<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R76843" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R76843"><dc:title>Déclarer en mairie une chambre d’hôtes</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration en mairie d'une chambre d'hôtes.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-02-11</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R76843</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R76843" type="Téléservice">Déclarer en mairie une chambre d’hôtes</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Introduction><Texte><Paragraphe>Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration en mairie d'une chambre d'hôtes.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>En fonction des outils utilisés par chaque mairie, plusieurs façons d'effectuer la déclaration sont possibles. Ces différentes modalités sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Remplir le formulaire et le transmettre automatiquement à votre mairie grâce à la télétransmission si votre mairie est munie de ce téléservice</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Remplir le formulaire en ligne, le télécharger, l'imprimer puis l'envoyer à votre mairie, soit par courrier avec accusé de réception, soit en le déposant sur place</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Utiliser la procédure d'enregistrement en ligne propre à votre mairie sur son site internet, si votre mairie a mis en place ce type de service en ligne. Vous devez créer un compte afin d'accéder à la procédure de déclaration. Votre chambre d'hôtes reçoit alors un <MiseEnEvidence>numéro d'enregistrement</MiseEnEvidence> que vous devez reporter sur vos annonces de location et sur vos réservations. Pour savoir si votre ville utilise ce téléservice, vous devez vous adresser à votre mairie ou consulter son site internet.</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Ce service en ligne est disponible jusqu’au 20 mai 2026 à 23h59 </MiseEnEvidence>(heure de Paris UTC+2). Toutes les déclarations déposées en ligne jusqu’à cette date seront traitées et instruites.</Paragraphe><Paragraphe>À partir du 21 mai 2026, seul le formulaire <LienInterne LienPublication="R76415" type="Formulaire" audience="Particuliers">cerfa n° 13566</LienInterne> sera disponible. Certaines communes permettent de télécharger ce formulaire cerfa, le remplir et le transmettre à leurs services pour effectuer la déclaration.</Paragraphe></ANoter><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Texte><LienWeb URL="https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/HebergementTourisme/demarche"><Source>Ministère chargé de l'économie</Source></LienWeb><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="13566"><Titre>Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13566.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="14004"><Titre>Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme</Titre><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14004_04.do"/></ServiceEnLigneAnnexe><FicheLiee ID="F17452" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Ouvrir une chambre d'hôtes</Titre><Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier></FicheLiee><Dossier ID="N19104"><Titre>Hébergement touristique</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>