Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la villeDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationDisponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-09-25Formulairetext/xmlR41139FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la villeArgent - Impôts - ConsommationParticuliers117376668-D-SDDisponible uniquement en français.Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.Ministère chargé des financesTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Impôts locauxService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)Ministère chargé des finances