Modification d'un fonds de dotation (formulaire)Direction de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, Associations, fondations et fonds de dotationDocument à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotationDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2020-12-07Formulairetext/xmlR24336FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModification d'un fonds de dotation (formulaire)Associations spécifiques et fondationsAssociationsAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersDocument à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreFonds de dotationAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsGreffe des associationsprefecture_greffe_associationsPréfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotationÀ ParisContact support Journal officielAccès à la page de contact