<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R71914" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R71914"><dc:title>Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile. Ce formulaire concerne aussi bien les personnes relevant du régime général (Caf) que du régime agricole (MSA). À savoir : D'autres formulaires sont associés. Il faut les remplir et les joindre à la demande de PALA.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-04-14</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R71914</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R71914" type="Formulaire">Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>14073*02</NumeroCerfa><Texte><Paragraphe>Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile. Ce formulaire concerne aussi bien les personnes relevant du régime général (Caf) que du régime agricole (MSA).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>D'autres formulaires sont associés. Il faut les remplir et les joindre à la demande de PALA.</Paragraphe></ASavoir></Texte><LienWeb URL="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/078/documents/offre-service/paham2014.pdf" format="application/pdf" poids="203.6 KB"><Source>Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F39003" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternelles</Titre><Dossier ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Dossier></FicheLiee><OuSAdresser ID="R38" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Caisse d'allocations familiales (Caf)</Titre><Complement>Si vous relevez du régime général</Complement><PivotLocal>caf</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche/"/><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R39" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mutualité sociale agricole (MSA)</Titre><Complement>Si vous relevez du régime agricole</Complement><PivotLocal>msa</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa"/><Source ID="R30660">Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)</Source></OuSAdresser></ServiceComplementaire>