Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entrepriseDirection de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, Associations, fondations et fonds de dotationIl faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-06-18Service en lignetext/xmlR71293FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entrepriseAssociations spécifiques et fondationsAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersIl faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.Ministère chargé de l'intérieurFondation d'entrepriseAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe