Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladieDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéCe formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie. Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-10-18Formulairetext/xmlR45084FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander l'ouverture des droits à l'Assurance maladieSocial - SantéParticuliers15763*02S1106 ou S1110 (Réf. 736 CNAMTS - VII - 2016)Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).Ministère chargé de la santéQu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?Assurance maladie et santé d'un Français à l'étrangerRattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré socialAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Sécurité sociale d'un étudiantAffiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)CPAMCaisse primaire d'assurance maladieMSAMutualité sociale agricoleCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Contact support Ameli AssurésAccès aux formulaires de contact