Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activité, EnvironnementÀ savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-28Formulairetext/xmlR53949FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)Loisirs - Sports - CultureParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels15964*03À savoirIl est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.Ministère chargé de l'environnementDéposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligneAutorisation environnementale (ICPE, IOTA)Gestion des risques - Installations classéesÉlevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?Animal de compagnieInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleUrbanisme