Déclaration et demande d'autorisation de manifestationsDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Financement et fiscalité d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationPermet d'effectuer les démarches suivantes : - Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture) - Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert) - Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,... - Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées - Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information - Suivre l'état d'avancement du dossier - Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risquesDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-21Service en lignetext/xmlR70556FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration et demande d'autorisation de manifestationsFonctionnement d'une associationAssociationsFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersPermet d'effectuer les démarches suivantes :Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernéesRecevoir des retours ou des demandes de compléments d'informationSuivre l'état d'avancement du dossierGarantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risquesMinistère chargé des sportsLoterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une associationActivités commerciales d'une associationOrganisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publiqueOrganisation d'événements par une associationOrganisation d'une course cycliste sur la voie publiqueOrganisation d'événements par une associationOrganisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publiqueOrganisation d'événements par une association