<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R66689" type="Outil de recherche" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R66689"><dc:title>Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Le score environnemental est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-01-01</dc:date><dc:type>Outil de recherche</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R66689</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Outil de recherche</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R66689" type="Outil de recherche">Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (véhicules à faible empreinte carbone)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R66057" type="Définition de glossaire">score environnemental</LienIntra> est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/"><Source>Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F39280" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Location sociale de voitures électriques (2e édition du leasing social)</Titre><Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F39188" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »</Titre><Dossier ID="N18131">Mesures antipollution</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R66057"><Titre>Score environnemental d'un véhicule (bonus écologique)</Titre><Texte><Paragraphe>Lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation…</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048167376/2023-12-13/" ID="R66058"><Titre>Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal</Titre></Reference></Definition></ServiceComplementaire>