MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)Direction de l'information légale et administrativeLogementPermet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-04-09Formulairetext/xmlR68093FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesMaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur (Anah)LogementParticuliersPermet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour l’enregistrement des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux subventionné. Permet également de s'engager à ne pas permettre l’enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.Agence nationale de l'habitat (Anah)MaPrimeRénov' (MPR)Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatParticuliers