Déclaration relative à une association (M0 ASSO)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Associations, fondations et fonds de dotation, Étapes de vieVous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création. Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-02-06Formulairetext/xmlR51669FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration relative à une association (M0 ASSO)Formalités administratives d'une associationAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersÉtapes de vieProfessionnels15909*02Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création.Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration relative à une associationNotice annexe - RGPDCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Je créeTribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceGreffe du tribunal de commercetribunal_commerceMinistère chargé de la justice