Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)Direction de l'information légale et administrativeJustice, Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsSignaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes) - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-11Service en lignetext/xmlR68531FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesSignaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)JusticeParticuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersContrôle d'identitéMesures contraignantes de l'administrationDiscrimination à la location d’un logementDiscriminationDiscrimination au travailDiscriminationQue faire face à un acte de racisme ?DiscriminationQue faire face à un acte homophobe ?DiscriminationDiscriminationParticuliers