Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Loisirs - Sports - Culture, Associations, fondations et fonds de dotationPermet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2021-11-22Formulairetext/xmlR49372FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsFonctionnement d'une associationAssociationsLoisirs - Sports - CultureParticuliersAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersPermet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).Ministère chargé des sportsOrganisation d'événements par une associationAssociationsParticuliersSportParticuliers