<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R66325" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R66325"><dc:title>i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation, Environnement</dc:subject><dc:description>Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne. L’application i-CITES permet en outre aux usagers de renseigner leurs notifications d’importation et de les imprimer eux-mêmes, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa. Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-06-30</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R66325</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R66325" type="Téléservice">i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne.</Paragraphe><Paragraphe>L’application i-CITES permet en outre aux usagers de renseigner leurs notifications d’importation et de les imprimer eux-mêmes, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez consulter le <LienExterne URL="https://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guidepapier_cle69f7ef.pdf">guide complet d'utilisation de l'application i-CITES</LienExterne>.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do"><Source>Ministère chargé de l'environnement</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F38791" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)</Titre><Dossier ID="N32306">Gestion des risques - Installations classées</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3161" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?</Titre><Dossier ID="N230">Douane</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>