Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musiqueDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Argent - Impôts - Consommation, Associations, fondations et fonds de dotation, Fiscalité, Secteurs d'activitéCe service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-01-06Service en lignetext/xmlR55115FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneAssociationsParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesSacem : demandes d'autorisation de diffusion de musiqueFonctionnement d'une associationAssociationsArgent - Impôts - ConsommationParticuliersAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersFiscalitéProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsCe service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en FranceActivités de servicesDiffuser de la musique dans un commerce (Sacem)Taxes diversesDiffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?Organisation d'événements par une associationRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Alimentation, restauration