Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer MéditerranéeDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLa déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture. Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-09Formulairetext/xmlR72747FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer MéditerranéeLoisirs - Sports - CultureParticuliers17578*01La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.Ministère chargé de la mer et de la pêchePêche de loisir en mer PêchePêcheParticuliers