Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxDirection de l'information légale et administrativeLogement, Pratiques commerciales, Secteurs d'activité, EnvironnementPermet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-23Formulairetext/xmlR1978FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxLogementParticuliersPratiques commercialesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnels13408*13Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.Ministère chargé de l'urbanismeAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Établissements recevant du public (ERP)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleUrbanismeDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)TravauxDéclaration préalable (DP)Autorisations d'urbanismeÉtablissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxÉtablissements recevant du public (ERP)Modification d'une autorisation d'urbanismeAutorisations d'urbanismePermis d'aménagerAutorisations d'urbanismePermis de construire (PC)Autorisations d'urbanismePermis de démolirAutorisations d'urbanismePeut-on transformer un logement en local professionnel ?UrbanismeMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)Autorisations d'urbanismeParticuliers