Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationDisponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-09-25Formulairetext/xmlR47566FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)Argent - Impôts - ConsommationParticuliers121616660Disponible uniquement en français.Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.Ministère chargé des financesTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Impôts locauxService des impôts des particuliers (SIP)sipContact support Impôts