Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par paysDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPrésentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-04-17Service en lignetext/xmlR68247FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesPrésentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par paysPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersUnion européenneLégalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité françaiseCertificat, copie, légalisation et conservation de documents