<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R65012" type="Simulateur" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R65012"><dc:title>Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation, Logement, Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes : - Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) - Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale) Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants. Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI. À savoir : Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-07-30</dc:date><dc:type>Simulateur</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R65012</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Simulateur</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R65012" type="Simulateur">Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si votre commune est située en <MiseEnEvidence>zone tendue</MiseEnEvidence>, votre logement est soumis à la <MiseEnEvidence>taxe sur les logements vacants</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il est aussi soumis à la <MiseEnEvidence>majoration de la taxe d'habitation</MiseEnEvidence> sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'<LienInterne LienPublication="R31293" type="Sigle">EPCI</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).</Paragraphe></ASavoir></Texte><LienWeb URL="https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/taxeLogementsVacants"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F35336" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?</Titre><Dossier ID="N319">Autorisations d'urbanisme</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F17293" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)</Titre><Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F42" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Taxe d'habitation sur les résidences secondaires</Titre><Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier></FicheLiee><Abreviation ID="R31293" type="Sigle"><Titre>EPCI</Titre><Texte><Paragraphe>Établissement public de coopération intercommunale</Paragraphe></Texte></Abreviation></ServiceComplementaire>