Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des naviresDirection de l'information légale et administrativeFormulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-07-12Formulairetext/xmlR33365FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAttestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires14501*2Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.Ministère chargé de l'économieDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêche