Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDirection de l'information légale et administrativeLogement, Pratiques commerciales, Secteurs d'activitéPermet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-07-13Formulairetext/xmlR65385FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableLogementParticuliersPratiques commercialesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnels16291*01Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.Ministère de la cultureNotice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableRécépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Autorisations pour l'installation d'un commerceTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursUrbanismeMairiemairieMairiemairieUnité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sdacTravauxParticuliersAutorisations d'urbanismeParticuliers