État des nuisances sonores aériennesDirection de l'information légale et administrativeLogementÀ remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-06Formulairetext/xmlR56743FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesÉtat des nuisances sonores aériennesLogementParticuliersÀ remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB).Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice - État des nuisances sonores aériennesAchat d'un logement en copropriétéAchat ou vente d'un logementActe de vente d'un terrain à bâtir isoléAchat d'un terrainActe de vente d'un terrain situé dans un lotissementAchat d'un terrainContrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)Achat ou vente d'un logementDiagnostic immobilier sur les bruits des aéroportsDiagnostic immobilierPromesse de vente d'un terrain isolé à bâtirAchat d'un terrainPromesse de vente d'un terrain situé dans un lotissementAchat d'un terrainQuelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?Achat d'un terrainQuelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?Achat d'un terrainVente d'un logement en copropriétéAchat ou vente d'un logementPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur