<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R50520" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R50520"><dc:title>Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Justice, Social - Santé</dc:subject><dc:description>Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. A noter : Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2019-12-18</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R50520</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R50520" type="Téléservice">Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19807"><Titre>Justice</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type <LienIntra LienID="R52056" type="Définition de glossaire">d'infraction</LienIntra>. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50520" URL="https://www.service-public.gouv.fr/cmi" type="Téléservice"><Titre>Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat.</Paragraphe></ANoter></Texte><LienWeb URL="https://www.service-public.gouv.fr/cmi"><Source>Ministère chargé de l'intérieur</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F34550" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Outrage sexiste ou sexuel</Titre><Dossier ID="N31126">Injure - Diffamation - Incitation à la haine</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R52056"><Titre>Infraction</Titre><Texte><Paragraphe>Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes</Paragraphe></Texte></Definition></ServiceComplementaire>