Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtirDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, FiscalitéÀ utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-16Formulairetext/xmlR38703FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtirArgent - Impôts - ConsommationParticuliersFiscalitéProfessionnels149682048-IMM-SDÀ utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).Ministère chargé des financesImpôt sur le revenu - Plus-value immobilièreImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesImpôts locauxService des impôts des entreprises (SIE)sieContact support ImpôtsImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerParticuliers