Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activité, EnvironnementÀ adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-21Formulairetext/xmlR2501FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesLoisirs - Sports - CultureParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels13616*01À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.Permet d'effectuer une demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.Ministère chargé de l'environnementDérogations espèces protégées (animales ou végétales)Gestion des risques - Installations classéesInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleUrbanismePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurAnimal de compagnieParticuliers