<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R73809" type="Outil de recherche" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R73809"><dc:title>Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Pour bénéficier de la prime complémentaire CEE à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », le véhicule doit être présent dans cette liste. La liste est disponible en bas de page, après la liste des véhicules atteignant le score environnemental minimal. Attention : Vérifiez si le véhicule présent dans la liste des véhicules respectant les critères de production européenne remplit les autres critères d’éligibilité à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques ».</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-29</dc:date><dc:type>Outil de recherche</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R73809</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Outil de recherche</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R73809" type="Outil de recherche">Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Pour bénéficier de la prime complémentaire CEE à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », le véhicule doit être présent dans cette liste.</Paragraphe><Paragraphe>La liste est <MiseEnEvidence>disponible en bas de page</MiseEnEvidence>, après la liste des véhicules atteignant le score environnemental minimal.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Vérifiez si le véhicule présent dans la liste des véhicules respectant les critères de production européenne remplit les autres critères d’éligibilité à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques ».</Paragraphe></Attention></Texte><LienWeb URL="https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/"><Source>Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F39188" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »</Titre><Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>