État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)Direction de l'information légale et administrativeLogementPermet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-01-07Formulairetext/xmlR2351FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesÉtat des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)LogementParticuliersPermet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).Ministère chargé de l'environnementDiagnostic immobilier : état des risquesDiagnostic immobilier