Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-MoselleDirection de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationCe service permet - de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local, - de déclarer la modification ou la dissolution d'une association, - d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association. Attention : Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-05Service en lignetext/xmlR64069FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesCréation, modification ou dissolution d'une association en Alsace-MoselleFormalités administratives d'une associationAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersCe service permetde déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.AttentionVous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».Ministère chargé de la justiceChangements dans l'administration d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationDéclaration initiale d'une associationCréation d'une associationDissolution d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationIdentification et immatriculation d'une associationCréation d'une associationModification des statuts d'une associationÉvolutions et dissolution d'une association