Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationFormulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant : - La date de la 1^re constatation médicale de votre maladie - Ou la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle - Ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Attention : Le formulaire est disponible en bas de page.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-08-02Formulairetext/xmlR53534FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de maladie professionnelle - Fonction publiqueTravail - FormationParticuliersFormulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant :La date de la 1re constatation médicale de votre maladieOu la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelleOu, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications.Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.AttentionLe formulaire est disponible en bas de page.Ministère chargé de la fonction publiqueCongé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaireMaladie ou accident du travail dans la fonction publique