Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDirection de l'information légale et administrativeLogement, Pratiques commerciales, Secteurs d'activité, EnvironnementDocument à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-23Formulairetext/xmlR55969FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetLogementParticuliersPratiques commercialesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsDocument à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetMinistère chargé de l'urbanismePermis de construire (PC)Autorisations d'urbanismePermis de démolirAutorisations d'urbanismeQui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Autorisations d'urbanismeMairiemairieAutorisations d'urbanismeParticuliers