Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisationDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationAccident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2021-04-27Service en lignetext/xmlR59210FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAccident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisationArgent - Impôts - ConsommationParticuliersFonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimesAssurance automobile (véhicule)