Déclaration d'un accident causé par un tiersDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Justice, Loisirs - Sports - Culture, Social - SantéPermet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal, - Accident de la circulation - Blessure suite à une activité sportive, - Blessure par un objet appartenant à un voisin... À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-27Formulairetext/xmlR49816FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'un accident causé par un tiersArgent - Impôts - ConsommationParticuliersJusticeParticuliersLoisirs - Sports - CultureParticuliersSocial - SantéParticuliers15263Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.Par exemple :Coups et blessures,Morsures d'un animal,Accident de la circulationBlessure suite à une activité sportive,Blessure par un objet appartenant à un voisin...À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporelsAssurance automobile (véhicule)Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimesAssurance automobile (véhicule)Que faire en cas de morsure par un chien ?Animal de compagnieVictime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimesIndemnisation du préjudiceRemboursement des soins par la Sécurité socialeParticuliers