Dépôt de marque en ligneDirection de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationVous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt. Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants : - Présentation de la marque choisie par l’association  - Représentation graphique du logo  - Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place  - Exemplaire des statuts de l’association ; - Copie de la publication au JO de l’association. Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-10-20Service en lignetext/xmlR59254FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDépôt de marque en ligneFormalités administratives d'une associationAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersVous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :Présentation de la marque choisie par l’association Représentation graphique du logo Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place Exemplaire des statuts de l’association ;Copie de la publication au JO de l’association.Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Faut-il protéger le nom d'une association ?Création d'une associationIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe