<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R68843" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R68843"><dc:title>Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Social - Santé</dc:subject><dc:description>Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions à l'issue de vos droits statutaires à congés pour raison de santé, et placé en disponibilité d'office pour raisons de santé. Votre demande est complétée par votre administration employeur, puis transmise au service médical de la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-06-04</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R68843</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R68843" type="Formulaire">Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>16950*01</NumeroCerfa><Texte><Paragraphe>Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions à l'issue de vos droits statutaires à congés pour raison de santé, et placé en disponibilité d'office pour raisons de santé.</Paragraphe><Paragraphe>Votre demande est complétée par votre administration employeur, puis transmise au service médical de la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16950.do"><Source>Ministère chargé de la fonction publique</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F31234" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique</Titre><Dossier ID="N32577">Invalidité dans le secteur public</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>