Modéle de déclaration d'appel à la générosité publiqueDirection de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, Associations, fondations et fonds de dotationModéle de déclaration d'appel à la générosité publique - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-05-30Formulairetext/xmlR48739FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModéle de déclaration d'appel à la générosité publiqueFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersMinistère chargé de l'intérieurAppel public à la générosité par une association ou une fondationRessources financières d'une association