Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, EnvironnementÀ savoir : Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-25Formulairetext/xmlR47620FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)Loisirs - Sports - CultureParticuliersEnvironnementProfessionnels15679*04À savoirIl est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.Ministère chargé de l'environnementNotice - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnementDépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée)Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?Animal de compagnieInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Gestion des risques - Installations classées