Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justiceDirection de l'information légale et administrativeJusticeModèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-09-20Modèle de documenttext/xmlR58782FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justiceJusticeParticuliersMinistère chargé de la justiceConciliateur de justiceActeurs du monde judiciaire