Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièreDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationDisponible uniquement en français. Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes : - Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles (ou de droits relatifs à ces biens) - Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-04-16Formulairetext/xmlR31759FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièreArgent - Impôts - ConsommationParticuliers123582048-M-SDDisponible uniquement en français.Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes :Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles (ou de droits relatifs à ces biens)Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).Ministère chargé des financesImpôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu - Plus-value immobilièreImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerPatrimoine mobilierEnsemble des biens d'une personne en dehors des biens immobiliers : meubles, voitures, bijoux, avoirs financiers...Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)Ministère chargé des financesContact support ImpôtsImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerParticuliers