<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R49929" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R49929"><dc:title>Demande en ligne du bonus écologique</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité, Environnement</dc:subject><dc:description>Ce service en ligne permet de faire une demande de bonus écologique pour une voiture particulière. Attention : Le bonus écologique est supprimé à partir du 1^er juillet 2025 pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1^er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus. Après avoir déposé votre demande via ce service en ligne, vous pouvez continuer la démarche de 2 manières : - De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect - De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande. La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer. Ce service en ligne permet également aux habitants de la Métropole du Grand Paris de demander les aides de la Métropole qui sont cumulables avec le bonus écologique.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-08-14</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R49929</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R49929" type="Téléservice">Demande en ligne du bonus écologique</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Ce service en ligne permet de faire une <MiseEnEvidence>demande de bonus écologique pour une voiture particulière</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le bonus écologique est <MiseEnEvidence>supprimé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025</MiseEnEvidence> pour une voiture particulière. Toutefois, les règles antérieures au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne <MiseEnEvidence>au plus tard le 30 septembre 2025 inclus</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Après avoir déposé votre demande via ce service en ligne, vous pouvez continuer la démarche de 2 manières :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>De manière <MiseEnEvidence>entièrement dématérialisée</MiseEnEvidence> via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>De manière <MiseEnEvidence>semi-dématérialisée</MiseEnEvidence>. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La demande de l'aide doit être formulée <MiseEnEvidence>au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule</MiseEnEvidence>. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard <MiseEnEvidence>dans les 6 mois suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Ce service en ligne permet également aux habitants de la <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031256987">Métropole du Grand Paris</LienExterne> de demander les <LienExterne URL="https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-0">aides de la Métropole</LienExterne> qui sont cumulables avec le bonus écologique.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html"><Source>Ministère chargé de l'environnement</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F38351" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle</Titre><Dossier ID="N32303">Transports - Mobilité</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F38407" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prime au rétrofit pour les véhicules de société</Titre><Dossier ID="N32303">Transports - Mobilité</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe</Paragraphe></Texte></Definition><Dossier ID="N18131"><Titre>Mesures antipollution</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>