Déclaration sociale nominative (DSN)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Fiscalité, Ressources humaines, Étapes de vie, EnvironnementLa DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés. La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr. Il s'agit de la "DSN périodique". La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise : - Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée. - 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée. A noter : La DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-06-19Service en lignetext/xmlR56352FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration sociale nominative (DSN)Travail - FormationParticuliersFiscalitéProfessionnelsRessources humainesProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsLa DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle permet à l’employeur de payer ses cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, France Travail, CPAM...) les informations nécessaires à la protection sociale de ses salariés.La DSN doit être transmise une fois par mois, en ligne sur net-entreprises.fr.Il s'agit de la "DSN périodique".La date de transmission de la DSN varie selon l’effectif de l’entreprise :Moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.À noterLa DSN est complétée de signalements d’évènements (arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat). La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants l’évènement.Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations socialesCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Je closContribution à la formation professionnelle (CFP)Taxes liées aux salairesContribution solidarité autonomie (CSA)Cotisations et contributions sociales de l'employeurContribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)Taxes liées aux salairesCotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirJe créeCotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirJe créeCotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirJe créeCotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirJe créeCotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirJe créeCotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirJe créeCotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirJe créeCrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteCrédits d'impôtsDéclaration d'honoraires ou de commissionsImpôt sur le revenuDéclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Cotisations et contributions sociales de l'employeurDéclaration sociale nominative (DSN)Cotisations et contributions sociales de l'employeurDéclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariésCotisations et contributions sociales de l'employeurExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Aides à l'embaucheExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Exonérations d'impôtsForfait socialCotisations et contributions sociales de l'employeurParticipation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Taxes liées aux salairesPraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d'activité et régime socialProtection sociale d'un travailleur indépendantPrélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeurRémunération dans le secteur privéRéagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeurSanté et sécurité au travailRéduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronalesAides à l'embaucheTaxe d'apprentissage (TA)Taxes liées aux salairesVersement mobilitéCotisations et contributions sociales de l'employeurMSAMutualité sociale agricoleCPAMCaisse primaire d'assurance maladie