Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"Direction de l'information légale et administrativePermet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2022-06-23Formulairetext/xmlR21199FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"14681*03Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.Ministère chargé des transportsDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêche