<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R69377" type="Simulateur" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R69377"><dc:title>Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation, Loisirs - Sports - Culture, Fiscalité, Ressources humaines, Secteurs d'activité, Étapes de vie, Environnement</dc:subject><dc:description>Ce simulateur permet de savoir si une commune est située dans une zone "France Ruralités Revitalisation" (ZFRR), si elle est bénéficiaire du zonage ZFRR ou si elle se situe dans une zone "France Ruralités Revitalisation + ( ZFRR+). Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1^er  juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. En pratique, les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier d'avantages fiscaux : exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu - IR ou impôt sur les sociétés - IS), exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Certaines communes implantées dans les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) n'ont pas été reclassées en zones France ruralité revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-15</dc:date><dc:type>Simulateur</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R69377</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Simulateur</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R69377" type="Simulateur">Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24265"><Titre>Fiscalité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Ce simulateur permet de savoir si une commune est située dans une <MiseEnEvidence>zone "France Ruralités Revitalisation" (ZFRR)</MiseEnEvidence>, si elle est <MiseEnEvidence>bénéficiaire du zonage ZFRR</MiseEnEvidence> ou si elle se situe dans une zone <MiseEnEvidence>"France Ruralités Revitalisation + ( ZFRR+)</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1<Exposant>er </Exposant> juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles.</Paragraphe><Paragraphe>En pratique, les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier d'avantages fiscaux : exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu - IR ou impôt sur les sociétés - IS), exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).</Paragraphe><Paragraphe>Certaines communes implantées dans les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) n'ont pas été reclassées en zones France ruralité revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F32581" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?</Titre><Dossier ID="N31906">Je transmets</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F17452" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Ouvrir une chambre d'hôtes</Titre><Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F42" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Taxe d'habitation sur les résidences secondaires</Titre><Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F59" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)</Titre><Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F38138" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises</Titre><Dossier ID="N22470">Taxes foncières</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31048" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales</Titre><Dossier ID="N23663">Aides à l'embauche</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31139" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales</Titre><Dossier ID="N23663">Aides à l'embauche</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>