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Interlocuteurs CITES Voyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ? Direction générale des douanes et droits indirects Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises Ministère chargé de l'économie Contrefaçon : sanctions judiciaires Ministère chargé de l'économie Convention de Washington CITES : site officiel Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites) Guide d'utilisation de l'application i-CITES Ministère chargé de l'environnement Quels sont les produits végétaux autorisés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ? Direction générale des douanes et droits indirects Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM Direction générale des douanes et droits indirects Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE Ministère chargé de l'économie Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne Ministère chargé de la défense Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels UNESCO Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels Ministère de la culture Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières Direction générale des douanes et droits indirects Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises Direction générale des douanes et droits indirects Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues Direction générale des douanes et des droits indirects Infos Douane Service Point Contact Produit Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Agence régionale de santé (ARS) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Interlocuteurs CITES Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Règlement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Règlement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexe Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4 Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Code de l'environnement : article L415-3 Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Code des douanes : article 38 Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13 Code des douanes : articles 423 à 429 Code des douanes : articles 414 à 416 bis Code de la défense : article L2335-1 Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8 Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4 Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Code pénal : article 222-36 Code de la sécurité intérieure : article R312-53 Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12 Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27 Code du patrimoine : L114-1 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Armes de catégorie C (soumise à déclaration) TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Droits de douane, taxes et franchises Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Union européenne (UE) Vous voyagez à la Réunion Vous voyagez aux Antilles Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Passer la douane en Suisse TVA Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE Direction générale des douanes et droits indirects Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Travailleur frontalier UE Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Infos Douane Service DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE Direction générale des douanes et droits indirects Infos Douane Service Bureaux des douanes (français et étrangers) Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger Ministère chargé des finances Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Ministère chargé des finances Passer la douane en Suisse Confédération suisse Vous voyagez aux Antilles Direction générale des douanes et droits indirects Vous voyagez à la Réunion Direction générale des douanes et droits indirects Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy Direction générale des douanes et droits indirects Conseils aux voyageurs Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public Infos Douane Service Bureaux des douanes (français et étrangers) Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Code des douanes : article 410 Code des douanes : article 411 Code des douanes : article 412 Code des douanes : article 413 Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter Code des douanes : articles 414 à 416 bis Code des douanes : articles 415 et 415-1 Code des douanes : articles 416 et 416 bis TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? [Questions - Douanes s'installer en France - motifs] Union européenne (UE) UE Pays tiers (douanes) Franchise douanière [Douanes] - Transfert résidence principale en France Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Ambassades et consulats de France à l'étranger Infos Douane Service Ambassades et consulats de France à l'étranger Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger [Douanes] - Mariage et résidence en France Franchise douanière Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Franchise douanière Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger [Douanes] - Études en France Union européenne (UE) Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Infos Douane Service Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Franchise douanière Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Importer un véhicule acheté à l'étranger Direction générale des douanes et droits indirects Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise Ministère chargé des finances Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Ministère chargé des finances Pays tiers (douanes) Bureaux des douanes (français et étrangers) Infos Douane Service Ambassades et consulats de France à l'étranger Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique) Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? Alcool et tabac Rapporter du tabac de l'étranger Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Îles anglo-normandes I2691.jpg UE [All] Nat-Étranger (hors UE] Union européenne (UE) Passer les frontières : les règles de la douane Passer les frontières : les règles de la douane Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ? Direction générale des douanes et des droits indirects Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne Passer les frontières : les règles de la douane Ministère chargé de l'économie Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Infos Douane Service Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers Code général des impôts : articles 575I à 575M Code des impositions sur les biens et services : article L311-19 Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990 Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G Code général des impôts : articles 565 à 574 Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Rapporter de l'alcool de l'étranger Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Rapporter de l'alcool de l'étranger Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Îles anglo-normandes [All] Nat-Européen (UE) I2696.jpg [All] Nat-Étranger (hors UE] Bureaux des douanes (français et étrangers) Bureaux des douanes (français et étrangers) Travailleur frontalier Frontalier (Suisse) Union européenne (UE) Pays de l'Union européenne Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Ministère chargé des finances Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Infos Douane Service Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Achats à distance entre particuliers Ministère chargé des finances Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne Commission européenne Voyager en Europe avec des produits d'origine animale Commission européenne À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Union européenne (UE) Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Tabacs achetés dans l'Union européenne Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne Passer la douane en Suisse Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances Conseils aux voyageurs Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Infos Douane Service Code des douanes : articles 43 à 44 bis Code des douanes : articles 60 à 63 bis Code des douanes : articles 67 à 67-1 Code des douanes : article 67 quater Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? Rapporter de l'alcool de l'étranger Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ? Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Infos Douane Service Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Conseils aux voyageurs Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels Direction générale des douanes et des droits indirects Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen Ministère chargé des finances Direction générale de l'armement Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national Ministère de la culture Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Ministère de la culture Infos Douane Service Ambassade ou consulat étranger en France Services douaniers en France et en Europe Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Direction générale des douanes et des droits indirects Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Code des douanes : article 38 Code des douanes : articles 414 à 416 bis Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13 Code du patrimoine : article L114-1 Code de la défense : article R2352-38 Code de la défense : article L2335-3 Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? Union européenne (UE) Drom Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service des impôts des entreprises (SIE) Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service des impôts des entreprises (SIE) Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Mesures antipollution Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion ANTS Mesures antipollution Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service des impôts des entreprises (SIE) Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion ANTS Mesures antipollution Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Mesures antipollution Pays de l'Union européenne Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Déclaration d'échanges de biens (DEB) Direction générale des douanes et droits indirects Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) Ministère chargé des finances Union européenne (UE) Espace personnel douane.gouv.fr Espace personnel douane.gouv.fr Manuel utilisateurs : EMEBI et état récapitulatif de TVA Services douaniers en France et en Europe Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A Code général des impôts : articles 275 à 277 A Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne Vente en détaxe aux touristes Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Déclaration d'impôt sur le revenu de Français vivant à l'étranger [All] Où ?-À l'étranger Comment déterminer son domicile fiscal ? Conventions fiscales signées par la France Service des impôts des particuliers non résidents Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Taux moyen des personnes vivant à l'étranger Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Contact support Impôts Service des impôts des particuliers non résidents [All] Où ?-En France [All] Travail/Secteur : cas général Comment déterminer son domicile fiscal ? Conventions fiscales signées par la France Service des impôts des particuliers (SIP) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Déclarer vos revenus en ligne [All] Travail-Travailleur détaché Salarié détaché à l'étranger Union européenne (UE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Travail-Frontalier Suis-je un travailleur frontalier ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation Imposition des personnes vivant à l'étranger Impôt sur le revenu - Taux moyen des personnes vivant à l'étranger Ministère chargé des finances Conventions fiscales signées par la France Suis-je un travailleur frontalier ? Je ne suis pas résident de France, mais j'ai des intérêts en France Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclarer vos revenus en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents [Impôts] Contacts info IR Service des impôts des particuliers non résidents Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis Code général des impôts : articles 167 à 167 bis Code général des impôts : article 81 A Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 197 A Comment déterminer son domicile fiscal ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Je pars vivre à l'étranger Je vis à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Vivre à l'étranger Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation IR - Retour d'expatriation Expatrié [All] Oui Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclarer vos revenus en ligne [All] Démarche - Formulaire papier Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Service des impôts des particuliers non résidents Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? [All] Non Service des impôts des particuliers (SIP) Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? Le régime des impatriés Ministère chargé des finances Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger [Impôts] Contacts info IR Service des impôts des particuliers non résidents Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis Code général des impôts : article 166 Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC Code général des impôts, annexe 3 : articles 344A à 344C Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-20 relatif à l'acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur le revenu : dépliants d'information Imposition des personnes vivant à l'étranger Déclarer vos revenus en ligne Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Je pars vivre à l'étranger Je vis à l'étranger Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vivre à l'étranger Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Rémunération dans le secteur privé Rémunération dans la fonction publique Justice Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Union européenne (UE) Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne AJ Comment un avocat est-il rémunéré ? Signification Procédure non juridictionnelle Médiation Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Reconstitution Garde à vue Retenue ou garde à vue d'un mineur Juridictions pénales Droit fixe de procédure Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Droit de plaidoirie Dommages et intérêts Comment un avocat est-il rémunéré ? Acte de signification Convention d'honoraires Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle Ministère chargé de la justice Ressortissant européen Résidence habituelle Titre de séjour Ordonnance de protection Témoin assisté Partie civile Coût d'un procès en justice Assurance de protection juridique Revenu fiscal de référence Patrimoine immobilier Résidence principale Patrimoine mobilier Revenu fiscal de référence Foyer fiscal Patrimoine mobilier Patrimoine immobilier [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal d'1 personne [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 2 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 3 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 4 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 5 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 6 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 7 personnes Juge aux affaires familiales Placement d'un enfant sur décision judiciaire Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Représentant légal (mineur) Administrateur ad hoc Intégrité physique Violences conjugales Ordonnance de protection AJ Épargne financière (aide juridictionnelle) Intégrité physique Ayant droit BAJ AJ AJ Demande d’aide juridictionnelle en ligne Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Bureau d’aide juridictionnelle compétent pour chaque tribunal Tribunal judiciaire Demande d’aide juridictionnelle pour un litige devant la Cour de cassation Cour de cassation AJ BAJ Notification Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation Cour de cassation BAJ du Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Tiers (urbanisme) Union européenne (UE) Attestation de non-prise en charge par l'assureur Épargne financière (aide juridictionnelle) Juge aux affaires familiales Conditions d'obtention de la pension militaire d'invalidité Juridictions de première instance Juridictions de première instance Notification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) BAJ Auxiliaire de justice Union européenne (UE) Bâtonnier Barreau des avocats Auxiliaire de justice Juridictions pénales Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Notification Comment un avocat est-il rémunéré ? BAJ Patrimoine Irrecevable Assurance de protection juridique AJ Décision de caducité BAJ Aide juridictionnelle partielle Notification Tribunal de proximité La Cour nationale du droit d'asile Notification BAJ Tribunal judiciaire Tribunal administratif Cour d'appel Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation BAJ La Cour nationale du droit d'asile Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Juridictions administratives BAJ Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Cour administrative d'appel BAJ du Conseil d'État Notification Bureau d’aide juridictionnelle compétent pour chaque tribunal Legifrance Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle Demande d’aide juridictionnelle en ligne Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demande d’aide juridictionnelle pour un litige devant la Cour de cassation Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notice - Demande d'aide juridictionnelle Avocat Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre Circulaire du 16 janvier 2026 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle Circulaire du 20 janvier 2026 relative au montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Union européenne (UE) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Litige transfrontalier Honoraires Notaire Personne physique (versus personne morale) Union européenne (UE) Litige civil Litige commercial Épargne financière (aide juridictionnelle) Demande d’aide juridictionnelle en ligne Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne Commission européenne Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle Commission européenne BAJ Ministère de la justice - Bureau de l'aide juridictionnelle Épargne financière (aide juridictionnelle) Foyer fiscal Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Demande d’aide juridictionnelle en ligne Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne Ministère de la justice - Bureau de l'aide juridictionnelle Directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 Coût d'un procès en justice Signification Honoraires Juridictions civiles de première instance Décision de justice Partie civile Juridictions de première instance Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Irrecevable Contrat de mariage Officier public ministériel Émoluments des commissaires de justice Signification Droit de plaidoirie Saisie immobilière Notification Enquête sociale Autorité parentale Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) Émancipation d'un mineur Illicite Avocat Assignation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Tribunal des activités économiques (TAE) Décision de justice Partie civile Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Officier public ministériel Émoluments des commissaires de justice Signification Droit de plaidoirie Saisie immobilière Notification Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Saisine Litige Tribunal de commerce Plainte avec constitution de partie civile Infraction Droit fixe de procédure Décision de justice Le tribunal de police Ordonnance pénale Le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle La cour d'appel Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Enquête sociale Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Séquestre Scellés judiciaires Décision de justice Écoutes téléphoniques Infraction Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment un avocat est-il rémunéré ? Convention d'honoraires Parties (au procès) Infraction Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Juridictions pénales Conclusions Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Juridictions administratives Parties (au procès) Parties (au procès) Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Tribunal des activités économiques (TAE) Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Permanence juridique Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 695 à 700 Code général des impôts : article 1635bis Q Décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique Code de procédure pénale : articles 462 à 486 Code général des impôts : article 1018 A Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 : article 144 Code de procédure pénale : article R92 Code de procédure pénale : articles R761-1 à R761-5 Code de justice administrative : article L761-1 Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : article 37 Comment un avocat est-il rémunéré ? L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Affaire civile Affaire pénale Agir en justice contre l'administration Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Justice pénale des mineurs Ministère chargé de la justice Le recouvrement amiable des créances Institut national de la consommation (INC) Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Attestation de non-prise en charge par l'assureur Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour de cassation Conseil d'État Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Ministère chargé de la justice L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? BAJ Aide juridictionnelle Patrimoine immobilier Patrimoine mobilier Prestation compensatoire Irrecevable Aide juridictionnelle Parties (au procès) Procureur de la République BAJ Parquet (ou ministère public) RAR Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal BAJ Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Parties (au procès) Procureur de la République Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Comparution immédiate Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle pour 2025 BAJ Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal BAJ BAJ Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Parties (au procès) Procureur de la République BAJ Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle pour 2025 BAJ Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal BAJ BAJ Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Procédure dilatoire Irrecevable Bâtonnier Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Aide juridictionnelle Coût d'un procès en justice Notification BAJ Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Représentation obligatoire Patrimoine immobilier Patrimoine mobilier Honoraires Convention d'honoraires Qu'est-ce que le Trésor public ? Honoraires Qu'est-ce que le Trésor public ? Notification BAJ Procédure dilatoire Irrecevable La Cour nationale du droit d'asile Notification BAJ Procédure dilatoire Irrecevable BAJ BAJ BAJ Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal administratif Cour d'appel Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal administratif Cour d'appel Cour de cassation BAJ La Cour nationale du droit d'asile BAJ BAJ Cour nationale du droit d'asile (CNDA) La Cour nationale du droit d'asile Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Juridictions administratives BAJ Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) BAJ BAJ Cour administrative d'appel BAJ du Conseil d'État Cour administrative d'appel Juridictions administratives Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Cour administrative d'appel Conseil d'État Aide juridictionnelle Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Cour administrative d'appel Cour de cassation BAJ du Conseil d'État Avocat Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : articles 50 à 52-1 Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 : article 47-2 Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 23 Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Comment consulter gratuitement un avocat ? Litige Barreau des avocats Avocat Notaire Litige Conciliateur de justice Site du Défenseur des droits Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Point-justice Barreau des avocats Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Discrimination Tribunal judiciaire Barreau des avocats Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Association de défense des consommateurs agréée Quartier prioritaire de la ville (QPV) Discrimination Bus de la solidarité - Paris Barreau de Paris Solidarité Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Convention d'honoraires Bus de la solidarité - Paris Barreau de Paris Point-justice Annuaire des barreaux français Associations de consommateurs Code des assurances : articles L127-1 à L127-8 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 : article 63 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 : article 64 Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Coût d'un procès en justice Avocat Association de défense des consommateurs agréée Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Porter plainte Mineur victime Acteurs du monde judiciaire Ministère chargé de la justice Avocat Référé Licéité Capacité juridique Séquestre juridique Effets (séquestre CARPA) Indivision Sûreté judiciaire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Annuaire des barreaux français Saisie immobilière Indivision Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Bâtonnier Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Comment un avocat est-il rémunéré ? Règlement intérieur national de la profession d'avocat Conseil national des barreaux (CNB) Barreau des avocats Réglement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) Conseil national des barreaux (CNB) Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat  Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code civil : article 1374 Comment régler un litige avec un avocat ? Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Conciliateur de justice Auxiliaire de justice Médiation Procédure participative Saisir le tribunal judiciaire Troubles de voisinage Litige civil Litige commercial Clause abusive Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif Saisine (hors tribunal) Personne physique (versus personne morale) Personne morale Conciliateur de justice Demande de conciliation par un conciliateur de justice Homologation Créancier Saisine Conciliateur de justice Demande de conciliation Ministère chargé de la justice Notice - Demande de conciliation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Trouver un médiateur de la consommation Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice Bureau de recrutement des conciliateurs de justice Guide de la conciliation de justice Ministère chargé de la justice Notice - Demande de conciliation par un conciliateur de justice Fédération des associations de conciliateurs de justice Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice Ministère chargé de la justice Demande de conciliation par un conciliateur de justice Fédération des associations de conciliateurs de justice Personne physique (versus personne morale) Personne morale Notice - Demande de conciliation par un conciliateur de justice Conciliateur de justice Code de l'organisation judiciaire : article R131-12 Code de procédure civile : articles 1531 à 1535-7 Code de procédure civile : articles 1536 à 1537 Code de procédure civile : article 750-1 Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Expert judiciaire Auxiliaire de justice Personne physique (versus personne morale) Personne morale Parties (au procès) Comment obtenir une expertise judiciaire ? Cour d'appel Expert judiciaire Conciliation Diligences Coût d'un procès en justice Dépens Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Devenir expert judiciaire Code de procédure pénale : articles 156 à 169-1 Code de procédure civile : articles 263 à 284-1 Code de justice administrative : articles R621-1 à R621-14 Code de justice administrative : articles R761-1 à R761-5 Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires Comment obtenir une expertise judiciaire ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Saisir le tribunal judiciaire Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Ministère chargé de la justice Officier public ministériel Chambre nationale des commissaires de justice Titre exécutoire Signification Notification Mesure conservatoire Créance Recouvrement Liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Activité commerciale Émolument Émoluments des commissaires de justice Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Institut national de la consommation (INC) Demander au commissaire de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame Institut national de la consommation (INC) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code de procédure civile : articles 704 à 718 Code de procédure civile : articles 1307 à 1315 Code des procédures civiles d'exécution : articles L122-1 à L122-3 Code de commerce : articles A444-11 à A444-33 Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Juré d'assises Ministère chargé de la justice Crime Crime Délit Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Majeur protégé Siéger (pour les jurés) Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Arrêté préfectoral Année civile Greffe Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Suppléant (juré) Cour d'appel Avocat général Avocat général Le juré d’assises, un citoyen-juge Siéger (pour les jurés) Délibéré Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Le juré d’assises, un citoyen-juge Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mairie Code de procédure pénale : articles 255 à 258-2 Code de procédure pénale : articles 259 à 267 Code de procédure pénale : articles 293 à 305-1 Code de procédure pénale : article 353 Code de procédure pénale : article 304 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Ordre judiciaire Magistrat du siège Magistrat du parquet Auxiliaire de justice Jaf Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Mineur émancipé Juge aux affaires familiales Contravention Délit Juge des enfants Juge d'instruction JLD Détention provisoire Juge des libertés et de la détention Jap Travail d'intérêt général (TIG) Juge de l'application des peines Qu'est-ce que le parquet ? Parquet (ou ministère public) La cour d'appel Greffe Greffier Litige Parquet (ou ministère public) Parties (au procès) Médiateur de justice Direction centrale de la Police judiciaire Permanence juridique Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1 Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2 Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1 Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : article D47-6-1 Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3 Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10 Code de procédure civile : articles 510 à 513 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4 Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6 Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2 Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5 Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19 Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 et R121-24 Juridictions civiles de première instance Juridictions pénales Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Médiateur civil Médiateur pénal Saisine Conciliateur de justice Procédure participative Saisir le tribunal judiciaire Troubles de voisinage Bornage de terrains Servitude Trouver un médiateur de la consommation Site du Médiateur national de l'énergie Médiateur bancaire : comment y recourir ? Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Notification Homologation Force exécutoire Formule exécutoire Requête Homologation Personne physique (versus personne morale) Personne morale Déchéance Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Médiation : brochure d'information Ministère chargé de la justice La médiation : règlement extra judiciaire des litiges Ministère chargé de l'économie Médiateur civil : tout connaître sur le métier Ministère chargé de la justice Code de procédure civile : article 1530 Code de procédure civile : article 1530-2 Code de procédure : articles 1533 à 1535-7 Code de procédure civile : articles 1536 à 1537 Code de procédure civile : article 750-1 Code de procédure civile : articles 1541 à 1549 Loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : article 22-1 Loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : article 22-2 Loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : article 22-3 Qu'est-ce que la médiation familiale ? Accord amiable pour éviter un procès civil Conciliateur de justice Médiateur pénal Médiation pénale Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire) Médiateur pénal Infraction Classement sans suite Parties (au procès) Composition pénale Composition pénale Personne physique (versus personne morale) Habilitation Déchéance Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Code de procédure pénale : article 41-1 Code de procédure pénale : articles R15-33-30 à R15-33-37 Code de procédure pénale : article R92 Notaire Authentifier (notaire) Frais de notaire Authentifier (notaire) Faire une donation  Arrêté Authentifier (notaire) Sceau (notaire) Opposable aux tiers Force exécutoire Titre exécutoire Exécution forcée Partie (à un acte) Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Notaire Archives départementales Archives nationales Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Acte de vente d'un logement existant Contrat de mariage Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Partage des biens de la succession Faire une donation  La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) Acte de notoriété (succession) Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Procréation médicalement assistée (PMA) Officier de l'état civil Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Débours Émolument Liste des actes notariés entraînant des émoluments Déontologie Partie (à un acte) Infraction Faute civile Infraction Dommages et intérêts Comment régler un litige avec un notaire ? Saisir le médiateur du notariat par internet Notaire Notaires infos Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du règlement professionnel du notariat Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels Code civil : article 46 Code de la santé publique : article L2141-10 Code civil : article 311-20 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-5 Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Comment régler un litige avec un notaire ? Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Assignation Jugement Commandement Émolument Émoluments des commissaires de justice Signification Assignation Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déontologie Chambre régionale des huissiers de justice (à présent appelés commissaires de justice) Conciliation Astreinte Dommages et intérêts Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Saisir le tribunal de proximité Conciliation Médiation Procédure participative Porter plainte Faux en écriture publique Porter plainte auprès du procureur de la République Site de la Chambre nationale des commissaires de justice Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Code de procédure civile : articles 49 à 52 Code de procédure civile : articles 704 à 718 Code de procédure civile : articles 719 à 721 Décret n°56-222 du 29 février 1956 relatif au statut des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Assignation Saisie d'un bien Débours Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Greffe Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Indivision Sûreté judiciaire Modération (honoraires d’un avocat) Pacte de quota litis Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Force majeure Débours Exemples de convention d’honoraires Prévenu Partie civile Demandeur (justice) Notaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Indivision Force majeure Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle Conseil national des barreaux (CNB) Billet à ordre Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat Institut national de la consommation (INC) Caisse nationale des barreaux Français (CNBF) Barreau des avocats Cour d'appel Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat  Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Décret n°2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties Réglement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) Comment régler un litige avec un avocat ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Ministère chargé de la justice Acte notarié Ayant droit Héritier Tiers (à un acte) Acte soumis à la publicité foncière Publicité foncière Publicité foncière Donation Ayant droit Héritier Personne morale Requête Demandeur (justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Ordonnance Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Partie (à un acte) Héritier Ayant droit Tiers (à un acte) Archives départementales Département du Minutier central des notaires de Paris Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Complément de renseignements après 1956 Chambre régionale des notaires Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Code de procédure civile : articles 1435 à 1441 Code du patrimoine : articles L213-1 à L213-8 Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ? Notaire Comment régler un litige avec un notaire ? Faute civile Infraction Agir en justice Acte notarié Partie (à un acte) Saisir le médiateur du notariat par internet Conseil supérieur du notariat Saisir le médiateur du notariat Saisir le médiateur du notariat Irrecevable Procureur de la République Agir en justice Faute civile Infraction Acte notarié Litige Procureur de la République Assignation Tribunal judiciaire Procureur de la République Assignation Litige Chambre régionale des notaires Personne morale Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Demande abusive Procureur général Recevable Acte notarié Procureur général Tribunal judiciaire Faute civile Infraction Recevable Rappel à l'ordre Procédure contradictoire Litige Tribunal judiciaire Faute civile Infraction Requête Chambre régionale des notaires Signification Requête Ordonnance Avocat Parties (au procès) Notification Avertissement Chiffre d'affaires Débat contradictoire Cour nationale de discipline (notaire) Cour nationale de discipline (notaire) Notification Parties (au procès) Faute civile Infraction Préjudice Agir en justice Responsabilité civile Préjudice Acte notarié Partie (à un acte) Clause Testament Juridictions civiles de première instance Mise en demeure Assignation Contentieux Saisir le tribunal de proximité Tribunal judiciaire Avocat Faux en écriture publique Blanchiment d'argent Abus de faiblesse Escroquerie Porter plainte auprès du procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Conseil supérieur du notariat Conseil supérieur du notariat Cour nationale de discipline (notaire) Conseil supérieur du notariat Notaires infos Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels Décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Notaire Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Pacte de quota litis Conseil national des barreaux (CNB) Règlement intérieur national de la profession d'avocat Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : article 10 Comment régler un litige avec un avocat ? Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Accès au droit et à la justice Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Honoraires Diligences Prévenu Partie civile Demandeur (justice) Notaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Indivision Modération (honoraires d’un avocat) Comment régler un litige avec un avocat ? Comment régler un litige avec un avocat ? Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Comment régler un litige avec un avocat ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Comment régler un litige avec un avocat ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Saisie d'un bien Débours Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Greffe Bâtonnier Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat Conseil national des barreaux (CNB) Médiateur de la consommation de la profession d'avocat Exécution provisoire Caution Séquestre Honoraires de résultat Barreau des avocats Notification Notification Cour d'appel Avocat Bâtonnier Bâtonnier Barreau des avocats Conciliation Médiation Procédure participative Cour d'appel Personne physique Personne morale Requête Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Notification Cour d'appel Requête Notification Requête Avocat Mise en demeure Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Conciliation Médiation Procédure participative Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat  Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Avocat Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Guide pratique du juré d'assises Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Code de procédure pénale : articles R139 à R146 Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? Ministère chargé de la justice Devoir civique Dispense (juré) Siéger (pour les jurés) Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Siéger (pour les jurés) Mairie Cour d'appel Guide pratique du juré d'assises Maison de justice et du droit Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de procédure pénale : article 288 Code du travail : article L1132-3-1 Code de procédure pénale : article 258 Code de procédure pénale : article 261-1 Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Juré d'assises Accès au droit et à la justice Juridictions Juridictions Ministère chargé de la justice Juridictions civiles de première instance Litige Dommages et intérêts Tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Ministère chargé du travail Le tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Le tribunal paritaire des baux ruraux Ministère chargé de la justice Conclusion du contrat de bail à ferme Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal de proximité Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Juridictions pénales Ministère chargé de la justice Personne physique Personne morale Infraction Contravention Délit Crime Le tribunal de police Ministère chargé de la justice Contravention Le tribunal correctionnel Ministère chargé de la justice Délit Emprisonnement Peine de prison ferme Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Les juridictions criminelles Ministère chargé de la justice Crime Réclusion criminelle Récidive légale Réclusion criminelle Juré d'assises Accusé Assesseur Juridictions pour les mineurs Ministère chargé de la justice Infraction Cour d'assises des mineurs Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Cour d'assises des mineurs Juridictions civiles de première instance Juridictions administratives Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Ministère chargé de la justice Juridictions de première instance Pourvoi en cassation La cour d'appel Ministère chargé de la justice Ordre judiciaire Juridictions de première instance Faire appel d'un jugement civil ou pénal La Cour de cassation Ordre judiciaire Pourvoi en cassation Procureur général Jugement en dernier ressort Jugement en dernier ressort Jugement en dernier ressort Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Pourvoi en cassation Juridiction du fond Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? Maison de justice et du droit Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-II Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-III Code de l'organisation judiciaire : articles L411-1 à L411-4 Juridictions civiles de première instance Juridictions pénales Juridictions administratives Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Juridictions administratives Tribunal administratif Ministère chargé de la justice Cour administrative d'appel Ministère chargé de la justice Le Conseil d'État Tribunal administratif de Paris Pourvoi en cassation Les juridictions administratives spécialisées Ministère chargé de la justice Code de la justice administrative : articles R311-1 à R322-3 Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Agir en justice contre l'administration Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Union européenne (UE) Tribunal de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Conseil de l'Europe Pays du Conseil de l'Europe Europe Direct Convention européenne des droits de l’Homme Juridictions administratives Juridictions pénales Juridictions civiles de première instance Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Organisation de la justice en France Ministère chargé de la justice À quoi sert le Tribunal des conflits ? Ministère chargé de la justice Juridictions administratives Juridictions judiciaires Décision de justice Litige Litige Requête Signification Tribunal des conflits Décision de justice Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Appel Pourvoi en cassation Les derniers arrêts du Tribunal des conflits Ministère de la justice Loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits Code de justice administrative : article R771-1 Décret n°2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles Acteurs du monde judiciaire Accès au droit et à la justice Agir en justice contre l'administration Affaire civile Affaire pénale Conflits du travail dans le secteur privé Procédures judiciaires Affaire civile Alternatives à un procès civil Accord amiable pour éviter un procès civil Ministère chargé de la justice Troubles de voisinage Qu'est-ce que la médiation familiale ? Filiation Conciliation Médiation Procédure participative Bornage de terrains Servitude Servitude Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Troubles de voisinage Homologation Caf Créancier Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Conciliateur de justice Conciliateur de justice Conciliateur de justice Parties (au procès) Conciliateur de justice Homologation Juridictions judiciaires Homologation Juridictions judiciaires Médiateur civil Médiateur civil Qu'est-ce que la médiation familiale ? Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Recourir à la médiation ou à la conciliation Saisir le médiateur du notariat Juridictions judiciaires Avocat Avocat Personne physique Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Homologation Force exécutoire Exécution forcée Formule exécutoire Requête conjointe devant un tribunal civil Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Homologation Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit Ministère chargé de la justice Le recouvrement amiable des créances Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demande de conciliation Conciliateur de justice Avocat Code de procédure civile : articles 1528 à 1529 Code de procédure civile : article 1530 Code de procédure civile : article 1530-1 Code de procédure civile : article 1530-2 Code de procédure civile : article 1536 Code de procédure civile : article 1545 Code de procédure civile : article 1546 Code de procédure civile : article 1528-3 Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice Code de procédure civile : article 750-1 Code civil : articles 2044 à 2052 Code civil : articles 2062 à 2068 Code civil : article 2238 Code de la consommation : articles L 611-1 à 616-3 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Code de la consommation : articles R616-1 à R616-2 Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 10 Comment un avocat est-il rémunéré ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Médiateur civil Requête conjointe devant un tribunal civil Mise en place d’un timbre pour les nouvelles procédures en justice civile Instance Litige civil Demandeur (justice) Parties (au procès) Litige civil Troubles de voisinage Divorce, séparation de corps Jaf Exercice de l'autorité parentale Accord amiable pour éviter un procès civil Accord amiable pour éviter un procès civil Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Demandeur (justice) Défendeur (justice) Extrait Kbis Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Notice - Consentement au déroulement de la procédure sans audience Parties (au procès) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Avocat Assignation Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : article 818 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Accord amiable pour éviter un procès civil Accord amiable pour éviter un procès civil Requête conjointe devant un tribunal civil Saisir un tribunal civil Saisir le tribunal judiciaire Particuliers Assignation Requête Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Défendeur (justice) Bien immeuble (ou immobilier) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Juge aux affaires familiales Juge des contentieux de la protection Juge de l'exécution Référé Ordonnance sur requête Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge de l'exécution (JEX) Saisir le tribunal de proximité Assignation Requête L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Accord amiable pour éviter un procès civil Requête Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Défendeur (justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Conclusions Demandeur (justice) Dommages et intérêts L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Avocat L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Greffe Défendeur (justice) Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Assignation Défendeur (justice) Demandeur (justice) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Maison de justice et du droit Point-justice Avocat Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de l'organisation judiciaire : articles R211-11 à R211-18 Code général des impôts : article 1635bis Q L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire Saisir le tribunal de proximité Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Accord amiable pour éviter un procès civil Requête conjointe devant un tribunal civil Coût d'un procès en justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Ministère chargé de la justice Surendettement Loyers impayés et expulsion du locataire Protection juridique (tutelle, curatelle...) Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Dépôt de garantie (location immobilière) Requête Assignation Requête conjointe devant un tribunal civil Conciliation Médiation Procédure participative Avocat Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Greffe Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Avocat Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Loyers impayés et expulsion du locataire Tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Le recouvrement amiable des créances Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Demande de conciliation Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Code de l'organisation judiciaire : articles R213-9-5 à R213-9-8 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-4-1 à L213-4-8 Code de l'organisation judiciaire : articles R213-9-2 à R213-9-4 Code de la consommation : article L314-20 Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code général des impôts : article 1635bis Q Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Surendettement Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Exécution d'une décision du juge civil Saisir le tribunal de proximité Requête Assignation Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Référé Ordonnance sur requête Requête Assignation Requête conjointe devant un tribunal civil Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Greffe Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Qu'est-ce qu'une affaire civile ? Vie-publique.fr Le recouvrement amiable des créances Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Demande de conciliation Maison de justice et du droit Point-justice Avocat Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de la consommation : article R631-3 Code des assurances : article R114-1 Code de l'organisation judiciaire : article R211-15 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : article 750-1 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de l'organisation judiciaire : article L212-8 Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-II Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-III Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-II Code général des impôts : article 1635bis Q Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le juge de l'exécution (JEX) Ministère chargé de la justice Compétence d'attribution du juge de l'exécution Débiteur Créancier Assignation Requête Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Saisie immobilière Saisie sur compte bancaire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie d'un véhicule à moteur Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Aide juridictionnelle Saisie-vente d'un bien meuble corporel Mainlevée Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Notification Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Signification Insolvabilité Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Ordonnance sur requête Aide juridictionnelle Ordonnance Signification Nullité Faire appel d'un jugement civil ou pénal Officier public ministériel Assignation Débat contradictoire À titre conservatoire Hypothèque Ordonnance sur requête Aide juridictionnelle Ordonnance Signification Assignation Débat contradictoire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Aide juridictionnelle Notification Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Signification Astreinte Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Aide juridictionnelle Astreinte Dommages et intérêts Aliments Prestation compensatoire Notification Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Signification Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L162-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R111-1 à R162-9 Code des procédures civiles d'exécution : articles L211-1 à L251-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R211-1 à R 251-11 Code des procédures civiles d'exécution : articles L311-1 à L341-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R311-1 à R334-3 Code des procédures civiles d'exécution : articles R411-1 à R451-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R411-1 à R451-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles L511-1 à L533-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R511-1 à R534-1 Code de procédure civile : articles 496 à 497 Code de procédure civile : articles 502 à 508 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code du travail : articles L3252-1 à L3252-7 Code de procédure civile : articles 510 à 513 Code civil : article 1343-5 Code de la sécurité sociale : article R243-6-1 Code de l'organisation judiciaire : article L213-5 Code de procédure civile : articles 651 à 694 Code général des impôts : article 1635bis Q Saisir le tribunal judiciaire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Saisir le tribunal de proximité Saisir le juge de l'exécution (JEX) Déroulement d'une affaire Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Pourquoi la procédure judiciaire doit-elle être contradictoire ? Vie-publique.fr Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : article 762 Code de procédure civile  : articles 411 à 420 Code de procédure civile : article 15 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de procédure civile : articles 430 à 446 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code de procédure civile : articles 467 à 479 Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1 Code de procédure civile  : articles 828 à 833 Code de procédure civile : articles 122 à 126 Code de procédure civile  : articles 450 à 466 Code de procédure civile : articles 651 à 694 Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 543 à 545 Code de procédure civile : articles 571 à 578 Code de procédure civile : articles 605 à 618 Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal de proximité Exécution d'une décision du juge civil Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire Parties (au procès) L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Demandeur (justice) Défendeur (justice) Saisir le tribunal judiciaire Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Avocat Conclusions Conciliateur de justice Médiateur civil Dispositif (décision de justice) Motifs (décision de justice) Exécution d'une décision du juge civil Voie de recours Faire appel d'un jugement civil ou pénal Signification Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Requête Appel Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Pourquoi la procédure judiciaire doit-elle être contradictoire ? Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : article 760 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile  : articles 411 à 420 Code de procédure civile : article 762 Code de procédure civile : article 763 Code de procédure civile : article 15 Code de procédure civile : articles 775 à 816 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de procédure civile : articles 127 à 131-8 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de procédure civile : articles 1532 à 1532-3 Code de procédure civile : articles 748-1 à 748-9 Code de procédure civile : articles 798 à 807-3 Code de procédure civile  : articles 828 à 833 Code de procédure civile : articles 430 à 446 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1 Code de procédure civile : articles 122 à 126 Code de procédure civile : articles 394 à 399 Code de procédure civile  : articles 450 à 466 Code de procédure civile : articles 651 à 694 Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 543 à 545 Code de procédure civile : articles 571 à 578 Code de procédure civile : articles 605 à 618 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Saisir le tribunal judiciaire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Accord amiable pour éviter un procès civil Exécution d'une décision du juge civil Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Métayage Droit de préemption Assignation Requête Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Dommages et intérêts Parties (au procès) Avocat Tribunal paritaire des baux ruraux Parties (au procès) Dommages et intérêts Avocat Tribunal paritaire des baux ruraux Parties (au procès) Tribunal paritaire des baux ruraux Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Droit de préemption Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Conciliateur de justice Vivre en couple Notification Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Comment un avocat est-il rémunéré ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France France Services / Maison de services au public Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : articles 538 à 541 Code de procédure civile : articles 880 à 892 Code de procédure civile : articles 893 à 896 Code rural et de la pêche maritime : articles L491-1 à L493-1 Legifrance Code rural et de la pêche maritime : article R491-1 Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Bail rural Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Mesures prononcées par le tribunal Injonction de faire Particuliers Délai de prescription d'une action Conciliateur de justice Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Consentement à la transmission par voie électronique Notice - Demande en injonction de faire Parties (au procès) Saisir le tribunal judiciaire Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Délai de prescription d'une action Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Exécution d'une décision de justice Notification Délai de prescription d'une action Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal de proximité Exécution d'une décision de justice Greffe Dommages et intérêts Astreinte Demandeur (justice) Défendeur (justice) Pacs Modèle de pouvoir de représentation en justice Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Modèle de pouvoir de représentation en justice Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 1425-1 à 1425-9 Code de procédure civile : article 762 Code général des impôts : article 1635bis Q Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Ministère chargé de la justice Particuliers Injonction de payer Signification Débiteur Recouvrement Titre exécutoire Créance Caution Acte de commerce Lettre de change Billet à ordre Prêt inter-entreprises : règles à respecter Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Délais de prescription Prescription Mandataire Mandat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Honoraires Signification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Honoraires Signification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Titre exécutoire (définition générale) Signification Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Titre exécutoire (définition générale) Titre exécutoire (définition générale) Signification Débiteur Tribunal judiciaire Notice - Injonction de payer Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Créancier Débiteur Acte de commerce Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Titre exécutoire (définition générale) Titre exécutoire (définition générale) Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Infogreffe Contact support Infogreffe Notice - Injonction de payer Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Opposition Solidaire (débiteur) Recouvrement des charges de copropriété impayées Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Greffe du tribunal de commerce Débat contradictoire Formule exécutoire Titre exécutoire Signification Affaire civile Affaire civile Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Sommation de payer Opposition Mespieces.fr Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Débiteur Signification Opposition Exécution d'une décision de justice RAR Opposition à une injonction de payer RAR Alliés Collatéral Mandat RAR RAR RAR Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Exécution d'une décision de justice Demande d’un certificat de non-opposition Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisies et recouvrements Saisie sur compte bancaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Saisir le juge de l'exécution (JEX) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Titre exécutoire Créance Délais de prescription Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Plateforme de traitement des petites créances Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur RAR Plateforme de traitement des petites créances Délai de prescription d'une action Délai de prescription d'une action Affaire civile Titre exécutoire Délai de prescription d'une action Affaire civile TTC TTC Recouvrement Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Le recouvrement amiable des créances Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée Institut national de la consommation (INC) Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Opposition à une injonction de payer Ministère chargé de la justice Signification Consentement à la transmission par voie électronique Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Mespieces.fr Plateforme de traitement des petites créances Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Maison de justice et du droit Code de procédure civile : article 760 Code de procédure civile : articles 1405 à 1422 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Code des procédures civiles d'exécution : article L125-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R125-1 à R125-6 Code de commerce : article A444-32 Code de commerce : articles L731-à L 731-4 Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Faire appel d'un jugement civil ou pénal Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Particuliers Débiteur Créancier Union européenne (UE) Domicile Résidence Régime matrimonial Délais de prescription Injonction de payer européenne Commission européenne Atlas judiciaire européen Défendeur (justice) Bien immeuble (ou immobilier) Signification Notification Opposition Force exécutoire Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Notification Signification Jour ouvrable Injonction de payer européenne Titre exécutoire Créance Délais de prescription Créance alimentaire Demande de règlement des petits litiges en Europe Commission européenne Particularités des Etats membres Parties (au procès) Greffe Demandeur (justice) Défendeur (justice) Atlas judiciaire européen Atlas judiciaire européen Demande de règlement des petits litiges en Europe Notification Signification Demande de règlement des petits litiges en Europe Demande de règlement des petits litiges en Europe Citation Notification Signification Force exécutoire Exécution d'une décision de justice Demande de règlement des petits litiges en Europe Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe Guide pratique pour l'application du règlement relatif à l'injonction de payer européenne Commission européenne Guide pratique pour l'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges Europa - Union européenne Atlas judiciaire européen Europa - Union européenne Demande de règlement des petits litiges en Europe Injonction de payer européenne Particularités des Etats membres Commission européenne Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe Commission européenne Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 1424-1 à 1424-15 Règlement (CE) n°1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Exécution d'une décision du juge civil Exécution d'une décision de justice Exécution d'une décision de justice Force exécutoire Jugement passé en force de chose jugée Notification Formule exécutoire Exécution provisoire Voie de recours Faire appel d'un jugement civil ou pénal Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Filiation Subside Notification Signification Exécution provisoire Débiteur Créancier Référé Exécution forcée Créancier Débiteur Prescription Commandement de payer Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Minute Ordonnance sur requête Formule exécutoire Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie sur compte bancaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Coût d'un procès en justice Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Créancier Droit de recouvrement Saisir le juge de l'exécution (JEX) Débiteur Créancier Astreinte Acte conservatoire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Code de procédure civile : articles 502 à 508 Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : 514-1 à 514-6 Code de procédure civile : 515 à 517-4 Code de procédure civile : articles 1079 à 1080 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Code monétaire et financier : articles L313-2 et L313-3 Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisir le juge de l'exécution (JEX) Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France Exécution d'une décision de justice Parties (au procès) Force exécutoire Demandeur (justice) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Requête Expédition Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Notification Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Signification Cour d'appel Cour de cassation Demandeur (justice) Demandeur (justice) Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demandeur (justice) Demandeur (justice) Défendeur (justice) Titre exécutoire Force exécutoire Créance Créancier Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Mise en examen Dommages et intérêts Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Expédition Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé Notification Signification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour de cassation Exequatur Force exécutoire Ordre public Assignation Requête Défendeur (justice) Demandeur (justice) Bien immeuble (ou immobilier) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Faire appel d'un jugement civil ou pénal Saisir le juge de l'exécution (JEX) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe Recouvrement créances alimentaires Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen Avocat Faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger Code de procédure civile : articles 509 à 509-9 Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code civil : article 6 Code de l'organisation judiciaire : article R 212-8 Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires Règlement (UE) 2019/1111 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale Circulaire JUSC2315953C du 4 juillet 2023 relative à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et responsabilité parentale, et d'enlèvement international d'enfants Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Faire appel d'un jugement civil ou pénal Exécution d'une décision du juge civil Injonction de faire Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Exécution d'une décision du juge civil Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France Le recouvrement amiable des créances Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Opposition à une injonction de payer Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Consentement à la transmission par voie électronique Demande d’un certificat de non-opposition L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? [Justice] TJ Contrat de mariage Autorité parentale Filiation Ascendant Saisir le juge de l'exécution (JEX) [Justice] JE [Justice] Pole social [All] Autre Filiation Absence Acte authentique Certificat de nationalité française (CNF) Civi Sarvi Ordonnance sur requête Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Code de procédure civile : article 760 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : article 762 Code de l'organisation judiciaire : articles R211-3-24 à R211-3-27 Code de l'organisation judiciaire : article L211-4-1 Code de procédure civile : articles 845 à 846 Code de procédure civile : article 1139 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Code de commerce : article R145-29 Code de procédure civile : articles 880 à 892 Code de l'expropriation : article R311-9 Code de la sécurité sociale : articles R142-10 à R142-10-10 Livre des procédures fiscales : article R202-2 Code de procédure civile : article 899 Code du travail : articles R1461-1 à R1461-2 Code de procédure civile : article 973 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Comment régler un litige avec un avocat ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Demandeur (justice) Défendeur (justice) Requête Assignation Exécution d'une décision de justice Demandeur (justice) Défendeur (justice) L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Conciliation Médiation Procédure participative Bornage de terrains Servitude Servitude Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...) Troubles de voisinage Homologation Caf Créancier Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal judiciaire Requête Requête conjointe devant un tribunal civil Assignation Dommages et intérêts Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Parties (au procès) Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Requête conjointe devant un tribunal civil Parties (au procès) Demandeur (justice) Homologation Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Conclusions Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Défendeur (justice) Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Modèle d'attestation de témoin Modèle de pouvoir de représentation en justice Défendeur (justice) Siège social d'une entreprise Dispositif (décision de justice) Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Jugement passé en force de chose jugée Notification Greffe Signification Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Dispositif (décision de justice) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Exécution d'une décision du juge civil Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Exécution d'une décision du juge civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Provision Dépens Coût d'un procès en justice Formule exécutoire Formule exécutoire Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Juge de l'exécution Aide juridictionnelle Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin Permanence juridique Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : article 750-1 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : article 762 Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1 Code de procédure civile  : articles 411 à 420 Code de procédure civile : articles 430 à 446 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code de procédure civile  : articles 828 à 833 Code de procédure civile  : articles 450 à 466 Code de procédure civile : articles 651 à 694 Code général des impôts : article 1635bis Q L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal judiciaire Exécution d'une décision du juge civil Saisir le juge de l'exécution (JEX) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Coût d'un procès en justice Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Parties (au procès) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Parties (au procès) Acte authentique Officier public ministériel Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Notaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Faire un testament Reconnaissance de dette entre particuliers Débiteur Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Modèle d'attestation de témoin Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Comment obtenir une expertise judiciaire ? Expert judiciaire Bornage de terrains Astreinte Force exécutoire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Modèle d'attestation de témoin Maison de justice et du droit Avocat Notaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Code civil : articles 1353 à 1357 Code civil : articles 1358 à 1362 Code civil : articles 1363 à 1368 Code civil : articles 1369 à 1377 Code de procédure civile : article 9 Code de procédure civile : articles 138 à 141 Code de procédure civile : articles 179 à 183 Code de procédure civile : articles 184 à 198 Code de procédure civile : article 199 Code de procédure civile : articles 232 à 248 Code de procédure civile : articles 249 à 255 Code de procédure civile : articles 256 à 262 Code de procédure civile : articles 317 à 322 Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1 Code pénal : article 441-7 Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ? Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Comment obtenir une expertise judiciaire ? Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? Reconnaissance de dette entre particuliers Comment obtenir une expertise judiciaire ? Expert judiciaire Assermenté Cour d'appel Expert judiciaire Assermenté Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Avocat Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Demandeur (justice) Bien immeuble (ou immobilier) Consignation d'une somme d'argent Provision Faire appel d'un jugement civil ou pénal Assignation Greffe Greffe Débat contradictoire Astreinte Dires Astreinte Conciliation Code de procédure civile : articles 143 à 154 Code de procédure civile : articles 232 à 248 Code de procédure civile : articles 263 à 284-1 Code de l'organisation judiciaire : article R312-43 Code de procédure civile : articles 482 et 483 Code de procédure civile : articles 484 à 492-1 Code de l'organisation judiciaire : article L431-3-1 Code de procédure civile : article 1015-2 Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Expert judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Exécution d'une décision du juge civil Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Ministère chargé de la justice Débat contradictoire Ordonnance Actes d'enquête Provision Astreinte Juge des contentieux de la protection Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Requête Voie de recours Comité social et économique (CSE) Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Ordonnance Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Notification Signification Jugement en dernier ressort Opposition Jugement en dernier ressort Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Jugement en dernier ressort Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Provision Greffe du tribunal de commerce Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Maison de justice et du droit Code de procédure civile : article 145 Code de procédure civile : articles 484 à 492-1 Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : articles 774-1 à 774-4 Legifrance Code de procédure civile : article 834 Code de procédure civile : article 835 Code de procédure civile : articles 834 à 838 Code de procédure civile : articles 893 à 896 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : articles 956 à 957 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-4-1 à L213-4-8 Code général des impôts : article 1635bis Q La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment obtenir une expertise judiciaire ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-provision Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise) Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Ministère chargé de la justice Greffe Parties (au procès) Héritier Tiers (procédure judiciaire) Filiation Régime matrimonial Tutelle Preuve Parties (au procès) Exécution d'une décision du juge civil Tiers (procédure judiciaire) Greffe Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale Ministère chargé de la justice Parties (au procès) Parties (au procès) Héritier Ayant droit Ayant droit Ayant droit Tribunal pénal, civil ou commercial Ministère chargé de la justice Notice - Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal pénal, civil ou commercial Cour d'appel Cour de cassation Trouver un service d'archives accueillant le public Tribunal pénal, civil ou commercial Ordonnance Faire appel d'un jugement civil ou pénal Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale Demande de copie d'une décision de justice pénale Ministère chargé de la justice Victime Partie civile Tribunal pénal, civil ou commercial Notice - Demande de copie d'une décision de justice pénale Requête Code de procédure civile : article 465 Code du patrimoine : articles L213-1 à L213-8 Code de procédure civile : articles 1435 à 1441 Code de procédure pénale : articles R154 à R160 Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 relative à la procédure civile : article 11-2 Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 relative à la procédure civile : article 11-3 Code de procédure civile : article 1082-1 Code de procédure pénale : article R165 Code de procédure civile : articles 950 à 953 Code de procédure pénale : articles R166 à R172 Code de l'organisation judiciaire : articles L111-1 à L111-14 Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Particuliers Notification Assignation Appel Opposition Jour chômé Jour ouvrable Notification Assignation Appel Opposition Jour chômé Jour ouvrable Notification Assignation Appel Opposition Jour chômé Jour ouvrable Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Affaire civile Jours fériés dans la fonction publique Jours fériés et ponts dans le secteur privé Comment apporter un témoignage dans un procès civil ? Ministère chargé de la justice Ascendant Descendant Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Tutelle Personne morale Demandeur (justice) Défendeur (justice) Requête Citation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Vivre en couple Expert judiciaire Demandeur (justice) Défendeur (justice) Débat contradictoire Ascendant Descendant Tutelle Personne morale Modèle d'attestation de témoin Modèle d'attestation de témoin Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 388 à 388-2 Code de procédure civile : article 199 Code de procédure civile : articles 200 à 203 Code de procédure civile : articles 204 à 221 Code de procédure civile : article 207 Code de procédure civile : article 228 à 230 Code pénal : article 434-17 Code pénal : article 441-7 Code de procédure pénale : articles R123 à R128 Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Bâtonnier Bâtonnier Délit Garde à vue Comparution immédiate Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Information judiciaire (instruction préparatoire) Mise en examen Témoin assisté Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Retrait de l'autorité parentale Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Soins pour troubles psychiatriques Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Tutelle d'un mineur Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Centre de rétention administrative (CRA) Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Garde à vue Information judiciaire (instruction préparatoire) Mise en examen Témoin assisté Barreau des avocats Barreau des avocats Retenue ou garde à vue d'un mineur Procureur de la République Retenue ou garde à vue d'un mineur Information judiciaire (instruction préparatoire) Mise en examen Témoin assisté Barreau des avocats Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Barreau des avocats Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment un avocat est-il rémunéré ? Recouvrement Garde à vue Retenue ou garde à vue d'un mineur Centre de rétention administrative (CRA) Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Comparution immédiate Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Information judiciaire (instruction préparatoire) Détention provisoire Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Violences conjugales Centre de rétention administrative (CRA) Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Comment régler un litige avec un avocat ? Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demander la désignation d’un avocat commis d’office Ministère chargé de la justice Barreau des avocats Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime Ministère chargé de la justice Garde à vue Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Barreau des avocats Barreau des avocats Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : articles 317 à 322 Code de procédure pénale : article 274 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de procédure pénale : articles 406 à 417 Code de la justice pénale des mineurs :  article L11-1 Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-1 à L413-5 Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-6 à L413-11 Code de justice pénale des mineurs : article L 12-4 Code civil : articles 388 à 388-2 Code de procédure civile : articles 338-1 à 338-12 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Code de procédure civile : articles 1211 à 1216 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Article L743-24 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L744-1 à L744-17  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L813-5 Code des douanes : articles 323 à 323-10 Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : article 1 Code de la santé publique : article R 3211-13 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Affaire pénale Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Ministère chargé de la justice Code de l'organisation judiciaire : article L211-1 Code de l'organisation judiciaire : article L212-8 Juridictions civiles de première instance Juridictions pénales Saisir le tribunal judiciaire Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire Saisir le tribunal de proximité Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Devise Conclusions Dispositif (décision de justice) Dispositif (décision de justice) Motifs (décision de justice) Dommages et intérêts Provision Prestation compensatoire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Jugement passé en force de chose jugée Appel Motifs (décision de justice) Dispositif (décision de justice) Avocat Requête Minute Coût d'un procès en justice Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Autorité de la chose jugée Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Avocat Code de procédure civile : article 462 Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Aide juridictionnelle Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Opposition Homologation Mesure d'instruction Référé Ordonnance sur requête Demander le remboursement d'un timbre électronique Ministère chargé de la justice L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Demander le remboursement d'un timbre électronique Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Demander le remboursement d'un timbre électronique Code général des impôts : articles 899 à 900 B Code général des impôts : article 1635 bis P Code général des impôts : article 1635bis Q Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Faire appel d'un jugement civil ou pénal Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Conflits du travail dans le secteur privé Litiges avec la Sécurité sociale Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Accès au droit et à la justice Affaire pénale Procédures alternatives Médiation pénale Ministère chargé de la justice Infraction Procureur de la République Victime Victime Dommages et intérêts Récidive légale Infraction Officier de police judiciaire (OPJ) Victime Contravention Délit Injure Troubles de voisinage Bien immeuble (ou immobilier) Médiateur pénal Dommages et intérêts Avocat Exécution d'une décision de justice Classement sans suite Citation directe Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Composition pénale Dommages et intérêts Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Permanence juridique Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code pénal : articles 132-1 à 132-80 Code de procédure pénale : articles R15-33-30 à R15-33-37 Circulaire du 12 mai 2017 relative aux mesures alternatives aux poursuites Code de la justice pénale des mineurs : articles L422-1 à L422-2 Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Médiateur pénal Composition pénale Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Personne morale Délit Contravention Procureur de la République Partie civile Procureur de la République Infractions routières Que risque-t-on pour usage de drogues ? Procureur de la République Représentant légal Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Immobilisation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Ethylotest Co-auteur Complice Stage de sensibilisation à la sécurité routière Représentant légal Partie civile Procureur de la République Partie civile Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Procureur de la République Prévenu Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Ordonnance pénale Notification Voie de recours Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Dommages et intérêts Exécution forcée Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Citation directe Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Exécution d'une décision de justice FIJAIS Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de procédure pénale : articles R15-33-38 à R15-33-45 Code de procédure pénale : articles R15-33-46 à R15-33-48-1 Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Code de la justice pénale des mineurs : articles L422-3 et L422-4 Code de la justice pénale des mineurs : articles L12-1 à L12-6 Code de la justice pénale des mineurs : articles D422-6 à R422-15 Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Ordonnance pénale Prévenu Contravention Délit Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? Outrage à agent Crime Citation directe Parquet (ou ministère public) Procureur de la République Officier du ministère public (OMP) Saisine Relaxe Peine principale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Délit Travail d'intérêt général Sanction-réparation Jours-amende Jours-amende Travail d'intérêt général (TIG) Sanction-réparation Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Sanction-réparation Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Intérêts civils Citation directe Partie civile Saisine Citation directe Titre exécutoire Exécution d'une décision du juge civil Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Bureau d'aide aux victimes Ministère chargé de la justice Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Signification Officier de police judiciaire (OPJ) Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Parquet (ou ministère public) Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Coût d'un procès en justice Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Travail d'intérêt général (TIG) Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 495 à 495-6 Code de procédure pénale : articles 524 à 528-2 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : articles R41-3 à R41-11 Code de procédure pénale : article R42 à R48 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Citation directe Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Médiation pénale Composition pénale Ordonnance pénale Lancement des poursuites Porter plainte Infraction I7722.png Commissariat Brigade de gendarmerie Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Vol, cambriolage Abus de confiance Escroquerie Vandalisme Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) Ordures ménagères Plainte en ligne Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) THESEE Rançongiciel ou ransomware Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.) Hameçonnage (phishing ou vishing) Fraude liée à un achat sur internet Fraude liée à un achat sur internet Fraude liée à un achat sur internet Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion Plainte en ligne Personne physique Infraction Majeur protégé Infraction Infraction Crime Délit Contravention Affaire civile Agir en justice contre l'administration Escroquerie Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Contravention Délit Crime Mineur victime d'infraction sexuelle Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Information judiciaire (instruction préparatoire) Juridictions pénales Condamnations et peines Relaxe Acquittement Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Citation directe Services d’aide aux victimes Ministère chargé de la justice Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte auprès du procureur de la République Plainte en ligne J'échange avec un policier ou un gendarme 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Décret n°2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "pré-plainte en ligne" Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE) Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Un mineur peut-il porter plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Plainte avec constitution de partie civile Plainte avec constitution de partie civile Partie civile Parquet (ou ministère public) Infraction Instruction Instruction Dommages et intérêts Porter plainte Préjudice moral Préjudice corporel Préjudice matériel Représentant légal Préjudice moral Préjudice corporel Préjudice matériel Tutelle Tuteur Curatelle d'une personne majeure Curateur Porter plainte Crime Injure Diffamation Contravention Classement sans suite Classement sans suite Dommages et intérêts Porter plainte avec constitution de partie civile Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Plainte avec constitution de partie civile Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Injure Diffamation Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Consignation Ordonnance Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Réquisitions Information judiciaire (instruction préparatoire) Citation directe Information judiciaire (instruction préparatoire) Ordonnance Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Dommages et intérêts Information judiciaire (instruction préparatoire) Partie civile Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Dommages et intérêts Services d’aide aux victimes Porter plainte avec constitution de partie civile 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 50 Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : article 177-2 Code de procédure pénale : articles 185 à 187-3 Code de procédure civile : articles 471 à 479 Code civil : article 468 Code civil : article 475 Code civil : articles 494-1 à 494-12 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Porter plainte Information judiciaire (instruction préparatoire) Citation directe Faire appel d'un jugement civil ou pénal Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Citation directe Procureur de la République Infraction Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Citation Partie civile Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Classement sans suite Personne physique Personne morale Contravention Contravention Délit Crime Personne physique (versus personne morale) Personne morale Dénomination sociale Siège social d'une entreprise Représentant légal Prévenu Personne civilement responsable Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle Coût d'un procès en justice Preuve Audition des témoins lors d'un procès pénal Avocat Tribunal judiciaire Siège social d'une entreprise Procédure contradictoire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Procès-verbal (agent public) Parquet (ou ministère public) France métropolitaine Outre-mer Outre-mer Union européenne (UE) Consignation Juge d'instruction Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Citation Alliés Partie civile Domicile Personne morale Prévenu Personne civilement responsable Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Métropole Départements et régions d'outre-mer (Drom) Drom (départements et régions d'outre-mer) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Contravention Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Délit Coût d'un procès en justice Amende forfaitaire Dommages et intérêts Qu'est-ce qu'un procès ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 706-41 à 706-46 Code de procédure pénale : articles 381 à 388-5 Code de procédure pénale : articles 531 à 533 Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Code de procédure pénale : articles 550 à 566 Code de procédure pénale : articles D46-2 à D46-6-2 Code de procédure pénale : articles R 181 à R 187 Code général des impôts : article 1018 A Code de procédure pénale art 475-1 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comparution immédiate Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Plainte avec constitution de partie civile Porter plainte Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Procédures rapides Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Délit Délit Infraction Délit Procureur de la République Homologation Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Délit Agression sexuelle commise sur une personne majeure Homicide involontaire Injure Diffamation Crime Contravention Sursis Peine de prison ferme Jap Peine de prison ferme Semi-liberté Sursis Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Citation directe Garde à vue Homologation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Prévenu Homologation Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Citation directe Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? JLD Contrôle judiciaire Peine de prison ferme Détention provisoire Homologation Notification Juridictions pénales Citation directe Jap Notification Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Dommages et intérêts Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire appel d'un jugement civil ou pénal Citation Intérêts civils Maison de justice et du droit Permanence juridique Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Citation directe Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comparution immédiate Prévenu Garde à vue Contravention Crime Délit Délit Enquête préliminaire Enquête de flagrance Infraction Ordre public Prévenu Procureur de la République Garde à vue Déferrement Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Juge des libertés et de la détention Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Appel Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Bureau d'aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Détention provisoire Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Bâtonnier Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Dommages et intérêts Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Intérêts civils Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Partie civile Parquet (ou ministère public) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Intérêts civils Relaxe Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Garde à vue Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire appel d'un jugement civil ou pénal Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Comparution immédiate Enquête Garde à vue Infraction Crime Délit Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Qu'est-ce qu'une audition libre ? Ivresse - Alcoolisme Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Enquête de flagrance Enquête préliminaire Juge d'instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Avocat Officier de police judiciaire (OPJ) Protection juridique (tutelle, curatelle...) Visioconférence Officier de police judiciaire (OPJ) Taj Faed Fnaeg Formulaires de notification des droits Conseil national des barreaux (CNB) Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté Contrôleur général des lieux de privation de libertés Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime Avocat Code de procédure pénale : article 62-2 Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : articles 706-88 à 706-88-1 Décision du Conseil constitutionnel n°2012-253 du 8 juin 2012 relative au séjour en dégrisement : considérant 9 Code de procédure pénale : article 706-112-1 Code de procédure pénale : articles 803-2 Code de procédure pénale : articles 803-3 Code de procédure pénale : articles 706-54 à 706-56-1-1 Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue Ministère chargé de la justice Circulaire du 31 mai 2011 relative aux mesures de rétention autres que la garde à vue Circulaire du 23 mai 2014 sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Réponse du ministère de l'intérieur publiée le 18 juillet 2019 relative aux conditions de la garde à vue Sénat Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Qu'est-ce qu'une audition libre ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Perquisition Infraction OPJ Infraction Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Procureur de la République Enquête de flagrance Enquête préliminaire JLD OPJ Juge d'instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Commission rogatoire OPJ Décision motivée (justice) JLD Bâtonnier CARPA Opposable Décision motivée (justice) Acte de terrorisme Proxénétisme Prostitution Flagrant délit JLD OPJ JLD OPJ Mise en examen Alliés OPJ Scellés judiciaires Garde à vue JLD Notification Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition Ministère chargé de la justice Perquisition Identification avec FranceConnect Personne morale Personne mise en cause Demander une indemnisation en cas de dégâts commis par erreur lors d’une perquisition Avocat Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : article 76 Code de procédure pénale : article 92 à 99-5 Code de procédure pénale : article 706-16 Code de procédure pénale : article 706-23 à 706-25-2 Code de procédure pénale : article 802-2 Code pénal : article R 642-1 Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Qu'est-ce qu'une audition libre ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Information judiciaire (instruction préparatoire) Crime Délit Contravention Actes d'enquête Procureur de la République Plainte avec constitution de partie civile Porter plainte Porter plainte Classement sans suite RAR Injure Diffamation Plainte avec constitution de partie civile Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Consignation Irrecevable Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Partie civile Réquisitions Non-lieu Citation directe Mise en examen Témoin assisté Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Infraction Commission rogatoire Perquisition Mise en examen Témoin assisté Mandat de comparution Notification Mandat d'amener Mandat d'arrêt Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Procureur de la République Mise en examen Requête Cour d'appel Témoin assisté Requête Cour d'appel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Décision motivée (justice) Requête Cour d'appel Appel Notification Infraction Prescription Contravention Délit Crime Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité À quoi sert le juge d'instruction ? Vie-publique.fr Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : article 52 Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code de procédure pénale : articles 122 à 136 Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : articles 170 à 174-1 Code de procédure pénale : articles 175 à 184 Code de procédure pénale : articles 185 à 187-3 Code de procédure pénale : articles 188 à 190 Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Plainte avec constitution de partie civile Mise en examen Témoin assisté Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Détention provisoire Contrôle judiciaire Mise en examen Ministère chargé de la justice Information judiciaire Infraction Officier de police judiciaire (OPJ) Curateur Tuteur Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Jour franc Témoin assisté Témoin assisté Avocat Crime Témoin assisté Actes d'enquête Détention provisoire Mesure de sûreté Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Détention provisoire Partie civile Notification Ordonnance Appel Nullité Notification Témoin assisté Requête Requête Cour d'appel Requête Cour d'appel Information judiciaire (instruction préparatoire) Délit Crime Ordonnance Information judiciaire (instruction préparatoire) Ordonnance Non-lieu Ordonnance Prévenu Accusé Avocat Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Code de procédure pénale : articles 170 à 174-1 Code de procédure pénale : articles 175 à 184 Code de procédure pénale : article 706-112 à 706-118 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Témoin assisté Information judiciaire (instruction préparatoire) Garde à vue Détention provisoire Contrôle judiciaire Témoin assisté Juge d'instruction Infraction Mise en examen Information judiciaire (instruction préparatoire) Réquisitoire Mise en examen Interrogatoire de 1ère comparution Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Notification Contrôle judiciaire Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Ordonnance Interrogatoire de 1ère comparution Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Confrontation Confrontation Information judiciaire (instruction préparatoire) Mandat de comparution Mandat d'amener Mandat d'arrêt Détention provisoire Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Mise en examen Jour ouvrable Requête Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 113-1 à 113-8 Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : articles 170 à 174-1 Qu'est-ce qu'une audition libre ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Mise en examen Information judiciaire (instruction préparatoire) Garde à vue Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Audition des témoins lors d'un procès pénal Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Victime Qu'est-ce qu'une audition libre ? Garde à vue Mise en examen Enquête de flagrance Officier de police judiciaire (OPJ) Information judiciaire (instruction préparatoire) Instruction Citation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Les représentants légaux Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Information judiciaire (instruction préparatoire) Commission rogatoire Alliés Délit Information judiciaire Modèle d'attestation de témoin Juge des libertés et de la détention Modèle d'attestation de témoin Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : article 62 Code de procédure pénale : article 78 Code de procédure pénale : articles 101 à 113 Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63 Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1 Code de procédure civile : articles 200 à 203 Code pénal : article 441-7 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Qu'est-ce qu'une audition libre ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Audition des témoins lors d'un procès pénal Témoin assisté Garde à vue Perquisition Information judiciaire (instruction préparatoire) Mise en examen Témoin assisté Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Mesures de sureté Contrôle judiciaire Infraction Instruction Crime Délit Emprisonnement Enquête préliminaire Enquête de flagrance Procureur de la République Mise en examen Information judiciaire Juge d'instruction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Mesure de sûreté Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Mise en examen Information judiciaire Prévenu Le tribunal correctionnel Procureur de la République Accusé Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Détention provisoire Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Détention provisoire Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comparution immédiate Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Garde à vue Détention provisoire Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Contribution aux charges du mariage Prestation compensatoire Mise en examen Prévenu Accusé Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité JLD Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Mandat d'arrêt Mandat d'amener JLD Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Prévenu Accusé Information judiciaire Information judiciaire Non-lieu Sursis Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Code de procédure pénale : articles 138 à 142-4 Code de procédure pénale : article 148-6 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de procédure pénale : articles R16 à R16-2 Code de procédure pénale : articles R17 à R18-1 Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Information judiciaire (instruction préparatoire) Mise en examen Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Comparution immédiate Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Détention provisoire Information judiciaire Mise en examen Procureur de la République Prévenu Contrôle judiciaire JLD Mise en examen Peine alternative Mise en examen SPIP Contrôle judiciaire Violences conjugales Bracelet anti-rapprochement (BAR) Prévenu Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Comparution immédiate Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Contrôle judiciaire Violences conjugales Bracelet anti-rapprochement (BAR) Représentant légal SPIP Information judiciaire (instruction préparatoire) Information judiciaire (instruction préparatoire) JLD JLD SPIP SPIP Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Décision motivée (justice) Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Décision motivée (justice) Chambre de l'instruction Cour d'appel Non-lieu Relaxe Acquittement Condamnation définitive Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Cour d'appel Requête Cour d'appel Avocat Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Code de procédure pénale : articles 142-5 à 142-13 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de la justice pénale des mineurs : articles L333-1 à L333-2 Code de procédure pénale : articles D32-3 à D32-31 Code pénitentiaire : article D632-2 Information judiciaire (instruction préparatoire) Mise en examen Détention provisoire Contrôle judiciaire Peine de prison ferme Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Violences conjugales Détention provisoire Ministère chargé de la justice [RG - Détention provisoire] Information judiciaire [All] +/- Moins Détention provisoire Comparution immédiate [All] +/- Plus Détention provisoire Comparution à délai différé [All] - Avec Détention provisoire Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) [All] - Différent Détention provisoire [All] +/- Moins Juge d'instruction Infraction Mise en examen Crime Délit Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Ordre public Crime Bâtonnier Débat contradictoire Procureur de la République Jour ouvrable Ordonnance Notification Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Appel Notification Greffe Délit Crime Débat contradictoire Jour ouvrable Ordonnance Appel Notification Proxénétisme Débat contradictoire Jour ouvrable Ordonnance Appel Notification Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Réquisitions Ordonnance Jour ouvrable Requête Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Appel Notification [All] +/- Plus Garde à vue Procureur de la République Comparution immédiate Prévenu Appel Jour ouvrable Jour ouvrable [All] - Avec Procureur de la République Garde à vue Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Infraction Appel Appel Greffe [All] - Différent Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Appel Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Prison Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Information judiciaire (instruction préparatoire) Comparution immédiate Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Déroulement d'un procès Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Ministère chargé de la justice Contravention Ordonnance pénale Officier de police judiciaire (OPJ) Citation Citation directe Instruction Réquisitions Ordonnance pénale Notification Parquet (ou ministère public) Prévenu Partie civile Citation Citation Officier de police judiciaire (OPJ) Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Parquet (ou ministère public) Réquisitions Prévenu Relaxe Officier de police judiciaire (OPJ) Amende forfaitaire Relaxe Relaxe Citation directe Partie civile Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Honoraires Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Bureau d'aide aux victimes Opposition Greffe Greffier Prévenu Personne civilement responsable Partie civile Procureur général Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Opposition Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Jour franc Signification Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Maison de justice et du droit Association d'aide aux victimes Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : articles 524 à 528-2 Code de procédure pénale : articles 531 à 533 Code de procédure pénale : articles 534 à 543 Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Code de procédure pénale : articles 546 à 549 Code de procédure pénale : articles 800 à 803-8 Code de procédure pénale : article R42 à R48 Code de procédure pénale : articles 567 à 574-2 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Ordonnance pénale Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Coût d'un procès en justice Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Ministère chargé de la justice Délit Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Comparution immédiate Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Officier de police judiciaire (OPJ) Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Juge d'instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Citation directe Comparution volontaire Prévenu Citation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Comparution immédiate Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Audition des témoins lors d'un procès pénal Procureur de la République Jour ouvrable Assesseur Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) À huis clos Contrôle judiciaire Détention provisoire L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Mandat d'arrêt Mandat d'amener Mandat d'arrêt Mandat d'amener Mandat d'arrêt Mandat d'amener Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France À huis clos Audition des témoins lors d'un procès pénal Plaidoirie Réquisitions Relaxe Plaidoirie Délibéré Relaxe Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Peine principale Peine de prison ferme Emprisonnement Travail d'intérêt général Travail d'intérêt général (TIG) Travail d'intérêt général Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Sursis Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Peine de prison ferme Ajournement de peine Dispense de peine Intérêts civils Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Ministère chargé de la justice Objet placé sous main de justice Notice - Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice Tribunal judiciaire Procureur de la République Procureur général Greffe Signification Notification Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Signification Opposition Exécution d'une décision du juge pénal Fichier des personnes recherchées (FPR) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Coût d'un procès en justice Juge de l'application des peines Titre exécutoire Exécution d'une décision du juge civil Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 381 à 388-5 Code de procédure pénale : articles 398 à 399 Code de procédure pénale : articles 400 à 405 Code de procédure pénale : articles 406 à 417 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : articles 458 à 461 Code de procédure pénale : articles 462 à 486 Code de procédure pénale : articles 723-15 à 723-18 Code de procédure pénale : articles 487 à 488 Code de procédure pénale : articles 494 à 494-1 Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Comparution immédiate Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Audition des témoins lors d'un procès pénal Condamnations et peines Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Coût d'un procès en justice Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Ministère chargé de la justice Accusé Crime Réclusion criminelle Accusé Crime Réclusion criminelle Crime Réclusion criminelle Cour d'assises des mineurs Instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Partie civile Accusé Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Partie civile Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Juré d'assises Parquet (ou ministère public) Scellés judiciaires Parquet général Parquet (ou ministère public) Partie civile Parquet (ou ministère public) Citation À huis clos Partie civile Ordre public Cour d'assises des mineurs Audition des témoins lors d'un procès pénal Acquittement Délibéré Décision motivée (justice) Jour calendaire Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Intérêts civils Greffe Jour calendaire Parquet (ou ministère public) Intérêts civils Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Jour franc Cour d'appel Réclusion criminelle Récidive légale Instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Partie civile Accusé Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Partie civile Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Assesseur Parquet général Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Citation À huis clos Partie civile Ordre public Audition des témoins lors d'un procès pénal Délibéré Décision motivée (justice) Délit Faire appel d'un jugement civil ou pénal Jour calendaire Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Intérêts civils Greffe Jour calendaire Parquet général Parquet (ou ministère public) Intérêts civils Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Jour franc Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 269 à 282 Code de procédure pénale : articles 306 à 316-1 Code de procédure pénale : articles 317 à 322 Code de procédure pénale : articles 347 à 354 Code de procédure pénale : articles 355 à 365-1 Code de procédure pénale : articles 366 à 370 Code de procédure pénale : articles 371 à 375-2 Code de procédure pénale : articles 376 à 379-1 Circulaire du 15 décembre 2011 relative au fonctionnement de la cour d'assises Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans 6 départements Circulaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Juré d'assises Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Audition des témoins lors d'un procès pénal Prévenu Accusé Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Citation Partie civile Parquet (ou ministère public) Union européenne (UE) Alliés Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Prévenu Code de procédure pénale : articles 323 à 346 Code de procédure pénale : articles 400 à 405 Code de procédure pénale : articles 406 à 417 Code de procédure pénale : articles 427 à 457 Code de procédure pénale : articles 458 à 461 Code de procédure pénale : articles 534 à 543 Code de procédure pénale : articles 550 à 566 Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63 Code de procédure pénale : articles R123 à R128 Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Qu'est-ce qu'une audition libre ? Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Témoin assisté Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Audition des témoins lors d'un procès pénal Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit Ministère chargé de la justice Barreau des avocats Porter plainte avec constitution de partie civile Porter plainte auprès du procureur de la République Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Prévenu Victime Partie civile Accusé Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Comparution immédiate Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Bâtonnier Barreau des avocats Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Accusé Représentant légal Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Crime Délit Bâtonnier Procureur de la République Juge d'instruction Agent de police judiciaire (APJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Bâtonnier Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Juge d'instruction Représentant légal Bâtonnier Administrateur ad hoc Partie civile Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demander la désignation d’un avocat commis d’office Barreau des avocats Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : article 274 Code de procédure pénale : article 317 Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de procédure pénale : articles 406 à 417 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Code de procédure pénale : articles 567 à 574-2 Code de procédure pénale : articles 706-47 à 706-53-22 Code de procédure pénale : article 706-50 Code de la justice pénale des mineurs : articles L12-1 à L12-6 Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-1 à L413-5 Code de la justice pénale des mineurs : articles L412-1 à L412-2 Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Comment régler un litige avec un avocat ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Justice pénale des mineurs Mineur victime Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Procureur de la République Délit Déferrement Procureur de la République Délit Enquête préliminaire Enquête de flagrance Prévenu Garde à vue Déferrement Notification Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Avocat Déferrement Citation directe Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Garde à vue Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comparution immédiate Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Infraction Infraction Plainte avec constitution de partie civile Contravention Délit Crime Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Personne physique Personne morale Constitution de partie civile par une association Administrateur ad hoc Mineur émancipé Majeur protégé Curateur Tuteur Juge des contentieux de la protection Mandataire Porter plainte Enquête préliminaire Citation directe Plainte avec constitution de partie civile Juge d'instruction Dommages et intérêts Réquisitions Parquet (ou ministère public) Réquisitions Parquet (ou ministère public) Débat contradictoire Débat contradictoire Domicile élu Réquisitions Parquet (ou ministère public) Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Réquisitions Scellés judiciaires Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Signification Citation Signification Domicile élu Intérêts civils Provision Force exécutoire Prévenu Parquet (ou ministère public) Dommages et intérêts Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Intérêts civils Provision Force exécutoire Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Appel Signification Notification Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Sarvi Administrateur ad hoc Jap Comparution immédiate Indemnisation d'une victime d'infractions par la Civi FAQ sur le Sarvi Le tribunal correctionnel Le tribunal de police Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Maison de justice et du droit Association d'aide aux victimes Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : article 464 Code de procédure pénale : articles 534 à 543 Code de procédure pénale : article 706-50 Code de procédure pénale :  articles 712-16-1 et 712-16-2 Code de procédure pénale : article D47-6-1 Code de procédure pénale : articles D47-6-2 à D47-6-14 Code de procédure pénale : articles R123 à R138 Code civil : article 468 Code civil : article 475 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Un mineur peut-il porter plainte ? Plainte avec constitution de partie civile Porter plainte Citation directe Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Délit Comparution à délai différé Crime Contravention Enquête préliminaire Enquête de flagrance Garde à vue Déferrement Notification Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Avocat Prévenu Déferrement Prévenu Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Délit Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Faire appel d'un jugement civil ou pénal Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Audition des témoins lors d'un procès pénal Procureur de la République Réquisitions Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Aide juridictionnelle Coût d'un procès en justice Victime Partie civile Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Code général des impôts : article 1018 A Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une audition libre ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Garde à vue Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Audition des témoins lors d'un procès pénal Coût d'un procès en justice Un mineur peut-il porter plainte ? Infraction Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Porter plainte Enfant victime de maltraitance Administrateur ad hoc Plainte avec constitution de partie civile Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales Ministère chargé de la justice Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Ministère chargé de la justice Porter plainte auprès du procureur de la République Enfance en danger - 119 Code de procédure pénale : article 15-3 Code de procédure pénale : article 40 Code de procédure pénale : article 706-53 Code de procédure pénale : article 2 Code de procédure pénale : article 706-50 Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Qu'est-ce qu'une main courante ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Porter plainte Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Enfant victime de maltraitance Mineur victime d'infraction sexuelle Harcèlement scolaire au collège et au lycée Harcèlement scolaire à l'école primaire Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Procureur de la République Plainte avec constitution de partie civile Juge d'instruction Information judiciaire Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Enquête préliminaire OPJ Enquête préliminaire Enquête préliminaire Infraction Qu'est-ce qu'une audition libre ? Perquisition Qu'est-ce qu'une audition libre ? Garde à vue Audition des témoins au cours d'une enquête pénale OPJ Perquisition Enquête préliminaire Enquête de flagrance Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Enquête préliminaire Plainte avec constitution de partie civile Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Information judiciaire (instruction préparatoire) Juge d'instruction Prévenu Accusé Classement sans suite Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Indemnisation du préjudice Bureau d'aide aux victimes Services d’aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5 Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1 Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2 Code de procédure pénale : articles 22 à 29-1 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : articles 75 à 78 Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1 Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code de procédure pénale : articles 427 à 457 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Information judiciaire (instruction préparatoire) Qu'est-ce qu'une audition libre ? Officier de police judiciaire (OPJ) un fonctionnaire ayant des pouvoirs de police judiciaire Enquête de flagrance Enquête préliminaire Commission rogatoire Juge d'instruction enquête douanière chambre de sûreté un fonctionnaire ayant des pouvoirs de police judiciaire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Officier de police judiciaire (OPJ) un fonctionnaire ayant des pouvoirs de police judiciaire Garde à vue Comment consulter gratuitement un avocat ? Bâtonnier Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Majeur protégé Bâtonnier Formulaires de notification des droits Procureur de la République Garde à vue Délégué du procureur de la République Les alternatives aux poursuites et la composition pénale Information judiciaire (instruction préparatoire) Garde à vue Procureur de la République Garde à vue Délégué du procureur de la République Les alternatives aux poursuites et la composition pénale Information judiciaire (instruction préparatoire) Garde à vue Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre Ministère chargé de la justice Barreau des avocats Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : article 28 Code de procédure pénale : article 61-1 Code de procédure pénale : article 706-112 à 706-118 Code de procédure pénale : article 62 Décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 2011 relative à l'audition libre Circulaire du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Ministère chargé de la justice Circulaire du 19 décembre 2014 relative à l'accès à l'avocat dans le cadre de l'audition libre Ministère chargé de la justice Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Garde à vue Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Infraction Porter plainte Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Vol, cambriolage Abus de confiance Escroquerie Vandalisme Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) Ordures ménagères Plainte en ligne Avocat Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Cour d'appel Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Citation directe Partie civile Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Plainte avec constitution de partie civile Classement sans suite Crime Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Saisir le tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Débiteur Juridictions pénales Juridictions civiles de première instance Jap Jap Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Dommages et intérêts Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Comparution immédiate Indemnisation d'une victime d'infractions par la Civi FAQ sur le Sarvi Comment consulter gratuitement un avocat ? Association d'aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Point-justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Code civil : articles 1240 à 1244 Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Fraude à la carte bancaire Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Ministère chargé de la justice Prévenu Infraction Porter plainte Juge pénal Notification Représentant légal Prévenu Qu'est-ce qu'une audition libre ? Infraction Garde à vue Infraction Qu'est-ce qu'une audition libre ? Maison de justice et du droit Commissariat Brigade de gendarmerie Avocat Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : article 61-1 Code de procédure pénale : article 62 Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : article 78 Décision du Conseil constitutionel n°2012-257 QPC du 18 juin 2012 relative aux enquêtes préliminaires Qu'est-ce qu'une audition libre ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Garde à vue Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Qu'est-ce que la légitime défense ? Ministère chargé de la justice Présomption Effraction Vol, cambriolage 116 006 - Numéro d'aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 122-1 à 122-8 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Violences physiques ou psychologiques Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Qu'est-ce qu'une main courante ? Commissariat Brigade de gendarmerie Prescription Infraction Procureur de la République Infraction Violences conjugales Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Porter plainte Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Commissariat Brigade de gendarmerie Arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "nouvelle main courante informatisée" Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Un mineur peut-il porter plainte ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Accès aux documents administratifs Porter plainte Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Ministère chargé de la justice Procureur de la République Infraction Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Cour d'appel Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Code de procédure pénale : article 7 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9 Code de procédure pénale : articles 34 à 38 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de procédure pénale : articles 75 à 78 Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ? Procureur de la République Qu'est-ce qu'une audition libre ? Instruction Commissariat Brigade de gendarmerie Procès-verbal (agent public) Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Infraction Injure Diffamation Droit à l'image et respect de la vie privée Droit à l'image et respect de la vie privée Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? [Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription] [All] Non Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? [All] Âge : Majeur Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? [All] Âge : Mineur Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Infraction [All] Âge : Majeur Procureur de la République Contravention Délit Crime Diffamation Injure Que faire en cas de harcèlement ? Qu'est-ce que le recel de vol ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Abus de confiance Abus de biens sociaux Procureur de la République Crime Délit Contravention Vol, cambriolage Abus de confiance Abus de biens sociaux Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? [All] Âge : Mineur Infraction Contravention Délit Crime Procureur de la République Traite des êtres humains Proxénétisme Corruption de mineur Atteinte sexuelle Agression sexuelle Ascendant Violences physiques ou psychologiques Injure Diffamation Mineur victime d'infraction sexuelle Traite des êtres humains Proxénétisme Que faire en cas de harcèlement ? Qu'est-ce que le recel de vol ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Procureur de la République Crime Délit Contravention Vol, cambriolage Abus de confiance [All] Non Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Vitesse au volant  Contravention Délit Crime Crime Délit Contravention Procureur de la République Association d'aide aux victimes Avocat Code de procédure pénale : article 7 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : article 9-2 Code de procédure pénale : article 9-3 Code de procédure pénale : articles 706-47 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ? Un mineur peut-il porter plainte ? Mineur victime d'infraction sexuelle Porter plainte Que risque-t-on pour usage de drogues ? Ministère chargé de la justice Amende forfaitaire Stupéfiants Infraction Stupéfiants Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel PVe PVe Stupéfiants Recouvrement Procureur de la République Titre exécutoire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Relaxe Dispense de peine Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Récidive légale Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Amende douanière Procureur de la République Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Composition pénale Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Drogues.gouv.fr Drogues info service Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code de la santé publique : article L3421-1 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Code de procédure pénale : article 768 Code des douanes : articles 60 à 63 bis Code des douanes : articles 414 à 416 bis Traitement de la toxicomanie Composition pénale Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Drogue au volant Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Procureur de la République Infraction Délit Contravention Délit Dépositaire de l'autorité publique Amnistie Réhabilitation Représentant légal Contravention Délit Composition pénale Juridictions pénales Responsable légal d'un enfant Responsable légal d'un enfant Violences conjugales Responsable légal d'un enfant Responsable légal d'un enfant Co-auteur Responsable légal d'un enfant Médiation pénale Responsable légal d'un enfant Composition pénale Que risque-t-on pour usage de drogues ? Alcool au volant Personne physique Personne morale Responsable légal d'un enfant Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : article 41-1 Code de la justice pénale des mineurs : articles L422-1 à L422-2 Code de procédure pénale : article 41-2 Code de la santé publique : article L3423-1 Circulaire du 13 décembre 2022 présentant les dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à l'avertissement pénal probatoire Circulaire du 12 mai 2017 relative aux mesures alternatives aux poursuites Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Composition pénale Médiation pénale Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ? Exécution d'une décision de justice Prescription Infraction Contravention Délit Crime Appel Opposition Règlement d'une succession Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Récidive légale Sursis Peine complémentaire Partie civile Dommages et intérêts Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Qu'est-ce qu'une amnistie ? Condamnation pénale Maison de justice et du droit Avocat Code pénal : articles 131-1 à 131-2 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 133-2 à 133-6 Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Condamnations et peines Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Ministère chargé de la justice Greffe Parties (au procès) Héritier Tiers (procédure judiciaire) Héritier Ayant droit Avocat Amnistie Réhabilitation Révision (d'une décision de justice) Prescription Chambre de l'instruction Cour d'appel Partie civile Titre exécutoire Exécution d'une décision du juge pénal Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Demande de copie d'une décision de justice pénale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Cour de cassation Trouver un service d'archives accueillant le public Requête Tribunal pénal, civil ou commercial Ordonnance Faire appel d'un jugement civil ou pénal Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale Demande de copie d'une décision de justice pénale Code de procédure civile : article 465 Code du patrimoine : articles L213-1 à L213-8 Code de procédure civile : articles 1435 à 1441 Code de procédure pénale : articles R154 à R160 Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 relative à la procédure civile : article 11-2 Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 relative à la procédure civile : article 11-3 Code de procédure civile : article 1082-1 Code de procédure pénale : article R165 Code de procédure civile : articles 950 à 953 Code de procédure pénale : articles R166 à R172 Code de l'organisation judiciaire : articles L111-1 à L111-14 Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Omission Dispositif (décision de justice) Motifs (décision de justice) Requête Prévenu Accusé Partie civile Parquet (ou ministère public) Personne physique Personne morale Avocat Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Requête Audience en chambre du Conseil Parquet (ou ministère public) Signification Parquet (ou ministère public) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Avocat Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Code de procédure pénale : article 706-71 Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Mineur victime Justice pénale des mineurs Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Accès au droit et à la justice Contestation d'un jugement Faire appel d'un jugement civil ou pénal Ministère chargé de la justice Jugement en premier ressort Jugement en dernier ressort Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Signification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Notification Appel Demandeur (justice) Défendeur (justice) Notification Procureur de la République Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Ordonnance de non-conciliation Ordonnance Mise en état Juge de l'exécution Requête Départements et régions d'outre-mer (Drom) Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Signification Notification Greffe Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Contentieux Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Juridictions de première instance Cour d'appel Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) Ministère chargé de la justice L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? RAR Cour d'appel Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Cour d'appel Signification Notification Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Signification Notification Parquet (ou ministère public) Exécution provisoire Exécution d'une décision du juge civil Procès civil : comment agir rapidement (en référé) devant le tribunal ? Exécution d'une décision du juge civil Dommages et intérêts Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Cour de cassation Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Aide juridictionnelle Honoraires Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Contravention Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Juge d'instruction Juge de l'application des peines Prévenu Opposition Appel Prévenu Accusé Personne civilement responsable Partie civile Procureur de la République Procureur général Intérêts civils Signification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Greffe Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Fondé de pouvoir Relaxe Travail d'intérêt général (TIG) Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Intérêts civils Partie civile Dommages et intérêts Mandat de dépôt Relaxe Intérêts civils Partie civile Dommages et intérêts Exécution provisoire Référé Exécution provisoire Référé Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Honoraires Droit fixe de procédure Appel des jugements du tribunal de police (liste des jugements concernés) Legifrance Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 538 à 541 Code de procédure civile : articles 542 à 570 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de procédure civile : article 899 Code de procédure civile : articles 901 à 916 Code de procédure civile : articles 931 à 949 Code de procédure civile : 963 à 964-1 Code de procédure pénale : articles 380-1 à 380-8 Code de procédure pénale : articles 380-9 à 380-13 Code de procédure pénale : articles 380-14 et 380-15 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Code de procédure pénale : articles 512 à 520-1 Code de procédure pénale : articles 546 à 549 Code général des impôts : article 1635 bis P Code général des impôts : article 1018 A Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Ministère chargé de la justice Opposition Rétractation Arrêt Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Tiers (procédure judiciaire) Débat contradictoire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Irrecevable Mise en état Mesure d'instruction Saisie immobilière Défendeur (justice) Tiers (procédure judiciaire) Ordonnance Notification Signification Notification Signification Notification Signification Notification Signification Notification Signification Notification Signification Jugement définitif Exécution d'une décision du juge civil Forclusion L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Notification Parties (au procès) Irrecevable Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Juridictions civiles de première instance Arrêt Assignation Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Requête Avocat Cour d'appel Exécution d'une décision du juge civil Dommages et intérêts Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Opposition Citation Ordonnance pénale Exploit de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) Parquet (ou ministère public) Signification Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : articles 471 à 479 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 538 à 541 Code de procédure civile : articles 571 à 578 Code de procédure civile : article 673 Code de procédure civile : article 622 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code de procédure pénale : articles 487 à 488 Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1 Code de procédure pénale : articles 494 à 494-1 Code de procédure pénale : articles 544 à 545 Code de procédure pénale : articles 550 à 566 Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Exécution d'une décision du juge civil Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Ministère chargé de la justice [Justice] Pénal Incapacité Représentant légal Légataire Absence Procureur général Délit Crime Contravention Condamnation définitive Prescription Cour de cassation Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Procureur de la République Information judiciaire Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Parquet (ou ministère public) Partie civile Requête Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Qu'est-ce qu'une amnistie ? Irresponsabilité pénale Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Barreau des avocats Partie civile Comment un avocat est-il rémunéré ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France [Justice] Civil Demandeur (justice) Défendeur (justice) Demandeur (justice) Défendeur (justice) Référé Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Parquet (ou ministère public) Jaf Conclusions Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Avocat Comment un avocat est-il rémunéré ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 622 à 626-1 Code de procédure civile : articles 593 à 603 Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Coût d'un procès en justice Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Ministère chargé de la justice Arrêt Jugement en dernier ressort Voie de recours Assignation Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Demandeur (justice) Défendeur (justice) Procureur général Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Signification Signification Demandeur (justice) Défendeur (justice) Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Notification Demandeur (justice) Défendeur (justice) Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale Mémoire Mémoire Recours juridictionnel suspensif Exécution d'une décision ou d'un accord Contentieux Dommages et intérêts Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Procédure devant la CEDH Notification Honoraires Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation Voie de recours Citation directe Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Mise en examen Victime Partie civile Jugement en dernier ressort Juge d'instruction Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Greffe Fondé de pouvoir Cour d'appel Jour franc Débat contradictoire Signification Prévenu Notification Parquet (ou ministère public) Mémoire Mandataire Cour d'appel Cour de cassation Parquet (ou ministère public) Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Dommages et intérêts Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Procédure devant la CEDH Parquet (ou ministère public) Notification Honoraires Honoraires Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation La Cour de cassation Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Procédure devant la CEDH Vie-publique.fr Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation Code de l'organisation judiciaire : articles L411-1 à L411-4 Code de procédure civile : articles 605 à 618 Code de procédure civile : articles 619 à 639 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code de procédure civile : articles 974 à 982 Code de procédure civile : articles 983 à 995 Code de procédure civile : articles 996 à 1008 Code de procédure civile : articles 1088 à 1105 Code de procédure pénale : articles 567 à 574-2 Code de procédure pénale : articles 576 à 590-2 Code de procédure pénale : articles 591 à 600 Code de procédure pénale : articles 601 à 604 Code de procédure pénale : articles 605 à 619 Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Code général des impôts : article 1018 A Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Demander le remboursement d'un timbre électronique Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Juridictions judiciaires Juridictions administratives Demandeur (justice) Défendeur (justice) Prévenu Partie civile Parquet (ou ministère public) Appel Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Crime Instruction Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Mémoire Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Conseil constitutionnel : dispositions déjà déclarées conformes I1629.jpg Portail de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Conseil constitutionnel La question prioritaire de constitutionnalité : foire aux questions Conseil constitutionnel La question prioritaire de constitutionnalité : guide pratique Conseil constitutionnel Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? Vie-publique.fr Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité : questions - réponses Vie-publique.fr Conseil constitutionnel : dispositions déjà déclarées conformes Conseil constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) France Services / Maison de services au public Maison de justice et du droit Avocat Constitution du 4 octobre 1958 : article 61-1 Constitution du 4 octobre 1958 : article 62 Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Code de procédure civile : articles 126-1 à 126-7 Code de procédure pénale : articles R*49-21 à R*49-29 Code de justice administrative : articles LO771-1 à LO771-2 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Juridictions civiles de première instance Juridictions pénales Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Juridictions administratives Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Faire appel devant le Conseil d'État Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Accès au droit et à la justice Infractions Violence - Atteinte à l'intégrité Violences physiques ou psychologiques Partie civile Violences conjugales Différents acteurs de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles Intégrité physique Intégrité psychique Personne aphasique Police secours - 17 (par téléphone) Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un viol ou une agression sexuelle Police secours - 17 (par téléphone) Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un viol ou une agression sexuelle Unité médico-judiciaire Qu'est-ce qu'une main courante ? Plainte Enfance en danger - 119 Enfant en danger : comment le signaler ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Représentant légal Administrateur ad hoc Procureur de la République Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Peine principale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Préjudice Incapacité totale de travail Mutilation permanente Infirmité permanente Réclusion criminelle Tentative Guet-apens Emprisonnement Réclusion criminelle Violences conjugales Agression sexuelle commise sur une personne majeure Préjudice Préjudice Tiers (urbanisme) Incapacité totale de travail Incapacité totale de travail Mutilation permanente Infirmité permanente Mutilation permanente Mutilation permanente Réclusion criminelle Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Retrait de l'autorité parentale Préjudice Tiers (urbanisme) Violences habituelles Incapacité totale de travail Mutilation permanente Infirmité permanente Réclusion criminelle Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Retrait de l'autorité parentale Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Représentant légal Administrateur ad hoc Dommages et intérêts Indemnisation d'une victime d'infractions par la Civi FAQ sur le Sarvi Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Indemnisation d'une victime d'infractions par la Civi Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Enfance en danger - 119 Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : articles 222-44 à 222-48-5 Loi n°2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Code pénal : article R624-1 Code pénal : article R625-1 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Violence - Atteinte à l'intégrité Violences conjugales Enfant victime de maltraitance Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Tiers (urbanisme) Partie civile Ayant droit Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Personne aphasique Préjudice corporel Tiers (urbanisme) Règlement Préjudice corporel Règlement En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Règlement Préjudice corporel En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Victime directe Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commissariat Brigade de gendarmerie Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Préjudice Porter plainte auprès du procureur de la République Victime directe Représentant légal Administrateur ad hoc Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Victime indirecte Préjudice corporel Règlement Préjudice corporel Incapacité totale de travail Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Préjudice corporel Incapacité totale de travail Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Victime directe Victime indirecte Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Avocat 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Code pénal : article R625-2 Code pénal : article R625-3 Code pénal : article R622-1 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Alcool au volant Drogue au volant Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Plainte avec constitution de partie civile Violences conjugales Couple Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Couple Pacs Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Harcèlement sexuel ou sexiste Couple Police secours - 17 Union européenne (UE) Hôpital Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Plainte Arrêtons les violences : violences au sein du couple Violences Femmes Info - 3919 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Juge aux affaires familiales Avocat Juge aux affaires familiales Autorité parentale en cas de séparation des parents Présomption Requête Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection Ministère chargé de la justice Vivre en couple Notice - Demande de délivrance d'une ordonnance de protection Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire de Paris UMJ Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle Jaf Ordonnance Signification Jaf Procureur de la République Jaf Présomption Notification Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Autorité parentale Juge aux affaires familiales Union européenne (UE) Requête Parquet (ou ministère public) Juge aux affaires familiales Présomption Armes Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Notification Couple Présomption Porter plainte UMJ Qu'est-ce qu'une main courante ? Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Procureur de la République Commissariat Brigade de gendarmerie Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) Commissariat Brigade de gendarmerie Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) Carte interactive des lieux alternatifs de dépôt de plainte pour violences conjugales Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Mise en examen Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Contrôle judiciaire Présomption Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Contribution aux charges du mariage Instruction Juge aux affaires familiales Procureur de la République Présomption Parties (au procès) Ordonnance de protection Présomption Parquet (ou ministère public) Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Contrôle judiciaire Aménagement de peine Procureur de la République Présomption Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Centre médiatisé Pacs Crime Autorité parentale Juge aux affaires familiales Non-lieu Juge d'instruction Pacs Retrait total de l'autorité parentale Retrait partiel de l'autorité parentale Retrait de l'exercice de l'autorité parentale Pacs Délit Juridictions pénales Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Samu social - 115 Couple Pacs Ressortissant européen Espace économique européen (EEE) Enfant à charge au foyer Caf MSA Signalement aux autorités Procureur de la République Juge aux affaires familiales Caf MSA Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale Ministère chargé de la santé Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Contact support Caf Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Signalement aux autorités Parquet (ou ministère public) Jour ouvré Enfant à charge au foyer Smic Caf MSA Contrat de mariage Divorce, séparation de corps Un proche est décédé Décision de justice Complice Contrat de mariage Violence - Atteinte à l'intégrité Crime Délit Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Services d’aide aux victimes Guide pratique de l'ordonnance de protection Ministère chargé de la justice Ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate Ministère chargé de la justice Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Outil d'aide au repérage des violences conjugales Ministère chargé de la santé Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Ministère chargé de la justice Porter plainte Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection Arrêtons les violences : violences au sein du couple Code civil : articles 515-9 à 515-13 Code civil : article 515-13-1 Décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2 Code pénal : articles 222-27 à 222-31 Loi n°2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Circulaire n°2014/0130/C16 relative à la lutte contre les violences au sein du couple Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique Conseil de l'Europe Qu'est-ce qu'une main courante ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Violence - Atteinte à l'intégrité Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Ministère chargé de la justice Proxénétisme Infraction Service de communication en ligne Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Préfecture Dommages et intérêts Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Infraction Récidive légale Violences physiques ou psychologiques Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Personne particulièrement vulnérable Contravention Récidive légale Délit Personne particulièrement vulnérable Service de communication en ligne Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Service de communication en ligne Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Service de communication en ligne Bande organisée Peine complémentaire Peine complémentaire Préfecture Enfance en danger - 119 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Représentant légal Procureur de la République Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Plainte avec constitution de partie civile Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Représentant légal (mineur) Infraction Délit Délit Crime Délit Procureur de la République Porter plainte auprès du procureur de la République Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Bande organisée Réclusion criminelle Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Préfecture Violences Femmes Info - 3919 Code pénal : article 611-1 Code pénal : articles 225-5 à 225-12 Code pénal : articles 225-12-1 à 225-12-4 Code pénal : article 225-11-2 Code pénal : article 225-12-3 Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle Enfant en danger : comment le signaler ? Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Un mineur peut-il porter plainte ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Agression sexuelle commise sur une personne majeure Mineur victime d'infraction sexuelle Délit Harcèlement sexuel ou sexiste Infraction Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Unité médico-judiciaire Infraction Parties (au procès) Procureur de la République Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Le tribunal correctionnel Juge d'instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Classement sans suite Information judiciaire (instruction préparatoire) Juridictions pour les mineurs À huis clos Débats (juridiction pénale) Peine principale Infraction Incapacité totale de travail Co-auteur Complice Ascendant Service de communication en ligne Ascendant Co-auteur Complice Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Suivi socio-judiciaire Infraction Services d’aide aux victimes Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Le tribunal correctionnel Signaler un viol ou une agression sexuelle Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Ministère chargé de la justice Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Ministère chargé de la justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-27 à 222-31 Code pénal : articles 222-44 à 222-48-5 Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 Viol commis sur une personne majeure Mineur victime d'infraction sexuelle Violences conjugales Harcèlement sexuel ou sexiste Outrage sexiste ou sexuel Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles Viol commis sur une personne majeure Mineur victime d'infraction sexuelle Crime Harcèlement sexuel ou sexiste Infraction Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Unité médico-judiciaire Infraction Parties (au procès) Procureur de la République Juge d'instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Classement sans suite Information judiciaire (instruction préparatoire) Infraction Information judiciaire (instruction préparatoire) Juge d'instruction Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Cour d'assises des mineurs Récidive légale Juridictions pour les mineurs Débats (juridiction pénale) Tentative Réclusion criminelle Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Irresponsabilité pénale Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Peine principale Réclusion criminelle Infirmité permanente Ascendant Co-auteur Complice Service de communication en ligne Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Suivi socio-judiciaire Injonction de soins Infraction Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Parties (au procès) Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Services d’aide aux victimes Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Code pénal : article 222-22 Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2 Code pénal : articles 222-44 à 222-48-5 Code de procédure pénale : article 306 Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 Agression sexuelle commise sur une personne majeure Mineur victime d'infraction sexuelle Harcèlement sexuel ou sexiste Violences conjugales Outrage sexiste ou sexuel Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? Délit Infraction Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Personne aphasique Préjudice Alcool au volant Drogue au volant Règlement Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Victime directe Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commissariat Brigade de gendarmerie Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Infraction Préjudice Porter plainte auprès du procureur de la République Victime directe Représentant légal Administrateur ad hoc Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Victime indirecte Préjudice moral Peine principale Infraction Préjudice Incapacité totale de travail Le tribunal correctionnel Délit Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Victime directe Victime indirecte Dommages et intérêts Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Consolidation du dommage Victime indirecte Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Victime directe Victime indirecte Dommages et intérêts Juridictions pénales Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Juridictions civiles de première instance Relaxe Personne mise en cause Avocat Assignation Préjudice corporel Consolidation Préjudice Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Samu - 15 Police secours - 17 Avocat Code pénal : articles 221-18 à 221-20 Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Code de procédure pénale : article 2 Code de procédure pénale : article 470-1 Code de procédure civile : article 2226 Code de l’organisation judiciaire : article L211-4-1 Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Délit Enfant en danger : comment le signaler ? Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Plainte Procureur de la République Intégrité physique Tiers (urbanisme) Crime Délit Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Infraction RATP Dommages et intérêts Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Préjudice Porter plainte auprès du procureur de la République Délit Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Peine principale Peine complémentaire Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique Mineur victime d'infraction sexuelle Avocat Code pénal : article 223-6 Code pénal : article 223-16 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Enfant victime de maltraitance Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Associations Comment se renseigner sur une association ? Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Correspondant local de la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) Ministère chargé de l'intérieur Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Ministère chargé de l'intérieur Rectorat Agence régionale de santé (ARS) Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Infraction Escroquerie Abus de confiance Mineur victime d'infraction sexuelle Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Abus de faiblesse Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Services du département Enfance en danger - 119 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Les dérives sectaires au regard du droit privé Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les dérives sectaires au regard du droit administratif Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les stratégies internationales des mouvements sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) La protection des mineurs contre les dérives sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Dispositif de lutte contre les filières djihadistes Ministère chargé de l'intérieur Interroger la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Plainte en ligne Correspondant local de la Miviludes Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-5 Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires Circulaire du 5 août 2024 relative à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires Ministère chargé de l'intérieur Comment se renseigner sur une association ? Constitution de partie civile par une association Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Ministère chargé de la justice Infraction Délai de prescription d'une action Infraction Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Incapacité totale de travail Tentative Vol, cambriolage Escroquerie Discrimination Agression sexuelle commise sur une personne majeure Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Tentative Viol commis sur une personne majeure Tentative Peine de prison ferme Travail d'intérêt général (TIG) Récidive légale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Amende forfaitaire Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Emprisonnement Réclusion criminelle Perpétuité Jours-amende Travail d'intérêt général (TIG) Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Infraction Maison de justice et du droit Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-1 à 131-2 Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Condamnations et peines Prison Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ? Omission Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Agression sexuelle commise sur une personne majeure Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Agression sexuelle commise sur une personne majeure Métropole de Lyon Services du département Agence régionale de santé (ARS) Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissariat Brigade de gendarmerie Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Agression sexuelle commise sur une personne majeure Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Agression sexuelle commise sur une personne majeure Métropole de Lyon Services du département Agence régionale de santé (ARS) ARS Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissariat Brigade de gendarmerie Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Agression sexuelle commise sur une personne majeure ARS Agence régionale de santé (ARS) ARS Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissariat Brigade de gendarmerie Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Agression sexuelle commise sur une personne majeure Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Services du département Métropole de Lyon Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissariat Brigade de gendarmerie Responsabilité civile Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Agression sexuelle commise sur une personne majeure Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Services du département Métropole de Lyon Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissariat Brigade de gendarmerie Responsabilité civile Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Agression sexuelle commise sur une personne majeure Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Services du département Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Commissariat Brigade de gendarmerie Responsabilité civile Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Personne en perte d'autonomie : que faire en cas de maltraitance ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3133 Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-12 Code de l'action sociale et des familles : articles 119-1 à 119-2 Code pénal : article 434-3 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code de l'action sociale et des familles : article L313-24 Code pénal : article 223-6 Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Ministère chargé de la justice Infraction Infraction Infraction France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat Acte réglementaire Infraction Officier de police judiciaire (OPJ) APJ APJA OPJ Contrôle d'identité Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Contravention Stage de citoyenneté Contravention Récidive légale Ordre public Infraction Menace Violence - Atteinte à l'intégrité Tentative Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Infraction Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commissariat Brigade de gendarmerie Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Administrateur ad hoc Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Administrateur ad hoc Le tribunal correctionnel Infraction Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Maison de justice et du droit Avocat 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Code pénal : article R645-14 Code pénal : article 431-9-1 Code pénal : article 225-4-10 Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Contrôle d'identité Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Infraction Commissariat Brigade de gendarmerie Joindre les secours par SMS Code pénal : article 322-14 Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Violence - Atteinte à l'intégrité Mineur victime Discrimination Préjudice Discrimination Délit Personne physique (versus personne morale) Personne morale Dépositaire de l'autorité publique Discrimination au travail Discrimination à la location d’un logement Discrimination au travail Infraction Discrimination au travail Infraction Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Ministère chargé de la justice Porter plainte Personne physique (versus personne morale) Personne mise en cause Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Discrimination au travail Le tribunal correctionnel Personne morale Responsabilité pénale Personne physique (versus personne morale) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Personne morale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Personne physique (versus personne morale) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Personne physique (versus personne morale) Personne morale Infraction Titre de séjour Infraction Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre SNCF Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) Signaler le comportement d’un agent à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Discrimination au travail Porter plainte Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Test de discrimination : méthodologie du testing Défenseur des droits Paris la nuit sans discrimination Préfecture de police de Paris Défenseur des droits Avocat Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code pénal : article 131-39 Code pénal : article 432-7 Code pénal : article 432-17 Que faire face à un acte homophobe ? Que faire face à un acte de racisme ? Discrimination au travail Discrimination à la location d’un logement Discrimination au travail Particuliers Reclassement Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Contrat de professionnalisation Contrats d'insertion Handicap et emploi dans le secteur privé Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Juridictions pénales Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Testing Juridictions pénales Testing Présomption d'innocence Infraction Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Porter plainte Quand faire appel à l'inspection du travail ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Lanceurs d'alerte en entreprise Défenseur des droits (antidiscrimination) Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) Procureur de la République Infraction Juridictions pénales Préjudice Qu'est-ce que l'action de groupe ? Tribunal judiciaire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Avocat Qu'est-ce que l'action de groupe ? Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Plainte avec constitution de partie civile Le tribunal correctionnel Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Le tribunal correctionnel Personne physique Personne morale Le tribunal correctionnel Personne physique Le tribunal correctionnel Personne morale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? CAP Parité Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Testing Infraction Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Porter plainte Défenseur des droits (antidiscrimination) Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) Procureur de la République Infraction Juridictions pénales Tribunal administratif Qu'est-ce que l'action de groupe ? Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Tribunal administratif Avocat Qu'est-ce que l'action de groupe ? Qu'est-ce que l'action de groupe ? Tribunal administratif Commissariat Brigade de gendarmerie Plainte avec constitution de partie civile Le tribunal correctionnel Avocat Classement sans suite Plainte avec constitution de partie civile Protection contre les discriminations Diversité et prévention des discriminations dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Test de discrimination : méthodologie du testing Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Défenseur des droits Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1133-1 et L1133-6 Code du travail : article R1142-1 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code du travail : articles 1134-6 à 1143-10 Loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 : article 16 Code général de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Discrimination Harcèlement sexuel ou sexiste Harcèlement moral Discrimination à la location d’un logement Discrimination à la location d’un logement Bailleur Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Bailleur Infraction Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Porter plainte Porter plainte Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Commissariat Brigade de gendarmerie Plainte avec constitution de partie civile Avocat Logements du parc privé Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Dommages et intérêts Louer sans discriminer : guide pour les propriétaires Défenseur des droits Test de discrimination : méthodologie du testing Porter plainte auprès du procureur de la République Saisir en ligne le Défenseur des droits Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) Agence nationale pour l’information au logement (ANIL) Défenseur des droits Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 1 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code pénal : article 225-3-1 Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Discrimination au travail Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) Que faire face à un acte de racisme ? Racisme Infraction Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Infraction Discrimination Injure Diffamation Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Violences physiques ou psychologiques Violences physiques ou psychologiques Incapacité totale de travail Crime Délit Infraction Plainte Racisme Hébergeur internet Directeur de publication Service de communication en ligne RAR Quand faire appel à l'inspection du travail ? Racisme À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Préjudice Agir en justice Discrimination au travail Harcèlement moral Discrimination au travail Racisme, antisémitisme, discrimination dans l’enseignement supérieur Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) Qu'est-ce qu'une main courante ? RAR Quand faire appel à l'inspection du travail ? Racisme À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Préjudice Agir en justice Discrimination au travail Harcèlement moral Procureur de la République Avocat Juridictions pénales Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Connaître les associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc. Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Anti discriminations Avocat Code pénal : article 132-76 Code pénal : articles R625-8-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Code pénal : article R625-8 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : articles 29 à 35 quater Code pénal : article R625-7 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 24 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code de l’éducation : articles L719-10 à L179-12 Que faire face à un acte homophobe ? À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Discrimination Injure - Diffamation - Incitation à la haine Harcèlement moral Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Que faire face à un acte homophobe ? Homophobie Infraction Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Homophobie Infraction Discrimination Identité de genre Injure Diffamation Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Violences physiques ou psychologiques Violences physiques ou psychologiques Incapacité totale de travail Crime Délit Infraction Homophobie Homophobie Homophobie Infraction Plainte Hébergeur internet Directeur de publication Service de communication en ligne RAR Quand faire appel à l'inspection du travail ? À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Préjudice Agir en justice Discrimination au travail Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Discrimination Discrimination au travail Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) Qu'est-ce qu'une main courante ? Qu'est-ce qu'une main courante ? Infraction RAR Quand faire appel à l'inspection du travail ? À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Préjudice Agir en justice Discrimination au travail Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Procureur de la République Avocat Juridictions pénales Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Contre l'homophobie et la transphobie à l'École Ministère chargé de l'éducation Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Connaître les associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc. Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Anti discriminations Avocat Code pénal : article 132-77 Code pénal : articles R625-8-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Code pénal : article R625-8 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : articles 29 à 35 quater Code pénal : article R625-7 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 24 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Que faire face à un acte de racisme ? À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Discrimination Injure - Diffamation - Incitation à la haine Harcèlement moral Harcèlement sexuel ou sexiste Violences physiques ou psychologiques Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Harcèlement Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) Délit Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Infraction Délit Infraction Qu'est-ce qu'une main courante ? Qu'est-ce qu'une main courante ? Signalement aux autorités Infraction Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Plainte Qu'est-ce qu'une main courante ? Préjudice SMS Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Porter plainte Emprisonnement Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 Avocat Code pénal : article 222-16 Que faire en cas de harcèlement ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Harcèlement moral Ministère chargé de la justice Délit Infraction Modèle d'attestation de témoin Signalement aux autorités Plainte Incapacité totale de travail Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Infraction Modèle d'attestation de témoin Comité social et économique (CSE) Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Ministère chargé du travail Portail des Dreets et des Deets DDETS Dreets Comité social et économique (CSE) Délit Dommages et intérêts Quand faire appel à l'inspection du travail ? Procureur de la République Portail des Dreets et des Deets Comité social et économique (CSE) Quand faire appel à l'inspection du travail ? Procureur de la République Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Conseil de prud'hommes Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Infraction Modèle d'attestation de témoin Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Notification Dommages et intérêts Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Avocat Classement sans suite Plainte avec constitution de partie civile Conflits du travail dans la fonction publique Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Services d’aide aux victimes Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Maison de justice et du droit Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code du travail : articles L1152-1 à 1152-6 Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Code général de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3 Code général de la fonction publique : article L135-6 Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Que faire en cas de harcèlement ? Harcèlement sexuel ou sexiste Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Harcèlement sexuel ou sexiste Ministère chargé de la justice Connotation sexuelle Sexisme Délit Connotation sexuelle Connotation sexuelle Sexisme Infraction Agression sexuelle commise sur une personne majeure Infraction Infraction Modèle d'attestation de témoin Signalement aux autorités Plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Dommages et intérêts Plainte avec constitution de partie civile Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Connotation sexuelle Connotation sexuelle Sexisme Agression sexuelle commise sur une personne majeure Infraction Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Portail des Dreets et des Deets Comité social et économique (CSE) Délit Dommages et intérêts Quand faire appel à l'inspection du travail ? Procureur de la République Portail des Dreets et des Deets Comité social et économique (CSE) Quand faire appel à l'inspection du travail ? Procureur de la République Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Porter plainte Conseil de prud'hommes Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Dommages et intérêts Plainte avec constitution de partie civile Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Connotation sexuelle Connotation sexuelle Sexisme Agression sexuelle commise sur une personne majeure Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Notification Dommages et intérêts Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Plainte avec constitution de partie civile Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Conflits du travail dans la fonction publique Guide pratique et juridique pour les victimes de harcèlement sexuel Ministère chargé du travail Outils de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Services d’aide aux victimes Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre Ministère chargé de l'intérieur Infraction Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur Ministère chargé du travail Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement Défenseur des droits Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel Ministère chargé du travail Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail Ministère chargé du travail Maison de justice et du droit Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2 Code général de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3 Code général de la fonction publique : article L135-6 Que faire en cas de harcèlement ? Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Harcèlement moral Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Illicite Hébergeur internet Plateforme en ligne Harcèlement moral Harcèlement scolaire au collège et au lycée Harcèlement sexuel ou sexiste Connotation sexuelle Sexisme Infraction Outil de diagnostic d'un cas de cybermalveillance GIP ACYMA Modèle d'attestation de témoin Qu'est-ce qu'une main courante ? Signalement aux autorités Plainte Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Illicite Hébergeur internet Plateforme en ligne PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Procureur de la République Hébergeur internet Plateforme en ligne Illicite Déréférencement d'un contenu sur un moteur de recherche Plainte en ligne auprès de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Hébergeur internet Le tribunal correctionnel Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Déréférencement d'un contenu sur un moteur de recherche Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) Ministère chargé de l'intérieur Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre Plainte en ligne auprès de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 48 Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16 Que faire en cas de harcèlement ? Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Harcèlement scolaire au collège et au lycée Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre Que faire en cas de harcèlement ? Délit Harcèlement sexuel ou sexiste Harcèlement moral Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique) Harcèlement scolaire au collège et au lycée Porter plainte Commissariat Brigade de gendarmerie Crime Délit Classement sans suite Plainte avec constitution de partie civile Représentant légal (mineur) Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Services d’aide aux victimes Site du Défenseur des droits Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur Saisir en ligne le Défenseur des droits Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Défenseur des droits Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code pénal : article 222-16 Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Harcèlement scolaire au collège et au lycée Vol - Vandalisme - Escroquerie Vol, cambriolage Ministère chargé de la justice Carte d'identité Moyens de paiement Tutelle d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tuteur Abus de confiance Abus de faiblesse Escroquerie Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Bande organisée Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Vol du permis de conduire Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte Vitale Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Vol d'un téléphone portable Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Partie civile Services d’aide aux victimes Opération Tranquillité Vacances Ministère chargé de l'intérieur Plainte en ligne S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Départements et régions d'outre-mer (Drom) Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Code pénal : articles 311-1 à 311-11 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code pénal : articles 311-14 à 311-16 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code pénal : article 121-7 Code pénal : article 132-71 Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : article 15-3 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code civil : articles 2276 à 2277 Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Escroquerie Délit Personne physique Personne morale Complice Hameçonnage (phishing ou vishing) Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion Vol, cambriolage Abus de confiance Tuteur Tutelle Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? Fraude à la carte bancaire Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Ascendant Descendant Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Info Escroqueries Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Partie civile Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Préjudice moral Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Peine complémentaire Arnaques et escroqueries en ligne : comment les identifier et agir ? Ministère chargé de l'intérieur Phishing (hameçonnage ou filoutage) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? Ministère chargé du travail Campagnes de messages d'escroquerie usurpant l'identité de la Police et de la Gendarmerie GIP ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un site de phishing Phishing Initiative Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Info Escroqueries 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code de procédure pénale : article 15-3 Code de procédure pénale : article 8 Réponse ministérielle du 10 décembre 2019 sur les escroqueries par internet et par téléphone Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Vol, cambriolage Abus de confiance Fraude à la carte bancaire Hameçonnage (phishing ou vishing) Usurpation d'identité Abus de confiance Ministère chargé de la justice Escroquerie Vol, cambriolage Abus de faiblesse Porter plainte Indemnisation du préjudice Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Préjudice moral Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment faire une procuration bancaire ? Infraction Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Bande organisée Personne morale Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demande d’aide juridictionnelle en ligne 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Code pénal : articles 314-1 à 314-4 Code de procédure pénale : article 15-3 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code monétaire et financier : article L133-17 Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Abus de faiblesse Vol, cambriolage Escroquerie Abus de faiblesse Ministère chargé de la justice Délit Capacité juridique Abus de confiance Escroquerie Bande organisée Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse ou abus d'ignorance Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Nullité Majeur protégé Prescription Tutelle Saisir le tribunal judiciaire Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Assignation Requête Porter plainte Un mineur peut-il porter plainte ? Tuteur Partie civile Dommages et intérêts Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Abus de faiblesse 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-5 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : article 15-3 Code civil : article 414-1 Code civil : article 464 Code civil : articles 901 à 911 Code civil : articles 1145 à 1152 Code civil : article 1178 Code civil : article 2224 Code de la consommation : articles L121-8 à L121-10 Code de la consommation : articles L132-14 à L132-15 Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Abus de confiance Démarchage à domicile : règles à respecter Vandalisme Infraction Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) Vol, cambriolage Délit Crime Peine complémentaire Pacs Descendant Ascendant Effraction Travail d'intérêt général (TIG) Infraction Amende forfaitaire Majorées Minoré Travail d'intérêt général (TIG) Pacs Descendant Ascendant Effraction Pacs Descendant Ascendant Effraction Réclusion criminelle Réclusion criminelle Contravention Prescription Délit Crime Victime Porter plainte Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Plainte en ligne Avocat Médiation pénale Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Préjudice moral Préjudice corporel Préjudice économique Plainte en ligne Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Association d'aide aux victimes Code pénal : articles 322-1 à 322-4-1 Code pénal : articles 322-5 à 322-11-1 Code de procédure pénale : article R645-1 Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) Porter plainte Vol, cambriolage Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Assurance habitation : risque incendie ou explosion Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) Délit Mesure réglementaire Vandalisme Infraction Prescription Victime Porter plainte Plainte en ligne Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Préjudice moral Préjudice corporel Préjudice économique Vandalisme Plainte en ligne 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 322-5 à 322-11-1 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte Usurpation d'identité Délit Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Fichier central des chèques (FCC) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Qu'est-ce qu'une main courante ? Porter plainte Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Fichier central des chèques (FCC) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Caf Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Porter plainte Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Délit Infraction Cybermalveillance.gouv.fr Cybermalveillance.gouv.fr Filigrane Cybermalveillance.gouv.fr GIP ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber Premier ministre Hameçonnage (phishing ou vishing) Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.) Filigrane Premier ministre 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Info Escroqueries Banque de France Particuliers Code pénal : article 226-4-1 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1 Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) Qu'est-ce qu'une main courante ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Porter plainte Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Fichier central des chèques (FCC) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Qu'est-ce que le recel de vol ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Prescription Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Procureur de la République Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Partie civile Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Plainte en ligne 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Commissariat Brigade de gendarmerie Code pénal : articles 321-1 à 321-5 Code pénal : articles 321-9 à 321-12 Code de procédure pénale : article 8 Code civil : articles 2276 à 2277 Code de procédure pénale : articles 478 à 484-1 Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Vol, cambriolage Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Délit CV Faire un testament Infraction Dépositaire de l'autorité publique Crime Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Notaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Dépositaire de l'autorité publique Délit Certificat de nationalité française (CNF) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Escroquerie Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Fraude fiscale : infractions et sanctions Qu'est-ce que le Trésor public ? Titre de séjour Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Maison de justice et du droit Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Porter plainte Que risque un client qui part sans payer (restaurant, hôtel, taxi, péage...) ? Ministère chargé de la justice Vol, cambriolage Escroquerie Plainte en ligne Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Prescription Avocat Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code pénal : article 313-5 Code de la route : articles R419-1 à R419-2 Code de procédure pénale : article 8 Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Vol, cambriolage Escroquerie Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Mise en fourrière du véhicule Responsabilité pénale Responsabilité civile Déclaration de perte ou vol d'un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Vol du permis de conduire Commissariat Brigade de gendarmerie Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Plainte en ligne Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Jour ouvré Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Plainte en ligne Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Retrouver un véhicule mis en fourrière Récupérer un véhicule mis en fourrière Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé «Fichier des objets et des véhicules signalés» (FOVeS) Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «système d'immatriculation des véhicules» ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules (SIV) Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés «registres des fourrières et des immobilisations» Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de procédure pénale : article 15-3 Code pénal : article 311-12 Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Porter plainte Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Identification avec FranceConnect S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Commissariat Brigade de gendarmerie Opération Tranquillité Vacances (OTV) Ministère chargé de l'intérieur Partir en vacances en toute sécurité Ministère chargé de l'intérieur Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne Préfecture de police de Paris S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) Vol, cambriolage Vandalisme Injure - Diffamation - Incitation à la haine Injure Diffamation Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Plateforme en ligne Procureur de la République Organismes de règlement extrajudiciaire des litiges Signalement aux autorités PHAROS Brigade de gendarmerie Commissariat Porter plainte Citation directe Directeur de publication Plateforme en ligne Procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Personne physique (versus personne morale) Personne morale Citation directe Directeur de publication Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Infraction Préjudice RAR Le tribunal correctionnel Le tribunal de police Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Prévenu Consignation Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Directeur de publication Plateforme en ligne Complice Travail d'intérêt général (TIG) Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Citation directe Juridictions pénales Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Directeur de publication Hébergeur internet Barreau des avocats Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Code pénal : article R621-2 Code pénal : articles R625-8-1 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Diffamation Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Discrimination Diffamation Infraction Injure Discrimination Procureur de la République Contravention Délit Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Plateforme en ligne Procureur de la République Organismes de règlement extrajudiciaire des litiges Signalement aux autorités PHAROS Brigade de gendarmerie Commissariat Préjudice Porter plainte Citation directe Directeur de publication Plateforme en ligne Procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Personne physique (versus personne morale) Personne morale Citation directe Directeur de publication Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Infraction Préjudice Préjudice RAR Le tribunal correctionnel Le tribunal de police Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Prévenu Consignation Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Contravention Contravention Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Travail d'intérêt général Stage de citoyenneté Travail d'intérêt général (TIG) Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Citation directe Dommages et intérêts Bonne foi Prévenu Parties (au procès) Assignation Demandeur (justice) Bonne foi Mineur victime d'infraction sexuelle Signification Porter plainte auprès du procureur de la République Barreau des avocats Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : articles 29 à 35 quater Code pénal : articles R621-1 et R621-2 Code pénal : article R625-8 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Injure Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Discrimination Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Délit Illicite Délit Crime Terrorisme Infraction Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Ofac PHAROS Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Hébergeur internet Illicite Plateforme en ligne Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok Ofac Ofac Hébergeur internet Union européenne (UE) Ofac Tribunal administratif Ofac Hébergeur internet Éditeur internet Illicite Ofac Illicite Le tribunal correctionnel Directeur de publication Procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Constitution de partie civile par une association Parquet (ou ministère public) Commissariat Brigade de gendarmerie Le tribunal correctionnel Avocat Peine complémentaire Plateforme en ligne Infraction Récidive légale Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Avocat Code pénal : article 421-2-5 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :article 6-1-3 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Délit Injure Diffamation Hébergeur internet Plateforme en ligne PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) PHAROS Infraction Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Illicite Procureur de la République Responsabilité pénale Porter plainte Citation directe Directeur de publication Plateforme en ligne Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Le tribunal correctionnel Hébergeur internet Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Directeur de publication Plateforme en ligne Complice Crime Délit Complice Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Plateforme en ligne Infraction Récidive légale Crime Délit Complice Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Plateforme en ligne Infraction Récidive légale Crime Délit Complice Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Plateforme en ligne Infraction Récidive légale Crime Délit Complice Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Plateforme en ligne Infraction Récidive légale Personne physique (versus personne morale) Personne morale Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Juridictions pénales Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Directeur de publication Hébergeur internet Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Dommages et intérêts Contravention Injure Porter plainte Citation directe Directeur de publication Plateforme en ligne Le tribunal de police Récidive légale Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Juridictions pénales Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Dommages et intérêts Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet Association française des prestataires de l'internet (AFPI) Organismes de règlement extrajudiciaire des litiges Commission européenne Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques SOS Racisme Avocat Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 24 Loi du 29 juillet 1881 : article 23 Loi du 29 juillet 1881 : article 65 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Code pénal : article R625-7 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Discrimination Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Violence - Atteinte à l'intégrité Outrage sexiste ou sexuel Verbaliser Personne aphasique Contravention Délit VTC Identité de genre Infraction Récidive légale Plainte Infraction Verbaliser SNCF RATP Infraction Plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles dans les transports Verbaliser Portail des Dreets et des Deets Comité social et économique (CSE) Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur Quand faire appel à l'inspection du travail ? Portail des Dreets et des Deets Comité social et économique (CSE) Quand faire appel à l'inspection du travail ? Verbaliser Contravention Délit Amende forfaitaire Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Juridictions civiles de première instance Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Verbaliser Amende forfaitaire VTC Identité de genre Infraction Récidive légale Verbaliser Majoré Délit Travail d'intérêt général (TIG) Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste Ministère chargé de l'intérieur Associations d'aide aux victimes de violences sexistes et sexuelles Avocat Code pénal : article R625-8-3 Code pénal : article 222-33-1-1 Code pénal : article 222-48-5 Code des transports : article L2241-1 Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Que faire en cas de harcèlement ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Harcèlement sexuel ou sexiste Mineur victime d'infraction sexuelle Agression sexuelle commise sur une personne majeure Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Outrage à agent Délit Plainte Signalement aux autorités SNCF Infraction Violences physiques ou psychologiques Diffamation Injure Infraction Mission d'intérêt général SNCF RATP Greffier Signalement aux autorités PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) PHAROS Illicite Procureur de la République Hébergeur internet Plateforme en ligne Plainte Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Procureur de la République Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Avocat Le tribunal correctionnel Avocat Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte auprès du procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Avocat Le tribunal correctionnel Avocat Citation directe Infraction À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Parquet (ou ministère public) Le tribunal correctionnel Infraction Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Juré d'assises Travail d'intérêt général Foire aux questions : la protection fonctionnelle des agents publics Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Maison de justice et du droit Avocat Code pénal : article 433-5 Code pénal : article 434-24 Code des transports : article L2242-7 Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Outrage sexiste ou sexuel Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Injure - Diffamation - Incitation à la haine Violences physiques ou psychologiques Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Hébergeur internet Plateforme en ligne Arcom (ex-CSA et Hadopi) Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Illicite Hébergeur internet Plateforme en ligne PHAROS Infraction Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? PHAROS Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Discrimination Drogues.gouv.fr Infraction Injure Diffamation PHAROS Illicite PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Adresse IP Procureur de la République PHAROS Hébergeur internet Plateforme en ligne Ofac Hébergeur internet Éditeur internet Service de communication en ligne Illicite Ofac Illicite Hébergeur internet Illicite Arcom (ex-CSA et Hadopi) Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Service à la demande Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet Actions de l’Arcom face au signalement d’un contenu illicite Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber Numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1 Arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 14 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Code pénal : articles 226-10 à 226-12 Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Harcèlement Discrimination Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) RG Arnaques sur internet Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel [Thésée] Site marchand RG AI Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Signaler un faux site commercial (THESEE) Tableau de bord (THESEE) Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE) Signaler un faux site commercial (THESEE) Porter plainte Signaler un faux site commercial (THESEE) Signaler un faux site commercial (THESEE) Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE T12740 T12741 Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Fausse annonce Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Porter plainte Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE) Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour piratage d'une boîte mail ou d'un compte de réseau social (THESEE) Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE) Porter plainte Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE) Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE) Porter plainte Un mineur peut-il porter plainte ? Signal spam Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Porter plainte Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Porter plainte Un mineur peut-il porter plainte ? Porter plainte Signal spam Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Porter plainte Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Porter plainte Un mineur peut-il porter plainte ? Recommandations à suivre en cas d’arnaque au faux support technique Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Tableau de bord (THESEE) Porter plainte pour un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Porter plainte Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) T11575 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Rançongiciel ou ransomware [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Infraction Signalement aux autorités Plainte RG AI Extorsion RG AI Rançongiciel - Télécharger une solution de déchiffrement Commission européenne Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire THESEE Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Infraction Cnil THESEE Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Infraction Porter plainte pour un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Plainte Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte Infraction Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Cnil Cnil Notification à la Cnil - Violation d'un traitement de données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) THESEE Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Plainte Infraction [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire THESEE Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Porter plainte pour un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Infraction Plainte Plainte Tableau de bord (THESEE) Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) Infraction Tableau de bord (THESEE) THESEE THESEE Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Procureur de la République Classement sans suite Le tribunal correctionnel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procureur de la République Tribunal judiciaire Infraction Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Le tribunal correctionnel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Procureur de la République Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Rançongiciel - Télécharger une solution de déchiffrement Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber Signaler un rançongiciel ou ransomware (THESEE) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Porter plainte pour un rançongiciel ou ransomware (THESEE) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Plainte en ligne [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Code pénal : articles 312-1 à 312-9 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.) Préjudice Escroquerie Usurpation d'identité Extorsion Hameçonnage (phishing ou vishing) Cyberattaque Plateforme en ligne Signaler le piratage d'un compte Facebook Signaler le piratage d'un compte Instagram Signaler le piratage d'un profil X (anciennement Twitter) Signaler le piratage d'un compte sur Snapchat Signaler le piratage d'un compte LinkedIn Signaler le piratage d'un compte Orange Signaler le piratage d'un compte Laposte.net Service de communication en ligne SMS Frauduleux Cyberattaque Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE THESEE Fraude à la carte bancaire RIB Virement bancaire THESEE Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Porter plainte pour piratage d'une boîte mail ou d'un compte de réseau social (THESEE) Plainte Infraction Tableau de bord (THESEE) THESEE Plainte Plainte Infraction Info Escroqueries Infraction THESEE Procureur de la République THESEE Porter plainte pour piratage d'une boîte mail ou d'un compte de réseau social (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Infraction Plainte Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Tableau de bord (THESEE) Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE) Infraction Tableau de bord (THESEE) THESEE Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte auprès du procureur de la République Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Le tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel Infraction Usurpation d'identité Escroquerie Extorsion Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Plateforme en ligne Infraction Récidive légale Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Infraction Escroquerie SPAM Plainte Infraction Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Infraction Escroquerie SPAM Plainte Porter plainte Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Signaler le piratage d'une messagerie électronique ou d'un compte de réseau social (THESEE) Infraction Info Escroqueries Code pénal : article 226-4-1 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 226-18 Code pénal : article 323-2 Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE) Rançongiciel ou ransomware Hameçonnage (phishing ou vishing) Escroquerie Usurpation d'identité Hameçonnage (phishing ou vishing) SMS Délit Signalement aux autorités Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.) Donnée à caractère personnel Frauduleux Escroquerie Usurpation d'identité SMS SPAM Donnée à caractère personnel SMS Frauduleux Plateforme en ligne SMS Donnée à caractère personnel Fraude à la carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Virement bancaire Signalement aux autorités Délit SPAM Frauduleux SPAM Signal spam Association Signal spam Foire aux questions - Signalement Signal Spam Procureur de la République DGCCRF Foire aux questions - Signalement Signal Spam SPAM Cybercriminalité Procureur de la République DGCCRF Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Escroquerie à la livraison de colis Escroquerie à la loterie Signaler un site de phishing SMS SMS 33 700 - Spam vocal ou par SMS SMS SMS SMS Procureur de la République Escroquerie Usurpation d'identité Commissariat Brigade de gendarmerie Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte auprès du procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Plainte Infraction Usurpation d'identité Escroquerie Frauduleux Le tribunal correctionnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Service de communication en ligne Plateforme en ligne Infraction Récidive légale Service de communication en ligne Personne physique (versus personne morale) Personne morale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Donnée à caractère personnel Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Donnée à caractère personnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Réagir face à un acte de phishing (hameçonnage) GIP ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) Signaler un site de phishing Assistance pour les victimes de cybermalveillance - 17Cyber Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 313-9 Code pénal : article 226-18 Code pénal : article 226-24 Code pénal : article 226-4-1 Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 : article 12 Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.) Escroquerie Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Fraude liée à un achat sur internet Frauduleux Pratique commerciale trompeuse Code de la consommation : article L121-2 Délit Infraction Plainte Signalement aux autorités [Thésée] Site marchand Frauduleux Escroquerie Arcom (ex-CSA et Hadopi) THESEE Hébergeur internet Signalement aux autorités THESEE Signaler un faux site commercial (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Frauduleux Escroquerie Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE) Plainte Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte Infraction Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? DGCCRF THESEE Hébergeur internet Plateforme en ligne Illicite Procureur de la République Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok Personne physique (versus personne morale) Personne morale THESEE Procureur de la République Escroquerie THESEE Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Frauduleux Escroquerie Plainte Tableau de bord (THESEE) Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Tableau de bord (THESEE) Signaler un faux site commercial (THESEE) Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte THESEE Commissariat Brigade de gendarmerie Frauduleux Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Frauduleux Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Escroquerie Le tribunal correctionnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Annonce frauduleuse Plateforme en ligne THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Infraction Personne physique (versus personne morale) Personne morale Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Plainte Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte Infraction Hébergeur internet Plateforme en ligne Illicite Procureur de la République Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok Personne physique (versus personne morale) Personne morale THESEE Procureur de la République Escroquerie THESEE Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Infraction Personne physique (versus personne morale) Personne morale Plainte Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Tableau de bord (THESEE) Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte THESEE Commissariat Brigade de gendarmerie Frauduleux Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Frauduleux Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Frauduleux Escroquerie Le tribunal correctionnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle [Thésée] Pratique commerciale trompeuse Délit Arcom (ex-CSA et Hadopi) Pratique commerciale trompeuse DGCCRF Hébergeur internet Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel DGCCRF DGCCRF Hébergeur internet Plateforme en ligne Illicite Procureur de la République Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok Pratique commerciale trompeuse Procureur de la République Commissariat Brigade de gendarmerie Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Pratique commerciale trompeuse Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Le tribunal correctionnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE) Signaler un faux site commercial (THESEE) Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel Info Escroqueries Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 313-9 Code de la consommation : article L132-1 à L 132-9 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE) Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 : article 12 Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ? Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Arnaques à la location immobilière sur internet Arnaques à la location immobilière sur internet Délit Infraction Plainte Fausse annonce Plateforme en ligne Frauduleux Fraude à la carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Virement bancaire THESEE Hébergeur internet THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Tableau de bord (THESEE) Plainte Infraction Tableau de bord (THESEE) Frauduleux Plainte Plainte Infraction Hébergeur internet Plateforme en ligne Illicite Procureur de la République Procureur de la République Escroquerie THESEE Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Plainte Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Tableau de bord (THESEE) Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte Frauduleux THESEE Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte auprès du procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Escroquerie Le tribunal correctionnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Frauduleux Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Frauduleux Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Dommages et intérêts Annonce trompeuse Pratique commerciale trompeuse Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Liste des pratiques commerciales trompeuses les plus réputées Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ? Frauduleux Fraude à la carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Virement bancaire Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Juridictions civiles de première instance Pratique commerciale trompeuse DGCCRF Hébergeur internet Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel DGCCRF DGCCRF Hébergeur internet Plateforme en ligne Illicite DGCCRF Procureur de la République [All] Âge : Majeur Pratique commerciale trompeuse Procureur de la République Commissariat Brigade de gendarmerie Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte auprès du procureur de la République Pratique commerciale trompeuse Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? [All] Âge : Majeur Pratique commerciale trompeuse Le tribunal correctionnel Personne physique Personne morale Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Dommages et intérêts Dommages et intérêts Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Signaler une escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE Info Escroqueries Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 313-9 Code de la consommation : article L121-2 Code de la consommation : article L132-1 à L 132-9 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE) Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Fraude liée à un achat sur internet Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion Préjudice Délit Infraction Service de communication en ligne Fraude à la carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Virement bancaire THESEE Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Infraction Service de communication en ligne Plainte Infraction Plainte Infraction THESEE Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Infraction Service de communication en ligne Plainte Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte Infraction Tentative Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France THESEE Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Infraction Service de communication en ligne Plainte Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) Infraction Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Infraction Service de communication en ligne Plainte Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Tableau de bord (THESEE) Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) Infraction Tableau de bord (THESEE) THESEE Avocat Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Le tribunal correctionnel Prévenu Escroquerie Infraction Service de communication en ligne Délit Hébergeur internet Service de communication en ligne THESEE Signaler un chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Infraction Service de communication en ligne Plainte Infraction Plainte Infraction Hébergeur internet Service de communication en ligne Plateforme en ligne Procureur de la République Infraction Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok Illicite Délit Procureur de la République Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France THESEE Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Infraction Service de communication en ligne Plainte Plainte Signaler un chantage en ligne (THESEE) Infraction Avocat Commissariat Brigade de gendarmerie Infraction Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Représentant légal (mineur) Le tribunal correctionnel Prévenu Escroquerie sentimentale GIP ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) Délit de sextorsion GIP ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) Info Escroqueries Numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : articles 312-10 à 312-12 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE) Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Porter plainte Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ? Signalement aux autorités Plainte Escroquerie THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Signalement aux autorités Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ? Infraction Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Plainte Infraction Tableau de bord (THESEE) Plainte Infraction THESEE Procureur de la République Escroquerie THESEE Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ? Infraction Plainte Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police Procureur de la République Plainte Tableau de bord (THESEE) Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Infraction Tableau de bord (THESEE) THESEE Commissariat Brigade de gendarmerie Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte auprès du procureur de la République Procureur de la République Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Un mineur peut-il porter plainte ? Le tribunal correctionnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle Info Escroqueries Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 313-9 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (THESEE) Escroquerie Fraude liée à un achat sur internet Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...) Arnaques à la location immobilière sur internet Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Directeur de publication Service de communication en ligne Hébergeur internet Plateforme en ligne Illicite Juridictions pénales Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet Drogues info service Discrimination Crime Délit Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Injure Diffamation Plainte Infraction Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? PHAROS DGCCRF Hébergeur internet Plateforme en ligne Commissariat Brigade de gendarmerie Juridictions pénales Avocat Le tribunal correctionnel Plainte avec constitution de partie civile Dommages et intérêts Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Un mineur peut-il porter plainte ? Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Plateforme en ligne Infraction Hébergeur internet Responsabilité pénale Service de communication en ligne Infraction Hébergeur internet Plateforme en ligne Parquet (ou ministère public) Personne physique (versus personne morale) Personne morale Illicite Dommages et intérêts Commissariat Brigade de gendarmerie Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Un mineur peut-il porter plainte ? Juridictions pénales Avocat Le tribunal correctionnel Illicite Commissariat Brigade de gendarmerie Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Un mineur peut-il porter plainte ? Juridictions pénales Avocat Le tribunal correctionnel Illicite Ofac Parquet (ou ministère public) Hébergeur internet Le tribunal correctionnel Personne physique (versus personne morale) Personne morale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Directeur de publication Service de communication en ligne Crime Délit Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Injure Diffamation Illicite Diffamation Responsabilité pénale Porter plainte Citation directe Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Injure Complice Foire aux questions pour tout signalement sur PHAROS Ministère chargé de l'intérieur Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16 Décret n° 2025-980 du 15 octobre 2025 Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 Code pénal : article 131-39 Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination Fraude à la carte bancaire Sanctions pénales Condamnations et peines Peines principales et complémentaires Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Contravention Délit Amende forfaitaire Crime Infraction Personne morale Juridictions pénales Sursis Dommages et intérêts Coût d'un procès en justice Infraction Personne morale Personne physique (versus personne morale) Juridictions pénales Règlement Contravention Délit Coût d'un procès en justice Signification Le tribunal de police Contravention Délit Crime Infraction Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Ivresse - Alcoolisme Juridictions pénales Coût d'un procès en justice Signification Le tribunal de police Signification Qu'est-ce que le Trésor public ? Décision définitive Contravention Délit Crime Juge de l'application des peines Relevé de condamnation pénale Signification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Juridictions pénales Faire appel d'un jugement civil ou pénal Direction générale des finances publiques Ministère chargé des finances Service de paiement en ligne des amendes Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Direction générale des finances publiques Code pénal : article 131-13 Code pénal : article 132-7 Code pénal : article 132-3 Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Code de procédure pénale : articles 749 à 762 Code de procédure pénale : article R55-7 Code pénal : article 131-38 Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance Juridictions pénales Peine de prison ferme Peine privative de liberté Aménagement de peine Peine de prison mixte Emprisonnement Détention provisoire Décision motivée (justice) Peine correctionnelle Peine de prison mixte Juge de l'application des peines Détention à domicile sous surveillance électronique Travail d'intérêt général (TIG) Jours-amende Sursis Sursis probatoire renforcé Code pénal : article 132-41-1 Exécution d'une décision du juge pénal Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Débat contradictoire Parquet (ou ministère public) Décision définitive Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Décision motivée (justice) Délit Le tribunal correctionnel Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Mandat de dépôt à effet différé Juge de l'application des peines Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Parquet (ou ministère public) Détention à domicile sous surveillance électronique Semi-liberté Placement à l'extérieur Aménagement de peine Infraction Emprisonnement Décision définitive Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Exécution d'une décision du juge pénal Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Infraction Décision définitive Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Mandat de dépôt à effet différé Exécution d'une décision du juge pénal Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Infraction Juge de l'application des peines Libération sous contrainte Libération conditionnelle Semi-liberté Placement à l'extérieur Détention à domicile sous surveillance électronique Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Période de sûreté Libération conditionnelle Perpétuité Récidive légale Juge de l'application des peines Semi-liberté Placement à l'extérieur Détention à domicile sous surveillance électronique Perpétuité Perpétuité Insertion (délinquant) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Ministère chargé de la justice Code pénal : article 132-19 Code pénal : articles 132-25 à 132-26 Code de procédure pénale : article 747-1 Code de procédure pénale : article 464-2 Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3 Code de procédure pénale : articles D50 à D52-1 Code pénal : article 132-32 Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Prison Exécution d'une décision du juge pénal Libération sous contrainte Libération conditionnelle Sursis Travail d'intérêt général (TIG) Délit Contravention Peine principale Peine alternative Peine complémentaire Incapacité totale de travail Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Sursis Juge des enfants Juge de l'application des peines Peine alternative Détention provisoire Peine privative de liberté Les dispositifs publics d’engagement Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Juge de l'application des peines Protection judiciaire de la jeunesse Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur SPIP Délit Juge de l'application des peines Infraction Contravention Délit Hebdomadaire Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Jap Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Juge de l'application des peines Juge des enfants Protection judiciaire de la jeunesse Jap CPIP Peine principale Peine complémentaire Peine alternative Sursis Jap Peine encourue Infraction Sursis Jap Révocation du sursis Site de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle Ministère chargé de la justice Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Avocat Code pénal : article 131-8 Code pénal : article 131-17 Code de la justice pénale des mineurs : article L122-1 Code pénitentiaire : article R623-1 à R623-23 Code de justice pénale des mineurs : article R122-3 Code pénal : article 131-22 Code pénal : article 131-9 Code pénal : article 434-42 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Sursis Peine de prison ferme Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Peine de prison ferme Travail d'intérêt général (TIG) Exécution des condamnations Exécution d'une décision du juge pénal Ministère chargé de la justice Exécution d'une décision de justice Juridictions pénales Parquet (ou ministère public) Décision définitive Exécution d'une décision de justice Mandat de dépôt Mandat d'arrêt Sursis Travail d'intérêt général (TIG) Juge de l'application des peines Peine en milieu ouvert Signification Qu'est-ce que le Trésor public ? Le tribunal de police Le tribunal correctionnel Juridictions pour les mineurs Qu'est-ce que le Trésor public ? Procureur de la République Le tribunal de police Le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Procureur général Parquet (ou ministère public) Qu'est-ce qu'une amnistie ? Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Qu'est-ce que le Trésor public ? Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Incarcération Procureur de la République Notification Juge de l'application des peines Parquet (ou ministère public) Détention provisoire Parquet (ou ministère public) Carcéral Décision définitive Exécution d'une décision de justice Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine Ministère chargé de la justice Exécution d'une décision de justice Condamnation définitive Procureur de la République Procureur général Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Notice concernant le recueil de la volonté de la victime d’être ou de ne pas être informée sur l’exécution de la peine Procureur de la République Procureur général Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Bureau d'aide aux victimes Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Code de procédure pénale : article R55-1 Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Peine de prison ferme Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Sursis Infraction Révocation du sursis Infraction Infraction Emprisonnement Jours-amende Réclusion criminelle Emprisonnement Peine de prison ferme Crime Délit Infraction Emprisonnement Infraction Travail d'intérêt général Réclusion criminelle Emprisonnement Crime Délit Infraction Emprisonnement Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Jours-amende Retrait de droit Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Peine complémentaire Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Retrait de droit Qui peut porter et transporter une arme ? Exécution d'une décision de justice Infraction Condamnation définitive Dommages et intérêts Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Peine de prison ferme Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Récidive légale Infraction Infraction Révocation du sursis Décision motivée (justice) Infraction Révocation du sursis Jours-amende Emprisonnement Juge de l'application des peines Infraction Emprisonnement Récidive légale Crime Délit Escroquerie Violences physiques ou psychologiques Agression sexuelle commise sur une personne majeure Atteinte sexuelle Travail d'intérêt général Infraction Emprisonnement Juge de l'application des peines Infraction Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Récidive légale Double récidive Exécution provisoire Condamnation définitive Juge de l'application des peines Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Infraction Travail d'intérêt général (TIG) Service de communication en ligne Bracelet anti-rapprochement (BAR) Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Juge des enfants Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO) Placement d'un enfant Centre éducatif fermé Infraction Juge des enfants Infraction Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Révocation du sursis Peine de prison ferme Décision motivée (justice) Juge de l'application des peines Infraction Juge des enfants Révocation du sursis Exécution d'une décision de justice Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO) Ministère chargé de la justice Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Code de procédure pénale : articles 734 à 747-4 Code pénal : articles 132-29 à 132-39 Code pénal : articles 132-40 à 132-42 Code de la justice pénale des mineurs : article L122-1 Code pénal : articles 132-43 à 132-46 Code de la justice pénale des mineurs : article L122-2 Code pénal : articles 132-47 à 132-51 Code pénal : articles 132-52 à 132-53 Code pénal : article 712-20 Réductions de peine Peine privative de liberté Infraction Condamnation définitive Mise sous écrou Perpétuité Condamnation définitive Peine privative de liberté Placement à l'extérieur Semi-liberté Détention à domicile sous surveillance électronique Juge de l'application des peines Récidive légale Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Requête Juge de l'application des peines Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Jap Peine privative de liberté RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Jap Commission de l'application des peines Décision motivée (justice) Chambre de l'application des peines Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Chambre de l'application des peines Notification Peine privative de liberté Peine encourue Détention provisoire Infraction Jap Dépositaire de l'autorité publique Jap Jap Infraction Suivi socio-judiciaire Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Détention provisoire Jap Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Infraction Jap Dépositaire de l'autorité publique Jap Jap Suivi socio-judiciaire Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Jap Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Juge de l'application des peines Jap Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Complice Infraction Infraction Empreinte génétique Aménagement de peine Procureur de la République Jap Commission de l'application des peines Notification Chambre de l'application des peines Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Jap Débat contradictoire Ordonnance Notification Chambre de l'application des peines Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Mise sous écrou Condamnation définitive Peine privative de liberté Décision définitive Infraction Terrorisme Violences physiques ou psychologiques Dépositaire de l'autorité publique Peine privative de liberté Détention provisoire Emprisonnement Décision définitive Juge de l'application des peines Semi-liberté Placement à l'extérieur Détention à domicile sous surveillance électronique Infraction Infraction Suivi socio-judiciaire Agression sexuelle commise sur une personne majeure Ordonnance Commission de l'application des peines Chambre de l'application des peines Notification Cour d'appel Avocat Empreinte génétique Jap Chambre de l'application des peines Notification Cour d'appel Cour d'appel Peine privative de liberté Peine privative de liberté Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Infraction Suivi socio-judiciaire Viol commis sur une personne majeure Juge de l'application des peines Condamnation définitive Requête RAR Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Jap Ordonnance Commission de l'application des peines Chambre de l'application des peines Notification Avocat Jap Suivi socio-judiciaire Jap Débat contradictoire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Ordonnance Notification Chambre de l'application des peines Avocat Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Code de procédure pénale : articles 721 à 721-3 Code de procédure pénale : articles D116-4 à D116-8 (nouveaux) Circulaire du 3 novembre 2022 Code de procédure pénale : article 721 (ancien) Code de procédure pénale : article 721-1 (ancien) Code de procédure pénale : article D116-2 (ancien) Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Exécution d'une décision du juge pénal Peine de prison ferme Libération conditionnelle Exécution d'une décision du juge pénal Sursis Réductions de peine Suivi des anciens détenus Surveillance de sûreté d'un criminel [RG - Surveillance de sûreté d'un criminel] [All] Travail/Secteur : cas général Surveillance de sûreté d'un criminel [All] Autre Surveillance de sûreté d'un criminel Récidive légale Surveillance judiciaire Crime Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? Récidive légale Crime Infraction Rétention de sûreté pour criminels Infraction Suivi socio-judiciaire Récidive légale Réclusion criminelle Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Infraction Surveillance judiciaire Récidive légale Réclusion criminelle Suivi socio-judiciaire Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Infraction Libération conditionnelle Injonction de soins Récidive légale Perpétuité Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Infraction Rétention de sûreté pour criminels Juge de l'application des peines Procureur de la République Suivi socio-judiciaire Décision motivée (justice) Parquet (ou ministère public) Avocat Débat contradictoire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Juge de l'application des peines FIJAIS Crime Délit Infraction Injonction de soins Juge de l'application des peines Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Ordonnance Rétention de sûreté pour criminels Récidive légale Infraction Infraction Requête RAR Cour de cassation L'appel Jour franc Notification JNRS Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Avocat Avocat Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 Code de procédure pénale : article 732-1 Code de procédure pénale : articles R53-8-44 à R53-8-52 Rétention de sûreté pour criminels Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste Peine de prison ferme Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Rétention de sûreté pour criminels Ministère chargé de la justice Peine privative de liberté Récidive légale Peine privative de liberté Crime Infraction Réclusion criminelle Récidive légale Crime Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Surveillance de sûreté d'un criminel Arrêt CPMS Procureur général Crime FIJAIS Injonction de soins Surveillance judiciaire Récidive légale Juridiction régionale de la rétention de sûreté CPMS Juge de l'application des peines Surveillance judiciaire Décision motivée (justice) Débat contradictoire Notification Établissement pénitentiaire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat JNRS Cour de cassation Notification JNRS Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Surveillance de sûreté d'un criminel Récidive légale Injonction de soins Juridiction régionale de la rétention de sûreté JRRS Procureur général Débat contradictoire Notification Établissement pénitentiaire RAR Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat JNRS Cour de cassation Jour franc Notification JNRS Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Jour franc Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles Juge de l'application des peines Juridiction régionale de la rétention de sûreté Notification Juridiction régionale de la rétention de sûreté Jap CPMS Décision définitive Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Avocat Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 Code de procédure pénale : article R53-8-53 Code pénitentiaire : articles R541-1 à R441-18 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Surveillance de sûreté d'un criminel Libération conditionnelle Libération conditionnelle Aménagement de peine Juridictions de l'application des peines Établissement pénitentiaire Juge de l'application des peines Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Délinquant primaire Récidive légale Perpétuité Perpétuité Suivi socio-judiciaire Rétention de sûreté pour criminels Semi-liberté Placement à l'extérieur Détention à domicile sous surveillance électronique Temps d'épreuve Expulsion d'un étranger hors de France Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Infraction Exercice de l'autorité parentale Résidence habituelle Crime Délit Incarcération Infraction Établissement pénitentiaire Requête RAR Jap Ressort géographique Incarcération Établissement pénitentiaire Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Juge de l'application des peines Peine privative de liberté Tribunal de l'application des peines Jap Procureur de la République Débat contradictoire Décision motivée (justice) Chambre de l'application des peines Notification Tribunal de l'application des peines Perpétuité Réclusion criminelle Suivi socio-judiciaire Acte de terrorisme Tap Administration pénitentiaire Procureur de la République Débat contradictoire Tap Décision motivée (justice) Chambre de l'application des peines Tap Notification Cour d'appel Jap Procureur de la République Jap Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Jap CPIP Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) SPIP Qu'est-ce que le Trésor public ? Injonction de soins Suivi socio-judiciaire Complice Suivi socio-judiciaire Violence Menace Jap Tap Perpétuité Délai d'épreuve Délai d'épreuve Délai d'épreuve Juridictions de l'application des peines Aménagement de peine Débat contradictoire Avocat Les mesures alternatives à la prison Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de procédure pénale : articles 729 à 733 Code de procédure pénale : article 712-7 Code de procédure pénale : article D524 Code de procédure pénale : article D535 à D542 Peine de prison ferme Libération sous contrainte Libération sous contrainte Établissement pénitentiaire Semi-liberté Placement à l'extérieur Détention à domicile sous surveillance électronique Libération conditionnelle Récidive légale Incarcération Aménagement de peine Emprisonnement Crime Délit Dépositaire de l'autorité publique Détention à domicile sous surveillance électronique Violences physiques ou psychologiques Établissement pénitentiaire Aménagement de peine Interdiction du territoire français (ITF) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Infraction Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Juge de l'application des peines Incarcération Commission de l'application des peines Placement à l'extérieur Détention à domicile sous surveillance électronique Semi-liberté Libération conditionnelle Établissement pénitentiaire Chambre de l'application des peines Ordonnance Incarcération Jap Chambre de l'application des peines RAR Cour d'appel Établissement pénitentiaire (prison) Observatoire international des prisons Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Incarcération Jap Commission de l'application des peines Placement à l'extérieur Détention à domicile sous surveillance électronique Semi-liberté Libération conditionnelle Notification Établissement pénitentiaire Jap Décision motivée (justice) Juge de l'application des peines Chambre de l'application des peines Aménagement de peine Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Jap Drogues.gouv.fr Complice Travail d'intérêt général (TIG) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation CPIP Aménagement de peine Procureur de la République Décision motivée (justice) Chambre de l'application des peines Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Les mesures alternatives à la prison Avocat Code de procédure pénale : article 720 Code de procédure pénale : D147-17 à D147-19 Code de procédure pénale : articles D147-20 à D147-24 Code de procédure pénale : article 712-11 Peine de prison ferme Libération conditionnelle Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste [RG - Surveillance de sûreté d'un criminel] Infraction Réclusion criminelle Peine de prison ferme Récidive légale Infraction Procureur de la République antiterroriste Tribunal de l'application des peines Débat contradictoire Avocat Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Juge de l'application des peines Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Infraction Jap Infraction Tap Jap Tribunal judiciaire Décision motivée (justice) Ordonnance Notification Procureur de la République antiterroriste Chambre de l'application des peines Notification Avocat Requête Tap Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Code de procédure pénale : articles 706-25-16 à 706-25-22 Code de procédure pénale : article R50-70 à R50-85 Surveillance de sûreté d'un criminel Rétention de sûreté pour criminels Peine de prison ferme Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Surveillance de sûreté d'un criminel Rétention de sûreté pour criminels Libération conditionnelle Libération sous contrainte Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste Casier judiciaire Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Crime Délit Contravention Retrait de l'autorité parentale Composition pénale Procureur de la République Amende forfaitaire Dispense de peine Ajournement de peine Libération conditionnelle Administration pénitentiaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Dispense de peine Ajournement de peine Retrait de l'autorité parentale Condamnation non avenue Suivi socio-judiciaire Abrogation Composition pénale Procureur de la République Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Sursis Suivi socio-judiciaire Représentant légal Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) I7201.png Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Service du casier judiciaire national Code de procédure pénale : articles 768 à 781 Code de procédure pénale : article L631-2 Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire Service du casier judiciaire national Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire Service du casier judiciaire national Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire Service du casier judiciaire national Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire Service du casier judiciaire du tribunal de Nouméa Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Ministère chargé de la justice Majeur protégé Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect RAR Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire Service du casier judiciaire national Représentant légal Identification avec FranceConnect Tutelle Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire Ministère chargé de la justice Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Service du casier judiciaire national Service du casier judiciaire du tribunal de Nouméa Foire aux questions casier judiciaire Ministère chargé de la justice Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation Ministère chargé de la justice Déchéance Incapacité Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire Ministère chargé de la justice Service du casier judiciaire national Code de procédure pénale : article 777 Code de procédure pénale : article R82 Code de procédure pénale : articles R290 à R309 Décret n° 2025-879 du 1er septembre 2025 Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Ministère chargé de la justice Peine principale Contravention Délit Crime Peine correctionnelle Infraction Peine principale Contravention Le tribunal de police Immobilisation du véhicule Sanction-réparation Règlement Contravention Suspension judiciaire du permis de conduire Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Infraction Peine de stage Sanction-réparation Travail d'intérêt général (TIG) Le tribunal de police Contravention [All] +/- Plus Peine principale Délit Peine de prison ferme Sursis Détention à domicile sous surveillance électronique Travail d'intérêt général (TIG) Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Jours-amende Sanction-réparation Le tribunal correctionnel Délit Violences physiques ou psychologiques Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Vol, cambriolage Le tribunal correctionnel Décision motivée (justice) Peine d’inéligibilité Discrimination Escroquerie Sursis Infraction Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension judiciaire du permis de conduire Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Interdiction du territoire français (ITF) Union européenne (UE) Représentant légal Ayant droit Sanction-réparation Suivi socio-judiciaire Injonction de soins Délit Peine principale [All] - Différent Crime Réclusion criminelle Juridictions pénales Assassinat Juridictions pénales Décision motivée (justice) Peine d’inéligibilité Sursis Peine de stage Ministère chargé de la justice Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : article 434-41 Code pénal : article 131-3 Code pénal : articles 131-1 à 131-2 Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code pénal : articles 434-38 à 434-43-1 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Peine de prison ferme Juridictions pénales Sursis Castration chimique des auteurs d’infractions sexuelles Récidive légale Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Mineur victime d'infraction sexuelle Suivi socio-judiciaire Libération conditionnelle Surveillance judiciaire Surveillance de sûreté d'un criminel Injonction de soins Sursis Injonction de soins Juridictions pénales Délit Crime Juge de l'application des peines Injonction de soins Suivi socio-judiciaire Libération conditionnelle Révocation du sursis Délit Crime Code de procédure pénale : article 706-47-1 Code pénal : article 131-36-4 Code de la santé publique : articles L3711-1 à L3711-5 Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Mineur victime d'infraction sexuelle Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Exécution d'une décision de justice Qu'est-ce qu'une amnistie ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Parlement français Peine privative de liberté Peine restrictive de liberté Période de sûreté Héritier Amende forfaitaire Présidence de la République Présidence de la République Direction des affaires criminelles et des grâces Avocat Contreseing Notification Perpétuité Préjudice Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Récidive légale Infraction Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Constitution du 4 octobre 1958 : article 17 Code pénal : articles 133-7 et 133-8 Code pénal : article R133-1 et R133-2 Qu'est-ce qu'une amnistie ? Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Juge de l'application des peines Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Récidive légale Aménagement de peine Juge de l'application des peines Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Détention à domicile sous surveillance électronique Placement à l'extérieur Semi-liberté Libération sous contrainte Libération conditionnelle Infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Décision de justice Parquet (ou ministère public) Rétention de sûreté pour criminels Surveillance judiciaire Récidive légale Suivi socio-judiciaire Fichiers judiciaires et de police judiciaire Taj Fijaisv Suivi socio-judiciaire Ministère chargé de la justice Les mesures alternatives à la prison Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Code pénal : articles 132-25 à 132-26 Code de procédure pénale : articles 729 à 733 Code de procédure pénale : articles 723-29 à 723-39 Code de procédure pénale : article 720 Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 Code de procédure pénale : articles 763-1 à 763-9 Peine de prison ferme Libération sous contrainte Libération conditionnelle Rétention de sûreté pour criminels Fichiers judiciaires et de police judiciaire Qu'est-ce qu'une amnistie ? Parlement français Infraction Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Infraction Loi d’amnistie Chercher un texte de loi ou un décret Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Maison de justice et du droit Infraction Action publique Classement sans suite Information judiciaire Non-lieu Juridictions pénales Relaxe Acquittement Préjudice Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Dommages et intérêts Sursis Infraction Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Cour de cassation Préjudice Requête Cour d'appel Chercher un texte de loi ou un décret Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Legifrance Code pénal : articles 133-9 à 133-11 Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Ministère chargé de la justice Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Peine correctionnelle Peine contraventionnelle Jours-amende Emprisonnement Sursis Condamnation non avenue Récidive légale Composition pénale Dispense de peine Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Infraction Proxénétisme Requête Insertion (délinquant) Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Infraction Peine principale Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Chambre de l'instruction Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Tribunal pour enfants Tribunal pour enfants Crime Délit Contravention Peine correctionnelle Condamnation définitive Libération conditionnelle Délit Récidive légale Prescription de la peine Dommages et intérêts Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Chambre de l'instruction Pourvoi en cassation Avocat Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire de Paris Code pénal : articles 133-12 à 133-17 Code de procédure pénale : article 769 Code de procédure pénale : article 775-1 Code de procédure pénale : articles 782 à 799 Code de procédure pénale : article 770 Code de procédure pénale : article 770-1 Code de procédure pénale : article L631-2 Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Adoption Commissaire aux comptes Service du casier judiciaire national Code de procédure pénale : article 775 Code de procédure pénale : article 772-2 Code de procédure pénale  : article 776 Code de procédure pénale : article R79 Code de procédure pénale : articles D571-4 à D571-7 Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Justice pénale des mineurs Infractions routières Prison Élargissement des droits sociaux des personnes détenues Vie quotidienne Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Condamné (personne) Détention provisoire Prévenu Accusé Guide du détenu arrivant Visiteur de prison Parloir familial Unité de vie familiale Établissement pénitentiaire (prison) Quartier de lutte contre la criminalité organisée Représentant légal Demande en ligne de permis de visite ou de parloir Ministère chargé de la justice Parloir familial Unité de vie familiale Demande de permis de visite (prison) Ministère chargé de la justice Prévenu Demande en ligne de permis de visite ou de parloir Notice - Demande de permis de visite Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Établissement pénitentiaire (prison) Établissement pénitentiaire (prison) Demande de permis de visite (prison) Préfecture Préfecture de police de Paris Établissement pénitentiaire (prison) Infraction Violences conjugales Autorité parentale Infraction Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Quartier de lutte contre la criminalité organisée Parloir familial Unité de vie familiale Visiteur de prison Avocat Infraction Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Période de sûreté Permission de sortir Permission de sortir Permission de sortir Autorisation de sortie sous escorte Autorisation de sortie sous escorte Quartier de lutte contre la criminalité organisée Insertion (délinquant) Récidive légale Libération conditionnelle Libération conditionnelle Libération sous contrainte Aménagement de peine Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Autorisation de sortie sous escorte Juge de l'application des peines Juge des enfants RAR Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Chambre de l'application des peines Visiteur de prison Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Juge d'instruction Représentant légal Demande de permis de visite (prison) Juge d'instruction Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour d'appel Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Détention provisoire Instruction Infraction Notification Cour d'appel Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Quartier de lutte contre la criminalité organisée Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Juge d'instruction Visiteur de prison Avocat Détention provisoire Instruction Infraction Notification Cour d'appel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Autorisation de sortie sous escorte RAR Tribunal judiciaire Notification Chambre de l'instruction Cour d'appel Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Guide du détenu arrivant Demande de permis de visite (prison) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Code pénitentiaire : article R112-22 Code pénitentiaire : articles R341-17 à D341-21 Code pénitentiaire : articles L345-1 à L345-7 Code de procédure pénale : article 145-4 Code de procédure pénale : article 145-4-2 Code pénitentiaire : articles D414-1 à D414-9 Code pénitentiaire : articles R351-1 à R352-9 Code de procédure pénale : articles D142 à D145 Code de procédure pénale : article D147 Code pénitentiaire : articles L224-5 à L224-11 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus Travail en prison Visiteur de prison Contrôleur général des lieux de privation de liberté Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Guide du détenu arrivant Infraction Drogues.gouv.fr Vol, cambriolage Infraction Juridictions pénales Avocat Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Avertissement (prison) Préjudice Tiers (urbanisme) Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Avocat Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Avertissement (prison) Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Avertissement (prison) Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Guide du détenu arrivant Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Avocat Code pénitentiaire : article R112-22 Code pénitentiaire : articles R232-1 à R232-6 Code pénitentiaire : articles R234-1 à R234-43 Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Droits familiaux, civiques et sociaux Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus Détention provisoire Prévenu Accusé Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Partie (à un acte) Procureur de la République Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Centre de détention Aménagement de peine Juge de l'application des peines Notification Chambre de l'application des peines Établissement pénitentiaire (prison) Requête Juge de l'application des peines RAR Jap Notification Chambre de l'application des peines Établissement pénitentiaire (prison) Requête Juge de l'application des peines Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notification Chambre de l'application des peines Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Logement adapté Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Droit de vote des détenus Détention provisoire Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Partie (à un acte) Procureur de la République Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Prévenu Accusé Requête Juge d'instruction Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Chambre de l'instruction Notification Avocat Déclaration d'appel Cour d'appel Détention provisoire Prévenu Accusé Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Prévenu Accusé Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Guide du détenu arrivant Faire respecter mes droits en prison Défenseur des droits Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Défenseur des droits Code pénitentiaire : article D343-1 Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24 Code pénitentiaire : article R322-34 Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 Code de procédure pénale : article D147 Code de procédure pénale : article 723-6 Code de procédure pénale : article 148-5 Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3 Code pénitentiaire : article R324-1 Code électoral : article L12-1 Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ? Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc. Travail en prison Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus Formation et vie professionnelle Enseignement et formation d'un détenu en prison Indemnités en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle d’un détenu Indemnités journalières (détenus) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code pénitentiaire : articles R413-2 à R413-5 Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires Code de procédure pénale : article D113-63 Circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire. Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire. Travail en prison Classement au travail (détenus) Réductions de peine Libération conditionnelle Condamnation définitive Détention provisoire Quartier de lutte contre la criminalité organisée Service général d'une prison Service général d'une prison Juge d'instruction Procureur de la République Juridictions pénales Classement au travail (détenus) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Personne placée sous main de justice Notification Service général d'une prison Émancipation d'un mineur CDI CDD Notification Semi-liberté Placement à l'extérieur Hebdomadaire Hebdomadaire Hebdomadaire Hebdomadaire Service général, classe I Service général, classe II Service général, classe III Juge de l'application des peines Ircantec Indemnités journalières (détenus) Prime d'activité Discrimination au travail Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation CDI CDD Partie (à un acte) Partie (à un acte) Partie (à un acte) Jour ouvrable Notification Jour ouvrable Notification Chiffre d'affaires Résiliation Jour ouvrable Notification Notification Partie (à un acte) Partie (à un acte) Partie (à un acte) Jour ouvrable Notification Chiffre d'affaires Résiliation Jour ouvrable Notification Notification Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ? Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Code pénitentiaire : articles L412-3 à L412-54 Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire Code de la justice pénale des mineurs : articles R124-46 à R124-47 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ? Peine de prison ferme Réductions de peine Libération conditionnelle Contrôleur général des lieux de privation de liberté Enseignement et formation d'un détenu en prison Travail en prison Respect des droits fondamentaux Contrôleur général des lieux de privation de liberté Ministère chargé de la justice Autorité administrative indépendante Personne privée de liberté Droits fondamentaux des détenus Personne privée de liberté Garde à vue Transfèrement Établissement pénitentiaire Maison d'arrêt Soins pour troubles psychiatriques Rétention de sûreté pour criminels Garde à vue Centre de rétention administrative (CRA) Dépôt (palais de justice) Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale CGLPL CGLPL Juge de l'application des peines Personne privée de liberté Droits fondamentaux des détenus CGLPL Personne morale Bâtonnier CGLPL CGLPL Saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté Contrôleur général des lieux de privation de libertés Personne privée de liberté Personne morale Personne morale CGLPL CGLPL Droits fondamentaux des détenus Personne privée de liberté CGLPL Contrôleur général des lieux de privation de liberté Contrôleur général des lieux de privation de libertés CGLPL CGLPL Personne privée de liberté Droits fondamentaux des détenus Établissement pénitentiaire CGLPL Droits fondamentaux des détenus CGLPL Défense nationale CGLPL Défense nationale Avocat Instruction CGLPL Droits fondamentaux des détenus Personne privée de liberté Établissement pénitentiaire Infraction Procureur de la République Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté Contrôleur général des lieux de privation de libertés Droits fondamentaux des détenus Vie-publique.fr Site du Défenseur des droits Maison de justice et du droit Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Prison Contrôleur général des lieux de privation de liberté Aide à la réinsertion Visiteur de prison Ministère chargé de la justice Casier judiciaire Détenu Insertion (délinquant) Détenu Insertion (délinquant) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Détenu Infraction Condamné (personne) Détention provisoire Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 ANVP ANVP Demande d’agrément pour devenir visiteur de prison Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 ANVP ANVP ANVP Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Détenu Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) ANVP Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) SPIP SPIP SPIP Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) SPIP Détenu Interdiction de communiquer Maison d'arrêt Maison centrale Centre de détention Infraction Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Visiteur accompagnant des personnes placées sous main de justice Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) Code pénitentiaire : articles R341-17 à D341-21 Circulaire DAP du 2 août 2007 relative à la procédure d'agrément Code pénitentiaire : articles L223-17 à L223-19 Prison Visiteur accompagnant des personnes placées sous main de justice Personne placée sous main de justice Casier judiciaire Insertion (délinquant) Peine en milieu ouvert Visiteur de prison Peine en milieu ouvert Peine en milieu ouvert Insertion (délinquant) Personne placée sous main de justice Aide personnalisée au logement (APL) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide juridictionnelle Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 ANVP ANVP Demande d’agrément pour devenir visiteur accompagnant Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 ANVP ANVP ANVP Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Détenu Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Personne placée sous main de justice Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Personne placée sous main de justice ANVP Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Personne placée sous main de justice Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Peine en milieu ouvert ANVP Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Visiteur de prison Demande d’agrément pour devenir visiteur accompagnant Association nationale des visiteurs de personnes sous main de justice (ANVP) Circulaire DAP du 2 août 2007 relative à la procédure d'agrément Peine de prison ferme Libération sous contrainte Libération conditionnelle Visiteur de prison Visiteur accompagnant des personnes placées sous main de justice Guide du détenu arrivant Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ? RSA AAH APL Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation Caf Caf Revenu de solidarité active (RSA) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prime d'activité Aide personnalisée au logement (APL) Caf Demande d'allocations à la CAF (ancien détenu) Caisse d'allocations familiales (Caf) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Caf Bulletin de sortie Caf Situation matrimoniale Enfant à charge au foyer Revenu de solidarité active (RSA) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prime d'activité Aide personnalisée au logement (APL) Demande d'allocations à la CAF (ancien détenu) Caf Situation matrimoniale Enfant à charge au foyer France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat ARE Travail en prison Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) ARE Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 ARE ARE Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Aménagement de peine Bulletin de sortie RIB France Travail Travail en prison Allocation retour à l'emploi pour les détenus - après le 1er janvier 2025 ARE Aménagement de peine Bulletin de sortie RIB France Travail Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) CV Foyer fiscal France Travail Mission locale Travail en prison Smic Allocation retour à l'emploi pour les détenus - après le 1er janvier 2025 France Travail Décret n° 2025-8 du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l'assurance chômage Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017 France Travail Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus Travail en prison Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne Arrestation ou détention à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conseils aux voyageurs Bureau de la protection des détenus - Ministère des affaires étrangères Code pénal : articles 113-6 à 113-13 Condamnations et peines Réparation du préjudice Indemnisation du préjudice Ministère chargé de la justice Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Préjudice Dommages et intérêts Responsabilité extracontractuelle Personne civilement responsable Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet Dommages et intérêts Expertise (assurance) Illicite Préjudice corporel Préjudice moral Préjudice matériel Infraction Infraction Dommages et intérêts Personne civilement responsable Infraction Responsabilité extracontractuelle Exercice de l'autorité parentale Placement d'un enfant sur décision judiciaire Infraction Personne civilement responsable Assurance responsabilité civile Sinistre Préjudice corporel Infraction Franchise (assurances) Plafond de garantie (assurance) Tiers (urbanisme) Dommages et intérêts Assignation Personne civilement responsable Préjudice corporel Consolidation Saisir le tribunal de proximité Responsabilité extracontractuelle Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Préjudice corporel Tribunal judiciaire Préjudice moral Diffamation Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Responsabilité extracontractuelle Dommages et intérêts Personne civilement responsable Créance Débiteur Notification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Exécution d'une décision du juge civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) [Justice] Pénal Dommages et intérêts Infraction Préjudice moral Préjudice corporel Préjudice moral Préjudice matériel Complice Infraction Dommages et intérêts Juridictions civiles de première instance Personne civilement responsable Agression sexuelle commise sur une personne majeure Violences conjugales Incapacité totale de travail Agression sexuelle commise sur une personne majeure Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Infraction Assurance responsabilité civile Sinistre Préjudice corporel Franchise (assurances) Plafond de garantie (assurance) Crime Délit Exercice de l'autorité parentale Juridictions pénales Juridictions civiles de première instance Complice Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte avec constitution de partie civile Violences physiques ou psychologiques Relaxe Violences physiques ou psychologiques Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Personne mise en cause Assurance responsabilité civile Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Dommages et intérêts Assignation Personne civilement responsable Préjudice corporel Consolidation Saisir le tribunal de proximité Responsabilité extracontractuelle Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Préjudice corporel Tribunal judiciaire Préjudice moral Diffamation Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Dommages et intérêts Juridictions pénales Juridictions civiles de première instance Personne civilement responsable Créance Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Exécution d'une décision du juge civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Personne civilement responsable Créance Débiteur Notification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Exécution d'une décision du juge civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Sursis Juge de l'application des peines Ressort géographique Jap Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Peine de prison ferme Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Condamnation définitive Recouvrement Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Exécution d'une décision du juge civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Porter plainte avec constitution de partie civile Bureau d'aide aux victimes Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code civil : articles 1240 à 1244 Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : article 3 Code de l'organisation judiciaire : article L211-4-1 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code civil : article 2224 Code de procédure civile : article 2226 Code de procédure pénale : article 2 Code des procédures civiles d'exécution : articles L122-1 à L122-3 Que peut faire la victime d'une infraction pénale ? Indemnisation du préjudice Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Exécution d'une décision du juge civil Exécution d'une décision du juge pénal Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par un objet Chose Produit défectueux Dommages et intérêts Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Dommages et intérêts Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Dommages et intérêts Préjudice corporel Préjudice moral Préjudice matériel Gardien d'une chose Dommages et intérêts Dommages et intérêts Expertise (assurance) Illicite Présomption Avocat Gardien d'une chose Assurance responsabilité civile Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Expertise (assurance) Préjudice corporel Franchise (assurances) Plafond de garantie (assurance) Juridictions civiles de première instance Dommages et intérêts Assignation Gardien d'une chose Préjudice corporel Consolidation Tribunal de proximité Tribunal judiciaire Saisir le tribunal de proximité Gardien d'une chose Préjudice corporel Tribunal judiciaire Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Tribunal judiciaire Gardien d'une chose Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Dommages et intérêts Gardien d'une chose Assignation Créance Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Exécution d'une décision du juge civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Dommages et intérêts Bien meuble Produit défectueux Dommages et intérêts Préjudice corporel Préjudice matériel Produit défectueux Vice caché Produit défectueux Dommages et intérêts Importation Fournisseur Dommages et intérêts Expertise (assurance) Illicite Mise en circulation Produit défectueux Avocat Dommages et intérêts Assignation Produit défectueux Mise en circulation Saisir le tribunal de proximité Produit défectueux Préjudice corporel Tribunal judiciaire Avocat Tribunal judiciaire Produit défectueux Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Avocat Dommages et intérêts Produit défectueux Clause Créance Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Exécution d'une décision du juge civil Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Bureau d'aide aux victimes Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code civil : article 1242 Code civil : article 1244 Code civil : articles 1245 à 1245-17 Décret n°2005-113 du 11 février 2005 relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Dommages et intérêts en cas de préjudice causé par l'administration (État, collectivités, etc.) Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Infraction Représentant légal Infraction Ayant droit Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Infraction Civi Victime indirecte Incapacité totale de travail Victime indirecte Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Victime indirecte Escroquerie Abus de confiance Abus de faiblesse Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Préjudice matériel Civi Infraction Jugement définitif Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Association d'aide aux victimes Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Homologation Force exécutoire Notification Force exécutoire Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Indemnisation d'une victime d'infractions par la Civi Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Déclaration d'un accident causé par un tiers Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Ministère chargé de la justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code de procédure pénale : articles 706-3 à 706-15 Code de procédure pénale : articles R49-20-1 à R54-9 Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Ministère chargé de la justice Préjudice Victime directe Proche (victime d'acte terroriste) Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France [All] Oui Représentant légal Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) Représentant légal Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) Indemnisation des victimes de terrorisme par l'Assurance maladie Procureur de la République Consolidation du dommage Décision de justice Décision définitive Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Procureur de la République Consolidation du dommage Décision de justice Décision définitive Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme Plainte Relevé d'identité bancaire (Rib) Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Consolidation du dommage Médecin-conseil Jivat Provision [All] Autre Préjudice Proche (victime d'acte terroriste) Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Proche (victime d'acte terroriste) Procureur de la République Consolidation du dommage Décision de justice Décision définitive Demande d'indemnisation au FGTI - proche d'une victime d'acte terroriste (personne blessée) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Proche (victime d'acte terroriste) Procureur de la République Consolidation du dommage Décision de justice Décision définitive Demande d'indemnisation au FGTI - proche d'une victime d'acte terroriste (personne blessée) [All] +/- Plus Préjudice matériel Préjudice moral Infraction Proche (victime d'acte terroriste) Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Proche (victime d'acte terroriste) Procureur de la République Victime indirecte Décision de justice Demande en ligne d'indemnisation - proches d'une personne décédée à la suite d'un acte terroriste Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Proche (victime d'acte terroriste) Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme Indemnisation des victimes de terrorisme par l'Assurance maladie Ameli.fr Demande d’indemnisation par une victime d’acte de terrorisme Demande d’indemnisation par un proche d’une victime de terrorisme Demande d’indemnisation par une victime de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Avocat Code pénal : articles 421-1 à 421-8 Code des assurances : article L126-1 Code des assurances : articles L422-1 à L422-6 Code civil : article 2226 Code des assurances : article R422-6 Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? Infraction Confiscation Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Condamnation définitive Décision définitive Dommages et intérêts Confiscation Civi Sarvi Confiscation RAR Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) Dommages et intérêts Décision définitive Agrasc Civi Sarvi Personne physique (versus personne morale) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Arrêt Demande de certificat de non-appel Demande de certificat de non pourvoi RIB Relevé d'identité postale (RIP) Agrasc Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment obtenir la copie d'une décision de justice civile (jugement, arrêt) ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Arrêt Demande de certificat de non-appel Demande de certificat de non pourvoi RIB Relevé d'identité postale (RIP) Agrasc Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Arrêt Demande de certificat de non-appel Demande de certificat de non pourvoi RIB Relevé d'identité postale (RIP) Agrasc Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? Arrêt Demande de certificat de non-appel Demande de certificat de non pourvoi RIB Relevé d'identité postale (RIP) Agrasc Avocat Dommages et intérêts Coût d'un procès en justice Agrasc Agrasc RIB Relevé d'identité postale (RIP) Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Ministère chargé de la justice Foire aux questions sur l'indemnisation par l'Agrasc Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Demande de certificat de non-appel Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'un certificat de non-appel Notice - Demande d'un certificat de non-appel Parquet (ou ministère public) Demande de certificat de non pourvoi Cour de cassation Décision de justice Pourvoi en cassation Bureau d'aide aux victimes Association d'aide aux victimes Avocat Code de procédure pénale : article 706-164 Indemnisation du préjudice Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Fiva Maladie professionnelle : démarches à effectuer Ayant droit (indemnisation par le Fiva) Fiva Demande d'indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) - Victime Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Préjudice Préjudice Recevable Fiva RIB Provision Fiva Fiva Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Victime Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Notice de demande d’indemnisation pour une victime de l’amiante Fiva RIB Provision Fiva Fiva Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Demande d'indemnisation au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) - Ayant droit Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Ayant droit (indemnisation par le Fiva) Préjudice Préjudice Ayant droit (indemnisation par le Fiva) Recevable RIB Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Ayant droit Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Ayant droit (indemnisation par le Fiva) Ayant droit (indemnisation par le Fiva) Ayant droit (indemnisation par le Fiva) Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Notice d'information pour une demande d'indemnisation par le Fiva - ayant droit RIB Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Recevable Fiva Fiva Fiva Provision Fiva Notaire Fiva Fiva Fiva Notaire Fiva Fiva Fiva Incapacité fonctionnelle Fiva Fiva Incapacité fonctionnelle Fiva Fiva Fiva Demande d'indemnisation au FIVA - Aggravation de l’état de santé de la victime Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Préjudice Préjudice Recevable Fiva RIB Provision Fiva Fiva Victime de l'amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ? Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation en cas d’aggravation de l'état de santé Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Fiva RIB Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva Fiva Notification Cour d'appel Avocat Notification Cour d'appel Avocat Fiva Cour d'appel Avocat Site du Fiva Ministère chargé de la santé Notice d'information pour une demande d'indemnisation par le Fiva - victime Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Notice d'information pour une demande d'indemnisation par le Fiva - ayant droit Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Demande d'indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) - Victime Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Victime Demande d'indemnisation au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) - Ayant droit Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Ayant droit Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Demande d'indemnisation au FIVA - Aggravation de l’état de santé de la victime Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation en cas d’aggravation de l'état de santé Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : article 53 Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante Maladie professionnelle : démarches à effectuer Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ? Ministère chargé de la justice Détention provisoire Requête Préjudice Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence ARSE Non-lieu Relaxe Décision définitive Acquittement Irresponsabilité pénale Qu'est-ce qu'une amnistie ? Infraction Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Préjudice ARSE Expertise judiciaire (préjudice) Préjudice moral Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence La cour d'appel Juridictions pénales Juge d'instruction Cour d'appel Requête Préjudice Détention provisoire ARSE La cour d'appel Juridictions pénales Juge d'instruction Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Requête Décision de justice Notification Expertise judiciaire (préjudice) Décision définitive Cour d'appel La cour d'appel Notification Requête La réparation de la détention provisoire Notification La cour d'appel L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France La réparation de la détention provisoire Cour de cassation L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Maison de justice et du droit Avocat Expert judiciaire Code de procédure pénale : articles 149 à 150 Code de procédure pénale : article 142-10 Code de procédure pénale : articles R26 à R40-3 Code de procédure pénale : articles R40-4 à R40-7 Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance automobile (véhicule) Assurance habitation Saisies et recouvrements Ministère chargé de la justice Créancier Saisie d'argent Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Créancier Titre exécutoire Créance Débiteur Commandement de payer Signification Jour ouvrable Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Code des procédures civiles d'exécution : article R212-1-5 Code des procédures civiles d'exécution : article R212-1-6 Assignation Notification Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Notification Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Commandement de payer Signification Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Signification Avocat Débiteur Créancier Procès-verbal (agent public) Titre exécutoire Code des procédures civiles d'exécution : article R212-1-5 Code des procédures civiles d'exécution : article R212-1-6 Assignation Notification Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Titre exécutoire Notification Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Jour ouvrable Avocat Saisir le juge de l'exécution (JEX) Signification Saisir le juge de l'exécution (JEX) Code des procédures civiles d'exécution : article L212-8 Code des procédures civiles d'exécution : article L212-7 Code des procédures civiles d'exécution : article L212-8 Code des procédures civiles d'exécution : article L212-14 Jour ouvrable Commandement de payer Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Avocat Titre exécutoire Créance Débiteur Commandement de payer Signification Jour ouvrable Jour ouvrable Notification Notification Jour ouvrable Mainlevée Créancier Personne morale Créancier Titre exécutoire Créance Débiteur Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Notaire Requête Titre exécutoire Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) Personne morale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Débiteur Avocat Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : quelles différences ? Ministère chargé de l'économie Barème des saisies sur rémunérations Ministère chargé de la justice Code des procédures civiles d'exécution : article R212-1-5 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article R212-1-6 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article L212-7 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article L212-8 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article L212-14 Legifrance Arrêté du 20 juin 2025 relatif aux tarifs réglementés applicables aux prestations de saisie des rémunérations par les huissiers de justice et les commissaires de justice Legifrance Réforme de la saisie sur salaire : Mémento de l’employeur saisi Ordre national des commissaires de justice Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) Ministère chargé de la justice Débiteur Notice d'information sur la requête aux fins de saisie des rémunérations Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Permanence juridique Code du travail : articles L3252-1 à L3252-7 Code du travail : articles R3252-1 à R3252-49 Code des procédures civiles d'exécution : articles L212-1 à L212-16 Code des procédures civiles d’exécution : articles R211-1 à R213-13 Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : article 60 Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations Arrêté du 20 juin 2025 relatif aux tarifs réglementés applicables aux prestations de saisie des rémunérations par les huissiers de justice et les commissaires de justice Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? Quels sont les types de revenus saisissables ? Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ? Saisie sur compte bancaire [Saisie : créancier-débiteur] Débiteur Créancier [All] Débiteur Créancier Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Créancier Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Compte bancaire joint Assignation Créancier Jour ouvrable Signification Jour ouvrable Jour ouvrable Mainlevée Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Jour ouvrable Signification Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Signification Saisir le tribunal judiciaire Jour ouvrable Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Signification Créancier Signification Signification Mainlevée Mainlevée [All] Créancier Créance Titre exécutoire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Débiteur Créance Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Débiteur Débiteur Débiteur Débiteur Signification Signification Mainlevée Mainlevée Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : articles L211-1 à L211-5 Code des procédures civiles d'exécution : articles R211-1 à R211-3 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R211-6 à R211-9 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R211-10 à R211-13 Code des procédures civiles d'exécution : articles R211-18 à R211-23 Legifrance Code des procédures civiles de l'exécution : articles L162-1 à L162-2 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R162-1 à R162-9 Quels sont les types de revenus saisissables ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Solde bancaire insaisissable (SBI) Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) SATD Notification Débiteur Créance Quels sont les types de revenus saisissables ? Compte-titres Solde bancaire insaisissable (SBI) TTC Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Saisir le juge de l'exécution (JEX) [Impôts] IR Tribunal administratif Requête [Impôts] Impôts locaux Tribunal administratif Requête [Impôts] Taxe publicité foncière Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? [Impôts] IFI Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Je veux contester une SATD, comment procéder ? Ministère chargé des finances J'ai reçu une saisie administrative à tiers détenteur, comment arrêter la procédure ? Ministère chargé de l'économie Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Livre des procédures fiscales : article L262 Livre des procédures fiscales : articles L281 à L283 Livre des procédures fiscales : articles R*281-1 à R*283-1 Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-30 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : article 128 Décret n°2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit en cas de saisie administrative à tiers détenteur Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Solde bancaire insaisissable (SBI) [All] +/- Moins [All] +/- Plus Quels sont les types de revenus saisissables ? Frais bancaires Maison de justice et du droit Code des procédures civiles de l'exécution : articles L162-1 à L162-2 Code des procédures civiles d'exécution : article R162-7 Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Médiateur bancaire : comment y recourir ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Solde bancaire insaisissable (SBI) Saisie d'un bien Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie conservatoire [All] Créancier [All] - Avec Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel [All] - Sans Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel [All] Débiteur Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Bien meuble corporel Débiteur Créancier [All] Créancier Titre exécutoire [All] - Avec Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Requête Saisir le juge de l'exécution (JEX) Débiteur [All] - Sans Requête Saisir le juge de l'exécution (JEX) Créance Insolvable Ordonnance sur requête Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur Débiteur Titre exécutoire Assignation Mainlevée Débiteur Saisir le juge de l'exécution (JEX) Mainlevée Titre exécutoire Mainlevée Débiteur Débiteur Débiteur Signification Commandement de payer [All] Débiteur Titre exécutoire Signification Saisir le juge de l'exécution (JEX) Mainlevée Créancier Titre exécutoire Assignation Mainlevée Débiteur Créancier Saisie-vente d'un bien meuble corporel Commandement de payer Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : articles L511-1 à L511-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R511-1 à R511-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles L512-1 et L512-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R512-1 à R512-3 Code des procédures civiles d'exécution : article L521-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R521-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles L112-1 à L112-4 Code des procédures civiles d'exécution : article R112-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R522-1 à R522-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-7 à R222-10 Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Saisie-vente d'un bien meuble corporel Recouvrement des charges de copropriété impayées Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie d'un véhicule à moteur [All] Créancier Créance alimentaire Créance Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Saisie d'un véhicule à moteur Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Séquestre juridique Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Créance Saisir le juge de l'exécution (JEX) Adjudication Qu'est-ce que l'intérêt légal ? [All] Débiteur Article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution Créance Créance liquide Créance exigible Signification Commandement de payer Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Saisie d'un véhicule à moteur Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Signification Séquestre juridique Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Saisir le juge de l'exécution (JEX) Signification Adjudication Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution Legifrance Article 314-6 du code pénal Legifrance Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Legifrance Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-1 et L221-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-3 et L221-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-5 à L221-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-1 à R221-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-9 à R221-14 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-15 à R221-20 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-21 à R221-29 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-30 à R221-32 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-33 à R221-39 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-40 à R221-56 Code des procédures civiles d'exécution : article R251-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Saisie d'un véhicule à moteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisie d'un véhicule à moteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Créancier Titre exécutoire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Titre exécutoire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Débiteur Signification Titre exécutoire Établissements scolaires concernés par le pass Culture Mainlevée Saisir le juge de l'exécution (JEX) Faire appel d'un jugement civil ou pénal [All] Immobilisation Titre exécutoire Saisie-vente d'un bien meuble corporel Titre exécutoire Notification Commandement de payer Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Saisie-vente d'un bien meuble corporel Titre exécutoire Titre exécutoire Mainlevée Notification Commandement de payer Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Créancier Saisir le juge de l'exécution (JEX) Faire appel d'un jugement civil ou pénal La saisie des véhicules Institut national de la consommation (INC) Établissements scolaires concernés par le pass Culture Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : article L223-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R223-1 à R223-5 Code des procédures civiles d'exécution : article L223-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R223-6 à R223-13 Saisir le juge de l'exécution (JEX) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Débiteur Titre exécutoire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Saisir le juge de l'exécution (JEX) Titre exécutoire Sommation Requête Saisir le juge de l'exécution (JEX) Titre exécutoire Notification Signification Sommation Saisir le juge de l'exécution (JEX) Notification Saisir le juge de l'exécution (JEX) Notification Requête Saisir le juge de l'exécution (JEX) Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Signification Débiteur Sommation Signification Tribunal judiciaire Formule exécutoire Titre exécutoire Notification Requête Saisir le juge de l'exécution (JEX) Titre exécutoire Notification Signification Sommation Saisir le juge de l'exécution (JEX) Notification Saisir le juge de l'exécution (JEX) Notification Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : article L222-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R222-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-2 à R222-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-7 à R222-10 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-11 à R222-16 Saisir le juge de l'exécution (JEX) Saisie immobilière Créancier Titre exécutoire Créance liquide Créance exigible Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Mensualité d'un emprunt Commandement de payer Commandement de payer Hypothèque Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Signification Assignation Créancier Intérêts moratoires Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Assignation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Comment consulter gratuitement un avocat ? Signification Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Achat ou vente d'un logement Créancier Adjudication Force majeure Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Créancier Adjudicataire Vente de gré à gré (bien immobilier) Adjudication Créancier Adjudicataire Adjudication Adjudicataire Adjudicataire Créancier Créancier Adjudicataire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code des procédures civiles d'exécution : articles L311-1 à L311-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles R311-1 à R311-11 Code des procédures civiles d'exécution : articles L321-1 à L321-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R321-1 à R321-22 Code des procédures civiles d'exécution : articles L322-1 à L322-14 Code des procédures civiles d'exécution : articles R322-1 à R322-72 Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment un avocat est-il rémunéré ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Avocat Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie-vente d'un bien meuble corporel Saisie d'un véhicule à moteur Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Saisie immobilière Autre recouvrement Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Dommages et intérêts Sarvi Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Sarvi Personne physique (versus personne morale) Infraction Partie civile Appel Opposition Pourvoi en cassation Jugement définitif Créance Avocat Demander l'aide au recouvrement Ministère chargé de la justice Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Demander l'aide au recouvrement Sarvi : Formulaires spécifiques liés aux actions de groupe Action de groupe En savoir plus sur la Carpa Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi Exemple de copie de jugement à fournir au Sarvi Formule exécutoire Exemple de certificat de non recours à fournir au Sarvi Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Jugement définitif Jugement définitif Jugement définitif Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Sarvi : livret de l'indemnisation Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Exemple de copie de jugement à fournir au Sarvi Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Exemple de certificat de non recours à fournir au Sarvi Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Sarvi : Formulaires spécifiques liés aux actions de groupe Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) FAQ sur le Sarvi Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) En savoir plus sur la Carpa Union nationale des CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats) Action de groupe Ministère chargé de la justice Demander l'aide au recouvrement Demander l'aide au recouvrement Ministère chargé de la justice Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code de procédure pénale : articles 706-15-1 et 706-15-2 Code des assurances : articles L422-7 à L422-11 Peut-on être indemnisé avec les biens confisqués d'une personne condamnée ? Calcul de l'intérêt légal Signification Les taux d’intérêt légal de 2008 à 2022 Banque de France Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Code monétaire et financier : articles L313-2 et L313-3 Code monétaire et financier : article D313-1-A Code civil : articles 1231 à 1231-7 Code de procédure civile : article 641 Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Reconnaissance de dette entre particuliers Taux d'intérêt (emprunt) Débiteur Créancier Taux d'intérêt (emprunt) Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Acte sous signature privée Débiteur Créancier Acte authentique Notaire Acte sous signature privée Taux d'intérêt (emprunt) Taux de l'usure Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers Institut national de la consommation (INC) Créancier Débiteur Débiteur Créancier Acte authentique Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Mise en demeure Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Saisie sur compte bancaire Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Reconnaissance de dette : mon emprunteur vient de décéder, que devient sa dette ? Ministère chargé des finances Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence Ministère chargé des finances Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers Maison de justice et du droit Code civil : article 1376 Code civil : article 1359 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Code civil : article 2224 Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Calcul de l'intérêt légal Reconnaissance de dette entre particuliers Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Quels sont les types de revenus saisissables ? Particuliers Solde bancaire insaisissable (SBI) Solde bancaire insaisissable (SBI) Participation Intéressement Solde bancaire insaisissable (SBI) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Participation Intéressement Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Prime d'activité Revenu de solidarité active (RSA) Barème des saisies sur rémunérations Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Maison de justice et du droit Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-10 relatif aux saisies de droit commun Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-20-20 relatif à la saisie des rémunérations Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 Code de la sécurité sociale : article L821-5 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 Code de l'action sociale et des familles : article L162-48 Les allocations familiales sont-elles saisissables ? La pension d'invalidité est-elle saisissable ? Solde bancaire insaisissable (SBI) Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Prestation familiale Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Caf MSA Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L553-4 Code de la sécurité sociale : article L553-2 Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Code des procédures civiles d'exécution : articles L112-1 à L112-4 Code des procédures civiles d'exécution : article R112-2 Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Ministère chargé de la justice Débiteur Saisie sur compte bancaire Saisie d'un véhicule à moteur Saisie-vente d'un bien meuble corporel Débiteur Saisie immobilière Créance Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Débiteur Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Débiteur Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication Créancier Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort Ministère chargé des finances Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication Ministère chargé des finances Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds Ministère chargé des finances Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution Legifrance Maison de justice et du droit Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisies et recouvrements Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Ministère chargé de la justice Saisies et recouvrements Titre exécutoire Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux Débiteur Créancier Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : articles L142-1 à L142-3 Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisies et recouvrements Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ? [All] Recouvrement forcé [All] Recouvrement forcé : Pension alimentaire Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? [All] Recouvrement forcé : Sauf pension alimentaire Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? [All] Recouvrement amiable Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Créance [All] Recouvrement forcé Créancier Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Débiteur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Créance [All] Recouvrement forcé : Pension alimentaire TVA TVA [All] Recouvrement forcé : Sauf pension alimentaire Titre exécutoire TVA TVA [All] Recouvrement amiable Créancier Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Débiteur Droit de recouvrement Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Droit de recouvrement TVA TVA Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 695 à 700 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-8 Code de commerce : articles A444-10 à A444-52 Code de commerce : article R444-55 Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires à partir de mars 2026 Arrêté du 28 février 2024 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (mai 2024 - février 2026) Coût d'un procès en justice Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Saisies et recouvrements Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Particuliers Débiteur Créancier Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Intérêt contractuel Clause d'indexation Les taux d’intérêt légal de 2008 à 2022 Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? Code monétaire et financier : articles L313-2 et L313-3 Code monétaire et financier : article D313-1-A Code civil : articles 1231 à 1231-7 Code civil : articles 1231 à 1231-7 Code de procédure civile : article 641 Calcul de l'intérêt légal Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ? Créancier Barème des saisies sur rémunérations Pacs RSA Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Barème des saisies sur rémunérations Pacs RSA Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Réforme de la saisie sur salaire : Mémento de l’employeur saisi Barème des saisies sur rémunérations La saisie et les cessions de rémunérations Ministère chargé du travail Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Maison de justice et du droit Code du travail : articles L3252-1 à L3252-7 Code du travail : articles R3252-1 à R3252-49 Code des procédures civiles d'exécution : articles L212-1 à L212-16 Code des procédures civiles d’exécution : articles R211-1 à R213-13 Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 : article 60 Décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations Quels sont les types de revenus saisissables ? Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Solde bancaire insaisissable (SBI) Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ? Débiteur Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Créance Débiteur Code des procédures civiles d'exécution : article L111-8 Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie sur compte bancaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie sur compte bancaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Que faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ? Le recouvrement amiable des créances Point-justice Code des procédures civiles d'exécution : article L124-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R124-1 à R124-7 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-8 Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Que faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ? Créancier Créancier Code des procédures civiles d'exécution : article L111-8 Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Point-justice Mairie Créancier Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement Institut national de la consommation (INC) Débiteur Créancier Créancier Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel Saisie sur compte bancaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Point-justice Mairie Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ? Le recouvrement amiable des créances Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement Point-justice Code des procédures civiles d'exécution : article L124-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R124-1 à R124-7 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-8 Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Débiteur Insolvable Titre exécutoire Débiteur Créance Requête Saisir le juge de l'exécution (JEX) Avocat Débiteur Créance Avocat Requête Saisir le juge de l'exécution (JEX) Débiteur Créance Requête Greffe du tribunal de commerce Avocat Débiteur Créance Avocat Service de la publicité foncière Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Notaire Titre exécutoire Avocat Service de la publicité foncière Saisie immobilière Titre exécutoire Avocat Service de la publicité foncière Saisie immobilière Point-justice Code civil : article 2408 Code des procédures civiles d'exécution : articles L511-1 à L511-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R511-1 à R511-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles 532-1 à 532-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles 532-5 à 532-9 Code des procédures civiles d'exécution : articles 533-1 à 533-6 Peut-on faire lever une hypothèque ? Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ? Créancier Débiteur Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Notification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) Notification Code des procédures civiles d'exécution : article L213-2 Débiteur Code des procédures civiles d'exécution : article R213-6 Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Débiteur Notification Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Notification Mainlevée Débiteur Code des procédures civiles d'exécution : article L213-2 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article R213-6 Legifrance Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : L213-1 à L213-6 Code des procédures civiles d'exécution : R213-1 à R213-10 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ? Justice des mineurs Mineur victime Ministère chargé de la justice Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Infraction Qu'est-ce qu'une main courante ? Un mineur peut-il porter plainte ? Porter plainte Partie civile Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Capable de discernement (mineur) Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Retenue ou garde à vue d'un mineur Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Représentant légal (mineur) Réagir face aux violences en milieu scolaire Ministère chargé de l'éducation Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Association d'aide aux victimes Non au harcèlement Code pénal : articles 311-1 à 311-11 Code pénal : articles 312-1 à 312-9 Code de procédure pénale : article 15-3 Circulaire du 9 mars 1999 relative à la prise en charge et au suivi des victimes de violences au sein du système scolaire Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : articles 20-3 Un mineur peut-il porter plainte ? Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Enfant victime de maltraitance Ministère chargé de la justice Mineur victime d'infraction sexuelle Harcèlement scolaire au collège et au lycée Enfance en danger - 119 Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ? Services du département Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Défenseur des droits Dénonciation calomnieuse Procureur de la République Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Administrateur ad hoc Procureur de la République Délai de prescription d'une action Ase Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Capable de discernement (mineur) Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? Les administrateurs ad hoc Ministère chargé de la justice Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir Haute Autorité de santé Guides pratiques sur la protection de l'enfance Ministère chargé de la santé Justice pénale des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : articles 226-10 à 226-12 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Code de procédure pénale : article 7 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 2-3 Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Enfant en danger : comment le signaler ? Un mineur peut-il porter plainte ? Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Mineur victime d'infraction sexuelle Mineur victime d'infraction sexuelle Nouvelle définition du viol et de l’agression sexuelle Viol commis sur une personne majeure Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Viol commis sur une personne majeure Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Commissariat Brigade de gendarmerie Pays de l'Union européenne Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre Procureur de la République Commissariat Brigade de gendarmerie Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Médecin 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Bureau d'aide aux victimes Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Ayant droit Administrateur ad hoc Les administrateurs ad hoc Guides pratiques sur la protection de l'enfance Justice pénale des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Médecin Bureau d'aide aux victimes Code pénal : article 227-25 Code pénal : article 227-26 Code pénal : article 8 Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2 Code pénal : articles 222-27 à 222-31 Code pénal : article 227-22-1 Code pénal : article 227-22 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Code de procédure pénale : articles 706-47 à 706-53-22 Code de l'action sociale et des familles : article L221-6 Code de procédure pénale : article 7 Code de procédure pénale : article 706-47-4 Loi n°2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste Un mineur peut-il porter plainte ? Enfant en danger : comment le signaler ? Enfant victime de maltraitance Viol commis sur une personne majeure Harcèlement scolaire au collège et au lycée Justice pénale des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ? Enfant victime de maltraitance Pupille de l'État : placement d'un enfant Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Capable de discernement Administrateur ad hoc Guides pratiques sur la protection de l'enfance Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Maison de justice et du droit Avocat Code civil : articles 375 à 375-9 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Enfant en danger : comment le signaler ? Retrait de l'autorité parentale Enfant victime de maltraitance Placement d'un enfant Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? Infraction Agression sexuelle Viol Mineur victime d'infraction sexuelle Procureur de la République Classement sans suite Mineur victime d'infraction sexuelle Guides pratiques sur la protection de l'enfance Justice pénale des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Signaler un viol ou une agression sexuelle 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Bureau d'aide aux victimes Avocat Code pénal : article 8 Code de procédure pénale : article 7 Code pénal : article 227-25 Code pénal : article 227-26 Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2 Code pénal : articles 222-27 à 222-31 Code pénal : article 227-22-1 Code pénal : article 227-22 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Loi n°2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste Un mineur peut-il porter plainte ? Enfant en danger : comment le signaler ? Enfant victime de maltraitance Justice pénale des mineurs Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel Justice pénale des mineurs Procédure pénale concernant les mineurs Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Parquet (ou ministère public) Infraction Avocat Représentant légal (mineur) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Retenue ou garde à vue d'un mineur Procureur de la République Classement sans suite Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ? Infraction Présomption de non-discernement Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ? Capable de discernement (mineur) Infraction Composition pénale Juge d'instruction Recueil de renseignements socio-éducatifs Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Délégué du procureur de la République Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Juge des enfants Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Crime Parquet (ou ministère public) Juge d'instruction Information judiciaire Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Dommages et intérêts Partie civile Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Préjudice Infraction Dispense de peine Déclaration de réussite éducative Représentant légal (mineur) Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Déferrement Procédures pénales devant le juge des enfants Partie civile Représentant légal (mineur) Dommages et intérêts Crime Délit Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Interrogatoire de 1ère comparution Représentant légal (mineur) Représentant légal (mineur) Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Mise en examen Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Détention provisoire Juge des libertés et de la détention Débat contradictoire Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Délit Crime Cour d'assises des mineurs Infractions connexes Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma Ministère chargé de la justice Mise en mouvement de l'action publique Ministère chargé de la justice La saisine de la juridiction par convocation Ministère chargé de la justice Le défèrement d'un mineur Ministère chargé de la justice L'action civile Ministère chargé de la justice La procédure de mise à l'épreuve éducative (PMAEE) : l'audience unique Ministère chargé de la justice L'appel Ministère chargé de la justice Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Avocat Code de la justice pénale des mineurs : articles L12-1 à L12-6 Code de la justice pénale des mineurs : articles L 421-1 à L 423-13 Code de la justice pénale des mineurs : articles L 512-1 à L 512-4 Code de la justice pénale des mineurs : articles L521-1 à L521-27 Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Retenue ou garde à vue d'un mineur [Garde à vue ou retenue d'un mineur] Infraction Représentant légal (mineur) Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? [All] +/- Moins Instruction Garde à vue Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Juge d'instruction Délit Crime Infraction Infraction Représentant légal (mineur) Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Représentant légal (mineur) Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Procureur de la République Juge d'instruction Représentant légal (mineur) Juge des enfants Procureur de la République [All] +/- Plus Garde à vue Délit Crime Infraction Procureur de la République Crime Délit Procureur de la République Juge d'instruction [All] Oui Délit Crime Infraction Procureur de la République Crime Délit Procureur de la République Juge d'instruction Drogues.gouv.fr Bande organisée Juge des libertés et de la détention Formulaires de notification des droits Avocat Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-1 à L413-5 Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-6 à L413-11 Code de la justice pénale des mineurs : articles R413-1 à R413-4 Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue Circulaire du 31 mai 2011 relative aux mesures de rétention autres que la garde à vue Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Garde à vue Justice pénale des mineurs Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Représentant légal Contrôle judiciaire Délit Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Mesure judiciaire d’investigation éducative Mesure de sûreté Agression sexuelle commise sur une personne majeure Violences physiques ou psychologiques Infraction Instruction Juge des enfants Procureur de la République Déferrement Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Juge des libertés et de la détention Détention provisoire Juge d'instruction Information judiciaire Débat contradictoire Représentant légal Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Instruction Cour d'appel Juge des libertés et de la détention Détention provisoire Représentant légal Représentant légal Emprisonnement Infraction Bande organisée Détention provisoire Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Crime Délit Centre éducatif fermé Infraction Instruction Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Instruction Infraction Crime Délit Emprisonnement Contrôle judiciaire Emprisonnement Réclusion criminelle Infraction Instruction Infraction Instruction Juge des enfants Procureur de la République Déferrement Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Juge des libertés et de la détention Détention provisoire Juge d'instruction Information judiciaire Débat contradictoire Procureur de la République Représentant légal Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Instruction Cour d'appel Révocation (procédure pénale) Détention provisoire Représentant légal Représentant légal Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Instruction Déferrement Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) ARSE Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Détention provisoire Détention provisoire Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Crime Emprisonnement Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Instruction Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) ARSE Révocation (procédure pénale) Procureur de la République Représentant légal Débat contradictoire Cour d'appel Détention provisoire Instruction Crime Délit Mise en examen Infraction Bande organisée Emprisonnement Bande organisée Les représentants légaux Ministère chargé de la justice Justice pénale des mineurs Avocat Maison de justice et du droit Code de la justice pénale des mineurs : articles L12-1 à L12-6 Code de justice pénale des mineurs : articles L331-1 à L331-7 Code de la justice pénale des mineurs : articles L333-1 à L333-2 Code de la justice pénale des mineurs : articles L334-1 à L334-6 Code de justice pénale des mineurs : articles L 434-5 à L 434-9 Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Code de la justice pénale des mineurs : article L433-6 Code de justice pénale des mineurs : article D241-14 Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Retenue ou garde à vue d'un mineur Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Juridictions pour mineur Procédures pénales devant le juge des enfants Infraction Audience en chambre du Conseil Infraction Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Audience en chambre du Conseil Audience en chambre du Conseil Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Préjudice Infraction Déclaration de réussite éducative Procureur de la République Réquisitions Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Déclaration d'appel Représentant légal (mineur) Signification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Infraction Représentant légal (mineur) Personne civilement responsable Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Dommages et intérêts Partie civile Signification Mesure judiciaire d’investigation éducative Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Barreau des avocats Code de justice pénale des mineurs : articles L521-1 à L521-25 Code de justice pénale des mineurs : article L521-2 Code de justice pénale des mineurs : articles L521-26 à L521-27 Code de justice pénale des mineurs : articles L111-1 à L113-8 Code de justice pénale des mineurs : article L121-4 Code de justice pénale des mineurs : article L531-3 Code justice pénale des mineurs : article L531-4 Justice pénale des mineurs Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Délit Crime Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Contravention connexe Infraction Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Avocat Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Infraction Infraction Relaxe Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Déclaration d'appel Signification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Infraction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Infraction Représentant légal (mineur) Personne civilement responsable Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Procureur de la République Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Avocat Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Dommages et intérêts Partie civile Signification Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Infraction Mesure judiciaire d’investigation éducative Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs Maison de justice et du droit Avocat Tribunal pour enfants Code de la justice pénale des mineurs : article L231-3 Code de justice pénale des mineurs : articles L521-1 à L521-25 Code de justice pénale des mineurs : article L423-4 Code de justice pénale des mineurs : article L521-2 Code de justice pénale des mineurs : articles L521-26 à L521-27 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Cour d'assises des mineurs Crime Crime Délit Infractions connexes Infraction Co-auteur Complice Juge d'instruction Information judiciaire (instruction préparatoire) Juge d'instruction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Accusé Infraction Notification Représentant légal (mineur) Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Chambre de l'instruction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Contrôle judiciaire Détention provisoire Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Décision définitive Accusé Représentant légal (mineur) Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Débats (juridiction pénale) Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Représentant légal (mineur) Infraction Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? À huis clos Parquet (ou ministère public) Accusé Parties (au procès) Débats (juridiction pénale) Débats (juridiction pénale) Plaidoirie Dommages et intérêts Partie civile Audition des témoins lors d'un procès pénal Parquet (ou ministère public) Assesseur Juré d'assises Plaidoirie Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Avocat général Acquittement Accusé Acquittement Assesseur Juré d'assises Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Suivi socio-judiciaire Peine encourue Excuse de minorité Excuse de minorité Réclusion criminelle Infraction Perpétuité Perpétuité Faire appel d'un jugement civil ou pénal Greffe Arrêt Juridictions de première instance Représentant légal (mineur) Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Jour franc Cour d'appel Justice pénale des mineurs Avocat Code de la justice pénale des mineurs : articles L 231-1 à L 231-10 Code de la justice pénale des mineurs : article 434-1 Code de la justice pénale des mineurs : article L434-9 Code de la justice pénale des mineurs : articles L121-1 à L121-7 Code de la justice pénale des mineurs : article L513-1 à L513-4 Code de procédure pénale : article 306 Code de la justice pénale des mineurs : article L 522-1 Code de la justice pénale des mineurs : article L531-2 Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Procédures pénales devant le juge des enfants Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Cour d'assises des mineurs Mesures et peines prononcées contre un mineur Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues [13 - 13-16 - 16-18] [All] +/- Moins Infraction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Infraction Insertion (délinquant) Plateforme en ligne Infraction [All] +/- Plus Infraction Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Audience unique devant le TPE Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Audience unique devant le TPE Infraction Tribunal pour enfants Contravention Contravention Le tribunal de police Délit Délit Juge des enfants Crime Tribunal pour enfants Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Infraction Infraction Perpétuité [All] Oui Infraction Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Audience unique devant le TPE Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Audience unique devant le TPE Infraction Tribunal pour enfants Contravention Le tribunal de police Délit Juge des enfants Tribunal pour enfants Crime Cour d'assises des mineurs Justice pénale des mineurs Maison de justice et du droit Code de justice pénale des mineurs : article L122-8 Code de la justice pénale des mineurs : articles L323-1 à L323-3 Code de justice pénale des mineurs : articles L111-1 à L113-8 Code de la justice pénale des mineurs : articles L121-1 à L121-7 Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Justice pénale des mineurs Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Particuliers Représentant légal (mineur) Avocat Représentant légal (mineur) Qu'est-ce qu'une audition libre ? Retenue ou garde à vue d'un mineur Parquet (ou ministère public) Juge d'instruction Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Retenue ou garde à vue d'un mineur Représentant légal (mineur) Crime Délit Bâtonnier Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Crime Délit Bâtonnier Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Crime Délit Bâtonnier Représentant légal (mineur) Juge des enfants Tribunal pour enfants Cour d'assises des mineurs Tribunal pour enfants Juge d'instruction Juge des libertés et de la détention Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Suivi socio-judiciaire Sursis probatoire Détention à domicile sous surveillance électronique Représentant légal (mineur) Justice restaurative Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Infraction Représentant légal Administrateur ad hoc Représentant légal (mineur) Procureur de la République Juge des enfants Juge d'instruction Représentant légal (mineur) Retenue ou garde à vue d'un mineur Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Retenue ou garde à vue d'un mineur Juge des enfants Tribunal pour enfants Cour d'assises des mineurs Juge d'instruction Juge des libertés et de la détention Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Suivi socio-judiciaire Sursis probatoire Détention à domicile sous surveillance électronique Représentant légal (mineur) Justice pénale des mineurs Maison de justice et du droit Code de la justice pénale des mineures : articles L311-1 à L311-5 Code de la justice pénale des mineurs : articles D311-1 à D311-2 Code de justice pénale des mineurs : article D241-39 Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Justice pénale des mineurs Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Infraction Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Représentant légal (mineur) Retenue ou garde à vue d'un mineur Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Représentant légal (mineur) Infraction Procureur de la République Juge des enfants Juge d'instruction Bâtonnier Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Retenue ou garde à vue d'un mineur Représentant légal (mineur) Procureur de la République Classement sans suite Garde à vue Délégué du procureur de la République Les alternatives aux poursuites et la composition pénale Juge d'instruction Information judiciaire Garde à vue Retenue ou garde à vue d'un mineur Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre Maison de justice et du droit Avocat Code de justice pénale des mineurs : articles L412-1 à L412-2 Code de procédure pénale : article 61-1 Code de la justice pénale des mineurs : article R412-1 Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ? Qu'est-ce qu'une audition libre ? Justice pénale des mineurs Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ? Procureur de la République Infraction Préjudice Parquet (ou ministère public) Composition pénale Délit Contravention connexe Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Parquet (ou ministère public) Composition pénale Délit Contravention connexe Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Avocat Code de justice pénale des mineurs : article L122-8 Code de justice pénale des mineurs : articles L422-1 à L422-2 Code de justice pénale des mineurs : articles L422-3 à L422-4 Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale Justice pénale des mineurs Mineur victime Disparition et enlèvement de personnes Divorce, séparation de corps Conflits du travail dans le secteur privé Conflits du travail dans la fonction publique Agir en justice contre l'administration Litiges avec la Sécurité sociale Étranger - Europe Étranger en France Entrée d'un étranger en France Européen Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois Européen (UE + EEE + Suisse) [Européens] Membre de famille à charge d'un Européen Ascendant Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Demander un visa Europe Direct Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L200-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L232-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2 Communication de la Commission : orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille (C/2023/1392) Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Espace économique européen (EEE) [All] Travail/Secteur : cas général Menace à l'ordre public Profession réglementée Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France Menace grave à l'ordre public [Étranger] Étudiant Menace grave à l'ordre public Carte de séjour d'un étudiant européen Menace grave à l'ordre public [All] Activité-Retraité Menace grave à l'ordre public Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Menace grave à l'ordre public Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-7 à R233-10 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Européen en France : refus d'entrée et éloignement Européen (UE + EEE + Suisse) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Ministère en charge de l'intérieur Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-liberté Tribunal administratif de Paris Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Expulsion d'un étranger hors de France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L320-1 à L323-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L612-6 à L612-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L631-1 à L631-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2 Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Européen en France : refus d'entrée et éloignement Étranger d'un autre pays Attestation d'accueil [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Travail/Secteur : cas général Européen (UE + EEE + Suisse) Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ministère chargé des finances [All] Nat-Français [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) [All] Travail/Secteur : cas général Mairie Pays membres de l'espace Schengen Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [All] Travail/Secteur : cas général Demande d'attestation d'accueil Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-8 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-6 à R313-13 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'attestation d'accueil Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Pays membres de l'espace Schengen Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Commission européenne Attestation d'accueil Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Biométrique Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) France-Visas - Coût du visa selon les pays Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ? Menace à l'ordre public Système d'information Schengen (SIS) Carte de l'Espace Schengen Interdiction du territoire français (ITF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Sous-directeur des visas Rapo Tribunal administratif de Nantes Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Comment lire une vignette visa Schengen ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Normes des photos pour une demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Compétence du tribunal administratif de Nantes Tribunal administratif de Nantes Carte de l'Espace Schengen Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R142-1 à R142-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D312-3 à R312-8 Code de justice administrative : article R312-18 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Pays membres de l'espace Schengen Ressortissant d’un pays non européen Pays membres de l'espace Schengen Biométrique Biométrique Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ? Carte de l'Espace Schengen Entry/Exit System (EES) Commission européenne Les dispositifs de pré-enregistrement dans le cadre du système d'entrée/de sortie EES Ministère chargé de l'intérieur Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Règlement du 30 novembre 2017 relatif à la création du système d’entrée / de sortie (EES) Règlement du 30 novembre 2017 relatif au CFS et à l’utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) Règlement général sur la protection des données Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Décret n°2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Etrangers] Validation VLS-TS [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ascendant [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Visa vacances-travail [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" Fichiers informatiques et données personnelles [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire France-Visas - Coût du visa selon les pays [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Abrogation Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Préfecture Préfecture de police de Paris Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Juridictions administratives Tribunal administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire France-Visas Ministère chargé de l'intérieur Les étapes de la demande de visa Visa vacances-travail Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L312-2 et suivants Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L423-12 Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-1 à R431-24 Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures Refus d'entrée en France d'un étranger Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ? Menace à l'ordre public Système d'information Schengen (SIS) Carte de l'Espace Schengen Interdiction du territoire français (ITF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Européen en France : refus d'entrée et éloignement Européen (UE + EEE + Suisse) Décision motivée (justice) Notification Jour franc Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-liberté Tribunal administratif Jour franc Maintien d'un étranger en zone d'attente Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? Menace à l'ordre public Système d'information Schengen (SIS) Carte de l'Espace Schengen Interdiction du territoire français (ITF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Ofpra Ofpra Notification Jour franc Recours juridictionnel suspensif Recours juridictionnel suspensif Tribunal administratif Cour administrative d'appel Recours juridictionnel suspensif Maintien d'un étranger en zone d'attente Carte de l'Espace Schengen Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 et L311-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L333-1 à L333-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R351-1 à R351-6 Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Européen en France : refus d'entrée et éloignement Maintien d'un étranger en zone d'attente [RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente] [All] Non Maintien d'un étranger en zone d'attente [All] - Différent Maintien d'un étranger en zone d'attente [All] Autre Maintien d'un étranger en zone d'attente [All] Non Refus d'entrée en France d'un étranger [All] - Différent [All] Autre Notification Ofpra Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Ordonnance Notification Procureur de la République Recours juridictionnel suspensif Cour d'appel Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Cour de cassation Avocat Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Contrôleur général des lieux de privation de liberté Ofii Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Mineur isolé étranger Représentant légal Ordre public Mineur isolé étranger Procureur de la République Avocat Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Contrôleur général des lieux de privation de liberté Ofii Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? Demande d'asile Mineur isolé étranger Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 et suivants Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24 Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Contestation d'un jugement Contrôleur général des lieux de privation de liberté Attestation d'accueil Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Refus d'entrée en France d'un étranger Maintien d'un étranger en zone d'attente France-visas - Votre arrivée en France Ministère chargé de l'intérieur Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Commission européenne Règlements communautaires en matière de sécurité sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Demander un visa Demande d'attestation d'accueil Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ? Transit Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire Ministère chargé de l'intérieur Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) France-Visas Carte de l'Espace Schengen Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 et L311-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-1 à R311-3 Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Interdiction du territoire français (ITF) Pays de l'Union européenne Européen (UE + EEE + Suisse) Notification Refus d'entrée en France d'un étranger Assignation à résidence Notification Libération conditionnelle Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-liberté Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif de Paris Abrogation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L222-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L320-1 à L323-2 Code de justice administrative : article R312-18 Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Européen (UE + EEE + Suisse) Pays membres de l'espace Schengen Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Demander un visa Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Carte de l'Espace Schengen Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Demander un visa Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 et L311-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1-A et L312-3-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Naturalisation française par décret Entrée d'un étranger en France Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-2 à L426-3 Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Anciens combattants Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Pays membres de l'espace Schengen Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture Carte de l'Espace Schengen Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen Code général des impôts : articles 953 à 955 Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? Outre-mer Européen (UE + EEE + Suisse) Européen (UE + EEE + Suisse) Pays membres de l'espace Schengen Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Carte de l'Espace Schengen Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Préfecture Préfecture de police de Paris Carte de l'Espace Schengen Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Mayotte Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Polynésie Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Européen (UE + EEE + Suisse) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Commissariat Brigade de gendarmerie Carte de l'Espace Schengen L'espace Schengen en 8 questions-réponses Vie-publique.fr Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4 Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Ministère chargé des affaires sociales Particuliers Profession réglementée Européen (UE + EEE + Suisse) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) EEE Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession France éducation international Période de professionnalisation Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18 Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29 Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22 Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16 Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7 Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7 Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9 Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7 Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13 Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11 Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9 Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6 Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6 Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7 Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4 Arrêté du 8 décembre 2017 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services des professions de santé Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Résident européen : comment chercher du travail en France ? Résident européen Résident européen Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Titre de séjour Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Rechercher un emploi en Europe Commission européenne Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Rechercher un emploi en Europe S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail pour demandeurs d'emploi - 3949 Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L411-1 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Gares ferroviaires ouvertes au trafic international Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24 Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international Maintien d'un étranger en zone d'attente Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ? Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ? Biométrique Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Carte de l'Espace Schengen Entry/Exit System (EES) Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Règlement du 30 novembre 2017 relatif à la création du système d’entrée / de sortie (EES) Règlement du 30 novembre 2017 relatif au CFS et à l’utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) Règlement général sur la protection des données Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Décret n°2022-1145 du 10 août 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure Installation en France d'une famille étrangère Regroupement familial Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [All] Travail/Secteur : cas général Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Ofii Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Polygamie Logement à louer décent Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Principes essentiels qui régissent la vie familiale en France Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Menace à l'ordre public Ascendant Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de regroupement familial Ministère chargé de l'intérieur Notice - Formulaire de demande de regroupement familial Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial Adresses des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) auxquelles envoyer sa demande de regroupement familial Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Jugement supplétif Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? BTP Pacs Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Ministère chargé de l'intérieur Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Demande de regroupement familial Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Demander le remboursement d'un timbre fiscal Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? [All] Nat-Algérien Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Procédure famille accompagnante d'un Algérien Polygamie Smic Logement à louer décent Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Principes essentiels qui régissent la vie familiale en France Principes essentiels qui régissent la vie familiale en France Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Menace à l'ordre public Kafala Ascendant Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial Demande de regroupement familial Jugement supplétif Kafala Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Pacs Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Demande de regroupement familial Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Le zonage A, B, C : mode d'emploi Ministère chargé du logement Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial Demande de regroupement familial Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demander le remboursement d'un timbre fiscal Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L441-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C) Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Installation en France d'une famille étrangère Procédure simplifiée "famille accompagnante" Passeport talent famille Carte de séjour mention ICT Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-26 à L421-29 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Européen (UE + EEE + Suisse) Ascendant Enfant EEE Séjour de longue durée d'un Européen en France Ascendant [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Nat-Européen (UE) Menace à l'ordre public Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Menace grave à l'ordre public Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All] Nat-Étranger (hors UE] Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Menace à l'ordre public Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Menace grave à l'ordre public Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Pacs Pacs Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Pacs Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile : article L200-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Réunification familiale [All] Réfugié (Ofpra) Ofpra Regroupement familial Pacs Concubinage notoire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Possession d'état Ofpra France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Ordre public Apatride Ofpra Regroupement familial Pacs Concubinage notoire Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Possession d'état Ofpra France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir Apatride : titre de séjour, document de voyage Ordre public Livret d'accueil pour les personnes reconnues réfugiées Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Livret d'accueil pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-18 à L424-21 Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Apatride : titre de séjour, document de voyage Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Regroupement familial Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Demande de regroupement familial Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? Regroupement familial Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Procédure simplifiée "famille accompagnante" Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Réunification familiale Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Regroupement familial Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Regroupement familial Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi Regroupement familial Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Famille-Mariage Emplois de souveraineté Annuaire des professions réglementées Menace à l'ordre public Communauté de vie Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Menace grave à l'ordre public Communauté de vie Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All] Famille-Couple-Pacs Emplois de souveraineté Annuaire des professions réglementées Menace à l'ordre public Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Menace à l'ordre public Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Communauté de vie Nationalité française par mariage Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Communauté de vie Nationalité française par mariage Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Communauté de vie Nationalité française par mariage Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10° Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Accords bilatéraux séjour circulation en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Séjour de longue durée d'un Européen en France Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Echangeons nos logements 74 (Haute-Savoie) Réunification familiale d'un réfugié Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5 Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Demande d'asile [All] Où ?-En France Demande d'asile [All] Réfugié (Ofpra) Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire (Étranger) Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage [All] Réfugié (Ofpra) Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire (Étranger) Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage [All] Voyage Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement [All] Voyage Apatride : titre de séjour, document de voyage [All] Voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Dépôt et examen de la demande d'asile Demande d'asile [All] Où ?-En France Ofpra Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? Maintien d'un étranger en zone d'attente Outre-mer Ofpra Ofpra Ofpra Ofpra Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? Ordre public Irrecevable Notification Tribunal administratif Recours juridictionnel suspensif Cour administrative d'appel Ofpra Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Jour ouvré Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Mineur isolé étranger Administrateur ad hoc Ordre public Ofpra Remise d'un étranger à un autre pays européen Ofpra Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Ofpra Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l'Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Ofpra Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Ofpra Notification Ofpra Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Pays d'origine sûr Ordre public Ofpra Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Ofpra Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l'Ofpra Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Ofpra Notification Notification Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Ofpra Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Ofpra Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) [All] Où ?-En France Outre-mer Ofpra Ofpra Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Jour ouvré Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? Mineur isolé étranger Administrateur ad hoc Ordre public Ofpra Remise d'un étranger à un autre pays européen Ofpra Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofpra Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l'Ofpra Ofpra Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Ofpra Notification Ofpra Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Pays d'origine sûr Ordre public Ofpra Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Ofpra Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l'Ofpra Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Ofpra Notification Notification Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Ofpra Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Guide du demandeur d'asile Ministère chargé de l'intérieur Asile : les pays d'origine sûrs Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Connexion à votre espace numérique personnel sécurisé de l'Ofpra Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L351-1 à L351-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L531-1 à L531-42 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L550-1 à L554-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39 Arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) Arrêté du 9 octobre 2015 fixant la durée de validité de l'attestation de demande d'asile Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... CNDA En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Ofpra Ofpra Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA Ofpra Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription au collège Inscription au lycée Ofii Ofii Guide des procédures à l'Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Guide du demandeur d'asile Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Convention de Schengen Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-8 à L551-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R550-1 à D554-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R551-7 à R551-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R552-1 à R552-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-28 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-8 à D553-17 Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le montant de la caution exigible à l'entrée dans un centre d'hébergement Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile Demande d'asile Accès au travail du demandeur d'asile Ofpra En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R571-1 à R573-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39 Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale Demande d'asile Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Accès au travail du demandeur d'asile Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile Apatride : titre de séjour, document de voyage Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Déchéance Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Ofpra Ofpra Tribunal administratif Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Apatride Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofii Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofpra Ofpra Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-18 à L424-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L582-4 à L582-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R582-1 à R582-5 Code général des impôts : articles 953 à 955 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofpra Protection subsidiaire (Étranger) Non-salarié Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Réunification familiale Ascendant Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofpra Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? CNDA Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra CNDA Ofii Polygamie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France [All] Voyage Biométrique Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofpra Ofpra [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-9 à L424-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L561-9 à L561-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R424-7 à R424-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofpra [All] Réfugié (Ofpra) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofpra Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? CNDA Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra CNDA Ascendant Ofii [All] Réfugié (Ofpra) [All] Voyage Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofpra Ofpra Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Sites des préfectures Ministère chargé de l'intérieur Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-1 à L424-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L561-9 à L561-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R424-1 à 424-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R561-5 à R561-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Guide du demandeur d'asile Guide des procédures à l'Ofpra Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? Espace économique européen (EEE) Ofpra Maintien d'un étranger en zone d'attente Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Notification Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Centre de rétention administrative (CRA) Demande d'asile Ofpra Recours devant le juge administratif Notification Recours devant le juge administratif Recours juridictionnel suspensif Cour administrative d'appel Règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 dit Dublin III relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État européen responsable de l'examen d'une demande d'asile Règlement (CE) n° 2725/2000 du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L571-1 à L573-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4 Arrêté du 9 octobre 2015 fixant la durée de validité de l'attestation de demande d'asile Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Protection temporaire pour les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Asile : clauses d'exclusion du bénéfice de l'asile (Convention de Genève) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) en France Agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L511-1 à L511-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L512-1 à L512-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L581-1 à L581-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R581-1 à D581-7 Demande d'asile Apatride : titre de séjour, document de voyage En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Ofii Ofpra Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? RSA Vivre en couple Demande d'asile Ofii Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Outre-mer Ofpra Notification Ofii Décision motivée (par une autorité) Guide du demandeur d'asile Service d'information sur l'Ada Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L551-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L553-1 à L553-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R581-1 à D581-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-28 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-8 à D553-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexe 8 Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Ofpra CNDA Notification Irrecevable Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification CNDA Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Recours juridictionnel suspensif Procédure accélérée d'une demande d'asile Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Notification Préfecture Irrecevable Irrecevable Pays d'origine sûr Ordre public Irrecevable Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Européen en France : refus d'entrée et éloignement Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Centre de rétention administrative (CRA) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Saisine Procédure accélérée d'une demande d'asile Irrecevable Irrecevable Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Notification Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Protection subsidiaire Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Conseil d'État Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Asile : les pays d'origine sûrs Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L131-1 à L131-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L532-1 à L532-15 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : R131-5-1 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : R131-6-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-6 à R532-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-13 à R532-28 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-31 à R532-49 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-50 à R532-58 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-67 à R532-68 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-69 à R532-72 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R541-1 à R541-2 Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d'asile Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Accès au travail du demandeur d'asile Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? Ofpra CNDA Ofpra Demande d'asile Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Notification Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L531-41 et L531-42 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R531-35 à R531-39 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-6 à R532-12 Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ? Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R425-1 à R425-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L431-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D431-7 Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Travail d'un étranger en France Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Particuliers [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [All] Travail - Emploi salarié Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Intérim Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Activité non-salariée Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Artistes Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Agent officiel Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Smic Profession réglementée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-liberté Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail - Emploi salarié Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Préfecture Préfecture de police de Paris [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36 Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Européen (UE + EEE + Suisse) Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Union européenne (UE) Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" Opérateur de compétences (OPCO) Dreets Jour ouvrable Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Union européenne (UE) Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Union européenne (UE) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Union européenne (UE) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Ofpra Ase Ayant droit Ase Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Liste des métiers en tension Métier en tension Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Conférence des grandes écoles Ase Opérateur de compétences (OPCO) Dreets Mandataire Donneur d'ordre Mise à disposition Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Emploi itinérant Cocontractant CDI CDD CDI CDD Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Smic Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle TVA Espace professionnel impots.gouv.fr Espace professionnel impots.gouv.fr Espace professionnel impots.gouv.fr Espace professionnel impots.gouv.fr Taxe employeur autorisation de travail Métropole Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) Ase Naturalisation française par décret Ayant droit Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Espace professionnel impots.gouv.fr Service d'information des impôts Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-10 à L414-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 Code du travail : articles L5221-5 à L5221-11 Code du travail : article L5221-9 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-12 à R5221-16 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code pénal : article 131-38 Code pénal : article 131-39 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Instruction du 25 octobre 2012 relative à la validité territoriale de l'autorisation de travail attachée à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et à la carte de résident Ministère chargé de l'intérieur Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers Circulaire du 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail des étrangers salariés en France lors d'un séjour inférieur ou égal à 3 mois Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Test de connaissance du français (TCF) tout public Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger À partir de quel âge peut-on travailler ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur À partir de quel âge peut-on travailler ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger À partir de quel âge peut-on travailler ? Contrat d'apprentissage Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Contrat d'apprentissage Année civile CFA RNCP Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Représentant légal Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Regroupement familial Ase Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) UE Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire À partir de quel âge peut-on travailler ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35 Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7 Code du travail : article L7124-1 Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Européen (UE + EEE + Suisse) Liste des métiers en tension Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour irrégulier Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international Menace à l'ordre public Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Polygamie Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour irrégulier Liste des métiers en tension Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Incapacité Déchéance Menace à l'ordre public Polygamie Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur  Notice pour demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Circulaire du 23 janvier 2025 sur les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivants du CESEDA Instruction du 5 février 2024 relative au séjour des ressortissants étrangers justifiant d'une expérience professionnelle dans les métiers en tension Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger Étranger/ étudiant : contrat de travail Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Étranger/étudiant : apprentissage ou professionnalisation Contrat d'apprentissage Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Conférence des grandes écoles Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Opérateur de compétences (OPCO) Dreets Etranger/étudiant : professionnalisation Contrat de professionnalisation Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Étranger / étudiant : séquence de travail salarié Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Étranger /étudiant : venu pour un semestre Autorisation de travail d'un salarié étranger en France [All] Nat-Algérien Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Étranger / étudiant algérien : contrat de travail Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Étranger / étudiant algérien : apprentissage-professionnalisation Contrat d'apprentissage Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Conférence des grandes écoles Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Algérien/étudiant : professionnalisation Contrat de professionnalisation Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Étranger / étudiant algérien : séquence de travail salarié Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Étranger /étudiant algérien  : venu pour un semestre Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Préfecture Code du travail : article L5221-9 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Ofii Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Allophone A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4 Code du travail : article L6321-1 Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Union européenne (UE) Annuaire des activités et professions réglementées Ministère chargé de l'économie Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? Étudiant étranger : travailler après ses études [All] Diplôme - Bac + 2 Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Liste des métiers en tension Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle [All] Nat Bénin [All] Nat Burkina Faso [All] Nat Cap Vert [All] Nat Congo [All] Nat Gabon [All] Nat Géorgie [All] Nat Maurice [All] Nat Sénégal [All] Nat Tunisie [All] Autre Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Liste des métiers en tension [All] Diplôme - Licence Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Liste des métiers en tension Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle [All] Nat Bénin [All] Nat Burkina Faso [All] Nat Cap Vert [All] Nat Congo [All] Nat Gabon [All] Nat Géorgie [All] Nat Maurice [All] Nat Sénégal [All] Nat Tunisie [All] Autre Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Liste des métiers en tension [All] Diplôme - Licence professionnelle Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Liste des métiers en tension Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France [All] Diplôme Master Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Liste des métiers en tension Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-35 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28 Décret n° 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signé à Cotonou le 28 novembre 2007 Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 Décret n° 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, signé à Paris le 24 novembre 2008 Décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 Décret n° 2019-779 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, signé à Paris le 12 novembre 2013 Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, signé à Paris le 23 septembre 2008 Décret n°2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord, signé à Dakar le 25 février 2008 Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008 Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Carte de séjour Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (UE + EEE + Suisse) Communauté de vie Polygamie Mariage d'un Français à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Polygamie [Etrangers] Déjà titulaire d'une carte de séjour Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Certificat de nationalité française (CNF) RIB Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Polygamie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Filiation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Regroupement familial Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" [Etrangers] Epoux d'un étranger ayant un titre de séjour [Etrangers] Epoux d'un étranger ayant un titre de séjour Polygamie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Installation en France d'une famille étrangère Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Ase Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ase Ase Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal CPAM Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Violences conjugales Violences conjugales Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Porter plainte Violences conjugales Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Renouvellement - F2209 Carte temporaire Carte pluriannuelle Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Certificat de nationalité française (CNF) RIB Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Filiation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ase Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal CPAM Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Violences conjugales Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Admission exceptionnelle au séjour Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-23 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R423-1 à R423-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 CDI CDD [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Séjour de longue durée d'un Européen en France Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All] Travail-CDI Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander un visa Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Renouvellement Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Travail-CDD Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Demander un visa Préfecture Sous-préfecture Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Renouvellement travailleur temporaire CDD Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Demander un visa Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Guichet des formalités des entreprises Viable [Etrangers] Entrepreneur Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") [All] Travail-Profession libérale Urssaf Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte de séjour pluriannuelle Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Obtenir un bordereau de situation fiscale Ministère chargé des finances Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R433-1 à R433-3 (partie règlementaire) Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour pluriannuelle Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Violences conjugales Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Menace à l'ordre public Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ase ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et modalités d’organisation de l’examen civique Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Union européenne (UE) Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Diplôme conférant le grade de master Conférence des grandes écoles Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Attestation employeur pour les dossiers talent/motifs salarié Ministère chargé de l'intérieur Activité réglementée Attestation employeur pour les dossiers talent/motifs salarié Activité réglementée Activité réglementée Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Pays de l'Union européenne UE Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Pays de l'Union européenne UE Attestation employeur pour les dossiers talent/motifs salarié Activité réglementée Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Formulaire d’attestation employeur pour les cartes talents professions médicales et de la pharmacie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Pays de l'Union européenne UE Diplôme conférant le grade de master Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Diplôme conférant le grade de master Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Diplôme conférant le grade de master Smic Smic Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Diplôme conférant le grade de master Activité réglementée Smic Siren Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Smic Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Smic Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe Ministère chargé de l'intérieur Point de contact - Séjour d'un étranger en France Ministère chargé de l'intérieur Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "carte bleue européenne" Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent" Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? Comment obtenir la qualité d’artisan ? Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Ouvrir un commerce Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Union européenne (UE) [All] Où ?-À l'étranger Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All] Où ?-En France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Union européenne (UE) Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-37 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Procédure simplifiée "famille accompagnante" Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Particuliers Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Notification Ofii Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Polygamie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Tribunal administratif Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Tribunal administratif Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-34 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-59 à R421-60 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R5221-23 à R5221-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Travail/Secteur : cas général Séjour de longue durée d'un Européen en France [All] Nat-Algérien Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Où ?-En France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT [All] Où ?-À l'étranger Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (UE + EEE + Suisse) Transfert temporaire intragroupe [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Où ?-À l'étranger Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) [All] Où ?-En France Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Profession réglementée Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Profession réglementée Procédure simplifiée "famille accompagnante" Procédure simplifiée "famille accompagnante" Ministère chargé de l'intérieur Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Code du travail : article L1262-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-26 à L421-29 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-38 à R421-50 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [Étranger] Visiteur [All] Nat-Algérien Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All] Nat-Européen (UE) Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Européen (UE + EEE + Suisse) Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Pacs [Étranger] Visiteur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [Étranger] Visiteur Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) [Étranger] Visiteur [Étranger] Visiteur Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Étranger] Visiteur [Étranger] Visiteur [Etrangers] Renouvellement visiteur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Séjour régulier Séjour régulier Pension de réversion Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Séjour régulier Ambassade ou consulat français à l'étranger Séjour régulier Pension de réversion Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Notification Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  : L426-8 à L426-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3 Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Carte de séjour pluriannuelle Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Carte de résident Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [Etranger] Conjoint(e) de Français Communauté de vie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Séjour régulier RIB Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etranger] Regroupement familial Installation en France d'une famille étrangère Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etranger] Parent d'enfant français Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Séjour régulier Filiation Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etrangers] Enfant et ascendant d'un ressortissant français [Etrangers] Enfant de Français Filiation [Etrangers] Ascendant de Français Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal [Etrangers] Enfant de Français Filiation [Etrangers] Ascendant de Français Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Communauté de vie Mineur isolé étranger Filiation Communauté de vie Filiation [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Communauté de vie Filiation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofpra CNDA Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra CNDA Ofpra Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra Ofpra CNDA Ofpra CNDA Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? IR - Rente Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal CPAM CPAM Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etrangers] Victime d'infraction Violences conjugales Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etrangers] Ancien combattant ou légionnaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etrangers] Jeune pouvant obtenir la nationalité française Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Filiation Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? [Etrangers] Retraité Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Liste des opérations ouvrant droit à la carte du combattant Legifrance Accords bilatéraux entrée et sejour en France Ministère chargé de l'intérieur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R413-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » Accords bilatéraux entrée et séjour étrangers en France Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Carte bleue européenne Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de séjour d'un étudiant européen Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Séjour régulier Européen (EEE) Séjour régulier Carte bleue européenne Séjour régulier Union européenne (UE) Smic Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Aides personnelles au logement Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocations destinées aux familles Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF AAH Asi Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Notification Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Tribunal administratif Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Tribunal administratif Carte bleue européenne Commission européenne Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte de résident permanent d'un étranger en France [Carte de résident permanent d'un étranger en France] Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [Etrangers] Carte de résident Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? CECRL Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Carte de résident de longue durée UE Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? CECRL Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Autorisations provisoires de séjour Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (UE + EEE + Suisse) Menace à l'ordre public Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Ofii Ofii Ofii Recours devant le juge administratif Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (UE + EEE + Suisse) Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-9 à D426-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Articles R432-1 et R432-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France Certificat de résidence pour Algérien Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Menace à l'ordre public Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Pacs Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Demander un titre de séjour étudiant Ministère chargé de l'intérieur Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demander un titre de séjour étudiant Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Sites des préfectures Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Demander un titre de séjour étudiant Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Regroupement familial Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [All]-1ère demande [Etranger] Conjoint(e) de Français Séjour régulier Communauté de vie Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Communauté de vie Polygamie Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Ofii [Etrangers] Enfant de Français Séjour régulier Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Ofii [Etrangers] Ascendant de Français Séjour régulier Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Ofii [Etranger] Parent d'enfant français Autorité parentale Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Conjoint d'Algérien Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Polygamie Communauté de vie Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Ofii Enfant majeur d'Algérien Enfant majeur d'Algérien Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Ofii Polygamie Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Ofii [Etrangers] Titulaire d'une rente [Etrangers] Titulaire d'une rente Séjour régulier Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii [Etrangers] Ayant droit d'un titulaire d'une rente [Etrangers] Ayant droit d'un titulaire d'une rente Séjour régulier Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii [Etrangers] Résidence depuis l'âge de 10 ans Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii [Etrangers] Résidence régulière en France depuis plus de 10 ans Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii [Etrangers] Résidence 5 ans VPF Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii [Etrangers] Résidence 3 ans sous CRA [Etrangers] Résidence 3 ans sous CRA Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii [All]-Renouvellement Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Force majeure Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Sites des préfectures Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Séjour régulier Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Séjour régulier Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité Étudiant / Stagiaire étranger Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Étranger soumis à titre de séjour [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) France-visas - Étudiants Ministère chargé de l'intérieur Séjour régulier Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe [Etrangers] Titre étudiant Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visas et cartes de séjour pour étudiant Agence Campus France France-visas - Étudiants Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe Ministère chargé de l'intérieur Point de contact - Séjour d'un étranger en France Demander un titre de séjour étudiant Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Instruction relative aux demandes de visas long séjour pour études Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Union européenne (UE) Polygamie Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ? Europe Étudiant étranger en mobilité Notification Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe Notification Décision explicite Notification Notification Menace à l'ordre public Menace à l'ordre public Demander un titre de séjour étudiant Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-4 à L422-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-8 à R422-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Questionnaire - Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (EEE) [All] Diplôme Master Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" Conférence des grandes écoles Diplôme conférant le grade de master Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle Européen (UE + EEE + Suisse) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Chercheur- RECE Accord flux migratoires - APS Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle Ministère chargé de l'intérieur Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à R422-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour [Stagiaire étranger en France] Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (EEE) [All] Entreprise <100 salariés Étranger soumis à titre de séjour Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ofii Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Ambassade ou consulat français à l'étranger Avenant Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Entreprise >100 salariés Étranger soumis à titre de séjour Smic Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ofii Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Ambassade ou consulat français à l'étranger Avenant Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire Étranger soumis à titre de séjour Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ofii Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Ambassade ou consulat français à l'étranger Avenant Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Praticiens diplômés hors union européenne Ministère chargé des affaires sociales Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Sécurité sociale d'un étudiant Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (UE + EEE + Suisse) Transfert temporaire intragroupe Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Union européenne (UE) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-51 à R421-58 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Européen (UE + EEE + Suisse) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Décision implicite [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Etrangers] Renouvellement jeune au pair Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Demander un visa Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-13 à R426-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Document de circulation pour mineur étranger Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Pays membres de l'espace Schengen Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Ofpra CNDA Demander ou renouveler un DCEM Ministère chargé de l'intérieur Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Connexion à votre compte personnel administration étranger en France Ministère chargé de l'intérieur Carte de l'Espace Schengen Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-2 à L414-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D414-1 à D414-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Carte de séjour pour Européen Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France [All] 5 ans ou - Européen (UE + EEE + Suisse) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All] Travail - Emploi salarié [All] Activité non-salariée RNE [All] Travail - Emploi salarié CDD CDI [All] Activité non-salariée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All] Travail - Emploi salarié [All] Activité non-salariée RNE [All] Travail - Emploi salarié CDD CDI [All] Activité non-salariée [All] > 5 ans Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF RNE [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF RNE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Carte de séjour d'un étudiant européen Carte de séjour d'un étudiant européen Européen (UE + EEE + Suisse) [All] 5 ans ou - Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] > 5 ans Européen (UE + EEE + Suisse) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Européen (UE + EEE + Suisse) [All] 5 ans ou - Européen (UE + EEE + Suisse) Union européenne (UE) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF [All] > 5 ans Européen (UE + EEE + Suisse) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Européen (UE + EEE + Suisse) Membre de famille d'un Européen venu s'installer en France - Européen Européen (UE + EEE + Suisse) Partenaire Ménage Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Membre de famille d'un Européen venu s'installer en France - Non européen Européen (UE + EEE + Suisse) Partenaire Ménage Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Pacs Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Européen (UE + EEE + Suisse) Européen (UE + EEE + Suisse) Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Européen (UE + EEE + Suisse) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Attestation sur l'honneur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille Européen (UE + EEE + Suisse) Commissariat Brigade de gendarmerie Ambassade ou consulat français à l'étranger Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Commissariat Brigade de gendarmerie Ambassade ou consulat français à l'étranger Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Européen (UE + EEE + Suisse) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France Carte de séjour d'un étudiant européen Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille Site immigration.interieur.gouv Ministère chargé de l'intérieur Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent "Carte bleue européenne" Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission" Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle" Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Ressortissant d’un pays non européen Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique Arrêté du 30/12/2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d’agrément des organismes en charge de la mise en oeuvre de l’examen civique Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Particuliers Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit  Premier ministre Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE (Article 50 TUE/article 18) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1 Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord de retrait Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Espace économique européen (EEE) Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? ANEF Modèle de contrat d'engagement à respecter les principes de la République Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Apatride : titre de séjour, document de voyage Constitution du 4 octobre 1958 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R412-1 à R412-3 Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Particuliers Pays de l'Union européenne Carte de l'Espace Schengen Pays membres de l'espace Schengen Carte de l'Espace Schengen Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Autorisation de sortie de territoire (AST) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Carte de l'Espace Schengen Conseils aux voyageurs Pays de l'Union européenne Autorisation de sortie de territoire (AST) Code civil : article 371-6 Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Autorisation de sortie du territoire (AST) Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Ofii Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? CECRL A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? CECRL Allophone Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? CECRL Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé CECRL Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Ofii Ofii Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Ofii Le contrat d'intégration républicaine Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe Informations générales sur la formation civique Ministère chargé de l'intérieur Examen civique : liste des questions de connaissance Ministère chargé de l'intérieur Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-1 à L413-6 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R413-2 à R413-7 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R413-15 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R433-1 à R433-3 (partie règlementaire) Code du travail : article L6321-1 Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code de l'éducation : articles D338-23 à D338-32 Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine Arrêté du 30/12/2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d’agrément des organismes en charge de la mise en oeuvre de l’examen civique Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et modalités d’organisation de l’examen civique Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? Informations générales sur l’examen civique Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? CECRL CECRL Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE Diplôme de français professionnel (DFP) Diplôme d'études en langue française (DELF) Diplôme de compétence en langue (DCL) Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) CECRL CECRL Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE Diplôme de français professionnel (DFP) Diplôme d'études en langue française (DELF) Diplôme de compétence en langue (DCL) Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) Conseil de l'Europe Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international France éducation international Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE Campus FLE - ADCUEFE Diplôme de français professionnel (DFP) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Diplôme d'études en langue française (DELF) France éducation international Diplôme de compétence en langue (DCL) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) France éducation international Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L433-1 à L433-3-1 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R433-1 à R433-3 (partie règlementaire) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R413-15 Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » Arrêté du 30/12/2025 fixant les modalités d'aménagements d'épreuves et de dispense de la production des diplômes, certifications ou attestations prévu au deuxième alinéa du 2° de l'article R. 413-15 et au quatrième alinéa de l'article R. 433-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Particuliers Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Particuliers Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Attestation d'accueil Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Timbre fiscal électronique Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9 Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Espace économique européen (EEE) Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Particuliers Séjour régulier Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15 Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Menace à l'ordre public Polygamie Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Menace à l'ordre public Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Polygamie Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Circulaire du 23 janvier 2025 sur les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivants du CESEDA Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35 Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Sites des préfectures Ordre public Polygamie Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-23 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R423-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Circulaire du 23 janvier 2025 sur les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivants du CESEDA Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière Se pacser Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? Européen (UE + EEE + Suisse) Ase Mineur isolé étranger Mineur isolé étranger Ase Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Mineur isolé étranger Ase Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Menace à l'ordre public Polygamie Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4 Circulaire du 23 janvier 2025 sur les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivants du CESEDA Instruction relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés à l'ASE Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) AR Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) AR Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Soumettre une plainte à Solvit Soumettre une plainte à Solvit Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Polygamie Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Polygamie Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Perte de la carte de séjour Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Duplicata Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille [All]- Carte de séjour perdue en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité [All] - Carte de séjour perdue à l'étranger Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Vol de la carte de séjour Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Duplicata Commissariat Brigade de gendarmerie Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité [All] Carte de séjour volée à l'étranger Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité Plainte en ligne Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24 Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Filiation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Titres de séjour : augmentation du montant des taxes et droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Polygamie Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Ofii Ofii Ofii Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Ofii Recours devant le juge administratif Information au demandeur de titre de séjour pour raison de santé Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D431-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Pays membres de l'espace Schengen Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Pays de l'Union européenne Ambassade ou consulat étranger en France Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Pays de l'Union européenne UE Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Prestataire de services dans l'Union européenne (UE) Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Installation en France d'une famille étrangère Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Pays de l'Union européenne Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-11 à L426-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-4 à R426-6 Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Porter plainte Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SÉ) Dispositif national AC.SÉ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R425-1 à R425-10 Circulaire du 19 mai 2015 relative aux conditions d'admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2 Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Carte de l'Espace Schengen Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Installation en France d'une famille étrangère Étudiant étranger en France Nationalité française Conduire en France avec un permis étranger Assurance maladie d'un étranger en France Douane Nationalité française Nationalité Française [All] Où ?-En France [All] Âge : Majeur Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers [All] Âge : entre 13 et 16 ans Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers [All] Âge : 16-17 ans Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers [All] Où ?-À l'étranger [All] Famille-Mariage Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? NF-Perte NF après mariage Réintégration dans la nationalité française par déclaration NF-Perte NF après changement Nat parents Réintégration dans la nationalité française par déclaration NF-Perte NF Mandat public Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret Déclaration ou naturalisation Nationalité française par mariage Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française Nationalité Française personne mariée avec un Français Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Naturalisation française par décret Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : augmentation du droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment obtenir la nationalité française ? Mariage d'un Français à l'étranger Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Espace économique européen (EEE) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Communauté de vie Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Ofpra Communauté de vie Souscription d'une déclaration de nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Comment obtenir la nationalité française ? Mariage d'un Français à l'étranger Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Communauté de vie Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Ofpra Ambassade ou consulat français à l'étranger Communauté de vie Souscription d'une déclaration de nationalité française Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret État civil et nationalité française Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de nationalité française pour mariage Plateformes de naturalisation Ministère chargé de l'intérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère de l'intérieur - Naturalisation Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nationalité française Plateformes de naturalisation Code civil : articles 21-1 à 21-6 Code civil : articles 21-1 à 21-6 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 26 à 26-5 Code général des impôts : articles 958 à 959 Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Circulaire du ministère de l'immigration du 29 décembre 2009 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage Comment obtenir la nationalité française ? Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Nationalité française Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française Nationalité française : augmentation du droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Descendant Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Descendant Filiation Ascendant Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Carte d'identité Passeport Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret État civil et nationalité française Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de nationalité française (ascendant de Français) Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Plateformes de naturalisation Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 26 à 26-5 Code général des impôts : articles 958 à 959 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Nationalité française Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française : augmentation du droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment obtenir la nationalité française ? Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Filiation Caf Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Naturalisation française par décret État civil et nationalité française Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de nationalité française (frère ou sœur de Français) Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Plateformes de naturalisation Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 26 à 26-5 Code général des impôts : articles 958 à 959 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Nationalité française Naturalisation française par décret Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française Nationalité Française Nationalité française : augmentation du droit de timbre à partir du 1er mai 2026 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment obtenir la nationalité française ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire États dont le français est la ou l'une des langues officielles Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Foyer fiscal Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demande de titre de séjour ANTS Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Préfecture Préfecture de police de Paris Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Ministère chargé de l'intérieur Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Foyer fiscal Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Le livret du citoyen Ministère chargé de l'intérieur Référentiel de l’examen civique Examen civique : liste des questions de connaissance Ministère chargé de l'intérieur Charte des droits et devoirs du citoyen français Ministère chargé de l'intérieur État civil et nationalité française Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 21-28 et 21-29 Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 27 à 27-3 Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique Arrêté du 3 février 2023 relatif au dépôt et à la notification des communications de l'administration dans les procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation Circulaire du 2 mai 2025 concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Certificat de nationalité française (CNF) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Nationalité française Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Nationalité française d'un enfant Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers [Nationalité française]- Enfant né en France de parents étrangers [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge : entre 13 et 16 ans Résidence habituelle Représentant légal Greffe Représentant légal Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Autorité parentale Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Souscription d'une déclaration de nationalité française Parquet (ou ministère public) Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification [All] Âge : 16-17 ans Résidence habituelle Dans quels cas un enfant est-il Français ? Représentant légal Tutelle d'un mineur Greffe Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Souscription d'une déclaration de nationalité française Souscription d'une déclaration de nationalité française Parquet (ou ministère public) Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification [All] Âge : Majeur Résidence habituelle Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Certificat de nationalité française (CNF) Représentant légal Tutelle d'un mineur Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Souscription d'une déclaration de nationalité française Souscription d'une déclaration de nationalité française Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Justificatifs de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte Legifrance Maison de justice et du droit Code civil : articles 17 à 17-12 Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 29 septembre 2023 relative au contentieux de la nationalité Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française d'un enfant adopté Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Filiation [All] Adoption simple Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Naturalisation française par décret Représentant légal Tutelle Greffe Représentant légal Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Certificat de nationalité française (CNF) Certificat de nationalité française (CNF) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Ambassade ou consulat étranger en France Représentant légal Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Représentant légal Ambassade ou consulat français à l'étranger Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Représentant légal Carte d'identité d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : première demande Ambassade ou consulat étranger en France Parquet (ou ministère public) [All] Adoption plénière Adoption d'un mineur par une personne seule Dans quels cas un enfant est-il Français ? Adoption d'un mineur par un couple Dans quels cas un enfant est-il Français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Dans quels cas un enfant est-il Français ? Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Maison de justice et du droit Code civil : article 21 Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 21-12 à 21-14 [All] Adoption simple Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Certificat de nationalité française (CNF) Perte volontaire de la nationalité française Adoption Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Actes d'état civil Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Naturalisation française par décret Représentant légal Tutelle Greffe Représentant légal Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Certificat de nationalité française (CNF) Certificat de nationalité française (CNF) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Ambassade ou consulat étranger en France [All] Où ?-En France Représentant légal Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité [All] Où ?-À l'étranger Représentant légal Ambassade ou consulat français à l'étranger Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Représentant légal Carte d'identité d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : première demande Ambassade ou consulat étranger en France Parquet (ou ministère public) Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Naturalisation française par décret Représentant légal Tutelle d'un mineur Greffe Représentant légal Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Apostille Ambassade ou consulat étranger en France Représentant légal Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Représentant légal Carte d'identité d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : première demande Ambassade ou consulat étranger en France Parquet (ou ministère public) Nationalité française d'un enfant adopté Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Maison de justice et du droit Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Certificat de nationalité française (CNF) Adoption Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Actes d'état civil Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Réintégration dans la nationalité française Réintégration dans la nationalité française par déclaration [Réintégration dans la nationalité française par déclaration] NF-Perte NF après mariage Réintégration dans la nationalité française par déclaration NF-Perte NF après changement Nat parents Réintégration dans la nationalité française par déclaration NF-Perte NF Mandat public Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret NF-Perte NF après mariage Liens manifestes Code civil : articles 24 à 24-3 Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen NF-Perte NF après changement Nat parents Liens manifestes Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen NF-Perte NF Mandat public Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Réintégration dans la nationalité française par décret Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Maison de justice et du droit Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 24 à 24-3 Code civil : articles 26 à 26-5 Code civil : articles 32 à 32-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Certificat de nationalité française (CNF) Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Nationalité française Actes d'état civil Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française : augmentation du droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Réintégration dans la nationalité française par déclaration Représentant légal Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Foyer fiscal Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? JO Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Contentieux Notification Notification Irrecevable AR Tribunal administratif de Nantes Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Notification AR Notification Ministère de l'intérieur - Naturalisation AR Tribunal administratif de Nantes Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ? Le livret du citoyen Référentiel de l’examen civique Examen civique : liste des questions de connaissance Charte des droits et devoirs du citoyen français État civil et nationalité française Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation Tribunal administratif de Nantes Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Code civil : articles 17 à 17-12 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 24 à 24-3 Code civil : articles 27 à 27-3 Code civil : articles 32 à 32-5 Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Arrêté du 3 février 2023 relatif au dépôt et à la notification des communications de l'administration dans les procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation Circulaire du 2 mai 2025 concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret Perte de la nationalité française Perte volontaire de la nationalité française [All] Double nationalité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Greffe Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité [NF] Naissance à l'étranger / Parent(s) français Apatride Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Représentant légal Souscription d'une déclaration de nationalité française Greffe Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité [NF] Naissance en France / Parent(s) nés en France Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Ampliation Représentant légal Souscription d'une déclaration de nationalité française Greffe Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité [NF] Parent devenu français avant la majorité de l'enfant Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Représentant légal Greffe Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité [NF] Par mariage Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Greffe Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité NF - autre situation Capacité juridique Représentant légal Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) Obtenir un bordereau de situation fiscale Ambassade ou consulat français à l'étranger Ampliation Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Ministère de l'intérieur - Naturalisation Tribunal administratif de Nantes Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Maison de justice et du droit Code civil : articles 18 à 18-1 Code civil : articles 19 à 19-4 Code civil : articles 20 à 20-5 Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 23 à 23-9 Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Nationalité française Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Procureur de la République Nationalité française Procureur de la République Nationalité française Procureur de la République Nationalité française Communauté de vie Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Procédure contradictoire Procédure contradictoire Procédure contradictoire Notification Déchéance Crime Délit Acte de terrorisme Déchéance Notification Perte volontaire de la nationalité française Maison de justice et du droit Code civil : articles 23 à 23-9 Code civil : articles 25 à 25-1 Code civil : articles 26 à 26-5 Code civil : articles 27 à 27-3 Code civil : articles 29 à 29-5 Code de procédure civile : articles 1038 à 1045-2 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 29 septembre 2023 relative au contentieux de la nationalité Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Nationalité française Perte volontaire de la nationalité française Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? [Nationalité française] - justification du niveau en français Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française par mariage [NF] - Français par naturalisation A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France [NF] Par mariage A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Réintégration dans la nationalité française par décret Cadre européen commun de référence pour les langues Ministère chargé de l'éducation Site du réseau international Enic-Naric Union européenne Le centre Enic-Naric Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Ministère chargé de l'intérieur Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation du français (TEF) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Code civil : articles 21-1 à 21-6 Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités de dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l'examen civique requis des candidats à la nationalité française Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Comment obtenir la nationalité française ? Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Nationalité française Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Diplômes Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Charte des droits et devoirs du citoyen français Le livret du citoyen Référentiel de l’examen civique Examen civique : liste des questions de connaissance Le livret du citoyen Référentiel de l’examen civique Examen civique : liste des questions de connaissance Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Examen civique mention naturalisation : carte des centres agréés de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Demande en ligne de préinscription à l'examen civique mention naturalisation dans un centre de France Éducation International France éducation international Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Européen (UE + EEE + Suisse) Ofii Examen civique mention naturalisation : carte des centres agréés de France Éducation International (FEI) France éducation international Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Règlement de l’épreuve de l’examen civique Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Le livret du citoyen Charte des droits et devoirs du citoyen français Référentiel de l’examen civique Examen civique : liste des questions de connaissance Règlement de l’épreuve de l’examen civique Legifrance Nationalité française - certificat médical - aménagement et dispense du test linguistique et/ou de l'examen civique Examen civique mention naturalisation : carte des centres agréés de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) Demande en ligne de préinscription à l'examen civique mention naturalisation dans un centre de France Éducation International Examen civique mention naturalisation : carte des centres agréés de France Éducation International (FEI) Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Plateformes de naturalisation Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités de dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l'examen civique requis des candidats à la nationalité française Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française Circulaire du 2 mai 2025 concernant les orientations relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique Nationalité française La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Ascendant Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande de francisation des nom et prénom(s) Plateformes de naturalisation Demande de francisation des nom et prénom(s) Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Réintégration dans la nationalité française par déclaration Plateformes de naturalisation Comment obtenir la nationalité française ? Classement des prénoms en France depuis 1900 Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande de francisation des nom et prénom(s) Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative concernant la demande de francisation Préfecture Préfecture de police de Paris Ministère de l'intérieur - Naturalisation Maison de justice et du droit Plateformes de naturalisation Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Nationalité française Nom et prénom Agir en justice contre l'administration Comment obtenir la nationalité française ? Descendant [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance États dont le français est la ou l'une des langues officielles Naturalisation française par décret Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Naturalisation française par décret [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Plateformes de naturalisation Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Nationalité française Dans quels cas un enfant est-il Français ? Filiation Filiation Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Adoption d'un mineur par un couple Filiation La « kafala » est-elle reconnue en France ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Maison de justice et du droit Code civil : articles 18 à 18-1 Code civil : articles 19 à 19-4 Code civil : articles 20 à 20-5 Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Code civil : articles 22 à 22-3 Comment obtenir la nationalité française ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française Carte d'identité Passeport Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Apatride Apatride Certificat de nationalité française (CNF) Dans quels cas un enfant est-il Français ? Maison de justice et du droit Code civil : articles 17 à 17-12 Code civil : articles 19 à 19-4 Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Nationalité française Autorité parentale Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? Officier de l'état civil Possession d'état Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Réintégration dans la nationalité française par déclaration Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Charte des droits et devoirs du citoyen français Charte des droits et devoirs du citoyen français Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Maison de justice et du droit Code civil : articles 21-28 et 21-29 Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76 Code du travail : article L3142-77 Code du travail : article L3142-78 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance Certificat de nationalité française (CNF) Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret JO Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Ampliation Ministère de l'intérieur - Naturalisation JO Chercher un Journal officiel (JO) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JO Chercher un Journal officiel (JO) JO Chercher un Journal officiel (JO) Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française JO Chercher un Journal officiel (JO) Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française JO Chercher un Journal officiel (JO) Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales Archives nationales : accédez à votre espace personnel Ministère de la culture Archives nationales JO Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales Ministère de la culture Naturalisation française par décret Nationalité française Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Comment obtenir la nationalité française ? Perte volontaire de la nationalité française Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Maison de justice et du droit Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités Code civil : articles 18 à 18-1 Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 22 à 22-3 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Perte volontaire de la nationalité française Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? Naturalisation française par décret Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Comment obtenir la nationalité française ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Nationalité française Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ? Nationalité française : augmentation du droit de timbre à partir du 1er mai 2026 Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Ambassade ou consulat français à l'étranger Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Timbre fiscal électronique Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Code général des impôts : articles 899 à 900 B Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française par décret Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nationalité française Naturalisation française par décret Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? Nationalité française Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française par décret Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Naturalisation française par décret Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? Nationalité française Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française par décret Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Pacs Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Naturalisation française par décret Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Nationalité française Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Naturalisation française par décret Pacs Acte de décès : demande de copie intégrale Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Naturalisation française par décret Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Nationalité française Actes d'état civil Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Naturalisation française par décret Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Notification Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Naturalisation française par décret Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Obtenir un bordereau de situation fiscale Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Nationalité française Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Naturalisation française par décret Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Certificat de nationalité française (CNF) Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Naturalisation française par décret Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Centre de Contact Citoyens - Nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Mesures d'éloignement Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Séjour irrégulier Outre-mer Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Ordre public Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Notification Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Notification Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Centre de rétention administrative (CRA) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Notification Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Cour administrative d'appel Notification Ordre public Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Ordre public Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Centre de rétention administrative (CRA) Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) Notification Notification Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Notification Cour administrative d'appel Préfecture Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L611-1 à L611-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L651-1 et suivants Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L720-1 à L722-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R611-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R613-1 à R613-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles 614-1 et suivants Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R721-4 à R721-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : R900-1 à R931-5 Circulaire du 14 juillet 2024 relative à la simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers Instruction relative à l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants Réponse ministérielle sur la validité de l'OQTF Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? Européen en France : refus d'entrée et éloignement Expulsion d'un étranger hors de France Ordre public Ordre public Séjour régulier Condamnation pénale Résidence habituelle Communauté de vie Communauté de vie Communauté de vie Ofii Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Étranger protégé Menace grave à l'ordre public Notification Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Abrogation Assignation à résidence Centre de rétention administrative (CRA) Ordre public Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Notification Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Tribunal administratif de Paris Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Tribunal administratif de Paris Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Préfecture Tribunal administratif Notification Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Tribunal administratif Notification Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif de Paris Notification Notification Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Préfecture Tribunal administratif Notification Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Tribunal administratif Notification Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif de Paris Abrogation Abrogation Avocat Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L631-1 à L631-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L632-1 à L632-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L632-3 à L632-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L721-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L731-1 à L731-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R631-1 et R631-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R632-3 à R632-8 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R632-9 à R632-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R721-2 à R721-3 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R731-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R732-1 à R732-6 Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R313-22 et R313-23 et R511-1 du CESEDA. Instruction relative à l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants Instruction du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement des procédures d'éloignement Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Recours devant le juge administratif Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Centre de rétention administrative (CRA) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Abrogation Abrogation Abrogation Abrogation Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Abrogation Menace grave à l'ordre public Abrogation Abrogation Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Abrogation Abrogation Menace à l'ordre public Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L612-6 à L612-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L613-7 et L613-8 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L613-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L614-1 à L614-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L824-1 à L824-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R613-6 à R613-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : R900-1 à R931-5 Circulaire du 14 juillet 2024 relative à la simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers Instruction relative à l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants Interdiction du territoire français (ITF) Juge pénal Crime Délit Peine complémentaire Juge pénal Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ? Délit Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Délit Infraction Infraction Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Demande de relèvement Infraction Délit Crime Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L641-1 à L641-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L823-11 à L823-17 Code pénal : articles 131-30 et 131-30-2 Code de procédure pénale : articles 702-1 et 703 Remise d'un étranger à un autre pays européen Pays de l'Union européenne Pays membres de l'espace Schengen Accord de réadmission Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Carte bleue européenne Étudiant étranger en mobilité Notification Chercheur-programme de mobilité Notification Transfert temporaire intragroupe Notification Notification Pays de l'Union européenne Géographie de l' Espace Schengen Vie publique Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L621-1 à L621-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L623-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R621-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R621-5 à R621-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : R900-1 à R931-5 Circulaire du 14 juillet 2024 relative à la simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ? Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Interdiction du territoire français (ITF) Remise d'un étranger à un autre pays européen Surveillance pendant la procédure Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Remise d'un étranger à un autre pays européen Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Centre de rétention administrative (CRA) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Remise d'un étranger à un autre pays européen Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Interdiction du territoire français (ITF) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Expulsion d'un étranger hors de France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L731-1 à L731-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L824-4 à L824-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R730-1 à R733-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : R900-1 à R931-5 Circulaire du 14 juillet 2024 relative à la simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers Centre de rétention administrative (CRA) Modification des conditions de rétention des étrangers Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Remise d'un étranger à un autre pays européen Ordre public Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Notification Procureur de la République Notification Procureur de la République Jour franc Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Assignation à résidence Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Jour franc Ordre public Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Jour franc Ordre public Jour franc Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Ordre public Notification Avocat Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Ambassade ou consulat étranger en France Ofii Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Ordonnance Jour ouvrable Cour d'appel Magistrat du siège Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L741-1 à L741-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L741-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L742-1 à L742-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L742-4 à L742-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L744-1 à L744-17  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L612-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R741-1 à R741-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R743-1 à R743-9  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R743-10 à R743-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R744-1 à R744-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R744-16 à R744-21 Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires ayant accès aux lieux de rétention Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Centre de rétention administrative (CRA) Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? Ofii Aide au retour et à la réinsertion à Mayotte Ofii Pays dispensés de visa pour entrer en France Notification Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Notification Ofii Pays dispensés de visa pour entrer en France Ofii Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses Pays dispensés de visa pour entrer en France Ofii Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses Retour volontaire Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L711-1 à L711-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R711-3 à R711-5 Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses Ministère chargé de l'intérieur Arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Demande d'asile Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Contrôle d'identité Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Avocat Séjour régulier Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Garde à vue Avocat Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L813-1 à L813-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L812-1 à L812-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L141-1 à L141-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Article L743-24 Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Circulaire du 18 janvier 2013 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour des étrangers Conseil constitutionnel QPC n° 2024-1090, du 28 mai 2024. Décisions d'éloignement. Français à l'étranger Voyager à l'étranger Voyager en Europe Espace économique européen (EEE) Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Numéro d'urgence européen - 112 Ordre public Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Pays membres de l'espace Schengen Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Autorisation de sortie du territoire (AST) Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Espace économique européen (EEE) Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Ambassade ou consulat étranger en France Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Espace économique européen (EEE) Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Ordre public Site officiel de l'Union européenne Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Carte de l'Espace Schengen Conseils aux voyageurs Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Étrangers en Suisse Confédération suisse Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Le Brexit, où en est-on ? Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ? Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Voyager hors Europe Autorisation de sortie du territoire (AST) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Sanctions en cas d'infraction routière en Europe Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Voyager hors Europe Espace économique européen (EEE) Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Conseils aux voyageurs Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Cnil Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Permis international pour conduire à l'étranger Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ? Voyager en Europe Recommandations sanitaires aux voyageurs Autorisation de sortie du territoire (AST) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Permis international pour conduire à l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Autorisation de sortie du territoire (AST) Autorité parentale Tuteur Curateur Drom (départements et régions d'outre-mer) Autorisation de sortie de territoire (AST) Autorité parentale Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Union européenne (UE) Conseils aux voyageurs Police aux frontières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Conseils aux voyageurs Autorisation de sortie de territoire (AST) [All] Où ?-En France Ambassade ou consulat étranger en France Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen Code civil : article 371-6 Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Voyager à l'étranger Carte d'identité Passeport Conseils aux voyageurs Voyager en Europe Commission européenne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? Parafe Pays membres de l'espace Schengen Espace économique européen (EEE) Pays membres de l'espace Schengen Sas Cnil Parafe Pays membres de l'espace Schengen Sas Autorisation de sortie du territoire (AST) Européen (Parafe) Pays de l'Union européenne Carte de l'Espace Schengen Sas Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE) Ministère chargé de l'intérieur Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont autorisés à bénéficier du traitement PARAFE en entrée sur le territoire Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2 Arrêté du 25 octobre 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE Voyager hors Europe Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Fichiers informatiques et données personnelles Passeport Voyage en avion Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Conseils aux voyageurs Visa vacances-travail Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Peut-on avoir deux passeports ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Passeport Voyager en Europe Voyager hors Europe Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Franchise (assurances) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Espace économique européen (EEE) À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance Banque Épargne Info Service Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Voyager en Europe Voyager hors Europe Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Notification Fichier des personnes recherchées (FPR) Système d'information Schengen (SIS) Notification Commissariat Brigade de gendarmerie Préfecture Commissariat Brigade de gendarmerie Préfecture de police de Paris Notification Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Notification Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé-liberté Notification Abrogation Fichier des personnes recherchées (FPR) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de la sécurité intérieure : article L224-1 Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6 Instruction du 18 février 2015 relative à la mesure administrative d'interdiction de sortie du territoire des Français Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Conditions générales de vente (CGV) Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Union européenne (UE) Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ambassade ou consulat étranger en France [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) [All] Où ?-En France [All] Où ?-À l'étranger (tous pays) Autorité parentale Tuteur Curateur Autorisation de sortie du territoire (AST) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Voyager en Europe Voyager hors Europe Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen [All] Où ? Europe Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) Ambassade ou consulat français à l'étranger Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Autorisation de sortie du territoire (AST) Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Autorisation de sortie du territoire (AST) Ambassade ou consulat français à l'étranger Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Conseils aux voyageurs Pays de l'Union européenne Carte de l'Espace Schengen Autorisation de sortie de territoire (AST) Ambassade ou consulat français à l'étranger Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen Code civil : article 371-6 Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? [All] Âge : Majeur Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Étrangers en Suisse [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Responsable légal d'un enfant Foire aux questions : entrée en Suisse Confédération suisse Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Étrangers en Suisse Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Carte d'identité Passeport Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? [All] Âge : Majeur [All] Durée : moins de 6 mois Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni Gov.uk Jour ouvrable Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? [All] Durée : sans durée Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni Jour ouvrable [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni Jour ouvrable Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni Consulat général de France à Londres Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Voyager à l'étranger Carte d'identité Passeport Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? [All] Âge : Majeur [Alt] Nationalité : Française [All] Durée : moins de 3 mois [Alt] Durée : plus de 3 mois Ambassade ou consulat du Maroc en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères [Alt] Nationalité : Franco-Marocaine Ambassade ou consulat du Maroc en France Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent [Alt] Famille : 1 parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) [Alt] Nationalité : Franco-Marocaine Ambassade ou consulat du Maroc en France Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade ou consulat du Maroc en France Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager hors Europe Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Passeport Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Voyage d'un Français en Algérie [All] Âge : Majeur [Alt] Nationalité : Française Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [Alt] Nationalité : Franco-Algérienne Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [All] Âge : Mineur [Alt] Nationalité : Française [All] Famille : Parent Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [Alt] Famille : 1 parent Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [All] Famille : Enfant seul Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [Alt] Nationalité : Franco-Algérienne [All] Famille : Parent Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [Alt] Famille : 1 parent Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [All] Famille : Enfant seul Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? [All] Âge : Majeur [Alt] Nationalité : Française Ambassade ou consulat d'Algérie en France Demande de visa pour l'Algérie Ambassade d'Algérie Ambassade ou consulat d'Algérie en France RSA Formalités du visa pour l'Algérie Jour ouvré [Alt] Nationalité : Franco-Algérienne Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger [All] Âge : Mineur [Alt] Nationalité : Française Ambassade ou consulat d'Algérie en France Demande de visa pour l'Algérie Formalités du visa pour l'Algérie Jour ouvré [All] Famille : Parent [Alt] Famille : 1 parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) [Alt] Nationalité : Franco-Algérienne Ambassade ou consulat d'Algérie en France [All] Famille : Parent [Alt] Famille : 1 parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Formalités du visa pour l'Algérie Ambassade d'Algérie Ambassade ou consulat d'Algérie en France Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? [All] Âge : Majeur [Alt] Nationalité : Française [All] Durée : moins de 3 mois [Alt] Durée : plus de 3 mois Ministère de l'intérieur tunisien [Alt] Nationalité : Franco-Tunisienne Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade et consulats de Tunisie en France [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [Alt] Famille : 1 parent Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade et consulats de Tunisie en France Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Conseils aux voyageurs Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade et consulats de Tunisie en France Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager hors Europe Passeport Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) Department of Homeland Security Contact Support - Esta Department of Homeland Security USA-Visa obligatoire si voyage dans certains pays Ambassade ou consulat des États-Unis en France Ai-je besoin d'un visa pour les États-Unis ? Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis Ai-je besoin d'un visa pour les États-Unis ? Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique Questions-Réponses sur le visa de séjour temporaire aux États-Unis Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Parafe : passage rapide des frontières Validité du passeport Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) Ambassade ou consulat des États-Unis en France Comment savoir si mon passeport est biométrique ? Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Conduire à l'étranger Voyage en avion Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Passeport Autorisation de sortie du territoire (AST) Douane Vivre à l'étranger S'installer à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Tuteur Registre des Français établis hors de France - Radiation Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Insee Registre des Français établis hors de France - Radiation Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections Délégué à la protection des données - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mise en place du répertoire électoral unique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Radiation Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Travailler à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Discrimination Délit Lien de subordination Avenant Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Services des Français à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Attestation de détachement à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Ambassade ou consulat étranger en France France Travail (anciennement Pôle emploi) international France Travail (anciennement Pôle emploi) international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Lien de subordination Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? Discrimination Crime Délit Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Avenant Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Ambassade ou consulat étranger en France Services des Français à l'étranger Expatriation : dossiers d'informations par pays Guide de l'expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Check-list de l’expatriation Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France France Travail (anciennement Pôle emploi) international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger [Travail au pair à l'étranger] Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Ambassade ou consulat étranger en France Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Responsabilité civile Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair Conseil de l'Europe Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager en Europe Voyager hors Europe Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger Site officiel de l'Union européenne Services des Français à l'étranger Vivre en Europe : connaître ses droits Commission européenne Préparer son expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : dossiers d'informations par pays Guide de l'expatriation Check-list de l’expatriation Préparer son retour en France Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Protection consulaire des Européens à l'étranger Commission européenne Prendre sa retraite en Europe Commission européenne Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Site du portail e-Justice européen  Commission européenne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Soumettre une plainte à Solvit Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Commission européenne Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Union européenne (UE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Notification Europe Direct Ordre public Notification Site officiel de l'Union européenne Vivre en Europe : connaître ses droits Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Étrangers en Suisse Europe Direct Ambassade ou consulat français à l'étranger Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Voyager en Europe Je pars vivre à l'étranger Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Scolarité à l'étranger Étudier à l'étranger Conduire à l'étranger Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Douane Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Loisirs - Sports - Culture Chasse et pêche Chasse Examen du permis de chasser  FINIADA Fédération départementale des chasseurs Fédération nationale des chasseurs Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) OFB Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement Fédération départementale des chasseurs Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Fédération départementale des chasseurs Validation annuelle du permis de chasser OFB Office français de la biodiversité (OFB) Fédération départementale des chasseurs Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Fédération départementale des chasseurs Validation annuelle du permis de chasser Validation annuelle du permis de chasser OFB Office français de la biodiversité (OFB) L’examen du permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) Permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) Chasse et monde cynégétique : questions/réponses Office français de la biodiversité (OFB) La sécurité à la chasse Office français de la biodiversité (OFB) Les 91 espèces chassables Fédération nationale des chasseurs Procédés de chasse interdits Legifrance Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Demande de délivrance d’un permis de chasser Ministère chargé de l'environnement Office français de la biodiversité (OFB) Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage) Ministère chargé de l'environnement Office français de la biodiversité (OFB) Consulter les réserves naturelles par région Réserves naturelles de France Consulter les dates de chasse par département Fédération nationale des chasseurs Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7 Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 Code général des impôts : article 1635 bis N Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Validation annuelle du permis de chasser Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Validation annuelle du permis de chasser Examen du permis de chasser  Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Fédération départementale des chasseurs Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours Ministère chargé de l'environnement Fédération départementale des chasseurs Représentant légal Examen du permis de chasser  Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Examen du permis de chasser  Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Permis de chasser La sécurité à la chasse Les 91 espèces chassables Procédés de chasse interdits Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage) Consulter les dates de chasse par département Consulter les réserves naturelles par région Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 Code général des impôts : article 1635 bis N Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Armes Pêche Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Résiliation Responsabilité civile Déchéance Ayant droit Ayant droit FGAO Livret de l'indemnisation des accidents de chasse Examen du permis de chasser  Validation annuelle du permis de chasser Résiliation Validation annuelle du permis de chasser Validation annuelle du permis de chasser OFB Office français de la biodiversité (OFB) Validation annuelle du permis de chasser Validation annuelle du permis de chasser Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Assurance responsabilité civile La sécurité à la chasse Chasse et monde cynégétique : questions/réponses Livret de l'indemnisation des accidents de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Les 91 espèces chassables Procédés de chasse interdits Consulter les dates de chasse par département Fédération départementale des chasseurs Code des assurances : article L421-8 Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe) Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Validation annuelle du permis de chasser Examen du permis de chasser  La sécurité à la chasse Chasser en toute sécurité Office français de la biodiversité (OFB) Consulter les réserves naturelles par région Consulter les dates de chasse par département Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Responsabilité civile Fédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseurs Demande d'autorisation de chasser accompagné Représentant légal Responsabilité civile Représentant légal Fédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseurs Permis de chasser La sécurité à la chasse Les 91 espèces chassables Procédés de chasse interdits Demande d'autorisation de chasser accompagné Ministère chargé de l'environnement Fédération départementale des chasseurs Consulter les dates de chasse par département Consulter les réserves naturelles par région Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 Code de l'environnement : article L423-25 Code de l'environnement : article R423-8 Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4 Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Examen du permis de chasser  Validation annuelle du permis de chasser Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? [Chasse - demande duplicata] [All] Oui Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? [All] Non Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? [All] Oui Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? OFB [All] Oui Duplicata Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré OFB Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Ministère chargé de l'environnement Office français de la biodiversité (OFB) Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? OFB Office français de la biodiversité (OFB) Validation annuelle du permis de chasser OFB [All] Non Préfecture Préfecture de police de Paris Duplicata Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? OFB Office français de la biodiversité (OFB) Validation annuelle du permis de chasser OFB Permis de chasser La sécurité à la chasse Office français de la biodiversité (OFB) Chasser en toute sécurité Chasse et monde cynégétique : questions/réponses Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 Arrêté du 27 août 2009 relatif au remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata Chasse Armes Pêche Pêche de loisir à la ligne en eau douce Eaux libres Code de l'environnement : articles L431-1 à L431-5 Eaux closes Code de l'environnement : articles L431-1 à L431-5 Eaux libres RMA Pêche en eau douce : pêchez plus loin avec la réciprocité Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) Fédération nationale de la pêche en France Eaux libres Eaux libres Carnet de pêche à l'anguille Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche Carnet de pêche à l'anguille Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Ministère chargé de la mer et de la pêche Fédération nationale de la pêche en France Code de l'environnement : article L213-10-12 Code de l'environnement : articles L431-1 à L431-5 Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5 Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8 Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37 Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant » Pêche de loisir en mer  Sport Chasse Pêche de loisir en mer  Estran Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Zones de pêche Pêche de loisir en mer Méditerranée : nouvelles règles à partir du 10 janvier 2026 Pêche de loisir en mer Pêche de loisir en mer Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing Union européenne Guide utilisateur EU Login Guide utilisateur EU Login Manuel d’utilisation RecFishing Pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Ministère chargé de la mer et de la pêche Guide utilisateur : demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge par téléprocédure Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Ministère chargé de la mer et de la pêche Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de l'agriculture FranceAgrimer - Débarquement du thon rouge  Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Pêche de loisir en mer Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing Pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Pêche de loisir en mer Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing Pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Pêche de loisir en mer Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing Pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Drom (départements et régions d'outre-mer) Drom (départements et régions d'outre-mer) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Pêche de loisir en mer : taille ou poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins Pêche de loisir en mer : marquage des captures Engin dormant (pêche de loisir en mer) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Pêche de loisir à la ligne en eau douce Pêche de loisir en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Pêche de loisir en mer : marquage des captures Legifrance Pêche de loisir en mer : taille ou poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins Legifrance Pêche de loisir en mer Méditerranée : nouvelles règles à partir du 10 janvier 2026 Ministère chargé de l'environnement Pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée Legifrance Loisirs sous-marins Ministère chargé de la mer et de la pêche Zones de pêche Ifremer Commission générale des pêches pour la Méditerranée Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Guide marine de Météo-France Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique Fédération nationale de la pêche en France Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de la mer et de la pêche Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée Ministère chargé de la mer et de la pêche Pêche de loisir en Méditerranée : s’enregistrer sur CatchMachine Ministère chargé de la mer et de la pêche Pêche de loisir en mer : s’enregistrer sur RecFishing Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Secours en mer Règlement (UE) 2025-274 du 12 février 2025 - application de l’article 55 du règlement (CE) 1224/2009 - contrôle de la pêche récréative Règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025 - possibilités de pêche en 2025 et 2026 pour certains stocks halieutiques - modification du règlement (UE) 2024/257 pour les possibilités de pêche en 2025 Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 - conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 - possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 - Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5 Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93 Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Arrêté du 1er avril 2026 - pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax) Arrêté du 1er avril 2026 - pêche de loisir du maquereau (scomber scombrus) Arrêté du 24 mars 2026 - pêche de loisir de thon rouge en 2026 - Atlantique Est et Méditerranée Arrêté du 7 novembre 2025 - conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime Arrêté du 21 juillet 2025 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique Arrêté du 8 juillet 2025 - pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l'espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée Arrêté du 24 décembre 2024 - pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zones CIEM 7 et CIEM 8 Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée &amp; Corse Arrêté du 30 novembre 2021 - interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax) Arrêté du 9 mai 2019 - pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique Arrêté du 16 janvier 2019 - limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) Arrêté du 5 février 2016 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse Arrêté du 29 avril 2015 - pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) Arrêté du 27 août 2014 - pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas Arrêté du 26 octobre 2012 - taille et poids minima de capture des poissons marins Arrêté du 12 mai 2003 - pêche des coquilles Saint-Jacques Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 - différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Sport Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) Ministère chargé des transports Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée Armes Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Neutralisation d'une arme à feu Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arme d'alarme et de signalisation Code de la sécurité intérieure : article R311-1 Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Infraction Bande organisée Peine complémentaire Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Ministère chargé de l'intérieur SIA Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation SIA SIA SIA Point d'accueil numérique Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-21 Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1 Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Un mineur peut-il détenir une arme ? FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Officier de l'état civil Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Officier de l'état civil Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Officier de l'état civil Autorité parentale Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Neutralisation d'une arme à feu AR Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Neutralisation d'une arme à feu Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Qui peut porter et transporter une arme ? Notification Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? AR Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Neutralisation d'une arme à feu Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Neutralisation d'une arme à feu FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Arme d'alarme et de signalisation FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FINIADA Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FINIADA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Neutralisation d'une arme à feu Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Arme d'alarme et de signalisation Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Pontet (arme à feu) Neutralisation d'une arme à feu Bande organisée Peine complémentaire Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L 312-1 à L 312-6 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Modèles d’armes historiques et de collection d’après 1900 classés au g de la catégorie D Legifrance Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code pénal : article 132-75 Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Réponse ministérielle du 24 juin 2025 relative à la réglementation applicable au port d'armes de catégorie D Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Armes Chasse Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Union européenne (UE) Union européenne (UE) Domicile SIA SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) I7031.jpg Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Peine complémentaire SIA Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Peine complémentaire Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Voyager avec des armes Direction générale des douanes et droits indirects Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Ministère chargé de l'intérieur Union européenne (UE) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11 Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2 Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14 Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Carte de collectionneur d’armes Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) FINIADA Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation Modèles : carte de collectionneur d'armes, demande de carte, attestation de collectionneur Ordre public Silence gardé par l'administration Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Silence gardé par l'administration Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Ordre public FINIADA Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Modèles : carte de collectionneur d'armes, demande de carte, attestation de collectionneur Legifrance Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation Ministère chargé de l'intérieur Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Ministère chargé de l'intérieur Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation Modèles : carte de collectionneur d'armes, demande de carte, attestation de collectionneur Silence gardé par l'administration Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20 Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 28 janvier 2019 - carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de la catégorie C Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Décision du 22 février 2024 listant les associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Armes Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Ministère chargé de la défense Douane - Restrictions et sécurités des échanges Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Ministère chargé de la défense Direction générale de l'armement Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Particuliers [Arme cat A1] Armes concernées Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Neutralisation d'une arme à feu Arme d'alarme et de signalisation Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Un mineur peut-il détenir une arme ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes Amende prononcée par une juridiction pénale (amende non forfaitaire) Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Abandon d'une arme [All] Facultatif Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? [All] Autre Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? [All] Obligatoire Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Autre [All] Obligatoire Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Autorisation nulle de plein droit Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Carte de collectionneur d’armes Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-16 à R312-67 Code de la sécurité intérieure : article R312-67 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R314-16 à R314-23 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Chasse Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Arme trouvée ou héritée [Armes] Abandon Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? [Armes] Conservation Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? [Armes] Abandon [Armes] Conservation SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Commissariat Brigade de gendarmerie Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) SIA Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes Un mineur peut-il détenir une arme ? Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FINIADA Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Chasse Qui peut porter et transporter une arme ? Validation annuelle du permis de chasser Infraction Infraction Infraction Amende forfaitaire Fédération départementale des chasseurs Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Infraction Infraction Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Infraction Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Infraction Infraction Amende forfaitaire Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Ministère de l'intérieur - Armes Infraction Arme de poing Code de la sécurité intérieure : article R311-1 Ministère de l'intérieur - Armes Infraction Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R315-5 à R315-7 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Armes Chasse Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A SIA SIA Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Armes Arme surclassée : comment régulariser sa situation ? Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Arme d'alarme et de signalisation Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A Préfecture Préfecture de police de Paris Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles R312-65 à R312-66 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes Chasse Chasse Temps libre Animal de compagnie Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Autorité parentale Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? Sirene Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Vérifier un numéro de portée LOF Société centrale canine Vérification d'un numéro de portée LOOF Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF) JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? DGCCRF DDPP Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Vivre avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Pourquoi faire identifier son animal Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Faune sauvage captive Ministère chargé de l'environnement Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Ministère chargé de l'agriculture La stérilisation des chats, un acte de protection Ministère chargé de l'agriculture Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? Ministère chargé de l'intérieur Livre officiel des origines félines (Loof) Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF) Livre des Origines Français (Lof) Société centrale canine Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Vérification d'un numéro de portée LOOF Vérifier un numéro de portée LOF Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : article L215-11 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-72 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code civil : articles 1240 à 1244 Code pénal : article R622-2 Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Éléments de reconnaissance des chiens de 1re et 2e catégories Drom Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Préfecture de police de Paris Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Parties communes d'une copropriété Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Parties communes d'une copropriété Éléments de reconnaissance des chiens de 1re et 2e catégories Legifrance Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Chiens de catégorie Ministère chargé de l'agriculture Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? Vétérinaires agréés Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 code rural et de la pêche maritime : article L215-1 Code rural et de la pêche maritime : article L215-2 Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1 Code rural et de la pêche maritime : articles D211-3-1 à D211-3-4 Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7 Code rural et de la pêche maritime : article R215-2 Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux Arrêté du 19 août 2013 relatif à la transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine Circulaire du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? Lutte contre la maltraitance animale Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Personne physique Autorité parentale DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Jour ouvré Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Préfecture Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Préfecture de police de Paris Quelles sont les espèces animales protégées ? Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Quelles sont les espèces animales protégées ? Jour ouvré Jour ouvré DDPP Jour ouvré Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Legifrance Convention de Washington CITES : site officiel Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA) Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Faune sauvage captive Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Legifrance Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code de l'environnement : article L412-1 Code de l'environnement : articles L413-1 à L413-5 Code de l'environnement : articles L413-6 à L413-8 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 Code de environnement : articles R413-3 à R413-7 Code de l'environnement : articles R413-23-1 à R413-23-4 Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ? Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ? Trouver un identificateur d'équidé Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) IFCE Tarifs Sire Système d'information relatif aux équidés (Sire) Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) IFCE Système d'information relatif aux équidés (Sire) Tarifs Sire Système d'information relatif aux équidés (Sire) Liste des organismes professionnels pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé IFCE Système d'information relatif aux équidés (Sire) Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) DDPP Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés Guide du bien-être des animaux : garde, soins, dressage et utilisation des ânes et des hybrides d'ânes Guide de bonnes pratiques pour le bien-être animal : garde, soins, dressage et utilisation des chevaux Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Contrat de prêt à usage d'un équidé Requête Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Consignations à la Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Mort d’un équidé & Équarrissage IFCE Jour franc DDPP Système d'information relatif aux équidés (Sire) Le bien-être et la protection des chevaux Ministère chargé de l'agriculture Acheter un cheval : mode d'emploi Ministère chargé de l'agriculture Sire et démarches Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Tarifs Sire Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Mort d’un équidé & Équarrissage Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) : Données Sire Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Liste des organismes professionnels pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé Legifrance Liste des diplômes permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce Legifrance Races et appellations d'équidés Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés Ministère chargé de l'agriculture Guide du bien-être des animaux : garde, soins, dressage et utilisation des ânes et des hybrides d'ânes Ministère chargé de l'agriculture Guide de bonnes pratiques pour le bien-être animal : garde, soins, dressage et utilisation des chevaux Ministère chargé de l'agriculture Consignations à la Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations (CDC) Système d'information relatif aux équidés (Sire) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code rural et de la pêche maritime : articles L212-9 à L212-9-1 Code rural et de la pêche maritime : article L213-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-46 à D212-53 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-37 à D214-37-1 Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Union européenne (UE) [All] Où ? Europe Chien Trouver un vétérinaire Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Trouver un vétérinaire Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Chat / furet Trouver un vétérinaire Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Autre animal Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) [All] Nat-Royaume-Uni Uni (UK) Chien Trouver un vétérinaire Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Chat / furet Trouver un vétérinaire Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Autre animal Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) [All] Où ?-À l'étranger Trouver un vétérinaire Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Voyager hors de France avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Voyager avec un animal de compagnie : bases légales ou réglementaires Direction générale des douanes et droits indirects Voyager avec des animaux de compagnie et d’autres animaux dans l’UE Union européenne Santé - Protection des animaux : Gare à la rage Ministère chargé de l'agriculture Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Ambassade ou consulat étranger en France Règlement d'exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires de lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d'identification des chiens, chats et furet et à l'établissement de listes de territoires et de pays tiers Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l'Union européenne et en provenance d'un pays tiers de certains carnivores Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Animal de compagnie Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Union européenne (UE) Ambassade ou consulat français à l'étranger Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique Commission européenne Ambassade ou consulat français à l'étranger I-CAD, identification des carnivores domestiques Liste des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sérique DDPP Liste des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sérique Société I-CAD Voyager avec un animal d'un pays de l'Union européenne vers la France Ministère chargé de l'agriculture Voyager avec un animal de l'étranger (non UE) vers la France Ministère chargé de l'agriculture Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Code rural et de la pêche maritime : article L236-1 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux de certains carnivores Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Animal de compagnie : obligations des éleveurs Ministère chargé de l'économie Vivre avec un animal de compagnie Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier Ministère chargé de l'environnement Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane Ministère chargé de l'environnement Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) I-CAD, identification des carnivores domestiques Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Faune sauvage captive Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code de l'environnement : article R411-5 Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques Quelles sont les espèces animales protégées ? Convention de Washington CITES : site officiel Annexes de la Convention Cites Garantir un commerce protecteur de la faune et de la flore sauvages Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Convention de Washington CITES : site officiel Annexes de la Convention Cites Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites) Garantir un commerce protecteur de la faune et de la flore sauvages Union européenne Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction Ministère chargé de l'économie La douane et la protection des espèces menacées d’extinction Ministère chargé de l'économie Les espèces Office français de la biodiversité (OFB) Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3 Code de l'environnement : article L415-3 Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des mammifères représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? Modification des règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les éleveurs de chats ou de chiens Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Icad - Identification des carnivores domestiques Inpi Guichet des formalités des entreprises Sirene Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Inpi Guichet des formalités des entreprises Sirene DDPP DDETSPP Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) Ministère chargé de l'environnement Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) Ministère chargé de l'environnement Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne Ministère chargé de l'environnement Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Le vétérinaire sanitaire Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux DDPP DDETSPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) DDPP Autorité parentale Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Cotisant de solidarité à la MSA Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Legifrance Le vétérinaire sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation sous la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Bien-être et protection des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture L'activité d'élevage canin ou félin Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Cotisant de solidarité à la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Animal de compagnie Ministère chargé de l'économie Pourquoi faire identifier son animal La stérilisation des chats, un acte de protection Faune sauvage captive Guichet des formalités des entreprises Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques Ministère chargé de l'agriculture Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Chambre d'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) I-CAD, identification des carnivores domestiques Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : article L215-10 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-72 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code rural et de la pêche maritime : article R215-5-1 Arrêté du 25 novembre 2014 fixant la liste des organismes de formation pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? Autorité parentale Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? Autorité parentale Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Animal de compagnie Bien-être et protection des animaux de compagnie Pourquoi faire identifier son animal La stérilisation des chats, un acte de protection Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-72 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34 Code rural et de la pêche maritime : article R215-5-1 Cde rural et de la pêche maritime : article R215-16 Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? DDPP Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Porter plainte Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Exercice de l'autorité parentale Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Signaler une maltraitance animale Ministère chargé de l'intérieur Commissariat Brigade de gendarmerie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Porter plainte Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Porter plainte Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Porter plainte Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? Porter plainte Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? La maltraitance des animaux d'élevage Ministère chargé de la justice Signaler une maltraitance animale Commissariat Brigade de gendarmerie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : article L215-11 Code rural et de la pêche maritime : article R215-4 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code pénal : article L227-24 Code civil : article 515-14 Code pénal : articles 521-1 à 521-2 Code pénal : articles 522-1 à 522-2 Code pénal : article R653-1 Code pénal : article R654-1 Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Animal de compagnie Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Chiens de catégorie Code civil : article 1243 Code rural et de la pêche maritime : article L211-14 Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? Animal de compagnie Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Suspension du fichier I-Fap pour la faune sauvage captive protégée Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad Icad - Identification des carnivores domestiques I-CAD, identification des carnivores domestiques Mairie I-CAD, identification des carnivores domestiques Mairie Mairie Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Mairie Mairie Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Animal de compagnie Peut-on promener son chien sans laisse ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Mairie Code rural et de la pêche maritime : article L211-11 Code rural et de la pêche maritime : article L211-23 Code rural et de la pêche maritime : article L211-16 Code rural et de la pêche maritime : article R215-2 Code pénal : article R622-2 Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux Que faire en cas de morsure par un chien ? Mairie Préfecture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Trouver un vétérinaire évaluateur Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Saisir le tribunal judiciaire Porter plainte Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) La rage Médecin Hôpital CPAM Ameli en ligne Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Assurance maladie - 3646 Déclaration d'un accident causé par un tiers Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Saisir le tribunal judiciaire Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Porter plainte Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels Morsure de chien ou de chat Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) La rage Ministère chargé de la santé Les droits des victimes Ministère chargé de la justice Code rural et de la pêche maritime : article L211-14-2 Code rural et de la pêche maritime : articles L223-9 à L223-17 Code rural et de la pêche maritime : article R223-25 Code rural et de la pêche maritime : article R223-35 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Animal de compagnie Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Mairie Commissariat Brigade de gendarmerie Jour ouvré Mairie Commissariat Brigade de gendarmerie Jour ouvré J'ai trouvé un animal : que dois-je faire ? Société I-CAD Pourquoi faire identifier son animal Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Animal de compagnie Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Suspension du fichier I-Fap pour la faune sauvage captive protégée Trouver un vétérinaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) I-Cad - Accéder à l'espace détenteur Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Qu’est-ce que la taxidermie ? Trouver un vétérinaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Trouver un vétérinaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Trouver un vétérinaire ATM ATM ATM Système d'information relatif aux équidés (Sire) Mort d'un équidé et équarrissage Système d'information relatif aux équidés (Sire) Service d'équarrissage Jour franc Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Chambre d'agriculture Mort d'un équidé et équarrissage Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Animal sauvage mort ou en détresse : quelle conduite tenir ? Office français de la biodiversité (OFB) Qu’est-ce que la taxidermie ? Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9 Code rural et de la pêche maritime : article L228-5 Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ? Office français de la biodiversité (OFB) Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9 Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15 A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Code rural et de la pêche maritime : article L223-6-2 Code de la santé publique : article R1331-54 A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? La stérilisation des chats, un acte de protection Pourquoi faire identifier son animal Code rural et de la pêche maritime : article L211-27 Code de la santé publique : article R1331-54 Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Divorce : procédure de partage des biens Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Contrat de mariage Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Code civil : article 515-14 Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Infraction Chambre d'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Mairie L'influenza aviaire, foire aux questions Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture L'influenza aviaire, foire aux questions Ministère chargé de l'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Mairie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Chambre d'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Code rural et de la pêche maritime : article L654-3 Code rural : article R231-6 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 Code rural et de la pêche maritime : article D212-37 Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? Carte mobilité inclusion (CMI) Le chien guide d'aveugle ou le chien d'assistance Ministère chargé du handicap Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : article 88 Code pénal : article R241-23 Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? Ehpad Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Code de l'action sociale et des familles : article L311-9-1 Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n°2024-317 Sport Pratique sportive Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Cotisations à une association Fédération sportive Ministère chargé des sports Fédération sportive Fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Fédération sportive Trouver un club sportif Ministère chargé des sports Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Certificat médical et pratique sportive Ministère chargé des sports Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Trouver un club sportif Fédération sportive Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication Code du sport : articles L121-1 à L121-5 Code du sport : articles L131-1 à L131-7 Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code du sport : articles R121-1 à R121-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Cotisations à une association Assurances pour le sport Assurances pour le sport Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Temps périscolaire À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Activités sportives : responsabilités et assurances Institut national de la consommation (INC) Rectorat Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard EDP - Trottinette électrique [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Trottinette sans moteur [All] Handicap Responsabilité civile Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? EDP - Rollers EDP - Skateboard EDP - Hoverboard [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte EDP - Monoroue électrique [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte EDP - Gyropode [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Cyclomobile léger [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Vélo électrique - Autre situation Équipements obligatoires à vélo Équipements obligatoires à vélo Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? Équipements obligatoires à vélo Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ? Institut national de la consommation (INC) Droits et devoirs du piéton Association Prévention Routière Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R313-33 à R313-35 Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3 Code de la route : articles R412-34 à R412-43 Code pénal : articles 223-1 à 223-2 Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un EDP Équipements obligatoires à vélo Drone : règles de pilotage à respecter Drone : règles de pilotage à respecter [All] Marqué CE [Drone] classe C0 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C1 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C2 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C3 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] classe C4 Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Moins de 250 grammes Drone : règles de pilotage à respecter [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Drone : règles de pilotage à respecter Catégorie ouverte [All] Marqué CE [drone] C1, C2, C3, C4 DGAC Enregistrement du pilote d'un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Catégorie ouverte Identification avec FranceConnect Personne physique Personne morale Notice d’enregistrement comme exploitant d’UAS Notice d’enregistrement d’un drone Aide en ligne pour l’utilisation du portail Alpha Tango [Drone] classe C0 Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] classe C0 Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Catégorie ouverte Identification avec FranceConnect Notice pour suivre la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Notice d’enregistrement d’un drone Aide en ligne pour l’utilisation du portail Alpha Tango [Drone] C1, C3, C4 Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] classe C2 Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [drone] C1, C2,C3, C4 Enregistrer un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Notice d’enregistrement d’un drone Aide en ligne pour l’utilisation du portail Alpha Tango Représentant légal [Drone] classe C0 [Drone] classe C0 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Catégorie ouverte [Drone] classe C1 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] classe C2 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [drone] C3 ou C4 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [drone] C0 ou C4 [drone] C1, C2,C3 [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Moins de 250 grammes Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Moins de 250 grammes Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Enregistrer un drone Représentant légal Enregistrer un drone Représentant légal [Drone] Moins de 250 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 250 grammes et 25 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Drones - Loisir et compétition Ministère chargé de l'environnement Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice d’enregistrement comme exploitant d’UAS Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Enregistrement du pilote d'un drone Enregistrer un drone Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Code des transports : article L6111-1 Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3 Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte » Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard Drone : règles de pilotage à respecter Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Ordre public Violences physiques ou psychologiques Notification Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Buvette ou bar tenu par une association Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Préfecture Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code du sport : articles R332-1 à R332-9 Code du sport : article L223-2 Code pénal : article 433-3 Violences Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de stade Ordre public Violences physiques ou psychologiques Notification Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? Cour d'appel Droits et devoirs des supporters Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-11 Code du sport : article L332-13 Code du sport : article L332-16 Code du sport : article R332-4 à R332-6 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de déplacement des supporters Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-liberté Tribunal administratif Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-16-1 Code du sport : article L332-16-2 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Opération "J'apprends à nager" Ministère chargé des sports Les salles de sport et centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) Les coupons sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives Ministère chargé des sports Parcours acrobatique en hauteur Ministère chargé de l'économie Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique Legifrance Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Agence française de lutte contre le dopage Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Demande d'homologation d'un circuit Ministère chargé des sports Préfecture Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport Institut national de la consommation (INC) Savoir si un médicament contient une substance interdite Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Demander l'échange de votre coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Ministère chargé des sports Profession réglementée Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Ministère chargé des sports Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports Télé-déclaration d'un équipement sportif Ministère chargé des sports Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Ministère chargé des sports ARS Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Recensement des équipements et sites sportifs Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Ministère chargé des sports Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) Fédération française des sports adaptés (FFSA) Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport Fédération Française Handisport (FFH) S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Ministère chargé de la mer et de la pêche Fédération sportive Écoute dopage Ministère chargé des sports Clubs acceptant le coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Fédération sportive Fédération sportive Licence sportive (licence compétition ou loisir) Fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport Trouver un club sportif Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Licence sportive (licence compétition ou loisir) Cotisations à une association Assurances pour le sport Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Ministère chargé de la mer et de la pêche Identification avec FranceConnect Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) Ministère chargé de la mer et de la pêche Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Ministère chargé de la mer et de la pêche Faut-il assurer un bateau de plaisance ? Bafa et BAFD Chasse Pêche Vacances Hébergement touristique Meublé de tourisme Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Résidence principale Insee Guichet des formalités des entreprises Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Service des impôts des entreprises (SIE) Mairie Année civile Force majeure Année civile Année civile Force majeure Mairie Année civile Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Meublé de tourisme Règles du meublé de tourisme Déclarer en mairie un meublé de tourisme Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Insee Guichet des formalités des entreprises Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Service des impôts des entreprises (SIE) Mairie Mairie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Déclarer en mairie un meublé de tourisme Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Demande de classement d'un meublé de tourisme Ministère chargé du tourisme Organisme évaluateur pour obtenir le classement d'un meublé de tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Guide de contrôle pour le classement d'un meublé de tourisme Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) ZRR Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap Attestation sur l'honneur Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Meublé de tourisme Règles du meublé de tourisme Classement d’un meublé de tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Atout France - Agence de développement touristique de la France Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Professionnels du tourisme : obtenez le label Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Demande de classement d'un meublé de tourisme Tarifs de la taxe de séjour par commune Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Attestation sur l'honneur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Mairie Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de la construction et de l'habitation : article L651-2 Code de la construction et de l'habitation : article L651-2-1 Code de la construction et de l'habitation : article L651-3 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (annexe 4) Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Dépôt de garantie (location immobilière) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Recommandation N°94-04 de la commission des clauses abusives sur les locations saisonnières Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Avenant Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Commissariat Brigade de gendarmerie Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Procureur de la République Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Porter plainte auprès du procureur de la République Pratique commerciale trompeuse Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Règles du meublé de tourisme Location saisonnière : les règles à connaître Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (annexe 4) Legifrance Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la santé publique : article R1331-62 Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10 Recommandation N°94-04 de la commission des clauses abusives sur les locations saisonnières Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Aides aux vacances Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Arnaques à la location immobilière sur internet Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Autres types d'hébergement Ouvrir une chambre d'hôtes Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16 Code de la santé publique : article R1331-60 Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64 Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) Pratique commerciale trompeuse Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Plan local d'urbanisme (PLU) Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Destination d'un immeuble Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-1-1 Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16 DPE Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation Définition de la table d'hôtes par réponse ministérielle Principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Licences de débits de boissons Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Ministère chargé de la santé Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Préfecture Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Ministère chargé de la santé Mairie Préfecture Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Déclarer en mairie une chambre d’hôtes Ministère chargé de l'économie Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Mairie Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, (dite loi Le Meur) : article 1 Obligation de délivrance d’un numéro enregistrement aux meublés de tourisme Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : article L324-1-1 Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Comment créer une société ? Guichet des formalités des entreprises Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Abattement Activité accessoire d'une exploitation agricole (sens fiscal) BIC BIC Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Urssaf Régime fiscal de la micro-entreprise BIC BNC Comment déclarer mon chiffre d’affaires et payer mes cotisations sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr Urssaf Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BIC Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BIC BIC Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition BIC Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Tarifs de la taxe de séjour par commune Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France à partir de 2024 Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Franchise en base de TVA Année civile Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Code général des impôts : article 261 D Code général des impôts : article 293 B Cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Résidence principale Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales EPCI Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Résidence secondaire ZFRR EPCI Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Code général des impôts : article 1414 bis Code général des impôts : article 1639 A bis Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements Plafond de la sécurité sociale 2026 Régime réel d'imposition des bénéfices Communiqué du 4 septembre 2025 (BOSS loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Communiqué du 4 novembre 2025 (URSSAF loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) BIC Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Acre Régime micro-social Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Régime micro-social Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Acre Taux des cotisations, barèmes et assiettes par type de professions et activités Taux de cotisations des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Pratique commerciale trompeuse Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Modèle de fiche individuelle de police Legifrance RNE HT HT TTC Escompte Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Règles de protection des consommateurs dans les hébergements touristiques en matière de santé Principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Règles de protection des consommateurs dans les hébergements touristiques en matière de santé Legifrance Information sur les prix de produits ou services spécifiques Définition de la table d'hôtes par réponse ministérielle Assemblée nationale Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France à partir de 2024 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ? Ministère chargé de l'environnement Communiqué du 4 septembre 2025 (BOSS loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Ministère chargé des affaires sociales Communiqué du 4 novembre 2025 (URSSAF loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, (dite loi Le Meur) : article 1 Legifrance Déclarer en mairie une chambre d’hôtes Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Guichet des formalités des entreprises Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales Espace professionnel impots.gouv.fr Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Tarifs de la taxe de séjour par commune Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+ Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+) Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : article L327-1 Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-1-1 Code rural et de la pêche maritime : article L311-1 Legifrance Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 75 Code général des impôts : article 261 D Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 1414 bis Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Code de la consommation : article L131-5 Code de la santé publique : article R1331-57 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : article R1331-60 Code de la santé publique : article R1331-62 Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R814-1 à R814-3 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code de la sécurité sociale : article D613-4 Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité sociale Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 relatif aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage d'habitation Réponse ministérielle n°4881 du 3 juin 2025 Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Comment créer une société ? Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ? Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Licences de débits de boissons Affichage des prix : règles à respecter Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir Régime fiscal de la micro-entreprise Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Ouvrir une chambre d'hôtes Plateformes de réservation : quels pièges éviter ? Institut national de la consommation (INC) Marque Qualité Tourisme Ministère chargé de l'économie Marque Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Gîtes forestiers de l'Office national des forêts (ONF) Office national des forêts (ONF) Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan Fédération nationale accueil paysan Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Atout France - Agence de développement touristique de la France Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Institut national de la consommation (INC) Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Legifrance Terrains de camping déclarés Ministère chargé de l'économie Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Legifrance Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ) Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Demander le classement d'un hébergement touristique Atout France - Agence de développement touristique de la France Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Déclarer en mairie un meublé de tourisme Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Déclarer en mairie une chambre d’hôtes Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Tarifs de la taxe de séjour par commune FUAJ : les auberges Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) LFAJ : les auberges Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) Notification Demander le classement d'un hébergement touristique Critères d'obtention de la « distinction Palace » Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Campings certifiés Écolabel Européen Classement d’un meublé de tourisme Critères d'obtention de la « distinction Palace » Legifrance Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) Legifrance Panonceaux de classement d'hébergements touristiques par catégories et par étoiles Atout France - Agence de développement touristique de la France Demander le classement d'un hébergement touristique Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Procédure de candidature et d'attribution de la distinction Palace Atout France - Agence de développement touristique de la France Code du tourisme : article L311-6 Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11 Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14 Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances) Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Hébergement touristique Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Ouvrir une chambre d'hôtes Mairie Taxe de séjour Ministère chargé de l'économie Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? TVA Mentions obligatoires sur une facture Tout savoir sur la facturation Personne morale (formes juridiques d'entreprise) Médiateurs de la consommation Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ? Urssaf 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Médiateurs de la consommation Associations de consommateurs Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Code de la consommation : article L131-5 Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Ouvrir une chambre d'hôtes Mentions obligatoires sur une facture Hébergement touristique Tout savoir sur la facturation Médiation des litiges de la consommation Affichage des prix : règles à respecter Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Union européenne (UE) Modèle de fiche individuelle de police Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Modèle de fiche individuelle de police Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R814-1 à R814-3 Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au modèle de fiche individuelle de police Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Aides aux vacances Aides aux vacances Chèque-vacances Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés CSE La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Carte mobilité inclusion (CMI) Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Obtenir des chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances Ministère chargé de l'économie Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12 Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8 Code du tourisme : article D411-6-1 Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèques-vacances pour un agent public Chèques-vacances pour un agent public Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Ministère chargé de la fonction publique Chèques-vacances : agent public Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Relevé d'identité bancaire (Rib) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Centre de gestion de la fonction publique territoriale Centre de gestion de la fonction publique territoriale Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Chèques-vacances : agent public Ministère chargé de l'économie Chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Circulaire du 18 juillet 2025 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé Chèques-vacances pour un agent public Aides aux loisirs et aux vacances Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF) Caf MSA Ayant droit Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) Ayant droit Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) Aides aux vacances de la Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Site de l'association villages vacances (MSA) Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Rechercher des offres de séjours de vacances par département Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) Aides aux vacances Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) Caf MSA Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? Chèques-vacances Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF) Prestation familiale Quotient familial Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF) Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF) Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Bafa et BAFD Associations, fondations et fonds de dotation Formalités administratives d'une association Création d'une association Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Déclaration initiale d'une association Personnalité et capacité juridiques Exemple de statuts d'une association loi 1901 Ministère chargé de la vie associative JOAFE Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Exemple de statuts d'une association loi 1901 Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Je crée une association Instances dirigeantes d'une association Modification des statuts d'une association Déclaration initiale d'une association Dissolution d'une association Déclaration initiale d'une association Personnalité morale d'une association) Capacité juridique Statut d'une association JOAFE Rédaction des statuts d'une association Création d'une association (e-création) Greffe des associations Greffe des associations Association syndicale de propriétaires Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Création d'une association (e-création) Création d'une association Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-5 à 30-8 Code de procédure civile : articles annexe 30-9 à 30-10 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Identification et immatriculation d'une association Ministère chargé de la vie associative Alsace-Moselle Déclaration initiale d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Sirene Insee Collectivité territoriale TVA Dissolution d'une association Siret Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Urssaf Dissolution d'une association Siret Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) JOAFE Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Point ressource à la vie associative Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Je crée une association Déclaration initiale d'une association Subventions versées aux associations Agrément d'une association Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? But lucratif Représentant légal Agrément des associations de protection de l'environnement Agrément des associations sportives Les associations agréées par l'Éducation nationale L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Préfecture Préfecture Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Agrément des associations de protection de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Les associations agréées par l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Ministère chargé de la vie associative Agrément des associations sportives Ministère chargé de la vie associative Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Ministère chargé de la santé Direction des affaires juridiques (Daj) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Point ressource à la vie associative Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 25-1 Décret n°2017-908 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Point ressource à la vie associative Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Acte de disposition Rédaction des statuts d'une association Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Autorité parentale AR Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Ministère chargé de la vie associative Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Acte de disposition Émancipation d'un mineur Rédaction des statuts d'une association Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Autorité parentale Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Qui peut être trésorier d'une association ? Je crée une association Création d'une association Instances dirigeantes d'une association Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? JOAFE Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Inpi Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Point ressource à la vie associative Code de la propriété intellectuelle : article L713-6 Code de la propriété intellectuelle : article L722-1 Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Je crée une association Création d'une association Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Consulter les annonces des associations et fondations Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Inpi Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Union européenne (UE) Consulter les annonces des associations et fondations Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Base de données des marques Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Comment se renseigner sur une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Je crée une association Création d'une association Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Inpi Dépôt de marque en ligne Le déposant et le coût d’une marque Qu'est-ce qu'une classe ? Qu'est-ce qu'une classe ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Les étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Le déposant et le coût d’une marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment protéger quoi ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Identification avec FranceConnect INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Je crée une association Création d'une association La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Déclaration initiale d'une association Parquet (ou ministère public) Déclaration initiale d'une association Parquet (ou ministère public) Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Déclaration initiale d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Modèle de règlement intérieur d'une association Ministère chargé de la vie associative Statut d'une association Rédaction des statuts d'une association JOAFE Médiation Modèle de règlement intérieur d'une association Point ressource à la vie associative Code de l’environnement : art R422-62 Code du travail : article L1311-2 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Code du sport : articles L131-1 à L131-7 Je crée une association Rédaction des statuts d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Statut d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Modèle de règlement intérieur d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Je crée une association Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Ministère chargé de la vie associative Siège social d'une association Mairie Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Mairie Point ressource à la vie associative Code général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3 Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Je crée une association Création d'une association Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Siège social d'une association Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Statut d'une association Modification des statuts d'une association Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Alsace-Moselle Point ressource à la vie associative Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Je crée une association Changements dans l'administration d'une association Modification des statuts d'une association Qui peut être trésorier d'une association ? Acte de disposition AR Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Acte de disposition Capacité juridique Interdiction d'émettre des chèques Mandataire Personne morale À but non lucratif Conflit d'intérêts (fonction publique) Personne morale À but non lucratif Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code général de la fonction publique : article L121-3 Code de commerce : article L653-2 Code de commerce : article L 653-8 Code de commerce : articles L654-8 à L654-15 Code de commerce : article L822-11 Code électoral : article LO146 Code électoral : article LO297 Code général de la fonction publique : article R123-7 Legifrance Code de la défense : article R4122-27 Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Instances dirigeantes d'une association Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Alsace-Moselle Création d'une association (e-création) Création d'une association Consulter les annonces des associations et fondations Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Je crée une association Création d'une association Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Déclaration initiale d'une association JOAFE Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Créer votre compte association Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Créer votre compte association Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Légalisation Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Je crée une association Création d'une association Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? JOAFE Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Déclaration initiale d'une association Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Association syndicale de propriétaires Fondation d'entreprise Fonds de dotation Journal officiel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Création d'une association Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Association syndicale de propriétaires Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Greffe des associations Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Répertoire national des associations (RNA) Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Création d'une association Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Sirene TVA Personne morale Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Identification et immatriculation d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Alsace-Moselle Créer votre compte association Greffe des associations Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Greffe des associations Greffe des associations - Paris Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Déclaration initiale d'une association Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Inscription d'une association au répertoire Sirene Ministère chargé de la vie associative Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification M3 Notice annexe - RGPD Chambre d'agriculture Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Greffe du tribunal de commerce Évolutions et dissolution d'une association Évolutions et dissolution d'une association Modification des statuts d'une association Quorum Opposable aux tiers Qu'est-ce que le répertoire Sirene ? APE : Activité principale exercée Identification et immatriculation d'une association JOAFE Quorum Opposable aux tiers Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Identification avec FranceConnect JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur JOAFE Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Changements dans l'administration d'une association Identification et immatriculation d'une association Changements dans l'administration d'une association Aliénation Opposable aux tiers Année civile Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Aliénation Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Greffe des associations Récidive légale Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene Déclarer un changement de situation ou la cessation d'une association au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Modification des statuts d'une association Association : évolution des ressources Ministère chargé de la vie associative Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Greffe des associations Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Service des impôts des entreprises (SIE) Commissaire aux comptes Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Contact support Journal officiel Cotisations à une association Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Ministère chargé de l'économie Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Point ressource à la vie associative Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant de dons à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Évolutions et dissolution d'une association Dissolution d'une association Liquidation Procureur de la République Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Donation Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Procureur de la République Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assignation Avocat Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Infraction Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Créancier Débiteur Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Débiteur Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Procureur de la République Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Assignation Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Créancier Débiteur Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Code de la sécurité intérieure : article L212-1 Code de la sécurité intérieure : article L212-2 Code pénal : articles 431-13 à 431-21 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Notification Notification Notification Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Dommages et intérêts Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Cotisations à une association Instances dirigeantes d'une association Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Déclaration initiale d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? CPAM Mairie Archives départementales Point ressource à la vie associative Code de commerce : article L123-22 Livre des procédures fiscales : article L102 B Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Code civil : article 2224 Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article D4711-3 Création d'une association Évolutions et dissolution d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Alsace-Moselle Créer votre compte association Greffe des associations Greffe des associations Greffe des associations - Paris Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Modification des statuts d'une association Création d'une association Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables d'une association Instances dirigeantes d'une association Déclaration initiale d'une association Changements dans l'administration d'une association Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Quorum Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Association émettrice d'obligations TVA Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Association cultuelle Quorum Personne morale Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Exercice (droit des affaires) Déclaration initiale d'une association Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Exercice (droit des affaires) Capacité juridique Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Qui peut être trésorier d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Changements dans l'administration d'une association Rédaction des statuts d'une association Rémunération du dirigeant d'une association À but non lucratif Sujétion Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fondation d'entreprise Statut d'une association Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Smic Exercice (droit des affaires) Smic TVA Contribution économique territoriale (CET) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : article 242 C Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Je crée une association Dirigeants et responsables d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Comment consulter une convention collective ? Jour ouvrable Notification Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jour ouvrable Nécessités de service Jour ouvrable Le guide du bénévolat Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Code du travail : articles R3142-45 à R3142-51 Code du travail : article R3142-52 et R3142-53 Code général de la fonction publique : articles L642-1 à L642-2 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2005-1237 relatif au congé de représentation dans la fonction publique Arrêté du 14 février 1996 fixant la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Alsace-Moselle Conseil citoyen Comment consulter une convention collective ? Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Jour ouvrable Comment consulter une convention collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Alsace-Moselle Conseil citoyen Jour ouvrable Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1 Code du travail : article L3142-59 Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 Code général de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4 Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Congé de représentation pour un représentant d'une association Démission d'un membre d'une association Statut d'une association Association syndicale de propriétaires Changements dans l'administration d'une association Greffe des associations Inscription d'une association au répertoire Sirene Statut d'une association Changements dans l'administration d'une association Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Dirigeants et responsables d'une association Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Demande d'homologation d'un circuit Comment se renseigner sur une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Répertoire national des associations (RNA) Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique Bien immeuble (ou immobilier) Greffe des associations Agrément d'une association Subventions versées aux associations Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Interroger la Miviludes Répertoire national des associations (RNA) Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Ministère chargé de l'intérieur Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Interroger la Miviludes Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Je crée une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Mise en sommeil d’une association Alsace-Moselle Statut d'une association Dissolution d'une association Guid’Asso, mon accompagnement local Dissolution d'une association Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (e-modification) Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Greffe des associations Greffe des associations Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Guid’Asso, mon accompagnement local Guid’Asso, mon accompagnement local Ministère chargé de la jeunesse Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Greffe des associations - Paris Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Je crée une association Changements dans l'administration d'une association Dissolution d'une association Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association JOAFE Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Point ressource à la vie associative Préfecture de police de Paris Préfecture Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Je crée une association Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? Statut d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Point ressource à la vie associative Je crée une association Rémunération du dirigeant d'une association Changements dans l'administration d'une association Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Titre-restaurant du bénévole Ministère chargé de la vie associative Année civile Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole Présentation de la commission nationale des titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Point ressource à la vie associative Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Point ressource à la vie associative Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif : article 12 Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Je crée une association Chèque-emploi associatif (CEA) Agrément de service civique et de volontariat associatif Ministère chargé de la vie associative Personne morale Association cultuelle Accueillir un volontaire Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Agence du service civique Contact support Service civique Modification des statuts d'une association Engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Agence du service civique Contact support Service civique Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Agence du service civique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports RIB Engagement de service civique Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Agence du service civique Engagement de service civique Accueillir un volontaire Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Modification des statuts d'une association Volontariat associatif Service civique : publier ses offres de mission Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports RIB Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Comment formuler une demande d'agrément ? Agence du service civique Accueillir un volontaire Agence du service civique Les autres formes de volontariat Agence du service civique Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Point ressource à la vie associative Référents du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-31 à L120-36 Code du service national : articles R121-33 à R121-46 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif Agrément d'une association Engagement de service civique Volontariat associatif Chèque-emploi associatif (CEA) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé CDD CDI MSA Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Engagement de service civique Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Le Chèque emploi associatif (CEA) CNCEA Identification et immatriculation d'une association Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf CNCEA CDI CDD Urssaf Le Chèque emploi associatif (CEA) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Site du Chèque Emploi Associatif Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes Urssaf Le montant net social : une nouvelle mention sur les bulletins de paie dès janvier 2024 Urssaf Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Point ressource à la vie associative Code du travail : article L1272-4 Code du travail : articles D1272-1 à D1272-5 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) CDD Récépissé d'entrepreneur de spectacles Identification et immatriculation d'une association Adhérer au Guso : connexion employeur Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Adhérer au Guso : connexion salarié France Travail Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Urssaf Guso : foire aux questions Guichet unique du spectacle occasionnel France Travail Guso : foire aux questions Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Legifrance Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Legifrance Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) France Travail CDD Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) Adhérer au Guso : connexion employeur Adhérer au Guso : connexion salarié Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Ministère de la culture Code du travail : article L7121-2 Code du travail : article L7122-22 Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26 Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25 Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6 Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr Ministère chargé de l'éducation Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Mon compte formation Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Mon compte formation Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Validation des acquis de l'expérience (VAE) Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Ministère chargé de la vie associative Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68 Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79 Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : article L6323-4 Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Bénévole Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Le Compte Asso - Demander une subvention Créer votre compte association Le Compte Asso - Demander une subvention Ministère chargé de la vie associative Préfecture Conseil régional Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Le Compte Asso - Demander une subvention Préfecture Conseil régional Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques) Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Rechercher une convention collective étendue Code du travail : article L2261-2 Code du travail : article L7121-7-1 Code du travail : article R2262-1 Je crée une association Convention collective Identification et immatriculation d'une association Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Indemnités kilométriques Indemnités kilométriques Urssaf Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1240 à 1244 Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Assurance des associations Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Organisme / association Association cultuelle PME Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Cotisations à une association Comment évaluer un don en nature à une association ? Le guide du bénévolat Brochure pratique 2026 - Déclaration des revenus de 2025 Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Contrats de travail dans le secteur privé Contrats d'insertion Congés dans le secteur privé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Bafa et BAFD Assurance et responsabilité d'une association Assurance des associations Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance automobile (véhicule) Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance du logement par le propriétaire Assurance habitation Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Modification du contrat d'assurance habitation Comment fonctionne la garantie protection juridique ? L’assurance et la protection sociale des bénévoles Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L127-1 à L127-8 Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Comment fonctionne la garantie protection juridique ? L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Assurance habitation Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'événements par une association Constitution de partie civile par une association Infraction Partie civile Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Déclaration initiale d'une association Agrément d'une association Représentant légal Ayant droit Procureur de la République Saisir le tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité À but non lucratif Aide juridictionnelle Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code du sport : article L332-17 Code de la santé publique : article L2223-1 Code de la santé publique : article L3355-1 Code de la santé publique : article L3515-7 Code du travail : article L2132-3 Loi n°87-588 portant diverses mesures d'ordre social : article 99 Loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : article 9 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Association de défense des consommateurs agréée Association de parents d'élèves Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Personne morale Responsabilité civile Personne morale Crime Délit Responsabilité pénale Crime Délit Point ressource à la vie associative Maison de justice et du droit Code civil : article 1240 Code civil : article 1242 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code pénal : articles 121-1 à L121-7 Assurance des associations Constitution de partie civile par une association Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Organisation d'événements par une association Organisation d'événements par une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Jour franc Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mairie Préfecture Usages locaux Notification Litige avec l'administration : référé conservatoire Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Ministère chargé des sports Notification Litige avec l'administration : référé conservatoire Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Préfecture de police de Paris Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 Code pénal : articles 431-9 à 431-12 Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'événements par une association Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Associations Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Association sportive délégataire Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Ministère chargé des sports Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Associations Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Association sportive délégataire Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Associations Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Notification Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Préfecture Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Notification Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : articles R331-18 à R331-21 Code du sport : article R331-22 à R331-22-1 Code du sport : articles R331-23 à R331-28 Code du sport : articles R331-30 à R331-34 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Récépissé d'entrepreneur de spectacles Ministère de la culture [Questionnaire - Récépissé d'entrepreneur de spectacles] [All] Où ?-En France Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Ministère de la culture Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Ministère de la culture Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) [All] Où ?-À l'étranger Espace économique européen (EEE) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Ministère de la culture Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Ministère de la culture [All] Autre Espace économique européen (EEE) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Ministère de la culture Code du travail : article L7122-6 Comment obtenir un récépissé : étape par étape Ministère de la culture Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) Ministère de la culture Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code du travail : articles L7122-1 à L7122-18 Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Ministère chargé des affaires sociales DDETS Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Sacem SACD AGADP Sofia Sacem : répertoire des oeuvres Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Délégations régionales de la Sacem Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Délit Sacem : répertoire des oeuvres Délégations régionales de la Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Délit Société de perception et de répartition de droits (SPRD) Philharmonie de Paris Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Code de la propriété intellectuelle : article L122-4 L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Buvette ou bar tenu par une association L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Financement et fiscalité d'une association Ressources financières d'une association Cotisations à une association Ministère chargé de la vie associative Statut d'une association Modification des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Année civile Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1217 à 1218 Code civil : articles 1224 à 1230 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Modification des statuts d'une association Association : évolution des ressources Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Legs Legs JOAFE En nature Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Donateur Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? À but non lucratif Acte authentique Acte sous signature privée Donateur Association cultuelle Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris JOAFE Association cultuelle Guide juridique et fiscal du mécénat Ministère chargé de la vie associative Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : article 111 Code civil : articles 901 à 911 Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 757 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 795 Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip - Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Appel public à la générosité par une association ou une fondation Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Subventions versées aux associations Subvention En numéraire En nature Collectivité territoriale Fondation d'entreprise Fonds de dotation Déclaration initiale d'une association Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Association cultuelle Association : demande de subvention Ministère chargé de la vie associative Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Dossier de demande de subvention - Politique de la ville Ministère chargé de la ville Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Demande de subvention par une association Ministère chargé de la vie associative Demande de subvention par une association Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Legifrance Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Ministère chargé de la vie associative Exercice (droit des affaires) Association : compte-rendu financier de subvention Ministère chargé de la vie associative En numéraire Commissaire aux comptes JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Association : demande de subvention Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Association : compte-rendu financier de subvention Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 9-1 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Code général des collectivités territoriales : article L1611-4 Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Appel public à la générosité par une association ou une fondation Exercice (droit des affaires) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Exercice (droit des affaires) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Préfecture de région - Île-de-France et Paris Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité Ministère chargé de la vie associative Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public Autorité des normes comptables (ANC) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte d'emploi annuel des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées par des organismes faisant appel à la générosité publique Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Association : demande de subvention Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Ministère chargé du travail Notice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion Agence de services et de paiement (ASP) Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Décharge Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Modèle de demande de rescrit général Jour ouvrable Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Décharge Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Jour ouvrable Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Ministère chargé de la vie associative Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit général Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 1740 A Livre des procédures fiscales : article L80 C Bofip-impôts n°BOI-SJ-RES-10-20-20-70 relatif au rescrit au profit d'organismes recevant des dons Rescrit fiscal Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Site du Fonds social européen + en France Conseil régional Site du Fonds social européen + en France Ministère chargé du travail FSE + : les étapes d'un projet du programme national Ministère chargé du travail FSE + § accéder aux documents téléchargeables Ministère chargé du travail Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ressources financières d'une association Comment évaluer un don en nature à une association ? Organisme d'intérêt général Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 relatif à la forme et à la valorisation des biens donnés par les entreprises Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Associations, fondations et commissaires aux comptes Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Point ressource à la vie associative Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Code du commerce : article L612-1 Code du commerce : article R612-1 Ressources financières d'une association Activités commerciales d'une association Activités commerciales d'une association Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association À but non lucratif Mairie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Préfecture de police de Paris Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Règles applicables à l'organisation des loteries  Ministère chargé de l'économie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L322-1 à L322-6 Code général des impôts : article 261 Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries Instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Buvette ou bar tenu par une association Vide-greniers ou brocante organisés par une association Buvette ou bar tenu par une association Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Licences de débits de boissons Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Point ressource à la vie associative Mairie Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code général des impôts : article 1655 Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Vide-greniers ou brocante organisés par une association Déclaration préalable d'une vente au déballage Mairie Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Déclaration préalable d'une vente au déballage Mairie Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Personne morale Préfecture Sous-préfecture TVA Contribution économique territoriale (CET) Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Point ressource à la vie associative Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-8 à R310-9 Code de commerce : article R310-19 Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-9 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Vente au déballage : règles à respecter Buvette ou bar tenu par une association Fiscalité des activités lucratives d'une association À but non lucratif TVA Contribution économique territoriale (CET) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Activités commerciales d'une association Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Point ressource à la vie associative Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Bénévole Rémunération du dirigeant d'une association Ayant droit Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Impôt sur les sociétés Contribution économique territoriale (CET) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 207 Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Rémunération du dirigeant d'une association Agrément d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? TVA Contribution économique territoriale (CET) Organismes sans but lucratif (OSBL) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiscalité des activités lucratives d'une association Association : évolution des ressources Association : évolution des ressources Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiscalité des activités lucratives d'une association Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service d'information des impôts Code général des impôts : articles 1407 bis Code général des impôts : article 1408 Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1393 Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service d'information des impôts Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Faut-il encore payer la redevance télé ? Ressources financières d'une association Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Organisme philanthropique Personne morale À but non lucratif Irrévocable Statut d'une association Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Bail emphytéotique JOAFE Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Donation Legs Subventions versées aux associations Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Création d'une fondation reconnue d'utilité publique Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique Modification statutaire d'une fondation reconnue d'utilité publique Déclaration du règlement intérieur des associations et fondations reconnues d'utilité publique Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique Déclaration des changements de partenaires institutionnels des fondations reconnues d'utilité publique Déclaration des procès verbaux des fondations reconnues d'utilité publique Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations reconnues d'utilité publique Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation reconnue d'utilité publique (déclaration des bénéficiaires effectifs) Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Arrêté du 8 novembre 2024 fixant les éléments devant obligatoirement figurer dans le règlement intérieur d'une association et d'une fondation reconnues d'utilité publique Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Ministère chargé de l'intérieur À but non lucratif Don manuel (association) Legs Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demande d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique pour une association Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Aide à la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification statutaire d’une association reconnue d’utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclaration des changements de siège social des associations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Aliénation Autorisation des actes de disposition des associations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Abrogation Préfecture Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Modification des statuts d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur La reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations en droit local Ministère chargé de la vie associative Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Vérification de l'éligibilité à la reconnaissance d'utilité publique d'une association Demande d’obtention de la reconnaissance d’utilité publique pour une association Aide à la modification des statuts d’une association reconnue d’utilité publique Modification statutaire d’une association reconnue d’utilité publique Déclaration du règlement intérieur des associations reconnues d'utilité publique Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration des changements de siège social des associations reconnues d'utilité publique Autorisation des actes de disposition des associations reconnues d'utilité publique (emprunt, aliénation) Modification d'une association (e-modification) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Code civil : articles 901 à 911 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°85-1304 du 9 décembre 1985 relatif à la procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Réponse ministérielle du 17 mai 2011 relative à l'abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique Changements dans l'administration d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fondation d'entreprise Personne morale À but non lucratif Création d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Consulter les annonces des associations et fondations Caution Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Subventions versées aux associations Legs Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur JOAFE Dissolution d'une fondation d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Création d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Contact support Journal officiel Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Contact support Journal officiel Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Journal officiel - Demande de publication Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 relatif aux fondations d'entreprise Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Fonds de dotation Organisme de mécénat À but non lucratif Personne physique Personne morale Création d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) En numéraire Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Appel public à la générosité par une association ou une fondation Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Modification d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Dissolution d'un fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect JOAFE Fonds de dotation Ministère chargé de l'économie Création d'un fonds de dotation Création d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation Modification d'un fonds de dotation Modification d'un fonds de dotation (formulaire) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Dissolution d'un fonds de dotation Dissolution d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Comment se renseigner sur une association ? Fondation abritée Centre français des fonds et fondations Création d'un fonds de dotation Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger Ministère chargé de l'intérieur Legs Donation Identification avec FranceConnect Point ressource à la vie associative Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) Alsace-Moselle Alsace-Moselle Consulter les annonces des associations et fondations Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Greffe des associations - Paris Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Greffe des associations Greffe des associations - Paris Comment se renseigner sur une association ? Fondation d'entreprise Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fonds de dotation Association syndicale de propriétaires Associations sous régime légal spécial Associations reconnues représentatives Associations sous régime légal spécial Association cultuelle Ordre public Déclaration initiale d'une association Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Évolutions et dissolution d'une association Bien meuble Déclaration initiale d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Bail emphytéotique Préfecture Notification En numéraire Donation Legs Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL) Point ressource à la vie associative Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Code général des collectivités territoriales : articles L1311-2 à L1311-4-1 Code général des collectivités territoriales : article L2252-4 Code général des collectivités territoriales : article L3231-5 Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État Circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901 Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes Décret n°2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Association syndicale de propriétaires Personne morale Syndicat des copropriétaires Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Direction générale des collectivités territoriales Identification avec FranceConnect Personnalité et capacité juridiques JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Direction générale des collectivités territoriales Identification avec FranceConnect JOAFE Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Direction générale des collectivités territoriales Identification avec FranceConnect Collectivité territoriale Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Notification Préfecture Préfecture de région - Île-de-France et Paris Création des associations syndicales autorisées Ministère chargé de l'intérieur Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Modification d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (ASL) Consulter les annonces des associations et fondations Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires Point ressource à la vie associative Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? Financement indirect Donation Legs En nature Valeurs mobilières Donation Legs Don manuel (association) Alsace-Moselle Association cultuelle Association cultuelle Association cultuelle Legs Déclaration de financement étranger en ligne Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de financement étranger par courrier Ministère chargé de l'intérieur Personne physique (versus personne morale) Personne morale Fiducie Déclaration de financement étranger en ligne Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur Décret n°2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Association cultuelle Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Associations reconnues représentatives Association de défense des consommateurs agréée Capacité juridique Liste et coordonnées des associations nationales Plainte avec constitution de partie civile Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD) Liste des pratiques commerciales trompeuses les plus réputées Agrément d'une association Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Notification Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Les associations de consommateurs Liste et coordonnées des associations nationales Conseil national de la consommation (CNC) Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Autorité de la concurrence Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) L'action de groupe expliquée en 6 questions Adhésion à un groupe de consommateurs Ministère chargé de la justice Notice - Adhésion à un groupe de consommateurs Point ressource à la vie associative Code de la consommation : articles L621-1 à L621-6 Code de la consommation : articles L621-7 à L621-8 Code de la consommation : articles L622-1 à L622-4 Code de la consommation : articles L623-1 à L623-3 Code de la consommation : articles R811-1 à R811-7 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs Agrément d'une association Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Décharge JOAFE Constitution de partie civile par une association Infraction Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Agrément des associations de protection de l'environnement Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national Ministère chargé de l'environnement Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Vie-publique.fr Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale Code de l'environnement : articles L141-1 et L141-3 Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande et de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la liste des documents à fournir annuellement Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement Agrément d'une association Constitution de partie civile par une association Association de parents d'élèves Tuteur Curateur Tuteur Curateur À quoi sert l'assurance scolaire ? Déclaration initiale d'une association Déclaration initiale d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée : conseil d'administration Conseil de classe au collège ou au lycée Conseil de classe au collège ou au lycée Les structures de consultation Ministère chargé de l'éducation Association des parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation Conseil supérieur de l'éducation (CSE) Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9 Code rural et de la pêche maritime : articles D811-183 à D811-186 Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Association familiale Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Association familiale Autorité parentale Cnaf MSA Legs Déclaration initiale d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Union nationale des associations familiales (Unaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Union départementale des associations familiales (Udaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code de l'action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16 Association de parents d'élèves Déclaration initiale d'une association Association de locataires Bailleur social Bailleur social Création d'une association (e-création) Déclaration initiale d'une association Modification des statuts d'une association Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Conseil national de la consommation (CNC) Syndic de copropriété Bailleur social Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Conseil national de la consommation (CNC) Création d'une association (e-création) Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Déclaration initiale d'une association Association de parents d'élèves Associations sous régime légal spécial Associations reconnues d'utilité publique et fondations Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable Ministère chargé de la justice Conseil supérieur de la magistrature Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée Ministère chargé de l'intérieur S'abonner au Journal officiel en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Établissement scolaire Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Ministère chargé de l'éducation Ministère de l'éducation nationale Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique Ministère de la culture Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales Ministère chargé du travail Notice sur la demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Ministère chargé de la défense Bureau des examens et de l'information pédagogique de l'École d'enseignement technique de l'armée de l'Air Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah) Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social Ministère chargé des finances Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social Ministère chargé du logement Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social Ministère chargé des finances Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social Demande d'admission en Éhpad Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Ministère chargé de la défense Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Bureau des examens et de l'information pédagogique de l'École d'enseignement technique de l'armée de l'Air Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Ordonnance bizone Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Indisponibilité du formulaire papier cerfa 15003 : utilisez le téléservice de l'ANFR Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Agence nationale des fréquences Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport Ministère chargé des finances Demander le remboursement d'un timbre électronique DRFiP d'Ille-et-Vilaine Contact support Impôts TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme étranger pour l'exercice d’une profession du sport Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Ministère de la culture Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Ministère chargé de la santé Médecin Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Institut national de la consommation (INC) Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 Ministère chargé de la santé Demande de visa Schengen (visa de court séjour) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de changement de nom de famille Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Ministère chargé du travail Notice de la demande d'aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire Ministère chargé du travail Notice de l'annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport Ministère chargé des sports Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) Ministère chargé des sports Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) Ministère chargé des sports Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires Ministère chargé des sports Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive Ministère chargé des sports Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée Ministère chargé des sports Demande d'agrément d'une fédération sportive Ministère chargé des sports Demande de renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles) Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Création d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Contact support Journal officiel Modification d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rectorat Contact support Journal officiel Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée Ministère chargé de la justice Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG) Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur Ministère chargé de la justice Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation Ministère chargé de la santé Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) Ministère chargé de la santé Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Ministère chargé de la justice Personne morale Notice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement public Notice - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privée chargée d'une mission de service public Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité Tribunal judiciaire de Paris Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Ministère chargé de la jeunesse Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Conditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Contact support Journal officiel Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Catalogue de vidéos à la demande Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service Association française du multimédia mobile (AFMM) Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture Ministère chargé de l'éducation Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces Ministère chargé de l'éducation Trouver un monument en France Centre des monuments nationaux Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) Pan European Game Information Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Ministère chargé des finances Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Ministère chargé des transports Service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures Ministère chargé des transports Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Fiche plaisance Ministère chargé de la mer et de la pêche Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires Ministère chargé de l'économie Délégations à la mer et au littoral Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance Ministère chargé de la mer et de la pêche S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés Ministère chargé de la défense Service des pensions et des risques professionnels Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élections 2025 de la MSA : déclarations de candidature des 1er et 3ème collèges Mutualité sociale agricole (MSA) Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élections 2025 de la MSA : déclarations de candidature des 1er et 3ème collèges Mutualité sociale agricole (MSA) Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élections 2025 de la MSA : déclarations de candidature du 2ème collège Mutualité sociale agricole (MSA) Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élections 2025 de la MSA : déclarations de candidature des 1er et 3ème collèges Mutualité sociale agricole (MSA) Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élections 2025 de la MSA : déclarations de candidature du 2ème collège Mutualité sociale agricole (MSA) Tableau de bord (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Recommandations à suivre en cas d’arnaque au faux support technique GIP ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin d'au moins 21 ans atteint d’un handicap qui demande une pension d’invalidité à la suite du décès d'un parent militaire) Ministère chargé de la défense Déclaration de choix d'une sage-femme référente Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Redevance pour performance des réseaux d'eau potable Agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable Redevance pour performance des systèmes d'assainissement Agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement Déclarer un dommage corporel causé par un tiers Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Identification avec FranceConnect Subventions des projets associatifs d'échanges internationaux de jeunes Étudier à l'étranger Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus Ressources financières d'une association Comment une association peut-elle effectuer des envois humanitaires ? Ressources financières d'une association Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Achat à distance Achat à distance : quelles informations l'acheteur doit avoir avant la livraison ? Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Assurance habitation du locataire : risques locatifs Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Assurance catastrophes technologiques Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Téléphone fixe : dégroupage partiel Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Portabilité du numéro de téléphone fixe Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ? Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ? Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ? Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Prêt à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : crédit affecté Prêts immobiliers complémentaires (Action logement, collectivités territoriales...) Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ? Crédit immobilier Je veux connaître le montant du prêt immobilier que je peux obtenir Je veux obtenir un crédit immobilier Peut-on acheter un logement social avec un prêt à taux zéro (PTZ) ? Peut-on acheter son logement social ? Carte de libre circulation Douane Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger (hors UE) ? Douane Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?  Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour un abonnement à un journal ou service de presse ? Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Recours amiables en matière d'impôt Comment moduler les prélèvements de son impôt ? Impôt sur le revenu : calcul et paiement Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Peut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2016 ? Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Impôt sur le revenu : calcul et paiement Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?  Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôts locaux : comment payer par mensualisation ? Impôts locaux Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ? Impôts locaux Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? Faut-il encore payer la redevance télé ? Délais de réflexion et de rétractation en matière de consommation : quelles différences ? Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Devis Devis obligatoire : activités concernées Contrat de vente et d'achat Information et protection du consommateur Litiges Information et protection du consommateur Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ? Comptes bancaires Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Moyens de paiement Dans quels pays peut-on payer en euros ? Moyens de paiement Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Paiement par carte bancaire Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Moyens de paiement Placements en bourse Comptes bancaires Investissements en bourse Comptes bancaires Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige Ouvrir et gérer une auto-école DEUG BTS DUT Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? RUESCR Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire - Avis médical Préfecture Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Qui peut devenir commerçant ? Permis de conduire Qui peut devenir commerçant ? Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Accompagnement à la création d'entreprise CCI CCI  accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Guichet des formalités des entreprises Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Entrepreneur individuel (EI) Acte de vente d'un logement existant Bail professionnel Contrat de bail commercial Carte grise (certificat d'immatriculation) Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Voiturette, quad, quadricycle (lourd ou léger), voiture sans permis Préfecture Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Ministère chargé de l'intérieur Demander un agrément d’auto-école ou une autorisation d’enseigner la conduite dans le département du Rhône Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? BEPECASER Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire - Avis médical Préfecture Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 BEPECASER Diplômes, titres et qualifications exigés pour enseigner la conduite de véhicules terrestres à moteur Code de la route : article R212-2 Code de la route : article R214-4 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Préfecture Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Voiturette, quad, quadricycle (lourd ou léger), voiture sans permis Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Mon activité formation (MAF) Ministère chargé du travail Guide de connexion au portail Mon activité formation Notice de la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Ministère chargé du travail Contact support assistance au portail Mon activité formation - EFP Connect Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Préfecture Obligations et avantages des écoles labellisées Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Fonds d'assurance formation de l'Agefice FIFPL Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Préfecture Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Code de la route : article R212-2 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Préfecture Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Urssaf Urssaf Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié Direction générale des finances publiques (DGFiP) Maxi scooters, cyclomoteurs : définition Ministère chargé de l'intérieur Obligations et avantages des écoles labellisées Diplômes, titres et qualifications exigés pour enseigner la conduite de véhicules terrestres à moteur Legifrance Guichet des formalités des entreprises Demander un agrément préfectoral ou une autorisation d'enseigner la conduite automobile Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail Mon activité formation (MAF) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Fonds d'assurance formation de l'Agefice Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Centre agréé de contrôle technique Ministère chargé des transports Code de la route : articles L212-1 à L212-5 Code de la route : articles L213-1 à L213-8 Code de la route : articles R212-1 à R212-6 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Code de la route : article R323-26 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 puis modifié par arrêté du 6 mai 2024 Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel Permis de conduire Carte grise (certificat d'immatriculation) Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Assurances de l'entrepreneur individuel Assurances de la société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Vêtements Prestations de service Travaux et dépannage à domicile Prestations de service Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), en véhicule Loti ou en moto-pro Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ? Voyage en train Prestations de service Voyage en covoiturage Prestations de service Marquage CE : conformité aux normes européennes Sigles officiels sur les produits alimentaires (AOP, AOC, Bio, Label rouge...) Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Information et protection du consommateur Informations mentionnées sur les produits alimentaires Alimentation, restauration Peut-on contester un rétablissement personnel recommandé par la commission de surendettement ? Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Location de voiture de courte durée Voiture de location : faut-il prendre une assurance ? Discrimination collective au travail : qu'est-ce qu'une action de groupe ? Discrimination au travail Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles Associations reconnues représentatives Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra Demande d'asile Demande d'asile : instruction par l'Ofpra Demande d'asile Demande de naturalisation Naturalisation française par décret Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Nationalité française Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Contrôle d'identité Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Vivre à l'étranger Travailler en Europe Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Installation d'un demandeur d'emploi français en Europe Je pars vivre à l'étranger Travailler à l'étranger Vivre à l'étranger Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois Je pars vivre à l'étranger Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Je pars vivre à l'étranger Français en Europe : séjour de travail de plus de 3 mois Je pars vivre à l'étranger Vivre en Europe Je pars vivre à l'étranger Installation de la famille d'un Français en Europe Je pars vivre à l'étranger Passenger locator from Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Accueil d'enfants en centre de loisirs J'ai besoin de faire garder mes enfants Perte du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) : que faire ? Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Séjour linguistique : quelles sont les règles  ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Séjours de loisirs pour enfants et adolescents J'ai besoin de faire garder mes enfants Adoption d'un majeur par un couple Adoption d'une personne majeure Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption d'un majeur par une personne seule Adoption d'une personne majeure Peut-on encore bénéficier d'une bourse d'enseignement d'adaptation ? Aides financières pour la scolarité Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ? Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Collège et lycée Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Collège et lycée Programmes et horaires au collège Collège et lycée Programmes et horaires au lycée général et technologique. Collège et lycée Programmes et horaires dans la voie professionnelle Collège et lycée Conseil de la vie collégienne (CVC) Collège et lycée Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire) École primaire (maternelle et élémentaire) Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire) École primaire (maternelle et élémentaire) Coût de la scolarité à l'école maternelle École primaire (maternelle et élémentaire) Coût de la scolarité au lycée Collège et lycée Programme scolaire à l'école maternelle École primaire (maternelle et élémentaire) Coût de la scolarité au collège Collège et lycée Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire) École primaire (maternelle et élémentaire) Étudiant étranger : demande d'admission préalable à l'université Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Un réfugié doit-il faire une demande d'acceptation préalable à l'université ? Étudiant étranger en France Un étudiant qui prépare un concours enseignant peut-il percevoir une aide ? Contrats d'insertion Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ? Bourses et aides pour étudiant Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ? PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Formations et diplômes niveau Bac + 2. Inscription dans l'enseignement supérieur Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé Inscription dans l'enseignement supérieur Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus Inscription dans l'enseignement supérieur Formations et diplômes de l'enseignement supérieur Inscription dans l'enseignement supérieur Accueil en jardin d'enfants J'ai besoin de faire garder mes enfants Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée Assistante maternelle Accueil en crèche J'ai besoin de faire garder mes enfants Accueil d'un enfant dans une halte-garderie J'ai besoin de faire garder mes enfants Garde d'enfants en bas âge J'ai besoin de faire garder mes enfants Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Mariage Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? Mariage La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Mariage Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Mariage Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle Naissance et filiation Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Naissance et filiation La paternité peut-elle être établie en justice ? Naissance et filiation La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Naissance et filiation Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? Naissance et filiation Quelle scolarité pour un enfant précoce ? Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? Se pacser Que faire en cas de perte de son Pacs ? Se pacser Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ? Contrat d'apprentissage Le congé de formation d'un jeune salarié est-il toujours possible? Formation des salariés du secteur privé Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ? Pension de réversion de l'Assurance retraite Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? Choix du prénom de l'enfant Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Comment se déroule la procédure de demande de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice pour un majeur ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Contrainte pénale Sursis Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Covid-19 Obligation de port du masque : quelles sont les règles ? Covid-19 Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Covid-19 Qu'est-ce que la discrimination ? Discrimination Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Indemnisation du préjudice Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction Prison ferme Peine de prison ferme Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Le débiteur doit-il payer un droit de recouvrement à l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Destruction ou dégradation involontaire d'un bien Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion) Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ? Prime "Coup de pouce Chauffage" Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ? Chèque énergie Factures de gaz : peut-on encore bénéficier du tarif spécial de solidarité ? Chèque énergie Peut-on encore percevoir l'aide Mon job, Mon logement ? Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ? Garantie visale : caution de l'alternant ou étudiant locataire de son logement Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ? Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ? Accéder à un logement social Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Copropriété : comment être averti des décisions de l'administrateur provisoire ? Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) ? Ordures ménagères Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ? Ordures ménagères Restitution du bien exproprié Expropriation Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Loyers impayés et expulsion du locataire Peut-on faire réduire son loyer à Paris ? (bail signé entre août 2015 et novembre 2017) En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Loyer sous-évalué à Paris : quelles sont les règles (bail signé entre août 2015 et novembre 2017) ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Loyer sous-évalué à Lille : quelles sont les règles (bail signé entre février et octobre 2017) ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Peut-on faire réduire son loyer à Lille ? (bail signé entre février et octobre 2017) En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Logement à Lille : complément de loyer Complément de loyer : quelles sont les règles ? Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ? Récupération de l'eau de pluie La vente d'électricité issue de panneaux solaires est-elle imposable ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ? Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Achat d'un animal de compagnie à l'étranger (chien, chat...) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Détenir une carabine ou un fusil pour se défendre  : quelles sont les règles ? Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Achat et détention d'une arme de chasse Armes Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux S'informer sur le Pass éducation Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français Trouver un monument en France Comment sont classés les programmes à la télévision ? Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ? Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Art À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? Meuble de tourisme : occupation des lieux Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Hébergement touristique Camping Hébergement touristique Auberge de jeunesse Hébergement touristique Caravanage (ou "caravaning") Hébergement touristique Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Hébergement touristique Téléchargement légal sur internet (musique, film, série) Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Téléchargement de livres numériques Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ? Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) Multimédia Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ? Francisation d'un bateau de plaisance pour la navigation en mer Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Francisation d'un bateau de plaisance pour la navigation en mer Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Navigation de plaisance Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? Sport de compétition Sport Sport de loisir ou d'entretien Sport Qu'est-ce que le coupon sport ? Sport Obligations des éducateurs et établissements sportifs Sport Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles Sport Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Sport Qu'est-ce que la médiation administrative ? Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Carte d'identité Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Renouvellement de carte d'identité Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ? Passeport Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ? Jusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ? Déclaration de candidature de liste au Conseil de la métropole de Lyon Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon Peut-on changer le nom de son enfant mineur lorsque sa filiation change  ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ? Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Publication des lois, règlements et circulaires Les agents de sécurité SNCF et RATP peuvent-ils filmer leurs interventions ? Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Protection des données personnelles Protection des données personnelles et de l'image Réserve citoyenne de défense et de sécurité Volontariats Réserve communale de sécurité civile Volontariats À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ? Engagement de service civique Volontariat : comment choisir son service civique ? Volontariats Réserve sanitaire Volontariats Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Volontariats Réserve citoyenne de la police nationale Volontariats Un agent public peut-il prendre un congé de solidarité internationale (CSI) ? Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ? Interdiction de fumer - Tabagisme Dans quelles conditions un couple peut-il obtenir l'Aspa et de l'Asi ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Apa : quels recours en cas de litige ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) forfaitaire ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Vous voulez acheter un vélo : aides financières Aides financières Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) CMU et AME Remboursement des soins par la Sécurité sociale Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe-t-elle toujours ? Chômage : aides à la reprise d'activité L'aide différentielle de reclassement (ADR) existe-t-elle toujours ? Chômage : aides à la reprise d'activité Peut-on encore demander la prime transitoire de solidarité (PTS) ? Chômage : aides à la reprise d'activité Une personne sous curatelle ou tutelle peut-elle subir un acte médical sans son accord ? Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Éhpad (maison de retraite) : quelles sont les conditions d'hébergement ? Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ? Séjour à l'hôpital Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ? Invalidité du salarié dans le secteur privé La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ? Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C) Préjudice médical Préjudice lié à un médicament ou un produit Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public Préjudice médical Prestation de compensation du handicap (PCH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Comment se débarrasser des seringues usagées ? Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ? Prévention - Vaccinations Prévention de certains cancers Quel dépistage pour quelle maladie ? Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-11 ans) Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Bilan de prévention - Je complète l’auto-questionnaire pour ma tranche d’âge Rendez-vous de prévention-santé Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Trouver un professionnel de santé inscrit pour réaliser des bilans de prévention Ministère chargé de la santé Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Trouver un professionnel de santé inscrit pour réaliser des bilans de prévention Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) Trouver un professionnel de santé inscrit pour réaliser des bilans de prévention Mon bilan prévention Ministère chargé de la santé Bilan de prévention - Je complète l’auto-questionnaire pour ma tranche d’âge Ministère chargé de la santé Mon espace santé Trouver un professionnel de santé inscrit pour réaliser des bilans de prévention Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L160-8 à L160-12 Code de la sécurité sociale : article R160-17 Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention Carte des professionnels de santé inscrits pour réaliser des Bilans de prévention Trouver un professionnel de santé inscrit pour réaliser des bilans de prévention Une personne en volontariat a-t-elle droit à la prime d'activité ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ? Revenu de solidarité active (RSA) Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Quelles informations contient la carte Vitale ? Carte Vitale En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) Carte Vitale Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ? Vendre ou donner son véhicule Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ? Carte grise : comment faire sa démarche à Paris ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ? Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ? Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ? Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ? Cartes de transport Peut-on toujours obtenir et utiliser la carte Enfant-Famille ? Cartes de transport Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Permis international pour conduire à l'étranger Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ? Permis international pour conduire à l'étranger Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Contrôle technique Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? Mise en fourrière du véhicule Retrait de permis : quelles sont les règles ? Suspension administrative du permis de conduire Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ? Mesures antipollution Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Bonus écologique pour une voiture Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 Prime à la conversion pour une voiture Mesures antipollution Prime au rétrofit électrique : règles en 2022 Prime au rétrofit pour une voiture Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022 Bonus vélo Mesures antipollution Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022 Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur Mesures antipollution Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022 Prime à la conversion vélo électrique (VAE) Mesures antipollution Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 Prime à la conversion pour une voiture Prime à la conversion - voiture, scooter... : de janvier au 27 avril 2022 inclus Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Bonus vélo Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 Prime à la conversion vélo électrique (VAE) Prime à la conversion vélo électrique (VAE) Mesures antipollution Bonus vélo Mesures antipollution Bonus écologique pour une voiture Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » Bonus écologique pour une camionnette Mesures antipollution Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur Mesures antipollution Prime à la conversion pour une voiture Mesures antipollution Prime à la conversion pour une camionnette Mesures antipollution Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur Mesures antipollution Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique) Mesures antipollution Que faire si un permis de conduire déclaré perdu ou volé est retrouvé ? Permis de conduire Permis de conduire : contrôle médical obligatoire à la suite d'une infraction Infractions routières Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Permis moto : permis A Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ? Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ? Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ? Permis de conduire Peut-on conduire en outre-mer avec un permis délivré en métropole ? Permis de conduire Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ? Permis de conduire Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ? Perte du permis de conduire français Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Recrutement dans la fonction publique Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l'ancienneté de 4 ans ? Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Recrutement dans la fonction publique Titularisation d'un contractuel de la FPT : recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Dispositifs d'accompagnement du fonctionnaire en cas de suppression d'emploi Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ? Carrière dans la fonction publique Protection fonctionnelle : agent public poursuivi en justice À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Fonction publique : l'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ? Juré d'assises Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ? Congé de maternité dans la fonction publique Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ? Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ? Droit de grève dans la fonction publique Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ? Élections Congés et covid-19 : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ? Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité) Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? Peut-on encore signer un emploi d'avenir ? Contrats d'insertion Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du salarié Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Que contient le contrat d'intérim ? Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Un juge peut-il requalifier un statut de travailleur indépendant en contrat de travail ? Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? Professionnels Lien de subordination Urssaf Travail dissimulé Le recours abusif aux travailleurs indépendants Sécurité sociale des indépendants SARL Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir CDI CDD Rechercher une convention collective étendue Lien de subordination Smic Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Rechercher une convention collective étendue Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Code du travail : articles L8221-5 à L8221-6-1 Protection sociale d'un travailleur indépendant Contrats de travail, stages en entreprise Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ? Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ? Congés dans le secteur privé Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ? Contrats d'insertion Un salarié peut-il encore avoir un DIF ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ? Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Qu'est-ce que le livret individuel de formation des agents territoriaux ? Formation professionnelle dans la fonction publique Handicap : peut-on encore toucher la prime d'insertion ? Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? Retraite d'un salarié du secteur privé Accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE) Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? Congé de maladie du fonctionnaire Qu'est-ce que la commission de réforme dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition Mise à disposition d'un agent public Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ? Mobilité dans la fonction publique Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Mobilité dans la fonction publique Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité) Mobilité dans la fonction publique Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Licenciement d'un fonctionnaire Peut-on encore quitter la fonction publique en CPA ? Rupture conventionnelle dans la fonction publique Reclassement d'un contractuel en cas de modification des conditions d'emplois : quelles sont les règles ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Fonction publique : congé spécial Quitter la fonction publique Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Concours de la fonction publique Peut-on travailler en intérim dans la fonction publique ? Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ? Concours de la fonction publique Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ? Épargne salariale, participation et intéressement Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? Régime de garantie des salaires (AGS) Procédure collective Salarié détaché à l'étranger Redressement judiciaire Mandataire social SAS Code du travail : article L3253-6 Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Créances salariales Intéressement Participation Procédure collective Cessation des paiements Mandataire judiciaire Code du travail : article L3253-20 Procédure collective Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde Cessation des paiements Mandataire judiciaire Créance Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Liquidation judiciaire Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Intéressement Participation Mandataire judiciaire AGS Mandataire judiciaire Créances salariales Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Code du travail : article L3253-21 La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire Ministère chargé du travail Guide pratique de la garantie des salaires Unédic Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Simulateur du coût d'embauche Urssaf Code du travail : articles L3253-1 à L3253-23 Code du travail : article L3253-6 Code du travail : article L3253-20 Code du travail : article L3253-21 Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6 Code du travail : article D3253-5 Procédure de sauvegarde d'une société Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) Liquidation judiciaire d'une société Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Salarié détaché à l'étranger Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ? Rémunération dans la fonction publique Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? Rémunération dans la fonction publique Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ? Rémunération dans la fonction publique Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ? Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Comment se déroulent les élections des délégués du personnel (DP) ? Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti Montant de la retraite de l'agent public Retraite dans la fonction publique : droit à l'information du futur retraité Je prépare ma retraite Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Retraite d'un contractuel de la fonction publique : pension à taux plein Pension de retraite à taux plein d'un agent public En quoi consiste le rétablissement d'un fonctionnaire à l'Assurance retraite ? Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ? Détachement à la demande du fonctionnaire À quelles majorations de durée d'assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ? Retraite du salarié handicapé Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Retraite du salarié handicapé Retraite dans le privé : pension de retraite minimum Montant de la retraite du salarié du secteur privé Versement de la pension de retraite d'un salarié Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Comment s'informer sur sa retraite ? Je prépare ma retraite S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ? Retraite d'un salarié du secteur privé Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ? Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ? Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ? Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ? Montant de la retraite du salarié du secteur privé Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Certificat de vie Info Retraite - Mon compte retraite Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Jours fériés dans la fonction publique Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? Conditions de travail dans la fonction publique Rémunération d'un apprenti Alternance Situation du fonctionnaire en disponibilité Disponibilité du fonctionnaire Qu'est-ce que la protection temporaire ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Comment concilier pratique sportive et protection de l'environnement ? Sport Asile : décision de l'Ofpra Demande d'asile : instruction par l'Ofpra Demande d'asile Doit-on informer sa caisse en cas d'accident causé par un tiers ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Peut-on sous-louer son logement social ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? La mairie peut-elle exiger la remise en état d'un équipement collectif défectueux ? Risques sanitaires et sécurité du logement Couverture maladie universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Choix du tribunal Juridictions Logement meublé loué comme résidence principale : caractéristiques Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Couverture maladie universelle complémentaire : demande et renouvellement Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Peut-on annuler une vente lorsque l'on a versé des arrhes ou acomptes ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Existe-t-il des congés spéciaux en cas de décès du partenaire d'un Pacs ? Congés dans le secteur privé Droits d'un étranger placé en centre de rétention Centre de rétention administrative (CRA) Diplôme, titre ou certificat accessibles par la VAE Validation des acquis de l'expérience (VAE) Procédure de validation de l'acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Peut-on bénéficier d'une autorisation d'absence pour passer une VAE ? Validation des acquis de l'expérience (VAE) Droits de l'étranger placé en zone d'attente Maintien d'un étranger en zone d'attente Durée du maintien d'un étranger en zone d'attente Maintien d'un étranger en zone d'attente Sortie de zone d'attente de l'étranger Maintien d'un étranger en zone d'attente Qu'est-ce que le service de changement d'adresse en ligne ? Bénéficiaires de la carte de résident délivrée à titre discrétionnaire Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE" Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire ou d'intérim Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Rupture anticipée du contrat de travail temporaire ou d'intérim Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Droits du travailleur temporaire Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Apprentissage : formation théorique et pratique Contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage : support, durée, exécution... Alternance Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés, droits... Contrat d'apprentissage Droits de l'apprenti Alternance Rupture conventionnelle : procédure Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé La loi fixe-t-elle la durée du préavis à respecter en cas de démission ? Démission d'un salarié Expulsion d'un étranger : exécution de la décision Expulsion d'un étranger hors de France Expulsion d'un étranger : comment faire un recours (abrogation ou annulation) ? Expulsion d'un étranger hors de France Logement conventionné APL : conditions pour conventionner un logement Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Préemption urbain : procédure Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Allocation spécifique de reclassement (ASR) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Doit-on déclarer un changement dans sa vie de couple à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ? Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? Convention de reclassement personnalisé (CRP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Location d'un logement vide dans le secteur privé : durée du bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Règlement des situations d'impayés de loyers Loyers impayés et expulsion du locataire États des lieux État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Droits ouverts par la carte de résident et de "résident longue durée - UE" Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Séjour à l'hôtel : prix et paiement Hébergement touristique Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE" Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ? Revenu de solidarité active (RSA) Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Étrangers protégés contre une obligation de quitter la France Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Moyens de paiement des impôts : paiement par chèque Impôt sur le revenu : calcul et paiement Moyens de paiement des impôts : paiement en espèces Impôt sur le revenu : calcul et paiement Qu'est-ce que la carte nationale de priorité de la famille ? Carte de priorité d'accès aux lieux publics Européen "inactif" en France : séjour de plus de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Aide médicale de l'État (AME) : demande et renouvellement Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Paiement des impôts par internet Impôt sur le revenu : calcul et paiement Caution du locataire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Moyens de paiement des impôts : paiement par virement Impôt sur le revenu : calcul et paiement Quels documents le vendeur d'un cyclomoteur doit-il remettre à l'acquéreur ? Vendre ou donner son véhicule Résiliation du bail et expulsion du locataire Loyers impayés et expulsion du locataire À quoi servent les accords collectifs de location ? Devenir locataire d'un logement privé Contenu du dossier médical Dossier médical Personnes bénéficiaires d'un droit d'accès au dossier médical Dossier médical Quels sont les recours en cas de refus de consultation du dossier médical ? Dossier médical Bourses sur critères sociaux : décision d'attribution et recours Étudiant : bourse sur critères sociaux Caractéristiques du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Lors de la livraison d'une maison, quel document l'entrepreneur ou le constructeur doit-il fournir ? Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Peut-on utiliser le congé pour examen pour passer le permis de conduire ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Qui bénéficie d'une pension complémentaire de réversion d'un fonctionnaire ? Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Accord de participation Participation Un particulier employeur peut-il recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Quels sont les enfants à charge pris en compte pour la majoration des indemnités journalières ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions et montants Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité spécifique (ASS) : cumul avec des revenus d'activité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Accord d'intéressement Intéressement Logement social : rédaction d'un bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Retraite à 65 ans en cas d'interruption d'activité en qualité d'aidant familial Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? Bail des logements soumis à la loi de 1948 Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Paris hippiques et sportifs Interdiction de jeux Lotos et loteries Interdiction de jeux Casinos et maisons de jeux Interdiction de jeux Poker en ligne Interdiction de jeux Peut-on révoquer une donation ? Faire une donation  Droits à la succession des ascendants Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Quelles formalités douanières accomplir lors d'un déménagement hors Europe ? Douane Droits à la succession des collatéraux Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ? Mesures antipollution Logement social : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié hors Europe ? Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Peut-on mettre fin à un congé individuel de formation (Cif) de façon anticipée ? Projet de transition professionnelle (PTP) Logement social : échange de logements Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? HLM : durée du bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement conventionné Anah : fin de la convention Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Mise en fourrière d'un véhicule Mise en fourrière du véhicule Envoi du véhicule en fourrière et notification Mise en fourrière du véhicule Droits du salarié réserviste militaire Réserve opérationnelle dans les armées À quels congés autres qu'annuels a droit un salarié employé à domicile par un particulier ? Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile Taxe d'habitation : locaux concernés, montant et paiement Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Pension de réversion du régime général des salariés : démarche et formalités Pension de réversion de l'Assurance retraite Pension de réversion du régime général des salariés : paiement Pension de réversion de l'Assurance retraite Décès d'un salarié ou retraité du privé : demande de pension de réversion Pension de réversion de l'Assurance retraite CMU de base et CMU complémentaire : quelles différences ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle récupérable sur succession ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Demande d'allocation pour adulte handicapé (AAH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Salariés bénéficiaires de l'intéressement Intéressement Plan de formation : types d'actions Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Certificat d'hérédité Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Travailleur croate en France : séjour de plus de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Quels sont les facteurs de risques ouvrant droit à retraite pour pénibilité ? Retraite du salarié handicapé Citoyen croate : installer sa famille proche en France Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Impôt sur le revenu : dispositions à prendre lors du départ à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Que vaut un accord d'engagement d'un salarié à domicile établi par un particulier ? Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale Quelles sont les obligations d'un fonctionnaire en arrêt maladie ? Maladie ou accident du travail dans la fonction publique L'employeur peut-il prévoir une nouvelle période d'essai en cas de nouveau poste du salarié ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes imposables Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Comment s'apprécie la condition de résidence en France pour l'attribution de l'Apa ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Le médecin du travail est-il un salarié protégé ? Médecine du travail pour un salarié du secteur privé Quelle est la différence entre indice brut et indice majoré ? Traitement indiciaire dans la fonction publique Un lycéen peut-il participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ? Collège et lycée Concours dans la fonction publique Concours de la fonction publique Quel est le rythme de versement de la retraite de base d'un fonctionnaire ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Fonction publique d'État : corps accessibles aux recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Fonction publique hospitalière : validation des acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) L'employeur peut-il imposer au salarié de suivre une formation ? Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un document administratif ? Accès aux documents administratifs Accès aux documents administratifs communicables Accès aux documents administratifs Qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches d'intérêt général ? Disponibilité du fonctionnaire Un fonctionnaire originaire de Mayotte bénéficie-t-il du congé bonifié ? Congé bonifié dans la fonction publique Fonction publique : qui perçoit l'allocation spéciale de transport pour handicap ? Rémunération dans la fonction publique Un redressement de valeur vénale peut-il être effectué dans le cadre d'une succession ou d'une donation ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Personnes détenues : activités socioculturelles et sportives Prison Quels abattements et tarifs s'appliquent au bénéficiaire d'une succession ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Prestation de compensation du handicap (PCH) : demande Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et versement Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Peut-on contester les frais d'un paiement transfrontalier en euros ? Moyens de paiement Vol du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Détachement d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché Détachement à la demande du fonctionnaire Fonction publique : fin du détachement Détachement à la demande du fonctionnaire Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ? Allocations destinées aux familles Faut-il être français pour percevoir des prestations familiales ? Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Quel est l'âge limite des enfants pour toucher les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Prestation de compensation du handicap (PCH) : montants Prestation de compensation du handicap (PCH) Assurance du véhicule et changement de domicile Modification du contrat d'assurance auto ou moto Versement de la prestation de compensation du handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions d'attribution Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : démarche Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Carte de combattant volontaire de la résistance Anciens combattants Carte d'interné ou de déporté Anciens combattants Pension d'invalidité : démarches pour faire la demande Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Comment scolariser son enfant en situation de handicap ? Mon enfant est en situation de handicap Scolarisation au lycée d'un adolescent en situation de handicap Handicap : inscription au collège et lycée Comment sont calculés les frais de notaire ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Peut-on encore toucher le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) ? Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Discrimination au travail (secteur public) Discrimination au travail Habitat : caractéristiques de l'insalubrité Habitat insalubre (ou habitat indigne) Assurance-vie : souscription du contrat Contrat d'assurance-vie : souscription Indemnisation des personnes contaminées par le VIH à la suite d'une transfusion Préjudice médical Dommages-intérêts : montant et modes de versement Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Quel complément de libre choix d'activité (de la Paje) choisir ? Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Rédaction du contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : formation et tutorat du salarié Contrat de professionnalisation Combien de temps est valable un permis de construire, de démolir ou d'aménager ? Autorisations d'urbanisme Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Contrat unique d'insertion (CUI) : peut-on travailler moins de 20 heures par semaine ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Dispositions communes à toutes les actions relatives à la filiation Naissance et filiation Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ? Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Quelle est la durée maximale d'une détention provisoire ? Détention provisoire Étrangers en France : demande de titre de séjour Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ? Vendre ou donner son véhicule Peut-on transférer les sommes issues de la participation vers un plan d'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Doit-on payer des droits de succession sur des biens situés à l'étranger ? Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Certificat de résidence pour Algérien d'1 an : délivrance Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Peut-on disperser les cendres d'un défunt dans un jardin ? Crémation Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : délivrance Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Dans quels cas un recours devant une juridiction administrative est-il gratuit ? Coût d'un procès en justice Première demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de séjour temporaire ou visa long séjour valant titre : renouvellement Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Refus de délivrance ou retrait de la carte de séjour temporaire Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France Séparation des parents : qui perçoit le supplément familial de traitement (SFT)? Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Contrat de responsabilité parentale Autorité parentale Congé individuel de formation (Cif) : démarches à effectuer Projet de transition professionnelle (PTP) Droit individuel à la formation (Dif) : mise en oeuvre Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Période de professionnalisation : statut du salarié en formation Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion Congé individuel de formation (Cif) d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) Projet de transition professionnelle (PTP) Étranger en France : allocation temporaire d'attente (Ata) En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Quelles informations doivent figurer dans la publicité d'un prêt immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Demande de visa de court séjour Schengen ou de visa long séjour pour la France Entrée d'un étranger en France Faire une donation : biens concernés, choix des bénéficiaires et révocation Faire une donation  Quel est le coût d'un remboursement anticipé total d'un prêt viager hypothécaire ? Prêt viager hypothécaire Établir un testament : contenu et choix des bénéficiaires Faire un testament Révocation ou annulation d'un testament Faire un testament Acquisition d'un cyclomoteur neuf Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Crédit hypothécaire rechargeable : peut-on imposer la vente de l'immeuble ? Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ? Crédit immobilier Que peut-on faire en cas de pratiques déloyales dans des jeux d'argent ? Interdiction de jeux Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Salariés bénéficiaires de la participation Participation Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche d'emploi Chômage : aide à la mobilité Qu'est-ce qu'un particulier employeur (services à la personne)? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ? À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Le bureau de vote doit-il être accessible aux personnes handicapées ? Élections politiques : déroulement du scrutin Comment immatriculer un quad ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on encore percevoir la prime de reclassement pour personnes handicapées ? Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Complément libre choix du mode de garde (Cmg) : organisme d'assistantes maternelles Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure L'employeur peut-il limiter son obligation de reclassement du salarié ? Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Qu'est-ce qu'un agent de droit local dans une ambassade ? Vivre à l'étranger Perte de points Récupération des points du permis de conduire Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : montants Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) L'employeur et le salarié peuvent-ils établir une transaction ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié? Congés payés du salarié dans le secteur privé Saisie immobilière : vente de l'immeuble Saisie immobilière En cas de paiement par carte bancaire, doit-on montrer une pièce d'identité ? Paiement par carte bancaire Saisie immobilière : distribution du prix de vente Saisie immobilière Quel est le délai pour obtenir l'aide juridictionnelle ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps non complet Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Carte de prisonnier du Viet-Minh Anciens combattants Contrat d'accueil et d'intégration : signature et contenu Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Contrat d'accueil et d'intégration : validation et suivi Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Première demande de carte de séjour "étudiant" Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Étranger en France : renouvellement du titre de séjour - étudiant Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Personne sans domicile stable : conditions pour obtenir une domiciliation Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Personne sans domicile stable : décision de domiciliation Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Carte grise : quelles démarches pour immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Quels documents doit fournir l'employeur qui recrute un salarié étranger ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Saisie sur compte bancaire : situation du créancier Saisie sur compte bancaire Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Heures supplémentaires : exonération fiscale et réduction de cotisations sociales Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Qu'est-ce qu'être un interdit bancaire ? Interdiction d'émettre des chèques Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Peut-on contester son inscription comme interdit bancaire ? Interdiction d'émettre des chèques Comment savoir si je suis encore inscrit comme interdit bancaire ? Interdiction d'émettre des chèques Que risque-t-on en cas d'infraction routière dans un autre pays européen ? Conduire à l'étranger Secteur privé : reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025 Comment appliquer l'interdiction de dissimulation du visage dans l'entreprise ? Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Médiation civile Médiateur civil Le salarié peut-il réclamer une formation prévue dans le plan de formation ? Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Combien coûte un visa pour entrer en France ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Quelles sont les conditions de départ en retraite pour carrière longue d'un fonctionnaire avant le 1er novembre 2012 ? Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public Que peut-on donner et à qui ? Faire une donation  Le tribunal correctionnel pour mineurs existe t-il encore ? Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE) Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Recours contentieux contre une obligation de quitter la France (OQF) Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Exécution de l'obligation de quitter la France Obligation de quitter le territoire français (OQTF) La détention d'un chien dangereux est-elle interdite à certaines personnes ? Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Validation des acquis de l'expérience à l'initiative de l'administration Validation des acquis de l'expérience (VAE) Formation de perfectionnement dans la fonction publique territoriale (FPT) Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT) Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ? Agent public : comment se préparer à un concours ? Peut-on bénéficier d'un congé pour VAE dans la fonction publique territoriale ? Validation des acquis de l'expérience (VAE) Maisons de justice et du droit Comment consulter gratuitement un avocat ? Carte de donneur d'organes Don d'organe : prélèvement lors du décès Quel est le délai de prescription pour le paiement des loyers et des charges ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ? Quelles sont les conséquences d'un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Qu'est-ce que la majorité pénale ? Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues Droit d'option entre le complément d'AEEH et la PCH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Partage de la pension de réversion (du régime général des salariés) entre conjoint et ex-conjoint survivants Pension de réversion de l'Assurance retraite Comment se déroule la scolarité du mineur incarcéré ? Prison Reçoit-on une carte provisoire lors du renouvellement d'une carte d'identité ? Carte d'identité Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Fonction publique : recours en cas de sanction disciplinaire Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Peut-on toucher l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie en étant au chômage ? Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Peut-on contester le refus d'une demande de congé individuel de formation ? Projet de transition professionnelle (PTP) Le salarié peut-il refuser une formation inscrite dans le plan de formation ? Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Élections prud'homales : déroulement du scrutin Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Élections prud'homales : inscription sur les listes électorales Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Revenu de solidarité active (RSA) : attribution et versement Revenu de solidarité active (RSA) RSA : quels sont les droits et obligations du bénéficiaire ? Revenu de solidarité active (RSA) Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) Revenu de solidarité active (RSA) Élections prud'homales : conditions pour être électeur Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Élections prud'homales : candidature Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Juge délégué aux victimes Acteurs du monde judiciaire Le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille est-il encore en vigueur ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Les frais de cantine scolaire constituent-ils une dette alimentaire ? Surendettement La carte grise est-elle un titre de propriété ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Inscription au registre national des refus de dons d'organes Don d'organe : prélèvement lors du décès Réalisation de l'opération d'expropriation Procédure d’expropriation Difficultés d'accès aux fichiers Fichiers informatiques et données personnelles Condition Procédure d’expropriation Comment peut-on effectuer une demande exceptionnelle de RSA ? Revenu de solidarité active (RSA) Les revenus d'une personne à charge sont-ils pris en compte pour le RSA ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l'employeur Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Fonction publique : qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches ? Disponibilité du fonctionnaire Assurance habitation : sinistre courant Accident de la vie courante : indemnisation par l'assurance Nationalité française par mariage : décision administrative Nationalité française par mariage Logement conventionné APL : fin de la convention Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Quelles informations doit recevoir le futur client d'une location en camping ? Hébergement touristique Le bénéficiaire du RSA reçoit-il automatiquement une attestation de versement ? Revenu de solidarité active (RSA) Un étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Camping et caravaning : interdictions Hébergement touristique Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises Indemnisation des personnes victimes du benfluorex Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène Retraite dans le privé : retraite pour carrière longue (avant juillet 2012) Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Salariée en congé maternité : indemnités journalières Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Sortie de France d'un animal de compagnie Animal de compagnie Que faire en cas de perte ou vol d'un certificat de navigation (Ex-titre de navigation) ? Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Conditions de détention d'un chien dangereux Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf Compétences pénales du juge de proximité Juridictions pénales Déroulement d'un procès civil devant le juge de proximité Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité Pêche à pied Pêche de loisir en mer  Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ? Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Logement meublé : congé donné par le propriétaire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) HLM : logement inadapté Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Collège et lycée : qu'est-ce que le conseil de discipline départemental ? Discipline au collège ou au lycée Quelles obligations doit respecter toute structure d'animation (centre de loisirs, colonie et autres) ? Bafa et BAFD Qu'est-ce qu'un gîte rural ? Hébergement touristique Fonction publique : à quelles règles est soumis le contractuel en fin de congé ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Droits du conjoint survivant en présence de descendants Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Droits du conjoint survivant en présence de collatéraux Règles en matière d'héritage : personne décédée n'ayant pas eu d'enfant Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Autorisation de chasser accompagné Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? L'accès à la justice est-il payant ? Coût d'un procès en justice Greffiers Acteurs du monde judiciaire Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une aide pour recevoir la télévision numérique ? Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Officiers et agents de police judiciaire Acteurs du monde judiciaire Maladie lors de vacances ou d'un court séjour hors Europe Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Juge de l'application des peines Acteurs du monde judiciaire Entretien personnalisé d'orientation Collège et lycée Juge d'instruction Acteurs du monde judiciaire Juge de la mise en état Acteurs du monde judiciaire Acquisition d'un cyclomoteur d'occasion Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion Duplicata ou modification du certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Décès d'un fonctionnaire : montant et partage de la pension de réversion Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Paiement de la pension de réversion du régime des fonctionnaires Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Partage de la pension de réversion : régime des fonctionnaires Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Réversion des fonctionnaires : changement de statut familial du conjoint et ex-conjoint Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Majoration pour enfants de la pension présentée par le conjoint ou l'ex-conjoint du fonctionnaire décédé Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Cumul de pensions de réversion et/ou personnelle : régime des fonctionnaires Pension de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire Juge de l'exécution Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice Séjour de la personne ayant un lien avec un citoyen européen  Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Étudiant européen en France : séjour de plus de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Juge aux affaires familiales Acteurs du monde judiciaire Quelle carte est remise à l'étranger époux de Français ayant vécu avec lui en Europe ? L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? Tribunal de grande instance (TGI) Juridictions civiles de première instance Tribunal de police Juridictions pénales Avec quels documents un européen peut-il se rendre en outre-mer ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ? Un enfant étranger a-t-il besoin d'un visa pour entrer en France ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Cour d'assises Juridictions pénales Tribunal d'instance Juridictions civiles de première instance Tribunal de commerce Juridictions civiles de première instance Les soins sont-ils pris en charge lors de vacances dans son pays d'origine ? Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Tribunal paritaire des baux ruraux Juridictions civiles de première instance Tribunal maritime Juridictions pénales Peut-on sous-louer son logement conventionné ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Comment le conjoint ou partenaire européen de Français peut demander une carte ? Installation en France d'une famille étrangère Prêt immobilier classique Je veux obtenir un crédit immobilier Cour administrative d'appel Juridictions administratives Conseil d'État Juridictions administratives Juge des enfants Acteurs du monde judiciaire Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Cour de cassation Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation Étranger en France : refus ou abrogation de visa Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Objectifs du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes : munitions Armes Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ? Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Pension alimentaire : saisie sur salaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Assurance habitation : peut-elle exclure la garantie catastrophes naturelles ? Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l’assurance Demande de tutelle, curatelle... : comment obtenir le certificat médical ? Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Placements boursiers : titres de capital (actions) Comptes bancaires Placements boursiers : obligations Comptes bancaires Un couple peut-il bénéficier d'un PTZ si l'un d'eux en a déjà bénéficié ? A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? Aménagement des horaires de travail : accords conclus avant le 21 août 2008 Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Qu'est-ce que le congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine? Congé d'adoption dans le secteur privé La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Achat d'un véhicule Véhicule Annonces de réduction de prix, soldes, liquidations Soldes : règles à respecter Livraison Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Délais de réflexion, de rétractation ou de retour Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Abus de faiblesse, envoi forcé, tromperie Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? Déménageur Prestations de service Location de matériel de jardinage ou de bricolage Prestations de service Prestations funéraires Un proche est décédé Devis Devis obligatoire : activités concernées Acompte, arrhes, avoir Soldes : règles à respecter Salarié en congé de paternité et d'accueil de l'enfant : indemnités journalières Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Y a-t-il une différence entre emploi d'avenir et contrat d'avenir ? Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Crédit à la consommation : gage Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Conséquences d'une démission Démission d'un salarié RSA : conditions d'attribution pour un parent isolé (demandeur étranger) RSA parent isolé RSA jeune actif : conditions d'attribution à un demandeur étranger RSA jeune actif RSA jeune actif : comment calculer la durée d'activité d'un non salarié ? RSA jeune actif À quelles conditions les enfants ouvrent-ils droit aux prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? RSA : conditions d'attribution à un demandeur étranger de 25 ans ou plus RSA : demandeur de 25 ans et plus Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Saisine de la CADA Accès aux documents administratifs Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) : faire la demande Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Accueil familial direct : déclaration et rémunération de l'accueillant familial Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Comment signer une convention APL pour son logement ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Rédaction du bail d'un logement meublé Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur Assurance automobile (véhicule) Assurance habitation : tarifs, cotisations et durée du contrat Assurance habitation : souscription du contrat Un étudiant étranger peut-il conduire en France avec le permis obtenu dans son pays ? Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études Agent public contractuel : procédure et sanctions disciplinaires Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Recours contre les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires Assemblée générale des copropriétaires Juridiction administrative compétente lors d'un procès contre l'administration Recours devant le juge administratif Demande d'asile : démarche à la frontière Demande d'asile Qui est dispensé de justifier ses revenus pour obtenir l'aide juridictionnelle ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Acquisition de la nationalité française par mariage : dépôt de la déclaration Nationalité française par mariage Accident de la route à l'étranger Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Que faire si le voleur de votre véhicule cause un accident ? Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance Prélèvement mensuel : changements de situation à signaler Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu : majoration du nombre de parts Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Prélèvement mensuel : résiliation de la mensualisation Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Les grands-parents peuvent-ils être obligés d'entretenir leurs petits-enfants ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Salarié étranger : validité de l'autorisation de travail Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Citoyen européen ou suisse en France : droit au travail Séjour de longue durée d'un Européen en France Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ? Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? Exonération de charges pour un salarié créateur d'entreprise Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé Revenu de solidarité active (RSA) : suspension et réclamation Revenu de solidarité active (RSA) Inscription à l'examen du permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Comment peut-on jouer ou parier de l'argent sur internet de façon sécurisée ? Interdiction de jeux Le salarié en congé d'adoption est-il protégé contre le licenciement? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Douane à l'entrée en France : marchandises soumises à restriction Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Plan d'épargne interentreprises (PEI) Plan d'épargne entreprise (PEE) Examen du dossier par la commission de surendettement Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement À quoi sert un porte-monnaie électronique ? Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Handicap : peut-on encore percevoir l'aide à l'autonomie ? Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Logement conventionné Anah : détermination du loyer Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Prise en charge de l'insertion d'un jeune de plus de 16 ans Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Habitat : caractéristiques de l'état de péril Habitat menaçant ruine (en péril) Préparation aux examens et concours dans la fonction publique hospitalière (FPH) Agent public : comment se préparer à un concours ? Fonction publique territoriale : évaluation professionnelle Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Un élu local peut-il bénéficier d'une formation s'il est salarié dans le privé ? Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Fonction publique territoriale : organisation des recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Salarié étranger : visite médicale et remise du titre Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Logement conventionné APL : fin du bail Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? Demande d'aide juridictionnelle : quelles personnes sont considérées à charge ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Que faire en cas de perte de son permis français en Europe ? Perte du permis de conduire français L'établissement scolaire peut-il réduire le temps consacré à un enseignement ? Collège et lycée Complément libre choix du mode de garde (Cmg) : organisme de garde à domicile Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct Plan de formation : statut du salarié en formation Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé Comment obtenir la mention additionnelle 96 sur son permis B ?  Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ? Les nouvelles conditions d'âge du permis A s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ? Permis de conduire Les nouvelles conditions d'âge pour les permis du groupe lourd s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ? Permis de conduire Impôt surle revenu : paiement en un seul règlement Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Quel recours en cas de refus d'attribution d'une bourse du secondaire? Aides financières pour la scolarité Impôt sur le revenu : paiement en deux règlements Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Fonction publique hospitalière : organisation des recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Prélèvement mensuel : montants et dates des prélèvements Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Que vaut un accord d'engagement d'une assistante maternelle par un particulier ? Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Prélèvement mensuel : modification des prélèvements Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Que devient un CET ouvert avant 2012 dans la fonction publique hospitalière ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Allocation transitoire de solidarité (ATS) : montant et conditions de versement L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe-t-elle toujours ? Chômage : aides à la reprise d'activité Que faire si je retrouve mon certificat d'immatriculation déclaré perdu ou volé ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Expérimentation de l'évaluation professionnelle dans la FPH Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Quelle est la situation du fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité ? Disponibilité du fonctionnaire Faut-il un permis de conduire pour conduire une voiturette ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Logement soumis à la loi de 1948 : dossier du candidat Location immobilière : fin du bail d’habitation Logement soumis à la loi de 1948 : caution du locataire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Logement soumis à la loi de 1948 : règles du bail Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Logement soumis à la loi de 1948 : fin du bail Location immobilière : fin du bail d’habitation Logement soumis à la loi de 1948 : états des lieux Location immobilière : fin du bail d’habitation Logement soumis à la loi de 1948 : obligations du propriétaire Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Logement soumis à la loi de 1948 : garantie et obligations du locataire Bail d’habitation : obligations du locataire Logement soumis à la loi de 1948 : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Logement soumis à la loi de 1948 : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Logement soumis à la loi de 1948 : congé donné par le propriétaire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Logement soumis à la loi de 1948 : congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Logement relevant du secteur social : caution du locataire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Logement relevant du secteur social : dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Logement social : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Logement relevant du secteur social : obligations du locataire Bail d’habitation : obligations du locataire Logement relevant du secteur social : obligations du bailleur Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Logement meublé loué en tant que résidence principale : dossier du candidat Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Logement meublé loué en tant que résidence principale : caution du locataire Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) Dépôt de garantie dans un contrat de location meublée Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Location meublée : délivrance d'un logement conforme Logement à louer décent Logement meublé loué en tant que résidence principale : obligations du locataire Bail d’habitation : obligations du locataire Location meublée : travaux à la charge du bailleur Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Logement meublé : congé du locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation) Logement conventionné Anah : dossier du candidat Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Logement conventionné Anah : caution du locataire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Logement conventionné Anah : rédaction d'un bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement conventionné Anah : dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Logement conventionné Anah : états des lieux État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Logement conventionné Anah : obligations du propriétaire Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Logement conventionné Anah : obligations du locataire Bail d’habitation : obligations du locataire Logement conventionné Anah : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Logement conventionné Anah : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Logement conventionné APL : dossier du candidat Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Logement conventionné APL : caution du locataire Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Logement conventionné APL : rédaction d'un bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement conventionné APL : dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Logement conventionné APL : états des lieux État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Logement conventionné APL : obligations du propriétaire Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) Logement conventionné APL : obligations du locataire Bail d’habitation : obligations du locataire Logement conventionné APL : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) Logement conventionné APL : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Assurance : l'assuré dispose-t-il d'un droit de rétractation ? Assurance habitation : souscription du contrat Comment calculer le gain imposable en cas de vente de valeurs mobilières ? Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Comment calculer une plus-value immobilière ? Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Logement soumis à la loi de 1948 : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement soumis à la loi de 1948 : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement à louer décent Clauses abusives dans un contrat de location meublée (résidence principale) Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement meublé du secteur privé : qu'est-ce qu'un logement décent ?  Logement à louer décent Logement conventionné APL du secteur privé : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement conventionné APL du secteur privé : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement à louer décent Logement conventionné Anah du secteur privé : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement conventionné Anah du secteur privé : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement à louer décent Logement social : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement social : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement à louer décent Déménagement en France depuis l'étranger : taxation douanière S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? Comment se déroule l'état des lieux ? État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Location immobilière : quelles sont les règles relatives au dépôt de garantie ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation En quoi s'engage la personne qui se porte caution pour un locataire ? Caution du locataire ou du colocataire dans un logement privé Un salarié peut-il reporter des congés non pris pour cause de maladie ? Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : sanctions pour retard ou erreur Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Fonction publique : allocation temporaire d'invalidité (Ati) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ? Naissance et filiation Retraite pour invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité du fonctionnaire Peut-on installer un mobile home dans un jardin ? Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ? Faut-il déclarer une installation de récupération d'eau de pluie ? Récupération de l'eau de pluie Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'un salarié expatrié ? Salarié expatrié à l'étranger Chômage : aide aux frais associés à la formation (Afaf) Chômage : aide à la mobilité La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ? Naissance et filiation Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Est-on indemnisé d'un retard de raccordement d'une toiture photovoltaïque ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Un Croate a-t-il les mêmes droits en France que les autres Européens ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en établissement Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ? Vendre ou donner son véhicule Demande d'aide juridictionnelle : quelles ressources sont prises en compte ? Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France Votre concubin ou votre partenaire peut-il s'installer avec vous en Europe ? Je pars vivre à l'étranger Que valent des dernières volontés exprimées oralement ? Faire un testament Un étranger d'un pays hors Union européenne qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Déclaration d'une arme de catégorie C Armes de catégorie C (soumise à déclaration) Peut-on encore percevoir la prime à la rénovation énergétique ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Peut-on être volontaire et salarié, étudiant, chômeur... ? Engagement de service civique Taxe foncière sur les propriétés bâties : bénéficiaires d'un allègement d'impôt Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Quels sont les congés d'un fonctionnaire d'État travaillant dans un Dom ? Congé bonifié dans la fonction publique Changement de TVA en 2014 : quel taux s'applique à un article commandé en 2013 et livré en 2014 ? Information et protection du consommateur Crédit d'impôt développement durable (CIDD) Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Qu'est-ce qu'un plat "fait maison" ? Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration Ouvrir un restaurant Code de la consommation : article L122-19 Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? Code de la consommation : article D122-2 Code de la consommation : article D122-3 Code de la consommation : article D122-1 DGCCRF Pratique commerciale trompeuse Code de la consommation : article L121-2 Code de la consommation : article L132-1 à L 132-9 Instauration du logo « fait maison » Ministère chargé de l'économie Foire aux questions concernant la mention « fait maison » Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales trompeuses Ministère chargé de l'économie Code de la consommation : articles L122-19 à L122-21 Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3 Code de la consommation : article L132-1 à L 132-9 Code de l'artisanat : article D213-1 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Ouvrir un restaurant Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Logement meublé loué comme résidence principale : dossier du candidat Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Location meublée : documents obligatoires à la charge du bailleur Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur) État des lieux d'un logement meublé État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Peut-on cumuler les indemnités journalières pour maladie avec d'autres revenus ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Participations de l'assuré aux frais médicaux : participations forfaitaires Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Demander la révision d'une décision de justice (au civil) Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale (FPT) Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Réparation d'un véhicule chez un professionnel Véhicule Qu'est-ce que le plan vigipirate ? Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ? Déclaration de naissance Quelles sont les obligations des auto-écoles ? Ouvrir et gérer une auto-école Que faire en cas de litige avec votre auto-école ? Ouvrir et gérer une auto-école Fonction publique : devoir d'information des usagers Accès aux documents administratifs Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Quelles informations trouve-t-on dans le bilan énergétique d'une copropriété ? Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Aide sociale aux personnes âgées : adaptation du logement, déplacement extérieur Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Bilan de compétences d'un salarié en CDD Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce que la saisine par voie électronique de l'administration (SVE) ? Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet État d'urgence Quelle situation pour ceux qui percevaient le RSA activité en décembre 2015 ? Prime d'activité Je percevais la prime pour l'emploi. Comment bénéficier de la prime d'activité ? Prime d'activité Signaler des contrôleurs dans les transports publics : quels sont les risques  ? Cartes de transport Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ? Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Le salarié peut-il prendre des congés payés par anticipation ? Congés payés du salarié dans le secteur privé Quand faut-il mettre en place un CHSCT ? Le CHSCT existe-t-il toujours ? Cour de justice de l'Union européenne Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Reconduite d'un étranger à la demande d'un pays européen Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Protection universelle maladie (Puma) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? Dépistage de l'hépatite B Quel dépistage pour quelle maladie ? Dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) Quel dépistage pour quelle maladie ? Dépistage de l'intoxication par le plomb (saturnisme) Quel dépistage pour quelle maladie ? Dépistage de l'ostéoporose Quel dépistage pour quelle maladie ? En quoi consiste la procédure de changement d'affectation dans la FPE ? Mutation d'un fonctionnaire Carte de séjour pour bénéficiaire de la protection subsidiaire Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Carte de séjour pluriannuelle - bénéficiaire du statut d'apatride Apatride : titre de séjour, document de voyage Un Européen peut-il toucher les allocations familiales ? Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Peut-on bénéficier de jours de congés exceptionnels pour conclure un Pacs ? Congés dans le secteur privé Médiateur européen Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Peut-on sous-louer son logement soumis à la loi de 1948 ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Français en Europe : payer ses impôts Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger Comment payer un achat dans un pays membre de l'Union européenne ? Moyens de paiement Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité Disponibilité du fonctionnaire Quels sont les tarifs en matière de droits de succession et de donation ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Assistance éducative : enfants concernés et procédure Placement d'un enfant sur décision judiciaire Un stagiaire de moins de 25 ans a-t-il droit au RSA ? Un étudiant a-t-il droit au RSA ? Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA) Revenu de solidarité active (RSA) Assistance éducative : décision et droits des parents Placement d'un enfant sur décision judiciaire Quelles prestations le tiers-régulateur de l'accueil familial peut-il assurer ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Peut-on percevoir le complément du libre choix d'activité et le complément du mode de garde ? Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Fonction publique : sanctions et recours Sanctions disciplinaires dans la fonction publique Taxe foncière sur les propriétés bâties : déclaration, calcul et paiement Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Travailleur occasionnel employé par un particulier Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Quelle est la majoration du complément du mode de garde pour les horaires spécifiques ? Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure Les revenus provenant de l'étranger sont-ils inclus dans le calcul du PTZ ? Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Moyens de paiement des impôts : paiement par titre interbancaire de paiement (TIP) Impôt sur le revenu : calcul et paiement En quoi consiste l'étiquette "Énergie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ? Mesures antipollution Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de démission ? Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Peut-on stocker de l'eau de pluie dans des cuves pour arroser son jardin ? Récupération de l'eau de pluie Chômage : quelles sont les obligations d'un demandeur d'emploi en formation ? Chômage : aides à la formation Cambriolage : comment être indemnisé par l'assurance ? Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge Libre circulation des biens dans l'Union européenne Douane Contrôle douanier du voyageur venant d'Union européenne Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Douane : biens transférés de l'étranger vers la France à la suite d'un mariage S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? Douane : transfert de biens en France d'un étudiant étranger (non européen) S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? Achats provenant d'un pays hors Europe soumis à déclaration, droits et taxes Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger Vente d'un bateau de plaisance Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Secteur privé : démission du salarié Démission d'un salarié Répartition des horaires de travail à temps partiel dans le secteur privé Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Que signifie être condamné "aux dépens" ou "au titre de l'article 700" ? Coût d'un procès en justice Quelles sont les clauses recommandées dans un contrat de travail international ? Vivre à l'étranger Dispose-t-on librement de ses biens pour effectuer une donation ? Faire une donation  Conjoint survivant : conditions pour succéder Quelles sont les règles pour hériter ? Droit à la succession en cas de divorce ou de séparation Quelles sont les règles pour hériter ? Missions et moyens des délégués du personnel Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Quelles formalités doit accomplir la future mère ? Grossesse : examens médicaux Juridictions pour mineurs Juridictions pénales Un intervenant à domicile peut-il administrer des médicaments ? Hospitalisation et soins à domicile Qui fixe la part des obligés alimentaires d'un parent en maison de retraite ? Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pension alimentaire : versement Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision Validation des acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) Naissance Déclaration de naissance Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule Infractions routières Pension alimentaire et moyens de recouvrement Séparation des parents Contrat d'accueil et d'intégration Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Domiciliation d'une personne sans domicile stable Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ? Obligations alimentaires Mariage Aides à un chômeur bientôt retraité (AER PTS) ou à un ancien expatrié ou détenu (Ata) Chômage : aides à la reprise d'activité Règles générales de la location Devenir locataire d'un logement privé Jeux d'argent Interdiction de jeux Justice européenne Juridictions Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal) Affaire pénale Règles générales du contrat d'assurance Assurance automobile (véhicule) Accompagnement des familles en difficulté Allocations destinées aux familles Mobilité dans le secteur privé Contrats de travail dans le secteur privé Allocation temporaire d'attente (Ata) Chômage : aides à la reprise d'activité Accueil familial Hébergement des personnes âgées Multimédia Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Bilan de compétences Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Conseil de prud'hommes Conflits du travail dans le secteur privé Cesu Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Régulariser un chèque sans provision directement auprès du bénéficiaire Travaux sur monument historique Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère de la culture Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Mesdroitssociaux.gouv.fr Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Aide médicale de l'État (AME) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Autorisation de travail d'un salarié étranger en France Financeur de prestations : comment mettre en place des Cesu préfinancés ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Séjour en France de l'Européen pacsé avec un Français Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ? Contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage Destruction des véhicules hors d'usage (VHU) Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation Comment un Européen et sa famille passent-ils les frontières en Europe ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Exploitation de chambres d'hôtes Ouvrir une chambre d'hôtes Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? Sport En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? Fiche de paie Salaire au pourboire Paiement du salaire Contrôle technique des taxis et VTC Contrôle technique Fiche de paie : classement des rubriques Fiche de paie Quel est l'emplacement des cotisations dans le bulletin de paie clarifié ? Fiche de paie Européens en France Entrée d'un étranger en France Tourisme Hébergement touristique Agent immobilier Devenir agent immobilier Syndic de copropriété Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Qui peut devenir commerçant ? Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE RCS Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? BTS Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Cnam Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Validation des acquis de l'expérience (VAE) VAE Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier CCI France Dommages et intérêts Dommage matériel Définir son projet de reprise d'entreprise Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Je reprends Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité  Domicilier une société et son activité Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle RNE RCS Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Compte séquestre Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? CCI Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ministère chargé de l'économie Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) UE Notice - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI France Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Union européenne (UE) Guide d'utilisation et de demande de la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées Commission européenne Union européenne (UE) Comment fonctionne la reconnaissance automatique pour les 7 professions réglementées sectorielles ? Guide d'utilisation et de demande de la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité CCI CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité  Domicilier une société et son activité Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Trouver une formation d'agent immobilier France Travail Devenir agent immobilier Honoraires Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Honoraires TTC Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) Ministère chargé de l'économie RSAC RSAC CNI Espace économique européen (EEE) EEE Espace économique européen (EEE) Obligation pécuniaire Notice - Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Entreprise individuelle EI Réglementation sur les agents commerciaux Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation CCI Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité CCI France Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Acte sous signature privée Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet : article 4 Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 RSAC Entreprise individuelle SASU EURL Demande de carte professionnelle de l'immobilier Acte sous signature privée Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet : article 4 Demande d'attestation collaborateur CCI SASU EURL Demande de carte professionnelle de l'immobilier Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC RCS Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC RCS Habilitation Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié VRP VRP Qui peut devenir commerçant ? Habilitation Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Commission européenne Guide d'utilisation et de demande de la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Commission européenne Demande d'attestation collaborateur CCI France Demande de carte professionnelle de l'immobilier CCI France Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Bpifrance Création Réglementation sur les agents commerciaux Legifrance Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Centre national des arts et métiers Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Urssaf VRP CCVRP Centre de contacts Net-Entreprises Guichet des formalités des entreprises Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet : article 4 Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Code du commerce : articles L134-1 à L134-17 Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant le code de déontologie des activités de transaction et gestion des immeubles et fonds de commerce Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle des agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 16 novembre 2017 sur les documents justificatifs de la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement des procédures prévues par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Syndic de copropriété Validation des acquis de l'expérience (VAE) Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité  Domicilier une société et son activité Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché Définir son projet de reprise d'entreprise Je reprends Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Demande d'indemnisation en cas de dommage causé par une personne Moyens de paiement Moyens de paiement Déclaration 2015 de revenus - document d'information pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale Info Retraite - Mon compte retraite Demander une injonction de payer au tribunal Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Déclaration de succession (feuille de suite) Déclaration de succession Faire une déclaration au greffe du tribunal Affaire civile Convention Anah : Engagements du bailleur Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Déclaration en ligne d'ouverture de chantier Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 % Demander un délai de paiement pour payer ses impôts Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Se constituer partie civile dans une affaire pénale Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Demande de passeport pour une personne majeure Pré-demande pour une demande de 1er passeport Demande de passeport pour un mineur Pré-demande pour une demande de 1er passeport Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger (hors Union Européenne) - Exemplaire importateur Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Déclaration de succession Déclaration de succession Déclaration de succession (feuille intercalaire) Déclaration de succession (feuille de suite) Déclaration de succession Déclaration de succession (feuillet immeuble) Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation Permis de conduire Demande de certificat de situation administrative (non gage) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants Sécurité sociale d'un étudiant Déclaration 2019 spéciale des revenus fonciers 2018 Déclaration n°2044 des revenus fonciers Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN) Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile Anciens combattants Ma démarche FSE+ Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ? Demande d'autorisation de chasser accompagné Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Assurance vie Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles Urssaf Service Pajemploi en ligne Inscription au Bulletin d'information Sociale de la Défense (BuS) Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Guichet des formalités des entreprises Demande de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité Demander une retraite de réversion Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ? Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France Info Retraite - Mon compte retraite Demande de radiation de la liste électorale consulaire Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Sécurité sociale - Demande d'utilisation d'un nom d'usage Ameli en ligne Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) Déclaration au greffe de la juridiction de proximité Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Déclaration en vue de l'immatriculation à la Sécurité sociale de certains salariés et bénévoles Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation Carte grise (certificat d'immatriculation) Demande en injonction de faire au juge de proximité Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Demande en injonction de payer au juge de proximité Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS) Demande de complémentaire santé solidaire Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) Vaccin contre la grippe saisonnière Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Demande de permis de détention d'un chien dangereux Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement meublé que vous habitez Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement MonConsulat.fr Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Offres d'emploi des métiers du spectacle et de l'audiovisuel Rechercher une offre d'emploi sur France Travail Aide juridictionnelle - Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demandes de renseignements immobiliers, copies et extraits de documents Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Postuler sur un stage du programme Eurodyssée Étudier à l'étranger Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire) Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Déclarer en mairie une chambre d'hôtes Déclarer en mairie un meublé de tourisme Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Demande de versement du bonus écologique Demande en ligne du bonus écologique Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL Demande en ligne du bonus écologique Particulier employeur d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Calculette Eco-déplacements Mesures antipollution Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger depuis la France Opérations bancaires Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété  Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Patrimoine supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Retrouvez vos régimes de retraite Retraite d'un salarié du secteur privé Transport aérien : faire une réclamation (refus d'embarquement, annulation ou retard) Voyage en avion Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État Estimer le montant de votre retraite Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires) Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament Préjudice médical Fiche plaisance eaux maritimes Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ? Déclaration de changement de nom d'usage (nom d'époux ou d'épouse) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Consulter la liste des objets signalés comme volés Vol, cambriolage Consulter la liste des objets volés retrouvés Vol, cambriolage Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Exercer son droit de rétractation (promesse de vente d'un bien immobilier) Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger Info Retraite - Mon compte retraite Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule Demander la levée d'une interdiction volontaire de jeux Demande de levée d'exclusion volontaire de jeux Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne Assurance retraite : espace personnel Info Retraite - Mon compte retraite Modèle de contrat d'engagement de service civique Guide Aggir Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ? Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires) La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Rechercher si sa commune est infestée par les termites Termites dans l'habitat Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Estimation des frais de mainlevée hypothécaire Peut-on faire lever une hypothèque ? Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites Info Retraite - Mon compte retraite Penelope + : plateforme du programme européen pour l'éducation, la formation et la jeunesse Étudier à l'étranger Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel Demander l'exonération de la taxe d'habitation Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié Un proche est décédé Contester un procès-verbal dressé dans les transports en commun Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF Demander à figurer sur la liste Robinson-Stop publicité Bordereau de transmission des pièces justificatives des besoins du blessé en Opex Anciens combattants Demande d'aide emplois d'avenir Aides à l'embauche Embauche dans une zone en difficulté Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Licenciement économique Communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ». Force majeure CDI CDD Déclaration sociale nominative (DSN) Communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ». Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR Ministère chargé de l'économie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations de cotisations patronales Urssaf Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre FAQ sur les zones France ruralités revitalisations Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZFRR Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Code général des impôts : article 1383 E bis Code de la sécurité sociale : article L241-19 Décret n°97-127 du 12 février 1997 sur l'exonération de cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Legifrance Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : exonérations zonées Ministère chargé des affaires sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Déclaration sociale nominative (DSN) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Bassin de vie Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ». Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Activité sédentaire Régime réel d'imposition des bénéfices Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Régime fiscal de la micro-entreprise Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Code général des impôts : article 44 quindecies A Legifrance Impôt sur les sociétés Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales SIE Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 quindecies A Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2027 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2026 Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Code général des impôts : article 1466 G Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Code général des impôts : article 1383 K Legifrance Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Bassin de vie Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +) Legifrance Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Legifrance Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Activité sédentaire Régime fiscal de la micro-entreprise Code général des impôts : article 44 quindecies A Impôt sur les sociétés Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales SIE Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 quindecies A Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Code général des impôts : article 1466 G Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Code général des impôts : article 1383 K Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Legifrance FAQ sur les zones France ruralités revitalisations Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Code général des impôts : article 44 quindecies A Code général des impôts : article 1466 G Code général des impôts : article 1383 K Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +) Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement des communes en zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR +) Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales TVA BIC BNC CDI CDD Fnal Versement mobilité Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Dreets Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Ministère chargé du travail Notice pour la DMMO dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Urssaf Contact support Urssaf Bassins d'emplois à redynamiser : exonérations de cotisations sociales Urssaf Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, article 130 Legifrance Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : exonérations zonées Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 terdecies Legifrance Code général des impôts : annexe III article 49 Y Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Jour ouvré Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Code général des impôts : article 1466 A Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1383 I Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration sociale nominative (DSN) Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Legifrance Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Direction générale des finances publiques (DGFiP) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration sociale nominative (DSN) Code général des impôts : article 44 terdecies Code général des impôts : article 1466 A Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : annexe III article 49 Y Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 sur l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : exonérations zonées Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Embauche de salariés spécifiques Aide au financement d’une formation avant embauche Contrat d’insertion Code du travail : article L6326-1 Legifrance Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Travail saisonnier Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? OPCO (ex-OPCA) Code du travail : article L6326-1 Code du travail : article D6326-1 Legifrance Revenu de solidarité active (RSA) Qualiopi : Marque de certification qualité des prestataires de formation Code du travail : article D6326-2 Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9 Instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 Legifrance POE OPCO (ex-OPCA) Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Code du travail : article L6326-2 Legifrance Instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 Publication d'une offre d'emploi en ligne France Travail Contact support France Travail (anciennement Pôle emploi) France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Créer une demande de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) France Travail France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995 Aides à la formation France Travail Les opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Créer une demande de Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) Code du travail : articles L6326-1 à L6326-2 Code du travail : article D6326-1 Code du travail : article D6326-2 Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9 Instruction n° 2024-26 du 22 juillet 2024 Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Prorata temporis Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Agefiph France Travail Cap Emploi Agefiph Agefiph Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Demande d'aide de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph DSN Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés Déclaration sociale nominative (DSN) Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Agence de services et de paiement (ASP) Contact Support - Sylaé Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage Opco Agefiph Demande d'aide de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail Agence de services et de paiement de l'État (ASP) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Comment recruter un travailleur handicapé ? Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Demande d'aide de l'Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9 Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51 Code du travail : article D6243-2 Legifrance Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Legifrance Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) DSN Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Code du travail : article D6243-2 DSN Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés DSN Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés DSN Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclarer vos salariés Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Aide pour les employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis Ministère chargé du travail Les opérateurs de compétences (OPCO) Site de l'Agefiph Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Ministère chargé du travail Engagement d'une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025) Agence de services et de paiement (ASP) Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Legifrance Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Déclarer vos salariés Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Smic AADPA Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Smic Alternance Code de la sécurité sociale : article L241-13 Code de la sécurité sociale : article D241-2-4 Paramètres de la réduction générale dégressive unique (RGDU) applicable à Mayotte Assiette Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ? Fnal Fnal Le bonus-malus assurance chômage Fnal Le bonus-malus assurance chômage Code de la sécurité sociale : articles D241-7 à D241-11 Assiette sociale Déclaration sociale nominative (DSN) Réduction générale de cotisations sociales Urssaf Le bonus-malus assurance chômage Ministère chargé du travail Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L241-13 Code de la sécurité sociale : article D241-2-4 Code de la sécurité sociale : articles D241-7 à D241-11 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Bulletin officiel de la Sécurité sociale : allègements généraux, réduction générale des cotisations sociales Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décision du Conseil d'État n°434920 du 25 novembre 2020 annulant certains articles du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Code rural et de la pêche maritime : article L741-16 Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5 Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation CDD CDI Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus France Travail Contrat de professionnalisation CDD CDI Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus Contrat de professionnalisation Dérogation légale ou conventionnelle (droit du travail) Demande d'aide de l'Agefiph Agefiph Demande d'aide de l'Agefiph Agefiph Groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) Dreets Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Dreets Code du travail : article D6325-23 Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion Certificat de qualification professionnelle Ministère chargé du travail Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024 Actualités Entreprendre Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019 Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation Legifrance Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Code du travail : article D6325-23 Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat de professionnalisation Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aide au financement d’une formation avant embauche Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi Urssaf Récapitulatif des aides au recrutement Bpifrance Création Aides à l'embauche en outre-mer Bpifrance Création Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Urssaf Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Ministère chargé des transports Contrat de professionnalisation Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII) Avis de rétention d'un permis de conduire Rétention du permis de conduire Saisine du médiateur des communications électroniques Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ? Demande d'inscription - Concours ou examen (Affaires sociales - Travail - Jeunesse et sport) Consulter les offres d’emploi de la fonction publique Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux Remboursement des soins par la Sécurité sociale Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant) Info Retraite - Mon compte retraite Demande de permis de conduire par échange Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Demander sa retraite au Service de retraite de l'État Info Retraite - Mon compte retraite Réclamer une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés en magasin manquants Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Calculateur du dispositif Pinel/Duflot Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : personne née à l'étranger Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Déclaration 2019 des revenus 2018 - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance Saisir le juge des contentieux de la protection (crédits, bail d'habitation) Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne Étudier à l'étranger Demande de copie de documents fonciers pour une formalité effectuée à partir du 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE-DOM Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Demander l'allocation pour la diversité dans la fonction publique Que sont les bourses Talents ? Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Demande de plan de chasse Validation annuelle du permis de chasser Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Juge des libertés et de la détention (JLD) Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 14 jours Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Demander la régularisation d'un chèque impayé Paiement par chèque Demande de permis de conduire international Permis international pour conduire à l'étranger Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale) Armes Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) Élections Modèle de convention de Pacs Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Télépoints : demande de code (département 45 ou 92 uniquement) Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Estimation du montant de la pension alimentaire Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°2 concernant le recrutement dans les établissements privés d'accueil de mineurs Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3 Procuration - Carte grise (certificat d'immatriculation) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets Convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant-chercheur étranger Entrée d'un étranger en France Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Prendre rendez-vous à la préfecture de police de Paris pour une carte grise Convention modificative de Pacs Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque membre du binôme Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque remplaçant Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France en 2011 ou 2012 (suivi 2017) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France Ouverture ou accès au compte personnel de formation (CPF) Mon compte formation Annuler la vente en cas de non-respect de la date de livraison si elle était une condition essentielle du contrat Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement S'inscrire à l'opération tranquillité vacances S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes Aides financières pour la scolarité Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes) Modèle de fiche individuelle de police à remplir par le touriste étranger Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés Retraite du salarié handicapé Demande de copie de documents fonciers pour une formalité effectuée avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Modèle du guide de surveillance médicale (mère et nourrisson) Grossesse : examens médicaux Modèle du guide de surveillance médicale (enfant) Grossesse : examens médicaux Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par chaque candidat de la liste Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux Remboursement des soins par la Sécurité sociale Demander l'accès à son dossier médical Demander la consultation de son dossier médical Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Déclaration conjointe : conclusion d'un Pacs Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Déclaration conjointe : dissolution d'un Pacs Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur de résidence commune Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Demande conjointe de délivrance ou renouvellement d'une autorisation d'accueil d'embryon Procréation médicalement assistée (PMA) Déclaration conjointe de consentement à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur Procréation médicalement assistée (PMA) Demande d'aide à l'équipement pour un décodeur TNT HD Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Demande de congé parental à temps partiel Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Modèle de déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du Pacte S'inscrire à l'opération tranquillité vacances S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) Postuler à un stage auprès du Parlement européen Demander une aide à domicile pour recevoir la TNT Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Demande de copie d'une décision de justice pénale Demande de copie d'une décision de justice pénale Vérifier son inscription sur les listes électorales de Paris Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Info Retraite - Mon compte retraite Demande d'aide financière en cas de problèmes de réception de la TNT Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Compte candidat à un contrat d'alternance Alternance Modèle de fiche standardisée d'information d'assurance emprunteur des prêts immobiliers Demande de bourse nationale de lycée de l'enseignement agricole Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Déclaration "Exit tax" (année du transfert du domicile fiscal) Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile hors de France durant l'année 2013 (suivi 2017) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France Simulateur "Retour en France" Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger Modèle de convention de délégation de l'autorité parentale Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale Payer la redevance du code de la route Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Modèle de reçu pour solde de tout compte Modèle de reçu pour solde de tout compte Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Demande d'aide à la recherche d'un premier emploi Mes services étudiant Pré-inscrivez-vous pour pouvoir demander le bénéfice de l'ARPE dès sa mise en œuvre Demande d'aide à la recherche du 1er emploi (diplômés de l'enseignement professionnel scolaire) Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ? Bourses et aides pour étudiant Demande d'aide à la recherche du 1er emploi (diplômés de l'enseignement professionnel scolaire) Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ? Saisine du conseil de prud'hommes : bordereau des pièces Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Faire une réclamation auprès de Bloctel S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Recevabilité administrative du dossier de demande de validation des acquis et de l'expérience (VAE) dans le champ de l'animation et du sport Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité Demande de délivrance de diplôme au titre de la validation des acquis et de l'expérience (VAE) dans le champ de l'animation et du sport Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Corriger ma déclaration en ligne Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Allocation pour la diversité : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts de France et Normandie Que sont les bourses Talents ? Rejoindre la réserve sanitaire Volontariats Devenir réserviste dans le service santé des armées : dossier de candidature Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...) Demande d'aide au retour Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ? Renouvellement d'un titre de séjour étudiant : prise de rendez-vous à la préfecture de police Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour Recherche de véhicule enlevé ou déplacé Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris Carte de donneur d'organes Don d'organe : prélèvement lors du décès Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie Modèle d'information d'un enfant mineur - Procédure de divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel Indemnisation en cas de vol annulé, retardé ou de refus d'embarquement Voyage en avion Demande d'aide juridictionnelle avocat commis d'office Demande d'aide juridictionnelle (formulaire) Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021) Demande en ligne du bonus écologique Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC) Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ? Attestation d'octroi d'un éco-PTZ initial en vue de l'octroi d'un éco-PTZ complémentaire Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA Mayenne-Orne-Sarthe Relevé d'identité bancaire (Rib) Rechercher un chantier Demander sa retraite au Service de retraite de l'État Info Retraite - Mon compte retraite Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Armes Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Simulateur de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) Sapeur-pompier volontaire (SPV) Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé "QS - Sport" Sport Demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, Ésat...) Demande d'apostille sur un extrait de casier judiciaire Demande d'apostille Demande d'apostille sur un certificat de non-pourvoi Demande d'apostille Requête en établissement de la filiation par possession d'état Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Caf : formulaires de demande d'ALF ou d'ALS dans les départements et régions d'outre-mer (accédant à la propriété) Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Demande de publication préalable au Journal officiel de la demande de changement de nom Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (accédant à la propriété) Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Caf : formulaires de demande d'ALF ou d'ALS dans les départements et régions d'Outre-Mer (locataire ou résident en foyer) Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (locataire ou résident en foyer) Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis de construire comprenant ou non des démolitions) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Suivez votre demande de carte d'identité Suivez votre demande de carte d'identité Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Connaître les horaires de l'école de mon enfant École primaire (maternelle et élémentaire) Allocation pour la diversité dans la fonction publique : région Île-de-France Que sont les bourses Talents ? Autorisations d'enregistrement de l'image Droit à l'image et respect de la vie privée Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Estimation du montant minimum de la pension alimentaire Estimer le montant de la pension alimentaire due Demande de certificat de situation administrative (non gage) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Document pour remplir la déclaration des revenus de 2016 : revenus d'activité et de remplacement de source étrangère Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 Saisir la Commission du contentieux du stationnement payant Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation de 2020 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Requête en autorisation d'acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE Ministère chargé du travail Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris Sapeur-pompier volontaire (SPV) Rechercher une formation Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire territorial ou hospitalier Estimer le montant de votre retraite Pré-affiliation à la sécu étudiante Sécurité sociale d'un étudiant Contester la décision de la commission administrative électorale (hors période de révision) Élections Contester la décision de la commission administrative électorale Élections Demander son inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation Élections Vote par procuration pour la consultation en Nouvelle-Calédonie Voter par procuration Déclaration 2019 des revenus de 2018 - Impôt sur la fortune immobilière (annexe sans revenu) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Demande de levée d'exclusion volontaire de jeux Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration et demande d'autorisation de manifestations Modèle de demande de pension CNRACL à adresser à son employeur Info Retraite - Mon compte retraite Scolarité Services Nancy-Metz Educonnect Scolarité Services Strasbourg Educonnect Scolarité Services Bordeaux Educonnect Scolarité Services Limoges Educonnect Scolarité Services Poitiers Educonnect Scolarité Services Clermont-Ferrand Educonnect Scolarité Services Grenoble Educonnect Scolarité Services Lyon Educonnect Scolarité Services Besançon Educonnect Scolarité Services Dijon Educonnect Scolarité Services Rennes Educonnect Scolarité Services Orléans-Tours Educonnect Scolarité Services Corse Educonnect Scolarité Services Guadeloupe Educonnect Scolarité Services Guyane Educonnect Scolarité Services Créteil Educonnect Scolarité Services Paris Educonnect Scolarité Services Versailles Educonnect Scolarité Services Montpellier Educonnect Scolarité Services Toulouse Scolarité Services Montpellier Educonnect Scolarité Services La Réunion Educonnect Scolarité Services Martinique Educonnect Scolarité Services Lille Educonnect Scolarité Services Amiens Educonnect Scolarité Services Caen Educonnect Scolarité Services Rouen Educonnect Scolarité Services Nantes Educonnect Scolarité Services Aix-Marseille Educonnect Scolarité Services Nice Educonnect Demande d'aide "Pour bien vieillir chez soi" (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État) Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ? RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Revenu de solidarité active (RSA) Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad Fiche sanitaire de liaison Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis Quelles aides pour financer le permis de conduire ? VAE : trouver votre certificateur Validation des acquis de l'expérience (VAE) Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Obtenir son âge de départ à la retraite Info Retraite - Mon compte retraite Déclarer en ligne un vétérinaire sanitaire pour 3 équidés ou plus Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Demander le Pass Paris Senior Access' Demander le Pass Paris Senior Access' Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? Demande de titre de séjour pour britannique résidant en France avant le Brexit Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France Info Retraite - Mon compte retraite Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aveyron Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-Maritime Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Garonne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-Garonne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Déclaration de candidature au Conseil de la Métropole de Lyon (formulaire à remplir par chaque candidat) Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon Déclaration de vidéoprotection auprès de la Cnil Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Municipales 2020 : connaître les raisons d'une absence d'inscription sur une liste électorale Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aude Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Eure Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib) Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Covid-19 Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Île-de-France : attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Modèle de déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la JDC Journée défense et citoyenneté (JDC) Demande en ligne d'enregistrement d'un permis européen Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 Maladie professionnelle : démarches à effectuer Demande d'autorisation provisoire de travail Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger Savoir si votre commune peut bénéficier d'avantages liés à une politique publique territoriale Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + Modèle de demande de temps partiel pour motif thérapeutique Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ? Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie) Covid-19 Déclarer un arrêt de travail dérogatoire Covid-19 Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Covid-19 Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) Covid-19 Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Gers Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-Atlantique Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Vienne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Anciens combattants Certificat de travail Modèle de certificat de travail Test d'éligibilité au dégroupage selon votre adresse Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Permis de conduire : demande de code Télépoints Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" Prime "Coup de pouce Chauffage" Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-145)" Rechercher une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177)" Mon Job Mon logement (aide à la mobilité d'Action logement) Connaître les aides d'Action logement à l'alternant (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint : Cerfa guidé Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Anciens combattants Mon rappel vaccin Covid (2e rappel) Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Acte de caution (simple ou solidaire) pour une location : du 25 novembre 2018 à fin 2021 Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Acte de caution (simple ou solidaire) pour une location - à partir de 2022 Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Attestation sur l'honneur : Autotest Covid à J+2 Covid-19 Attestation sur l'honneur : Autotest Covid à J+4 Covid-19 Un mode d’emploi est disponible : Ma demande de retraite, mode d'emploi Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 Instruction dans la famille Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Dordogne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-Marne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? FUAJ : adhésion en ligne FUAJ : les auberges Retrouver un véhicule mis en fourrière Récupérer un véhicule mis en fourrière Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Assurance retraite - Espace personnel Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Faire votre demande unique de retraite Info Retraite - Mon compte retraite Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Info Retraite - Mon compte retraite Déclaration de consentement au don du corps à desfins d’enseignement médical et de recherche Don du corps à la science Modèle Carte de donneur Don du corps à la science Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Demande d'aide familiale Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale Demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite Info Retraite - Mon compte retraite Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne Renouvellement du passeport d'un majeur Paiement de proximité : signaler une difficulté Comment payer ses impôts locaux ? Vérifier si votre dossier Registre est relié à Service-Public.fr Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Éco-PTZ Copropriétés : formulaire Emprunteur Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (métropole) Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole) Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (Dom) Éco-PTZ individuel et copropriété  : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom) MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités MaPrimeRénov' : liste des implantation territoriales (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) MaPrimeRénov' : méthodologie proposée pour l'accompagnement des ménages (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée pour l’accompagnement des ménages dans le cadre de l'agrément MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure complète - auditeurs énergétiques, entreprises RGE offre globale, sociétés de tiers-financement (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément (auditeurs énergétiques, entreprises RGE « offre globale », sociétés de tiers-financement) MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure dérogatoire - ECFR’, opérateurs agrées au titre du CCH, architectes et opérateurs d’OPAH/PIG (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure simplifiée - pour les collectivités territoriales et leurs groupements (Anah) Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements MaPrimeRénov' : système qualité et contrôle interne (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle interne de la structure candidate à l'agrément MaPrimeRénov' : attestation d'engagement - fourniture du rapport annuel - personne morale (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale MaPrimeRénov' : attestation d'engagement - fourniture du rapport annuel - personne physique (Anah) Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique Zones d'emploi 2020 Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Pays basque : estimer les loyers de référence pour un bail signé depuis le 25 novembre 2024 Pays Basque : estimer les loyers de référence pour un bail d’habitation Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 Info Retraite - Mon compte retraite Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective Estimer le montant du supplément de pension du fonctionnaire bénéficiaire de la NBI Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique