<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R67361" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R67361"><dc:title>Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-07</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R67361</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R67361" type="Téléservice">Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra> ou avec vos <MiseEnEvidence>identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne></MiseEnEvidence>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), vous devez effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer votre aptitude à la conduite</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suite à une amélioration de votre état de santé, vous souhaitez mettre à jour votre permis de conduire</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31057" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31847" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">Justificatif de domicile</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienExterne URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites">Photo-signature numérique</LienExterne>. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Permis de conduire actuel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formulaire de l'avis médical <LienInterne LienPublication="R14006" type="Formulaire" audience="Particuliers">Cerfa n°14880</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-la-fabrication-de-votre-permis-de-conduire/regularisation-medicale"><Source>Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F16787" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?</Titre><Dossier ID="N530">Permis de conduire</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2686" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé</Titre><Dossier ID="N530">Permis de conduire</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation></ServiceComplementaire>