DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne moraleDirection de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéVous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état civil - Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale - Lier ou délier une personne morale de votre profil Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification. Le formulaire indique les documents à joindre.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-26Formulairetext/xmlR62679FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne moraleTransports - MobilitéParticuliers16230*03Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?Ce formulaire vous permet de :Déclarer un changement d'état civilDéclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne moraleLier ou délier une personne morale de votre profilVous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.Le formulaire indique les documents à joindre.Ministère chargé de l'intérieurDéclaration d’un engin non homologuéEngin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Permis de conduireService instructeur Dicem (quad - mini moto)Par courrierMinistère de l’intérieurBureau national de l'immatriculation des véhiculesPlace Beauvau75800 Paris Cedex 08