<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R48395" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48395"><dc:title>Signaler un viol ou une agression sexuelle</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Justice, Social - Santé</dc:subject><dc:description>Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. A noter : Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2019-12-18</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R48395</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R48395" type="Téléservice">Signaler un viol ou une agression sexuelle</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19807"><Titre>Justice</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type <LienIntra LienID="R52056" type="Définition de glossaire">d'infraction</LienIntra>. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R50520" URL="https://www.service-public.gouv.fr/cmi" type="Téléservice"><Titre>Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste</Titre><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les témoins d'un acte de violences sexistes ou sexuelles (outrage, agression, viol, etc.) peuvent également effectuer un signalement depuis ce tchat.</Paragraphe></ANoter></Texte><LienWeb URL="https://www.service-public.gouv.fr/cmi"><Source>Ministère chargé de l'intérieur</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F33891" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Agression sexuelle commise sur une personne majeure</Titre><Dossier ID="N19681">Violence - Atteinte à l'intégrité</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F38050" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?</Titre><Dossier ID="N260">Mineur victime</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2274" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Mineur victime d'infraction sexuelle</Titre><Dossier ID="N260">Mineur victime</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F33954" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Quels sont les numéros en cas d'urgence (Samu, pompiers...) et les numéros d'écoute ?</Titre><Dossier ID="N432">Hospitalisation et soins à domicile</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1524" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Violences physiques ou psychologiques</Titre><Dossier ID="N19681">Violence - Atteinte à l'intégrité</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R52056"><Titre>Infraction</Titre><Texte><Paragraphe>Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes</Paragraphe></Texte></Definition></ServiceComplementaire>