DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compteDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéCe formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin. Le formulaire indique les documents à joindre.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-26Formulairetext/xmlR65156FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compteTransports - MobilitéParticuliers16242*02Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.Le formulaire indique les documents à joindre.Ministère chargé de l'intérieurDéclaration d’un engin non homologuéEngin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Permis de conduireService instructeur Dicem (quad - mini moto)Par courrierMinistère de l’intérieurBureau national de l'immatriculation des véhiculesPlace Beauvau75800 Paris Cedex 08