Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"Direction de l'information légale et administrativeLogementPermet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-26Modèle de documenttext/xmlR75483FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesCharte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"LogementParticuliersPermet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.Ministère chargé de l'environnementPrime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectifAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat