<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R23496" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R23496"><dc:title>Téléservice Réseaux et canalisations</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement, Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : Vous devez créer un compte.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-08-19</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R23496</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R23496" type="Téléservice">Téléservice Réseaux et canalisations</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables.</Paragraphe><Paragraphe>La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous devez créer un compte.</Paragraphe></ASavoir></Texte><LienWeb URL="https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html"><Source>Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F172" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?</Titre><Dossier ID="N319">Autorisations d'urbanisme</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23491" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)</Titre><Dossier ID="N13345">Urbanisme</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31473" audience="Particuliers" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Maison : travaux extérieurs</Titre><Dossier ID="N319">Autorisations d'urbanisme</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F37330" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?</Titre><Dossier ID="N13345">Urbanisme</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>